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seulement kur i^evenu d'une année , elle leur enlève encore le capital que ce revenu représente. Quand la contribution est fixée au cinquième du revenu net, c'est à peu près comme si le cinquième des terres était confisqué au profit de l'État. Dès lors, chaque fermier a deux maîtres; celui qui en porte le nom , pour les quatre cinquièmes du revenu, et l'Etat pour l'autre cinquième. Si le propriétaire veut changer de fermier , s'il veut emprunter sur sa terre , s'il veut la vendre, s'il veut la partager entre ses enfans, la part du fisc est toujours également déduite, et il n a plus à lui que les quatre cinquièmes restans.

Sans doute une telle spoliation de la propriété de chacun est rude à supporter ; mais elle est déjà dans le temps passé : il y a peu de pays en Europe qui soient demeurés jusqu'à ce jour exempts de l'imposition foncière et de la dhne en même temps; l'une et l'autre avaient le même effet, et Ip propriété du fisc sur le cinquième du revenu des terres, est établie par antique prescription.

Dès lors , quel sera le résultat d'une rectification du cadastre? sera-t-il plus juste? sera-t-il plus égal? Deux domaines ont été également taxés à 1 ,000 francs par année ; l'un cependant ne rend que 3,000 fr. , l'autre en rend 1 2,000 : l'un paye le tiers net, l'autre le douzième. L'iné-

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giftlité parait choquante; mais Vun, en conséquence même de cette inégalité , a été vendu ^ ou reçu en héritage pour le prix de 40,000 fr. , et l'autre pour celui de 220,000 , tous deux au denier 20 de la rente nette. A qui faut-il donc rendre une égale justice ? à la terre ou à Thomme ? Si c'est à la terre , on ne peut douter qu'en taxant les deux domaines au cinquième de leur revenu net , on ne doive réduire l'un à 600 fr. , et porter l'autre à 2,400. Ce qui équivaudra, pour le maître du premier , au gain d^un capital de 8,000 francs , qu'il n'avait point acheté en achetant la terre , point hérité de son père , point compté d'avoir dans sa part au partage de l'héritage avec ses frères. Le second en même temps y perdra un capital de 28,000 francs, qu'il avait payé ou reçu en partage , et sur lequel peut-être pèsent des dettes hypothécaires en faveur de ses frères ou de ses vendeurs.

Si c'est à l'homme que la loi doit rendre ju&« tice , cette loi ne doit point altérer des partagea de propriétés, sous la foi desquels chacun a vécu et contracté. Celui à qui la rectification du cadastre enlève une partie de sa propriété , éprouve une sévère injustice , et cette injustice n'est point compensée par le bénéfice inattendu qu'éprouve son confrère» U n'y a pas plus de raison de donner à l'un que d'ôter à l'autre, et le partage égal de la propriété du fisc , entre les copropriétaires ,

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n est guère mieux fondé en justice que le partage

égal de toute autre propriété.

On peut ajouter comme motif, non de justice , mais de politique , que cette répartition égale , au lieu de satisfaire les propriétaires , exciterait probablement des réclamations universelles , puisque , dans lestimation d aucun homme , il n y a autant de jouissance à gagner 1,000 francs qu'il y a de douleur à les perdre. Ceux qui se trouvent grevés aujourd'hui n'obtiendraient qu'un soulagement fort inférieur à leur attente ; ceux qui sont au contraire épargnés , se crmraient , après la répartition , horriblement foulés.

Ce n'est donc point par une mesure générale qu'on peut apporter un remède à l'inégalité dont on se plaint. Seulement, comme il ne faut point perdre de vue l'obligation dont nous avons parlé, dans un autre chapitre, de respecter le revenu nécessaire, pour ne point rendre le propriétaire indifférent à sa propriété ; c'est par des dégrèvemens partiels que le gouvernement doit venir au secours de ceux qui sont réellement foulés , et il doit rétablir l'égalité entre les contribuables fonciers , avec la même lenteur et les mêmes ménagemens qu'il apporte à combler l'immense intervalle qui se trouve parmi ses sujets , entre l'extrême opulence et Textrtoie misère.