SUISSE

publique.]

cial, composé de six à dix médecins, deux à six pharmaciens, un juriste, des inspecteurs-adjoints et de l’inspecteur lui-môme, qui en est le président.

Suisse. — L’organisation sanitaire en Suisse, comme aux États-Unis, reproduit l’indépendance relative dont jouit chaque État de la Confédération vis-à-vis du pouvoir central. Le gouvernement fédéral (loi du 21) mai 1874) s’est borné à poser les principes de la législation sanitaire industrielle et à exercer le contrôle suprême sur l’exécution des règlements relatifs à cette branche. Il lui appartient encore de légiférer contre les épidémies et épizooties d’un danger général.

Pour le reste, chaque canton s’administre comme il l’entend, llàtonsnous de dire que la plupart ont sérieusement accepté les devoirs qui leur incombent en matière d’hygiène publique et se sont donné une organisation remarquable de tous points. Ainsi : Bâle, Genève, Zurich, Saint-Gall.

Bùle. — Le canton de Bàle-ville est régi par la loi du 19 janvier 1864, qui a subordonné au « petit conseil » un « collège de santé », composé de sept membres ordinaires et d’un secrétaire, avec mission de surveiller le personnel affeclé à l’art de guérir, les établissements consacrés au traitement des malades, l’exercice de la médecine légale, la police sanitaire et l’éloignement des causes d’insalubrité. Audessous du collège de santé fonctionnent :

Le Comité de santé (constructions, causes d’insalubrité, surveillance du trafic dans les marchés) ; — Le collège médical (examen de l'aptitude des praticiens ; les Facultés de médecine de Zurich, Bàle, Berne, y suffisent aujourd’hui); — Le comité des médecins légistes ( Wundschau ), composé du « Physicus », président et délégué du collège de santé, et de trois médecins de Bàle, chargés uniquement de la médecine légale; — L’employé des marchés; — Le Physicus ; — Le chimiste public; — Le vétérinaire du canton; — L’administration de l’abattoir et les inspecteurs de la boucherie ; — Le commissaire de santé.

Zurich. — La loi du 4 octobre 1876 a placé sous le contrôle de l’État et des communes : le trafic des denrées alimentaires et boissons; l’eau de boisson; les rues, eaux courantes, canaux d’égout ; les habitations et les latrines ; les établissements publics, écoles, prisons, etc. ; les abattoirs, les ateliers; la vente des médicaments, poisons, remèdes secrets; l’assistance publique des malades et des enfants ; la prophylaxie des maladies et épidémies; lcreposde la nuit eldu dimanche.

Le Conseil de gouvernement ( Iiegierungsrath ), prend, à ces divers égards, les dispositions nécessaires, si elles ne sont pas déjà en vigueur (lois de 1834 et 1837). Sous son contrôle, l’administration de l’hygiène publique dans les communes appartient aux autorités sanitaires locales; dans le canton ( Dezirk ) et en deuxième instance, aux fonctionnaires gouverneurs ( Slalthaltcramler ), près de qui sont institués des médecins (Bezirkârzte) et des vétérinaires (B erzirksthierârzte) cantonaux. Pour tout le canton et en dernière instance, elle appartient à une « direction sanitaire » ( Sanitàtsdircction ), assistée d’un conseil de santé. Celle-ci recueille les rapports des autorités d’hygiène locales et fait faire, quand elle le juge convenable, des inspections dans les communes.

Les communes peuvent décider si le conseil municipal gardera l’autorité sanitaire, ou s’il la confiera à un comité émané do lui, ou s’il nommera une commission spéciale d’hygiène. Dans ce dernier cas, les membres de la commission peuvent être élus par le conseil municipal ou par toute la commune; la compétence de la

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commission est déclarée par le conseil de gouvernement, sous réserve de l'approbation du conseil de canton ( Cantonvulh ). lin des membres du conseil municipal la préside et devient le directeur de la santé publique. Des dispositions formelles sont prises pour que ses pouvoirs soient effectifs et que les délinquants soient punis.

États-Unis de Nord-Amérique. — On sait que chaque État de l’Union américaine a une vie politique propre, un gouverneur et une représentation nationale. Les États se subdivisent en counlies (comtés) ; mais cette division se rapporte à la police et à la justice plus qu’à l'administration générale. En réalité, les communes se rattachent à peu près sans intermédiaire au gouvernement central et jouissent, par conséquent, d’une très grande indépendance, de la même façon que les États gardent leur individualité vis-à-vis du gouvernement fédéral. CelLe situation n’est, évidemment, point favorable à une centralisation de l’administration sanitaire, soit de la part des autorités de l’État, soit entre les mains du gouvernement de Washington. Certaines circonstances ont pallié jusqu’aujourd’hui les dangers qui en résulteraient ailleurs. D’abord, la jeunesse des centres de population ; aucune ville de l’Union n’est âgée de plus de cent ans ; elle ne traîne pas avec elle les fautes et les souillures matérielles du passé; la plupart de ces cités ont pu, d’emblée, réaliser un système moderne et hygiénique de constructions, de disposition des rues. Cet avantage ne résisterait cependant pas à l’extraordinaire développement que ces villes présentent; mais l’Américain est plein d’énergie et de résolution ; s’il y a une lutle gigantesque à entreprendre contre quelque fléau, il l’aborde sans hésiter. Les médecins du pays, d’ailleurs, ne se sont pas épargnés à l’étude et aux conseils. Dans chaque ville, ils se sont réunis en sociétés qui n’ont pas lardé à se mettre en rapport avec les sociétés des villes voisines et ont fini par former une Association médicale étendue à toute l’Union. Du même esprit d’initiative est sortie l’Association générale d’hygiène publique ( Association of public Health ), qui n’a pas autorité sur les administrations locales, mais dont les études, les décisions, les vœux, ont nécessairement une puissante influence sur les administrateurs, comme il arrive en Belgique et en France des avis de nos Sociétés de médecine publique.

