III. c> D. M. T. \u
se firent assister dans leur toisé de deux compagnies du régiment des gardes , qui furent mises sur les armes dans les places publiques du faubourg : ce qui donna de la frayeur aux habitans, lesquels présentèrent une seconde requête , et se plaignoient tant du toisé que de la forme en laquelle il étoit exécuté; sur laquelle requête nous entrâmes dans la grand'chambre, où je dis en deux paroles qu'il étoit nécessaire de faire à la Reine les remontrances ordonnées, lui faire entendre le préjudice que recevoit l'autorité royale dans un procédé de cette qualité, et le mécontentement que les peuples en pouvoient prendre , d'où il pouvoit arriver de dangereuses conséquences. Sur quoi la cour ayant délibéré, les trois chambres assemblées, ordonna que les remontrances seroient faites Incessamment à la Reine, et que nous irions à Ruel pour lui demander l'heure de sa commodité, et la supplier très-humblement que jusques à ce que les remontrances lui aient été faites il soit sursis au toisé.
Pourcet effet, messieurs mes collègues et moi fûmes voir M. le chancelier au sortir du conseil , pour lui dire notre commission, lequel nous promit d'être l'après-dlnée à Ruel pour nous faire bailler audience : et de fait étant arrivés à Ruel sur les quatre heures de relevée, M. le chancelier nous mena chez la Reine, laquelle étoit dans son cabinet avec plusieurs dames ^ qui entendoit la musique. Aussitôt que M. le chancelier l'eut avertie de notre arrivée , elle quitta tout , et se leva; et passant dans une autre chambre, elle nous écouta étant debout, et M. le chancelier auprès d'elle. Je lui dis :
« Madame, nous avons ordre du parlement de (c saluer Votre Majesté, et lui faire entendre que «les habitans du faubourg Salnt-Oermain ont « baillé leur requête, par laquelle ils se plaignent « qu'un conseiller d'Etat et un maître des requê« « tes ont procédé au toisé de leurs maisons et de « leurs héritages, et qu'ils se sont fait assister «de soldats qui ont assiégé leurs maisons, et « occupé les grandes places. » A ce mot la Reine « se leva^ et nous dit : « Gela n'est pas. » Je lui « répliquai : «Madame, les soldats, disposés en « haie sous les armes , sont assis le long des rues , « et donnent grande frayeur à ces pauvres gens, « lesquels se plaignent non-seulement du toisé, « lequel leur est douloureux, mais aussi de la « manière laquelle leur est insupportable et inju- « rieuse , parce qu'elle révoque en doute leur «fidélité, et les peut faire passer pour des re- « belles. Messieurs du parlement pouvoient en « cette occasion user de l'autorité du Roi qu'ils fcont entre les mains, et ordonner la sursâance
n du toisé Jnsques à ce qu^ils cufisent informé « Votre Majesté de la vérité de cette affaire. Ils «t n'ont pas pourtant estimé devoir user de ce « remède : la seule considération du respect qu'ils « portent à Votre Majesté les a retenus même de « donner arrêt ; sa bonté qu'ils ont éprouvée , et « de laquelle ils espèrent la continuation , les a « arrêta : mais d'autant qu'ils avoient ci-devant «ordonné que très -humbles remontrances se- « roient faites à Votre Majesté sur le sujet de « cette même affaire , lesquelles ils ont différées, «s'imaglnant que cette proposition étoit délais- « sée , et que le peu de secours que le Roi en peut « espérer et la difQculté du recouvrement avoit
< rendu cette affaire inutile et abandonnée; mais
< à présent qu'ils sont avertis que cette procé- « dure est renouvelée, ils supplient Votre Majesté «de les vouloir entendre, et leur prescrire un « jour de commodité pour avoir l'honneur de « faire leurs remontrances; et cependant, et jus- « ques à ce qu'ils aient été entendus, qu'il vous « plaise, madame , faire cesser le toisé, et reti- « rer les gens de guerre , desquels la présence « offense ces pauvres gens. Que Votre Majesté « considère, s'il lui platt, qu'il n'y a point de lieu « dans le .royaume où Votre Majesté soit honorée « avec plus de respect , j'ose dire aimée avec plus « de tendresse et d'inclination, que dans Paris : « cette amitié même à l'égard des souverains se «paie en même monnoie; Votre Majesté , par « les voies de la douceur et de la bonté, peut es- « pérer la dernière goutte du sang de ses sujets , « et le dernier souffle de leur vie. La force, la « violence et la crainte ne produisent que des « refus, et bien souvent les semences de la sédift tion. Nous avons entendu ce matin la clameur « de quatre cents personnes assemblées dans la « salle du Palais, de toute sorte d'âge, de sexe « et de conditions ; et quoique nous ayons em- •« ployé toute sorte d'adresse , de paroles , de me- « naces , pour les obliger de se retirer, elles ont « été inutiles , jusques à ce qu'ils aient appris que « nous avions charge de voir Votre Majesté. A « cette parole ils se sont retirés, s'imaglnant que « nous rapporterions quelques réponses favora- «blés, sachant bien, madame, que dans les «nécessités publiques de l'Etat Votre Majesté « choisira toujours les voies les plus douces , et « qui sont aussi les plus sûres. »
La Reine nous dit que messieurs du parlement seroient les bienvenus lundi prochain ; mais que l'affaire étoit trop avancée pour surseoir lexécution. M. le chancelier prenant la parole, nous dit que l'on avoit tort de se plaindre du toisé qui 0e faisoit à présent , lequel étoit nécessaire non- . seulement pour la levée desdeniers, mais pour con-
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nottre les oppositions de ceux qui croient devoir être exempts de cette contribution; que l'intention de la Reine n'est pas de rien demander à ceux qui sont pauvres ni à ceux qui ont payé le pavé , et qui ont acquis leur exemption par cette voie , non plus qu'à ceux qui ont bâti sur les anciens vestiges des maisons bâties avant l'année 1548, ou dans les limites des anciens faubourgs ; et qu'à l'égard de ceux qui n'ont aucune exemption elle entend les traiter modérément , et les taxer à une somme modique. Je lui répliquai que si telle étoit l'intention de la Reine, qu'il eût été à propos de le faire savoir au peuple, parce que par ce moyen plusieurs étant absolument désintéressés, et les autres dans l'espérance d'un plus doux traitement, les plaintes ne seroient pas si grandes : et ainsi , après quelques pourparlers de part et d'autre, nous nous sommes retirés. De là nous avons vu tous trois M. le cardinal Mazarin , premier ministre, lequel étoit en son lit incommodé ; et lui ayant représenté la conséquence de cette affaire en la forme et au fond, je lui dis deux choses : la première , que les barricades, qui avoient été le commencement de la Ligue en Tannée 1688 le 12 mai, avoient eu pour prétexte la présence des gens de guerre que le roi Henri III avoit introduits dans Paris; la seconde, qu'en matière d'impositions, lorsqu'elles sont particulières sur certaines gens ou sur une certaine espèce de marchandise, elles ne sont pas si rudes en apparence ni si difiticiles à percevoir, parce que la plainte n'est pas générale , et ceux qui ne sont pas intéressés ne prennent pas part dans la douleur des autres; mais quand l'imposition est générale, comme en ce rencontre, dans lequel tous les propriétaires et les locataires des faubourgs prétendent être également intéressés, les uns par intérêt solide, parce que l'on leur demande de l'argent, les autres par appréhension que loyer des maisons qu'ils habitent soit rehaussé, il est difficile dans ces occasions d'apaiser tout un peuple qui est ému. M. le cardinal Mazarin nous fit grandes civilités , et nous représenta l'intérêt de l'autorité royale , laquelle ne devoit pas être méprisée dans cette occasion ; la nécessité d'avoir de l'argent pour subvenir aux dépenses extraordinaires , le bon succès des af^ faires présentes au siège de Gravelines, dans les armes de M. le duc d'Ënghien qui attaquoit Arlon , dans l'accommodation avec le duc de Lorraine, et que messieurs du parlement ne dévoient pas prendre à tâche de s'opposer à toute sorte d affaires dans ces occasions ; que pour lui ses sentimens étoient toujours ceux de îa douceur, mais qu'il n'en étoit pas cru , et que l'on lui
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împutoit à défaut cette facilité qu'il avoit de ne vouloir jamais prendre les voies de la dureté et de la rigueur. Nous lui répliquâmes que la réponse de la Reine étoit fort sèche, qu'elle nous avoit absolument refusé la cessation; que nous ne pouvions nous dispenser d'en faire rapport à la compagnie , et que cela feroit un mauvais effet. Ainsi, après plusieurs civilités et complimens, nous nous sommes retirés.
Comme nous sortions du logis de M. le cardinal Mazarin , nous fumes avertis par un gentilhomme de retourner : ce que faisant, nous trouvâmes M. lecliancelier qui se hâtoit pour nous joindre, et nous dire que la Reine avoit envoyé un gentilhomme à M. le cardinal (ainsi il nous parla) pour lui dire qu'il nous fît entendre qu^elle vouloit en communiquer à son conseil , et se résoudre sur cette surséance que nous lui avions demandée ; ce qui étoit à notre sens un petit adoucissement qu'ils trouvèrent pour ôter la dureté de la réponse que nous devions porter.
Et de fait j'appris, le lendemain, par la bouche de M. Tubceuf , président des comptes et intendant des fmances^ mon parent, que ledit sieur cardinal Mazarin lui avoit dit , après que nous fûmes sortis, que la Reine étoit obligée de quitter la régence , ou de faire réussir cette afTaire.
Le lendemain matin , nous fîmes relation , les trois chambres assemblées, de ce que nous avions fait à Ruel , et dîmes seulement ce qu'une affaire de cette qualité est capable de souffrir en public. Pendant laquelle matinée la grand'salle du Palais fut remplie, ainsi qu'elle avoit été le jour précédent , de quantité de menu peuple qui demandoient justice et surséance du toisé, lesquels il étoit diflicile d'apaiser ni de les faire taire : ils seplaignoient de M. d'Emery, contrôleur général des finances, qu'ils estimoient (comme il étoit vrai) être auteur de cet avis, car lors il avoit autorité tout entière dans les finances, môme à l'exclusion de M. le président Le Bailleul , surintendant, lequel étoit obligé de le laisser foire, outre que de son chef il avoit peu d'expérience de telle sorte d'affaire , et que son humeur étoit éloignée de toute sorte de dureté et de rigueur; qui plus est, publiquement ils menaçoient ledit sieur d'Emery, contrôleur général ; et passant à ses mœurs ils accusoient sa conduite , le taxoient d'entretenir des femmes, de dissiper les finances du Roi , et de s'immiscer extraordinairement. Ils passèrent jusques à cet excès qu'ils voulurent maltraiter son fils , jeune conseiller de la cour, lequel en ce même moment passa dans la salle du Palais; mais il se sauva dans la grand'chambre.
Aussitôt que notre relation eut été faite , les
députés de messieurs des enquêtes entrèrent dans la grand'chambre, et demandèrent d'être informés de ce que nous avions fait à Ruel , et que nous eussions à faire notre relation , toutes les chambres assemblées. M. le premier président leur dit que c'étoit une affaire consommée ; que les remontrances avoient été ordonnées en la seule grand'chambre les trois chambres assemblées; et que nous avions été à Ruel par l'ordrç qui nous avoit été donné par les mêmes trois chambres : mais il leur promit que lorsque les remontrances auroient été faites, qu'il leur en feroit la relation.
Messieurs des enquêtes semblèrent se contenter de cette réponse : néanmoins le lundi 4 juillet ils prirent dès le matin leurs places dans la grand'chambre, et demandèrent assister aux remontrances, et délibérer de ce dont elles seroient composées ; ce que M. le premier président leur refbsa, comme d'une affaire arrêtée, délibérée , et qui ne pouvoit recevoir quant A présent délibération nouvelle , parce que messieurs des enquêtes ne pouvoient pas improuver ce qui avoit été fait à la grand'chambre , comme aussi ne pouvoient pas le confirmer ; qu'ils dévoient attendre que les remontrances eussent été faites, pour savoir s'il resteroit quelque chose de nouveau à désirer. Messieurs des enquêtes sout^ noient qu'ils dévoient être assemblés en cette occasion , s'agissant d'une imposition sur le peuple, et d'une levée de deniers qui se foisoit en vertu d'un arrêt du conseil, sans lettres patentes vérifiées, et contre les défenses de la cour; demeuroient bien d'accord que s'il n'étoit question que de l'appel interjeté de la procédure faite par le prévôt de Paris, et de l'arrêt du conseil qui en a évoqué la connaissance , qu'il appartiendroit à messieurs des trois chambres seuls d'en conuoftre. Mais, outre cet appel et cette procédure , il étoit question de délibérer de l'affaire publique , laquelle étoit de telle conséquence , qu'elle méritoit bien que toutes les chambres fussent assemblées : au contraire M. le premier président soutenoit que l'affaire publique étoit mêlée | connexe et dépendante de la particulière, et que la grand'chambre y ayant donné les ordres nécessaires, il n'étoit point besoin d'une plus grande délibération.
Cependant que les esprits de messieurs étolent échauffés dans la grand'chambre, le peuple étoit ému dans la grand'salle : quatre ou cinq cents pauvresgens demandoient justice et lasurséanee du toisé , sinon menaçoient de faire désordre, et s'écrioient assez haut contre M. d'Emery, contrô» leur général des finances, et contre les commissaires en la présence desquels se faisoit le toisé;
et d'autant qu'à la levée de la cour ils n'apprirent point qu'il y eût d'ordre particulier donné , sinon que le parlement Taprès-dlnée iroit à Ruel faire des remontrances à la Reine, et qu'ils avoient vu que , nonobstant le voyage que nous avions fait le vendredi précédent , le toisé n'avoit point été discontinué; outre plus, que l'on a prétendu qu'aucuns de messieurs des enquêtes sortant du Palais leur dirent qu'ils ne dévoient rien attendi*e du parlement ; toutes ces considérations jointes ensemble émurent le peuple de telle sorte , que sur les onze heurs du matin les pauvres gens s'assemblèrent, allèrent aux ateliers, débauchèrent les maçons et les manœuvres, et s'assemblant en divers endroits du faubourg menaçoient de brûler la maison de M. d'Emery. Ils parurent en deux ou trois bandes, sans armes que des bâtons ^ sans chef, sans dessein, mais pourtant donnèrent assez de frayeur dans la ville, en laquelle telles émotions sont inconnues : de sorte que sur les deux heures après midi , étant montés en carrosse, messieurs mes collègues et moi, pour aller à Ruel , nous avisâmes de passer chez M. le premier président pour savoir quelle résolution il prenoit en ce rencontre de sédition émue, et que l'on croyoit plus grande qu'elle n'étoit par effet. La première proposition fut d'aller en la grand'chambre mander les officiers de police, et donner les ordres nécessaires pour apaiser cette émotion ; la seconde fut d'aller au lieu où le peuple étoit amassé , pour le dissiper; la troisième d'aller à Ruel où la Reine nous attendoit, et de prier messieurs les présidensqui demeuroient à Paris de venir prendre leurs places dans le parlement. Enfin , après avoir attendu quelque temps la réponse d'un valet qui avoit été envoyé savoir ce qui se passait dans la ville, nous montâmes en carrosse en dessein d'aller au lieu où le peuple étoit assemblé , si nous trouvions qu'il fût nécessaire de ce faire.
Au milieu du chemin, nous trouvâmes sur le Pont-Neuf M. le maréchal de Bassompierre et le lieutenant criminel du Ghâtelet , qui nous assurèrent qu'il y avoit bonne garnison chez M. d'Emery ; que tout le peuple qui y étoit assemblé étoit sans armes, et composé de personnes qui y étoient venues autant par curiosité que par autre dessein de mal faire; et ainsi nous passâmes chemin pour nous rendre à Ruel ; mais comme nous fûmes proche d'arriver , nous trouvâmes M. le prince de Gondé , dans le carrosse duquel étoit M. de Guénégaud, secrétaire d'Etat, qui portoit les ordres de la Reine, et nous dit qu'il venoit à Paris , non pas pour apaiser la sédition les armes à la main, mais pour monter à cheval avec M. de Montbazon, gouverneur, et exciter ,
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le peuple par douceur de se retirer. Nous avions tous mis pied à terre, et M. le prince aussi; et incontinent après ce discours étant tous remontés en carrosse, nous arrivâmes à Ruel, où étant entrés en carrosse dans la première cour nous trouvâmes les gardes françaises et suisses sous les armes à la porte du château , et sur le pont-levis d'icelui ; les gardes de la porte dans la cour , les gardes de la prévôté de l'hôtel dans la salle haute, les gardes de la Reine dans l'antichambre, force gentilshommes en haie dans la chambre, quantité de personnes de condition et
de naissance dans une petite galerie , les dames jusques à madame la princesse de Gondé , qui étoit la plus proche du cabinet de la Reine.
La Reine étoit assise dans son cabinet : à sa main droite étoit M. le cardinal Mazarin , à la gauche M. le chancelier, messieurs de Ghavigny, ministre d'Etat, de Brienne, Phelipeaux et Le Tellier, secrétaires d'Etat. M. le premier président étoit assisté de M. le président de Longueil, et de quatre de messieurs de la grand'chambre, et de nous trois du parquet. M. l&premier président parla à la Reine de l'ordre de la justice, qui désiroit que les appellations des juges subalternes se relevassent au parlement ; se plaignit de l'arrêt du conseil qui interdisoit au parlement la connoissance des appellations du prévôt de Paris; parla des commissaires qui avoient été substitués au lieu du lieutenant civil, de la manière en laquelle ils avoient jusques ici travaillé au toisé, l*appréhension que la ville de Paris avoit eue raisonnablement que des faubourgs l'on n'entrât dans les maisons de la ville, et de là dans toutes les autres villes du royaume : il dit que cette affaire avoit fait la même impression dans les esprits que la morsure d'un certain serpent fait dans le corps, lequel piquant une seule partie, excite le sang , et le fait sortir de tous les autres endroits; puis il parla des gens de guerre disposés dans les places publiques, qui donnoient de la frayeur et de Tétonnement à tout le peuple; pria la Reine de laisser au parlement la liberté de ses fonctions, lui souhaita toutes sortes de bénédictions, et au Roi pareillement.
M. le chancelier parla de l'intention que mes* sieurs du parlement avoient eue dans cette occasion ; que la Reine savoit bien qu'elle procédoit d'un bon principe, mais qu'elle avoit pu être mal receuil lie par ceux qui, voulant résister aux ordres du Roi, s'imaginent que l'intercession du parlement leur doivent servir d'appui et de bouclier pour entreprendn^,; que la taxe qui avoit été ordonnée sur les maisons du faubourg bâties depuis l'an i 548 étoit pleine de justice , rigoureuse à la vérité ; mais que dans la nécessité publique il étoit
b'omea talon [1644J.
lit
plos Juste de demander de Targent avec quelque sorte de dureté, que de le faire payer sans justice, sans prétexte et sans raison. Puis il fit un disGoors assez long de politique, concernant Tobligation des princes envers leurs sujets, et celle des sujets à leurs princes, et finit sans faire aucnne réponse certaine, ni de refus de ce qui étoit demandé, ni de témoignage de le vouloir accorder.
La Reine se levant s'adressa à M. le premier président, et lui dit, parlant à l'oreille, qu'elle savoit bien qui éloient les auteurs de la sédition qui se faisoit à Paris , et dit à M. le premier président : K Vous le savez bien aussi ; » mais ledit sieur premier président ayant témoigné n'en rien savoir, elle rejeta la faute sur messieurs des enquêtes, qu'elle prétendoit l'avoir fomentée. M. le carcûnal Mazarin nous ayant parlé à tous trois , nous dit deux choses : la première , qu'il ne croyoit pas que nous dussions venir à Ruel, mais plutôt travailler à apaiser la sédition ; la seconde, que messieurs des enquêtes , ou du moins aucuns d'iceux, avoient donné lieu a ce désordre, mais que la Reine y pourroit bien pourvoir. Je lui répliquai que nous avions eu assurance que le bruit étoit calmé et l'émotion apaisée lorsque nous étions partis de Paris, et que sans cela nous ne fussions pas sortis de la ville; l'autre, que nous croyions que cette sédition n'avait ni chef ni auteurs, et que la Reine feroit toutes choses à sa volonté par les voles de la douceur , que nous estimions être les voies qui lui seroient conseillées par Son Eminence. Ainsi nous retournâmes à Paris avec peu de civilité de la part de la cour, ear l'on ne nous présenta pas un verre d'eau ; ce qui n'avoit pas coutume de se faire.
M. le prince, arrivé à Paris, assembla dans le Palais-Royal les commissaires du toisé avec M. d'Emery , contrôleur général , et résolut avec eux de travailler au toisé ce jour même, quelque émotion qu'il y eût dans les esprits , et quoique aucuns y contredissent. Néanmoins il fut arrêté de continuer le toisé ; ce qui fut exécuté, mais en tremblant, les commissaires ayant été devant une maison seulement, sans descendre de leurs carrosses.
Le lendemain matin 5 juillet, nous entrâmes dans lagrand'chambre, et demandâmes à la cour permission d'informer de la sédition arrivée le jour précédent; défenses de s'attrouper sans l'autorité du magistrat, ni de tenir aucun discours tendant à sédition; enjoint aux officiers du Ghâte^ iet de rendre compte à la cour de tout ce qui se passera dans la ville, et que l'arrêt sera lu et publié à soa de trompe dans toutes les places
publiques; ce qui a été ordonné et exécuté h l'instant.
Après cela l'audience fut ouverte à l'ordinaire. Messieurs des enquêtes s'étant imaginé qu'il ne se trouveroit aucun procureur dans le Palais, à cause d'une taxe faite sur eux, ne prirent pas leurs places en la grand'chambre ainsi que l'on ravoit cru ; mais ils furent trompés en leur opinion , parce que les procureurs furent mandés, et se rendirent à leur devoir.
Le lendemain 6 juillet, qui étoit un mercredi , M. le premier président ayant assemblé les trois chambres, et nous ayant mandés pour faire la relation en notre présence , comme il étoit au milieu de son discours , tous messieurs des enquêtes entrèrent et nous crûmes être obligés de nous retirer. Ces messieurs ayant pris leurs places, demandèrent à M. le premier président l'effet de sa promesse, parce qu'il s'étoit obligé de leur faire entendre la relation: à quoi il répondit qu'il leur avoit de vérité promis , mais avec cette condition, «'«7 étoit besoin /qu'il ne voyoit pasque cette relation leur fût nécessaire, et qu'il ne pouvoit la leur faire. Sur quoi ils s'émurent en paroles aucunement outrageuses contre sa personne : ils lui ont reproché à sa place qu'il étoit l'auteur de la division qui étoit dans la compagnie; qu'il traitoit messieurs les conseillers comme des écoliers, et qu'il prenoit plus d'empire qu'il ne lui en appartenoit : ce qui lui a été reproché par M. le président Gayant, et M. le président de la première des enquêtes (Barillon), auxquels ayant dit qu'ils ne seroient pas avoués, il s'est élevé une voix confuse portant témoignage d'approbation de ce qui avoit été dit par ces messieurs les présidens des enquêtes.
Le lendemain jeudi 7 juillet, l'assemblée ftit continuée par une même manière comme les précédentes , et portèrent les choses à un tel excès dans aucunes des chambres des enquêtes , qu'il fut proposé de chasser M. le premier président de sa place , même l'en tirer par violence : ce qui fut approuvé par aucuns des plus violens, qui eussent souhaité de voir ce désordre plutôt par curiosité que par mauvais dessein; et M. le président de Novion , second président, m'avoua que s'il eût voulu y consentir, que l'outrage lui eût été fait. Nota^ qu'il y eut arrêt du conseil qui expliqua le volonté du Roi sur le sujet du toisé, en date du. . . , et qui remit au peuple tout l'argent qui lui étoit demandé, moyennant un mil* lion de livres.
Le vendredi , samedi et lundi ensuivant , messieurs des enquêtes prirent leurs places à l'accoutumée , et se passèrent ces trois matinées avec plus de silence que de discours, [chacun étant
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ferme dans sa résolution , les uns à demander la relation qui leur avoit été promise, les autres, savoir M. le premier président, à la refuser. Enfin le lundi après midi , le conseil étant assemblé chez la Reine, Ton délibéra ce qu'il y avoit à faire sur cette matière , et deux avis furent proposés , Tun de mander tout le parlement , afin que la Reine leur fît défenses de s'assembler; l'autre, de nous mander tous trois, et nous obliger de porter les ordres de la Reine dans la compagnie. Pour savoir lequel de ces deux avis pourroit réussir plus facilement, M. de Cbavlgny Alt envoyé chez M. le premier président , avec lequel ayant conféré de ces deux avb différens , H. le premier président fût d'avis que la chose fût exécutée par notre ministère.
Et de fait le soir même , après neuf heures et plus^ nous fûmes mandés au. Palais-Royal, et fûmes Introduits dans le grand cabinet de la Heine, laquelle nous dit qu'elle nous avoit mandés sur l'occurrence de ce qui se passoit au parlement, et que M. le chancelier nous expliqueroit son intention; ce qu'il fit par un assez long discours, qui aboutissoit à ces trois points : que la Beine vouloit que justice fût rendue aux sujc;ts da Roi et dans les audiences publiques et dans les procès par écrit ; 2" qu'ils pou voient terminer leurs différends entre eux par voies d'honneur , de bienséance, et telle autre que bon leur sembleroit; 8^ mais que si après tant d'assemblées et de conférences cela ne pouvoit être terminé , que la Reine y mettrait la main , évoqueroit à elle le différend, et le terminerait par son autorité, parce qu'il étoit important dedans et dehors le loyanme que ce différend fût apaisé; que cela pouvoit produire de mauvais effets, et qu'il en Avoit Jà fait dans la ville de Paris, parce que plusieurs habitans du faubourg ayant remercié la Reine, et voulant traiter entre eux pour lever sur l'argent qui leur étoit demandé par l'arrêt du conseil, ils en ont été retardés par aucuns qui leur ont voulu flaire croire que le parlement leur donnerait protection , et les garantiroit de toutes ces levées.
La Reine nous donna charge de faire entendre ■a volonté à messieurs du parlement, tant en la grand^chambre que dans les cinq chambres des «nquétes; et de fait , le lendemain matin , un peu devant huit heures, étant entrés dans la grand'diambre messieurs mes collègues et moi. Je dis à la cour :
«Messieurs, hier au soir tout tard la Reine «nous ayant mandés, nous entrâmes dans son « cabinet , où elle étoit assise : à sa main droite «étolent M. le prince et M. le chancelier, à sa « gauche M« le cardinal Mazarin et M. de Cha-
« Vigny. La Reine nous fit l'honneur de nous dire « qu'elle nous avoit mandés sur l'occurrence des « assemblées qui se faisoient dans le parlement , « et que M. le chancelier nous expliquerait son « intention et sa volonté. Aussitôt M. le chancelier « prenant la parole nous dit que la Reine ne dou- « toit pas des bonnes intentions du parlement; « qu'elle l'estimoit comme la première compagnie « du royaume, et souhaitoit que l'union filt dans « les esprits pour faire leurs charges avec Thon- « neur et la réputation convenables ; mais qu'elle « avoit occasion de se plaindre des assemblées " fréquentes qui se faisoient tous les Jours, par « le moyen desquelles la justice n'étoit pas ren- « due aux sujets du Roi , et les ennemis de l'Etat « vouloient s'en prévaloir dedans et dehors le « royaume ; que ci-devant elle avoit interposé « son autorité, afin que l'affaire se pût composer « dans la compagnie par les voies de l'honneur « et de la bienséance , telles qu'elles seraient « avisées , et dont elle n'a voit pas voulu prendre « connoissance; mais qu'elle s'étonnoit qu'aupa- « ravantque les conférences commencées eussent « été achevées , qu'avant qu'il y eût aucune déli- « bération parfaite ou rampue, que messieurs des « enquêtes étoient retournés dans la grand'cham* « bre pour prendre leurs places, et empêché par « ce moyen l'ouverture des audiences publiques « et le Jugement des procès par écrit , ce qui ne « pouvoit produire que de mauvais effets; que « sur la fin du parlement les affaires pressent « d'ordinaire, ceux qui demandent justice viennent « de tous les endroits du royaume, sont à grands « frais à Paris , et lorsqu'ils trouvent le parle- « ment occupé et la cessation des affiiires, ils ont « occasion de se plaindre , et écrivant dans les « provinces, mander telles nouvelles que bon leur « semble; que la Reine désire que le différend « qui donne lieu à la division des esprits soit ter- « miné au plus tôt, par telles conférences et autres « voies que l'on voudra choisir, mais cependant « que le cours de la Justice ne soit point inter* « rompu , soit à l'audience , soit au jugement des « procès; que si l'affaire souffrait plus longue « demeure, si chacun demeurant ferme dans ses « propositions, le différend ne pût êtra accommo- « dé , la Reine sera obligée d'interposer son autdf rite, de prononcer et terminer l'affaire, pour « empêcher qu'il n'arrive plus rien de semblable à tt l'avenir , étant véritable que telles assemblées «sont tellement préjudiciables au service de K l'Etat, que les étangers s'Imaginent qu*il y a « division dans le royaume quand Ils apprennent «que le parlement n'est pas d'accord, et que « dans la ville de Paris même plusieurs habitans « des faubourgs ayant remercié la Rehie de la re*
BOMKB TALON
Il»
■ mise qui leur a été faite par uq arrêt du conseil « des deniers qui leur étoient demandés pour le « toisé de leurs maisons, ils avoient outre plus « désiré pouvoir s'assembler pour imposer sur eux
• une somme modérée; mais ils en ont été retc- « nus par cette Imagination que les assemblées du « parlement aboutiroient à leur décharge. Ainsi « les bonnes intentions peuvent quelquefois pro- « duire de mauvais effets : à quoi la Reine désire
■ qu'il soit pourvu présentement, et pour cet
• effet nous a ordonné de vous faire entendre sa « volonté, et de la porter dans toutes les cham- « bres des enquêtes , aûn que tous messieurs en «soient avertis, et qu'ils aient à y satisfaire; ce « que nous allons exécuter présentement. » Et de fait , aussitôt étant sortis de la grand'chambre, nous allâmes en la première des enquêtes , en laquelle voulant entrer nous trouvâmes messieurs les présidens et conseillers de cette chambre qui sortoient pour aller s'assembler et prendre leurs places dans la grand'chambre à l'ordinaire, auxquels ayant fait entendre notre commission, il subsistèrent, et nous prièrent de leur faire entendre la volonté de la Reine , toutes les chambres assemblées. Nous leur répliquâmes que notre ordre étoit contraire à ce qu'ils désiroient de nous , et que nous avions charge de faire notre relation en particulier à la grand'chambre et à toutes les chambres des enquêtes ; voire même si les chambres étoient assemblées, de les obliger de retourner dans leurs chambres pour entendre ce que nous avions à leur dire. Ainsi messieurs de la première chambre retournèrent en leurs places avec quelque sorte de résistance qui paroissoit écrite sur leur visage : nous leur parlâmes donc , mais avec plus de discours que nous n'avions pas fait en la gi*and'chambre, leur disant entendre l'inutilité de leurs assemblées, et que messieurs de la grand'chambre ayant autant de patience à les recevoir et à les écouter qu'ils ont de constance à les aller trouver, que l'affaire ne s'avance de part et d'autre, et que le public en souffre; que la réputation du parlement y est intéressée , et l'autorité du roi blessée.
Comme nous sortions de la première chambre des enquêtes , nous rencontrâmes messieurs des requêtes du Palais , lesquels étant avertis de ce que nous avions ordre de faire, se formalisèrent de ce que nous n'allions pas dans leurs chambres leur faire entendre la volonté de la Reine , avec lesquels uous ne voulûmes avoir autre démêlé , sinon que notre ordre nous obligeoit d'aller seulement en la grand'chambre et aux enquêtes ; dont ils se formalisèrent de telle sorte , qu'eux seuls les premiers ils allèrent prendre leurs pla-
ces dans la grand'chambre, laquelle étoit vide , parce que messieurs s'étoient levés pour monter à l'audience. Cependant nous continuâmes notre voyage dans les quatre autres chambres des en* quêtes , où ayant été , nous trouvâmes que tous ces messieurs étoient entrés dansila grand*cham« bre ; mais je fus averti par l'un des messieurs des enquêtes en particulier que leur intention n'étoit autre que de demander à M. le premier président assignation pour conférer l'après-dlnée, et qu'aussitôt ils se retireroient : lequel avis servit beaucoup , parce que nous trouvâmes dans Ift buvette tous ces messieurs les présidens ayant leurs robes rouges pour monter à l'audience , mais irrésolus de ce qu'ils avoient à faire dans ce rencontre, et n'osant aller prendre leurs places , de crainte de quelques mauvaises paroles ; mais sitôt que nous leur eûmes fait entendre ce que nous avions appris du dessein de messieurs des enquêtes , incontinent et sans faire autre réHexion ils allèrent à leurs places, savoir aux bas sièges, où étant , M. le président Gayant se plaignit que M. le premier président leur avoit manqué de parole , et que leur ayant promis le jour précédent de les assembler cejourd*hui après, diner pour conférer de leur différend , lorsqu'iUi l'a voient pressé, par deux députés, de satisfaire à sa promesse , il s'étoit dédit ; qu'ils venoient lui demander l'exécution de sa parole. Et sur ce quelques discours s'étant tenus et la conférence leur ayant été promise, messieurs des requêtes se sont plamts qu'ils ne savoient point Tintentioa de la Reine , et que nous ne leur avions point fait part de l'ordre que nous avions reçu. M. le premier président répondit que nous avions en le commandement de la Reine , et que e'étoit à nous à répondre de l'exécution que nous en avions faite ; et outre plus leur lyouta que dans leurs chambres ils étoient juges inférieurs , et n'étoient juges souverains que lorsqu'ils étoient assemblés dans la grand'chambre avec le surplus de la compagnie. Ainsi messieurs des enquêtes et des requêtes se sont séparés , et l'audience de la grand'chambre a été ouverte. L'après-dlnée ils se sont assemblés avec peu de fruit, et ont arrêté de s'assembler le lendemain mercredi après midi ; ce qu'ils ont fait, et y a eu audience en la chamt bre de l'édit le mercredi matin.
Le jeudi 14 juillet , nous reçûmes ordre de M* le chancelier de l'aller trouver au sortir de l'au^ dience , lequel nous dit que nous n'avions pas fait relation à la Reine de la commission qu'ells nous avoit donnée , et qu'il étoit à propos do lui faire entendre ce que uous avions fait. Je lui répliquai que je savois bien que M. le président Le Bailleul , surintendant des flnancçs ^
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lequel étolt au Palais lorsque nous avons exécuté les ordres de la Reine , avoit vu M. le cardinal Mazarin , et lui avoit rendu compte de ce qui s'étoit passé en la matière , et que nous n'aillions pas au Louvre volontiers si nous n'y étions mandés ^que puisque la Reine le désiroit, nous irions quand elle auroit la commodité. Et de fait , l'après-dinée à trois heures , nous allâmes au Palais-Royal , où je dis à la Reine que , suivant ses ordres , nous avions été le mardi précédent faire entendre à messieurs de la grand'ehambre son intention et sa volonté sur les trois chefs qu'elle nous avoit marqués ; que de là nous avions été dans les cinq chambres des enquêtes, auxquelles nous avions expliqué le commandement de Sa Majesté , et leur avions fait connottre que quelque différend qu'il y eût dans la compagnie , que cela ne devoit pas empêcher rexercice de la justice , de laquelle la cessation étoit de conséquence dedans et dehors le royaume, pour les opinions qu'en pouvoient prendre les ennemis de l'État : outre plus , nous leur remontrâmes l'inutilité des assemblées qu'ils faisoient lorsqu'ils alloient prendre leurs places dans la grand'chanibre , puisque cela ne pouvolt rien avancer dans leurs différends , et que vraisemblablement messieurs de la grand'chambre auroient assez de modération et de patience pour les souffrir , comme ils auroient de fermeté et de constance pour y retourner tous les jours ; davantage nous i^outâmes que dans les pays septentrionaux, dans lesquels toutes les affaires publiques se conduisent par cercles , diètes , assemblées ou États , ils s'ima^nent facilement qu'il y a de la division dans l'Etat lorsqu'il y en a dans le partement ; et ainsi nous leur fîmes oonnoltre le préjudice que recevoit le service du Roi et la réputation d0 la compagnie par ses assemblées fréquentes. Aussitôt que nous fûmes retirés, tous ces messieurs arrêtèrent d'obéir; mais d'autant que M. le premier président avoit refusé à leurs députés le jour précédent de travailler à leur conférence ordinaire, le même jour mardi de relevée, ils résolurent d'aller dans la grand'chambre pour le lui demander, afin qu'il ne s'en pût dédire : ce qu'ayant été fait , Us se retirèrent dans leurs chambres , et l'audience publique fut ouverte. Ce qui témoigne à Votre Mi\}esté que s'il y a différend entre les particuliers pour maintenir l'autorité de leurs places, il n'y a point d'aigreur dans les esprits ; et quand il y en auroit eu , elle a été apaisée par l'interposition de l'autorité de Votre Ms|Jesté , à laquelle chacun a obéi à l'instant.
