SECONDE PARUE

Messeigneurs,

La seconde partie de notre commission regarde V infaillibilité du tribunal, au jugement duquel on est obligé de s'arrêter dans les affaires spirituelles.

Avant que de passer plus loin, je vous supplie de trouver bon que je déclare, en me soumettant en-

206 l'assemblée de 1682.

tièrement à vos lumières, ce que j'entends par ce mot (finfaillibilité.

Je ne prétends pas, Messeigneurs, marquer une infaillibilité absolue et générale sur toutes choses, il n*y a que celle de Dieu qu'on doive concevoir dans cette étendue : mais je parle d'une infaillibilité^ qui regarde simplement les vérités révélées, et qui peuvent être connues de ceux que Dieu a établis pour les expliquer aux fidèles, et pour en faire le discernement d'avec celles qui ne sont pas révélées par l'Ecriture Sainte et par la tradition ; vérités qui ont été pleinement expliquées aux apôtres par Jésus- Christ et par le Saint-Esprit, qui leur a été envoyé pour leur apprendre toute vérité.

Je crois, Messeigneurs, que cette infaillibilité doit s^étendre non-seulement aux mystères et aux vérités spéculatives, mais encore aux règles communes du gouvernement des fidèles ; de sorte qu'il soit infail* liblement vrai, que la morale et la discipline génê-'' raie établies par l'esprit de Jésus-Christ et laissées pour la conduite des chrétiens, sont infailliblement saintes, et nous font sûrement marcher dans leë voies du salut, quoiqu'il soit vrai en même temps que les règles de morale fondées sur la loi naturelle et sur la loi divine étant invariables, celles de pure discipline peuvent changer selon les diJBférentes occasions ; mais toujours infailliblement bonnes dans leurs changements, quand il se fait par ce même esprit, dont Jésus-Christ nous a promis l'assistance jusqu'à la fin des siècles."

Cette infaillibilité bien entendue est le point le plus important pour ajBfermir la religion, et pour

empêcher que les chrétiens ne soient emportés à tous les vents des différentes opinions.

La difficulté est de déterminer à qui Notre

Seigneur a communiqué ce précieux trésor, de rinfaillibilité, qui est comme un rayon et une émanation de la divinité et de la sagesse éternelle.

Personne ne doit douter que l'Eglise universelle ne soit infaillible, Notre Seigneur nous renvoie à elle ; die Eçclenice. Il veut qu'on traite comme des païens ceux gui n'écoutent point l'Eglise. U assure que les portes de l'enfer ne prévaudront point contre ellCn Saint Paul dit que l'Eglise est la colonne et le soutien de la vérité^ qu'elle est sans tache et sans défaut. Tout cela étant de TEcriture sainte, est incontestable et de foi. L'on en tire donc cette conséquence : que ce qui est généralei^ent cru dans toutes les églises q^i composent le corps de l'Eglise universelle est infailliblement vrai; et c'estpourquoi saint Augustin dit que de s'y opposer, est une très-insolente folie. Les conciles généraux qui représentent l'Eglise universelle ont aussi ce don d'infaillibilité. Les évoques y viennent au nom de toutes les Eglises particulières qu'ils gouvernent, et qui résident en eux en quelque manière, selon cette parole de saint Cyprien, Ecclesia est in episcopo. Ils y portent leurs traditions, et quoique chaque évoque en particulier se puisse tromper, le corps et la pluralité ne sauraient tomber dans l'erreur, parce que le Saint-Esprit conduit ces assemblées, lorsqu'elles sont légitimes et faites au nom de Jésus-Christ, et comme dit Facundus : Dieu donne à eeuœ qui sont assemblés^ un

208 l'assemblée de 1682.

même cœur et une même âme^ en sorte qxCaueun cTeux ne veuille a von de sentiment que celui de la vérité. Ainsi Ton peut dire que l'esprit de TEglise universelle anime un concile général, quoiqu'elle n'y soit pas toute corporellement. Nous croyons donc que les conciles généraux sont infaillibles dans leurs décisions, puisque l'esprit de l'Eglise ne peut être sujet à erreur. Ce qu'il faut éclaircir, Messeigneurs, est ce qui regarde le Souverain-Pontife.

Quelques théologiens des derniers temps soutiennent qu'il a la môme infaillibilité que toute l'Eglise ; que par un privilège spécial que Jésus-Christ a donné à saint Pierre et à ses successeurs, l'esprit de l'Eglise universelle réside en tîelui qui en est chef invisible, et qu'il peut seul ce que peut un concile universel et toute l'Eglise assemblée.

La question est de l'infaillibilité du Pape et de celle de la supériorité du concile général^ qui senrf)lent être renfermées l'une dans l'autre. Car s'il est vrai que le concile soit supérieur au Pape en ce qui touche la foi, les mœurs et la discipline ; il est constant que le concile peut réformer les décrets du Pape, et que le Pape peut faillir^ puisque pouvoir faillir et pouvoir être réformé est la même chose.

Quoique vous déclariez, Messeigneurs, sur cette importante matière, on ne saurait désavouer que Jésus-Christ n'ait donné de grandes prérogatives à saint Pierre et aux Souverains-Pontifes et ses successeurs.

Les plus zélés défenseurs de la prétendue autorité monarchique du Pape ne condamnent point d'erreur

le sentiment que nous soutenons et que nous espérons que vous approuverez par vos suffrages. Ainsi leur opinion ne peut être au plus que probable et non certaine ; cependant si nous étions persuadés que le Pape est infaillible, il faudrait captiver notre esprit à l'obéissance de sa parole, qui devrait être regardée comme la parole de Jésus-Christ. Jugez, je vous supplie, Messeigneurs, à quelle confusion nous réduirait cette opinion. Car nous. nous trouverions indispensablement obligés de soumettre notre créance à une définition comme étant de, foi divine, qui n'aurait pour fondement qu'une autorité incertaine. N'y a-t-il pas une contradiction manifeste ; et n'est-ce pas se jouer de la religion que de l'appuyer sur un roseau aussi fragile qu'est cette nouvelle opinion de l'infaillibilité du Souverain-Pontife ?

Si cette infaillibilité était bien fondée, il faudrait mourir pour la soutenir, et à quelque éloignement de l'Eglise qu'elle porte nos frères séparés, il ne serait jamais permis de la dissimuler. Mais, en vérité, étant visible qu'elle n'est appuyée, ni sur l'Ecriture, ni sur la tradition, et étant certain, d'ailleurs, que rien ne retient si fortement les protestants dans le schisme, que la prévention dans laquelle ils sont que nous nous faisons un point de religion de cette infaillibilité, de cette indépendance, de ces canons, de cette monarchie absolue, et de cet énorme pouvoir, que quelques théologiens des derniers temps ont attribué au Pape, contre ce que l'Écriture et toute la tradition nous enseignent, n'est-il pas de notre devoir et de notre charité pastorale de tirer enfin le rideau, et de déclarer nos vrais sentiments à toute la terre?

210 l'assemblés db 1682.

Nou8 devons espérer, Messeigneur^, que oettQ dé^ olaration désabusant nos protestants de France, ^coudera merveilleusement la piété du roi, qui a uu zèle si chrétien pour la conversion de ses sujets engagés encore dans Terreur. Qui sait sii d'autres nations, qui sont sorties du sein de TEglise, et qui croient que les catholiques font une divinité du Souverain-Pontife, comme Gerson se plaignait de son temps que les flatteurs de la cour de Rome voulaient faire ; voyant votre déclaration, et prévenues de l'estime que TEglise gallicane s'est acquise si universelr lement, ne reviendront point à leur ancienne mère, qui gémit de leur séparation; et si les princes, qui ont pris le titre si mal fondé de chef suprême de f Eglise de leur pays, n'y renonceront point, quand ils verront que vous aurez déclaré, que l'obéissance qu'on est obligé de rendre au chef légitime de toute TEglise, doit être, selon les canons, et conforme aux véritables règles de l'Evangile, dont l'esprit est si éloigné de toute domination pour les successeurs des apôtres.

