CHAPITRE V

Législation française,

: art. 301. — Est qualifié empoisonnement tout attentat à la Yie «nonne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus oa «fiidement. de quelque manière que ces substances aient été employées inUtrées, et quelles qu'en aient été les suites.

108. — Tout coupable d'assassinat, de parricide, d'infanticide et d'empoilentv sera puni de mort...

3n* — § 4. Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité ail personnel en lui administrant volontairement y de quelque manière que des substances qui, sans être de nature à lui donuer la mort, sont nuisite tenté, sera punis d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'uae I de 16 à àOO francs; il pourra de plus être renToyé sous la surveillance de • police pendant deux ans au moins et dix ans au plus. — § 5. Si la I oa incapacité de travail a duré plus de vingt jours, la peine sera celle éeloaion. — § 6. Si le coupable a commis, soit le délit, soit le crime spés peragrapbes ci-dessus envers un de ses ascendants, tels qu'ils sont delà l'art. 312, Il sera puni, au premier cas de la réclusion, au second cas, •u forcit à temps.

Législation autrichienne,

pénal autrichien. — § 135. Les genres d'homicide sont : l'assassinat qui

pÊJt l'administration de poisons ou d'une autre façon dissimulée

Mmancc de procédure criminelle autrichienne. — § 131. Y a-t il souptflipoisonnement, il y aura lieu d'adjoindre aux médecins deux chimistes 'expertise du cas. La recherche du poison même peut être faite selon les tencea par les chimistes seuls dans un local approprié. Hinance ministérielle du 2 août 1856, n*" 14S, R. G. EL. ^ Y a-t-il lieu irer des objets d'un endroit à l'autre pour des recherches chimiques il faut : I duque objet, par exemple, un organe, partie d'organe, substance toxique, IV lequel se trouve du poison, etc., soit séparé des autres et mis dans un {paré ; 2« que l'on n'emploie à cet usage que des vases en verre ou en por- I, et qu'on les préserve par un empaquetage convenable des violences exté- »; 3* que les vases soient fermés par des bouchons de verre ou de liège é, et que le bouchon soit recouvert de cire à cacheter de façon à empêcher > de l'air et à empêcher qu'on ne sorte du bocal ou qu'on n'y remette quellete ; 4* que les matériaux employés à l'empaquetage soient tout à fait pro- ^r que l'objet à examiner ne soit pas souillé, ou empoisonné; 5** que iq^etage ait lieu par un expert, par un chimiste expérimenté, si la chose Hible.

jtc de code pénal autrichien. ~ § 210. Celui qui attente à la santé d'un ea lui administrant du poison ou d'autres substances de nature à altérer lé, eet puni do dix ans de réclusion an maximam. Cet acte a-t-il eu pour

430 LES ATTENTATS CONTRE LA SANTft BT LA TIK.

suite une blessure corporelle grt?e^ la réclusion serm de cinq à dix ant, et a-l-^ occasionné la mort, la réclusion sera de dix ans au minimam.

Code pénal allemand. — § 229. A peu près le même que le prèeédenu

Règlement du 13 février 1875. — § 22. S'il y a soupçon d'empoisonnenent, w commence Texamen interne par la cavité abdominale. Il y enra à noter avut tout l'aspect extérieur des organes abdominaux, leur sitoation, leur ëteodat, rétat de leur vaisseaux, et l'odeur s'il y a en a. A propos des Taiaseaax on iadh quera, comme pour tous les organes importants, s'il s'agit d'artères on de nbÊm, si ce sont les fines ramifications ou seulement les troncs Jusqu'à ane certaiM grosseur qui sont congestionnés, si la dilatation des vaissesax est coasidérsUs M non. On met ensuite une double ligature sur la partie inférieure du tube diiesili( au dessus du cardia et sur le duodénum au dessous des orifices des Toies biliiini^ et on coupe ces deux organes entre les deux ligatures. Puis on enlèTe TtMtomm et le duodénum en évitant de les blesser. On note ensuite la quantité, la CM> sistance, la couleur, la composition, la réaction et l'odeur du contenu de Vmtomac et on le met dans un vase propre en verre ou en porcelaine.