La Reine me témoigna grande civilité et satisfiiction , et plus que la chose ne le méritoit.
Nota deux choses : la première, que l'on avoit excité l'esprit de la Reine contre messieurs des enquêtes, parce que Ton lui avoit dit qu'ils s'étoient assemblés contre son ordre : de sorteque lui ayant fait entendre comme quoi cela s'étoit passé , elle ne fut pas fâchée de le savoir. La seconde, qu'un des motife pour lesquels messieurs des enquêtes allèrent prendre leurs places à la grand'chambre ce fut pour retirer messieurs des requêtes du Palais, lesquels y étoient allés dans le plaisir qu'ils conçurent de ce que nous ne devions pas aller dans leurs chambres ; que s'ils fussent demeurés dans ces places , la Reine eût été irritée contre eux , et qui plus est M. le premier président montant à l'audience les eût obligés de sortir par autorité , ou , faisant ouvrir l'audience, leur eût fait souffirir un affront. Depuis ce temps diverses conférences ont été faites , et diverses propositions de part et d'autre , dans lesquelles il n'y a eu aucun progrès ni avancement. Enfin M. Ralade du Tronchay , président en la troisième des enquêtes , ayant proposé que messieurs des enquêtes bailleroient par écrit les articles, et coteroient les cas èsquels l'assemblée des chambres ne leur pouvoit être refusée, cette proposition reçut grande contradiction dans les chambres des enquêtes, plusieurs s'imaginant qu'il n'étoit pas juste de se relâcher Jusques à ce point, et de quitter l'avantage qu'ils avoient toujours prétendu de pouvoir demander et obtenir l'assemblée des chambres toutes fois et quantes qu'ils l'estimeroient juste. Ce qui passa si avant , que ne pouvant prendre aucune résolution dans les chambres , et ne voulant pas donner autorité à leui*s députés de résoudre cette affaire , ils furent sur les termes de s'assembler tous ensemble dans la chambre de Saint-Louis ou dans la première des enquêtes ; mais ils en furent retenus lorsqu'ils eurent fait cette réflexion que cette assemblée seroit une nouveauté sans exemple : de sorte qu'ils continuèrent les assemblées parieurs députés.
Dans cette affaire est survenu un autre incident, savoir la contestation de messieurs les conseillers séant à la grand'chambre, et de messieurs les présidens des enquêtes , pour leur rang et séance dedans et dehors la compagnie : ce qui a été si avant, que messieurs étant assemblés pour assister aux funérailles du maréchal de Guébriand , mort en Allemagne dans le service , lesquelles funérailles se faisoient aux dépens du Roi dans l'église de Notre-Dame, et auxquelles les compagnies étoient invitées, M. Grespin, conseiller de la grand'chambre, et qui y étoit le plus ancien , fut poussé et maltraité par aucuns des présidens des enquêtes , et à grand' peine y
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conserva son rang. Depuis le parlement étant obligé d'aller à Notre-Dame pour assister au Te Deum qui se chantoit pour Theureuse reddition de Gravelines en Tobéissance du Roi, tous les dix présidens des enquêtes se trouvèrent , et nul de messieurs de la grand'chambre ; qui plus est M. Savarre , doyen de la cour , s'étant trouvé à Notre-Dame, il fut expulsé de sa place par messieurs les présidens des enquêtes , et n'y fut rétabli que par artifice , M. le premier président ayant monté une chaise plus haut qu'il avoit laissée vide; et pour se conserver dans cette place il fut besoin de se faire assister d'un exempt des gardes du corps , de crainte de violence. Laquelle chose étant arrivée le 2 août 1644 , qui étoit un mardi , le vendredi ensuivant messieurs des trois chambres étant assemblés pour travailler À un procès criminel , ils parlèrent de cette contestation ; et qui plus est messieurs les députés des enquêtes ayant demandé l'assemblée des chambres pour délibérer sur les taxes imposées sur les procureurs, lesquels avoient quitté l'exercice de leurs charges et abandonné tous le Palais, plus l'exécution qui se faisoit de certain édit portant attribution de six deniers pour livre de tous les dons entre les vifs et testamentaires (édit non vérifié en la cour) , et encore d'une certaine taxe qui se faisoit sur les moulius , messieurs de la grand'chambre ayant délibéré sur toutes ces propositions , ont arrêté que toutes les chambres seroient assemblées le lundi ensuivant huitième août. Aussitôt messieurs de la grand'chambre nous mandèrent au parquet ; et nous ayant fait entendre la résolution qu'ils avoient prise d'assembler le lundi ensuivant, et les chefs qui leur avoient été proposés par les députés de messieurs des enquêtes , ils nous prièrent de nous enquérir et de savoir la vérité de ces trois affaires, pour les en pouvoir informer.
Outre plus ils nous donnèrent ordre de voir la Reine, l'avertir du différend qui étoit entre messieurs les conseillers de la grand'chambre et messieurs les présidents des enquêtes , lui faire entendre le désordre que cela pouvoit produire, et la supplier d'interposer son autorité pour composer ce différend.
Aussitôt nous allâmes chez M. le chancelier , pour prendre de lui la commodité de la Reine, et nous décharger de notre commission; lequel nous remit au lendemain trois heures de relevée, avant le conseil.
Messieurs les présidens des enquêtes s'offensèrent de cette commission que nous avions acceptée, et se plaignirent à nous avec douleur et aigreur qu'étant dans la compagnie également obligés de maintenir l'autorité du corps, noua
avions pris parti non-seulement contre eux , mais contre tous messieurs des enquêtes, lesquels soutenoient que cette affaire devant être terminée dans la compagnie assemblée , nous travaillions pour leur en ôter la connoissance , et la porter à la Reine ; que si messieurs de la grand'chambre avoient quelque chose à demander, qu'ils pouvoient par eux-mêmes voir la Reine et se plaindre , mais non pas se servir de notre ministère , qui est la voix publique, qui doit être l'organe du parlement , mais non pas le truchement pour messieurs les conseillers de la grand'chambre contre messieurs les présidens des enquêtes; que tous messieurs des enquêtes prenoient part dans cette affaire , et qu'ils se plaindroient à la grand'chambre, soutenant que messieurs de la grand'chambre ne pouvoient pas s'aider de notre fonction , et employer notre entremise à leur préjudice , et contre leurs intentions.
Nous répondîmes à M. Viole, président des enquêtes, avec lequel nous eûmes tous trois ensemble cette conférence dans le greffe civil , que nous avions trouvé les trois chambres assemblées; que nous avions reçu cet ordre comme une voie d'accommodement , pour la proposer à la Reine; que nous n'avions point dessein de parler des raisons des uns ni des autres, mais simplement d'exciter la Reine de s'interposer dans cette occasion ; que nous pouvions le faire d'office , et que le faisant par l'ordre de messieurs de la grand'chambre , cela étoit , ce semble , avantageux à messieurs les présidens des enquêtes, parce que l'instance de messieurs de la grand'chambre témoignoit qu'ils étoient en possession; qu'au surplus l'heure avoit été demandée à la Reine; et que si de leur part ils désiroient quelque office de nous, que nous porterions à la Reine telles paroles de leur part qu'ils estimeroient raisonnables et nécessaires pour leur intention , et qu'ils pouvoient dans deux heures nous avertir de leur résolution. Et de fait, incon« tinent après midi, M. le président Viole a vu M. le procureur général , et lui a dit qu'ils n'avoient aucune chose à désirer de nous ; mais que lundi messieurs des enquêtes feroient leurs plaintes dans la grand'chambre de l'entreprise de messieurs des trois chambres qui nous avoient députés dans cette occasion, ou qu'ils en parleroient dans une mercuriale. Cela ne nous a pas empêchés d'exécuter notre commission : nous avons été au Palais-Royal à trois heures après midi , et avons été introduits dans le cabinet de la Reine, qui étoit assise : à sa main droite étoient M. le prince et M. le chancelier ; à sa gauche M. le cardinal Mazarin et M. le surintendant. J'ai dit à la Reine :
itt
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< Madame , hier matin messieurs de la grand'- « chambre étant assemblés pour travailler à quel- « ques affaires particulières, dous mandèrent, et « nous donnèrent ordre de voir Votre Majesté , « et lui faire entendre que pendant qu*ils sont « occupés de rendre la Justice aux sujets du Roi « ils sont obligés de la demander à Sa Majesté, et « la supplier de terminer par son autorité un dif- « férend d'honneur et de préséance, lequel ils ne « croient pas pouvoir être composé dans la com- « pagnie ; qu'il y a fort long-temps que messieurs « les conseillers séant en la grand'chambre ne « sont pas d'accord avec messieurs les présidens « des enquêtes pour leur rang ; qu'il y a cent « ans que les uns et les autres supplient le Roi «-de régler cette difficulté, avec protestation « qu'ils ne vouloient avoir entre eux aucun dlf- «^ férend , et qu'ils ne désiroient autre ordre que « celui qui leur serait prescrit par le Roi ; qu'en- « core que cette contention ne pût produire au- « cane altération dans les esprits préjudiciable « au service du Roi ni à l'honneur de la compa- « gnie , qu'il y avoît crainte que cela ne produi- « stt quelque méséance au dehors, lorsque cha- « cun soutenant ses droits avec fermeté , il ne se « trouvoit personne qui en pût être Juge. Pour « cela ils supplioient Sa Majesté d'en prendre « connoissance , et d'y apporter le remède néces- «saire, s'imaginant qu'elle fera considération « de leurs services, et que la dignité que le Roi « leur a donnée ne souffrira point de diminution « dans cette occasion.
La Reine nous répliqua qu'elle étoit bien aise de s'entremettre dans cette occasion, pour con* server Tunion et la bonne intelligence dans la compagnie ; qu'elle se feroit informer de l'affaire, et qu'elle témoigneroit à messieurs les conseillers de la grand'chambre la satisfaction qu'elle avoit de leurs services. Après cette réponse, comme nous voulions nous retirer , M. le chancelier a pris la parole, et nous a dit que la Reine étoit avertie que lundi matin toutes les chambres du parlement dévoient être assemblées sur trois affaires , savoir la taxe des procureurs , i'édit des insinuations (1), et la taxe faite sur des moulins.
Sa Majesté désirait que le parlement fût informé par notre bouche que l'exécution de Tédit des insinuations étoit sursise , et que la vérillcation étoit adressante en cette cour; et que jusques à ce qu'elle y eût été faite , que I'édit ne serait point exécuté ; que de vérité la commis-
(f) L'insinuation étoit l'enregistrement qui se faisoit, moyennant un droit, dans un registre à ce destiné, de tout acte public ou privé dont il importoit de donner connoissance aux tiers.
slon avoit été délivrée an traitant pour l'obliger à faire l'avance qu'il avoit promise, mais sans dessein pourtant de le faire exécuter Jusques à ce qu'il eût été vérifié en la cour. Et de fait , au même temps que la commission fut délivrée au traitant, au même moment l'arrêt de surséance fut signé et arrêté ; et ainsi ces messieurs n'a voient pas occasion de se plaindre, puisque la vérification de I'édit leur étoit adressée.
Quant aux taxes faites sur aucuns moulins , qu'il n'y avoit aucun édit,ni déclaration, ni arrêt du conseil , pour faire cette levée , mais que c'étoient taxes qui étoient faites pour le droit de confirmation, lequel étoit dû sur toute sorte de droits desquels la concession avoit autrefois été faite par les rois ; que si ceux qui travaillent au recouvrement de ce droit ont demandé le droit à ceux qui ne le doivent pas , il y a d£S commissaires établis auxquels il se faut adresser : mais le parlement n'a Jamais pris connoissance du droit de confirmation , ni de l'exécution d'icelui , non plus que du droit de francs-fiefs et nouveaux acquêts, du droit d'amortissement, droit de voirie , qui sont droits royaux et légitimes, lesquels produisent quelque utilité domaniale.
Quant aux procureurs , Ton leur demande le droit de confirmation, qui se paie par tous ceux qui possèdent des offices semblables à ceux desquels ils sont pourvus ; que s'ils croient être surtaxés, ils peuvent demander modération; mais leur taxe ne se montant qu'à la somme de 20,000 livres , ce n'est que 50 livres chacun , sur le pied de quatre cents officiers : outre plus, l'on leur demande le droit royal , qui est une espèce d'hérédité, ou un rachat du droit annuel qui se paie par tous les officiers du royaume qui sont héréditaires, et lequel ils ne peuvent refuser, puisqu'ils ne sont pas de meilleure condition que tous les autres. Ajouta M. le chancelier que la Reine étoit informée que l'on vouloit parler d'autres édits desquels la vérification avoit été adressée à la chambre des comptes , et y avoit été faite , et que l'on n'avoit pas envoyés au paPi lement , non-seulement parce que de leur nature ils n'y étoient pas disposés , mais dausla créance que la Reine avoit eue que dans cette nécessité publique et connue messieurs du parlement seroient bien aises d'en être dispensés ^ que si l'oa en faisoit quelque proposition , et que nous en fussions avertis , la Reine désirait que nous nous y opposassions, faisant entendre à la compagnie la bonté de la Reine , et le besoin pressant et notoire des affaires publiques.
Je répliquai à la Reine que puisque I'édit des insinuations étoit adressant au parlement , que nous suppliions Sa Migesté de nous le vouloir en-.
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voyer, parce que l'arrêt de surséance rendu au conseil portant cette clause : Jiisques à ce qu'autrement par le Roi en ait été ordonné^ il peut tomber sous l'esprit de ceux qui sont délians que ce n'est pas une révocation absolue, mais une snrséance pour un temps, qui peut être rétablie par un autre arrêt du conseil. Ce qui fut accordé et trouvé juste par la Reine et messieurs les ministres.
Quant à l'affaire des moulins , nous témoignâmes à la Reine que nous estimions que messieurs du parlement en pourroient être satisfaits.
Pour les procureurs , nous suppliâmes Sa Majesté de faire considération de la nécessité de plusieurs d*entre eux, du service qu'ils rendent à la cour, et de l'espérance qu'ils ont conçue d'obtenir leur décharge du droit de confirmation, à l'exemple des huissiers du parlement et des greffiers qui l'ont obtenue. Quant au droit royal, que c'étoit une charge nouvelle ; qu'ils payoient un droit annuel , ou un droit royal tous les ans, qu'ils offroient de continuer; et quand ils devroient le droit qui leur étoit demandé , qu'ils étoient surtaxés des trois quarts ; d'ailleurs qu'ils appréhendoient la solidité, qui étoit une chose insupportable et sans exemple.
£t encore plus qu'ils croyoient avoir occasion de craindre d'être à l'avenir taxés tous les ans , ainsi qu'avoient été plusieurs autres menus ofilciers du royaume, et que l'on leur faisoit croire qu'il y avoit des avis donnés pour faire des impositions sur eux tous les ans , quoiquUls n'eussent aucuns gages ni aucuns émolumensque ceux de leur travail. La Reine nous dit qu'elle ne pou- Toit pas empêcher qu'ils eussent peur, mais que kur appréhension étoit mal fondée de craindre de nouvelles taxes ; que ce n'étoit point son intention, et qu'il n'en avoit point été parlé; que s'ils pensoient obtenh: grâce des droits qui leur étoient demandés, ou diminution d'iceux , qu'ils dévoient lui bailler leur requête, mais non pas s'absenter du Palais , faire cesser la justice , et donner lieu à quelque plainte publique ; que ce procédé étoit une espèce de sédition, laquelle n'étant point autorisée, mais plutôt condamnée par le parlement, qu'ils ne prenoient pas le chemin d'obtenir ce qu'ils demandoient, puisqu'ils se vouloient faire justice à eux-mêmes, et forcer la Reine de leur faire grâce sans la demander; que l'exemple étoit de dangereuse conséquence , et qu'elle s'attendoit bien que le parlement y pourvoiroit. Ensuite M. le procureur général ayant pris la parole , et s'étant plaint à la Reine d'aucuns édits dont la vérification avoit été adressée et faite en la chambre des comptes, \^ea qu'ils fussent de la connoissance du parle-
ment, entre autres d'un édit par lequel le Roi décharge les engagistes de toutes les charges ordinaires èsquelles ils étoient obligés , moyennant une finance à laquelle ils sont taxés, dans lesquelles charges ordinaires les frais de justice étant compris, les pauvres prisonniers croupis* sent dans les prisons, ne peuvent être amenés à la Conciergerie ni remenés sur les lieux , M. le chancelier, pour éluder cette plainte, prit la pa<« rôle et voulut faire entendre à la Reine que les frais de procès avoient été assignés sur les recettes générales, même par préférence à la partie de l'épargne, et qu'ainsi nous n'avions pas occasion de nous plaindre. Je lui répondis que c'étoit une mauvaise assignation que celle qui seroit donnée sur des receveurs généraux des finance», contre lesquels les exécutoires de la cour seroient inutiles. M. d'Ëmery, contrôleur général des finances , s'avança pour en parler ; mais il fut obligé de donner les mains, et la Reine ordonna que ce fonds fût laissé entre les mains des receveurs du domaine pour fournir aux frais des procès, ainsi qu'il se faisoitde tout temps. Cette conférence chez la Reine dura trois quarts d'heure et plus , après laquelle nous nous retirâmes, la Reine nous ayant dit que M. le prince et monsieur le président Le Railleul , surintendant des finances, vicndroient au parlement pour être spectateurs de ce qui s'y passeroit
£t de fait, le lundi 8 août , nous entrâmes dans la grand'chambre , les trois chambres étant assemblées , et leur fîmes relation de ce que nous avions dit à la Reine concernant le différend avec messieurs les présidens des enquêtes, et ce qui nous avoit été répondu ; et leur ^joutâmes que la Reine nous avoit dit quelque chose pour faire entendre à la compagnie quand toutes les chambres seroient assemblées, et que nous les priions de nous faire avertir.
£t de fait, incontinent que toutes les chambres furent assemblées , nous rentrâmes dans I9 grand'chambre , et leur expliquâmes tout ce qui s'étoit passé au Louvre devant la Reine, excepté ce qui concernoit les deniers dn domaine qui avoient été distraits , dont nous n'estimâmes pas devoir faire mention. Incontinent que nous fûmes sortis, M. le prince, lequel étoit présent à cette action , confirma ce que nous avions dit ; et ensuite l'affaire ayant été mise en délibération, chacun opina. M. le prince parla éloquemment de l'administration de l'État, .des soins de la Reine , des obstacles qui se rencontroient dans la paix , des difficultés qui se trouvoient pour trouver des deniers extraordinaires et recouvrer les impositions ordinaires, des artifices dont il étoit nécessaire d'user, môme .manquer de foy
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en apparence poor obliger les traitans de satisfaire à ce qu'ils ont promis. Ainsi M. le président Le Bailleui , surintendant des finances , expliqua à messieurs la nécessité des affaires publiques , l'emploi des deniers ordinaires et extraordinaires, le nombre des armées en Catalogne , en Italie , en Allemagne , en Flandre et sur la mer ; les pensions qu'il convenoit payer aux Hollandais , Suédois, Hessiens , même au Transylvain ; la pauvreté du peuple , qui étoit impuissant et incapable dans la campagne. Et chacun ayant opiné, sitôt que M. le premier président eut achevé, M. le prince se leva , et tous messieurs ensuite , sans avoir lu les avis, ni réduit la délibération à aucun arrêté certain ; dont aucuns de messieurs des enquêtes se formalisèrent, ne pouvant savoir au vrai ce qui avoit été délibéré. Mais en effet le résultat de l'assemblée fut , à l'égard de i'édit des insinuations , qu'il en seroit délil)éré au premier Jour : pour les procureurs , qu'il leur seroit enjoint de faire leurs charges , retourner au Palais ; et quand ils serolent dans leur devoir, que le parlement intercéderoit pour eux pour obtenir la remise et décharge de ce qui leur étoit demandé , sinon la diminution ; pour les moulins, que l'on verroit l'exemple de ce qui s'étoit fait après la mort du défunt roi Henri IV. Et ainsi a été apaisée cette chaleur de messieurs des enquêtes.
Le samedi 20 aoât , la Reine ayant ordonné qu'il seroit chanté un Te Deum en l'église Notre-Dame pour remercier Dieu au nom du Roi du bonheur de ses armes en Allemagne, sous la conduite de M. le duc d'Enghien, elle envoya l'aprèsdinée M. Doplessis-Guénégaud prier messieurs les présidens des enquêtes de vouloir n'y point assister pour cette fois , leur promettant de terminer leur différend avec messieurs de la grand'chambre à la première commodité. Ce qui fut fait , et messieurs les conseillers de la grand'chambre y assistèrent en grand nombre.
Relation de ce qui s'est passé au parlement, à la fin du mois d'août et au commencement du mois de septembre 1644, sur le siyet de la constitution de 1,500,000 livres de rente.
Le samedi 27 août 1644 , M. Duplessis-Guénégaud, secrétaire d'Etat, me vint trouver de la part de la Reine, pour me dire qu'elle étoit résolue de venir au parlement le lundi 5 septembre ensuivant , et d'y amener le Roi pour tenir son lit de Justice ; qu'il avoit été résolu dans le conseil que le Roi y feroit lire un seul édit portant aliénation de l,500,ooo livres de rente sur les aides, lesquelles rentes seront distribuées
aux plus riches et notables haUtansde la ville de Paris ; que la Reine avoit désiré que J'en fusse averti, d'autant qu'en telle occasion je devois porter la parole. Il me dit outre plus qu'il avoit vu M. le premier président , lequel étoit malade , et ne savoit pas si la qualité de son mal lui permattroit d'assister dans cette occasion.
Je le remerciai de la peine qu'il avoit prise, de l'honneur que la Reine me fidsoit , et lui dis dans mon premier mouvement que c'étoit chose extraordinaire et sans exemple qu'un roi mineur pût tenir son lit de Justice , et faire vérifier des édits par puissance absolue; que cela n'avoit Jamais été fait , et que Je ne savois si la Rdne voudroit faire ce que les autres régentesn'avoient Jamais voulu entreprendre. A quoi ledit sieur ne me répliqua autre chose , sinon que cette difficulté n'avoit point été prévue ni mise en délibération ; que M. le duc d'Orléans ni M. le prince n'en avoient point douté.
Le bruit de ce dessein s'étant répandu par la ville, et s'étant confirmé le lundi dans le Palais, le mardi , messieurs des enquêtes envoyèrent des députés par les chambres ; et le mercredi matin dernier août, comme nous étions dans l'audience de la chambre de I'édit , ils demandèrent dans la grand'chambre l'assemblée de toutes les chambres , pour délibérer sur le bruit qui couroit de la venue du Roi au parlement M. Potier de INovion , second président , qui tenoit la première place à cause de la maladie de M. le premier président , leur promit d'en parler le lendenoain.
Le Jour même , la Reine , avertie du dessein qu'avoient messieurs des enquêtes , après avoir tenu conseil nous manda messieurs mes coliques et moi fort tard, et nous fit entendre , par la liouche de M. le chancelier , que la néces^té des affaires publiques l'obiigeoitde songer à des remèdes extraordinaires pour faire subsister l'État l'année prochaine, entre lesquels le plus doux et le plus innocent étoit l'aliénation du revenu du Roi , pour constituer des rentes et obliger les hommes riches de les prendre ; que i'édit en étoit dressé , et qu'elle avoit dessein de le porter au parlement , et le fkire vérifier en la présence du Roi : mais qu'ayant su que dans le parlement l'on s'étoit alarmé de ce procédé, et que plusieurs de messieurs avoient témoigné qu'ils ne refiiseroient pas leurs suffrages pour le secours de l'Etat , qu'elle vouloit que le lendemain nous présentassions I'édit à la compagnie , et que M. le duc d'Orléans et M. le prince se trouveroient au parlement pour assister à la dé* libération.
Il étoit plus de neuf heures du scht iorsqiie
nous reçumes cet ordre de la Beine ; et d'autant que la lecture de Tédit étoit longue , et que nous étionsobligés d'entrer au parlement le lendemain de bonne heure, nous avisâmes d'y travailler dès le soir : et de fait messieurs mes collègues ayant passé chez moi , nous lûmes i'édlt ; et après plusieurs réflexions et difficultés agitées sur la matière, enfin nous primes cet expédient, par lequel nous estimâmes que raffaire seroit faisable , au contentement do parlement et de tout le peuple. Nos conclusions furent couchées en ces termes:
« Je n'empêche pas les lettres être registrées au greffe de la cour , pour être exécutées selon leur forme et teneur, jusques à la concurrence néanmoins d'un million de livres de rente seulement pour la ville de Paris, et 500,000 livres pour les autres villes , et sans qu'èsdites taxes aucun puisse être compris , s'il n'a été depuis vingt années officier comptable de finance , ou leur commis , traitant , fermier , ou autrement intéressé dans les parties , traités et fermes du Bol , ou qu'il soit entré dans les prêts et avances de deniers faits volontairement audit seigneur, ou autrement manié les deniers du Roi , ou exercé depuis ledit temps de vingt années grandes négociations et marchandises. »
Le lendemain jeudi premier septembre , M. le prince étant entré dans la grand*chambre dès cinq heures du matin , M. le duc d'Orléans arriva à six heures précises dans la Sainte-Chapelle , où il fut une heure et demie entière en attendant que messieurs les présidents fussent arrivés , lesquels n'étoient pas avertis de sa venue , et lesquels n'arrivèrent au Palais qu'assez tard.
Et de fait, un quart d'heure devant huit heures , M. le président Le Bailleul et M. le président Le Coigneux , avec deux conseillers de la grand'chambre , allèrent au-devant de lui le recevoir dans la Sainte^Cbapelle , et le conduisirent dans la grand'chambre.
Deux choses ici sont à noter : la première , que lorsque M. le duc d'Orléans vint au parlement le 21 avril 1643, pour la première régence de la Betne , les deux derniei's présidens furent envoyés au-devant de lui , savoir M. de Bellièvre et M. de Longueil, lesquels l'ayant abordé dans la Sainte-Chapelle et fait leur compliment, M. le duc d'Orléans aussitôt se couvrit, et messieurs les présidens pareillement ; ce qu'il trouva étrange. Mais en cette occasion présente les deux qui se trouvèrent les plus anciens furent envoyés audevant de lui , desquels ayant été salué, il ne se
couvrit point tant qu'il fut au milieu d'eux, et
d'oher talon [1644]. 136
Jusques à ce qu'il fût dans sa place à la grandV chambre.
Aussitôt que nous fûmes avertis au parquet que M. le duc d'Orléans étoit en sa place , nous entrâmes dans la grand'chambre , et demandâmes l'assemblée de toutes les chambres pour leur présenter un édit de la part du Boi. Toutes les chambres étant assemblées, nous sommes entrés, et avons dit à la cour :
« Messieurs , hier au soir tout tard nous fûmes « mandés au Palais-Boyal messieurs mes collé- « gués et moi, et fûmes introduits dans le grand « cabinet de la Beine , laquelle étoit assise : à sa « droite étoient M. le duc d'Orléans et M. le A cardinal Mazarin ; à sa ganche M. le prince « et M. le chancelier ; plus éloigné le sieur « d'Ëmery , contrôleur général des finances.
« La Beine nous fit entendre , par la bouche « de M. le chancelier , qu'ayant travaillé dans « son conseil pour établir les moyens nécessaires « de la dépense de l'année prochaine, elle a ap- « pris ( ce que personne ne révoquera en doute ) « que les levées ordinaires ne sont pas suffisance tes , et qu'il faut nécessairement avoir recours « aux voies extraordinaires ; dont plusieurs ayant <c été examinées, celle qu'elle a estimé la plus « innocente et la moins mauvaise a été d'aliéner « 1,500,000 livres de rente sur les entrées de vin « de cette ville de Paris , et 800,000 livres de « rente sur les cinq grosses fermes et autres ai- « des du royaume, pour en constituer des rentes « au denier douze ; savoir, des 1,500,000 livres « pour être distribuées dans cette ville de Paris, « et du surplus dans les autres bonnes villes du « royaume ; lesquelles rentes seront distribuées « aux personnes riches et aisées , dont Ja Beine « laisse le jugement aux commissaires qui se- « rout nommés dans la compagnie , dans la « chambre des comptes, dans la cour des aides , <t et dans le conseil du Boi : lequel édit la Beine « faisoit état d'apporter en cette cour , et le faire « vérifier en la présence du Boi , pour ôter au « parlement l'envie qui retomberoit sur lui de vô- < rifier une si grande levée de deniers sur les (c habitans de la ville de Paris. Mais la Beine « ayant été avertie qu'aucuns de messieurs du « parlement se formalisoient de ce procédé comme « extraordinaire d'appoi*ter au parlement des « édits sans les avoir communiqués au préalable^ <i et d'ailleurs que c'étoit se défier de la bonne « volonté de la compagnie envers l'État de s'ima- « giner qu'ils refuseroient de registrer un édit « qui seroit utile et nécessaire pour le bien du d royaume , la Beine nous a mis l'édit entre les « mains pour le présenter à la cour et en pour* « suivre la vérification , et a désiré que M* le
« duc d'Orléans , oncle du Roi , et M. le prince « assistassent à la délibération , s*imaginant que « leur présence vous feroit connoitre , messieurs , « que les deniei*s qui se lèvent sur le peuple ne « sont pas mal employés , puisqu'ils servent à « maintenir et augmenter les frontières du « royaume ; que la présence de M, le duc d'Or- « léans vous feroit souvenir de cette glorieuse « expédition de la présente campagne , en la- « quelle en quarante-trois Jours Graveliues a été « réduite en l'obéissance du Roi, place impor- « tante qui donne l'entrée dans le pays ennemi , « qui est l'ancien domaine de la couronne , le « patrimoine de la maison de Navarre ; la prise « de laquelle ville a donné aux Hollandais le « dessein d'assiéger la place qu'ils tiennent in- « vestie , la prise de laquelle est comme certaine « par les règles de la conjecture humaine : « comme aussi la présence de M. le prince vous « peut mettre en mémoire la bataille de Rocroy, « la prise de Thlonville faite pendant la campa- « gne dernière par M. le duc d'Eughien , Tex- « pédition naguère arrivée à Fribourg , et le k siège de Philisbourg auquel il s'engage à pré- « sent.
n En un mot la Reine s'imagine , messieurs , k que vous ferez cette réflexion que la guerre est « nécessaire pour faire la paix honorablement ; « que pour la continuation de la guerre les levées « et Impositions extraordinaires sont Justes , « parce qu'elles sont nécessaires ; et que de « toute sorte de contributions il n'y en a point de « plus innocente que celle en laquelle le Roi aliène « son fonds pour constituer des rentes , du paie- « ment desquelles il laisse le parlement juge ab- « solu , comme aussi des facultés et moyens de « ceux qui seront capables de les supporter ; « qu'en cela , messieurs , vous considérerez la « nécessité de l'État , qui n'est pas arrivée pen- « dant l'administration de la Reine ; l'innocence « du Roi, qui est en la protection particulière de m cette compagnie, laquelle ne manquera jamais « à faire toutes choses pour le mieux , c'est-à-dire « pour l'honneur et l'avantage de l'État. »
A l'instant nous étant retirés , les lettres patentes du Roi et les conclusions ayant été lues.
Cette ouverture portée par les conclusions ne fut pas improuvée dans la compagnie. Gliacun alla dans ce sentiment : M. le prince insista pour faire vérifier l'édit purement et simplement , mais il ne se trouva un seul homme de son avis ; et après avoir contesté et délibéré depuis huit heures du matin jusques à une heure après-midi, «nfin il y eut arrêt , avec un arrêté conforme à peu près à nos conclusions.
La substance de cet arrêt, répandue par la
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ville, produisit de âifl\Rren8 effets : le peuple et tous les gens d'honneur donnèrent bénédiction au parlement, et surent gré au parquet de ce qui avoit été fait; les financiers et les ordonnateurs des finances s'émurent et firent beaucoup de bruit, les uns et les autres soutenant que le crédit du Roi étoit perdu, et que la bourse des gens d'affaires seroit fermée.
M. d'Emery, contrôleur général des finances, et lequel en avoit toute la direction , s'écria bien haut contre le parlement , disant que le crédit des hommes d'affaires consistoit dans une certaine réputation qui n'a rien de solide que l'opinion des hommes ; que les gens d'affaires étoient perdus de crédit, si l'on croyoit qu'ils fussent soumis à la rigueur et aux contraintes du parlement ; qu'ils avoient essuyé la chambre de Justice, et payé de grandes sommes de deniers depuis un an , et qu'il leur étoit injurieux d'être séparés du reste des bourgeoisdela ville de Paris, et seuls contribuables à cette levée. Bemeuroit d'accord que, comme habitans de la ville de Paris, ils dévoient être taxés; mais qu'ils ne pouvoient pas ni ne dévoient être seuls compris dans la taxe , et que c'étoit leur faire injure.
Pour parvenir à son dessein , il fit soulever tous ces messieurs les partisans , financiers et gens d'affaires , lesquels se plaignirent à la Reine et à M. le cardinal Mazarin de ce procédé du parlement, même avec mauvaises paroles, et voulurent faire croire que dans cette occasion toutes les bourses de Paris leur seroient fermées; ce qui passa si avant que la Reine le crut, et nous fut imputé d'avoir été auteurs de cet avis, et partant d'être cause de ce désordre.
M. d'Emery et M. de Chavigny, quoique d'ailleurs ils fussent en mauvaise intelligence, se rallièrent en cette occasion , parce qu'ils étoient l'un et l'autre amis de la violence et ennemis du parlement, pour faire croire que le Roi avoit été desservi dans cette occasion , et qu'il eût été plus avantageux au service du Roi de le faire venir au parlement , et de faire vérifier l'édit par autorité, que non pas de souffrir le préjudice qui étoit fait par cette vérification. Nous ne manquâmes pas de réplique en cette occasion, et de faire valoir le service que nous avions rendu à l'Etat d'avoir assuré au Roi une levée de 18 millions de livres sans clameur du peuple, mais au contraire avec joie et bénédictions; que les financiers et gens d'affaires possédoient tout le bien du royaume, et qu'ils en étoient incommodés; ce qui paroissoit par leur luxe , soit en bâtimens, en meubles ou en festins , et que pendant que toute la France étoit dans l'oppression ils étoient seuls dans l'abondance et dans Taise ; que le par«
d'ombb talon [1644].
lement avdt vérifié une aliénation de i ,500,000 livres de rentes , ce qui n'avoit Jamais été fait par les suffrages de la compagnie; et qui plus est qu'il avoit autorisé cette manière d'obliger les particuliers de prendre ces rentes forcément et contre leur gré, qui étoit chose qui combattoit les principes de la Justice, dans lesquels un homme peut bien être contraint de vendre son bien pour le besoin de TËtat et du public , mais personne ne fut jamais contraint d'acheter contre son gré; que ce qui avoit rendu Tédit agréable à la compagnie avoit été la seule indignation contre les financiers , et rimagiuation qu'une levée de cette qualité seroit utile à FEtat, et agréable à tous les gens de bien , qui ne peuvent souffrir qu'avec déplaisir l'insolence et la richesse de ces messieurs.