J'espère même, Messeigneurs, que si ce que vous ferez, passe dans les pays, dans lesquels nos frères sont moins éloignés de notre croyance et de nos usages que les autres, étant éclairés par vous, ils auront aussi moins de peine à sortir du schisme, quand ils connaîtront que l'autorité de l'Eglise romaine ne passe point les bornes que nos pères ont prescrites.

Notre doctrine n'affaiblissant en rien le respect et l'obéissance que nous devons, selon les canons, au chef de l'Eglise; si de deux sentiments contraires que les auteurs les plus opposés aux théologiens français

APPENDICE N» V. %\i

estiiaeiit problématiques^ nous ei^brassops celui qui, étant conforme à VEçriture et à la traditiqn, fî^vorisq le plus le desseiu qae »ous avons de réunir à TEglise nos frères séparés ; nous sommes pep suadés que tous les geas de bien ne peuvent qu'apprQuver la déclaration que Me^seignenrs vqsî ppnïinissair§s Yous'denaandent pour le bien de l'Eglise, pçur le salut des âmes, pour la gloire de Pieu, et ppu^» Tbonneur de la vérité.

Messeigneurs vos commissaires m'ont encore chargé de vous dire que leur avis est, qu'il soit dï»essé des articles en forme de canons et de décisions, pour être envoyés à tous les prélats du royaume, avec une lettre circulaire qui marque les motifs que vous avez eus d'éclaircir cette manière, et de déclarer vos sentiments sur un sujet si important. Qu'il vous plaise aussi de prier Messeigneurs vos présidents de porter au Tloi avec tous Messeigneurs vos commissaires votre délibération, votre lettre circulaire et vos articles, et de supplier Sa Majesté d'en vouloir autoriser l'exécution, par laquelle il soit défendu de rien soutenir de contraire dans toute l'étendue de sqn royaume, et enjoint aux universités d'enseigner cette doctrine, et aux bacheliers de la soutenir dans leurs thèses publiques.

Messeigneurs vos commissaires vous supplient encore d'ordonner qu'il soit mis un avertissement à l'endroit de vos mémoires où se trouvent insérées les harangues de M. le cardinal du Perron, dans lequel il soit marqué que ce qu'a dit ce cardinal de contraire à l'indépendance de l'autorité royale, était

212 l'assbmbléb de 1682.

son sentiment particulier, et non pas celui du clergé de France, au nom duquel il parlait.

Il ne me reste plus, Messeigneurs, qu*à vous supplier très-humblement d'avoir la charité d'excuser les fautes que j'ai commises dans ce rapport. J'espère que Messeigneurs vos commissaires, qui parleront après moi, les corrigeront, et je suis assuré que vos lumières suppléeront à tout ce qui y manque.

J'ai pour le Saint-Siège, Messeigneurs, et pour le Souverain-Pontife, tout le respect et toute la vénération qu'un évêque est obligé d'avoir. J'ai pour la vérité, que je crois chercher sans flatterie, sans intérêt, sans passion, tout l'attachement que doit avoir un chrétien, qui soumet et captive son esprit à l'obéissance de la parole de Jésus-Christ, et quand il s'agit de la religion, Dieu me fait la grâce d'avoir dans le cœur ce que disait saint Paul : Si homtniàus placerem Christi servus non essem.

nRE\E INNOCENTII XI. XI APRIL18 1682 (l).

Venerabiles fratres ac dilecti filii, salutem et apostolicam benedictionem. Paternae charitati qua charissimum, in Ghristo fllium nostrum Ludovicum regem christianissimum, ecclesias vestras, vos ipsos, et universum istud regnum amplectimur, permolestum accidit ac plane acerbum cognoscere ex vestris litteiis die tertia februarii ad nos datis, episcopos clerumque Galliae, qui corona olim et gaudium erant apostolicae sedis, ita se erga illam in praesens gerere, ut cogamur multis cum lacrymis usurpare propheticum istud, fllii Matris meœ pugnavei'unt adversum me : quanquam adversus vos ipsos potins pugnatis, dum nobis in ea causa resistitis, in qua vestrarum ecclesiarum salus ac libertas agitur, et in qua nos pro juribus et dignitate episcopali in toto regno tuenda, ab aliquibus ordinis vestri piis et fortibus viris appellati, absque mora insurreximus, et jampridem in gradu stamus, nuUas privatas nostras rationes secuti, sed débitée ccclesiis omnibus

(1) Pj^ocès verbaux des Assemblées du Cierge^ t. V, p. /|57.

214 l'asbemblée de 4682.

soUiciludini, et intimo amori erga vos nostro satisfacluri. Nihil sane lietum et vestris omnibus dignum eas litteras continere, in ipso earum Umine intelleximus.

Nam praeler ea quaB de norma in comitiis convocandis peragendisqne servata afferebantur, animadvertimus eas ordiri a metu vestro, quo suasore mmquant sacerdoifi esse soient in ardua et excelsa pro religione et ecclesiastica libertate^ vel aggrediendo fortes vol perficiendo constantes.

Quem quidam metum falso judicavistis posse nos in sinun) nostrum effundere. In sipu enim nostro hospitari perpetuo débet charitas Christi, qusB foras raittit timorem, qua charitate erga vos regnumque GallifiB paternum cor nostrum flagrare, iQultis jam acmagnis experimentis cognosci potuit, quie Mq referre non est necesse.

Si quid est autem in quo bene iperita. de vobis sit eharitas nostra, esse inprimis putamus, ob ipsum regale negotium, ex quo, si seri(5 res perpendatur, omnia ordinis 'vestri dignitas atque wçtoritas pendet.

Timuistis ergo ubi non erat timor. Id unum tiraendum vobis erat, ne apud Deum bPmiûBs^e redargui jure possetis, loco atque honori vestro, et pastoralis officii debito defuisse. Memoria vobis repetenda erant, quae antiqui illi patres sanctissimi et praBsules, quos quam plurimi postea qualibet aetate sunt imitati, Episcopîdis constanti<e et fortitudinis exempla, in hujus modi casibus ad vestram eruditionem ediderunt. Intuendae imagines praedecessorum vestrorum, non solum qui patrum, sed qui nos-

tra quoque memoria floruerunt, et qui Yvonis Garnotensis dicta laudatis, debuistis facta etiam, cum resposceret, imitari. Nostis quae is fecerit passusque sit, in turbulenla illa ac periculosa contentione inter Urbanum pontificem, et Philippum regem, muneris 9ui arbitratus contra regiam indignationem stare, bonis spoliari, carceres et exilia perferre, deserentibus aliis causam meliorem.

Officii vestri erat sedis apostolicae auctoritati, studia vestra adjungere, et pastorali pectore, bumilitati sacerdotal! causam ecclesiarum vestrarum apud regem agere, ejus conscienliam de tota re instruendo etiam cum periculo regium in vos animum irritandi; ut possetis in posterum sine rubore in quotidiana psalmodia Deum alloquentes Davidica verba proferre : Loquebar de testimoniis tuis in cornpectu reguin^ et non confundebar^

Quanto magis in vobls faciendum fuit, tam perspecta atque explorât a optimi prîncipis justitia et pietate, quem singulari benignitate episcopoâ audire ecclesiis f avère, et episcopalem potèstatem .intemeratam velle vos ipsi scribitis, et nos magna cum voluptate legimus in vestris litteris. Non dubitamus, si stetissetis ante regem flro causaB tam justcé defensione, neque defutura vobis vérba quae loquéremini^ neque régi cor docile quo vestris annueret postulatis.

Nunc cum muneris véstri, et regia aquitatis quodam modo obliti iii tanti momenti negotio silentium tenueritis, non ^videmus quo probabili fundamento signiflcatis, vos ad ita agendum adductos, quod in contrbversia victi sitis, quod causa cecideritis.Quo-

21G l'assemdlke de 4682.

modo cecidit qui non stetit? Quomodovictus est qui non pugnavit ? Et quis vestrum tam gravem, tam justam causam, tam sacrosanctam oravit apud regem, ciim tamen praedecessores \estri, eam in simili periculo constitutam non semel apud superiores Galliae reges, imo apud hune ipsum, libéra voce defenderint, victoresque a regio conspectu discesserint, relatis ctiam ab aequissimo rege praemiis pastoralis officii strenuc impleti?Quis vestrum in* arenam descendit, ut opponeretmurum pro domo Israël? Quis ausus est invidiae. se offerre ? Quis vel vocem unam emîsit, memorem pristinae libertatis?

