LIVRE VI, CHAPITRE V

tant d'espace entre le moye» de gagner que peut donner une profession^ et un gain certain, il serait si injuste de taxer un homme. pour ce qu'il pouvait gagner et qu'il a peut-être perdu; T^® malgré l'invention^du droit proportionneK qni se f^glç §y^^ Ifts Inyei^s, parce qu'on a cru voir dans ceux-ci l'indication de la fottune, il n'y a aucune parité entre la portion de ses bénéfices qu'un négociant abandonne au fisc, et la por^ tion du fermage de ses terres que lui cède un propr^taire. U n'y en a non plus aucune entre le produit ; les patentes ne rendent pas le quin* zième de ce que rend l'imposition foncière^

La COntribntinn persf^y^Tip]!^ Pt nfw^Ki|îj|JrP est établie sur des bases si arbitraires, que la plu* part des grandes villes ont préféré s'en racheter par quelque droit sur les consommations.

Ainsi les revenus des capitaux , ceux du 'commerce et de l'indmtrie, ne sont encore que très- Ëiiblement atteinte par toutes les impositions directes* Ceux qui naissent immédiatement du travail n ont pas même été pris en considération; on a senti que tas^r chaque ouvrier en raison du salaire qu'il pourrait gagner, c'était ou s'fâi:poser à le priver du nécessaire, ou lui donnet les moyens d'obtenir une augmentation de gages , qui élèverait le prix de tous les produits et arrêterait leur vente. Dailleui^, taxer un homme en raison de son habileté à gagner un plus

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204 DE l'impôt.

fort salaire , c'est le punir en quelque sorte de son activité, de son intelligence, des qualités par lesquelles il s'est rendu supérieur à ses confrères. C'est d'une manière plus indirecte qu'il faut obtenir de lui une participation au revenu qu'il se forme par ces qualités diverses, si l'oa ne veut pas les décourager.

On range aussi en France la taxe sur lp§,portgg et fenêtres parmi les contributions directes. Cest plutôt un impôt sur la consommation des maisous. On a cru plus facile de compter les fenêtres que d'avoir une déclaration fidèle du prix du loyer.

Presque tous les gouvernemens ont frappé , d'un impôt rnnsîdérablp Ipr Tiéfjjggpj^ ,les yf^i^tes, tXIfflUtrg 1r^ mutatTpni daiyriîrprirtr^: encore que «'attaquant ainsi au capital, non au revenu, ils dinJîpuent la cause productrice de la richesse ; à / peu près comme s'ils levaient kit dime sur la se- ♦^ J menceau lieu de la lever sur la moisson. Cepenr dant , comme cet impôt est en général perçu au moment où il est le plus commode de le payer; comme la même personne est rarement appelée à le payer plus d'une fois sur toute sa fortune , et comme il est facile de ne laisser aucun arbitraire dans la manière de l'asseoir , l'enregistrement, qui est un des impôts les plus productifs de France, ne cause point autant de réclamations que d'autres qui sont bien moins onéreux;

tIVRE Vï, CHAPITRE V. 205

Bt il est probable que ceux à qui il enlève en une fois une portion de leur capital, s'arrangent toujours pour recouvrer sur leur revenu, par leur économie, une somme égale à celle quils ont perdue; en sorte que Teffet est f> ppn pr^r*^ ](* v[ïêTnej^om]a^ri(i\i^^ffiÇ Tiatio"''^^ q"^ ^^ Ifi ffîYPnn lui - même avait é^^ ^^-^ Mais l'impôt sur les prêts par hypothèques , et le timbre sur les actes judiciaires, ne méritent point la même indulgence; car ils sont perçus pour des accidens qu'on devrait prendre pour des symptômes de pauvreté, ou du moins de gêne et non de richesses. Lever un impôt sur les dettes d'un homme ou sur ses procès , ne paraît guère moins déraisonnable qu'en lever un sur ses maladies.

Ainsi , malgré l'ardeur des financiers , leur activité constante, leur talent d'invention, et la rapidité avec laquelle une découverte dans leur art, dans quelque pays quelle soit faite, se ^mmunique aussitôt à tous les États^ civilisés , il leur est demeuré impossible d'atteindre directement ]^ plus grande part,^^ ^p« rfiYfin^l^j et c'est fiaiute d'avoir pu le faire qu'ils ont essayé da moins de lever une contribution proportionnelle aux dépenses.

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