Et de tàït j dans la pensée que J'avois eue que la Reine nous manderoit pour porter au parlement quelque Jussion ou déclaration , et qu'elle nous feroit entendre son mécontentement, Je m'étois préparé pour défendre les conclusions, et faire entendre à la Reine la vérité de cette affiiire : mais il n'en alla pas de la sorte, parce que le lendemain vendredi 2 septembre, M. le prince entra dans le parlement pour faire nommer les commissaires; mais la contradiction des esprits fut si grande , que dix heures sonnèrent avant qu'ils pussent être d'accord : de çorte que la délibération fut remise au Igndi 5 septembre ensuivant, afin de conserver au lendemain l'audience de la tournelle.
Mais d'autant que le lundi M. le prince n'étoit pas retourné à Paris à cause d'une légère indisposition qui le retint à Chantilly, la Reine voulut que, l'affaire fui remise au lendemain, et de crainte que l'assemblée ne fût continuée, elle manda M. le président de Novion , second président , pour lui faire entendre sa volonté à cause de la maladie de M. le premier président , et outre envoya au parquet une lettre de cachet pour empêcher l'assemblée des chambres au cas que l'on la voulût faire , et la faire remettre au lendemain ; mais il n'en f^t pas de besoin.
Le lundi s septembre 1644 , l'après-dinée , je reçus ordre de la Reine de me trouver avec messieurs mes collègues chez M. le chancelier à six heures du soir, ou étant arrivés nous trouvâmes avec mondit sieur le chancelier M. de Chavigny et M. d'£mery, lesquels nous montrèrent la déclaration que la Reine désiroit être portée le lendemain au parlement , qui n'étoit pas une jussion pour lever l'arrêté porté par la délibéra* tion du jeudi précédent , mais pour faire chose équipollente, et faire que toute sorte de personnes riches pussent être obligées de prendre
de ces rentes, sans disttectton de qualités ni de personnes : après laquelle lecture de l'édit ces messieurs, par forme de conférence, vouloient nous faire arrêter nos conclusions en leur pré* sence. Nous fîmes diverses propositions, dont aucunes furent reJetées par ces messieurs , et autres consenties ; car notre dessein étoit d'exclure tant de sortes de personnes de ces impositions , et que par effet il n'y eut que les seuls financiers qui demeurassent contribuables , et en apparence sauver leur honneur ; et l'intention de ces messieurs étoit de comprendre toute sorte de personnes dans ces taxes, afin de soulager les financiers et faire les choses à leur avantage. Et de fait, comme ils nous pressoient, je dis que s'il leur plaisoit de nous envoyer l'édit , que nous le concerterions ensemble , et y prendrions conclusions le lendemain matin. Ainsi les choses étant indécises, nous nous levâmes, et fûmes conduits tous trois par ces messieurs pour parler à la Reine, laquelle prioit Dieu; mais néan* moins elle eut cette bonté de souffrir d'être interrompue dans ses prières, et de nous faire entrer; et après quelques paroles qui lui Airent dites à l'oreille par M. le chancelier, la Reine nous ayant fait approcher, nous dit qu'elle avoit appris de M. le chancelier les propositions qui avoient été faites chez lui , et desquelles nous étions demeurés d'accord ; qu'elle s'attendoit bien de recevoir de nous, en cette occasion et en toutes autres , toute l'assistance que le service du Roi et le bien de l'Ëtat désireraient. Je lui répliquai que nous n'avions pas encore lu l'édit; que présentement il nous avoit été remis entre les mains; que nous ne manquerions Jamais de volonté ni d'affection pour le service du Roi et obéir aux ordres de Sa Majesté. Ainsi Je crus ne devoir point m'engager, ni donner cet avantage sur nous, que nous n'eussions arrêté nos conclusions en la présence de ces messieurs.
Le lendemain matin , nous entrâmes dans la grand'chambre sitôt que M. le duc d'Orléans et M. le prince furent entrés (^l) ; et M. le duc d'Orléans amena avec lui M. le duc de Guise et M. le duc de Rellegarde. Nous demandâmes l'assemblée de toutes les chambres ; et aussitôt rentrés dans la grand'chambre , Je dis à la cour que nous leur apportions une déclaration qui nous avoit été mise entre les mains par la Reine , par lar quelle le Roi témoignoit être satisfait du procédé de la compagnie , de laquelle les intentions étoient sincères à son service; mais qu'il appréhendoit que la différence qui avoit été faite par
(1) Nota. Messieurs les deux derniers présidens furent eiiToyés au devant de M. le duc d'Orléans, (JVote d'Orner Talon).
[1644] HBMOIBBS
son arrêté entre les financierg et les autres habi* tans de la ville de Paris ne fît préjudice à leur crédit. Il désiroit que cette distinction fût ôtée ; que tous ses sujets , de quelque qualité et condition qu'ils fussent, soient imposés dans cette occasion , non pas pour en exempter les financiers et les gens d'affaires, mais pour les considérer seulement en qualité de bourgeois et liabitans de la ville de Paris.
Qu'outre plus, la Reine étant avertie que vendredi dernier messieurs avoient été deux heures en contestation sur le choix et la nomination des commissaires, elle y avoit pourvu par les lettres, dans lesquelles elle avoit choisi M. le premier président et M. le président Le Goigneux, M. Savarre, doyen, M. Thelis, le plus ancien des conseillers d'Eglise; messieurs Du Tronchay et Le Feron , présidens des enquêtes , pour éviter les contestations des préséances; de la première chambre, M. de Cumont ; de la seconde, M. Janvier; de la troisième, M. Sevin; de la quatrième, M. Menardeau; de la cinquième, M. Sainctot; et des requêtes du Palais, M. Grasseteau.
Avec les lettres du Roi nous baillâmes nos conclusions par écrit, conçues en ces termes: « Je n'empêche les lettres être registrées, etc. , à « la charge que les officiers des quatre compa- « gnies souveraines ne pourront être compris dans « la taxe , ni tous les ofûciers et ministres de Jus- « tice, les avocats, procureurs, notaires, et leurs « veuves, non plus que les manœuvres et artisans « de cette ville de Paris, les admmistrateurs des « bureaux des pauvres, les officiers et suppôts de « l'Université ; et quant aux autres marchands et «bourgeois, ne pourront être compris s'ils ne « possèdent de grands et notables bieos, et qu'ils «n'aient long-temps exercé la marchandise; et « outre que nui ne pourra être contraint par corps « au paiement de sa taxe. Quant à la nomination «de messieurs les commissaires, nouscn\mes « n'en devoir point parler. Sur quoi la compagnie «ayant délibéré, et fort long- temps, enfin il « passa , mais d'un petit nombre , à suivre les « conclusions , à la charge qu'aucun de messieurs « du conseil ne pourroit être du nombre des com- « missaires, et que ceux du parlement seroient «nommés par la cour le lendemain, toutes les « chambres assemblées. »
Cette délibération ne fût pas tout-à-lkit agréable à la cour, quoiqu'en vérité elle fïlït avantageuse ; mais ceux qui avoient l'esprit de violence contredisoient tout ce qui se faisoit dans le parlement, et lui imputoient à désobéissance et mauvaise volonté quand ils ne se rendoient pas conformes à leurs intentions. Et de fait , i'après-
dlnée, dans le conseil qui fut tenu chez la Rdné, l'on lui fit entendre que le parlement avoit entrepris sur l'autorité du Roi dans le jugement du procès criminel de M. Payen , conseiller en la cour, lequel ayant autrefois été condamné par contumace à un bannissement pour avoir levé des troupes contre le service du Roi , le Roi supprima sa charge par une déclaration dn mois d'avril 1633 , encore que les cinq années de l'ordonnance de Moulins ne fussent pas expirées ; et au lieu de cette charge le Roi en créa une autre , de laquelle M. de La Haye fut pourvu , lequel sieur de La Haye, allant en ambassade en Turquie, la résigna à M. Palluau son beau-frère, qui étoit jÀ conseiller au parlement : mais après la mort du Roi M. Payen étant retourné en France avec un sauf-conduit du Roi, de crainte de ses créanciers, et ayant obtenu lettres du grand sceau pour ester à droit (1), nonobstant l'arrêt de contumace , après que les défauts ont été mis au néant, et que le procès lui a été fait par récolement et confrontation de témoins, intervint arrêt , le premier juillet 1644, portant absolution au profil de M. Payen ; et outre arrêté que l'office duquel M. Palluau est pourvu demeurera supprimé, et qu'il ne s'immiscera en la fonction de sa charge quMl ne soit pourvu dans trois mois d'un autre office de conseiller, quoi faisant sonTang de réception lui sera gardé; comme aussi arrêté que l'ordonnance de Moulins, portant que les condamnés par contumace seront tenus se représenter dans les cinq ans, sera inviolablement gardée : sur quoi principalement insistoit M. de Chavigny, disant que M. Payen n'avoit pu être rétabli dans sa charge sans lettres du Roi, puisqu'elle avoit été supprimée par édit vérifié en la cour ; en second lieu , qu'il n'appartenoit pas à la cour de supprimer un ofQce créé par le Roi; en dernier lieu , que le parlement n'avoit pas pu ordonner que l'ordonnance de Moulins seroit gardée au préjudice de l'édit vérifié au parlement en avril 1683. Et sur ce discours fait à la Reine personne ne contredisant au contraire, ils lui firent résoudre de venir au parlement et y amener le Roi , si la cour ne nommoit des commissaires agréables; et là non* seulement faire vérifier l'édit des rentes purement et simplement , mais même casser l'arrêt du parlement pour le rétablissement de Payen et la suppression de l'ofSce de M. de Palluau.
Et de fait, le jour même nous fûmes mandés chez M. le chancelier, lequel nous dit qu'il avoit ordre de nous demander Varrêt d'absolution
(1) c'est-à-dire se représenter, en vertu de lettres da prince, pour purger sa contumace après Texpiration des cinq aimées écoulées depuis la condanuiatioD.
D*OMEB TALON [l644].
rendu au profit de M. Payen, avec l'arrêté fait le même jour concernant l'office de M. Palluau , et nous fit entendre qae M. le duc d'Orléans et M. le prince irolent au parlement le lendemain matin pour jfaire nommer les commissaires , et quesi TafEaire ne passoit au contentement de la Êeine, que M. le prince porteroit des lettres de continuation du parlement pour deux jours , pendant lesquels la Reine iroit au parlement fiaire vérifier purement et simplement Tédit des rentes, et outre qu'elle porteroit un édit concernant les trois chefs dont il a été parlé ci-dessus ; savoir, le rétablissement de M. Payen, la suppression de l'office de M. Palluau , et ce qui concemoit l'interprétation de l'ordonnance de Moulins, nous témoignant que c'étoit chose résolue, et qu'il y falloit prendre garde.
Sur les onze heures du soir, fût tenu un autre conseil , dans lequel fut arrêté d'exclure de la députation messieurs Meusnier l'alné et Hillerin, de la grand'chambre ; M. Salo de la première, M. Bitaud de la troisième , messieurs les présidens Char ton, Barillon et Perraut, présidens aux enquêtes : et quant à M. Gayant, aussi président aux enquêtes , qu'il ne pou voit être de la commission , attendu qu'il dispute la préséance même aa doyen de la grand'chambre. Lequel mémoire ayant été porté à M. le duc d'Orléans et à M. le président Le Bailleul , surintendant des finances, par M. Tubeuf , président des comptes et intendant des finances, M. le président de Maisons, président en la cour, le porta à M. le prince à quatre heures du matin, avec les lettres de continuation du parlement, au cas qu'il fût besoin de s'en servir.
Le lendemain matin 7 septembre , M. le duc d'Orléans étant venu au Palais, il fut reçu en la manière en laquelle il avoit été reçu le jour précédent M. le prince s'y trouva pareillement; et après plusieurs contestations furent nommés messieurs le premier président et président de Novion, messieurs les présidens des enquêtes Gayant et Hodet, après que M. le président Gayant eut déclaré qu'il renonçoit à son rang pour cette fois ; de la première M. Cumont , de la seconde M. Janvier, de la troisième M. de Longueil , de la quatrième M. de Refuge , de la cinquième M. Sainctot, des requêtes du Palais M. Grasseteau.
Ainsi il en demeura six des nommés par la Reine, et six autres furent choisis par la compagnie; cequi ne futpas désagréable absolument, quoiqu'il ne fût pas entièrement agréable à la cour; naais ils s'en contentèrent, et par ce moyen le parlement ne fut point continué , et le Roi û'est point venu au parlement seoir en son lit de justice : ce qu'aucuns du parlement estimoient
m. C. D. M. T. YI.
être extraiHrdinaire et sans exemple qu'un roi mineur, sous la régence de sa mère, pût venir au parlement faire vérifier des édits par autorité souveraine, n'ayant jamais été fait ; et quoique les courtisans alléguassent que s'il n'avoit jamais été fait ce n'étoit pas par faute d'autorité, mais parce qu'il n'en avoit pas été de besoin, néanmoins parlant de cela à M. le chancelier, je lui dis que si cela arrivoit il lui seroit imputé dans les siècles à venir qu'étant le chef de la justice, il eût fait ce préjudice à l'autorité du Roi et à l'honneur de la justice d'avoir donné ce conseil de rendre les mêmes respects et déférences à la puissance d'une reine régente , laquelle étoit tutrice et administratrice du royaume, qu'au roi même majeur, quand 11 agit par son autorité.
M. le chancelier me répliqua qu'il étoit important pour le bien de l'Ëtat que la Reine eût la même autorité que le Roi majeur, et que s'il croyolt que le point de l'autorité fût contesté à la Reine , qu'il lui conseilleroit d'y aller au premier jour ; que les princes du sang le conscntoient, et qu'il n'y avoit personne qui pût s'y opposer.
Je ne voulus pas entrer en plus grande contestation avec lui, sinon que je lui répondis qu'il y avoH; grande différence entre l'autorité et la raison; et ne lui voulus pas dire mon sentiment absolu, qui étoit qu'une seule chose me faisoit incliner dans sa pensée , savoir est de crainte que les princes et autres grands du royaume ne voulussent remuer; car s'ils l'avoient entrepris, et qu'ils eussent fait quelque faction dans l'Etat, le Roi, assisté de la Reme sa mère, pourroit les faire déclarer criminels dans le parlement (ce qui seroit peut-être difGcfie à faire s'il y avoit brouillerie dans le royaume). Et pour cela je m'étonnois comment messieurs nos princes étoient si mal conseillés de souffrir cette nouveauté, laquelle n'ayant jamais été faite , leur pouvoit donner occasion de l'empêcher ; mais eux-mêmes y consentant , ils peuvent les premiers en recevoir le dommage.
M. Payen, conseiller en la cour, étant sorti du royaume en l'année 1632, son procès lui fut fait en l'année 1633, à la requête de M. le procureur général, pour avoir porté les armes contre le service du Roi, fait fondre du canon, et reçu des commissions de l'Empereur. Il fut jugé au parlement par contumace, et coudanmé au bannissement perpétuel, son office de conseiller de la cour supprimé en février 1633.
Après ce jugement le Roi défunt vint au parlement , et apporta une déclaration par laquelle , interprétant ou révoquant l'ordonnance de Moulins, il ordonna que lesoflQciers condamnés par contumace perdroient leurs offices à l'instant, et
sentent; et ce faisant , qae Tordonnance de Moulins aura lieu pour tous leurs biens , et non pour leurs offices.
R Le second a été deux déclarations par lesquelles le Roi confirmant ce qui avoit été fait au parlement de Dijon contre M. le président Le Coigneux, et de Paris contre M. Payen, conseiller, il éteint et supprime leurs charges, sans espérance de rétablissement pour quelque cause que ce ^it.
c Le troisième sont lettres patentes de création d'un ofïice de président et conseiller au parlement, avec ces termes : Désirant remplir le nombre suffisant; et ensuite les provisions de M. de Lamoignon de président, et de M. de La Haye de conseiller.
« Dix ans après M. Payen s'est représenté : la Beine , par une oubliance généreuse , par des sentimens de justice et d'humanité, ayant eu agréable le retour des absens, M. Payen a obtenu lettres patentes scellées du grand sceau, par lesquelles le Roi, nonobstant le temps de cinq années écoulé depuis sa condamnation, lui permet de se représenter et se justifier; et ce faisant, le rétablit en tousses biens, et le remet au même état qu'il étoit avant sa condamnation, même lui donne le titre et la qualité de conseiller.
« Ensuite desquelles ayant purgé la contumace contre lui obtenue, son procès lui ayant été fait, et après avoir attendu onze mois, il a été déchargé de l'accusation contre lui intentée, et rétabli dans l'exercice de sa charge : en quoi le parlement prétend n'avoir point usé d'entreprise, d'autant que son office n'étoit supprimé que par arrêt du parlement ; et bien qu'il l'ait été par les lettres du Roi , elles sont coniirmatives de l'arrêt de suppression, elles l'approuvent et l'exécutent.
« £n second lieu, les lettres que M. Payen a o)>tenue8 pour se justifier n'aboutissent à autre chose que pour lever le préjudice que lui pouvoit faire l'ordonnance de Moulins, celle de Blois, et la déclaration du Roi apportée au parlement, et outre le temps des cinq années qui s'étoit écoulé depuis sa condanmatiou; car s'il n'eût eu dessein que de justifier sa personne, et se faire décharger de la condamnation personnelle contre lui rendue, il n'avoit point besoin de lettres royaux : en quelque temps qu'un accusé se représente , il est reçu à se justifier ; mais d'autant qu'après les cinq années les amendes et confiscations tombent en pure perte, si le Roi ne fait grâct; de la rigueur de l'ordonnance, il a pris des lettres en vertu desquelles et de son innocence le parlement l'a rétabli dans l'exercice de sa charge.
« Ainsi le rétablissement fait de la personne de
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M. Payen dans l'exercice de sa charge n'est point une entreprise qui ait été faite par le parlement, mais une suite nécessaire de sa justification; et l'exécution des lettres patentes du Roi, lesquelles lui donnent permission de se représenter , le restituoient en tel état qu'il étoit avant sa condamnation.
« Et de fait, pour justifier que telle a été l'intention du Roi ^ar ses letfres patentes, M. de Lalane, président au parlement de Bordeaux, i^ayant été condamné par contumace dans son parlement, et ayant été renvoyé en ce parlement pour y être justifié , c'a été avec cette clause que le parlement ne toucheroit point à son rétablissement dans sa charge , laquelle exception précise témoigne que la règle générale eût été de le faire sans cette exception.
« Quant à la seconde difficulté, la création des nouveaux offices de président et de conseiller ayant été faite avec ces termes : Pour remplir le nombre suffisant y c'est-à-dire la place de ceux qui avoient été lors supprimés, mais la place de conseiller ayant été remplie par le retour de M. Payen et étant par lui occupée , la cause de la création cessant , Teffet a dû cesser.
ft Et puisque Tintention du Roi n'a été de créer cette charge que pour remplir le nombre, rintention du Roi n'a pas été qu'elle subsistât quand ce nombre seroit rempli. La compagnie est surchargée de nombre d'officiers ; et quoique la suffisance de tous en particulier mérite qu'ils soient conservés, le nombre en soi est excessif, 11 n'y a aucune chambre qui ne soit remplie de trente-deux ofHciers : de sorte qu'ayant trouvé cette occasion d'exécuter l'intention du Roi et de son édit, ils ont estimé le pouvoir faire sans blesser le respect ni attenter à l'autorité souveraine.
«Reste le dernier point, qui est un arrêté concernant l'observation de l'ordonnance de Moulins : en quoi le parlement n'a rien fait qui ne soit conforme aux ordres publics et anciens du royaume, et à Tusage de ce qui a été pratiqué en nos jours. Car bien que depuis quelques années, c'est-à-dire quatre-vingts ans seulement, les rois soient venus quelquefois au parlement pour faire registrer des édits en leur présence, sans les faire délibérer par les suffrages , et que les édits vérifiés de cette sorte aient été exécutés, cela n'a jamais été fait que dans la nécessité des affaires pour des édits bursaux , pour lever de l'argent sur le peuple , mais non pas pour faire des établissemens et des lois nouvelles qui concernassent le bien, l'honneur et la vie des sujets du Roi; auquel cas tous les rois ont trouvé bon, suivant la loi et l'usage ancien du royaume, que
I68 ordonnances fussent vérifiées avec connoissance de cause, et ne se trouvera point dans les trois tomes de nos ordonnances aucun établissement qui tienne lieu de loi qui n'ait été vérifié de la sorte.
«Ce qui est tellement véritable, qu'après la prise de La Rochelle le défunt Roi étant venu au parlement, et y ayant apporté une ordonnance composée du résultat des articles des États tenus à Paris en l'année 1614, de l'assemblée des notables de Rouen de Tannée 161 7, et de celle de Paris de l'année 1626, cette ordonnance ayant été lue en la présence du Roi, et M. le garde des sceaux de Marillac ayant prononcé l'arrêt d'enregistrement ordinaire, messieurs du parlement défendirent au grefQer de signer l'arrêt, attendu la qualité de la matière, qui ne pouvoit être exécutée sans une délibération précédente; dont le Roi s'étant offensé, et ayant commandé que l'arrêt fût signé, puisque la vérification avoit été faite en sa présence, après les remontrances qui lui furent faites, le Roi consentit que l'ordonnance fût examinée article par article, et modifiée s'il échéoit; et jusques à ce ne voulut point obliger messieurs du parlement a Texécution. £t de fait, pour obéir au Bol, le greffier signa l'arrêt d'enregistrement, et nonobstant cela l'édit fut vu et concerté au parquet : il y eut conclusions prises comme dans une affaire entière et non préjugée; et l'édit n'ayant pas été délibéré dans la compagnie, n'a point été exécuté.
« Autre chose dans les autres parlemens dans lesquels il a été envoyé, et examiné et délibéré, et dans lesquels il s'exécute : ce qui est si véritable , qu'encore que dans cette ordonnance il y eût un grand article touchant les mariages clandestins, néanmoins depuis l'on a envoyé au parlement une ordonnance pour le même sujet, le Roi et messieurs ses ministres sachant bien que l'ordonnance registrée en sa présence ne s'exécutdt point.
« Et de fait lorsque le concordat fut fait entre le Pape et le Roi, et que le Pape eut stipulé renregistrement au parlement, chacun sait les difficultés qui furent apportées dans le parlement. Le roi François I ne fut pas conseillé de venir au parlement pour en commander renregistrement, quoiqu'il en sût le chemin, et qu'il y fut venu pour d'autres occasions; mais d'autant qu'il s'agissoit de faire une loi nouvelle, de supprimer la pragmatique sanction , il savoit bien qu'une affaire de cette qualité devoit être délibérée , et aima mieux user de toutes les voies qui furent lors pratiquées pour l'enregistrement de cette pièce, que non pas le faire faire par au-
n'oMEA TALON [1644]. 183
torité et sans délibération : et de foit le concor-
dat s'exécute, parce qu'en effet il a été vérifié dans la compagnie.
« Que si l'on dit que la déclaraticm apportée par le Roi en l'année 1633 n'est pas une loi nouvelle, mais une conciliation de l'ordonnance de Moulins, art. 28, et de l'art. 183 de l'ordonnance de Rlois, il se trouvera par la lecture des deux articles qu'ils n'ont rien de commun, et que l'article de l'ordonnance de Blois est comminatoire contre ceux qui traitent avec les ennemis de l'Etat, lesquels étant une fois convaincus de ce crime, sont estimés incapables à l'avenir de toute sorte de charges et offices : mais ces termes qui sont à la fin de l'article , et qui portent qu'ils seront incapables et indignes de tous états, offices, etc., et outre leur vie et biens confl^ués , sans que lesdites peines leur puissent jamais être remises, ne sont point &its à l'égard de ceux qui sont condamnés par contumace car autrement non-seulement la privation de Imvs chargea s'exécuteroit contre eux sans espérance de ré« tabiissement, mais qui plus est le dernier supplice auquel ils auroient été condamnés par contumace ; car l'ordonnance en cet article parle également de l'un et de l'autre.
«Ainsi le parlement ayant arrêté que l'ordonnance de Moulins seroit observée, il n'a point abrogé une loi faite par le prince , mais il a exécuté les ordres anciens de l'État, et a suivi l'exemple de ce qui avoit été fait en l'année 1629 en semblable occasion ; Joint que cet établissement fait en l'année 1633 ne s'exécute dans aucun autre parlement du royaume. »
Le recteur de l'Université de Paris présenta sa requête à la cour le 5 du mois de mars , nar^ rative du désordre qu'ils prétendent avoir été commis par les jésuites du collège de Glermont dans le collège de Marmoutier, lequel ayant acheté depuis quelques années, quoiqu'un bien de cette qualité ne puisse être dans le commerce, ils en ont abusé, l'ont appliqué à usages profanes, même la chapelle du collège qu'ils ont polluée , ayant de la nef d'icelle fait une boutique de menuisier, et du chœur un grenier à mettre du foin : outre plus, ils se sont plaints qu'un de leurs pères nommé Ayreau, sous prétexte d'enseigner les cas de conscience dans le collège de Glermont , donne à ses écoliers des moyens pour faire l'usure , exercer la simonie , venger ses passions particulières, faire mourir ses ennemis, et autres semblables doctrines dangereuses, même pour la vie des souverains et le repos des peuples; demandent par leur requête acte de leur plainte, et de la jonction qu'ils demandent de M. le procureur générai.
« tances de règlement pour rexercîce de leurs « charges; d'autres sont obligés d'y plaider contre « les maires et écbevins des villes ; les appella- « tions comme d'abus, interjetées des ordonnan- « ces des évéques, s'y évoquent, même des con- « testations entre un curé et des marguilliers de « l'une des pardl^es de cette ville.
« Il y en a une troisième espèce plus griève, « qui sont les cassations d'arrêts, qui se deman- « dent avec la même liberté avec laquelle on « interjette l'appel d'un juge de village : nous «pouvons vous coter, monsieur, les instances « pendantes au conseil du Roi pour la cassation « d'arrêts rendus en l'audience de la grand'cham- « bre et de la toumellc ; et bien que ces poursuites « ne réussissent pas d'ordinaire , parce que les « arrêts du parlement subsistent par leur poids « et par leur mérite, c'est pourtant vexation aux « parties d'être obligées de se défendre après un «arrêt contradictoire, de soutenir une instance « au conseil , où la juridiction est ambulatoire , « où personne n'est condamné quand il ne veut «pas comparoir, où pour une somme de cent « livres l'on peut être restitué contre un arrêt de « forclusion.
« La quatrième espèce d'évocation consiste dans « les renvois qui se font aux requêtes de l'hôtel « pour juger souverainement les affaires qui leur « sont renvoyées; en quoi, outre que les sujets du « Roi sont oblige de plaider devant des juges qui « changent de trois mois en troismois, outre plus « ils n'ont pas le caractère de juges souverains, « sinon lorsqu'ils sont a^is dans cette compa- « gnie, et duquel ils abusent dans les provinces, « dans les intendances que le Roi leur donne « dans lesquelles, au lieu de travailler seulement « au régalement des tailles , passage de gens de « guerre, assiettes des étapes, subsistances et au- « très levées semblables , ils connoissent de toute « sorte d'affaires ordinaires , font défenses d'exé- «cuter les sentences des juges ordinaires, de « mettre des contrats à exécution , et prétendent « que leurs appellations ne peuvent être relevées « qu'au conseil du Roi; et qui pis est , la plupart « des intendaus ne sont pas officiers du Roi , « n'ont aucun caractère, et pouvons nous plain- « dre que de sept ou huit qui sont dans le ressort « du parlement les deux tiers sont personnes pri- « vées , et qui n'ont aucune qualité qui leur donne « pouvoir de connaître des affaires de la justice.
« Nous savons bien que les évocations en cer- « tains cas sont nécessaires, comme quand il « s'agit de parentés et alliances, d'affaires qui se « poursuivent en deux pariemens : pour cela « l'ordonnance de La Bourdaisière et Ghante- « loup ont été faites, et l'ordonnance de Blois en
[1645J MÉMOIfiES
« plusieurs de ses articles. Mais par l'ordonnance « de Moulins , art. 70 , le Roi s'est lié les mains « de n'accorder aucunes évocations qu'aux termes « des ordonnances.
« Pour cela messieurs du parlement vous sup- « plient par notre bouche de vouloir obtenir la « révocation des évocations générales, desquelles « nous vous avons parlé ; souffrir que les sujets « du Roi soient rendus h leurs juges naturels et « ordinaires , chacun dans le détroit de sa pro- « vince et de son parlement , afin qu'à moindres «frais et sans vexation la justice leur soit « rendue.
« Pour les évocations particulières, vous sup- « plient pareillement que les ordonnances soient « gardée ; empêcher cette facilité avec laquelle « les maîtres des requêtes et conseillers d'Etat « qui ont la main légère pour signer des com- « missions, pour faire appeler les parties, et « la plupart du temps qu'ils mettent à la sice gnature sans connoissance de cause, de pro- « céder ailleurs, ou d'exécuter les arrêts qui « sont rendus. ..«
«Nous ne vous disons pas, monsieur, pour la « recommandation du parlement, de quelle sorte « la Justice y est rendue ; mais nous vous sup- « plions de vous souvenir de quelle sorte et avec « quelle intégrité vous l'y avez exercée lorsque « vous étiez assis en l'une des premières places « de la compagnie , et de croire que les maximes « d'honneur et les voles de la suffisance ne sont ff point diminuées.
« Nous avons les mêmes pensées et faisons «profession des mêmes sentimens qu'ont eus « autrefois messieurs vos oncles et vos aieux, les- « quels ayant possédé les grandes charges dans « le parlement , deux d'entre eux ayant été dans « le parquet en la même place en laquelle j'ai « l'honneur d'être assis, ont maintenu l'honneur « et la dignité du parlement avec respect et avec « courage, dans des occasions plus épineuses et «difficiles que celles dont il s'agit à présent, « et ont acquis réputation dans leur siècle par « des actions de cette qualité que le public a ap- « prouvées. ^
«Permettez-nous, monsieur, de vous dire «qu'en Tannée 1527 le Roi François I*' étant « assis au parlement dans son lit de justice, « M. Guillard, troisième président de la cour, « lui fit une longue et sérieuse remontrance sur « la fréquence des évocations, et lui dit que les « vertus non-seulement étoient déshonorées par « leur contraire , mais bien souvent par leur sem- « blable; que la justice non -seulement recevoit « diminution par l'injustice, mais par la justice « même ^ qui nous trompe souvent sous prétexte
D*OMEB TALON [i645j.
• de bien faire , lorsque nous recevons facilement « les plaintes des malcontens. Cette indulgence, «cette bonté avec laquelle Ton se départ des « règles ordinaires, sous prétexte et apparence « d'assister ceux qui se disent être maltraités, « est la ruine de la Justice et de Tordre public , « et ce que nous estimons être Justice dégénère en « vexation.
« Il ijoute que, dans une conférence particu-
• Hère qu'il a eue avec M. le chancelier Duprat « sur le sujet de telles évocations, M. le chan- « celler s*en étolt excusé , et avoit dit que souvent « 11 avoit reftisé de les sceller, et qu*ll ne Tavoit
• ûdt que par commandement et autorité absolue.
« Nous espérons la même réponse de vous, et « que la Reine ayant témoigné à la compagnie « qu'elle entend que les ordonnances du royaume
• soient observées , que vous obtiendrez de Sa « Majesté ce que le parlement désire, qui n'est « autre chose que l'exécution et Tobservation des « ordonnances. »
« La réponse de M. le chancelier fut longue, son discours éloquent, plein d'honneur et de civilité; il faudroit avoir son talent poar le vous rapporter tout entier, et avec la grâce dans laquelle nous l'avons entendu.
« Il nous dit en substance qu'il recevoit àgrand honneur Tordre que nous avions reçu de le visiter de la part de la compagnie , dans laquelle les sfensayantvécuavecestime,il travaillera toujours pour conserver la réputation qu'ils y ont acquise ; qu'il loue votre zèle d'avoirsoin del'honneurde la justice et du soulagement des sujets du Roi ; qu'il sait bien que la plainte que vous faites n'a pas pour fondement vos intérêts particuliers, ni le désir d'augmenter votre emploi , parce qu'il sait bien que les évocations sont plus utiles pour la multitude des affaires qui vous sont renvoyées , que non pas nuisibles et préjudiciables à cause de celles qui vous sont ôtées.
« Que le conseil du Roi renvoie vingt fois plus d'affaires au parlement qu'il n'en évoque , et que de tous les parlemens du royaume les procès vous sont renvoyés.
« Aussi il considère vos plaintes comme des avis qui lui sont agréables, des conseils qu'il reçoit de bon cœur, auxquels il contribuera volontiers cte ses soins et de son industrie pour trouver des expédiens qui soient avantageux au public; qu'il est pourtant obligé de nous dire que les évocations générales qui s'accordent aux communautés et aux particuliers sont actions de puissance et d'autorité absolue que les souverains se réservent , et dont ils croient n'être point obligés de rendre compte, lesquels sont exceptés par l'art. 70 de Tordonnancede Moulins, par lequel
le Roi se réserve le pouvoir d'en user dans les occasions; qu'à présent la Reine n'en accorde aucune que par l'avis de son conseil : les affaires se délibèrent en la présence de M. le duc d'Orléans , de M. le prince , et de*ceux qu'il plait à la Reine d'appeler dans son conseil ; qu'il en dit son sentiment en sa conscience quand il lui est demandé , et qu'il exécute ce qui a été résolu dans le conseil ; qu'il lui semble que le parlement ne se doit pas formaliser des évocations accordées à Tordre de Malte et à celui de Gramont, parce que ce sont anciennes évocations données il y a cent ans et plus , qui ont été renouvelées, qui composent la Juridiction du grand conseil , aussi bien que Marmoutier, Fontevrault et Cluny, sans lesquelles évocations la Juridiction du grand conseil seroit inutile, laquelle n'a autre emploi que celui des évocations de cette qualité, auxquelles en Tannée 1629, avant qu'il tdt en charge , le défunt Roi ajouta les pères de TOratoire , lesquels dans le commencement de leur établissement ayant peu de maisons, et la plupart dispersées dans différentes provinces du royaume , ils ont désiré avoir une Juridiction certaine pour y traiter toutes leurs affoires, afin que dans la naissance de leur ordre ils ne fussent pas obligés de plaider en divers parlemens.
«Pour l'affaire des Jésuites, l'évocation n'est pas générale, mais particulière, et le mot de circonstances et dépendances ne s'étend pas hors les termes de la requête et de la contestation particulière ; qu'il est vrai que les Jésuites ayant été attaqués il y a un an par l'Université sur Toceasion du livre du père Ayreau , la Reine voulut prendre connoissance de cette affaire, et en ayant été Informée, ordonna que les Jésuites seroient mandés, et blâmés d'avoir souffert l'impression d'un livre de cette qualité; que le provincial , les recteurs des trois maisons et les plus anciens de la société ayant été mandés, ils furent aigrement admonestés, en présence de la Reine , qui leur témoigna n'être pas satisfaite de la doctrine contenue dans ce, livre ; même que Tarrêt rendu en fut apporté par nous en cette grand'chambre , afin que la cour fût informée que l'affaire avoit été terminée; que la requête de l'Université de Paris, présentée le 7 décembre, n'aboutit à autre fin que celle qui avoit été présentée Tannée précédente, et que la Reine n'a pas estimé qu'une affaire traitée, terminée en sa présence et par son autorité , dût être pour une seconde fois examinée.
« Que néanmoins il ne refuse pas d'entrer en connoissance de cause , d'examiner les évocations qui ont été accordées, les fiiire voir à la Reine , lui faire entendre les raisons de la compagnie,
même le$ Appuyer, et coQtribner de sa part ce qu'il pourra pour donner contentement à la compagnie.