Glamarunt intérim sicuti scribitis, et quidem in mala causa, pro regio jure clamarunt régis administri, cum vos in optima pro Ghristi honore silueritis ; neque illa solidiora, quod reddituri nobis rationem, seu verius excusationem allaturi rerum in hujusmodi comitiis per vos actarum, exageratis periculum, ne sacerdotium et imperium inter se collidantur, et mala quae exinde in ecclesiam et rempublicam consequi possent; proinde existimasse nos ad officium- vestrum pertinere aliquam inire rationem tollendi de medio gliscentis dissidii, nullam vero commodiorem apparuisse remedio ab ecclesiae patribus indicato, utili condescensione canones temperandi pro temporum necessitate, ubi neque fldei Veritas, neque morum honestas periclitentur ; deberi ab ordine vestro, deberi a Gallicana, imo ab Universa ecclesia, plurimum régi tam praeclare de catholica religione merito, et in dies magis mereri cupienti ; proptereanos jure vestro decedentes, illud in regem contulisse.

APPENDICE N» Vr. 217

Mittimus hic commemorare quae sîgniflcatis, de appellato a vobis saBCulari Magistratu, a quo victi discesseritis ; cupîmus enim ejus facti memoriam abolerî, volumus ea vos verba a litteris vestrîs expungere, ne in actis cleri Gallicani resideant ad dedecus vestri nominis sempitemum.

QuaB de Innocentio III, Benedicto XII, Bonifacio VIII, in •vestram defensionem adducitis, non defuere qui doctiselucubrationibusostenderint quam frivola atque extranea sint huic causaB; et magis notum est, ut opus sit commemorare, quo zelo, qua constantia eximii illi Pontifices ecclesisB libertatem defenderint adversus sœculares potestates ; tantum abest ut eorum exempla possint errori vestro suffragari.

Gœterum ultro admittimus et laudamus consilium relaxandi canonum disciplinam pro temporum necessitate, ubi fieri id possit sine fidei et morum dispendio, imo addimus cum Augustino, toleranda aliquando pro bono unitatis qu8B pro bono sequitatis odio habenda sunt ; neque eradicanda zizania, ubi periculum sit ne simul etiam triticum eradicetur ; id ita tamen accipi oportet, ut in aliquo tantum peculiari casu, et ad tempus, et ubi nécessitas urget, licitum sit, sicuti factum est ab ecclesia, cum Arianos et Donatistas episcopos ejurato errore suis ecclesiis restituit, ut populos qui secuti eos fuerant, in officio contineret.

Aliud est ubi disciplina ecclesiae per universum amplissimi regni ambitum, sine temporis termine et cum manifesto periculo, ne exemplum latins manet, labefactatur, imo evertitur ipsius disciplina '*t

218 L'A88EMBI«éS DB 1682.

hierarohifi èecl&siafttica fundamentum, dout evenire necesse est, si qu^B a rege ebriitianigsiino in negoUo regali» nuper acta aunt^ oonniventibu», imo etiun congentientibus vobis contra sacrorum oanonuiOy et prssertim generali» coûcilii Lugdunensig auotontatem, contra notam jam pridem vobis in eare mentem nostram ; et contra ipsam juriajurandi re* ligionem, qua, vos^ Deo^ romans»^ yestrisque ec* clesiis, obligastis, cum episoopali charaoterè imbuere^ mini. Hœc sancta sedes executioni mandari, et malum invalescere diutius differendo permitteret, u non ea nos pro tradita divinitus humilitaii nostr» suprema in ècclesiam universam potestate, «olemni more prs&decessorum nostrorum vestigiis inhaBrentet iraprobaremus. Gum praesertim perabusum regali®, non solttm everti disoiplinam ecolesiœ^ re» ipi;a dooeatf sed etiam fldei ipsius integritatem in àin* crimen vocari facile intelligatur eX ipsis regiorom deoretol*um verbis qusd jus confei^endi bénéficia régi yendlcant \ non tanquam profluens ex aliqtta école* siPè Concedsione, sed tanquam ingenittim et doevoiia regifie dôroôm.

Illam yéfo partem Utterai*tim vestrarum, non ëine ànimi hôil*ôre légère potnimiis^in qua dieitistos Joîd Vësiti'o decedèntes, iUud in régem Côntulisiëe; quasi ecdesiat^m qu» ouro^ vestraB créditas fuere^ essetis arbitri, non custodes ; et quasi ôûclèsieB ipsas et spiritualia earum jura posseui sub potestàtis sâscularis jugum itiitti ab episcopis qui se pfô éÂrum libertate in servitutem dàre debérent. Vos sane ipsî banc Vèritatem agnovistis et confessi estis, dum alibi pro^ nutttiastis jus regàliad servitutem quabdàm essé^

APPENDICE N* YI. 219

qu» in eo praBsertim quod spectat beneficiorum collationem imponi non potest nisi ecclesia concedente vel saitem consentiente.

Quo jure vos ergo, jus illud in regem çontuUstis ? Gumque sacri canones distrahi vêlent jura ecclesiarum, quomodo ea vos distrahere in animum induxistis quasi eorumdem canonum auctoritati derogari liceat vobis î

Eevocate in memoriam quae inclytus iUe conterraneus vester Clarevallensis Abbas, non Gallican» modo, sed etiam universalis ecclesiae lumen, a vobis merito nuncupatus, Eugenium pontificem officii sui admonens, reliquit scripta prâeclare : meminisset se esse cui claves traditae, cui oves créditas sunt ; esse quidem et alios cœli janitores, et gregum pastores, sed cum babeant illi assignatos grèges singuli singulos, ipsi universos creditos, uni unum non modo ovium, sed etpastorum Eugenium esse pastorem; adeoque justa canonum statuta, alios episcopos vocatos fuisse in partem sollicitudinis, ipsum in plenitudinem potestatis.

Ex quibus verbis, quantum vos admoneri par est, de obsequio et de obedientia quam debetis huic sanct© sedi cui nos Deo auctore, quamquam immeriti praBSidemus, tantumdem pastoralis nostra sollicitudo excitatur ad inchoandam tandem aliquando in hoc negotio quara nimia fortasse longanimitas, vestrae dum pœnitentiaB spatium damus, hactenus distulit Apostolici muneris execution^m.

Quamobrem per praesentes litteras,.tradita nobis ab omnipotenti Deo auctoritate improbamus, rescindimus et cassamus, quae in istis comitiis acta sunt

-220 L'AftSBMBLéB DE 4682

in negotîo regaliae, cum omnibus inde secutis et quœ in posterum atlentari continget, eaque perpetuo irrita et inania declaramus ; quam^îs cum sint ipsa per se manifeste nulla, cassatione aut declaratione non egerent. Speramus tamen vos quoque, re melius considerata, céleri retractatione consulturos conscientiae vestrae, et Gleri Gallicani existimationi. Ex quo clero, sicuti hue usque non defuere, ita in posterum non defuturos confidimus, qui boni pastoris exemplo libenter animam ponere parati sint pro ovibus suis et pro testamento patrum suorum. Nos quidem pro offlcii nostri debito parati sumus Deî adjutrice gratia, sacriflcare sacriflcium justitiae et ecclesiae Dei jura, ac libertatem, et hujus sancta sedis auctoritatem dignitatemque defendere. Nihil de nobis, sed omnia de eo praesumentes qui nos confortât, et operatur in nobis, et qui jussit Petrum super aquas ad se venire. PrsBterit enim figura hujus mundi, et dies Domini appropinquat.

Sic ergo agamus, venerabiles fratres, ac dilecti fllii, ut cum summus paterfamilias et princeps pastorum rationem ponere voluerit cum servis suis, sanguinem pessumdatae ac lacerataB ecclesiae, quam suo acquisivit, de nostris manibus non requirat.

