MESURES D’ORDRE LÉGISLATIF

de cru, a toujours eu des effets favorables, tant au point de vue fiscal qu’au point de vue de l’hygiène sociale.

L’Angleterre, la Suède, la Norvège, la Suisse n'ont eu qu’à s’en féliciter à ce double point de vue. Ces distilleries sont, en effet, un élément grave de corruption pour un pays, en mettant pour ainsi dire l’eau-de-vie à la portée de chaque paysan.

En France, la loi du 2 août 1872 a supprimé le privilège des bouilleurs de cru, tout en leur accordant 40 litres d’alcool par an pour leur consommation domestique. Le résultat fiscal a dépassé toutes les espérances, puisque, l’année suivante, la perception de la régie avait augmenté de 30 millions ; néanmoins, la crainte des électeurs fit rétablir trois ans plus tard le privilège des bouilleurs de cru, pour le malheur de la France et pour leur grand avantage, car leur nombre augmenta considérablement, tandis que leur production apparente diminuait, tant la fraude était grande.

La prohibition absolue des liqueurs fortes et même l’option locale constituent des mesures très bonnes en apparence, mais, en somme, peu pratiques. Leur application aux États-Unis d’Amérique n’a pas, en tout cas, donné de résultats bien favorables, si ce n’est pourtant dans les campagnes. Aussi, nous dispenserons-nous d’en parler pour arriver à une question d’un intérêt plus important : celle du monopole, qui varie suivant que la vente se fait en gros ou en détail.

Le monopole de la vente en gros est pratiqué en Suisse et en Russie ; le monopole de l’alcool en Suisse ne porte que sur le produit de la distillation des substances amylacées ; il a été voté par 230 250 voix et 15 cantons, contre 157463 voix et 7 cantons, grâce aux concessions faites à l’agriculture, aux bouilleurs de cru, etc.

L’effet principal a été la substitution de 63 distilleries fabriquant pour le compte de l’État aux 1 450 distilleries d’eau-de-vie de pommes de terre qui empoisonnaient le pays. C’est là un grand service rendu par le monopole à l’hygiène publique, car, par suite, la consommation de l’alcool se trouva abaissée.

M. Delamotte, inspecteur des Finances, chargé en 1896 d’étudier sur place le monopole suisse, convient que ce monopole a eu pour résultats :

1° De diminuer, dans la limite où l’influence de l’État peut s’exercer, la consommation de l’alcool au profit des boissons hygiéniques;

2° D’assurer à la plus grande partie des spécimens destinés à servir de boisson un degré de pureté plus élevé que sous le régime de ki libre fabrication indigène ;

3° De favoriser l’agriculture en même temps qu’une branche de l’industrie nationale ;

4° Enfin de procurer des ressources sans imposer à la population des mesures vexatoires et en n’ayant recours qu’à très peu de formalités.

La Russie, effrayée, comme la plupart des États européens, des progrès de l’alcoolisme, chercha les moyens d’y remédier, et pour cela elle eut recours au monopole, non plus en gros, mais au détail

M. de Markoff, qui en a été l’organisateur et le directeur ( 1 897), a cherché le salut du peuple russe, et pour cela il a dirigé tous ses efforts vers un seul but, la diminution de l’alcoolisme. Les cabaretiers ayant été prévenus six mois à l’avance, on vit s’ouvrir des cabarets officiels tenus par des employés n’ayant aucun intérêt à vendre de l’alcool et par conséquent à pousser à la consommation. Cette boisson, au reste, doit être débitée en petites bouteilles, qu’il est interdit d’ouvrir dans le débit, de façon à éviter le jeu, les rassemblements et tous les procédés qui excitent à boire davantage et finissent par faire d’un homme tempérant un ivrogne. D’ailleurs, les débits ne sont ouverts qu’à certaines heures ; les dimanches et les jours de fête, ils ne le sont que de midi à 7 heures du soir.

La fabrication de l’alcool reste libre ; mais la rectification de cette boisson, qui n’avait pas lieu autrefois, est depuis lors prescrite dans toutes les provinces à monopoles; elle s’opère, tantôt dans les usines appartenant à l’État et construites par lui à cet usage, tantôt encore par l’industrie privée, mais toujours sous la surveillance de l’État.

Les résultats obtenus, difficiles à apprécier, n’ont pas moins été des plus avantageux, puisque l’alcoolisme a subi une baisse brusque, atteignant en moyenne près d’un tiers de la consommation totale. Ajoutons que le buveur, dans la nécessité de demeurer chez lui, fait des économies qui servent à un meilleur usage, celui du thé, du sucre, du pétrole, etc. ; et, comme ces produits paient également un impôt, il en résulte que le Trésor n’a rien perdu.

Certains économistes, des législateurs surtout, ne manqueront pas de blâmer ces divers procédés et de les considérer comme attentatoires à la propriété ou à la liberté; ainsi en ont jugé nos sénateurs français, lorsque le projet de loi Siegfried leur a été présenté.

Dès l’instant où leurs élections se trouvent enjeu, les hommes de loi ne comprennent pas, ou plutôt ne veulent pas comprendre, qu’une nation ne peut se perdre pour quelques individualités, fort peu intéressantes d’ailleurs.

Un fait curieux et des plus instructif devrait les toucher, cependant, s’ils avaient l’amour de leur pays. C’est celui de la Suède et de la Norvège, qui étaient autrefois les contrées les plus ravagées par l’alcoolisme et qui aujourd’hui, contrairement à ce qui se passe chez nous, sont celles où la consommation de l’alcool est au minimum , ce qui tient, sans aucun doute, à l’application de la législation connue sous le nom de système de Gotembourg.

D’après ce système, le monopole de la vente au détail des liqueurs fortes est concédé à une compagnie de personnes honorables qui