«Quant aux évocations particulières, et aux agraires desquelles le conseil se retient la connoissance et le jugement, demeure d'accord qu'il se trouvera quelques rencontres èsquelles l'ordon- Bance n'a pas été ponctuellement exécutée ; mais, qu'il vous prie, messieurs, de faire cette réflexion que les lois ont été faites par des hommes sages à la vérité et intelligeus , mais qui n'ont pas pu prévoir tous les cas qui ont pu arriver , desquels le jugement et la prudence est éludée tous les jours par rartiflce des iiommes intéressés , et que là où finissent les paroles et la disposition de Tordonnance le commencement y est nécessaire pour l'autorité et la puissance souveraine du prince.
« Qu'il i»ait bien que dans le parlement les ordonnances y sont exactement observées; mais néanmoins qu'il se rencontre quelquefois desoccaions d'équité particulière ou d'intérêt public si puissantes, qu'il est nécessaire de s'en dispenser ; et bien que les rois fiassent profession d'obéir à la loi qu'ils ont établie, digna vox majestatU regnantisl^ce furent ses paroles), ils sont obligés pourtant de considérer l'esprit et l'intention de la loi plutôt que ses paroles, pour aider à ceux qui sont opprimés, et donner la main à ceux qui ont des défUnces légitimes.
« Qu'au|9urplus, l'une des fréquentes évocations qoi se présentent au conseil à l'égard de ce parlement, procède des contestations qui surviennent entre les chambres, lesquelles contestations ne se pouvant aecommoder dans la compagnie, les parties sont obligées de se pourvoir au conseil.
« Que si dans le détail nous lui voulons faire voir les arrêts desquels l'on se plaint, qu'il s'informera de ceux qui ont rapporté la requête, s'instruira de la vérité des contestations, et tout ainsi que dans le parlement les juges qui ont rendu un arrêt sont les premiers à le révoquer quand la requête civile est raisonnable, qu'aussi il donnera les mains volontiers pour rétracter les arrêts rendus au conseil , s'il s'y est rencontré ^surprise ou mauvaise procédure dans l'obtention.
^ Quant aux cassations des arrêts desquels nous lui avons parlé, qu'il ne croit pas qu'il s'en trouve d'exemple dans les affaires qui sont de juridiction contentieuse entre deux parties plaidantes.
« Qu'il ne se peut faire qu'il ne s'expédie quelquefois des commissions pour faire assigner les parties, parce que les parties dressent des requêtes si biens colorées , qu'il est dinicile de les refuser j mais dans la discussion des moyens la
[1046] m^QlW^
Jastice y eut exacte , et l'événament témoigne assez que l'on y travaille avec grande retenue. Pour ce qui regarde les renvois qui se font aux requêtes de l'hôtel , nous a dit qu'il ne d9 souvient point 4*y avoir renvoyé aucune affaire qui fût de la connoissance du parlement.
«t Que l'exécution des arrêts 4n conseil , les contestations qui interviennent au sceau , sont de leur juridiction, et l'ont to^jours été.
« Que si les intendans de la justice abusent de l'exercice de leur charge , ce n'a jamais été et n'est point l'intention de la Reine : ceux qui sont maîtres des requêtes peuvent entrer dans les sièges de bailliages et y présider, et en ce cas les appellations de leurs jugemens se doivent relever au parlement; hors cela ils ne doivent pas se mêler de la juridiction contentieuse, ni entreprendre sur la foncton des premiers juges»
« Qu'il est vrai qu'ils exécutent dans les provinces des édits qui n'ont pas été registres au parlement , édits que la nécessité publique de l'Etat rend nécessaires; et qu'en ce cas les appellations ne se relèvent pas au parlement, d'autant que le titre de l'action rendrait leur procédé illégitime , et le parlement n'autor jseroit pas ce qu'il n'auroit point vérifié : tout ce qu'ils feroient seroit assurément condamné ; qu'il fiant en ces occasions compatir avec le public, fermer les yeux aux affaires extraordinaires, et, dans les malheurs de la nécessité qui est connue, choisir les moindres maux.
« Il n'y a personne qui ne désire voir l'obsi^vatinn des ordres anciens telle que tous les gens de bien le souhaitent, et que la paix le doit fiairs espérer : mais jusques à ce qu'il ait plu à Dieu toupher rês[M'lt des souverains, et leur faire naître dans le cœur le dessein de donner la paix à leurs peuples , conune la Reine y est absolument disposée, il faut soutenir la guerre avec honneur, et ne manquer, si faire se peut, à la gloire du royaume et à l'affection que nous devons à notre pays.
« Que quant à lui ses intentions sont pleines de justice ; qu'il honore et estime cette compagnie , comme la première du royaume ; qu'il reçoit avec honneur toute sorte de lumières, d'instructions, d adresses et de conseils qui pourront contribuer au soulagement des sujets du Roi ; qu il est obligé de le faire par les sentimens de sa conscience, par la dignité de sa charge, et par l'affection particulière qu'il a au bien de la justice. »
Sur quoi la cour ayant délibéré , elle ordonna ce qui est contenu au registre du 4 février 1645, et qui est écrit ci-après.
d'omsa TAM»N {1645 |.
Arrêt portant gu^U êêrafatt des remontrances
qui seront faites par les députés des chambres.
Do fismedi 4 féTiier 1645, do matin.
" Ce jour , la cour, toutes les chambres assem* biées, ayant délibéré sur le rapport fait par les gens do Roi, le premier de ce mois, de ce qui leur a été dit par M. le chancelier en exécution deTarrété du 21 Janvier dernier, contenant les évocations fréquentes, édits non vérifiés , cassations d'arrêts des cours souveraines, attributions et commissions extraordinaires faites contre les ordonnances, a arrêté et ordonné que, suivant ledit arrêté. du 31 Janvier, remontrances trèsbumbles , tant de vive voix que par écrit, seront Alites au Roi et à la Reine régente : à cette fin seront lesdites remontrances et mémoires dres* ses incessamment par les conseillers de ladite cour, dépotés de chacune chambre. Cependant seront les ordonnances concernant l'exécutibn des édits non vérifiés, cassations d'arrêts , attributions, commissions extraordinaires, évocations tant générales que particulières, et autres exécutions , gardées et observées selon leur forme et teneur. »
L'afEûre du toisé des maisons se renouvela au mois de mars 164$. M. d*Orgeval , maître des requêtes, ayant travaillé seul aux taxes, les contraintes furent délivrées et signifiées à quelques propriétaires | lesquels baillèrent requête à la cour pour être reçus opposans, et déchargés des taxes à eux signifiées. Le conseil du Roi , averti de ees requêtes , et que le peuple dans les bobûorgs oommençoit à s'élever, le mardi 14 mars, messieurs les présidens, quatre de messieurs de la grand'chambre et nous autres du parquet, fûmes mandés au Palais-Royal entre dnq et six du soir, où ayant attendu Jusques à sept heures, parce que l'on tenoit un grand conseil dans la chambre de M. le cardinal Mazarin pour accommoder le différend des plénipotentiaires envoyés à Munster pour travailler à la paix générale, lesquels étoient en très-mauvaise intelligence Tun avec l'autre, savoir M.d'Avaux et M. Servien, nous fûmes introduits dans le cabinet de la Reine, en la présence de laquelle M. le chancelier dit que la Reine étant avertie des requêtes qui avoient été baillées au parlement par aucuns particuliers habitans des faubourgs qui s'opposoient aux taxes faites sur leurs héritages, elle avoit désiré que le parlement fât informé de son intention» laquelle avoit été publiée Tannée dernière ^ savoir est de remettre aux particuliers le droit entier qui leur pouvoit être demandé, et se contenter pour toute la taxe d'un million de livres seulement, lequel étant
départi sur toQt le moùde , aboutira à peu de chose pour chacun en partioulier ; et bien qu'elle ait fait état de ce secours dans la nécessité pré« sente des affaires , néanmoins elle apprend que le parlement a reçu des requêtes , lesquelles n'ayant pas été répondues, elle a désiré vous mander pour vous dire que vous ne deviez point prendre connoissance de cette affaire, renvoyer au conseil les oppositions ^ui seront formées, et considérer le besoin de l'État, qui ne peut sub^ sister que par des moyens extraordinaires, entre lesquels cette taxe ne doit point être comptée, puisqu'elle a pour fondement les arrêts du pajr* lement qui ont fait les défenses, auxquelles les particuliers ont contrevenu.
M. le premier président ayant répondn qu'il feroit entendre à la compagnie l'intention de Sa Majesté , et s'étant retiré, et messieurs ensuite et nous pareillement , nous fûmes rappelés pour entendre le même discours de là bouche de la Reine, qui nous dit que l'on avoit exempté les plus pauvres , et que cette «omme étoit modique; qu'elle nous défendoit de bailler eonclusions sur les requêtes, si aucunes étoit présentées. Nous répliquâmes avec civilité que nous oi>éinons h Sa Ma* jesté ; et d'autant que l'on craignit que si relation étoit faite le lendemain à la gpand'chambre, que cela n'obligeêt la compagnie de délibérer sur ces requêtes, M. le cardinal Masarin manda à M. le premier président de ne point foire œtte relation jusques à ee que rexigence de l'affoire le désinât. Et de bit il n'en fut pdnt parlé jusques au vendredi ensuivant , auquel jour grande quantité de ces pauvres gens s'étant trouvés dans la salle du Palais, et la plupart femmes, ayant demandé justice, la requête fut rapportée par M. Pheiipeaux, et la relation foite au parlement par M. le premier président de ce qui s'étoit passé le mardi précédrat au Palais-Royal : et sur cela, après une longue délibération, il passa à l'avis de M. le président de Mesmes, qui fut que M. le premier président verroit la Reine, et lui feroit entendre la clameur de ces pauvres gens , les plaintes qui se foisoientdans le Palais, et la difficulté qu'il y avoit de ne point répondre À leur requête; la supplier d'y vouloir donner ordre. Ensuite les députés des enquêtes ayant demandé rassemblée des chambres sur ce sujet, et messieurs de la grand'chambre en ayant opiné, il passa à ia pluralité des voix à leur dire que cette affaire n'y étoit point disposée; et f urentquatorze de cet avis, et onze d'avis d'assembler toutes les chambres.
Laquelle délibération leur ayant été prononcée le lendemain par M. le premier président , leur disant que cette affaire avoit été délibérée dans la grand'ehambre , et qu'Us y apporteroi^^t;
[1645] MÉMOIBES
les remèdes nécessaires, messieurs des enquêtes résolurent de venir prendre leurs places dans la grand'chambre le lundi matin : ce qui fut exéeuté.
Nota y que le samedi et le lundi ensuivant ces pauvres gens des faubourgs continuèrent à venir dans la salle du Palais, et demander Justice.
Le lundi , la matinée se passa dans cette contestation ordinaire, messieurs des enquêtes soutenant que l'assemblée ne leur pouvoit être refusée, et M. le premier président insistant sur son ancienne prétention ; et ainsi fût consommée toute la matinée.
Le lundi après dîner, M. le procureur général fut mandé au Palais-Royal, et reçut ordre d'aller présentement dans la grand'chambre, où messieurs travailloient à l'extraordinaire , pour leur dire que Tintention de la Reine éioit que Ton chassât de la salle du Palais tous ces pauvres gens par les huissiers , parce que leur assemblée étoit une espèce de commencement de sédition dans Paris ; ce qu'il exécuta à l'instant et prit la peine tout-à-l'heure de m'en donner avis. Mais cela ne fut pas nécessaire , parce que M. le premier président , qui avoit vu la Reine , et qui avoit eu parole et promesse du surséance de l'exécution des taxes , le mardi matin entrant au parlement le dit à ces pauvres gens ; et les ayant assurés de cette surséance et leur en ayant donné sa parole, il les renvoya tous.
Le même jour, M. le premier président assembla les trois chambres, leur fit relation de ce qu'il avoit négocié auprès de la Reine, et de la surséance qui avoit été promise ; et aussitôt S*étant levé pour aller à l'audience, pendant qu'ils étoient dans la buvette pour prendre leurs manteaux, messieurs des enquêtes entrèrent dans la grand'chambre pour y prendre leurs places ; et puis messieurs les présidens, revêtus de leurs habits, retournant à leurs places où ils sont assis au conseil dans la grand'chambre , messieurs des enquêtes demandèrent à M. le premier président la relation de ce qu'il avoit traité auprès de la Reine, et qu'il leur en dit autant qu'il avoit fait aux habitans des faubourgs ; ce que n'ayant pas voulu faire par forme de relation, mais pourtant leur ayant assez expliqué, ils demeurèrent fermes dans leurs places à se regarder les uns les autres.
Le lendemain mercredi étoit le 22 mars. Jour de la procession générale ordinaire. Le jeudi matin, nous menâmes dans la grand'chambre le lieutenant civil, lequel avoit ordre de dire à la cour qu'il avoit reçu commandement d'empêcher toute sorte d'assemblée dans la ville de Paris, et ne point souffrir que sous prétexte du toisé des
maisons, ou pour quelque autre cause que ce fât, il se fît dans la ville ou dans les faubourgs aucune assemblée illicite ; à quoi ne lui fat rien répondu.
Le même Jour , M. le prince fut au parlement pour demander audience d'une cause qu'il poursuivoit ; et pendant qu'il étoit en sa place messieurs des enquêtes ayant pris leurs places, M. le prince se retira sans leur parler : ce qui ût croire que l'intention des ministres étoit de souffrir ces assemblées , afin que dans ces contentions le parlement se divisât, et se déshonorât lui-même. Toute cette matinée se passa sans aucun discours de part et d'autre.
Le lendemain vendredi , messieurs des enquêtes ayant pris leurs places, M. le président Gayant, le plus ancien des présidens des enquêtes, dit à M. le premier président que la discipline de la compagnie étoit dans elle-même , et ne devoit point être cherchée ailleurs ; qu'ils le prioient d'assembler , et de mettre en délibération les propositions qui lui étoit faites, qui n'alloient qu'au soulagement du peuple et à l'honneur du parlement. M. le premier président répondit qu'il avoit eu la parole de la Reine, de laquelle il nefalloit plus douter ; que la surséance étoit promise, et qu'il étoit inutile de délibérer ; qu'il falloit laisser à la Reine l'honneur des grâces qu'elle faisoit, et non pas la créance au peuple qu'elles lui eussent été faites par Tinterccssion du parlement ; prioit messieurs de se retirer , et d'aller en leurs chambres travailler à l'exercice de leurs charges. M. le président Barillon répliqua que par les anciens ordres du parlement, qui composent la sûreté publique de l'Etat, nuls deniers ne peuvent être levés dans Paris ni ailleurs sans lettres patentes vérifiées an parlement : de sorte que , quelque surséance qui ait été donnée, il semble que cela ne satisfasse pas le public , parce que le droit demeure établi, et la Reine n'est pas informée du préjudice que reçoit l'autorité du Roi dans ce rencontre : à quoi n'ayant été rien reparti , le reste de la matinée se passa dans le silence ; cependant il y eut audience à la toumelle, laquelle fût tenue par messieurs les présidens et conseillers de la grand'chambre seuls.
Messieurs des enquêtes voyant que ces assemblées pendant quatre Jours leur avoient été inutiles, et que la fermeté de M. le premier président les empêchoit de rien avancer dans leurs desseins, et que dans ce silence perpétuel ils n'avançoient rien , résolurent de savoir ce qu'ils avoient à faire ; et d'autant qu'ils pensoient que par leurs députés une affoire de cette qualité ne pouvoit pas facilement être conclue , ito se réso-
D*011fiB TALON [l64â]. 141
les huis ouverts , et jà une cause étant appelée , messieurs des enquêtes sont entrés dans la grand'chambre , ont chassé les avocats des barreaux, lesquels ils ont remplis : messieurs les présidens des enquêtes et requêtes sont montés aux hauts sièges, et se sont assis proche de messieurs les conseillers laïques, et ont interrompu un avocat qui vouloit commencer la plaidoirie d'une cause.
M. le premier président est demeuré ferme à sa place jusques à onze heures sonnées, personne n'ayant parlé de part ni d'autre : nous étions à nos places, èsquelles nous avons coutume d'être lorsque l'audience est ouverte ; et de là ayant fait savoir s'il ne vouloit pas faire retirer tout le monde, il nous fit savoir qu'il n'osoit, de crainte que messieurs des enquêtes ne voulussent mettre en exécution ce qu'ils avoient délibéré. Nous lui répliquâmes qu'en ce cas nous intercéderions auprès de messieurs des enquêtes, afin qu'ils se retirassent, et qu'ils obéissent à la volonté de la Reine. M. le premier président ne jugea pas qu'il fût à propos de le faire.
Cependant toutes les femmes de pauvres gens des faubourgs voyant la porte de la grand'chaiiH bre ouverte , entrèrent les unes après les autres; et trois ou quatre se mettant à genoux à l'entrée du parquet, qui étoit vide, demandèrent Justice et miséricorde pour raison des taxes qui leur étoient signifiées, se plaignant de leur pauvreté, des charges qui leur étoient imposées, des soldats qu'ils étoient obligés de loger : outre plus, tout le peuple accourut à ce spectacle, et la grand'chambre se remplit deux ou trois fois de toute sorte de personnes qui accoururent pour voir ce désordre préjudiciable à l'honneur de la compagnie et à la majesté du lieu , dans lequel le parlement (à notre sens) s'exposoit a la risée publique, et se rendoit méprisable par une action de cette qualité, laquelle m'offensoit inH- Qiment en mon particulier.
A onze heures, messieurs des enquêtes as* semblés dans la quatrième chambre, et se doutant bien qu'il se passerait quelque chose à leur désavantage, prièrent M. le président Gayant de faire entendre à la Reine que toutes les contentions qui s'étoient passées ne concemoient point le service du Roi ni le respect qui étoit dû à Sa M^esté , à laquelle ils protestoient toute sorte d'obéissance, mais les prétentions de la grand'chambre et des enquêtes, qu'ils désiroient pouvoir être terminées par les voies d'honneur et de civilité, et qu'ils estimoient devoir être accommodées dans la compagnie même.
A l'instant messieurs les députés étant assem-
lurent de faire ce qui étoit estimé être sans exemple.
Quoique M. le président Gayant soutînt qu'il eût été fait en l'année 1578, du vivant de son défunt père, savoir est de s'assembler tous dans la chambre de Saint-Louis pour aviser ce qu'ils auroient à faire dans cette occasion , et de quelle sorte ils dévoient procéder, et d'autant qu'il se pouvoit trouver quelque difficulté sur les rangs et séances, principalement des présidens des requêtes du Palais, ils résolurent que l'assemblée se feroit sans préjudice de tous les intérêts des particuliers, sans jalousie de place ni de préséance.
Et de fait l'après-dinée ils se trouvèrent jusques au nombre de quatre-vingt-quatorze présidens et conseillers des enquêtes et requêtes. M. le président Gayant étoit assis sur le banc d^ messieurs les présidens en bas , et les autres présidens des enquêtes et requêtes, et ensuite tous les conseillers. M. le comte de Mont-au-Gland fit fonction de grefQer pour compter les avis ; et après une délibération de deux heures et demie il fat arrêté, et passa de cinquante-neuf à trentecinq, que le lundi matin ils viendroient à la grand'chambre, et que là ils sommeroient par trois fois M. le premier président de mettre l'affaire en délibération ; qu'à son refus ils s'adresseroient à M. le président, qui serait assis sur le banc, et de rang en rang à messieurs de la grand'chambre ; et si tous ref usoient de mettra l'affaire en délibération , qulls s'adresseroient au plus ancien des enquêtes , qui le feroit Les autres étoient d'avis d'attendre ce qui se feroit lundi ; que M. le pramier président avoit promis d'assembler les chambres si messieurs le dési« raient.
Le lendemain samedi étoit le 25 mars, jour de l'Annonciation ; le jour suivant, dimanche.
Le lundi matin , nous reçûmes lettre de cachet que nous portâmes à la grand'chambra, par laquelle il étoit mandé à la compagnie de députer vers la Reine à onze heures du matin messieurs les présidens, six de la grand'chambre, les présidens des enquêtes, quatre de chaque chambre, un président et deux conseillers de chaque chambre des requêtes; et cependant défenses expresses de s'assembler, ni de délibérer d'aucune affaire publique, mais de travailler à l'expédition de la justice chacun dans sa chambre : laquelle lettre ayant été lue dans la grand'chambre, fût portée dans les enquêtes à l'ordinaire par l'un de messieurs les conseillers de la grand'cliambre. Sous la foi de laquelle lettre messieurs de la grand'chambre ayant monté à l'audience, toutes les parties étant entrées dans la grand'chambre, \ blés dans la grand'chambre, allèrent au Palais-
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Boyal ^ où ils ftirent reçus dam la chambre do capitaine des gardes , dans iaquelle ayant attendu une heure tout entière, ils furent introduits dans le grand cabinet de la Reine par M. de Guénégaud , secrétaire d'Etat. Le Roi y étoit et la Reine, assis ; M. le doc d'Orléans, M. le prince, M. le cardinal Mazarin , M. le chancelier, M. le président Le Bailleul , surintendant ; les secrétaires d'Etat, quelques ducs et pairs, mais caehés derrière , et une trentaine d'honnêtes gens de la cour. Aussitôt que nous fûmes entrés, la Reine ayant dit que M. le chancelier expliqueroit sa volonté , ledit sieur chancelier parla : son discours fut long, éloquent, injurieux , aigre , offensif contre messieurs des enquêtes Jusques au dernier point de l'outrage.
Il commença par l'affaire du toisé, qui étoit xaa droit acquis au Roi in vim des arrêts rendus au parlement, et des défenses de bétir qui y avoient été vérifiées dès l'an 1 548 ; que cet édit étant exécuté ainsi qu'il avoit été projeté, pouvoit produire au Roi huit ou dix* millions de livres; et néanmoins que la Reine, inclinant aux supplications de son peuple, avoit modéré tonte la taxe à un million , dont le peuple a témoigné iatisftiction et grâce à la Reine : ensuite de quoi les taxes particulières ayant été faites au conseil du Roi, et signifiées aux propriétaires des inai- Sons 5 aucuns d'entre eux se sont plaints , et présenté des requêtes au parlement, même sont venus en troupe dans la salle du Palais, d'où ils n'ont point été repoussés , mais plutôt leur assemblée tolérée et dissimulée; de sorte que la Beine a été diligée de s'en plaindre, d'envoyer le lieutenant civil pouf empêcher ce désordre, pendant lequel messieurs des enquêtes , au lieu de contribuer à la tranquillité publique , sont venus par quatre Jours consécutifs prendre leur plaee dans la grand'diambre, empêcher l'expédition publique et particulière de la Justice , et par des voies extraordinaires voulu obliger M. le premier président de mettre en délibération leurs propositions; et lorsqu'ils ont vu qu'ils ne pouvoient vaincre sa fermeté et sa résistance , ils se sont avisés de faire une chose qui est sans exempte, sans Jugement et sans raison. Vendredi après dtner, ils se sont assemblés dans la chambre Saint-Louis , et séparant le parlement en deux ils ont fait une compagnie séparée, établissant un premier président , l'un d'eux pour grefQer, et ont délibéré une après-dtnée tout entière (comme si le parlement , qui n'est qu'un corps, pou voit être divisé, assemblé sans l'autorité de chefs , et faire des arrêts légitimes) ; et là ils ont résolu de forcer M. le premier président de mettre en délibération leurs propo-
sitions, etc. : ce que la Reine a Jugé avoir été fait par entreprise sur l'autorité du Roi , par une faction toute pure qui n'a point d'exemple dans les siècles passés, et qui ne peut être approuvée de personne. Aussi la Reine déclare qu*elle casse et révoque toute cette délibération , comme un attentat fait à l'autorité du Roi ; veut que la feuille de la délibération lui soit apportée par celui qui a fait la fonction de greHier, pour être lacérée en sa présence.
« A cette entreprise et nouveauté, a-t-il dît, « vous avez ajouté ce matin un outrage fait à « l'autorité de la Reine , laquelle vous ayant « mandé de venir ce matin à onze heures pour « entendre ce qu'elle avoit à vous dire , et cepen- « dant vous ayant défendu de vous assembler, R vous n'avez pas laissé de le faire. »
Ensuite il exagéra par le menu ce qui s'étoit fhit le même matin, qualifiant cette action du mot de sédition; que cela avoit été entrepris par mauvais conseil , par dessein de factiod. La Reine interrompit M. le chancelier, et dit qu'elle savoit bien les pratiques et intelligences, et qu'elle les découvrlroit , et châtieroit ceux qui eu étolent coupables.
Que la Reine leur défendoit dé s'assembler, sinon par les voies légitimes , lorsque messieurs de la grand'chambre auroient Jugé le sujet raisonnable.
M. le duc d'Orléans prit la parole pour adoucir tout Ce que M. le chancelier avoit dit , et faire entendre h la compagnie qu'il travaillèroit pour conserver l'autorité du Roi, et empêcher que le parlement n'y pût entreprendre. M. le prince ajouta qu'il étoit le plus vieux, et que l'expérience des choses passées lui avoit appris qu'il étoit dangereux de souffrir que l'autorité fât diminuée; qu'il ne conseilleroit Jamais à la Reine de le souffrir, et qu'il s'y opposeroit de toute sa puissance. La Reine ajouta qu'elle sauroit bien faire obéir au Roi, et châtier ceux qui manqueroient à leur devoir.
J'ai oublié ci -dessus de mettre que M. le chancelier, dans son discours, dit qu*il n*y avoit point de minorité dans les rois à l'égard de la puissance et de l'autorité, point de foiblesse ni de déchéance ; que ta Reine étoit obligée de conserver l'autorité royale, et qu'elle nourriroit le Roi son fils dans le souvenir et le ressentiment de l'injure faite à son autorité.
Tout ce discours achevé, M. le président Gayant ayant voulu prendre la parole, la Reine lui ferma la bouche, et lui dit : « Taisez-vous, «je ne vous veux entendre; » et pour seconde fois ayant voulu parler, la Reine derechef lui dit : « Taisez-vous, ce n'est pas à vous â parler. >
M. le premier président prit 1â parole , et dit d'une voix assez basse : « Madame, noas sup- < plions Votre Majesté de ne point imputer à ces K messieurs aucune mauvaise volonté pour votre « service. Ce qui a donné sujet à ce désordre a « été que l'on a douté de l'exécution de la parole « que Votre Majesté avoit donnée sur le sujet du « toisé, dont ces messieurs désiroient avoir quel- « que assurance publique. » M. le chancelier l'interrompit , dont il s'offensa , et demanda audience à la Reine , laquelle se leva , et dit qu'une afTaire de cette qualité ne méritoit point de réplique ; et ainsi la Reine se retira dans son cabinet, dans lequel nous fttmes mandés, et nous fut dit par M. le chancelier que nous avions bien entendu ce qui avoit été dit à la compagnie, et que nous empêchassions qu'il ne se fit aucune assemblée des chambres que par l'ordre qui avoit été prescrit.
Je répliquai à la Reine que ce qui venoit de se passer tnéritolt une relation publique dans ia grand'chambre , toutes les chambres assemblées. M. le chancelier nous dit qu'il avoit omis de dire que l'intention de la Reine étoit que la relation de cette affaire se fit dans chaque chambre, et que chacun des présidens, comme ilsavoient tous été mandés, eussent à la foire dans leur chambre. M. le cardinal Mazarin s'avança pour nous dire que l'on nous enverroit nne lettre de cachet pour porter cet ordre à la grand'chambre ; et ainsi nous nous sommes retirés.
Le Mty M. Le Comte , donseiller en la quatrième chambre , lequel avoit tenu la plume pour écrire le^ avis de messieurs , ftit visité par M. de GaénégaucI , qui l'obligea de porter la feuille où ces avis étolent écrits, qui n'étoient autre chose que le nom de messieurs qui étolent à cette délibération, par laquelle la Reine apprit ce que volontiers d'ailleurs elle savoit bien, savoir le nom de celui qui avoit présidé, de celui qui avoit le premier opiné pour aller le lundi à la gfand'chambre sommer messieurs les présidens, et le nom de celui qui avoit fait fonction de greffier. Et sur cela le soir au conseil il fat résolu de commander à M. le président Gayant d'aller à Montargis, à M. Queslîn d'aller à Issoudun , et à M. Le Comte d'aller à Château-Gontîer ; et outre fut envoyé à M. le président Rarillon un exempt avec quatre archers, pour se saisir de sa personne et l'emmener à Pignerol ; ce qui fut exécuté le même jour^ ayant été obligé de partir à midi, et madame sa femme fut envoyée en sa maison de la campagne.
Ces nouvelles^ apportées le lendemain matin Wk Palais, excitèrent grande rameur dans tout
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le parlement, et prlnclpatement dans les enquêtes. M. le premier président étant levé pour aller à l'audience, témoigna ne point savoir cette nouvelle, et s'en fit instruire par M. le président de Mesmes, lequel lui dit avoir vu M. le président Bariilon entre les mains de l'exempt ; et sur ces entrefaites M. le président de Bocquemare et M. le président Charton étant venus dans la buvette demander à M. le premier président l'assemblée des chambres sur ce sujet, aussitôt M. le premier président retourna en sa place, manda messieurs des trois chambres, et par leurs avis assembla toutes les chambres.
Aussitôt nous fûmes mandés ; et M. le premier président nous ayant expliqué le sujet de l'assemblée , nous lui dîmes que l'ordre étoit en telles occasions d'envoyer les notaires et secrétaires de la cour au logis de ceux qui avoient été congés diés ou emprisonnés, pour apprendre avec certitude la vérité de la nouvelle ; que si messieurs estimoient la nouvelle assez certaine pour en délibérer, que nous nous retirerions messieurs mes collègues et moi pour en délibérer. Et à l'instant nous retirés, ia cour ayait délibéré nous fit entrer pour nous dire qu'elle envoyoit les notaires et secrétaires de la cour pour savoir si le bruit qui se disoit étoit véritable , et que lorsqu'ils seroient de retour nous en serions avertis. Et de fait environ une heure après noua retournâmes dans la grand'chambre , mandée par la cour, où M. le premier président nous dit ce qtie les notaires et secrétaires de la cour avoient rapporté : même fut lue la lettre de cachet envoyée à M. Queslin , laquelle il donna ft celui qui fut chez lui , et à l'instant nous dlme^ à messieurs que nous apprenions avec douleur la vérité d'une nouvelle funeste, dans laquelle te public étoit offensé et l'honneur de la compagnie ; mais que dans les occasions de cette qualité l'on devoit plutôt apprendre de nous dei effets que des paroles, des témoignages de générosité que des raisons : à quoi nous étions engagés par l'exemple de ceux qui avoient occupé nos places avant nous, et de ce qui étoit dans les registres, dans lesquels nous avions appris qu'en semblables occasions l'on avoit dé^ puté vers le Roi pour lui demander avec respect ceux lesquels avoient été envoyés ; ce que noud estimions devoir être fait en ce rencontre par une députation solennelle , pour faire entendre à la Reine, avec toute la soumission et l'obéissance qui est due aux rois, qui sont nos maîtres, de»* quels la puissance est légitime , que Dieu a établi sur la terre pour nous commander, qu'il importe au service du Roi , à l'honneur du parlement et à la satisfoctlon des peuples, de nous rendre nos
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confrères y auxquels le parlement fera le procès s'ils se trouvent coupables de quelque désobéissance ou manquement à leur devoir; et Jusques à ce que Ton ait eu réponse de la Reine , que la compagnie ne se séparera point.
Ces conclusions ne furent pas désapprouvées; mais messieurs y ijoutèrent que présentement le parlement en corps iroit chez la Reine pour lui faire cette supplication, et retourneroit prendre ses places pour délibérer ; ce qui ne put être exécuté à cause de l'heure , car il étoit plus deonzeheures, plusieurs de messieurs qui étoient de grand matin au Palais, n'ayant pas voulu s'engager de faire ce voyage sans manger : de sorte que Taffaire fut remise à deux heures après midi , à laquelle heure chacun se trouva dans le Palais. M. le premier président dit à messieurs que la Reine lui avoit mandé qu'elle étoit au lit malade, et qu'elle ne pou voit leur donner audience , mais qu'elle les écouteroit le lendemain , et leur donneroit son heure : nonobstant laquelle relation ces messieurs qui étoient échauffés voulurent aller au Palais-Royal ; ce qui fut exécuté à l'instant avec assez peu de fruit, mais avec beaucoup de bruit. Il se trouva jusques à cent quarante de messieurs, et nous du parquet, les huissiers marchant devant. Nous allâmes ainsi au Palais-Royal, dont la Reine avertie, elle se trouva surprise et étonnée, parce que véritablement elle étoit au lit, et avoit une assez grande fluxion pour laquelle elle fut saignée, et n'avoit auprès d'elle que ses femmes : néanmoins à l'instant arriva M. le président Le Railleul , M. d'Ëmery, contrôleur général , et M. Tubeuf , intendant des finances; et d'autant^iue Ton rapporta à la Reine que le parlement étoit suivi de quatre mille personnes, elle envoya son capitaine des gardes pour fermer la grande porte du Palais-Royal , et M. le surintendant pour faire e^ncuse à la compagnie, fondée sur sa maladie, et qu'elle manderoit le lendemain l'heure de sa commodité. Mais j'ai appris que M. Tubeuf ayant dit à la Reine que cette réception qui seroit faite au parlement dans la rue, ou plutôt ce refus d'entrer, offenseroit le peuple et seroit mal interprété, la Reine manda à M. le président Le Railleul qu'il les laissât entrer dans la cour, et que là il leur parleroit ; mais que personne de la suite n'entrât dans le Palais-Royal , s'imaginant quMl y avoit une grande troupe de monde, quoiqu*en vérité personne ne suivit le parlement que nos valets.
Ainsi le parlement fut congédié, et chacun retourna en carrosse, quoique messieurs des enquêtes eussent bien souhaité que la compagnie fût retournée à pied, ainsi qu'elle étoit venue.
Le lendemain matin , messieurs de la grand'chambre travaillèrent au jugement de leurs instances jusques à huit heures du matin , que M. le premier président voyant que messieurs des enquêtes se préparoient de venir prendre leurs places, il les assembla dans la grand chambre, et leur dit qu'il avoit su que la Reine les atteudroit entre cinq et six du soir; mais aussitôt Tordre changea par un huissier du conseil, lequel nous avertit au parquet , de la part de M. le chancelier, que la Reine se portant mieux attendoit la compagnie à deux heures après midi.
Et de fait à cette même heure nous allâmes tous au Palais-Royal à pied, et eu même ordre et même nombre que le jour précédent. Le Palais-Royal étoit rempli d'une infinité de monde de toutesconditions ; tous les grands du royaume, ofiQciers de la couronne et chevaliers de l'ordre y étoient. La Reine reçut le parlement étant sur son lit tout habillée, et coiffée de nuit , dans une chambre assez petite , et laquelle étant remplie de quantité de personnes de grande condition , hommes femmes , à peine vingt-cinq ou trente de messieurs y purent entrer; le reste demeura dans l'antichambre , voire même dans le passage et dans le grand cabinet , dans lequel nous ne pûmes pas avancer davantage.