On lave ensuite la muqueuse et on note son épaisseur, sa couleur, ss sarfaea, sa continuité, sa consistance, et surtout l'état des vaisseaux et la structure de U muqueuse; on examinera chaque partie principale à part. Ce qu'il fautobsenv particulièrement c'est si le sang est contenu dans les vaisseaux, ou en estssiti, s'il est frais ou altéré par la putréfaction ou la fermenution, et dans ce deiûrcas, s'il a imbibé les parties voisines. Est-il épanché, on volt où il est siteé, ér c'est k la surface ou dans le tissu, s'il est coagulé ou non, etc. 11 faut appsiiffi une attention particulière à l'examen de la continuité de la surlace, foir s'il | ou non des pertes de substance, des érosions, des ulcérations. U faut tou^ avoir présent à l'esprit, que certaines altérations peuvent se produire après II mort par la marche naturelle de la décomposition, surtout par la fermentttîis du contenu de l'estomac. — Après cet examen on met l'estomac et le duodéooa dans le môme vase que le contenu de l'estomac et on le remet au juge. Plut tari on mettra également dans ce vase l'œsophage, qu'on aura lié près du coa H sectionné au-dessus de la ligature, après examen anatomique préalable, de mêai que le contenu du jéjunum, dans le cas où il n'y aurait qu'une petite quantité àê liquide stomacal. — On retire ensuite du corps d'autres substances ou partin d'organes, telles que sang, cerveau, morceaux de foie, des reins, etc., et on ks remettra au juge après les avoir mis dans des vases séparés. On met l'urine à part dans un vase particulier, de même que le sang, dans les cas ou il y aurait une analyse spectrale à faire. Toutes les autres parties sont mises dsns un mtmt vase. Chacun de ces vases est fermé, cacheté et étiqueté. — Si l'on voit à l'ceil nu que la muqueuse de l'estomac se distingue par un gonflement et un trouble particuliers, il faut chaque fois et cela le plus t6t possible, en faire un exameo microscopique, surtout pour voir l'état des glandes à pepsine.

Dans les cas ou l'on trouve dans le contenu de l'estomac des corps sospects, i par exemple, des parties de feuilles ou de plantes^ des restes d'une nourritore | animale, il y aura lieu de les soumettre à un examen microscopique. S'il j a ■ soupçon d'empoisonnement par la trichine on s'occupera d'abord de l'exaoMs ^ microscopique du contenu de l'estomac et de la partie supérieure de l'inteitia grêle, et on mettra de côté, pour un examen ultérieur, des morceaux de muscles du diaphragme, muscles du cou et de la poitrine.

On comprend sous le nom de poisons des substances qui, intro-

lies dans l'organisme, même en quantité relativement petites, i^eot porter atteinte à la santé ou déterminer la mort autrement » d*aiie façon mécanique ou thermique* 2elle définition est peut-ôtre passible de certaines objections au lui de vue purement toxicologique, mais correspond à l'accepe générale du mot, et est d'autant plus suffisante, qu'on n'est i encore parvenu à définir d'une façon complètement exacte ^pression de poison. Du reste la définition exacte de cette expresm perd beaucoup de son importance, puisque les nouvelles lois , B. § 240 et St. G. § 229.), tenant compte de la difficulté, et de ■possibilité môme d'une définition exacte, visent et punissent non dlemeni l'administration d'un poison, mais encore celle « d'autres Mances, pouvant porter atteinte à la santé. »

ART. !•'. — LES CONDITIONS DE l'eMPOISONNEMENT.

■ e*y a pas de poison absolu, c'est-à-dire de substances qui, inlloiles dans l'organisme, soient de nature dans toutes ks circonsiMt i porter atteinte à la santé ou à la vie, mais seulement des IHuices, que nous désignons sous le nom de poisons, qui ma- Irteni leur action nocive dans certaines conditions. Du degré , Ipiel ces conditions se trouvent réalisées dans chaque cas parti- Ihr, dépendront la marche et l'intensité de l'empoisonnement, linpidité avec laquelle se montreront les premiers symptômes. M de celles-là que nous allons parler en premier lieu. Ces confeoBs peuvent dépendre ; i^ de la substance elle-même, 2^ de la fM dont elle a été administrée, et 3® de certaines circonstances fetidoelles.