Vobis intérim omnibus apostolicam benedictionem, cui cœlestem accedere optamus,internopaterni amoris affectu impertimur.

Datum Romae, apud sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, die ^ Aprilis 1682. Pontiflcatus nostri anno sexto.

Marius Spinola.

Et sur le repli :

Venerabîlibus fratribus archiepiscopîs et episcopis, ac dilectis filiis aliis ecclesiasticis viris, nomine Gleri Gallicani, Parisiis congregatis.

V Eglise gallicane se gouverne par ses propres lois^ elle en garde inviolablement les usages ; et comme le« évéques des Gaules, nos prédécesseurs, ont été assez fermes pour empêcher qu'aucune puissance ecclésiastique n*y apportât par ses définitions la moindre altération, les Souverains-Pontifes ont été assez justes pour les honorer de leur approbation et de leurs éloges. Cependant peu s'en faut que nous ne voyions aujourd'hui renverser les mêmes fondements, que la religion de nos pères et le zèle de Fantiquité avaient rendus inébranlables. Car enfln^ chacun sait, et on ne peut en parler sans une extrême douleur, que ces année* dernières, certains brefs de la cour de Rome se répandirent en France, dans toutes les provinces et les villes, par lesquels on viole ouvertement les droits les plus ancienô de TÉglise gallicane, et les coutumes les mieux établies de VEtat. On n'a qu'à les lire, pour apprendre qu'à Rome on entreprend de connaître des affaires du

(1) Procès-verbaux^ t, V; Pièces JutHficatives^ p. 241-

224 l'assemblée de 1682.

Royaume et des Eglises de France, au préjudice de nos libertés ; que l'on y prononce contre nous des jugements sans nous entendre ; que l'on y a foulé aux pieds notre juridiction épiscopale, contre les canons, et que, malgré nos usages, on y a levé le glaive de l'excommunication sur l'un des plus illustres métropolitains de l'Église gallicane.

Le clergé de France est pénétré sensiblement, et se plaint de ce que par ces brefs, et par tout ce qui s'en est ensuivi, la liberté des églises a été asservie, les formes de la discipline ecclésiastique renversées, riionneurde l'épiscopat avili, et les bornes sacrées que la main de nos ancêtres avait été si longtemps à poser, arrachées en un moment. Aussi pour ne point manquer à son devoir, et afin qu'on ne puisse un jour l'accuser d'avoir abandonné lâchement ses propres intérêts, et oublié volontairement la cause de Tépiscopat et la, liberté des églises, il a résolu de protester contre, par acte public et solennel, et de se décharger du blâme d'un honteux silence, afin de pourvoir, suivant l'exemple de ses devanciers, à ce que les droits et les coutumes de l'Église gallicane ne reçoivent par là aucune atteinte. Résolution que le clergé prend avec d'autant plus de sagesse, qu'il est persuadé que le Souverain- Pontife, Innocent XI, dont les mœurs ont tant de rapport avec la vie des premiers siècles de l'Eglise, et dont l'exactitude est si sévère, quand il s'agit de la discipline ecclésiastique, ne souffrira point que l'on préjudicie aux Décrets des Papes, ses prédécesseurs, qui faisaient gloire de révoquer tout ce qui avait été surpris à Rome contre les franchises des Provinces^ ne voulant pas qu'on

violât leurs privilèges, qu'il faut religieusement conserver.

C'est pourquoi le même clergé de France, après avoir déclaré qu'il a été attaché de tout temps, et le sera toujours par les liens d'un profond respect et d'une entière obéissance à la chaire de saint Pierre, dans laquelle il reconnaît l'excellence de la Primauté, a résolu de protester, comme de fait il proteste par ces présentes, au sieur Jean-Baptiste Laury, protonotaire apostolique, et auditeur de la nonciature de Rome en France, que les brefs de Sa Sainteté, écrits à Tévêque de Pamiers le deuxième octobre 1680, au chapitre de Pamiers le même jour, deuxième octobre

1680 ; à l'archevêque de Toulouse, le premier janvier

1681 ; aux religieuses ou chanoinesses régulières de la congrégation de Notre-Dame du Monastère de Charonne, le 7 août et 15 octobre 1680, ou autres depuis, et généralement tout ce qui s'est fait et ensuivi en vertu d'iceux, ne pourra nuire ni préj udicier en façon quelconque au droit de l'Église gallicane, afin que personne à l'avenir ne puisse, en quelque autre temps, ou lieu que ce soit, prendre de là exemple, ou occasion, de préjudicier aux anciens canons de l'Église et aux coutumes dû royaume, ou ne s'imagine qu'il lui soit permis de les violer. Au contraire, afin que tout le monde sache que nonobstant toutes ces entreprises, les canons de l'Église miiverseUe, les coutumes, droits et usages de l'Église gallicane sont, demeurent et subsistent dans toute leur ancienne force, vertu et autorité. C'est ce que le clergé de France, qui veut pourvoir à la conservation de ses droits et de ses privilèges^ a unanime-

226 l'assemblée de 1682,

ment concln, et que ces présentes seront publiées partout où besoin sera, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. Donné à TAssemblée générale du clergé de France, tenante à Paris en l'ann^ 1682, le sixième jour de mai.

f FaAicçois, archev. de Paris, Préridmt.

f Charles M. Le Teluee, archev.-dac deRôms»

f Charles, archev. d'£mbran,

f JACQUES, archev. -duc de Cambrai.

f Htacutthe, archev. d'Albi.

t Mi. Phélypeaux, P. P. archev. de Bourges.

f Jacques-Nicolas Colbert, archev. de Garthage,

coadjuteur de Rouen, f Louis DE Bourlemont, archev. de Bordeaux, f Gilbert, év. de Tournai, f Nicolas, év. de Riez.

f Daniel de Cosh ac, év. et comte de Valence et IHe. + Gabriel, év. d'Autun.

f Guillaume, év. de Bazas.

f Gabriel Ph. de Froullat-be-Tessé, év. d'Avranches. f Jacques-Bénigne, év. de Meaux.

f S. du Guemadbuc, év. de Saint-Malo.

f L.-M. Ar. de Simianede Gorde8> év.*duc de Langres. f Fr.-Léon, év. de Glandèves.

f L. Daquin, év. de Fréjus, f J.-B. M. Colbert, év. de Montauban.

t Charles de Pradel, év. de Montpellier, t François-Placide, év. de Monde.

+ Charles, év. de Lavaur.

f André, év. d'Auxerre.

f F. Bouthillier, év. de Troyes.

t Louis-Antoine, év.-c. de Châlons.

f François-Jacques, év.-c de Tréguier.

+ Pberre, év. de Belley.

APPENDICE N^ YII.

f Gabriel, év. de Gonserans.

f L. Alphonse, év. d'Alet,

f Humbert, év. de Tulles.

f Jean-Baptiste d'Estampes, év. de Marseille.

Fr. de Camps, nommé coadj.

de Glandèves.

P. P. de Luzignan.

Louis d'Espinay de S'-Luc.

cogquelin.

Lambert.

P. de Bermond.

A. H. DE Fleury.

De Viens.

François Feu.

A. DE Maupeou.

Le Franc de la Grange.

De Senaux.

Parra, doyen de Belley.

Gh. Boche.

M. DE Ratabon.

De Poudens.

Bigot.

De Godrque.

De Villeneuve de Venge.

G. Leny de Goadelets.

La Faye.

De l'Escure.

P. Le Roy.

De Soupets.

A. Argoud, doyen de

Vienne.

De Bausset,

G.BOCHARTDE ChAMPI&NY.

De S*-GEORGES,c.deLyon.

Gourcier.

Chéron.

A. Faurb.

P. Maucroix.

Gerbais.

De la Borey.

Armand Bazin de Ëezons»

agent général du clergé.

Desmaretz, agent général du clergé.

LETTRE DU CLEllGK DE FB.VNCE A SA SAINTETÉ, LE 6 MAI 1682 (1).

