MESURES D'ORDRE LÉGISLATIF

rapport à l’alcoolisme chronique qui est le véritable danger. La loi de 1873, destinée à réprimer l’ivresse publique, ne combat en rien ce dernier ; elle a pour but, comme le dit fort bien J. Bertillon, « la propreté de la rue et non la diminution de l’alcoolisme ». Inutile de rappeler ici les nombreux articles de cette loi et les pénalités qui en découlent, mais il y a lieu de faire remarquer que le nombre des cas d’ivresse est dans un rapport à peu près constant avec la consommation de l’eau-de-vie, car on trouve au premier rang les départements de la Normandie, de la Bretagne, de la Picardie et de la Champagne.

En Angleterre, des mesures prises dès l’année 18*28 contre l’ivrognerie ont permis de reconnaître que la fréquence des poursuites pour ivresse publique allait en augmentant du sud au nord. Ces mesures, depuis lors, ayant été trouvées insuffisantes, il fut édicté en 1872 une nouvelle loi qui prescrivit des amendes de 10 à 40 schellings ou l’emprisonnement pour les individus trouvés en état d’ivresse dans la rue ou dans des lieux publics, et qui punit plus sévèrement le cabaretier.

Une loi sur les ivrognes ci habitude [habituai drunharcls ac/), adoptée provisoirement en 1879, permet de séquestrer les ivrognes qui, par suite de l’usage immodéré et habituel des boissons enivrantes, peuvent devenir dangereux soit pour eux-mêmes, soit pour des tiers. Beprise en 1898, et plus récemment en 1902, cette loi dispose que le fait de conserver dans un débit une personne ivre, quand même on ne continuerait pas à la servir, constitue un délit; elle règle les rapports réciproques des époux adonnés à la boisson; elle exige la constitution d’une liste noire, sorte de réquisitoire des buveurs d’habitude, non pas avec l’intention de les stigmatiser ou de leur faire une honte publique, mais dans le but louable de les protéger contre toutes les tentatives coupables de la part des cabaretiers dont ils sont la proie habituelle; elle dispose, enfin, que tout buveur d’habitude condamné trois fois pour ivresse est envoyé pour trois ans dans un asile de buveurs. Préparée sur la demande pressante de multiples sociétés de tempérance, cette loi, qui a, entre autres avantages, celui d'inaugurer des asiles de buveurs pour les alcooliques réputés dangereux et qui punit le cabaretier autant sinon plus que le buveur, a vraisemblablement un meilleur sort que la loi française et ne paraît pas, comme elle, devoir tomber en désuétude. ( L’Angleterre, en tout cas, sait améliorer et faire exécuter sa loi contre l’alcoolisme aigu; il est à désirer que la France suive son exemple -

Alcoolisme chronique. — Les mesures qui concernent d’une façon plus spéciale l’alcoolisme chronique ont pour objet la réglementation des cabarets, la limitation du nombre des débits, l’exigence

« Article premier. — A partir de la promulgation de la présente loi, le nombre des cafés, cabarets ou tous autres débits de boissons à consommer sur place, est limitativement fixé à 2 par 600 habitants et à 1 par 300 habitants ou au-dessus de ce chiffre, dans les départements par commune, et à Paris par arrondissement.

«Art. 3. — Aucun débit de boissons à consommer surplace ne peut être établi dans des locaux affectés ou attenant à un autre commerce.

« Art. 8. — Les maires et, à leur défaut, les préfets pourront, les conseillers municipaux entendus, prendre des arrêtés pour déterminer, sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les cafés et débits de boissons ne pourront être établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des cimetières, des hospices, des écoles primaires, lycées, collèges ou autres établissements d’instruction publique. Ils pourront interdire, dans les locaux destinés au public, l'emploi de femmes autres que la femme et Les filles du débitant. »

Tout débit, aux Etats-Unis, doit payer un droit de 1*25 cents au Trésor fédéral; et, en outre, une licence à l'État dans lequel il se trouve.

Ces licences, d'une valeur variable, sont très élevées dans certains États, et, en somme, elles ont eu pour effet une énorme diminution du nombre des débits et une baisse notable des arrestations pour ivresse. Leur relèvement chez nous, joint à la limitation du nombre des débits, pourrait aussi rendre de réels services; il est de plus en plus nécessaire. Il devrait y avoir en outre, pour toute administration locale, le devoir d’éloigner tout cabaret des établissements publics.

L’impôt sur l’alcool constitue-t-il une mesure propre à en diminuer sa consommation? C’est là une question controversée, et qu'il n’est possible de résoudre qu’à l’aide de statistiques bien faites et en tenant compte des nombreux éléments qu’elles comportent.

Cependant, malgré l’opinion exprimée dans le savant rapport de M. Claude (1), à savoir qu’il n'est pas démontré que l’exagération des droits ait une action réellement restrictive sur la consommation des spiritueux, il y a de sérieuses raisons de croire que celle-ci doit plutôt diminuer qu’augmenter avec l’élévation de la taxe, et, en conséquence, je suis partisan d’un fort impôt sur l’alcool, et plus encore d'une surtaxe élevée sur les boissons avec essences, si on n’arrive à les supprimer.

La suppression des petites distilleries, autrement dit des bouilleurs

(1) M. N. Claude, Rapport au Sénat sur la consommation de l'alcool en France, Paris, 1887.

INTOXICATIONS EN GÉNÉRAL, par Paul Carnot 5

I. — Historique. — Classification. — Causes générales d’intoxications 5

Intoxications exogènes 6

Auto-intoxications 8

Intoxications microbiennes 9

II. — La notion de toxicité. — Ses principaux facteurs. — Détermination des équivalents toxiques 10

î. Principaux facteurs de toxicité 13

A. Facteurs dépendant de la substance toxique 13

Relations entre la constitution chimique et la toxicité d’un corps. . . 13

Influence de l’état physique sur la toxicité 15

B. Facteurs dépendant de l’organisme intoxiqué 17

Variations de toxicité dans la série phylogénique 17

Toxicité pour les microbes 18

— pour les végétaux 19

— pour les animaux 20

Variations de toxicité dans la série ontogénique 21

— — individuelles 22

Accoutumance et anaphylaxie 24

Influence des voies d’introduction sur la toxicité 26

2. Évaluation quantitative de la toxicité. — Méthodes de détermination des équivalents toxiques 27