§ l*. — CONDITIONS TiaÉBS DE LA SCBSTàNCE ELLE-MÊME.

Toates les substances, que nous connaissons comme des poisons, ib deviennent qu'à partir de certaines doses, La plus petite quaniée substance, qui se manifeste déjà par des symptômes morbill^ s'appelle la dose toxique et celle qui est capable d'amener la eit, là dose toxique mortelle. Il est inutile de dire combien il est Ikile de déterminer la dose toxique ou la dose toxique mortelle fae poison pour l'homme, et de montrer que ces doses ainsi déter- Éièes ne sont vraies que pour la moyenne des cas. La détermina- M de ces doses est plus facile pour les poisons agissant locale- ^•al, très difficile tu contraire pour ceux qui ont exclusivement ou

principalement une action qui ne se manifeste qu'après résorption de la substance toxique, par conséquent une action secondaire. Comme la toxicologie expérimentale a établi que l'action génénk d'un poison exige une dose proportionnelle à la grandeur de rinimal, de sorte que l'on a Thabitude de dire, vu les . différeoUs grandeurs des animaux, qu'il faut telle dose pour tuer ou rendre malade 1 kilogramme de l'animal, il y aurait lieu de procéder de i la même façon pour l'homme ou au moins de faire une distînctioi J entre la dose toxique des adultes et celles des enfants. La pharmi- f copée autrichienne, de m^me que les autres, indiquant les doso I maxima des remèdes héroïques, le médecin légiste fera bien, dios 1 le cas où on lui demande si la quantité de substance administrfi t à un individu est suffisante pour produire un effet nuisible, É*^ prendre pour point de départ les doses maxima des pharmacopéai oflicielles (1).

Outre la dose et les propriétés chimiquesde la substance dontnoM citerons surtout l'état d'agrégation, la solubilité et la pureté, il ja encore d'autres conditions dépendant delà substance mèmeqrif^ ont une influence sur son action; c'est ainsi qu'il y a des parte de plantes toxiques, dont la toxicité varie avec l'âge et même afec lieu de leur production, et nous savons que beaucoup de ces pi sont plus actives à l'état frais que quand elles sont desséchées iK peuvent môme complètement perdre leur activité en vieilltssiÉL Comme exemple nous citerons les branches de sabine, qui très toxiques quand elles sont fraîches, tandis qu'elles ont peaot point d'action quand elles sont desséchées, parce que l'huile éth^ rée, qui en est le principe toxique, s'est évaporée. Il en est même de beaucoup de plantes dont le principe actif est une hoilts essentielle, et du seigle ergoté qui, avec le temps, perd toute lûi activité. Les poisons chimiques peuvent aussi avec le temps et dm certaines circonstances éprouver une décomposition, capable di modifier leur toxicité ; comme exemple nous citerons l'acide p(V* sique qui se décompose spontanément avec formation de formiite d*ammonium, el le cyanure de potassium qui, exposé à l'air, se dfr compose déjà sous l'influence de l'acide carbonique de ce demiir

(1) Voyez un tableau très complet des doses minima et maxima aaxqaalleili médicaments les plus actifs peuvent être administrés dans Jeaonel» Formuiéi o/ficiml et magùtral, 2* édition, Paris, 1S76, p. SS4 et sui?.

(2) L'influence de cotte circonstance est connue surtout pour la digitale el fh conit, et on prétend quo Linné a vu l'aconit être mangé comme légume en Uf^ [Virchow't Jahrb. 1876, I, 432.

d dont la solution aqueuse se transforme 1res vite en un liquide <jant l'odeur de l'ammoniaque.

§ s. — COICOITI0M8 T»ÉB8 DB LA FAÇON DONT LE POISOM A tti ADMINISTRÉ.

On prendra également en considération le véhicule dans lequel Ait voie par laquelle le poison a été administré.