CHAPITRE V

Contributions directes sur les autres sources du revenu.

L'imposition foncière n'atteint qu'une seule sorte de revenus., et les impositions de nature di- Yétse, qui atteignent les citoyens en proportion de leur dépense, frappent de nouveau sur les propriétaires de terre ; les impositions sur la transmission des propriétés , qui sont levées , non sur les revenus, mais sur les capitaux nationaux, pèsent encore sur les immeubles, dans une proportion cinq^ou six fois, plus forte que sur les meubles. Ainsi les propriétaires fonciers payent trois fois tandis que les autres citoyens n'en payent qu'une ; et , si Y on réunit ces différentes manières de payer, on trouvera qu'assez généralement ils payent jusqu'au tiers de leur revenu , tandis que les autres en payent à peine le trentième.

Nous avons vu qu'il y avait qudque raison pour qu'ils contribuassent un peu plus que d'autres au soutien d'un gouvernement qui , de son côté , dépense plus pour eux ; mais il n'y en a point pour une si prodigieuse disproportion , et , si l'on pouvait atteindre le capitaliste aussi ^aisément que }e propriétaire , il serait juste de

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l'obliger directement au support d'un gouvernement qui protège sa propriété. Dans les grands États on l'a rarement tenté : on a senti qu'on ne pourrait connaître la fortune de chaque citoyen que par une enquête vexatoire : on a redouté de faire fuir les capitaux et d'ôter ainsi un soutien nécessaire à l'indujstrie , et l'on a abandonné volontairement une mine qu'il était presque impossible d'exploiter. Mais l'Europe a vu, surtout au moyen âge , un grand nombre de petites républiques commerçantes s'élever à côté de campagnes qui les nourrissaient et qui ne dépendaient pas d'elles. Les villes impériales et anséatiques, les républiques d'Italie, celles de la Suisse , étaient le centre d'un vaste commerce , la patrie de riches capitalistes, dont les trésors tentaient l'avidité de leurs voisins. Ces villes, appelées à se défendre contre des princes puissans , n'auraient jamais pu lever un revenu sut fisant sur la petite banlieue qui dépendait d'elles. D'ailleurs, leurs richesses mobiliaires étaient souvent la cause de leurs dangers ; c'était à elles de se défendre. Ceux qui venaient y jouir d'une liberté , d'une importance qu'ils ne trouvaient point ailleurs , devaient payer leur droit de cité. Ces républiques cherchèrent les moyens d'atteindre directement les revenus des riches , en respectant la liberté et le crédit du commerce. Plusieurs se contentèrent de la déclaration

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IIYRE YI, CHAPITRE V. 499

que chacun ferait de sa fortune ; plusieurs ne demandèrent pas même à la connaître ; mais voulurent que chaque citoyen, après avoir fait lui-même son compte, versât dans les cofires de l'État , ce qu il estimerait devoir , sans qu'il fût permis de reconnaître le montant de cette somme. A Hambourg, la déclaration que ce qu'un citoyen venait déposer équivalait à un quart pour cent de son capital , était reçue sous serment. A Genève , la taxe qu'on nomme des gardes , et qui s'élève à un pour miUe du capital , avec quelques modifications , est de même abandonnée à la bonne foi des citoyens. Chacun fait son compte sans témoins et vient verser son, sac dans les coffres du gouvernement , sans que personne ait le droit de voir les espèces : il signe ensuite une déclaration , portant qu'il a payé sa quote part. Pendant les premières années après l'établissement de cette taxe , on ne lui demandait pas même de serment.

Cette noianière de payer les impositions ne peut exister que dans les républiques, et c'est un trait honorable pour celles-ci que de pouvoir la maintenir*. Pour cela même il est nécessaire qu'elle soit très -modérée. A Genève, le capitahste paye à peine le cinquantième de son revenu, tandis que le propriétaire foncier paye au moins le vingtième. Cette proportion n'est pas équita-

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ble , sans doute , mais elle est la seule possible ; et la première condition d'un impôt c est qu'il puisse se percevoir.

Il y a dans les grands Etats une classe de capitalistes qui possèdent de très- grandes fortunes. Ce sont les rentiers de FÉtat , dont nous parlerons de nouveau, quand nous traiterons des emprunts. Leur fortune tient toute entière k la conservation de la société; ils sont plus intéressés que personne à la défendre ; il est plus juste de les y faire contribuer qu'aucun autre , car ils sont souvent les vrais propriétaires de presque toute la fortune publique , et , par dessus le marcbé , cela est plus facile et moins dispendieux ; car il sulFit, pour cefa , de retenir une partie de ce revenu que le ^ fisc a déjà entre ses mains.

Mais c'est justement la facilité de l'opération d'une retenue sur les rentes , qui la rend plus dangereuse.' Il y a peu de gouvernemens chargés de dettes qui n'en aient abusé quelquefois. Or, comme le gouvernement est en même temps le débiteur et le législateur , il n'est pas facile de décider où finit l'impôt et où conmaence la banqueroute; ou, pour mieux dire, toutes les fois que , sous prétexte d'imposer le revenu de ses créanciers , il manque aux éngagemens qu'il a pris envers eux , il est réellement banqueroutier.