Très-saint Père,

Si les évoques, nos prédécesseurs, ont. donné autrefois tant de marques de leur respect envers le Saint-Siège apostolique, nous ne croirions pas leur avoir légitimement succédé, si nous ne les imitions dans le zèle qui est héréditaire à toute la nation, et si nous ne donnions à toute la terre des preuves solennelles de la très-profonde vénération que nous avons pour Votre Sainteté. 11 est vrai que ce n'est pas seulement à cause qu'elle est élevée au degré le plus haut et le plus éminent de toute TEglise, mais parce que nous sommes encore persuadés que sa piété n'est pas moins étendue que sa puissance, et que sa religion est aussi sublime que sa dignité. Car enfin lorsque nous songeons à rendre à la Chaire de Saint-Pierre l'obéissance que nous lui devons, et qu'en même temps nous

(1) Procès verbaux du ckrgé^X, V. {P.justtf», p. 244.)

230 l'assemblée de 1682.

nous représentons toutes les éclatantes vertus dont Votre Sainteté est couronnée, cette exacte sévérité dans les mœurs, cette noble passion d'étendre les bornes de Tempire de Jésus-Christ, cette ferme résolution de ne rien relâcher de la pratique de l'ancienne discipline, cette sollicitude perpétuelle de toutes les Eglises du monde, et ce dessein formé de ne jamais rien accorder aux intérêts de la chair et du sang, il ne nous est pas possible de nous défendre dy admirer tout à la fois, et le faîte de la gloire dans les honneurs, et le comble de la perfection dans les vertus. Il n'est pas imaginable combien ces rares qualités, et tant d'autres mérites extraordinaires, ^ui marquent le caractère de Votre Sainteté, firent concevoir à toute TBgKse de vastes espérances du bonheur de ce Pontificat. Chacun dès lors fit retentir l'univers des éloges d'un si grand Pape, et chacun ^e persuada que sous Innocent XI l'Eglise allait rentrer dans toutes les provinces que l'hérésie avait enlevées du temps de nos pères, et que par de célèbres conquêtes, la foi catholique allait se remettre en possession de tous les pays qu'elle avait perdus par lès erreurs, ou par les guerres. Tels étaient les sentiments dont se flattait tout le monde chrétien ; et cette opinion s'était d'autant plus fortifiée dans ce royaume, que chacun savait que Louis le Grand était dans une parfaite conformité de vœux et d'intentions avèe Votre Sainteté : ce prince, qui seul entre tous les princes chrétiens est capable de réduire l'impiété sous le joug, et de soumettre l'hérésie domptée à l'autorité de l'Eglise romaine, tant il est redoutable par sa puissance et incomparable par sa religion;

APPENDICE N« VIH. 231

En eSfet il n'y a personne, T.-6.-P., qui ne doive se promettre de tels prodiges du zèle de ce monarque Invincible, qui n'a déjà pas moins rempli le nom de Grand par ses vertus, que par ses armes. Sa piété, andedans de la France, a déjà étouffé, accablé et écrasé toutes les têtes de Thydre, c'est-à-dire toutes les formes de Thérésîe, sous le poids de la multitude de ses édits ; son zële au dehors a porté, il y a déjà plusieurs années, sur les ailes de la victoire, la foi de l'Eîglisc romaine dans les provinces les plus re^ culées et dans les villes les plus imprenables des hérétiques ; et tandis que l'Europe était en admiration et Thérésie an désespoir, sa relipon n'a-t-elle pas fait rentrer l'Eglise, les palmes à la main, dans la puissante ville de Strasbourg, d'où le malheur des sectes l'avait exilée? Et y ayant expié le sanctuaire de Dieu, n'a-t-H pas fait attacher les étendards de la foi catholique à ses portes et à ses voûtes sacrées que l'impiété des hérétiques avait profanées depuis si lontemps ? Voilà quelles sont les occupations de Sa Majesté très-chrétienne, dont le courage tant de fois éprouvé, la sagesse si consommée dans la conduite des grands desseins, l'intrépidité si admirable dans Texécution, la grandeur d'âme si achevée, la justice, la foi, la religion, sont comme autant de flèches préparées sur l'arc de ce bras invincible, que Dieu a destiné pour exterminer l'hérésie et dissiper le mensonge. Une si belle intelligence entre un Pape si saint, et un monarque si chrétien, qui semblent être nés pour la pratique des mêmes vertus et pour l'exécution des mêmes desseins, ne nous permettait pas d'en attendre autre chose que des victoires pour la

232 l'assemblée de !68*2.

foi, et des triomphes pour TEglise; et néanmoins, T.-S.-P., nous ne savons par quelle malignité la plupart de ces choses ont été suspendues au préjudice de nos espérances ; et plût à Dieu qu'il nous fût permis de n'en jamais parler, et de ne nous en souvenir jamais. Car enfin, tandis que le Roi, dans les mouvements de son zèle et de sa piété, foudroie de toutes parts les ennemis de l'Eglise romaine, une foule de brefs de la cour romaine vient inonder toutes les provinces et toutes les villes du royaume, dans lesquels on s'attaque directement à la personne sacrée du Roi, et on outrage en termes pleins de menaces et d'aigreur ce grand prince, que tout le monde regarde comme le héraut de la foi, le défenseur de l'Eglise, le conservateur de la discipline dans les provinces, le protecteur de la patrie et le vainqueur des nations. On y ébranle en même temps les lois fondamentales de l'Etat, on nous y ravit les sacrés dépôts que nous avons reçu de la religion de nos devanciers, on y heurte les libertés de l'Église gallicane, on y frappe l'honneur du sacerdoce, on y viole les privilèges des provinces et des diocèses, on y renverse la juridiction épiscopale : et, sans épargner les bornes que la sagesse de nos prédécesseurs avait si religieusement posées, on nous chasse violemment, sans l'avoir mérité, de l'héritage de. nos pères. De quel excès de douleur, T.-S.-P., le clergé de France ne fut-il point touché au specîtacle de la condamnation du trèsillustre archevêque de Toulouse, contre la disposition des canons de l'Eglise, et contre toutes les formes de la justice? Et de quelle horreur ne fut-il point saisi quand il vit le glaive de l'excommunica-

APPENDICE N° vur. 233

tion déjà levé et tout prêt à tomber sur la tête de ce sage métropolitain ?

Mais notre surprise n'augmente-t-elle pas lorsque nous sommes témoins que, contre la bonne foi des concordats, on continue, sans aucun sujet canonique, à refuser les bulles de Tévêché de Pamiers, à la personne qui a été nommée par Sa Majesté, dans toutes les formes ? Ce qui fait que cette pauvre Eglise demeure sans secours au milieu des divisions, parce qu'on ne veut pas lui donner son évêque, dont le principal ministère consiste, par son institution, à concilier les esprits divisés, et à rappeler tous les partis à Tunité. Quel est donc enfin, Ï.-S.-P. le crime du clergé de France, pour s'être ainsi attiré la colère, les menaces et les anathèmes de Votre Sainteté ? Ce même clergé, que Tun des Souverains- Pontifes ses,prédécesseurs, appelait si obligeamment la nation sainte, le sacerdoce royal, le peuple de conquête, auquel le Dieu d'Israël a donné sa bénédiction. N'avons-nous pas la même vénération pour le Saint-Siège que ceux qui nous ont précédés ? Ne faisons-nous pas les mêmes déclarations de respect et d'obéissance? N'y sommes-nous pas attachés par les mêmes liens de la foi et de la communion ? Cependant, T. -S. -P., nous nous plaignons de ce que des brefs de Votre Sainteté jettent des semences de division par toute V Eglise; c*est ce qui nom a obligés, voyant que le mal croissait, de jour en jour^ de commencer à y appointer les remèdes nécessaires; et pour cet effet, ayant tenu l'Assemblée nationale de l'Église gallicane, afin de pourvoir, au bien public, et que l'Eglise ne reçût aucun préjudice, nous avons

^4 L'AgsraiiLéB Ds 1682.

unanimement résolu d'avoir recours au roi, faisant la charge d'ambassadeurs pour Jésus-Christ. Dieu s'expliquant, pour ainsi dire, par notre bouche, nous Tavons exhorté puissamment d'empêcher que tout Tédifice de Dieu ne fut ébranlé pour l'intérêt d'une seule affaire, et l'événement a fait voir que ce monarque victorieux qui, pour donner la paix à l'univers, avait lui-même prescrit des bornes à sa gloire et à sa grandeur, objets pour lesquels un grand prince a de si Justes passions, ne peut rien refuser aux prières de son clergé, quand il s'agit d'assurer le bonheur et la tranquillité de l'Eglise.