La conférence ne fut pas bien longue ; et comme messieurs ressortoient , M. Duplessis-Guénégaud, secrétaire d'Etat, lequel conduisoit la compagnie, me dit en passant que je ne bougeasse , et que la Reine nous vouloit parler : et de fait messieurs du parlement s'étant écoulés , Sainctot , maître des cérémonies , nous avertit d'entrer ; et M. le duc d'Orléans et M. le prince, qui sortoient, rentrèrent pour entendre ce que la Reine nous vouloit dire. Et de fait étant approchés auprès du lit de la Reine, sur lequel elle étoit couchée, mais habillée d'un habit tout accommodé d'hermine, et coiffée de blanc , M. le chancelier nous dit : « Messieurs , M. le premier président pré- ^ sentement a dit à la Reine que toute la compa- « gnie étoit venue pour la supplier très-humblç- « ment de leur rendre leurs confrères , lesquels « avoient été congédiés , à cette condition néan- « moins que s'ils avoient manqué dans quelque « chose au respect qu'ils dévoient à Sa Meyesté « ou au devoir de leurs charges , que le parle- « ment leur feroit leur procès, et feroit connoitre « par son procédé qu'elle n'autorise ni les facn tiens dans la compagnie, ni les désordres dans « les particuliers ; que cela faisoit l'un des plus « anciens et plus avantageux privilèges du parle- « ment accordés par les rois; que ceux qui sont de « la compagnie sont obligés d'y rendre compte « de leurs actions, et non ailleurs; que le parle*
D'OM£a TALON [l645].
ment étant en possession de rendre la justice aux sujets du Roi avec satisfaction publique, de travailler avec courage dans toute sorte d'occasions pour maintenir l'autorité royale et conserver son domaine, qu'il se trouvera sans f<NTe , sans vigueur et sans générosité, voyant ses confrères si maltraités , et sans en savoir la cause ; qu'ils étoient bien malheureux s'ils étoient déchus des bonnes grâces de la Reine , et si pendant son administration ils setrouvoient de moindre condition que ceux qui avoient autrefois occupé leurs plaça ; supplioit derechef Sa Majesté de ne point rcAiser cette grâce, laquelle ils demandoient avec tout respect , toute humilité et obéissance. Qu'il avoit répondu par Tordre de la Reine, à M. le premier président , que ce qui avoit été fait dans cette occasion avoit été résolu mûrement par l'avis de M. le duc d'Orléans , lequel en ce rencontre avoit témoigné la fermeté qu'il avoit pour le service du Roi et de M. le prince , qui s'étoit offensé du procédé qui avoit été tenu dans le parlement, pour lequel la Reine a été obligée d'éloigner quatre officiers de la compagnie, trois desquels ayant contribué dans l'assemblée de la chambre de Saint-Louis ont mérité le traitement qu'ils ont reçu ; et quant au quatrième , qui est le président Barillon , il a été arrêté pour des considérations d'Etat, pour lesquelles , quand la Reine voudra lui faire faire son procès , elle le renverra au parlement, afln qu'il soit jugé par ses confrères; qu'il étoit obligé de nous dire que la Reine étoit mal satisfaite de ce qui s'étoit passé lundi matin dans la grand'chambre, et de ce qui étoit arrivé mardi après dtner; qu'il sembloit que c'étoit an mépris à son autorité de s'être assemblés contre ses défenses précises, et de n'y avoir pas voulu déférer pour deux heures; comme aussi , nonobstant l'excuse de son incommodité, d'avoir voulu venir Taprès-dlnée le mardi au Palais -Royal, sans autre dessein que de lui déplaire; et qui plus est qu'elle étoit avertie qu'il avoit été r^lu dans la compagnie que les chambres demeureroient assemblées,et que sons ce prétexte aucuns prétendoient que la justice ne seroit point rendue aux sujets du Roi; que la Reine serait mal contente de ce procédé s'il étoit exécuté, parce que la justice royale étant en dép6t entre les mains du parlement, ils ne pouvoient pas se dispenser de la rendié, non plus qu'ils ne pouvoient pas s'en entremettre sans un titre légitime ; que la Reine vottlolt être informée de ce qui se passeroit dans le parlement; que demain elle croyoit bien que le parlement seroit assemblé pour en-
lîî. C. D. H. T. VI.
tu
« tendre la relation de ce qui s'étoit passé lors ; « mais que vendredi la Reine voulolt que nous « entrassions dans la grand'chambre et dans les «« enquêtes, pour savoir ce qui s'y feroit, et lui « en rendre compte. »
La Reine ajouta de sa bouche qu'elle ne changeroit point sa résolutiou. Je répliquai que nous n'aurions jamais autre volonté ni pensée que celle de Tobéissance, et que nous estimions que la Reine selaisseroit persuader aux très-humbles supplications de la compagnie, qui lui seroient si souvent réitérées qu'elle y donneroit à la lin les mains. Ainsi nous nous sommes retirés.
Le lendemain matin , messieurs des enquêtes étant avertis que dans la grand'chambre messieurs travailloient au jugement des instances, aucuns sont entrés , et se sont plaints de ce procédé cofiime d'une action contraire à la délibération de la compagnie. £ux retirés, messieurs de la grand'chambre ont cessé de travailler, et sur les entre huit et neuf ont assemblé toutes les chambres , où nous avons été mandés , et en notre présence la relation a été faite par M. le premier président, duqufl le discours, ainsi qu'il l'a rapporté, a satisfait toute la compagnie,comme étant plein de générosité pour l'honneur du parlement , et de respect à la Reine.
Ensuite de la relation faite par M. le premier président, j'ai dit à la cour : « Messieurs, trou- « vez boit, s'il vous plaît, que j'ajoute à ce qui a « été dit par M. le premier président ce qui se « passa en notre présence ; car lorsque messieurs « se retiroient , nous fûmes appelés dans la cham- « bre de la Reine, en la présence de laquelle M. le « chancelier nous ayant fait entendre le discours R de M. le premier président et la réponse qu'il y « avoit faite, il nous témoigna,etc. [ce qui est écrit « ci'dessiis)\ et après la relation j'ajoutai : Vous « apprenez, messieurs, par ces termes, que Tes- » prit de la Reine est ulcéré , qu'elle s'Imagine et qu'il s'agit du point de son autorité , laquelle « on lui veut révoquer en doute , et que dans « cette contestation , la plus difficile pour l'hon- « neur delà compagnie que nous ayons vueja- « mais, il importe de lever ces faux ombrages, et Cl de faire connoltre à la Reine l'intention du « parlement, qui n'est pas de combattre de la « puissance ni de contester de l'égalité : il faut « obtenir des princes les grâces que l'on leur den mande par toute sorte de voies possibles , leste quelles sont toujours légitimes lorsqu'elles réus- « sissent, principalement en cette occasion, dans « laquelle, outre l'honneur du parlement, il s'a- « git de l'intérêt de ces messieurs qui souffrent « injure en leurs personnes, et lesquels il faut « soulager promptement, autant que faire se
« peut : pour cela toutes sortes de respects , de « soumissioDS , de civilités sout bienséantes , « dans lesquelles il semble qu'il est plus aisé d'ob- « tenir ce que nous désirons, que non pas par «aucune autre voie, telle qu'elle puisse être. « Quant à nous , messieurs, nous n'avons point « d'esprit ni de vie, de soins, de pensée, que nous « n'employassions volontiers pour l'bonneur du « public et le soulagement des particuliers. Vous « y aviserez, messieurs, avec prudence et cir- « conspection tout entière, ne quid detrimenti o respuhlica capiat^
Sur cela messieurs ayant opiné, il a été arrêté que très-humbles remontrances seront faites à la Reine pour obtenir le retour de ces messieurs ; et cependant que la justice sera rendue dans toutes les chambres en la manière accoutumée, et que dans trois ou quatre Jours M. le premier président fera entendre à la compagnie ce qu'il aura fait en la matière, et à cette fin qu'il assemblera toutes les chambres : ce qui n'a pas été arrêté sans beaucoup de résistance et de contradiction., car la plupart de messieurs des enquêtes soutenoient qu'il ftilloit cesser l'exercice de la Justice jusques à ce que le parlement eût eu satisfaction.
Cet arrêté a été exécuté en partie , car raessieijrs des enquête ont été rendre le service dans la chambre de la tournelleet derédit,mais dans leurs chambres particulières ils n'ont pas travaillé; d'autre part les remontrances ont été différées Jusques après Pâques; et le Jeudi d'après Quasimodo, après l'ouverture et la mercuriale faite en la manière accoutumée, nous reçûmes lettre de cachet par laquelle la compagnie étoit mandée de venir le Jour même à cinq heures du soir trouver la Reine par députés; ce qui fut exécuté par une vingtaine de messieurs conduits par ^ M. le premier président, avec lesquels nous étions.
Etant entrés dans le cabinet de la Reine, M. le chancelier dit que la Reine ayant été mai satisfaite de ce qui s*étoit passé dans le parlement, avoit été obligée d'en faire justice à l'autorité du Roi blessée , et d'éloigner ceux qui étoient auteurs de ce désordre; mais son indignation ayant cessé par le temps qu'elle s'étoit Î)rescrit elle-même, et par les soumissions et es prières de la compagnie, qu'elle avoit résolu de rendre au parlement trois de ceux qui avoient été éloignés, savoir M. te président Gayant, messieurs Queslin et Le Comte, pour retourner dans l'exercice de leurs charges ; mais à l'égard de M. le président Rarilion , que la Reine ne pouvoit ni ne devoit le rappeler, parce qu'encore qu'il n'eût pas plus contribué que les autres dans ce qui s'étoit passé dans la compagnie, il y
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avoit d'autres motifs qui obligeoient la Reine d'en user de la sorte, étant bien informée des menées et pratiques secrètes dans lesquelles il s'étoit engagé, des assemblées èsqaelles il s'étoit trouvé, des propositions qu'il avoit laites ou qu'il avoit écoutées, de l'intelligence avec ceux qui témoignent être mécontens du gouverne* ment de TËtat : pour lesquelles raisons la Reine l'ayant fait arrêter, elle ne désire pas que le parlement fasse instance plus grande pour son retour, et veut bien que l'on sache que ceux qui les premiers en feront les ouvertures, elle les estimera faire profession de ses mêmes sentlmens, et participer à ses mauvais desseins. M. le premier président répliqua que le parlement ayant ordonné. très-humbles remontrances être ftiitesà la Reine pour le rétablissement de leurs confrères absens, ils avoient grande obligation à sa bonté de ce qu'elle prévenoit leurs souhaits, et de quatre qui étoient absens elle leur en rendait trois ; mais qu'ils la supplicient de ne point excepter le quatrième ; et qu^ si dans ses actions il avoit manqué, qu'il lui plût le renvoyer au parlement pour lui être son procès fait et parfait par les voies ordinaires; que Sa Ms\jesté devoit considérer l'importance d'une affaire de cette qualité, parce que s'il étoit loisible aux ennemis d'un homme d'en donner de mauvaises impressions et le faire passer pour criminel , la liberté des sujets du roi ne seroit pas en assurance, et la condition de toute sorte de personne malheureuse d'être exposée à l'envie ou à la calomnie de ceux qui leur voudroieut du mal ; que l'ordre publie du royaume ne vouloit pas que sur de simples soupçons un officier du Roi pût être emprisonné, ni qui que ce soit, mais seulement par les voies publiques et accoutumées , qui instruisent les Juges de la vérité de leurs actions, et qui sont introduites pour venger sûrement les crimes, et se garantir de calomnie.
M. le chancelier reprenant la parole , dit que du temps de Néron et des autres empereurs de cette qualité l'on avoit autrefois appréhendé de tomber sous la délation des calomniateurs, parce qu'entre l'accusation et la nécessité de condamner il y avoit peu de différence; mais que dans un siècle de Justice et d'équité comme est celui dans lequel nous vivons , sous une régence heureuse, pleine de bonté et de douceur, que telles choses n'étoient pas à craindre , non pas même à s'imaginer; que la Reine avoit eu grande résistance et contradiction dans son esprit à f^irece qu'elle avoit été obligée de faire par la nécessité du gouvernement de l'Etat, et pour empêcher le progrès d'un grand désordre; qu'eUe n'étoit que trop avertie des déportemens de M. le prési-
D*OMBR TAtOS [\64i].
dent BArillon , et ce qu'elle en avolt fait dire à | où nous étions, il nous aborda et nous dit que
la compagnie étoient des vérités si claires, si puissantes et si connues, qu'elle avoit été obii* gée d*en user de la sorte; qu'elle l'en avoit fait aveitir plusieurs fois, afin qu'il se détachât de se^ affections et de ses intelligences particulières , qn'il voulût ouvrir les yeux à son devoir, et revenir à lui-même. Et après deux ou trois semonces de cette qualité, n'ayant pas voulu déférer aux avis et aux conseils qui lui en ont été donnés, la Reine a cru devoir s'assurer de sa personne pour empêcher le progrès du mal, et l'empêcher lui-même de se perdre ; que si la Reine prend résolution de lui faire son procès, ce sera dans les voies ordinaires, elle le renverra an parlement , et n'y emploiera point de commissaires; mais jusques à ce qu'elle le fasse, elle a pu et dû le mettre en lieu de sûreté, ainsi qu'il s'est pratiqué en d'autres rencontres semblables quand la nécessité de l'Etat l'a requis ; que Ton peut assurer la compagnie de cette vérité.
Ainsi M. le preijpier président s'étant retiré , et tous messieurs, la Reine nous appela; et nous ayant demandé si nous n'avions pas entendu ce que M. le chancelier avoit dit, M. le cardinal Mazarin prit la parole, lequel étoit , ce sembloit, ému de ce qui avoit été dit par M. le premier président, et nous dit que nous pouvions assurer messieurs du parlement que si le procès se faisoit à M. Barillon , ce serait par les voies ordinaires, et qu'il seroit renvoyé dans la compagnie; mais cependant ayant donné tant de Justes causes de soupçon et de mécontentement à la Reine, qu'elle avoit été obligée d'en user de la sorte qu'elle avoit fait.
Nous dîmes à la Reine que nous la suppliions de se souvenir de sa bonté naturelle, et dans les occasions en vouloir rendre des témoignages à M. le président Barillon , dont toute la compagnie lui auroit grande obligation.
Le lendemain matin, la relation ayant été faite toutes les chambres assemblées, et la délibération continuée au samedi ensuivant 29 avril, il fut résolu de continuer semblables remontrances à la Reine pour le retour de M. le président Barillon; et cependant que chacun chercheroit en particulier les occasions d'intercéder auprès de la Reine et des ministres de l'Etat.
Cependant messieurs des enquêtes ne travaillant point dans leurs chambres , et par ce moyen les affaires de quelques particuliers étant arrêtées, le dernier avril nous fûmes mandés au Palais-Royal messieurs mes collègues et moi, où étant arrivés sur les sept heures du soir, et attendant l'occasion de parler à la Reine, M. le cardinal Mazarin passant dans le grand cabinet
nous étions mandés sur ce que messieurs des enquêtes a voient cessé de rendre la Justice , quoiqu'ils eussent arrêté et promis de ne point discontinuer ; que les particuliers s'en plaignoient, entre autres le duc d'Ornano ; que nons devions leur faire entendre et les obliger de faire la justice aux sujets du Roi. Je lui dis que messieurs des enquêtes n'étoient pas en demeure; que la conjoncture des jours fériés qui avoient passé et qui suivoient avoit empêché la plupart de messieurs de retourner dans leurs maisons; que ceux qui étoient de Tédit et de la lournelle servoient actuellement, et que je croyois qu'Us ne manqueroient pas à ce qui étoit de leur devoir.
M. le cardinal Mazarin nous ajouta que madame la princesse Anne de Mantoue s'étoit mariée aves le prince Edouard palatin, nonseulement sans le consentement, mais contre l'ordre précis et exprès de la Reine, laquelle lui avoit défendu par M. le comte de Brieune, secrétaire d'État, auquel elle avoit témoigné qu'elle ne manquerait pas d'obéir à la Reine; que c'étoit chose étrange qu'une fille de sa condition , filleule de la Reine, sujette du Roi, eût entrepris une action de cette qualité et en cette manière avec un prince étranger protestant, quatrième fils de l'électeur palatin, qui ne peut espérer le rétablissement de sa maison que par le succès des armes victorieuses du Roi : au surplus, qu'elle se mettoit en état d'être nécessiteuse et incommodée toute sa vie, parce qu'elle ne pou voit espérer aucun bien que celui de la succession de ses père et mère, lequel ils avoient à démêler avec le duc de Mantoue, auquel par toute sorte de raisons de droit naturel et politique la Reine étoit obligée de conserver ses intérêts ; qu'étant un prince souverain dans l'Italie , possesseur du Mantouan et du Montferrat, la Reine avoit intérêt qu'il demeurât vassal du Roi, qu'il possédât des biens en France, desquels même il avoit besoin pour sou soutien particulier, et lesquels d'ailleurs le maintiendraient dans le service du Roi ; et que par ce moyen cette princesse ne pouvoit pas espérer de grands biens de sa maison, laquelle d'ailleurs est fort brauillée, et embarrassée de dettes : quant au palatin qu'elle a épousé , c'est un quatrième cadet qui ne peut pas espérer dix mille livres de rente , quand bien son aîné seroit rétabli dans ses États. Nous demandoit s'il y avoit quelque moyen , quelque voie dans la justice pour apporter remède à un désordre de cette qualité ; que le parlement prenoit soin des personnes de condition pour empêcher qu'elles ne se mariassent que légitimement; ce qu'il pouvoit, ce semble , dans ce rencontre.
Je lui répondis qu'une affaire de cette qualité ne pouvoit trouver aucun remède dans les maximes de la justice ordinaire ; que nous avions dans nos ordonnances ce qui s'étoit passé autrefois dans une assemblée de notables tenue à Saint- Germain-en-Laye du temj>s du roi Henri III, en laquelle le Roi ayant demandé avis si un prince ou un grand du royaume se mariant sans le consentement du Roi et dans un pays étranger , si le Roi lui pouvoit ôter ses États , appointemens et gonvernemens, les notables du royaume répondirent que les mariages étoient libres, faisoient partie des droits de la nature, et qu'il étoit sans exemple , et ce semble sans raison, que le Roi pût interdire la liberté du mariage à ses sujets; que si dans quelque alliance il se rencontroit quelque soupçon qui pût porter ombrage aux affaires du Roi , que le Roi pouvoit, sans prendre garde, ôter le gouvernement des places frontières, refuser ses grâces à ceux qui lui auroientdésobéiy et témoigner à ses sujets le mépris qu'ils auroient fait de son autorité; mais qu'il n'y avoit point de peines établies contre des actions de cette qualité; que si le parlement quelquefois avoit pris soin du mariage des personnes illustres et de bonne naissance , c'avoit été quand ils étoient mineurs et en bas âge , exposés à l'injure et à la malice de ceux qui les voudroient tromper; mais que la princesse Anne étoit majeure, capable de disposer de ses actions. M. le cardinal Mazarin répliqua qu'il étoit bien aise de s'informer des cboses qui lui étoient inconnues, et nous remercia.
Incontinent M. le chancelier étant arrivé, nous fûmes introduits dans le cabinet de la Reinc^ avec laquelle étoient M. le cardinal Mazarin , M. le chancelier, MJle comte de Brlenne : et là M. le chancelier nous ayant fait entendre que la Reine étoit avertie quQ messieurs des enquêtes ne travailloient point, et nous ayant exagéré l'affaire dans le public et le particulier de ceux qui se plaignoient, nous lui fîmes la même réponse que celle que nous avions faite à M. le cardinal Mazarin; et sans nous obliger à rien faire nous nous sommes retirés.
Cependant messieurs des enquêtes n*ont pas travaillé pendant le mois de mai, mais sont demeurés inutiles dans leurs chambres, sollicitant M. le premier président de faire ses offices particuliers , et enfin d'aller vers la Reine lui faire ses remontrances; ce qu'il fit le trentième Jour de mai avec une vingtaine de messieurs tant de la grand'chambre que des enquêtes, et nous autres.
M. le premier président parla à la Reine fort sensément et généreusement, lui dit qu'il y avoit
deux sortes de lois dans l'État , les unes momentanées, qui étoient espèce de lois de police qui changeoient selon les occasions; les autres fixes, certaines et immuables, sous l'autorité desquelles l'État étoit gouverné et la royauté subsistoit : telle est l'ordonnance du roi Louis XI, laquelle a assuré les offices eu la personne de ceux qui sont titulaires, et desquels ils ne peuvent être dépossédés ^contre leur gré, sinon en cas de forfaiture; que néanmoins M. le président Barillon se trouve dépouillé de l'exercice de sa charge sans plainte, sans information, sans procédure légitime^ et qui pis est traduit dans le milieu du royaume comme un criminel, enfermé dans une citadelle comme s'il étoit condamné à une prison perpétuelle, ou comme s'il étoit banni hors le royaume, etc.
La Reine répliqua qu'elle n'avoit point de réponse à faire , qu'elle n'en feroit autre chose que ce qu'elle avoit arrêté, et qu'elle ne désiroit pas que l'on lui en parlât davantage.
La relation de ce qui s'étoit passé dans cette occasion fut différée de quinze Jours, jusques au mardi d'après la Trinité, à cause de plusieurs petits incidensqui survinrent; et sur cette relation, qui fut faite par M. le premier président sans nous mander , messieurs ayant délibéré le mardi et mercredi, il passa à cinquante-cinq d un avis , contre cinquante-trois de l'autre , que trèshumbles remontrances seroient faites à la Reine par écrit; qu'il y auroit des députés nommés pour y travailler incessamment, et que cependant toutes les chambres seroient assemblées tous les Jours depuis huit Jusques à dix heures du matin, afin de voir leur travail, et les obliger de ne point s'interrompre.
La raison de cette délibération , que J'ai apprise des plus intelligens de la compagnie , a été que dans les affaires publiques à'ordinaire les particuliers se lassent pendant qu'ils sont attachés à leur emploi; et comme ceux qui sont nommés pour être commissaires dans ces occasions sont d'ordinaire les anciens et les plus entendus de la compagnie, ils sont aussi les plus chargés d'affaires : de sorte que pour répoudre et satisfaire à leurs occupations ils quittent le soin des affaires publiques, lesquelles se trouvent consommées et absorbées par le travail du Palais, et ainsi elles s'éludent et s'évanouissent sans y penser; de sorte que, pour faire réussir un travail de cette qualité sans interruption , ils trouvèrent cet expédient de continuer tous les Jours l'assemblée des chambres; mais ce moyen , à mon sens, est dangereux et violent.
Et de fait le jeudi c'étoit le Jour du Saint- Sacrement; mais le vendredi s'étant assemblés
d'oueb talon [164;îI
A huit heures dans la grand*charobre pour savoir ce qu'opéreroit leur délibération des deux jours préeédens, messieurs de la grand'chambre et messieurs les présidens leur ayant remontré qu*il étoit inutile de s'assembler quand il n'y avoit point d'affaires, et qu'il falloit remettre l'assemblée à un Jour de la semaine, seulement pour examiner ce qui auroit été fait par messieura les députés, se forma un autre incident de savoir si les remontrances seroient- générales, si les députés seroient nommes toutes les chambres assemblées, ou dans chaque chambre ; et ainsi se passa la matinée, messieurs étant demeurés in deliberatis.
Le Jour même , sur le midi y je fus visité par M. le président Tubeuf, intendant des finances, de la part de messieurs les ministres, pour prendre mon sentiment et celui de mon frère le conseiller d'État sur ce que la Reine étant fort offensée de la délibération du parlement, et désirant y apporter quelque remède, deux propositions lui furent faites : l'une, d'user de l'autorité et de la puissance absolue, éloignant quelques-uns de la compagnie et les maltraitant ; l'autre, de faire venir le Roi au parlement, et d'apporter une déclaration semblable à celle que le roi Henri TV avoit fait registrer, que dans l'assemblée des chambres ceux-là n'y seroient point reçus qui n'auroient pas dix ans de service, si ce n'est en la réception des offlciers.
Nous répondîmes mon frère et moi que l'un et l'autre de ces avis étoit violent ; que la querelle de messieurs du parlement étoit particulière entre la grand'chambre et les enquêtes, et que Jasques ici ils n'avoient point désobéi à aucuns ordres qui leur eussent été prescrits par la Reine : en telle sorte que toute sorte de violence qui seroit exercée contre eux seroit très-mal interprétée ; que nous estimions qu'il les falloit sommer de travailler à rendre la Justice, leur permettre de faire des remontrances, de s'assembler par députés; mais cependant leur ordonner de faire leurs charges. Cet avis , ou autre qui leur fat donné , fit cet effet que le soir même la Reine nous manda messieurs mes collègues et moi , et en la présence de M. le cardinal Mazarin et de M. le chancelier nous commanda d'entrer le lendemain dans la grand'chambre et dans les chambres des enquêtes, et faire entendre son intention , qui étoit qu'après avoir entendu les remontrances qui lui ont été faites sur le sujet de M. le président Barillon , et y avoir répondu, elle estimoit que le parlement se contiendroit dans le silence; que néanmoins elle est avertie qu'ils ont arrêté de lui faire des remontrances sur ce même sujet et par écrit , et outre plus
continuer l'assemblée des chambres tous les jours depuis huit Jusques à dix heures du matin, Jusques à ce que ces remontrances aient été rédigées par écrit; que cette nouveauté l'offense, parce qu'il est arrivé souvent que des présidens du parlement et autres oflîciei-s ont été interdits ou renvoyés dans leurs maisons ; mais il n'est Jamais arrivé que le parlement demandant leur i-etour, ait cessé l'exercice de la justice, laquelle elle désire être rétablie; quelle veut bien entendre les remontrances par écrit qui fui seront faites; qu'elle n'empêche pas que les députés ne travaillent même qu'une fois la semaine, les chambres soient assemblées pour examiner ce qu'ils auront fait : mais cependant son intention est que la Justice soit rendue aux particuliers auxquels elle est due , et lesquels ne doivent pas souffrir préjudice sous prétexte des remontrances que le parlement veut faire , nous enjoignant de faire entendre sa volonté tant à messieurs de la grand'chambre qu'eu toutes les chambres des enquêtes l'une après l'autre.
Ce que j'exécutai le lendemain matin , ayant ajouté au commandement de la Reinç quelques raisons particulières pour persuader messieurs d'y obéir ; et après cette relation faite dans toutes les chambres j'allai à la tournelle , où il y eut une demi-heure d'audience, en laquelle messieurs des enquêtes ne se trouvèrent point, quoiqu'ils fussent en la chambre de l'édit.
Gomme l'audience de la tournelle commença , messieurs des enquêtes entrèrent dans la grand'chambre pour prendre leurs places, et demandèrent à délibérer sur la parole que nous leur avions portée dans leurs chambres : à quoi M. le premier président fit difficulté de consentir^ et prit pour prétexte que l'audience de la tournelle étant ouverte, il n'étoit pas possible d'assembler toutes les chambres ; mais en effet il avoit peur de mettre en délibération le commandement de la Reine , craignant que cela ne lui succédât pas.
Mais l'intention de messieurs des enquêtes étoit d'obéir à la volonté de la Reine ; mais ils s'imaginoient ne pouvoir ni ne le devoir faire que par une délibération de toutes les chambres, afin que la même autorité qui les avoit liées les déliât.
Cependant cette assemblée n'ayant rien produit ni de bon ni de mauvais , parce qu'ils demeurèrent assemblés sans délibérer, la Reine ^c trouva empêchée de ce qu'elle feroit : aucuns lui conseillèrent de laisser faire le parlement , et au cas qu'il obéit, que la Reine auroit satisfaction , sinon qu'elle auroit occasion de les châtier avec sévérité, et qu'elle auroit pour garant le public ,
auquet ta justice étolt déniée ; d'autres furent d*avis de ne point attendre les extrémités, de mander le parlement, réitérer en leur présence le commandement que nous avions porté, et par quelque sorte de menace les obliger d'obéir.
Ce qui se fit le dimanche à cinq heures du soir, que nous fûmes mandés au Palais-Royal , savoir messieurs les présidens, quatre de la grand'chambre , trois de chaque chambre des enquêtes et des requêtes, et nous autres du parquet, où étant arrivés, la Reine , qui étoit assise, et qui avoità sa main droite M. le prince et M. le chancelier, à la gauche M. le cardinal Mazarin et M. de Ghavigny , parla en ces termes à messieurs : «Je ne veux plus dissimuler le pro- « cédé du parlement : Ton abuse de ma bonté ; « il y a trois mois que les chambres des enquê- « tes ne font aucune fonction de justice ; Tauto- « torité et la conscience du Roi y sont intéressées, « et tout le royaume est scandalisé de ce que le « parlement fait, et de ce que je le souffre ; que « si le parlement ne se prévaut de cette dernière « marque de ma bonté que je lui donne en lui « commandant de rendre la justice aux sujets du «c Roi, je prends Dieu à témoin que s'il ne se « met en son devoir, qu'il me forcera lui-même N à châtier cette désobéissance ; en sorte que la « postérité verra à quel point vous avez provo- « que l'indignation du Roi et la mienne. » Et puis M. le chancelier, prenant la parole , dit : « La Reine n*empêche pas que les commissaires « continuent à travailler aux remontrances sui- « vant l'arrêté du parlement , mais que ce soit « aux jours et heures extraordinaires et entre « eux ; et que si pour ce il convient d'assembler les «chambres, que ce soit seulement le vendredi « au matin ; mais elle veut qu'incessamment Fou « travaille à rendre la justice dans toutes les « chambres. »
A quoi M. le premier président ayant répondu des paroles de compliment et de civilité , messieurs se sont retirés, et la Reine nous ayant appelés nous fit entendre ce qu'elle avoit dit à ces messieurs. Je lui répliquai qu'il étoit nécessaire d'assembler toutes les chambres , et que messieurs des enquêtes, à notre sens , n'a voient pas tort d'avoir voulu délibérer, parce que l'affaire ayant été arrêtée par une résolution prise dans toutes les chambres, elle ne pou voit être changée que par la même voie et le même ordre , c'est-à-dire par une autre délibération. La Reine nous témoigna qu'elle n'y trouvoit rien à redire, mais qu'elle vouloit être obéie , et que M. le prince le lendemain iroit au parlement pour assistera la délibération.
Et de fait M. le prince étant venu le lendemain
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dans la grand'chambre, sur les huit heures, les chambres furent assemblées , où nous fumes mandés ; et en notre présence .la relation ayant été faite par M. le premier préMdent, M. le prince prit la parole , et expliqua les ordres de la Reine, qu'il réduisit en ce seul point , savoir si l'on vouloit demeurer in deliberatis , ou bien rendre la justice ; que la Reine désiroit absolument le dernier; que si l'on perslstoit au premier , dès demain Ja Reine y mettra la main puissamment.
A Tinstant nous primes la parole ; et après avoir fait entendre ce que la Reine nous avoit dit et ce que nous lui avions répondu , nous ajoutâmes quelque chose du nôtre pour persuader à ces messieurs de donner quelque satisfaction à la Reine , et de ne pas porter les choses à l'extrémité \ et je Tai dit à peu près et ainsi qu'il est couché dans le registre.
Ensuite messieurs ayant délibéré , un seul ayant été d'avis de demeurer in deliberatis , M. le prince s^écria, disant qu'il fallolt marquer celui qui étoit de cet avis; dont aucuns de messieurs publiquement s'offensèrent , comme si la liberté des suffrages leur eût été interdite : mais en effet il fut résolu de donner satisfaction à la Reine , aucuns de messieurs des enquêtes ayant dit à M. le premier président qu'il étoit seul cause de ce désordre, et que s'il eût voulu dès le samedi assembler, que' tous messieurs étolent ré. solus d'obéir, et que sa manière d'agir ruhioit les affaires et l'autorité de la compagnie.
Ainsi cette délibération fut achevée, plusieurs de messieurs étant mal satisfaits de cette violence et menace dont l'on avoit usé en leur eudroit,vu que jusques alors iisn'avoientfaitaucune délibération ni aucun arrêté qui dans sa substance pût déplaire à la Reine, et que ce dont Ton se plaignoit n'étoit qu'un préparatoire pour savoir quand, comment et en quelle façon ils délibéreroient.
Le lendemain , qui étoit le 20 juin , dans toutes les chambres l'on commença à travailler, et juger les procès des particuliers.
Au m iis de février 1 645, le Roi créa, par édit adressé au grand conseil , un présldial en la ville de Saint-Quentin ; et dans le narré de l'édit il étoit exposé que les habitans de la ville avoient demandé cette nouvelle érection. Ces habitans, avec ceux de Laon et de Reims, s'opposèrent à cet établissement, et se pourvurent au grand conseil ; mais voyant que leur opposition avoit été renvoyée au conseil privé du Roi, et qu'il étoit difficile qu'ils en pussent espérer aucun succès, ils baillèrent requête au parlement narrative du préjudice qu'ils recevoient par l'introduction d'un
d'OMSB talon [I64ô]i
ISl
présidfàl danft leor ville, désavouolent lecoiuentemàxt que Ton dlsoit qu'ils avoient pr6té, et demandèrent d*étre reçus opposans à ce nouvel établiasemeut. Sur laquelle requête Us obtinrent arrêt le 7 mars 1645, par lequel Us forent reçus opposans; commission leur Ait octroyée pour faire assigner qui bon leur serobleroit, et cependant que les officiers de Saint-Quentin Jooiroient de leors charges, etc., avec défense de faire aucun nouvel établissement Jusques à ce que par Id eour autrement en eût été ordonné. Et d'autant que le 37 mars ensuivant cet édit avoit été vérifié au grand conseil , les ofQclers de Saint-Quentin craignant rétablissement de l'édit vérifié, ils firent registrer dans leur greffe l'arrêt du parlement, afin de le rendre notoire , et d'empêcher qu'aucun ne pensât à traiter de ces charges nouvelles.
Et de feit celui qui avoit traité avec le Roi de ee nouvel établissement, s'Imaginant que l'àrrét du parlement étoit un obstacle assez fâcheux à son traité , il s'en plaignit au conseil des finances, et obtint un arrêt dans lequel néanmoins il n'est point nommé , par lequel arrêt , qui est du 5 avril 1646, il fbt ordonné que sans s'arrêter audit arrêt du parlement, qu'il sera procédé incessamment à l'établissement du présidial vérifié au grand conseil ; que le présent arrêt du conseil sera registre au greffe de Saint-Quentin par le premier huissier du conseil, et mis au lieu et place de celui du parlement, lequel sera biffé par ledit huissier des registres do greffe de Saint- Qaentin. En exécution de cet arrêt du conseil, Herbin, huissier du conseil, s'étant transporté sur lesllenx dans l'audience du siège de Saint-Quentin, se fit représenter le registre dans lequel l'arrêt du parlement avoit été inséré, lequel il biffa d'un trait de plume, et inséra au lieu d'icelui l'arrêt du conseil.
Lequel procédé ayant été rapporté en la cour, et les pièces Justificatives d'icelui mises entre les mains de M. de Bronssel, il en fit son rapport à la grand'cbambre un vendredi 31 Juillet, pendant que j'étols à l'audience de la tournelle, et M. Briquet étoit malade; de sorte que M. le procureur général, qui étoit seul au parquet, ayant été mandé à la grand'cbambre , et prévoyant que cette procédure seroit de conséquence, voulut différer à prendre ses conclusions; mais ayant été mandé derechef, il requit que ti ès-humbles remontrances fassent faites à la Reine sur cette entreprise et mépris fait à l'autorité royale.
Mais la cofor passa plus avant , et ordonna que ion arrêt du 7 mars seroit exécuté , avec défense d'y ooDtrevenir ; qu'il seroit remis et registre au greffe du bailliage de Safnt-Quentln par l'un des
huissiers de la cour, ou par les officiers des ^ lieux ; et outre que l'arrêt sera lu et publié audit bailliage et siège présidial , l'audience tenant ; que les nommés Martin , traitant , et Herbin , huissier au conseil , seront pris au corps; et Jus* ques à ce qu'il aient comparu, que garnison sera mise dans leurs maisons. #
Cet arrêt ayant fait du bruit, messieurs du conseil , pour en empêcher l'exécution , le len<« demain as Juillet donnèi-ent arrêt , le Roi étant dans son conseil, par lequel défenses furent faites aux officiers de Saint-Quentin et tous autres de mettre l'arrêt du parlementa exécution, ensemble le décret décerné contre lesdlts Herbin et Martin.