. Dans un nombre d’États assez restreint, et que Bowditeh, en 1875, estimait à huit sur les trente-six de l’Union, le gouvernement s’est donné un conseil d’hygiène ( State Board of health), avec des attributions variables selon les points. Celui du Massachusetts, un des plus remarqués et des plus actifs, est composé de six membres, dont trois médecins et trois membres pris à d’autres spécialités. Il paraît que cet équlibre de l’élément médical par l’élément profane rassure particulièrement les populations, et que c’est par ce caractère mixte que le conseil a pu, çà et là, imposer des prescriptions d’hygiène à de grandes industries, toutes prêtes à s’abriter derrière les habitudes américaines d’indépendance privée.

Ailleurs, les grandes villes ont organisé pour leur propre compte le service de l’hygiène publique. Ainsi, New-York et son Metropolitan Board of health, qui, en vertu de la loi de 1866, était composé comme il suit : quatre commissaires, dont trois médecins, nommés par le gouverneur avec la sanction du Sénat ; le directeur sanitaire du port de New-York, et les quatre commissaires de police de la capitale. Les commissaires de santé ( Sani tan ) commissionner s) sont nommés pour quatre ans et reçoivent un traitement annuel de 2,5UU dollars ; les autres membres, déjà salariés par l’État,

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reçoivent en outre des émoluments proportionnés ii leur participation aux travaux du conseil. Le conseil choisit son président et nomme, pour la surveillance de l’hygiène publique et l’exécution de ses décisions, un surintendant sanitaire ( Sanitary superintendant), aux appointements de 5,000 dollars avec deux assistants (;\ 3,500 dollars chacun) et quinze inspecteurs [District inspectors), dont dix appartenant à la profession médicale. La loi de 1870, sans modifier essentiellempnt cette organisation, en a détaché les communes voisines de New-York, qui y étaient d’abord soumises, et a décidé que les commissaires seraient nommés par le maire ( Mayor ) de la ville, en réduisant ;\ deux le nombre de ceux qui doivent être médecins.

Les attributions de ce nouveau conseil s’étendent à tous les objets de l’hygiène publique: éloignement des nuisances de toute sorte; propreté des rues, constructions publiques, égouts; prophylaxie des épidémies. Tous les ans, il publie les instructions et arrêtés qui lui paraissent utiles, n 'étant limité que par l’obiigalion de ne rien faire de contraire aux lois existantes. Il existe une sorte de cahier des charges, qui fait connaître à chaque citoyen les obligations auxquelles il est soumis. Le conseil est tenu de présenter un rapport annuel au gouverneur. Quand une circonstance particulièrement urgente surgit, il peut s’adjoindre des inspecteurs nouveaux; ce qui est arrivé dans le cas d’une violente explosion de variole: soixante médecins ont été chargés d'aller, de maison en maison, propager et distribuer la vaccine. Cette institution, toute municipale, ressemble beaucoup à ce que nous appelons un « bureau de santé ». C’est, en effet, sous ce nom que A. -J. Martin fait connaître l’autorité sanitaire locale de New-York, en notant aussi que la même organisation a été copiée par Boston, Philadelphie, Washington, Saint-Louis.

Au Massachusetts, une loi de 1875 limite à dix heures par jour le travail dans les manufactures (à 4 h. el 1/2 le samedi).

Depuis plusieurs années, on cherchait à créer un organe central de l’administration sanitaire, rattaché au gouvernement fédéral. Ce complément indispensable avait été donné à l’hygiène des États-Unis, le 3 mars 1879. Un Conseil national de sant ^[National Boarcl of heallh), siégeant à Washington, devait prendre la direction suprême des services sanitaires, communiquer avec les Conseils locaux et d’États, utiliser tous les moyens d’instruction, de contrôle et d’action, s’adjoindre un corps d 'Anahjsts et d’experts. Ce Comité s’était constitué et faisait paraître, depuis le 1" juillet 1879, son National Board of heallh Bulletin ; il avait fait promulguer, le 2 juin 1879, par le président de la République, une loi pour prévenir l’invasion des maladies épidémiques et contagieuses aux États-Unis et la Conférence internationale de Washington, en 1881, avait été due à son initiative. Malheureusement, en 1883, le ministre des finances remit au chef du service des hôpitaux de la marine les 100,000 dollars qui avaient été confiés jusque-là au Conseil, comme fonds de réserve en cas d’épidémie. Le Conseil sanitaire vit dans cet acte un affront et se dissocia.

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