Mais parce qu'il est d'une extrême conséquence de pourvoir à la paix et au repos de l'Eglise, non-seument pour le présent, mais encore pour l'avenir, parce que, vu les choses qui se sont passées, il^aut prendre garde qu'il n'en arrive un Jour de semblables, et même de plus dangereuses. Après avoir rendu au Saint-Siège apostolique les devoirs du respect et de l'obéissance accoutumée, nous supplions très-instamment Votre Sainteté de ne jamais per" mettre que Von détruise^ ni même que Von affaiblisse les droits^ les privilèges^ les coutumes et les lois de nos prédécesseurs j particulièrement les usages qui, ayant été fondés sur les canons et les décrets des conciles, ont été de tout temps en honneur et en pratique parmi nous, et généralement tous les avantages dont l'Église gallicane se glorifie d'avoir la prérogative par le droit d'une coutume non interrompue, et par le titre d'une possession immémo* riale. Nous le demandons & Votre Sainteté, avec des supplications d'autant plus pressantes, que ces droits

APPENDICE H« vra. 235

ne lui ont jamais étC disputés, ni dans la suite des temps, ni par aucun décret des Pères. Or, nous mettons en ce rang les jugements des évêques, puisque selon la doctrine des conciles et l'usage de la nation, ils doivent être traités, et (supposé même les appellations au Saint-Siège apostolique) terminés dans les provinces. Nous y joignons tout ce qui concerne la juridiction des évoques ou archevêques, les droits du royaume, les libertés des Eglises, et les affaires ecclésiastiques; toutes lesquelles choses Pusage veut qu^on examine, qu'on discute et qu^on juge au dedans des limites du département de nos Gaules. Car ce fut avec beaucoup de prudence et de justice (ainsi que les Pères d'Afrique récrivaient au Pape Célestin, dans un sujet à peu près de même nature), que les Pères de Nicée ordonnèrent que toutes les affaires se termineraient dans les lieux où elles auraient commencé, assurés que jamais la grâce du Saint-Esprit ne laisserait manquer aux Eglises, ni de lumière pour examiner le fond et le mérite d'une cause dans leurs Assemblées, ni de constance pour faire exécuter leurs jugements. C'est pourquoi, T.-S.-P., nous supplions Yotre Sainteté, et nous la conjurons avec toutes les instances dont nous sommes capables, de vouloir bien que les évêques qui ont l'honneur d'être ses frères, jouissent pleinement et paisiblement de cette sacrée portion de la juridiction épiscopale que Dieu leur a confiée; d'avoir la bonté de conserver par sa tendresse paternelle, à ses enfants bien-aimés, leur héritage sain et entier, d'apporter le remède salutaire aux blessures de l'ÉgUse gallicane, notre mère, sur tout ce

230 l'assemblée de 1682.

qai a été fait à sou désavantage, et de ne point prendre en mauvaise part les protestations du dergé de France, dans une occasion où notre silence porterait préjudice à nos droits. D'ailleurs ce nous serait une extrême confusion de ne pas marcher sur les traces d^ nos prédécesseurs, et de ne pas laisser à la postérité cet exemple de courage sacerdotal, et de la vigueur épiscopale. Au moins nous faisons profession d'imiter la sagesse de nos Pères, lesquels, en de pareilles rencontres, pourvurent à la sûreté de leurs droits par de semblables moyens, sans que les Souverains-Pontifes, Boniface, Gélestin, et dans les derniers temps, Innocent X, leur en sussent aucun mauvais gré. Aussi espérons-nous, T.-S.-P., que Votre Sainteté ne désapprouvera pas cette manière de défendre notre cause et de la finir, puisque par là, sans rien diminuer du respect que nous portons à Votre Sainteté, et sans altérer en aucune sorte la charité qui unit toutes les Églises, nous nous contenions de nous maintenir dans nos droits et dans la possession de nos usages. Nous croyons que Votre Sainteté, qui nous a fait voir de si beaux jours et de si grandes espérances dès l'entrée de son Pontificat, et qui dans une vie toute exemplaire, a pris pour modèle de ses vertus les plus heureuses et les plus brillantes étoiles du christianisme, se rendra volontiers favorable à nos très-humbles prières. Aussi avons-nous cette confiance en elle, qu'après avoir dissipé ces petits nuages de dissensions, dont on veut se servir pour obcurcir et agiter nos Églises, elle n'aura pas une plus grande joie que de les rétablir dans un plein repos et une parfaite sérénité ;

APPENDICE N» vrii. 237

ce sont les vœux de TÉglise gallicane ; ce sont les désirs les plus ardents et Tattente la plus vive,

Très-Saint-Père,

De vos très-humbles, très-obéissants et trèsdévoués fils et serviteurs, les archevêques, évêques, et autres ecclésiastiques, députés de l'Assemblée générale du clergé de France.

François, Archevêque de Paris, président.

Par Nosseigneurs de V Assemblée y

Madcroix, Chanoine de Reims, secrétaire.

GOURCIER,

Théologal de Paris, secrétaire.

EXTRAIT DU JOURNAL MANUSCRIT DU P. HONORÉ »ABRI, JÉSUITE FRANQAIâ, ^ÉNltENGIER A ROMB| BUR LBS éVÉNBMENTS QUI SE SONT PASSÉS AU SUJET DE LA RÉGALE ET DE l'aSSEMBLÉQ PB 1682 (1).

HflBC episcoporum declaratio (l'auteur avait ajouté docirinalis ut sic^ il a effacé) Romam delata mense aprili proxime lapso^ non parum rumoris civit: aliqui ex sacro collegio Innocenti auctores fuerunt, ut statim constitutionem ederet^ qua dedarationem damnaret ut scandalosam, temerariam et oondu* centem ad schisma, et simul omnia ab episcopis in eo congressu gesta^ et in posterum gerenda, cassa et irrita declararet : cardinalis Estrœus ab hoc con* silio alienus non erat, ictus enim statim retusus litem aequaretutrinque; unumque aliud, si repente accideret, compensare videretur : et hoc longe satius fuisset) subitaneo facto rem composuisse, qusB deinde multis difflcultatibus et novis factis implicita, non ita facile poterit explicari. — Declarationem suam edicto regio, episcopi muniri curaverunt quod pejus

(1) Archives du Gesù à Rome.

240 i/assemblée de 1682.

fuit. Quid enim faceret Rex Christîanissimus, quadraginla episcopi ejus jussu congregati pro examine regiae potestatis, quatenus cum Pontificia comparatur, quid ipsi sentirent, quid sentiret Sorbona, quid universa Ecclesia gallicana, vere an falso parum interest : hoc saltem ipsi regi significarunt et acriter institerunt pro edicto imo et senatus consulto : non defuerunt illorum emissarii qui premerent et rem illam urgerent. Aberat P. de la Chaise quem forte Rex consuluisset. Rex ipse qui operam litteris non dédit res illas minime intelligebat, (stare igitur potuit tôt et tantorum episcoporum) (1) ; tantulum procrastinare potuisset; sed aberant qui tam sanctum consilium suggérèrent eique significarent banc machinam esse Jansenistarum, quodipse odit cane pejus et angue ; cum igitur maxime urgerent episcopi, cessit Rex instantiae, edictumque promulgavit. Maxima fuit in quibusdam Galliae provinciis et in Belgio subjugato consternatio, cum magistri et professores dictas propositiones docere in scholis juberentur, quod tamen conscientia prohibebat : hinc triumphare Jansenistae, dolere Gatholici,ridere Heterodoxi caeperunt. Duacenses denunciarunt ultro religione se duci ; responsum est Parisiis, nolle Regem ut quisquaia eadoceretqu8e,utjam dixi, conscientia prohiberet. Hinc omnes laetari; imo ex certis litteris rescitum est, Regem bénigne quorumdam votis et postulatis annuisse qui ab edicto illo

(1) Nous avons donné à cette phrase incomplète, le sens qui parait le plus naturel.

eximi petierant, et Remensi signiflcavit sibi satis esse dum professores doctrinam oppositam non docerent ; conditio ultro accepta est atque ita sensim sine sensu, pax et serenitas restituta, terroresque cessarunt.