Après ces arrêts l'affaire ayant été mise en conférence , M. le premier président vit la Rd* ne; et lui ayant fait entendre le peij de raison qu'il y avoit en l'arrêt du conseil, qui avoit ordonné que celui du parlement seroit biffé , et l'exécution injurieuse qui en avoit été faite en pleine audience , la Reine et M. le cardinal Mazarln témoignèrent à M. le chancelier et A M. le contrôleur général (lequel avoit seul le soin des affiiires des finances) qu*ii fallolt accommoder cette affoire, et donner contentement au parlement. Pour cet eff^ diverses allées et venues ayant été faites par ledit sieur contrôleur général vers M. le premier président et M. le président de Mesmes , la contestation aboutit à ce point que la vérification des édits des prési^ diaux appartient au parlement: que le conseil des finances ne peut casser ni biffer les arrêts do parlement : messieurs du conseil, au contraire, que depuis l'année 1599 Jusques à maintenant le parlement n'avoit vérifié aucuns édIts de création de présidiaux , et que l'opposition formée par ceux de Saint-Quentin ayant été fondée sur ce que l'édit parloit de leur consentement, lequel ils désavouoient, il sembloit que l'arrêt dtt parlement leur ayant donné acte de leur opjjosi'tion, et permis de faire assigner qui bon leuir semblerolt , que l'intention du parlement eût été de fiiice le procès à ceux qui avoient dressé l'édit; que d'ailleurs la cour ayant décrété contre Martin en qualité de partisan , quoiqu'il ne fût nommé ni compris dans les arrêts du conseil, qu'il y avoit beaucoup à redire dans l'arrêt du parlement. Au contraire nous disions que depuis l'année 1599 JusqUes en 16S8 ancuiîs présidiaux n'avoient été créés, et que ce qui s'étoit fait depuis l'année 1688, que le grand conseil avoit vérifié aucuns présidiaux dans le royaume, étoit une entreprise laquelle l'on avoit tolétée; mais que cette souffrance ne pouvoit être imputée a aucune possession.
Ainsi diverses propositions d'accommodation
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ayant été proposées, la Reine (nous manda, et nous enjoignit de faire un mémoire de la création des présidiaux depuis leur établisseroent'dans le royaume , afin de savoir à qui la vérification de ces nouveaux étabiissemens devoitappartenir : ce que nous fîmes le premier Jour d'août, auquel M. le procureur général et moi portâmes à M. le chancelier un mémoire assez ample, selon Tordre des temps ; et dans la conférence que nous eûmes avec lui nous traitâmes les difficultés de Taffaire touchant le point de l'autorité, pour savoir s'il appartenoit au conseil du Roi de prendre autorité sur les compagnies souveraines : à quoi Je résistai en telle sorte, que M. le chancelier m'ayant dit si Je doutois de la puissance et de l'autorité du conseil du Roi, Je lui répliquai que Je recon- Doissois l'autorité du Roi dans son cabinet, dans *8on conseil, lorsqu'il y étoit présent; de quoi M. le chancelier se formalisa aigrement , avec paroles altières, se transportant de colère, et se laissant emporter à la passion, mais avec peu de fruit , parce qu'aussitôt il parut sur son visage qu'il avoit regret de s'être fâché : et le lendemain matin il témoigna à mon frère le conseiller d'Etat qu'il n'avoit eu aucune intention de me fâcher ; de sorte que la chose ne passa pas plus avant : et l'ayant été visiter trois jours après , Je reçus de lui plus de civilités , et , s'il faut dire, de bassesses, que Je n'a vois reçu de mauvaises paroles.
Enfin, après plusieurs conférences, l'affaire ayant été portée dans le conseil d'en haut, fat résolue par un arrêt du conseil du 7 août , lequel M. le chancelier nous bailla pour le porter à la compagnie, et lui faire savoir l'intention de la Reine.
Ce que nous fîmes le mercredi o du même mois, sur lequel arrêt la compagnie ayant délibéré, nous fûmes mandés à la grand'chambre, et M. le premier président nous dit que cet arrêt les avoit surpris; qu'ils avoient estimé que la Reine ne résoudroit rien en cette affaire , mais qu'elle feroit concerter ce qui seroit plus expédient ; désiroient savoir si cet arrêt leur étoit envoyé comme une chose résolue , ou comme un mémoire de ce que l'on vouloit faire, parceque cet arrêt, en l'état qu'il se trou voit dressé, offensoit en quelqucsorte l'honneur de la compagnie.
Nous répliquâmes que cet arrêt du conseil nous avoit été donné pour le faire voir à la com* pagnie , pour lui faire connottre l'intention de la Reine ; qu'il n'y avoit ni sceau ni lettres patentes pour en faire l'enregistrement, et que nous pensions que cela devoit être considéré comme un mémoire contenant la volonté de la Reine.
M. le premier président nous dit que la cour désiroit que nous fissions toute sorte d'offices nécessaires pour faire changer cet arrêt; que Ton leur avoit fait espérer la révocation du présidial de Saint-Quentin; que d'ailleurs le Roi déclarant que l'intention de son conseil n'ayant point été de biffer l'arrêt du parlement, il sembloit que si son intention eût été de le faire, qu'ils en eussent eu le pouvoir , qui est principalement ce dont il faut se débattre ; et nous fhrent entendre que si l'on ne leur donnoit autre satisfaction, qu'ils la prendrolent d'eux-mêmes, et qu'ils casseroient l'arrêt du conseil. Je répliquai à ces messieurs que cette commission étoit difficile, parce que celui avec lequel nous pouvions traiter des affaires de cette qualité étoit M. le chancelier, lequel étoit prévenu en cette matière , et dans laquelle il prenoit parti sans difficulté et à découvert.
M. le premier président nous dit que nous pouvions voir la Reine, et lui faire entendre les raisons du parlement.
Le même Jour , nous allâmes chez M. le chancelier ; et ne l'ayant pas trouvé parce qu'il étoit à la direction , nous allâmes chez M. le cardinal Mazarin, lequel avoit auprès de lui M. Le Tellier, secrétaire d'Ëtat, auquel il avoit grande confiance , et lui expliquâmes le déplaisir du parlement, sa prétention dans ce rencontre, et Tautorité de la Reine blessée dans cette occasion , parce que le conseil des finances avoit entrepris ce qui n'appartenoit et ne pouvoit être fait que par la Reine.
Il écouta nos raisons, il les goûta, et nous promit d'y faire office auprès de la Reine; mais il nous dit que M. le prince étoit fort contraire aux prétentions du parlement, et que Ton lui imputoit dans le conseil qu'il étoit trop indulgent et trop facile aux prétentions de la compagnie.
Le samedi ensuivant 1 3 août, nous vîmes M. le chancelier; M. le surintendant s'y trouva, et fût proposé beaucoup de petites difficultés et de petites conséquences, M. le chancelier témoignant être fort aigri de tout ce procédé, et de ce qu'il n' étoit pas appuyé du cêté d'en haut, étant obligé de céder, et ne pouvant résister, ainsi qu'il eût bien désiré.
Enfin l'affaire ayant été résolue dans le con* seil de la Reine, et l'arrêt du 7 août , que nous avions porté au parlement, ayant été changé le 15 août, Jour de la Notre-Dame, M. le chancelier nous manda pour nous bailler un autre arrêt et le présenter à la compagnie, nous faisant comprendre que ce qui le fâchoit en la matière étoit que chacun avoit bien su que le premier
arrêt da conseil avoit été expédié, qu'il avoit été porté an parlement , et qu'il fût obligé d'en faire expédier an antre pour satisfaire le parlement à son préjudice; et ensuite il nous expliqua les raisons des motifs et intentions de la Reine qui l'avoient ùkit résoudre à faire rendre ce dernier arrêt , lequel elle vouloit être considéré comme sa volonté absolue, à laquelle elle n'entendoit point qu'il y fût apportéde dimculté. Et de fait, le Jeudi 17 août, nous entrâmes dans la grand'chambre M. le procureur général et moi , où Je dis à la eour:
« Messieurs, suivant Tordre que nous reçûmes de la cour il y eut hier huit Jour, le même Jour nous allâmes chez M. le chancelier pour voir si nous pourrions obtenir quelque chose ; et ne l'ayant pas rencontré parce qu'il étoit au Louvre à la petite direction, nous ci*ûmes devoir vohr M. le cardinal Mazarin ; et quoique nous n'en eussions point d'ordre de la compagnie , que c*étoit la seule voie par laquelle nous pouvions plus utilement faire entendre à la Reine les intentions du parlement.
« Nous le trouvâmes travaillant avec M. Le Tellier, secrétaire d'Etat, et lui dîmes en substance que les termes auxquels l'arrêt du conseil que nous avions porté dans la grand'chambre étoit conçu avoient étonné tous messieurs , parce que la Reine déclarant que l'intention de son conseil n'ayant pas été de faire biffer l'arrêt du parlement, c'étoit une taisible reconnaissance, qu'ils en avoient le pouvoir, et que
s'ils en eussent eu l'intention , qu'ils auraient eu la puissance de le faire ; que nous le supplions de considérer que le conseil du Roi , que l'on appelle conseil des parties ou des finances, n*a aucune autorité, supériorité ni Juridiction sur le parlement ; et qu'encore qu'en certaines occasions il casse les arrêts de cette cour, par exemple quand ils sont rendus au préjudice des lettres d'Etat , lorsqu'il y a conflit de Juridiction entre deux parlemens, ou commission obtenue sur parentés et alliances, l'exercice- de cette Juridiction, qui est fondée dans l'ordonnance , n'est pas une marque de supériorité générale et universelle; car le grand conseil use du même droit en certaines rencontres, la chambre de l'édit du parlement casse avec autorité les arrêts des autres parlemens rendus au préjudice de sa Juridiction , voire même les requêtes du Palais et de l'hêtel, parce qu'ils sont Juges de leurs privilèges, et en usent de la même sorte : mais pour cela messieurs du consdl n'ont Jamais eu ce droit de casser, encore moins de biffer les arrêts du parlement , lequel d'ailleurs a beaucoup d'au-
n'OMJ&a TALON [1646]. 16$
« très avantages , puisqu'il est Juge des person- « nés de ceux qui sont assis dans ses conseils , • lesquels ne peuvent Jamais être les vôtres; « que ce qui a été fait dans le conseil en cette oe- « casion non-seulement est une entreprise sur « l'autorité du parlement , mais même sur l'au- « torité du Roi et de la Reine , à laquelle seule « il appartient d'avoir cette puissance à l'égard « des uns et des autres ; mais non pas ces mes- « sieurs du conseil , qui n'avoient Jamais entre- « pris d*en user de la sorte. Ainsi nous avons « tâché de lui faire connoltre que le parlement « se sentoit sensiblement blessé dans cette occa- « sion , et qu'il demandoit Justice à la Reine de « cette entreprise; qu'il n'a voit pas voulu par « respect casser l'arrêt du conseil, quoiqu'il eût « autant de droit de le faire qu'ils avoient eu de « toucher à l'arrêt du parlement; et en un mot « que nous le prions de faire cette réflexion qu'il « y avoit grande différence entre l'autorité de la « Reine séant dans son conseil , agissant par «elle-même, et l'autorité de son conseil lors- « qu'il travaille dans les affaires des parties ou « dans la direction des llnances , parce qu'en ce « dernier cas le conseil travaille et prononce au « nom du Roi, ainsi que fait le parlement, du- « quel les arrêts portent le nom et les marques « de l'autorité royale.
«A quoi nous avons ajouté que, dans les « premières conférences qui avoient été faites de « cette affaire , l'on avoit fait espérer que le pré- « sidial de Saint-Quentin seroit révoqué; et néan- «r moins, en déclarant que la création des prési- « diaux à l'avenir seroit vérifiée au parlement, « il sembloit que par ce terme l'on voulût conser- « ver ce qui avoit été fait, et autoriser le présN « dial de Saint-Quentin. M. le cardinal Mazarin a « écouté nos raisons avec attention , a pris même « par écrit un petit mémoire des expédiens avec « lesquels cette affaire pouvoit être accommodée, « et nous a témoigné avoir toute sorte d'inten- « tions pour rendre office à la compagnie, et « fiiire entendre à la Reine les raisons que nous « lui avions expliquées. Le samedi ensuivant , « M. le procureur général et moi avons vu M. le a chancelier ; et lorsque nous conférions avec lui « est survenu M. le président Le Railleul, surin- « tendant des finances, qui n'a pas manqué de « soutenir les intérêts de la compagnie , et de « nous assister dans Texamen des difficultés qui M furent proposées pour savoir en quels termes « l'arrêt nouveau devoit être conçu ; mais dans « cette conférence rien n'ayant été résolu , sinon « que la Reine serait informée des raisons et des «intérêts de la compagnie, enfin mardi à six « heures du soir nous fûmes mandés chez M. le
« ehancelier, leqtial noos fit rhonneor de nous 1 dire qae la Reine ayant examiné cette affaire « dans son conseil ( auquel il n'étoit pas, soit
< qu*il fût incommodé, comme il nous disoit, « soit que la Reine n'ait pas voulu qu'il y ait été « présent), l'avoit voulu terminer par un expén dient nouveau, savoir est en révoquant tout « ce qui avoit été fait de part et d'autre tant ir dans le parlement que dans le conseil , et dé- N darant que la vérification des édits portant « création de présldlaux ne pourra être faite que « dans les parlemens à l'avenir , à peine de nul- « lité, cassant ce qui a été fait par l'huissier Her- K bin, et supprimant son procès* veri>al , même « l'interdisant de l'exercice de sa charge, jusques « à ce qu'autrement par la Reine en ait été or- « donné.
« Que ce mot de l'avenir ne doit point être «trouvé étrange, d'autant que depuis l'année « 1638 plusieurs présidiaux ayant été établis
< par édits vérifiés au grand conseil , Ton pour- « roit prétendre que leur établissement ne seroit H pas valable; ce que la Reine estime n'être pas « l'intention de la compagnie : de sorte que, pour M empécber occasion de plainte et de différend « qui ponrroit naître soit dans cette grand'- « chambre lors de la réception des officiers, ou « dans les enquêtes au Jugement des procès, la é Reine a estimé que ce mot à l'avenir étoit né- <i cessaire pour conserver ceux qu{ avoient été « créés depuis l'année 1668 , et desquels la créa- « tion n'avoit point été contestée ni contredite. « Et quant au présidial de Saint-Quentin , que « la Reine ne s'en expliquoit point. Soit pour le « révoquer , ou pour le faire subsister ; mais que <i si l'on le vooloit établir , le parlement verroit « lors ce qu'il aurolt à faire pour le service du
* Roi. Quant à nous, messieurs, nous estimons « que la compagnie doit être satisfaite , que ce « changement d'arrêt est un grand témoignage « de la bonne volonté de la Reine: et si nous H sommes assez clairvoyans pour pénétrer dans « les intentions de messieurs les ministres avec « lesquels nous avons négocié cette affaire , nous «t n'estimons pas qu'ils aient dessein de faire In- « Jure à la compagnie en faisant subsbter ce « présidial, mais qu'ils sont bien aises de ne se pas « dédire publiquement , et de laisser les choses « quelque temps en surséanoe, soit qu'ils aient m dessein de le révoquer ci^après lorsque l'on « n'y pensera plus , ou bien laisser l'afTaire in- 9 décise et sans exécotion , laquelle se détruira <• par elle-même.
« Ainsi, messieurs, faisant registre de tout ce « qui s'est passé en la matière, nous estimons
• que la compagnie doit être satisfaite de la
[164&J 1ÛH0UB8
< bonté de la Reine, laquelle totis a eoilservé
< votre autorité tout entière. »
Ce fait , ils ont mis sur le bureau un arrêt du conseil rendu le il de mars, la Reine présente y ^gné Guénégaud, secrétaire d'Ëtat.
Au mois de Juin de l'année 1645, le Boi en-* voya au parlement trois édits pour y être vérifiés.
L'un concemolt la vente de toutes lee places inutiles qui se trouveroient dans la ville de Paris et autres ix)nnes villes du royaume, ménoe révocation de tous les dons ci-devant accordés d'icelies places, et non vérifiés.
L'autre étoit une attribution de Juridiction aux Juges royaux et non royaux , pour juger souverainement Jusques à 15 livres, et par provision Jusques à 90 livres, moyennant une certaine taxe.
Le troisième concemolt l'abonnement et le rachat des droits seigneuriaux appartenant au Roi.
Nous consentîmes au parquet la vérification du premier , et pour les deux autres nous requîmes très-humbies remontrances être faites au Rof. Ces édits ayant été délibérés, le premier fut vérifié , et les deux autres refusés.
Le second ne fut pas poursuivi , parce que l'utilité n'étoit pas grande, et d'ailleurs difficile à exiger; mais à l'égard du troisième^ le Roi envoya une Jussion au parlement, sur laquelle, comme nous fûmes sollicités assez puissamment pour donner des conclusions, J'insistai, et témoignai qu'il étoit difficile de donner consentement à un édit de cette qualité , qui contenoit établissement d'une nouvelle chambre dans le parlement, et création de quantité d'officiers dans les provinces; que d'ailleurs le Roi pouvolt bien aliéner son domaine ; mais d'obliger les particuliers à acheter, que c'étoit chose trop rude et sans exemple, et que tout ce que nous pouvions faire dans cette occasion étoit de requérir que redit fût registre en ce qui concerne l'abonnement des droits seigneuriaux seulement et pour avoir lieu à l'égard des volontaires, et sans que personne y puisse être contraint. Ces conclusions furent acceptées , dans le dessein que ces messieurs des finances conçurent qu'ils pourroient faire leur prix après cette modiflcatîott: et de fait la Jussion ayant été apportée an parquet , Je proposai cet avis à M. le procureur général , lequel l'agréa (lors nous étions seuls au parquet; M. Briquet étoit malade). Néanmoins l'éditne fut point vérifié: de sorte que le Roi envoya une seconde Jussion , sur laquelle ayant persévéré en nos conclusions , il passa selon icelles, mais à cette condition que l'édit seroit réformé, et qde dans iceini il seroit porté que
D*OMSA TÀ&ON [164^].
rabonnement n'aoroit liea qn'à l'égard de ceux qui le voudroient prendre et se racheter, mais que personne n'y ppavoit être contraint: ce qui fut prudemment avisé , parce que des modifications pouvoient être levées par un arrêt du conseil ; mais la disposition de Tédit difficilement peut-elle être changée. Et de fait le conseil fut mal satisfait ; et ne trouvant plus de voie pour réussir dans la vérification de leurs édits , lis se résolurent de faire venir le Roi au parlement.
Et de fait M. le chancelier , le samedi 26 août, me manda que la Reine avoit résolu de venir au parlement le lundi 4 septembre; lequel bruit s'étant répandu dans la ville et ayant été su de tout le monde , messieurs des enquêtes demandèrent l'assemblée sur trois choses: la première, pour savoir le loisir de la Reine , et la pouvoir supplier d'accorder le retour à M. le président deBarillon; la seconde, sur ce que plusieurs particuliers avoient été taxés dans les provinces, contre la teneur de l'arrêt rendu au mois de septembre 1644; et la troisième, sur le bruit que le Roi vouloit venir au parlement. M. le premier président répliqua que M. le procureur général avoit eu commandement de savoir l'heure et la commodité de la Reine ; que pour le second il y avoit eu arrêt portant décharge de tous ceux qui avoient été taxés ; et que pour le troL sierae, c*étoit un bruit incertain sur lequel il n'y avoit pas lieu de délibérer. Messieurs des enquêtes n'étant pas bien satisfaits de cette réponse, retournèrent en la grand'chambre le vendredi premier Jour de septembre , insistèrent pour obtenir l'assemblée des chambres , et faire mettre en délibération ce qu'ils proposoient : à quoi M. le premier président n'ayant pas voulu donner les mains, ils entrèrent tous dans la grand'chambre, et y prirent leurs places, mais sans fruit.
Le lendemain, pour empêcher que la même chose n'arrivât, M. le premier président donna des petites audiences dès le matin, et les continua toute la matinée.
Le lundi 4 septembre, toutes les chambres furent assemblées pour la réception de deux conseillers , laquelle fut faite fort sommairement, personne n'ayant voulu disputer, afin de donner loisir de parler des affaires publiques.
Et de fait, un peu après neuf heures, nous fûmes mandés dans la grand'chambre pour savoir quelles diligences nous avions faites pour apprendre le loisir et la commodité de la Reine, pour entendre les remontrances du parlement sur le retour de M. le président de Rarillon , dont M. le procureur général rendit raison,
parce que lui seul il en avoit reçu le commaa-* dément; et par sa réponse il étoit aisé de connoltre que la Reine ne vouloit pas entendre le parlement. Ensuite messieurs s'étant écriés sur la venue du Roi au parlement , et nous en ayant interrogés, Je répondis que Je l'avois oui dire , et que Je lecraignois, mais que d'avis certain Je n'en avois pohit , comme de vérité, l'avis de M. le chancelier étant un avertissement particulier; et d'ailleurs le Jour qu'il m'avoit mandé étant passé. Je ne pou vois rien assurer en public d'une affaire de cette qualité. Messieurs des enquêtes insistèrent pour délibérer, et ce d'autant plus que le bruit commun étoit que le Roi le lendemain devoit venir au parlement sans difficulté, et les plus fins et les mieux instruits croyoient que cela fût assuré. Néanmoins il n'y en eut aucun ordre.
Le lendemain mardi , comme Je montois les degrés du Palais, Je trouvai M. le prince, auquel ayant demandé des nouvelles, il me dit que le Roi viendroit le lendemain sans faute au parle* ment, si ce n'étoit que l'on eût nouvelles que M. le duc d'Orléans y voulût assister, auquel cas l'on attendroit un Jour.
Ce même Jour, messieurs des enquêtes allèrent encore dans la grand'chambre prendre leurs places , insistèrent contre M. le premier président, le taxèrent de fourberie, de trom« perie, de trahison envers la compagnie, lui di« rent qu'il seroit responsable du préjudice que le parlement recevroit dans cette occasion ; ce qui n'ébranla point ledit sieur premier prési« dent, lequel refusa absolument de faire délibérer sur la proposition de messieurs des enquêtes.
Le mardi après dtner, qui étoit Jour ordinaire, tous messieurs entrèrent dans les enquêtes , tant à cause de la fin du parlement que pour aviser sur cette affaire; et d'autant que ce Jour même à cinq heures du soir il se devoit chanter un Te Deum à Notre-Dame, à cause de la prise de la ville de Réthune en Flandre, cinq heures étant sonnées, M. le président de Mesmes, lequel avoit travaillé toute l'aprèsdinée à Texpédition des procès, étant sorti, M. le premier président entra dans la grand'chambre pour assembler messieurs qui voudroient aller au Te Deutn : et pendant ce temps messieurs des enquêtes et requêtes s'étant assemblés, et ayant, rédigé par écrit une protes* tation qu'ils vouloient faire, aucun des président des enquêtes et requêtes ne se trouva pour porter la parole, sinon M. Hodic, président en la cinquième des enquêtes, lequel s'en mcusa, disant qu'étant abandonné de tous ses eonfrères, il se marqueroit par trop s'il Isisoit cette
protestation. Son excuse fut agréée, et Ait arrêté que le plus ancien de ceux qui avoient été députés se chargeroit de la faire; ce qui tomba sur M. Renard, conseiller de la première ciiambre , lequel , assisté de messieurs des enquêtes et requêtes, dit, adressant la parole à M. le premier président : « Sur le refus fait à diverses fois par « M. le premier président d'assembler les cham- « bres , et mettre en délibération ce que la com- « pagnie devoit faire sur l'occurrence des affaires « présentes, même sur l*avis que le Roi venoit « au parlement pour la vérification de quelques « édits, messieurs des enquêtes et des requêtes « protestent qu'ils déchargent leur conscience de « toutes les mauvaises suites qui en pouvoient « arriver, et qu'elles ne leur puissent être im- « putées , mais audit sieur premier président , « qui , contre l'ancienne discipline de la com- « pagnie, et ordre de tout temps observé en «icelie, par entreprise sans exemple empêche « les bonnes intentions qui pourroient prévenir « beaucoup de maux, et réussir au bien et ser- « vice du Roi. » A quoi M. le premier président répliqua qu'il ne faisoit rien qui ne fût dans l'ordre, et pour l'honneur delà compagnie et le service du Roi, et que l'on verroit lesévénemens.
A l'instant le grand-maître des cérémonies arriva an parquet, apportant lettre de cachet pour avertir le parlement de la venue du Roi pour le lendemain matin , lequel nous dit que M. le premier président lui avoit dit qu'il ne se hâtât pas de venir dans la grand'chambre , Jusques à ce qu'il nous mandât au parquet. Et de fait incontinent après messieurs étant dans la grand'chambre, tout préparés pour aller à Notre-Dame , ils nous mandèrent ; et étant entrés dans la grand'chambre. Je dis à la cour que le grand'-maftre des cérémonies étoit dans le parquet, lequel avoit des lettres à rendre à la compagnie. Lui entré, et ayant expliqué sa créance , la lettre du Roi lue, à l'instant M. le premier président se leva pour aller à Notre- Dame : tous lesquels momens avoient été étudiés à la cour par le conseil de M. le premier président et de M. le président de Mesmes, lequel avoit été consulté par M. Le Tellier, secrétaire d'Etat , lequel lors étoit en grand crédit proche M. le cardinal Mazarin.
Le lendemain matin mercredi 6 septembre , la grand'chambre fut parée pour recevoir le Roi , les gardes posés aux avenues. La plupart de messieurs entrèrent avec leurs robes rouges ; mais la nuit étant arrivée, un courrier qui apportoit nouvelles de M. le duc d*Orléans, qui vooloit être présent à cette action, tout le monde
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fut contremandé, et par une lettre de cachet le parlement averti que la venue du Roi étoit différée jusques au lendemain matin. Ainsi chacun ayant changé de robe, messieurs des enquêtes étant retournes dans leurs chambres, sur les neuf heures ils envoyèrent leurs députés pour demander l'assemblée , disant qu'il n'étoit plus temps de dissimuler la venue du Roi ; qu'il falloit profiler de cette matinée pour aviser ce qu'il y auroit à faire, ou du moins quel discours l'on tieudroit au Roi dans ce rencontre pour l'honneur et la dignité de la compagnie.
M. le premier président répliqua qu'ils avoient fait leurs protestations; qu'il n'étoit plus temps de demander l'assemblée des chambres; que Ton verroit ceux qui auroient été mieux avisés, et que les ordres étant donnés, il n*étoit plus saison de délibérer. Sur laquelle réponse les députés des enquêtes s'étant rétirés, messieurs de la grand'chambre avertis qu'ils vouloient venir prendre leurs places, et voyant qu'il étoit proche de dix heures , ils se retirèrent.
Le lendemain 7 septembre , le Roi fut au parlement , assisté de la Reine sa mère; et quoique ci-devant en plusieurs occasions il eût porté un pourpoint et des chausses, même qu'il eût monté à cheval pour se faire voir au peuple , néanmoins ce Jour-ci il avoit une rdbe d'enfant : ce qui fut diversement interprété , aucuns disant que l'on vouloit témoigner qu'encore qu'il fftt à la bavette, il pouvoit faire cette action. Le Roi étoit dans son trûne ; à sa droite la Reine, M. le duc d'Orléans, M. le prince, huit ducs et pairs, et maréchaux de France ; à la gauche trois cardinaux, savoir, le cardinal de Lyon, de Ligny, et Mazarin.
Après que le Roi eut dit assez intelligiblement que ses affaires l'amenoient au parlement, et que M. le chancelier expliqueroit sa volonté, M. le chancelier dit que les pensées et les conseils des rois étoient bien différens en la paix et en la guerre ; et quoique dans l'une et dans l'autre saison ils n'eussent autre objet que la grandeur de leur Etat, que néanmoins ils en usoient bien diversement : dans la paix, ils cherchoient les occasions de l'abondance publique, d'enrichir leurs peuples^ et les combler de toute sorte de biens ; dans la guerre, ils travaillent pour la conservation de l'Etat, pour laquelle ils sont obligés de se servir de tontes sortes de voies, lesquelles sont toujours justes quand elles sont nécessaires. Il a dit qu'il ne vouloit pas justifier l'entreprise de la guerre qui avoit été déclarée par le Roi défunt; mais que la Reine dans sa régence l'avoit trouvée nécessaire , et que Dieu avoit tellement béni les
d'ombh talon [1645].
armes de Sa MHjesté, qu'elles partageoient aujourd'hui la moitié de la Flandre; qu'elles a voient traversé l'Allemagne, et s'étoient portées jusque sur le Danube ; qu'à présent les affaires étoient tellement disposées, qu'il falloit espérer le fruit de toutes ces victoires par la conclusion d'une bonne paix, laquelle ne pouvoit être attendue , sinon lorsque le Roi étant puissant pour faire la guerre, il obligeroit ses ennemis de faire la paix ; et d'autant que le peuple est épuisé , que la noblesse a donné son sang en toute sorte d'occasions, l'on a cherché des moyens les plus Innocens que Ton a pu pour avoir de l'argent de ceux qui sont les plus riches, etc.
M. le premier président ensuite ayant salué le Roi, témoigné la joie de la compagnie sur la prospérité de ses armes, il a parlé de la douleur que recevoit le parlement dans ces occasions, èsquelles la liberté de leurs suffrages leur étoit ôtée par des voies extraordinaires, etc.
Ensuite les édits ayant été lus jusques au nombre de dix-neuf (ce qui étonna toute l'assemblée, parce que l'on n'en avoit parlé que de cinq) , je dis : « Sire , la satisfaction publique de vos sujets, les saillies intérieures de joie qui les surprennent à la vue de Votre Majesté ; ces émotions françoises, mille fois plus respectueuses que l'adoration des peuples de l'Orient, qui n'osent lever les yeux pour regarder la face de leur prince, plus honorables à nos rois que la servitude des nations du Midi, qui rendent hommage à la grandeur et à la solitude de leurs monarques enfermés dans leurs cabinets, ou cachés derrière des courtines; bref toute l'alégresse de notre ame, que nos lèvres ne peuvent expliquer, qui nous dilate le cœur et nous ferme la bouche ; toutes ces tendresses se troublent dans cette occasion en laquelle Votre Majesté , séante dans son lit de justice pour faire éclater les marques de sa puissance souveraine, diminue l'autorité de sa justice ordinaire, l'honneur de son parlement, que les peuples considèrent comme le cœur de r£tat, dont le mouvement ne peut être interrompu sans crainte de quelque accident funeste.
« C'est un présage fort heureux, disent les augures, de penser recevoir dans sa maison les rayons du soleil : sa lumière est féconde et bienfaisante, c'est le symbole de la bonne fortune ; mais il est périlleux de songer que ce grand astre y entre tout entier, parce qu'il détruit par son activité ce qu'il rencontre dans ses voies ; il éteint la clarté des moindres luminaires, les astres qui pensent entrer en con-
« jonction avec lui perdent leurs dignités, et « sont consommés en sa présence : tant il est « véritable qu'il y a des distances et des interft valles dans lesquelles l'autorité des souverains « agissant avec mesure, conserve leur puissance «tout entière, et qui plus est répand dans « l'ame de ses sujets des semences d'amitié et « de bienviellance publique ; la grandeur des «dieux, de laquelle les rois participent, les « éloigne infiniment de notre horizon , mais leur « seule bonté les approche de nous; les influen- « ces qu'ils répandent sur la terre , les grâces «qu'ils nous distribuent, les rendent présens « aussi bien que favorables.
« Pour cela , Sire, les rois vos prédécesseurs « ont déposé entre les mains de leurs pariemens « non-seulement l'exercice de la justice qu'ils «doivent à leurs peuples, mais même l'enre- «gistrement des édits et la connoissance des «affaires publiques: c'est la loi de l'Etat, le « lien et l'assurance de la royauté ; c'est une « espèce de cachet, lequel imprime sur nous les «^ marques de son autorité, sans toutefois nous « communiquer sa substance. Ces ordres anciens « ne sont pas des témoignages de foiblessCy mais « des effets de prudence politique qui réserve « au souverain les occasions de bien faire la dis- «tribution des grâces par lui-même, et laisse « aux puissances inférieures la fonction néces- «saire de la justice.
« Pour cela l'un des grands personnages du « siècle passé , de L'Hôpital , chancelier de « France, qui vivoit il y a près de cent années, « parlant dans une journée semblable à celle en « laquelle nous sommes occupés, faisoit cette « observation que les rois , lorsqu'ils tiennent « leur lit de justice, souffrent non-seulement que «les grands de TËtat, mais même tous les offi* « ciers de la compagnie, soient assis et couverts « en la présence de leur prince, parce que dans « ces occasions non-seulement ils doivent avoir «Ja libellé de leurs suffrages, mais qui plis « est ils doivent concourir avec leur maître au « ministère de la justice : mais lorsque le Roi « tient ses grâces, et qull fait sceller en sa pré- « sence les rémissions qu'il accorde aux crimi- «nels, comme c'étoit autrefois la coutume le «jour du vendredi saint, personne, de quelque « qualité qu'il soit, ne peut être assis ni cou- « vert, parce que dans ces ouvrages sa seule « bonté et sa puissance y agissent.
« Cependant, Sire, la fonction de tous ces «messieurs qui sont assis et couverts, comme » s'ils étoient appelés pour délibérer , se trou- « vera tantôt inutile , parce que Votre Majesté « ne les visite pas pour les consulter, comme ont
fait aiitrefds les rois vos p^édéoessearsyjuftîs plutôt poar blAmer leur sentiment et condamuer leur conduite.
n Les peuples pourtant sont amoureux des compagnies souveraines ; ils chérissent le cours de ces grands cercles, et y défèrent volontiers ; voire même ils souffrent avec impatience l'établissement de toutes sortes de nouveautésqu'ils n'ont point vérifiées, lesquelles Ils considèrent comme les erreurs des planètes, ou les excès de la matière, qui ne produisent que des monstres.
« Que Votre Majesté ne s'imagine pas que ce soit impuissance de modérer l'extrémité de son pouvoir dans certaines bornes raisonnables : la nécessité de ne pouvoir jamais manquer ni mal faire n*est pas une contrainte dans la divinité; la loi des Perses, de laquelle a parlé le prophète , ne souffre pas que les rois contreviennent à ce qui a été arrêté avec les grands de l'Etat : ainsi rimpossibilité d'aliéner le domaine de la couronne, de soumettre le royaume et la souveraineté à qui que ce soit, est la marque d'une puissance légitime ; les dieux ont fait les destins, auxquels néanmoins ils défèrent.
« Et lorsque nous faisons entendre à Votre Majesté quelles sont les fonctions des compagnies souveraines et l'emploi des premiers officiers de la Justice, ce n'est pas pour y chercher notre avantage et nous en prévaloir (à Dieu ne plaise que la coignée s'élève contre le bras qui lui donne le mouvement I ) , mais pour conserver à Votre Majesté la bienveillance publique de ses peuples , l'opinion qu'ils ont conçue de la douceur du gouvernement , les maintenir dans une obéissance non pas aveugle, mais volontaire et clairvoyante, que nous estimons être quelque chose de plus auguste que la royauté , parce que l'amour des peuples étend l'autorité des souverains non-seulement sur la vie et les biens de leurs sujets, mais dans le cœur , dans les affections et la volonté, qui n'obéissent Jamais par contrainte.
m Possédez, Sire, cet héritage longnes années; craignez. Sire, d'être craint ; et que vos sujets , qui aiment leur prince, appréhendent pour lui, mais qu'ils ne l'appréhendent jamais I «Que ces actions d'autorité et de puissance souveraine ne marquent pas à l'avenir les périodes de votre empire ; gardez, Sire, ces coups de maître pour des actions importantes, esquelles il s'agit du salut de l'État; mais pour chose de petite conséquence ne déployez pas facilement les derniers efforts de la royauté : Vusage et le bruit des canons ont diminué Tef-
[tUi] Mévoiatt
<i froi que les hommes avoient autrefois du ton* «nerre; la fréquence des choses grandes les «empêche d*étre augustes et pleines de véné- « ration.