BULLE DU PAPE ALEXàNDUE VIII, DÉCLARANT NULS LES ACTES DE l'assemblée du CLERGÉ DE 1681-1682 (1).

ALEXANDER PAPA VUÎ

AD PEBPETUAM BEI MBMOBIAM.

Inter multiplices Pastoralîs Offlcii Nostri curas, quibus jugitep premimur, în illam peculiari studio ineumbimus, ut Apostolicas Sedis, ac uuiversalis EcclesiaB, nec non etîam singularum Ecclesiarum jura ubique sarta tecta, ac illibata tueri, et conservare, eaque adversus qugecumque, per-qùaB illis ali* quid detrimenti inferri potest, tradita Nobis divînî* tus potestate vindicata satagamus, sicut omnibus mature, ac débite pensatis justitiae, ac rationi consentaneum esse in Domino arbitramur,

§ 1. Cum itaque ex quo primum humilitatem nostram inscrutabili Divînae suae providentiae arcano in suprema Militantis Ecclesiae spécula coUocavit Altissimus, prae ceteris, quae PontificiaB Nostrae sollicitudini sese obtulere, negotiis, illa in primis gra-

(1) BtUlariumromanum^ t. tx, p. 38.

24i L^ASSBMBLKE DE 1682.

\issima, ac Nobis quicharissimum in GhristoFilium Nostrum Ludovicum Francoram Regem Ghristianissimam, et florentissimum illius Regnum in visceribus gerimus charitatis, permolesta, et plane acerba acciderint , quae sive adversus dicti Regni Ecclesiarum Jura, sive adversus Romani Pontiflcis, et Ecclesiae univers» auctoritatem nonnuUi venerabiles fratres Archiepiscopi, Episcopi et alii ejusdem Regni ecclesiastici Yiri in Gomitiis Cleri Gallican! Parisiis anno 1684 congregati, tum praestito inibi per eos extension! iUius Juri, quod vocant RegalicBj ad omnes dicti Regni Ecclesias assensu, tum édita subinde de potestate ecclesiastica quatuor propos!tiones continente declaratione, peregerunt, quseque ipsa Gomitia subsecuta fuerunt mandata, arresta, coniismationes, declarationes, epistolae, edicta, et décréta quœcumque a quibusvis personis, sive ecclesiasticis, sive laicis quavis auctoritate et potestate fungentibus édita, seu publicata, nec non qusB alias deigum nonnullis ab hinc annis in regno prœfato eidem Sedi ApostolicsB, RomanaBque Ecclesise, seu quibuscumque aliis Ecclesiis, monasteriis, et locis piis, illorumque respective personis, rébus, bonis, et juribus, seu alias jurisdictioni, vel immunitati, aut libertati ecclesiasticdB quomodolibet prœjudicialia quovis modo peracta, ac gesta fuerunt : haec Nos, qui Jurium ecclesiasticorum assertores in terris a Domino constituti sumus, dies, noctesque in amaritudine animaB nostraB cogitantes, manus nostras cum lacrymis, et suspiriis levavimus ad Dominum, cumque toto cordis afifectu rogavimus, ut Nobis potenti gratiîB suîb auxilio adesset quo ardua

hac in re commissi Nobis Apostolici numerîs partes salubriter exequi valeremus; eaque consideratione adducti, ac ne supremo Judici rationem villicationis Nostrae reddituri negligentiae in crédita Nobis administratione argueremur (quantum divina Bcnitas dédit) nihil hue usque praetermisimus, quo praejudicialia praefata ab iismet, qui ea peregerant, ex animo retractarentur.

§ 2. Verum, quo efficacius, ac uberius Sedis praefatae, Ecclesiae Univers», jurisdictionisque et immunitatis, ac libertatis ecclesiasticae, ecclesiarumque monasteriorum, et locorum piorum hujusmodi, illorumque personarum praedictarum indemnitati perpetuis futuris temporibus consultum sit, auditis quamplurimis ex venerabilibus fratribus Nostris SanctsB Romauae Ecclesiae Cardinalibus, et nonnullorum in sacra theologia magistrorum, ao etiani in decretis doctorum ad examen negotii hujusmodi a Nobis specialiter delectorum, qui illum mature discusserunt, remque totam Nobis exposuerunt, sententiis, quantum Nobis ei alto conceditur providere volentes, ac felic. record, Innocentii Papae XI, Praedecessoris Nostri, qui occasione rescribendi ad litteras, quibus Archiepiscopi, at alii ecclesiastici Yiri supradicti de rébus ab ipsis gestis certiorem eum reddiderant per quasdam in simili forma Brevis die 11. Aprilis 1682, expeditas litteras improbavit, rescidit et cassavit, quae in dictis Gomitiis acta fuerant in negotio regaliae, cum omnibus inde secutis et quae subinde attentari contigisset, eaque perpetuo irrita, et inania declaravit, vestigiis inhaerentes, nec non in dictis Gomitiis anni 1682^

246 l'assbicslés db 1692.

tam drca extensionem juiis regalis, qoam circa declarationem de potesUte ecclesiastica hnjiisiiiodi aetormOf ac etiam omnium, et singnlomm, mandatomm, arrestomm, confirmationiim, dedaralionimi, epistolarom, edictonmi, decretomm qna\is aactoiitate, siveecclesiastica, sive etiam laicaUeditorom, sea pablicatoram, nec non aliorom qnomodolibet pne^^ jndicialinm prsefatomm in regno snpradicto qaando eomqne, et a qnibusvis, ac ex qoacDmque causa et qno^s modo factorom, et gestonim, ac Inde seen* toram qnornmcnmqne, etiam specificam, et indÎTidnam mentionem, et expressionem de necessitate reqoirentinm tenores, et datas, etiam yeriores prssentibns pro plene, et snf&cienter expressîs, ac de verbo ad verbnm insertis, et exactissime specificatis babentes, motn proprio, ac ex certa scientia et nyatnra deliberatione nostris, deqne apostolicae potestatis plenitndine,omnia, et singnla, qnsB tam qaoad extensionera jnris regaliae, qnam qnoad declarationem de potestate ecclesiastica, ac qiiataor in ea contentas propositiones in snpradictis Comitiîs Cleri Gallicani anno 1862, habitis, acta et gesta faenmt, cnm omnibns, et singnlis mandatis, arrestis, confirmationibns, declarationibus, epîstolîs, edîctîs, decretis a qnibnsvis personis sive ecclesiastieis, sive laîcis qnomodolibet qnalificatîs quavis auctoritate, et potestate, etiam individnam expressionem requîrente fungentibus editis, seu publicatis, nec non !*eliqua omnia qnotcumque, et qualiacumque eidem 8edi Apostolicae, Romanasque Ëcclesiae, vel jurisdictionî, immunitatî, vel libeHati ecclesiasticaB , seu alias Ecclesiîs, monasterils, illorùmque respective

personis, rébus, bonis, privilegiis prserogativis, et juribus quibuscumque quomodolibet praejudicialia in dicto regno peracta, et gesta, cum omnibus, et singulis quandocumque, et quomodocumque inde secutis et quocumque tempore secuturis, ipso jure nuUa, irrita, invalida, inania, viribusque, et eiffectu penitus, et omnino vacua ab ipso initio fuisse, et esse , ac perpetuo fore , neminemque ad illorum , seu cujuslibet eorum, etiamsi juramento vallata sînt, observantiam'teneri, neque ex illis cuîquam aliquod jus vel actionem, aut titulum etiam coloratum, vel possidendi, aut praescril^endi causam, etiamsi longissimi, et immemorabiUs temporis possessio, etiam citra uUam interpellationera vel interruptionem subsecuta sit, vel subsèquatur, acquisitum fuisse, nec esse, minusque ullo tempore acquiri, et competere, neque illa uUum statum facere, vel fecisse sed perinde ac si numquam émanassent, vel facta fuissent, pro non extantibus, et non factis perpetuo haberi, debere, tenore praBsentium declaramiis. Et nihilominus ad abundantiorem cautelam, ac quatenus ôpus sit acta, et gesta praefata alioque praemissa omnia'motu, scientia, deliberatione, et potestatis . plenitudine paribus improbamus, cassamus, irritamus, et annuUamus, viribusque, et effectu penitus, et omnino vacuamus, et contra illa, deque eorum nullitate coram Deo protestamur.