« Et après ces paroles que la vérité et Tobliga- «tion de notre serment ont exigées de notre « bouche, recevez. Sire, les souhaits de vos gens, « vos plus partieuiiers officiers, les vœux qu'ils « font pour la grandeur et la gloire de Votre « Majesté, ces acclamations publiques de triom- « plies et de victoires , qui rendront illustre Tin- « uocence de vos premières années.
«Et permettez-nous. Sire, d'adresser notre « voix à la Reine, pour la supplier très-humble- « ment de concourir avec la Providence générale « au gouvernement de TÉtat; et pendant que le « Ciel travaille pour rendre le nom et les armes « du Roi formidables à ses ennemis, faites, Ma- « dame, que la conduite intérieure du royaume « soit remplie de douceur, et votre régence de 4 bénédictons; que les peuples, qui mesurent le « bonheur de leur siècle par l'abondance ou la « disette du pain qui feur est nécessaire, se res- « sentent de la félicité publique du royaume , et « qulls n'aient pas occasion de se piaindre que la « voix et la main de l'exacteur portent la désola- « tlon dans laurs familles avec autant de licence « et plus d'impunité que le passage des troupes « étrangères, auxquelles il est loisible de résister.
« Que si le besoin de l'État désire des moyens « extraordinaires pour subsister avec honneur, « comme Votre Majesté nous commande de le « croire, faites, Madame, par les sentimens de « cette bonté qui vous est naturelle, et de laquelle «vous avez obligation à Dieu seul, que les re- • mèdes ne soient pas aussi fâcheux que le mal. « Considérez, Madame, les privilèges de la pau- « vreté ( ils sont plus grands que ceux du sanc- « tuaire ; les peuples réduits à la nécessité ont « pour franchise l'exception de leur propre mi- « sère) ; et faites. Madame, s'il vous platt, cette « réflexion que les saignées trop fréquentes sont « morteiles aux corps qui sont atténués. Nous « vous en supplions les larmes aux yeux et les « genoux en terre; et, dans la certitude que nous « avons que le cœur et les affections de Votre «Majesté sont toutes pleines de tendresse, que « vos inclinations sont bienfaisantes, nous espé- « rons qu'écoutant par avance les plaintes de « ceux qui seront opprimés par l'exécution de « ces parcliemins, Votre Majesté diminuera quel- « que chose de la multitude et de la rigueur de « ces édits, sur le repli desquels la présence du « Roi notre maître nous commande de requérir « qu'il soit mis qu'ils ont été lus, p\Miés et re^ « ffistrés, »
D*01IIB TÂLOIV [l646j.
Ensoite M. le ehanoelier ayant pris TopiDion da Bol , de la Reine, de M. le duc d'Orléans, de M. le prinee de Gondé et des cardinaux tous ensemble, s'est mue diffièulté entre messieurs les présideos de la cour et les ducs et pairs, sur la^ quelle lesdits sieurs présidens ayant parlé à la Beîne iorsqu'ib furent à la Sainte-Chapelle la recevoir à son entrée, et ladite dame leur ayant promis de ne rien faire à leur préjudice, néanmoins elle leur manda par M. le chancelier que H. le duc d'Orléans et M. le prince disoient qu'il ne faJIoît rien innover, et que la dernière possession étant pour lesdits sieurs ducs et pairs, il n'étoit pas Juste d'y toucher pour cette fois, sauf à r^ler une antre fois leur différend ; à quoi lesdits sieurs présidens répliquèrent qu'ils espéroient qu'il n'arriveroit plus d'occasion semblable, et que tous les anciens exemples étant pour eux, il n'étoit pas Juste de les déposséder; et d'autant que le temps et l'état de l'assemblée ne aooCGroit pas grand discours, messieurs les prélidens déclarèrent à M. le chancelier qu'ils lui disoient leur avis,qui étoit de faire très-humbles remontranees à la Reine sur le suijet des édits, et qu'ils n'opineroient point davantage ; et que si après avoir pris les avis de messieurs les ducs et pairs, H. le chancelier retournoit leur demander, qu'ils ne se lèveroieut point, parce qu'ils avaient déjà opiné. £t ainsi Ils se tirèrent d'un mauvais passage.
M. le chancelier demanda les suffrages à la plupart de messieurs des enquêtes, lesquels lui dirent qu'ils ne pouvoient en conscience être d'avis des édits; et ils prétendent que M. le chancelier leur dit qu'il y avoit deux sortes de conscience, l'une d'État, qu'il failoit accommoder à la nécessité des affaires, et l'autre pour nos actions particulières. Ensuite il prononça l'arrêt en la manière accoutumée.
Au mois de septembre 1646, le Roi fit vérifier en sa présence quantité d'édits, lesquels ne furent point délibérés par la compagnie. .
Le parlement ayant aussitôt cessé, il ne fût bit aucune chose pour en empêcher l'exécution , non pas même au lendemain de la Saint-Martin : toat l'hiver se passa dans le silence, et l'on disoit à la cour que la mort de messieurs les présidens Gayant et Rarillon , l'un décédé de mort naturelle, et l'autre pareillement, mais dans la ville de Pignerol, où il avoit été relégué, que cela empéchoit tous les bruits et les assemblées qui avoient été faites le parlement précédent.
[1646] Mais il arriva, quelque temps après Pâques de l'année 1646, que pour l'exécution d'aucuns de ces édits l'on fit deux choses : la première, que l'on délivra des taxes sur les otRciers
des seigneurs hauts -Justiciers; l'autre, que, pour exécuter un certain édlt du domaine , le Roi établit dans le parlement une chambre composée des deux premiers présidens, et de douze conseillers de la graod'cbambre.
Ces deux nouveautés réveillèrent messieurs des enquêtes, lesquels demandèrent l'assemblée des chambres pour délibérer sur l'exécution des édits. M. le premier président, après les avoir sou ventes fois remis de Jour à autre, enfin il leur refusa l'assemblée de toutes les chambres, et leur dit qu'il avoit parole de la Reine que ces édits, ou la plupart d'iceux , seroient révoqués : et de fait, le lundi 23 Juillet 1646, nous reçûmes au parquet une déclaration du Roi portant ré* vocation de l'édit qui taxoit tous les officiers des seigneurs hauts-justiciers , laquelle le iendeipain fut lue et publiée en l'audience de la grand'chambre; dont messieurs des enquêtes se formalisé* rent, disant qu'ils dévoient être appelés à la v^ rification de cette déclaration ; et insistant pour être assemblés et délibérer sur les autres édits, M. le premier président les pria de surseoir; qu'il avoit de bonnes paroles de la Reine, mais qu'il failoit espérer des grâces, et non pas les extor* quer : dont messieurs des enquêtes n'ayant pas été eontens, ils résolurent de venir prendre leurs places a la grand'chambre le Jeudi matin; mais l'audience ayant été ouverte de bonne heure, ils remirent au lendemain, qui étoit un vendredi, et auquel Jour un conseiller avoit eu sa loi pour être reçu. £t de fait, le lendemain 27 Juillet, sut les huit heures du matin , messieurs des enquêtes entrèrent dans la grand*chambre , et y prirent leurs places, insistant pour délibérer sur les propositions qu'ils avoient faites; ce que M. le premier président ne voulut pas leur accorder : de sorte que sur les neuf heures le récipiendaire fut mandé, et interrogé en la manière aecoU'* tumée.
M. le premier président, averti que le lundi ensuivant ils continueroient à prendre leurs places dans la grand'chambre , en donna avis à la Reine, qui étoit à Fontainebleau; et le dimanche ensuivant, sur les six heures du soir, M. le procureur général m'envoya une lettre de cachet, laquelle étoit adressante à tous trois, par laquelle il nous étoit mandé d'entrer le lendemain dans les cinq chambres des enquêtes, et leur faire entendre l'intention de Sa Majesté, avee laquelle lettre étoit une autre lettre adressante à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de parlement en la grand'chambre, laquelle adresse étoit assez extraordinaire : de sorte que le lendemain matin nous faisions difficulté de présenter eette lettre à la grand'chambre. Néanmoins ne
[1646] MBMOIBES
sachant pas ce qu'elle contenoit, parce qu'elle avoit été apportée toute cachetée, nous résolûmes de la porter à la grand'chamhre , où elle fut lue en notre présence; et aussitôt étant en chemin d'aller aux chambres des enquêtes, nous trouvâmes tous messieu rs des enquêtes qui étoient à la porte de la grand'chambre, conduits par M. Charton, président aux requêtes, messieurs Le Feron et de Thou , présidens des enquêtes , auxquels ayant dit la commission que nous avions du Roi, nous les priâmes deux et trois fois de rentrer dans leurs chambres, et que venant de la part du Roi, ils étoient obligés de nous écouter. Mais ils crurent être trop avancés; et ne pouvant sur le lieu délibérer de ce qu'ils avoient à faire, deux ou trois qui étoient à la tête dans une petite allée obligèjent les autres d'entrer dans la grand'chambre et y prendre leurs places, où aussitôt qu'ils furent assis nous y entrâmes messieurs mes collègues et moi, et leur dîmes à peu près :
«Messieurs, nous avons reçu ordre du Roi « d'entrer dans toutes les chambres des enquê- « tes, et vous faire entendre la commission que ft nous avons reçue : pour cet effet nous avons « passé dans cette grand'chambre pour en averti tir ces messieurs, et leur rendre une lettre de «la part du Roi; après quoi étant sortis de la « grand'chambre pour vous aller trouver dans « vos chambres, nous vous avons rencontrés que « vous étiez proche d'entrer , et vous avons ex- « pliqué notre commission , et l'ordre que nous « avions de vous parler, vous priant de retour- « ner dans vos chambres pour entendre par no- « tre bouche les ordres du Roi ; à quoi vous n'ait yez pas déféré, quoiqu'il soit sans exemple que « des si^ets refusent ceux qui viennent de la part « de leur maître, et qui ont ordre de leur parler. « Gela nous a obligés d'entrer dans ce lieu pour « vous faire entendre derechef les ordres que nous « avons reçus, vous prier de retourner dans vos « chambres , ne point offenser l'esprit du Roi par « un refus de cette qualité , et souffrir que nous « vous disions ce que nous avons charge et com- « mission particulière de voua faire entendre.»
Ce discours ne les émut point : ils ne pouvoient délibérer de ce qu'ils avoient à faire ; aucuns eussent voulu pouvoir se retirer, mais une mauvaise honte les retint Jusqucs à dix heures.De sorte que nous résolûmes de nous acquitter le lendemain matin de notre commission.
Pour cet effet, étant arrivés de bon matin au Palais , nous allâmes dans les cinq chambres des enquêtes devant sept heures, et y trouvâmes peu de monde assemblé; une seule, dans laquelle messieurs travaillpient. Je leurs dis en substance ;
X Messieurs, nous avons reçu ordre du Rot par
< écrit, messieurs mes collègues et mol, qui nous ( oblige de vous faire entendre le mécontente- ( ment que le Roi a reçu de ce qui arriva la set raaine dernière lorsque vous avez pris vos pla- ' ces dans la grand'chambre, sans y avoir été
< mandés en la manière accoutumée. Le Roi se ( plaint que non-seulement vous avez cessé de ( rendre la justice a ses sujets, mais que vous ( avez empêché messieurs de la grand'chambre i de le faice; et ce qui lui déplaît davantage dans i cette occasion procède de ce que la semaine t dernière ayant révoqué Tédit des justices su-
> balternes, duquel il pouvoit espérer un grand i secours dans le besoin présent de l'État, et cet i édit ayant été publié dans le peuple, duquel i la Reine pouvoit espérer être remerciée, lors- ' qu'elle apprend que vous avez demandé Tas- ^ semblée des chambres. Elle a cru que vous ( n'étiez pas satisfaits de son administration , et [ qu'aucuns d'entre vous trouvoient à redire au ' gouvernement de TËtat : pour cela nous avons ^ ordre de faire entendre au Roi tout ce qui se ' passera en exécution des paroles que nous vous (portons, afin qu'il sache quel état vous aurez t fait de ses commandemens.
"Quant à nous, messieurs, si outre cette ( commission particulière nous pouvons y ajou- ' ter quelque chose du nôtre, faites, s'il vous ( plaît , réflexion , messieurs , sur les assemblée t de cette qus^Iité , et les occasions dans lesquel- ( les vous en avez usé de la sorte, pour savoir ( si ces choses ont été utiles à l'État, honorables i à la compagnie , et si le public en a reçu queli que fruit : au contraire vous avez vu, raes- ( sieurs, que cela n'a produit autre chose que de ( l'aigreur dans les esprits, de la division dans I la compagnie et du scandale au dehors , et que ( dans les événemens le traitement qui a été fait c aux particuliers a été un notable préjudice à i l'autorité du parlement, et quelque chose ten- ( dant à sa diminution. Observez, messieurs, s*il i vous plaît , que nous sommes en pays d'exem- ( pie et de conséquence , et que si l'on s'accou-
< tume à faire injure aux particuliers , ce qui se
> fait à présent avec difficulté et avec peine se ( rendra facile et ordinaire par le temps : la ( seule appréhension de l'avenir et les exemples i récens , qui sont douloureux , nous obligent de ( vous parler de la sorte; et d'autant que nous t avons connoissance certaine de la sincérité de ( vos actions pour le service du Roi et l'honneur ( de la compagnie, nous ne doutons point que t vous n'obéirez aux volontés du Roi, puisque ( vous enseignez aux autres les voies de i'obéis- ( sauce. »
d'omer talon [l646j.
Sitôt que nous fâmes sortis des cinq chambres des enquêtes, ils délibérèrent de venir prendre leurs places dans la grand'charabre, se plaignant du discours que nous leur avions fait , et demau' dant que nous eussions à rapporter la lettre que DOQS avions reçue , afln que si la Reine étoit mal informée de leurs déportemens, qu'il plût à la cour députer vers elle pour lui faire connoltre la sincérité de leurs actions.
Outre plus , ils insistèrent pour faire délibérer sur les autres édits : celui qui porta la parole fût M. le président de Blancménil, président en la première des enquêtes, neveu de M. Tévêque de Beauvais, lequel avoit été fort aimé de la Reine, mais lequel avoit été renvoyé dans son évêché; desorte que tout son discours fut imputé au mécontentement de sa famille. Enfin , après une heure d*altercation, ils résolurent que messieurs des enquêtes se retireroient , que messieurs de la grand'chambre les assembleroient more solitOy et qu'ils délibéreroient quid agendum.
Et de fait messieurs des enquêtes s'étant retirés dans leurs chambres, messieurs de la toumelle et de redit furent mandés, et ensuite messieurs des enquêtes et requêtes; et fut arrêté que Taprès-dlnée Ton entreroit en conférence pour savoir ce qui se pouvoit faire en la matière.
J'ai appris que i'après-dinée M. le premier président, qui de son naturel est assez aigre et hautain lorsque l'on lui contredit , n'eût rien obtenu dans cette conférence sans l'adresse de M. le président de Mesmes, lequel témoigna à messieurs des enquêtes qu'ils n'improuvoient point l'affection et le zèle qu'ils avoient pour le public; qu'ils ne soubaitoient point d'être séparés ni divisés d'avec eux ; mais qu'il les prioit de n'avoir point mauvaise opinion de leur procédé, de ne croire pas que le retardement qu'ils apportoient dans les délibérations publiques procédât de mauvaise volonté , ni de lâcheté qu'ils eussent pour les affaires; qu'il étoit impossible de déterminer les cas particuliers auxquels toutes les chambres doivent être assemblées, parce que ces règles sont fiintives , et difficiles à appliquer aux occasions particulières; qu'U seroit aussi difficile de déterminer si l'afTaire qui se présenteroit seroit comprise dans le règlement , comme de faire le règlement ; mais qu'il falloit agir de bonne foi et avec sincérité pour l'honneur de la compagnie et le bien de l'État, s'assembler et conférer dans ces occasions, et ne rien faire d'autorité de part ni d'antre.
Ainsi il fut arrêté qu'il n'étoit point nécessaire de s'attacher à établir les cas èsquels toutes les chambres dévoient être assemblées, que c'étoit chose superflue : quant à présent, qu'il n'y avoit
m. G. D. H, T. VL
lOi
aucun sujet d'assembler ; qu'à l'avenir quand messieurs des enquêtes demanderoient l'assemblée des chambres, et que messieurs de la grand'chambre feroient difficulté de l'accorder, qu'aussitôt l'on entreroit en conférence, et dès l'après-dlnée , afin d'exaiâiner par les voies d'honneur les moyens et les expédients convenables à la qualité de l'affaire qui seroit proposée.
Le pape Innocent X fut élu au pontificat au mois de septembre , le 15 , en l'année 1 644, nonobstant toute la contradiction qui y fut apportée de la part du Roi , lequel lui avoit donné l'exclusion ouvertement. Le Roi ne fût pas satisfait de l'entremise et des offices ^e M. de Samt- Ghaumont son ambassadeur, encore moins du cardinal Antoine Barberin, lequel étoit protec-' teur des affaires de France , qui donna les mains à la prétention du cardinal Pamphilio, et à la sollicitation du cardinal François Barberin son frère, lequel souhaita son élection à cause que le cardinal Pamphilio étoit une de ses créatures, qu'il avoit été son dataire en sa légation en France en l'année 1625, et que depuis ce temps le cardinal François Barl>erin avoit eu grande confiance en sa personne. Pour faire donner les mains au cardinal Antoine Barberin, voici la voie qui fût tenue : le cardinal Pamphilio lui fit dire qu'il vouloit faire étroite alliance non-seulement avec leur famille , mais même avec sa personne; que s'il l'aidoit à être pape, il marieroit son neveu avec la nièce du cardinal Antoine, fille de dom Thadée son frère, préfet de Rome, et .qu'il n'auroit autre neveu que ledit cardinal Antoine : et ensuite lui promettant amitié et confiance, le cardinal Antoine, nonobstant les ordres du Roi , consentit à cette élection.
Mais le Pape , de crainte que son élection ne fût accusée, oublia ce qu'il avoit promis : il fit son neveu cardinal , et se moqua des promesses qu'il avoit faites. Le Roi , offensé du procédé du cardinal Antoine, lui retira avec injure la protection de ses affaires qu'il lui avoit commises, fit plainte par ses agens et résidons à Rome de l'infidélité qu'il avoit commise, et lui fit êter les armes de France qui étoient sur son palais.
J'ai parlé des agents du Roi, parce que l'ambassadeur qui étoit à Rome toml» dans la disgrâce absolue de la Reine mère du Roi, flit accusé à la cour de n'avoir pas Mt ce qui lui étoit ordonné , et d'avoir abusé de son ministère : en telle sorte qu'il fiit plus d'un an sans oser retourner en France, et lorsqu'il y retourna il fut obligé d'aller en sa maison, et n'eut pas liberté de venir à la cour.
Ainsi le Rot étoit mal satis&it de son ambasi sadeur, mal content de M. le cardinal Antoine ,
protecteur des affaires de France; et à Tégard de M. le cardinal François Barberin, il avoit été le chef et le principal agent avec les Espagnols pour faire pape le cardinal Pamphiliô; et le Fape lui-même sachant en quelle manière son élection avoit été faite, craignaut le schisme en France, il témoigna protection pour messieurs les Barberin , et reblandit par belles paroles et complimens généraux le Roi, la Reine, et principalement M. le cardinal Mazarin , premier ministre dans le royaume , lequel voyant que c'étoit une affoire sans remède, au lieu de persister en la contradiction crut qu'il devoit tirer ses avantages de cette promotion. Pour cet effet il fit témoigner au Pape que le Roi vouloit bien vivre avec lui, et oublier le passé; et pour le faire connottre, outre que tout ce qui procéda de la chancellerie de Rome fut autorisé et bien reçu dans le royaume , outre plus il fit donner à son neveu Tabbaye de Gorbie, laquelle lui avoit été donnée autreibis: mais pourtant il eut ce déplaisir que le Pape ayant Mi douze cardinaux italiens, tous personnes de condition illustre, ils se trouvèrent être tous affectionnés à Espagne; et qui pis est, le frère de M. le cardinal Mazarin, Jacobin, lequel avoit été général de Tordre et puis maître du sacré palais , et lequel avoit été nommé à l'archevêché d'Aix, ne fîit point fait cardinal dans cette pix>motion, dont il fut sensiblement irrité : et comme on lui donnoit quelques espérances que eela se pourroit rétablir, M. le cardinal Mazarin fit donner l'ambassade de Venise à M. de Gremonviile, lequel passa par Rome, vit le Pape , et sollicita autant qu'il put le chapeau pour le père Mazarin , dont il ne put rien obtenir, quelque espérance qu'il en eût eue dans les premières audiences; ce qui irrita fort l'esprit de M. le cardinal Mazarin, premier ministre, lequel s'estimant sensiblement offensé par ce refus, et faisant plus d'état de son établissement et des siens dans la ville de Rome que de toute autre affaire telle qu'elle pût être, chercha occasion dans les affoires du royaume de témoigner son mécontentement. Pour cet effet, le Pape ayant voulu obliger messieurs les Barberin de rendre compte à la chambre apostolique du maniement des deniers qu*ils a voient eus pendant le pontificat d'Urbain leur oncle et pendant les guerres d'Italie , ces messieurs les Barberin imputèrent à persécution cette recherche faite contre eux , qui de vérité fut violente, vu la qualité du pays et des personnes qui étoient poursuivies, et de l'obligation que le Pape leur avoit de sa promotion au saint-siége : de sorte que M. le cardinal Mazarin embrassa cette conjoncture; et quoiqu'il fût en mauvaise intelligence avec ces
[16^6j MÉUOtBKft
messieurs Barberin à cause du passé, et que le Roi ne dût pas avoir soin d'eux puisqu'ils avoient abandonné ses intérêts dans le dernier conclave , néanmoins, pour relever le parti françois dans Rome, et faire déplaisir au Pape, qui vouloit ruiner cette famille, le Roi en a pris la protection , et le fit déclarer au Pape par M. GnelQer, qui lors avoit soin ded affaires de France : à quoi le Pape n'ayant pas témoigné de contradiction, aussitôt la maison Barberine arbora les armes de France , et se déclarèrent françois. Mais cette protection n'empêcha pas le cours des procédures , lesquelles an contraire furent plus vivement poursuivies; car non-seulement les commissaires députés donnèrent exécutoire d'une grosse somme par chacun Jour, faute de présenter leurs comptes, mais qui plus est l'on fit informer contre le cardinal Antoine Barberin de deux mauvaises actions sales et noires, desquelles l'on le voulut accuser ; de sorte qu'il fût obligé de sortir de rÉtat ecclésiastique dans un esquif, et se retirer en France, où il arriva en octobre 1645. Cette retraite en France offensa davantage l'esprit du Pape, et donna sujet aux Espagnols de le faire éclater : ils étoient bien aises de se prévaloir de son esprit , afin que dans les afifolres publiques de la paix qui se traitoit à Munster les eommissaires du Pape inclinassent de leur cûté ,. et que d'ailleurs la France n'étant pas bien avQC Rome, cela servit à donner quelque sorte de dégoût au peuple , et faire quelque émotion dans les esprits, à quoi principalement les Espagnols s'attendoient.
Pour cela, environ le mois de Janvier 1646, le nonce du Pape fut prié de se trouver ches la Reine, où le conseil d'en haut étoit assemblé; et là M. le chancelier expliqua au nonce les déplaisirs qu'a voit le Roi, et ses méoontentemens du procédé du Pape, lequel ne se montrait pas père commun , et lequel ayant reçu quelque grâce de la France, n'en témoignoit point de gratitude. Lequel discours fut rédigé par écrit, et baillé au nonce pour renvoyer au Pape; dont il y en a une copie ci-attachée, laquelle M. le chancelier ra'a donnée.
[Discours de M. le chancelier au nonce sur les mécontentemens que le Roi avoit du Pape au stijet des Barberin.
« Le Roi, de l'avis de la Reine régente sa mère, m'a donné ordre de tout dire :
«Que Leurs Majestés ont peine à comprendre pour quel motif le Pape s'adresse avec tant de confiance à elles et k leurs ministères, pour les obliger contre l'honneur et Tintérêt de o^te couronne de donner les mains à l'oppression d'une
D'OHia TiLON
maiion qu'ellei ont honorée de leur proteetion royale, et à qui on ne peut imputer raisonnablement aucunes fautes envers I& saint-siége , pendant que d'aiileurs Sa Sainteté fait-en toutes occasions paroitre son aversion pour la France, et que L'affection que Leurs Mc^estés avoient témoignée pour sa maison, pour sa personne et pour sa gloire, n'a trouvé pour toutes correspondances qu'une entière partialité pour leurs ennemis, et tant de mauvais traitemens, qu'aucun antre prince bien inférieur à elles n^auroit Jamais eu la patience de les supporter, notamment ayant en main tant de voies pour s'en ressentir, sans manquer au respect et à la dévotion qui est héréditaire en elles envers le saint-siége apostolique.
«Le monde a vu avec quelle cordialité, nonobstant toutes les choses qui s'étoient passées, Leurs Mijestés , dès le commencement de ce pootiftcat-ci , allèrent au devant de tout^ce qui pottvoit plaire à Sa Sainteté pour établir entre elles une affection réciproque, et cela d'autant plus réciproquement que l'état florissant des afliiilresde ce royaume, et d'autres considérations, rendoient moins nécessaises les recherches qu'elles en firent.
«Cependant, dans le temps même où les papes les plosaustères ont accoutumé de prodiguer les grâces aux princes, la France a été la seule qui, sans en avoir reçu aucune, a éprouvé une suite continuelle d'actions désobligeantes, et qui marquoient le peu d'affection qu'elle avoit pour les intérêts de cette couronne ; il seroit superflu que Je m'étendisse sur le détail de cette matière avec voos, monsieur, qui vous êtes si souvent appliqué inutilement à chercher des prétextes pour faire approuver la conduite de votre mattre ; chacun a pu voir si la France a demandé aucune grâce qui ne loi ait été refusée , et si les ennemis n'en ont pas obtenu au-delà même de leurs instances et de leur espoir.
« On a vu dans ce pontiûcat-d les Espagnols agir dans Rome comme dans leur trône et avec la même hauteur qu'Us auroient pu faire dans Madrid, tous leurs partisans environner Sa Sainteté et être élevés aux dignités et aux charges, lorsque les serviteurs de la France ont été tous reculés et opprimés , et que le nom seul en étoit odieux.
«On a vu combien la Justice a été peu considérée quand elle a été appuyée de Leurs Majestés, et l'égard qu'on a eu à cette couronne dans les affaires de Catalogne et de Portugal , dans les mariages et dans les promotions. Quand Je dis promotions , J'entends de les avoir vu composer de surjets évidemment reconnus pour espagnols ,
et non pas de parler du refiis que Sa Sainteté a fait aux recommandations de la Beine d'y comprendre M. l'archevêque d'Aix ; il est vrai que Sa Mfy^té avoit cru de flatter le Pape en lui fournissant un moyeu si facile de l'obliger en toute la France; mais comme elle en a cent autres en main de témoignera M. le cardinal Mazarin, en la personne de ses proches, la gratitude qu'elle conserve des recommandables services qu'il rend à cet État, par des biens et des honneurs plus durables dans une maison que n'est le cardinalat , elle s'en est peu mise en peine ; et à la vérité 11 est aisé de Juger de la bonté et de la grandeur de Leurs Majestés, que si ledit sieur cardinal même, par une modération non commune , ne s'y opposoit vivement , ses parens, que chacun voit vivre à Rome comme ils faisoient auparavant, n'ayant que le seul bruit sans effet du grand rang qu'il tient en ce royaume, seroient en état il y a long-temps , de ne pas porter envie à aucune des principales et plus élevées fomilles de ce pays-là, ni pour les dignités ni pour les richesses, qu'elles leur auroient abondamment départies, avec l'applaudissement de M. Tarchevéque d'Aix , si M. son ttère y eût voulu donner les mains , auroit été assuré dès lors de la nomination que Sa Migesté eu' a souvent voulu faire au Pape, non moins pour contenter sa propre inclination que pour complaire à M. le duc d'Orléans et à M. le prince, qui l'en ont à diverses fois très-instamment supplié.
« La chrétienté verroit avec étonnement que dans Rome , où réside le sacré collège des cardinaux , le Pape , qui étoit leur protecteur naturel, éloigne le châtiment d'un des principaux complices de la noire entreprise formée pour assassiner un cardinal principal ministre de Sa Majesté, et qui sert si utilement l'État; que Sa Sainteté , qui seroit elle-même obligée à en poursuivre la punition par toutes voies , refuse aux pressantes instances de Sa Majesté de lui remettre son sujet, son domestique, personne qui lui est inconnue et sans aveu, coupable d'un des plus lâches attentats qui puissent tomber dans l'esprit des hommes, et que cela se passe dans un temps où divers princes remettent tous les Jours au Pape même, si dur en cette matière, des personnes accusées de crimes ordinaires} quoique non sujettes de Sa Sainteté. Véritablement si tout le monde s'en étonne aujourd'hui, la postérité ne le pourra croire, et c'est un exemple qui ne donnera pas grand sujet aux princes et aux particuliers de respecter la dignité de cardinal, puisque le Pape lui-même la travaille de la sorte.
« Le voyage du prêtre Arsent) que l'on obligea de sortir de Rome à la canicule pour yenir dans ce royaume avec les commissions dont il a reconnu avoir été chargé par Sa Sainteté, est une chose si étrange et si surprenante, la voyant partir d'un père commun, que la discrétion m'oblige d'en taire les circonstances. La prodigalité que Sa Sainteté a voulu faire des grâces que les papes tiennent si chères , les précautions que l'on avoit prises pour empêcher que diverses personnes et la Heine même ne puissent avoir connoissance de cette négociation que par le contre-coup qu'elle devoit produire, ont £ait assez connoître quelles fins étoient cachées sous le beau manteau de la paix, et combien Sa Sainteté aimé Tunidn de la maison royale; et à la vérité ce n'étoit pas sans fondement que les Espagnols publièrent en ce temps-là qu'il devoit éclater un grand coup en France, et que l'on y verroit bientôt la cour en désunion et toute partialisé ; mais il semble que Dieu, qui prend une protection toute visible de cette couronne et lui continue en tout les bénédictions, n'ait permis cette négociation que pour faire éclater davantage par le succès qu'elle a eu l'union de la maison royale , et détromper pour Tavenir tous ceux qui croiroient de pouvoir par aucuns moyens en rompre ou pouvoir diminuer la bonne intelligence.
« Le Roi est assuré que le Pape connoît bien en soi-même que toutes nos plaintes sont justes, et Sa Majesté est très-certaine que les princes d'Italie qui ont plus de passion pour le bien public et plus d'intérêt à la correspondance entre le saint-siége et cette couronne , voire même ceux qui sont les plus confidens de Sa Sainteté et plus attachés à elle d'affection, lui ont conseillé de tenir une autre conduite ; et que Sa Sainteté prenne la peine de leur en demander encore aujourd'hui leurs sentimens, ils lui diront assurément que ce n'est pas de cette sorte que la France doit être traitée.
« Elle n'a pas laissé avec tout cela de continuer à dissimuler, afin que sa dévotion envers le saint-siége, soutenant de si rudes épreuves, en éclatât davantage. Sa Majesté ne jugeant pas que personne pût attribuer cette patience au peu de moyens qu'elle a de se ressentir, ni à foiblesse, . dans un temps où tout le monde voit combien sa puissance est considérée de ses ennemis.
« Mais que parmi tant de mauvais traitemens le Pape ait encore recours à Sa Mtyesté et attende d'elle qu*il abandonne et sacrifie une maison, laquelle a recherché passionnément ses bonnes grâces et à qui Sa Majesté les a accordées avec sa protection , c*est une chose si ex* traordinaire et si opposée à l'honneur et aux sen-
[1646] MÉIIOIBBS
timens de Sadite Majesté, qu'elle tient injurieuse la pensée seule que l'on a eue à Rome.
« M. le cardinal Antoine ayant reçu diverses marques bien visibles de l'aversion et indignation de Sa Sainteté en sa personne et,|en celle de ses serviteurs, sort de Rome après avoir été assuré par les ministres du Roi que Sa Majesté trouvoit bon qu'il vint par deçà pour essayer de mériter par ses soumissions de rentrer dans le premier état de bienveillance dont Sa Migesté l'avoit honoré.
« Il laisse charge à M. le cardinal Barberîn son frère d*informer Sa Sainteté des causes d'un départ si subit, et de la juste crainte qu'il a eue que, venant à découvrir son dessein , non-seulement on n'en eût pas favorisé l'exécution, mais on eût continué à le maltraiter lui-même davantage.
«Aussitôt qu'il est en quelque lieu de sûreté, il écrit à Sa Sainteté pour lui en demander lapermission et sa bénédiction paternelle; on refuse de voir sa lettre, et sans vouloir ou!r ses raisons on veut punir son action comme un crime bien atroce; et pour cet effet Sa Sainteté commet d'abord à l'exercice de ses charges et en assigne les émolumens, contre les facultés que les brefs du feu Pape donnent audit cardinal d'y députer en son absence comme il a pratiqué diverses fols, et nonobstant que la bulle de Léon touchant la sortie des cardinaux de l'État ecclésiastique excepte formellement ceux qui auront cause légitime de le faire , ou qui seront obligés par une juste crainte.
«Gomme personne ne peut révoquer en doute que le désir que M. le cardinal Antoine a eu de venir rendre compte de ses actions à Sa Mijesté, qui le lui avoit permis, n'ait été une cause trèslégitime de son voyage, aussi, sans parler des autres craintes qu'il a pu avoir dont le fondement est assez connu de tout le monde, n'a-t-il pas dû raisonnablement appréhender que, demandant cette permission à Sa Sainteté avant qu'être arrivé à Gênes, d'où il y a satisfait, et le dessein de son voyage devenant ainsi public, il n'eût pu se mettre en chemin avec sûreté pour les empêchemens que les ennemis de cette couronne ou les siens particuliers y eussent mis. infoilliblement avec grande facilité; les courriers qu'on a dépêchés depuis son départ confirment assez cette vérité; ce n'est pas que le Roi lui eût fait dire de sortir de Rome secrètement et prendre congé de Sa Sainteté, parce que Sa Migesté n'aurait jamais jugé qu'il y eût eu' occasion de lui donner ce conseil ; mais ledit cardinal l'ayant informé depuis des motifs de ses justes craintes, Sadite Mfi(jesté non-seulement n'a pas désap-
d'ombb talon [1646].
prouvé ses raisons, mais trouvé qu'il lui étoit comme impossible d'en user avec sûreté autrement qu'il n'a fiiit.
«Il seroit facile de trouver beaucoup d'exemples de ceux qui sont sortis de la cour de Rome et sans permission des papes , et Sans que leur sortie leur ait été imputée à rien; et depuis peu nous en avons un sans réplique : quelle démonstration a foite le Pape même contre M. le cardinal de Yalency quand il est venu en France sans permission et en cachette , sinon de toutes sortes de caresses et après son départ et à son retour; vousmême, monsieur, n'avez- vous pas parlé en sa faveur? Ce n'est pas que Leurs Majestés aient été bien aises du bon accueil que Sa Sainteté lui fit; aussi ne le dis que pour faire voir qu'on ne sauroit mettre de différence en son action et celle de M. le cardinal Antoine : tous deux étoient également sortis de Rome sans le su et sans le congé du Pape ; mais celle qu'on y trouve et qu*il semble que l'on voudroit châtier, c'est que M. le cardinal de Yalency étolt parti contre la volonté du Roi, et M. le cardinal Antoine de 1 agrément de Sa Majesté.
« Quant à ce que porte votre mémoire , que M. le cardinal Barberin a trouvé étrange que le sieur Gueffier eût dit à Sa Sainteté qu'il avoit sollicité la protection de Sa Majesté, il peut avoir eu raison en un certain sens s'il a fait cette plainte, la vérité étant que ledit cardinal et sa maison ont recherché avec tous les soins, soumissions et respects possibles , les bonnes grâces de Sa Majesté, dont il supportoit avec grande mortification de se voir privé , et que Sa Migesté, se laissant vaincre à leurs prières , ne les a pas seulement assurés de sa bienveillance, mais donné sa protection royale à toute sa famille.