§ 3. Decernentes easdem présentes litteras et in eis contenta quaecumque, etiam ex eo, quod quicumque in praemissis intéresse habentes, etiam specifica, et individua mentione digni, illis non consenserint, nec ad ea voeatî, citati et auditi, neque causse prop-

248 l'àssembi^ de 168i.

ter qaas, esedem pnesentes emanarint, snfBci^ter addacts, veiifieate, ant nllo modo jastificaUe foerint, ant' ex alia qaacomqae causa, colore, prétexta, et capite, etiam in corpore jiuis clause, niillo unqaam tempère de subreptionis, vel obreptionis, ant nallitatis, Tel iûvaliditatis vitio, sea intentionis nostr», ant interesse habentiom, Tel habere praetendentium consensus, aliove quecumque; etiam quantumlibet magno, ae incogitato, inexcogitabiliqae defectu, aut ex alio quovis capite > a jure, Tel facto, aut statuto, consuetudine, Tel priTilegio résultante notari, impugnari, iuTalidari, retractari, in centre- Tersiam Tocari, seu ad termines juris reduci ullatenus posse ; sed ipsas présentes litteras semper, et perpétue firmas, Talidas, et efficaces existere, et fore, suosque plenarios, et intègres effectus sertirî, «t obtinere, ac ab omnibus, et singnlis, ad quos spectat, et pre tempore quandocumque spectabit, iuTiolabiliter observari : sicque et non aliter in prœmissis per quoscumque judices ordinaries, et delegates, etiam causarum Palatii Apestelîci auditores, ac S. R. E. Cardinales, etiam de Latere Legates, et ApostolicsB prsBfatsB Nuncios, aliosTe queslibet quacumque prseeminentia, et potestate fungentes, et functuros, sublata eis, et eerum cuilibet quaTÎs aliter judicandi, et interpretandi facultate, et auctoritate judicari, et definiri debere; ac irritum, et inane, si secus super bis a quoquam quaTis auctoritate scienter, vel ignoranter contigerit attentari.

§ 4. Non obstantibus praemissis, ac apostolicis, et in universalibus, proTincialibusque, et synedalibus

^onciliis editis generalibus, vel specialibus, constitutionibus, ordinationibus et quatenus opus sit nos^ Ira, et conçellariae apostolicae régula de jure quaBsito non tollendo, legibus quoque etiam imperialibus et municipalibus , nec non quibusvîs etiam jurajnento, conflrmatione Apostolica, seu quavis flrmitate alia roboratis statutis, et consuetudinibus, privilegiis quoque, indultis, concessionibus, et litteris apostolicis quibuscumque locis, et personis, etiam regali, et alia quavis sive ecclesiasUca, sive mundana dignitate fulgentibus, et alias quomodolibet qualiflcatis, et specialem expressionem requirentibus, sub quibuscumque verborum tenoribus, et formis, ac cum quibusvis etiam derogatoriarum derogatoriis, aliisque efficacioribus, et insolitis clausulis ac irritantibus , et aliis decretis , etiam motu , scientia, et potestatis, plenitudine similibus, ac consistorialiter , et alias quomodolibet in contrarium praemissorum concessis , editis , factis , ac pluries iteratis, et quarumcumque vicibus approbatis, conflrmatis, et innovatis. Quibus omnibus, et singulis, etiamsi pro illorum sufficienli derogatione de Ulis, eorumque totis tenoribus specialis, et specifica, individua, et expressa, ac de verbo ad verbum, non autem per clausulas générales idem importantes, mentio, seu qugevis alia expressio facienda, caut alia exquisita forma ad hoc servanda foret, tenores hujusmodi, formas, et occasiones praesentibus pro plene, et sufficienter expressis, insertis, ac servatis respective habentes, illis alias in suo robore permansuris, ad praemissorum effectum specialiter, et expresse derogamus, ac derogatum

250 lVssembléb de 1682.

esse volumus, caeteriscpie contrariis quibuscumque.

§ 5. Volumus autem, ut earumdem praBsentium litterarum transumptis, seu exemplis manu alîcujus Notarii public! subscriptis, et sigillo personae in ecclesîastîca dignîtate constitutae munitis eadem pro^ sus fides ubique locorum, et gentium in judîcîo, et extra habeatur, quae haberetur ipsis prassentibus, si forent exhibit», vel ostens».

Datum Roma apud S. Mariam Majorem sub Annulo Piscatoris die IV. Augusii MDGXG. Pontificatus nostri anno primo.

FORMULE DE OÉBAYEU, IMPOSÉE AUX ÉYÉQUES NOMMÉS PAR LE ROI, AVANT LEUR INSTITUTION (1).

Beatissime Pater,

Gum in hac tandem exultantiâ ËcclesidB felicitate iagentesGhristianiomnespaternae Providentiae Sanctitatis Vestrae fructus percipiant,îfacilemque in sinu clementiae Vestrae aditum experiantur, nihil accidere molestius nobis potuit, quam quod eo nunc loco res nostraB sitaB, ut aditus in gratiam S. V. nobis hactenus interclusus videatur; cujus quidem rei, cum eam fuisse rationem perceperimus, quod nos Çleri Gallicani comitiis anno 1682 Parisiis habitis, interfuerimus; idcirco ad pedes. B. V. provoluti profltemur, et declaramus vehementer quidem, et supra id quod dici potest nos ex corde dolere de rébus in comitiis praîdictis gestis quae S. V« ejusque prsedecessoribus summopere displicuerunt, ac proinde quidquid in eisdem comitiis circa ecclesiasticam Potestatem, ac Pontiflciam auctoritatem decretum censeri

(1) Mémoires de Sourches^ t, VII, p. 90.

L'ASSEMaLKE DE 1682.

potuit, pro non docreto habemus, et habendum esse declaramus, et quidquid ibidem deliberatum in praejudicium jurium Ecclesiarum censeri potuit, lia pariter pro non deliberato habemus, et habendum esse declaramus. Quinimo alienum a mente nostra fuisse testamur quidquam decernere, et Ecclesiis ipsis praejudicium inferre, prompti insuper in insigne profun- (Kssimi obsequi, quod S. V* profitemur, et demiss» reverentisB pîgnus ita nos gerere, ut de débita nostra quam ad extremum vitae spiritum S. V» praBstabimus obedientia et de nostro pro tuendis Ecclesiarum ' juribus zelo nihil unquam possit desiderari.

His itaque perlectis nostris litteris speramus et S. Yestram humillime obtestamur, ut nos in gratiam benevolentiamque suam tandem receptos Ecclesiis quibus Rex noster chrîstianissimus praefecit, Sanctitas quoque Vestra praeflcere non dedignetur^ quo maturius animarum saluti, et GhristiansB religionis utilitati, ut sincère S. V* profitemur, studium omne nostrum, et curas impendamus. Intérims. V" tanquam Beati Pétri apostolorum principis successori, Christi Domini vicario, totius militantis Ecclesi» capiti, veram et sinceram obedientiam, quamjam promisimus, iterum promittimus, vovemus, et juramus, ac multos et felices annos pro bono totius Ecclesiae ex animo precamur.