«A la vérité, c'est une chose bien extraordinaire que cette maison, qui a si bien servi la personne de Sa Sainteté en tout temps , et le cardinal Antoine notamment, qui sacrifia tout pour contribaer, à ce qui dépendoit de lui dans le conclave, à son exaltation, se voiesitût privé des effets de son amour, et que la France, qui en avoit été si offensée, prie aujourd'hui en leur faveur Sa Sainteté , laquelle a retiré un fruit si avantageux de cette offense.
« Gela passera quelque Jour pour un paradoxe ; mais comme des effets qui tombent si peu dans le sens ne peuvent avoir d'autres causes que la résolution que MM. les Barberin ont prise de se déclarer serviteurs de cette couronne, puisqu'à dire le vrai on ne voit pas ici en eux aucun manquement envers Sa Sainteté qui mérite son indignation au point où elle parolt en leur endroU , Leurs Majestés se tiennent d'autant plus
engagée^ d'honneur à empêcher qu'ils ne reçoivent nul préjudice de ladite résolution, et obligées à les protéger hautement; et certes, quand elles n'auroient en cela autres motifs que la gratitude qu'elles conservent à l'amour paternel que le feu pape Urbain leur oncle, d'immortelle mémoire, a toujours témoigné envers cette couronne, il seroit seul capable de les convier bien puissamment à mettre à couvert les intérêts de ses neveux et ne pas souffrir qu'on leur fasse tort. Personne ne dispute aux rois de France la possession où ils sont de donner exemple à tous les autres princes du respect et de la révérence que l'on doit rendre aux légitimes successeurs de saint Pierre ; personne aussi ne révoquera en doute que Leurs M£|jestés ne soient bien éloignées de vouloir protéger ceux qui, étant encore obligés à ce respect , auroient eu la moindre pensée d'y manquer; mais il se voit clairement que tout le décriement qu'on a voulu faire dudit cardinal et les grands crimes dont on le veut châtier se réduisent tous à être sorti de Rome sans congé, crainte de ne pouvoir l'obtenir, et pour profiter de la permission qu*il avoit eue de Sa Majesté de venir faire ce qui dépendoit de lui pour mériter la continuation de ses bonnes grâces; Leurs Majestés donc se promettent que Sa Sainteté rappellera en sa mémoire les pressantes instances qu'elle-même leur a faites diverses fois en faveur de cette maison; qu'elle se souviendra en combien de façons elle a été
servie, et que, satisfaisant à la parole qu'elle avoit donnée audit sieur Gueffier de le considérer dorénavant comme serviteur de cette couronne , si cette nouvelle qualité n'est assez puissante envers Sa Sainteté pour la porter à leur départir ses grâces, elle l'obligera du moins à leur faire ressentir les effets de sa Justice et remettre M. le cardinal Antoine dans la Jouissance des facultés que lui donnent ses brefs, de substituer d'autres cardinaux à son absence, et généralement toutes les choses en l'état qu'elles étoient le Jour de sa sortie de Rome; puisque , comme il a été dit ci-dessus, le sujet qui l'a obligé d'en partir a été l'agrément qu'il a eu de Sa Majesté de venir lui rendre compté de ses actions, et la supplier de lui départir ses grâces avec le même amour qu'il faisoit auparavant qu'il les eût perdues pour avoir servi Sa Sainteté.
«Pour conclusion, Leurs Majestés prient Sa Sainteté d'en user de la sorte, et en même temps le lui conseillent, afin que sa prudence ne permette pas que d'une affaire ordinaire on en fasse une grande , et que Leurs Majestés , qui sont engagées d'honneur au point que chacun voit , ne soient pas obligées de Aercher des moyens pour
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mettre leor réputation à couvert; elles s'assurent donc que Sa Sainteté , et d'elle-même et par le conseil de ceux qui ont Thonneur de l'approcher, considérera le saint-siége et la France eu ce l*encontre , puisque c'est le service d'un chacun , et que la chrétienté ne peut recevoir que du préjudice de semblables contrastes et altérations. Cest ce que Leurs Majestés vous prient de ret>résenter à Sa Sainteté, afin qu'il lui plaise de pourvoir à toutes choses, en sorte que l'ambassadeur qu'elles ont résolu d'envoyer à Rome ait sujet de lui faire plutôt des remerclmens que de nouvelles plaintes. »
Au même temps que cela se faisoit, le cardinal François Barberin et dom Thadée son frère, préfet de la ville de Rome, poursuivis vivement par les commissaires qui leur avoient été donnés, faiais qu'ils prétendoient être leurs ennemis, et desquels ils disoient ne pouvoir espérer Justice, se retirèrent secrètement de Rome , et arrivèrent ft Marseille en Janvier 1646 : ledit sieur Franl^ois cardinal Barberin s'achemina à Paris, et fut )reçu par M. le cardinal Mazarin au pavillon de tharenton, assisté de tous les grands de la cour, qui le saluèrent en ce même endroit,et fht amené par M. le cardinal Mazarin en son palais en cette ville de Paris.
Le Pape, irrité de la sortie de tous ces messieurs Barberin hors l'Etat ecclésiastique sans sa permission, fût conseillé de ftiire une' bulle contre les cardinaux quis'absenteroient, laquelle ftit publiée dans les places publiques de Rome , et fut envoyée à M. le nonce en France , non pas pour la faire signifier, ni pour la rendre publique dans le royaume, mais afin que le nonce fût averti de ce qui se passoit à Rome. Aussitôt les curieux reçurent cette bulle de leurs amis, qui leur en envoyèrent des copies. M. le cardinal Mazarin Alt offensé de ce procédé, lequel le concernoit aussi bien que les Barberin, parce que cette bulle pouvoit être le fondement d'une injure que l'on lui pourroit faire à l'avenir; de sorte qu'il fit fkire une cinquantaine de copies imprimées de cette bulle , qu'il distribua à plusieurs personnes du parlement , du clergé et de la Sorl)onne , pour savoir ce qui se pouvoit faire en la matière, pour se garantir du préjudice que cette bulle pouvoit fhire. M. le chancelier en donna deux exemplaires à mon frère, l'un pour lui et l'autre pour moi , et nous pria de la voir et de la considérer, ajoutant que tout ce qui s'y pouvoit faire ëtoit une défense à toutes sortes de personnes de la garder, de la copier ou imprimer, et que cela se pouvoit faire par déclaration du Roi envoyée au parlement. •
Après que J'eus vu cette bulle, et considéré
exactement, Je m'imaginai que l'ouverture qae faisoit M. le chancelier n'étoit pas suffisante , et pour cela Je voulus voir M. le cardinal Maza* rin, pour lui expliquer mon sentiment, qui fut double : savoir est, ou que nous irions messieurs mes collègues et moi voir la Reine , lui faire en* tendre le préjudice qpe cette bulle faisoit à l'É* tat, afin qull lui plût y donner ordre, ou bien nous laisser faire nos charges , et aller dans le parlement nous en plaindre; en Fun et l^autre desquels cas, ou la Reine fera expédier des lettres patentes, et les enverra au parlement pour y être registrées, ou bien l'on se contentera de l'arrêt que le parlement rendra sur les conclusions que nous y prendrons. M. le cardinal me demanda quel pourroit être le discours et la conclusion de ces lettres. Je lui dis que le Roi pourroit déclarer cette bulle contraire aux droits de l'Ëglise gallicane, tendante à faire schisme dans l'Église, et dès À présent; qu'au cas qu'elle fût exécutée dans le prochain conclave, et que l'on déniât la voix et le suffrage aux cardinaux qui auroient été condamnés par cette bulle dans l'élection d'un pape , à l'avenir que le Roi ne le reconnoltroit point pour chef de fÉglise, ni son élection légitime. Et de fait Je lui montrai ie projet que J'avois fliit de cette déclaration.
M. le cardinal Mazarin^ lequel est fort intelligent et aigu dans les affaires, et principalement en celles de la cour de Rome, qu'il a pratiquées toute sa vie , mais qui ne sait pas l'usage du royaume dans les choses de cette qualité, et qui a peine à comprendre comment en France nous pouvons nous opposer aux ordres émanés de cour de Rome, me pria de conférer avec M. le chancelier de cette proposition que Je lui faisois : et de fait, lui ayant fait dire par mon frère que J^avois quelque chose à lui dire, il me donna heure le lendemain à cinq heures du soir, et pria mon frère d'être présent à cette conférence, en laquelle lui ayant expliqué mon intention, il l'approuva, et f\it arrêté que le lendemain nous serions mandés chez lui messieurs mes collègues et moi, pour aviser laquelle de ces deux propositions seroit embrassée. Et de fait nous nous y trouvâmes ; et après plusieurs discours sur la matière , il fut trouvé plus expédient de ne point engager le Roi daus cette matière, mais que de notre office nous entrerions dans la grand'chambre; et après avoir expliqué la nullité de cette pièce, que nous demanderions à être reçus appelans comme d'abus d'icelle, même protesterions de nous pourvoir ad quos vel ad quem en général, ou au concile futur, ou au Pape mieux informé, sans nous en expliquer davantage; lequel avis fut agréable à M. le cardi-
b'ombb TÀU)N [1646].
nal Maiarin, qui ne vouloit pas rompre avec Borne , et lequel , outre que naturellement il considère beaucoup les choses, et tâche à faire par douceur et par artifice ce que les autres feroient par violence, qui plus est, à Tégard de Rome, qu'il regarde comme son but et sa retraite , ou pour mieux dire son pis-aller, quoi qu'il arrive, il est bien aise d'y conserver quelque modération. Ainsi cette proposition fut reçue et agréée que nous entrerions dans la grand'chambre seuls , sans demander rassemblée ni de toutes les chambres ni même des trois chambres, et que là je ferois mon réquisitoire contre la bulle; ce qui iùt fait le 20 avril, un vendredi matin.
Aussitôt M. le cardinal Mazarin désira voir ce que J'avois dit avant qu'il fût mis dans le registre, et Je le lui envoyai par la voie de M. Le Tellier, secrétaire d'État, et son confident; et après l'avoir gardé quelques jours, et l'avoir fait voir à M. le cardinal François Barl>enn , lequel étmt encore à Paris (car le cardinal Antoine étoit retourné en Provence dès le commencement du carême), il me le renvoya tel que Je lut avois envoyé, et Je le baillai au greffier pour le remettre au registre.
En voici les termes :
« Messieurs, nous avons été avertis que depuis quelques Jours on a distribué en cette ville de Paris une balle datée du 20 février dernier passé, publiée le lendemain dans les places publiques de la ville de Rome, par laquelle Notre Sain^ Père le Pape , sous prétexte d'établir un règlement pour la résidence des cardinaux, et les obliger de ne point s'absenter hors l'Etat ecclésiastiqoe sans son congé, s'est laissé surprendre aux artifices des ennemis de la France, lesquels, sous couleur d'autoriser la puissance du saintsiège , Font persuadé de faire un acte dont les conséquences sont périlleuses, préjudiciables à l'unité de l'Eglise, et capables de produire un schisme à l'avenir.
« L'honneur de nos charges , le souvenir de notre serment, et le sentiment de nos consciences, contre lequel nous ne pouvons prescrire , nous obligent de vous en faire la plainte, et vous BQpplier d'avoir agréables les précautions que nous estimons raisonnables , vu l'importance de Taffoire , et la qualité du temps auquel nous sommes.
« Nous savons bien que Notre Saint-Père le Pape est souverain dans ses Etats, et père commun dans la chrétienté. En la première qualité, nous faisons profession de Thonorer avec estime et considération particulière; en la seconde, nous loi portons req^ect comme an vicaire de Jésns-Christ en terre, au chef visible de l'Eglise,
au successeur légitime de saint Pierre y qui possède la puissance spirituelle tout entière pour en user en édification , en vérité et en justice : mais lorsque l'intérêt des affections particulières , les mouvements de prédilection , les partialités et divisions des esprits, ont fait éclore quelques actes en cour de Rome contraires aux principes de cette charité commune de laquelle ils doivent être animés ; lorsque la disposition des anciens canons est blessée , et que l'autorité souveraine de nos rois souffre quelque préjudice, nous avons toujours réclamé ; et , faisant différence entre la puissance des clefs, l'autorité de lier et de délier, et le pouvoir qui concerne les choses temporelles^ nous résistons avec vigueur à l'exécution des actes émanés de la chancellerie romaine, pour conserver les droits du Roi et les libertés de l'Eglise gallicane : ce que nous sommes obligés de faire en ce rencontre , vous expliquant en peu de paroles les clauses de cette bulle, dans lesquelles la subtilité de la daterie s'est épuisée, pour couvrir le prétexte et satisfaire au dessein des ennemis de Cet Etat. La couleur de cette nouveauté a été que les cardinaux de l'Eglise romaine étant les membres du chef de l'Eglise , les conseillers et assesseurs nécessaires du Salnt-Siége, ils ne peuvent ni ne doivent sortir de l'Etat ecclésiastique sans la permission du Pape : pour cela il ordonne que ceux qui s'absenteront à l'avenir, leurs revenus seront saisis ; et s'ils ne retournent dans six mois , ces mêmes revenus seront confisqués, et même qu'ils seront interdits de l'entrée des églises : et en cas qu'après ces six mois expirés leur absence continue, ils seront privés des bénéfices, pensions, offices et charges desquels ils sont pourvus ; et si après ce temps ils n'obéissent , ils sont menacés de l'extrémité des peines , savoir est de la privation du chapeau , et ne^pourront être rétablis en la dignité de cardinal que par le Pape ou par ses successeurs , et non par le collège des cardinaux lorsque le pontificat sera vacant; veut que son ordonnance soit exécutée, nonobstant toutes sortes d'emploi et de commission que les cardinaux pourroient avoir des princes temporels, même quelque excuse ou empêchement tel qu'il puisse être, qu'ils seront tenus d'articuler devant le Pape , lequel s'en réserve la connoissance a lui-même ou a ses successeurs; veut et entend que ceux qui sont sortis hors l'Etat ecclésiastique sans son congé soient dès à présent soumis et obligés aux mêmes peines.
« Toutes ces clauses, lesquelles considérées à l'écorce semblent avoir été faites par un souverain dans son Etat, et concerner seulement l'intérêt de ses sujets, étant examinées dans la vé.
rite , et dans les conséquences qui en résultent, sont extraordinaires, infiniment préjudiciables à Tautorité du Roi et à la tranquillité de TEglise : car la manière en laquelle cette pièce est conçue, et les termes dans lesquels elle est digérée , sont abusifs selon nos mœurs, étant faits du propre mouvement de Sa Sainteté, parce qu'une affaire de cette qualité concernant le sacré collège des cardinaux , le sénat de l'Eglise universelle, ne peut être résolue que dans une assemblée légitime de l'Eglise , et tout au moins de concilio fratrum. Et de fait le Pape Léon X , en l'année 1614, ayant voulu faire un règlement touchant la même matière, pour le rendre valable et légitime il le publia dans le concile de Latran, qui se tenoit lors en la ville de Rome , et le voulut autoriser de la présence et du consentement des pères qui y étoient assemblés. Aussi ceux qui ont rédigé par écrit là bulle dont est question, prévoyant que ce défaut de formalité étoit une nullité essentielle, et qu'il y avoit quelque sorte de contradiction entre la préface de ia bulle et la manière en laquelle elle a été faite , ils y ont apposé celte clause qu'elle seroit aussi valable^ procédant du seul mouvement du Pape, comme si elle avoit été concertée et approuvée dans le sacré collège des cardinaux : de sorte que , par la voie de puissance et de souveraineté, ils ont cru qu'ils pou voient suppléer l'essence et ia formalité d'un acte important.
« L'autre abus qui se rencontre en cette pièce, procède des clauses dérogatoires qui y sont contenues ; car la bulle non-seulement déroge à tous les canons qui sont écrits dans le corps de droite à toutes les constitutions apostoliques, mais même à tous les décrets et conciles généraux et provinciaux de l'Eglise faits ou à faire; lesquels termes étant extraordinaires selon nos mœurs , témoignent la chaleur et l'affection de ceux qui ont travaillé dans cette affaire, lesquels ont méprisé ce qu'il y a de plus saint en notre religion, ont offensé l'esprit de Dieu qui préside dans les conciles, et qui pis est, mettent en incertitude les principes et fondemens de notre créance, si tant est qu'ils puissent être si fadlement détruits et ébranlés , et que pour une petite affection , et pour faire réussir un règlement politique, l'on veuille déroger à toutes les dispositions écrites in corpore juriSy aux constitutions apostoliques, et aux conciles généraux. Cette manière d'agir donnera sans difficulté peine à l'esprit de tous les hommes bien sensés, et sera estimée abusive dans le royaume, parce qu'elle est contraire aux droits et libertés de l'Eglise gallicane , lesquels il ne faut pas considérer comme des passe-droits et des privilèges, mais plutôt comme des franchi-
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ses naturelles , un usage et une possession ancienne dans laquelle s'est maintenue la couronne des fleurs de lis de conserver l'observation de la discipline véritable de l'Eglise, aimer la pureté des canons anciens , et préférer la simplicité du droit ecclésiastique à toutes sortes de nouveautés et Inventions humaines. Mais, outre ces abus qui se rencontrent dans les termes de cette bulle, lesquels sont sensibles et manifestes, il faut faire connoitre l'intérêt du Roi et le préjudice de l'Eglise, qui consistent dans l'examen des clauses particulières^ l'une desquelles défend à tous les cardinaux de l'Eglise romaine de sortir hors l'Etat ecclésiastique sans la permission du Pape; lesquels termes n'ont fait aucune distinction entre les cardinaux romains qui sont nés su- Jets des papes , d'avec les cardinaux françois et nationaux : qui plus est [la bulle ordonne qu'ils ne pourront s'excuser sous quelque prétexte que ce soit , non pas même de l'emploi et du service des princes souverains ; en telle sorte qu'un cardinal françois étant à Rome comme il y en a un à présent , s'il étoit révoqué par le Roi et tnandé de retourner- en France , si le Pape lui reAisolt son congé il se trouveroit réduit à une extrême nécessité de n'oser obéir à son prince , ou d'appréhender que dans quinze mois le chapeau de cardinal lui fût 6té.
« Nous savons bien que la dignité de cardinal est grande , éminen te et superil lustre dans l'Église et dans l'État ; que ceux qui la possèdent font une portion du Souverain Pontife, auquel ils doivent respect et fidélité particulière : mais cette obligation^ qui est de droit positif et humain , ne peut venir en compétence avec les droits de la naissance et de la nature , qui nous attachent de droit divin à nos souverains , et auquel il n'est pas loisible de résister. Ainsi cette bulle faisant combattre les deux puissances, et préférant à l'autorité naturelle et légitime du souverain celle du Pape, laquelle en ce regard n'est que de droit civil et politique, la diminution de l'autorité royale blessée par cette pièce produit un abus nécessaire et un intérêt raisonnable, qui nous oblige de conserver au Roi la puissance sur ses sujets, de laquelle ils ne peuvent être déliés par qui que ce soit sur la terre, ni quelques dignités qu'ils possèdent, non pas même par celle de cardinal , laquelle ne leur est donnée qu'à la nomination du Roi , qui sait mieux que personne quels de ses sujets méritent cette dignité : pour cela ils sont appelés dans la cour de Rome cardinaux nationaux, attachés aux intérêts de leur prince, obligés de le défendre, et de prendre son parti en toutes sortes de rencontres. Et de fait le pape Léon X, duquel nous avons parlé, ayant été obligé
DOMfiA TALON
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de faire nue bulle sur ce même sujet, mais en effet pour prévenir les semences d'un schisme que l'on avoit préparé dans le concile qui s'étoit tenu à Plse deux ans auparavant, et pour réunir les cardinaux auprès de lui, il apporta des modiûcations a son décret, et permit aux cadi* naux iqai seroient absens de proposer les excuses de leur légitime empêchement , même les justes craintes et autres occasions qui les auraient empêchés de satisfaire à la bulle ; par le moyen desquelles clauses il a conservé l'autorité du Souverain Pontife , et n'a point offensé la puissance des princes temporels, lesquels ayant ce pouvoir d*empécher que les évêques leurs sujets sortent de leurs États sans leur congé , non pas même pour assister aux conciles généraux , et lorsqu'ils y sont appelés les pouvant révoquer quand bon leur semble, ils doivent conserver le même droit à regard des cardinaux qui sont leurs sujets.
« Outre cette considération, le nom, l'autorité et la protection du Boi est blessée par cette bulle en la personne de messieurs les cardinaux Barberin , lesquels depuis l'élection du Pape au pontificat ayant recherché les bonnes grâces du Roi, et les ayant obtenues , se sont mis en sa protection , et ont arboré les armes de France sur leurs palais à Borne; dont le Pape ayant été informé par ceux qui ont soin des affaires du Roi , il n'a pas témoigné que l'action lui fût agréable : aussi ce qu'ils ont fait se pratique tous les jours par les familles illustres romaines , lesquelles s'attachent d'intérêt et d'affection à quelque souverain, pour être plus considérées dans l'Ëtat ecclésiastique ; et bien que cette protection publique, innocente de soi , conforme à ce qui est observé de tout temps en cour de Rome, ne pût pas déplaire au Pape^ qui dans le commencement ne l'a voit pas désapprouvée, et lequel fait profession d'être père commun de toutes les couronnes , néanmoins messieurs les Barberin étant par ce moyen venus en aversion aux ennemis de la France, on les a voulu faire passer pour criminels dans l'esprit du Pape; et quoique la manière en laquelle ils se sont comportés dans le dernier conclave , les services qu'ils ont rendus à ceux qui s'en prévalent à présent , leur dût procurer quelque sorte de gratitude, ils ont été néanmoins exposés à la persécution des ennemis de la France, et les revenus de leurs bénéfices assis dans les Etats du roi d'Espagne ont été saisis, desquels pourtant ils n'avoient obligation qu'au défunt pape leur oncle , qui les en avoit gratifiés : et depuis que , pour la conservation de leur liberté et la sûreté de leurs personnes, voire même pour avoir de quoi vivro , ils ont été obligés de sortir de Borne et se retirer eu France, ou ils sont arrivés l'un
au mois d'octobre , et l'autre au mois de Janvier dernier, la bienveillance du Boi, l'accueil qu'ils ont reçu , et la protection qui leur a été donnée, leur est imputé à crime, et donne lieu à l'outrage et à Tinjure qui leur est faite; car pour les rondre coupables Ton a composé depuis qu'ils , sont en France la bulle dont est question ; et quoique les lois nouvelles n'aient jamais deux visages, qu'elles n'ordonnent que pour l'avenir et non pas pour le passé, parce que, comme dit l'Apôtre , il n'y auroit point eu de péché s'il n'y avoit point eu de loi , néanmoins cette pièce de laquelle nous nous plaignons déclare les cardinaux qui sont sortis de Rome sans le congé du Pape être sujets à la disposition de cette loi , laquelle n'étoit pas encore faite , et obligé^ aux mêmes peines que ceux qui en sortiront à l'avenir. Ainsi , contre l'ordre de la naturo et de la raison , dans une matière politique et indifférente d'elle-même, on fait que le péché précède la loi , et qu*un homme soit coupable d*une faute avant que la prohibition ait été faite : de sorte que messieurs les Barberin voyant que leur absence, qui est la meilleure défense des plusfoibles et de ceux qui craignent l'oppression, leur est imputée comme un crime public , et que l'on a fait une bulle à dessein de rendre leur retraite criminelle, laquelle est innocente de soi, étant fondée dans les principes de la nature, qui conseille aux coupables de s'enfuir, et à plus forte raison le permet à ceux qui se croient innocens et persécutés, ils ont estimé que cette juste crainte leur pouvoit servir d*excuse , comme elle peut servir au Boi d'occasion de se plaindre , puisqu'ils reçoivent ce traitement en haine de la protection qu'il leur a donnée; car nous ne voulons pas imputer ces procédures à l'esprit de Notre Saint-Père le Pape , mais aux factions des ennemis de la France, qui abusent de son nom et de son autorité, et lesquels ne pouvant résister aux forces de ses armes , que Dieu bénit tous les jours , ils travaillent par des voies obliques et et malicieuses pour mettre en mauvaise intelligence l'Etat et la religion, le Saint-Siège et le Boi.
« Outre plus , plusieurs sont bien aises de trouver cette occasion pour s'enrichir des dépouilles de la maison Barberine , laquelle ils ont si rudement traitée qu'ils laréduisentài'extrémité, ayant refusé à leur belle-sœur l'assignation et le paiement de sa dot sur les biens de son mari qui sont saisis , quoiqu'une dette de cette qualité soit pleine de faveur et de privilège , et que ce soit une espèce de cruauté de refuser à une femme qui est de naissance illustre le moyen de vivre et de subsister par la jouissance de son bien.
« Nous ajotitons pour dernière consldéi'ation , et plus importante que toutes les autres, l'appréhension du schisme que l*on prépare par cette bulle, par laquelle le Pape se donnant la liberté d*excommunier les cardinaux et les dégrader quand bon lui semblera, il ne veut pas qu'ils puissent être dégradés par le sacré collège quand le salnt-slége sera vacant ; de sorte qu'il leur ôte aprèâ sa mort la voix active et passive dans le conclave : laquelle nouveauté est dangereuse et de grande conséquence, que nous estimons n'avoir pu être établie du propre mouvement et de la seule autorité du Pape , lequel ne peut pas Ater au sacré collège ce qu'il ne lui a pas donné, et qui lui appartient de droit commun.
< Tous les ordres anciens , selon lesquels l'Eglise se doit conduire dans l'élection des papes , sont écrits dans le corps de droit , et ont été faits dans les conciles par le pape Alexandre III, Gré* golre X et Clément III ; et dans le décret de ce dernier pape , qui a été résolu du consentement et en la présence des cardinaux, il a été défini que quelque Jugement d'excommunication , de suspension ou dlnterdietlon qu'un cardinal ait encouru , qu'il ne peut être pour cela privé de son suffrage dans l'élection du Souverain Pontife : c'est au chapitre second , au § pénultième du titre de Electione, Ce qui fût ordonné de la sorte , ensuite de la querelle qui avoit été entre le pape BonifhceVIII et le roi Phillppe-le-Bel , laquelle produisit une espèce de schisme, et un désordre fâcheux dans l'Eglise. Le Pape avoit excommunié les eadinaux Colonne, qui étoient d'affection françois, et les avoit déclarés incapables d*être élus au pontificat , même tous ceux qui seroient à l*avenir de leur famille. Après la mort de Boniface, Benoît II fut élu pape , auquel succéda Clément III, lequel ayant fait réflexion sur le désordre public de ^Eglise et les inconvéniens qui en étoient arrivés , fit le décret duquel nous avons parié , lequel est inséré dans le corps de droit, et lequel fut fait par le conseil et le consentement du sacré collège; et l'Eglise, laquelle l'a exécuté, n'a pas estimé qu'il fût raisonnable qu'une action de cette qualité, importante au repos de la chrétienté , pût être traversée et rendue douteuse par un pape moribond, qui peut être possédé par des sentimens étrangers et injustes , par des personnes qui abuse- Meni de son autorité , et lesquelles lui faisant maltraiter des cardinaux qu'ils croiroient ne leur être pas bien affectionnés , les voudroient exclure d'entrer dans le conclave après la mort du Pape, et ce faisant étendre son autorité dans un temps auquel elle est expirée, et auquel elle est dévolue au sacré collège des cardinaux, lesquels
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pendant la vacance du salnt^ftlége représentent le presbytère , le sén&t et le clergé de l'Eglise romaine, et lesquels dans l'élection des papes doivent avoir toute sorte de puissance légitime , sans réserve ni limitation quelconque, non-seulement parce que dans une assemblée de cette qualité nous sommes obligés de croire que l'esprit de Dieu y préside, mais qui plus est parce que cette même assemblée ne peut avoir de supérieur en terre que l'Eglise universelle, mais laquelle lors n*est pas assemblée. Et de fait les cardinaux dans le conclave élisent un pape; en l'élisant, ils rétablissent ; le procès-verbal de leur élection ne peut être censuré ni confirmé de personne , au contraire tous les actes qui y ont été faits sont brûlés, pour ôter toute sorte d'occasion de mémoire et de plainte de tout ce qui s'y est passé : de sorte que les èlisans doivent avoir toute sorte de puissance pour Juger de la capacité de ceux qui y doivent avoir voix active et passive ; et si ce pouvoir leur étoit révoqué en doute , ce seroit une occasion de schisme et de division dans TEglise , n'y ayant point de Juges pour prononcer sur un différend de cette qualité. Quant aux établissemens et aux constitutions qui ont été faites pour régler l'ordre et la cérémonie des conclaves depuis ceux desquels nous avens parlé, ils sont d'Eugène IV, en l'année 1481 ; de PlelY, en Tan» née 1562 ; de Grégoire XV, en l'année lesf ; et d'Urbain VIII, en l'année 1625; et tous ont été faits en la présence et par le conseil du collège des cardinaux, lesquels y ont souscrit, et après qu'aucuns d'eux y avoient été nommés commissaires pour examiner et rédiger par écrit les articles. Nonobstant toutes lesquelles bulles le sacré collège s'est conservé l'autorité et la liberté qui lui appartient en telle rencontre; et de fait bien que, par la bulle de Pie IV et de Grégoii*e XV, les cardinaux ne doivent point avoir de suffrages dans le conclave s'ils ne sont au moins diacres , il est notoire pourtant que cet article n'a point été observé , et que le sacré collège a reçu à l'élection des papes tous les eadinaux qui se sont présentés , quoiqu'ils ne fussent promus à aucun ordre, soit qu'ils eussent des bref^ et^ dispenses particulières , soit qu'ils n'en eussent p<iint.
« Pareillement , quoique par la bulle d'Eugène IV les cardinaux qui n'ont pas la bouche ouverte , qui est une cérémonie romaine, soient exclus de l'élection , néanmoins l'on y déroge tous les Jours : et de fait , par les Mémoires imprimés de ce qui se passa en l'élection du pape Léon XI, nous apprenons que le papeClémentyilI quelques Jours avant sa mort , ayant fermé la bouche au cardinal Conti , et ayant ajouté qu'il n'auroit point de voix au prochain oonolave si
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lui-même ne lui ouvrait la bouche avant son décès, cette condition ne fut pas Jugée raisonnable dans le conclave; et le cardinal Conti s'en étant plaint, et même ayant protesté de nullité de Télection future s'il n'y était appelé, le conclave jugea sa protestation raisonnable, et le reçut à réiectiou : ce qui Justifie qu'il ne doit pas être en la liberté et en la puissance des papes seuls de disposer d'une affaire de cette qualité qui n'arrive qu'après leur mort , et dans laquelle ils peuvent être surpris et prévenus.
« C'est, à notre sens , ce que les ennemis de la ï*rance ont tenté par cette bulle ; et, sous prétexte de flatter la puissance et Tautorité du saint-eiégCy ils ont voulu faire un essai de leurs mauvaises intentions , qui aboutissent à rendre odieuse la protection que le Roi a donnée à messieurs les cardinaux Barberin , les exclure de pouvoir assister au prochain conclave, et ensuite pouvoir faire la même injure à tous les cardinaux qui ne seroient pas de leur faction.
« A quoi nous estimons que le Roi est obligé de pourvoir par toutes sortes de voies légitimes et raisonnables , parce que les souverains , outre le devoir de leur conscience qui leur est commun avec tous les chrétiens , outre plus comme rois ils sont débiteurs envers Dieu d*une certaine prévoyance qui les oblige de travailler non-seulement pour l'entretien de la société civile, mais même pour l'exercice et la sâreté de la religion. Ce service qu'ils rendent à l'Eglise est la propre fonction de leur dignité , Teffet de leur onction et de leur caractère ; les peuples sont obligés de prier Dieu pour eux incessamment , afin qu'ils les gouvernent en paix et tranquillité publique, voire même qu'ils leur procurent la tranquillité de leurs consciences, s'opposant aux nouveautés qui peuvent en troubler le repos, et lesquelles , faisant naître des épines, des difficultés et des scrupules dans les esprits des hommes, empêchent les exercices publics et particuliers de la piété.
« Pour cela, nous avons cru être obligés de nous intéresser dans une affaire de cette qualité ; et en attendant qu'il plaise au Roi y pourvoir par toutes les manières convenables, nous n'avons pu manquer à la nécessité de nos charges 9 et , à l'exemple de ce qui a été fait autrefois par nos prédécesseurs , vous demander, comme nous faisons, acte de l'appel comme d'abus que nous interjetons , et des protestations publiques que nous faisons de nous pourvoir par toutes sortes de voies justes et légitimes, approuvées de l'Eglise, pour faire cesser le préjudice que la reliligion et l'Etat peuvent recevoir de cette bulle, laquelle nous requérons défenses être faites à tous
les sujets du Roi de la publier et distribuer, soit en original ou la copie , et que ceux qui en auront en leur possession seront obligés de les porter au greffe de la Justice royale de leur domicile, à peine d'être procédé contre eux cxtraordinairement ; et que l'arrêt qui interviendra sera publié et affiché en tous lieux, à ce qu'aucun n'en puisse prétendre cause d'ignorance. »
Tout ce que J'observe de cette narration est que les premiers ministres de leurs intérêts particuliers en composent des affaires d'Etat; et ce qui doit servir à leur fortune ou à leur conserva* lion , ils l'appuient-de leur autorité et de celle de leur maître; car si M. Mazarin, archevêque d'Aix, eût été fait cardinal dans la première promotion qui fut faite par le pape Innocent X ^ toute cette brouillerie ne fût pas arrivée, et messieurs les Barberin n'eussent pas trouvé de retraite en France contre la persécution qui leur étoit faite, laquelle étoit injuste en la personne du Pape, vu les obligations qu'il avoit à ces messieurs, lesquels l'avoient élevé comme leur domestique , et l'ayant fait cardinal lui avoient seuls aidé à monter au pontificat , et pour cet effet avoient fait ii\|ure à la France; et néanmoins ils ont été bien heureux de trouver retraite dans le royaume , et par le moyen de celui qu'ils avoient outrageusement offensé.
Et de fait , lorsque J'entretins M. le cardinal Mazarin , je lui dis qu'à mon sens l'un des grands avantages de sa fortune étoit l'occasion qu'il avoit de bien faire à ces messieurs les Barberiti , lesquels l'avoient autrefois offensé, et de les voir obligés à lui demander du pain pour vivre , et protection pour subsister; car dans l'état auquel étoit la chrétienté ils n'en eussent trouvé chez aucun prince , et eussent été obligés ou de souffrir dans Rome toutes les rigueurs que l'on eût voulu exercer contre eux , ou de prendre le turban, et se retirer à Constantinople. M. le cardinal Mazarin n'improuva pas cette pensée.
Copie d^s lettres patentes quefatxAs cm pouvoir être envoyées au parlement sur le s^}et de la bulle y mais qui n^ont point été dressées.
« Louis, par la grâce de Dieu , etc. Le respect que nous et nos prédécesseurs rois ont toijgours porté au saint-siège, le titre deroi très-chrétien et fils aine de VËglise , que nous chérissons autant que notre couronne , nous obligent de rendre à Notre Saint-Père le Pape toute sorte de devoirs convenables à sa dignité de chef visible de TÉglise ; mais ce respect ne doit pas être aveugle , fondé sur une crainte servile , mais plutôt dans une obéissance raisonnable et clair-
Toyante, procédant d'un amitié filiale qui n*empèche pas que nous ne conservions les droits et autorités de notre souveraineté , laquelle ne dépendant que de Dieu seul , qui nous a établi sur le trône de nos ancêtres pour gouverner ses peuples , et lui en rendre compte comme nous y sommes obligés, désire que nous prévenions toute sorte de voies par lesquelles les ennemis de cet État , qui ne peuvent résister à la force de nos armes , que Dieu bénit tous les Jours, tâchent par des voies indirectes et des moyens malicieux se prévaloir contre nous, séduisant s'ils pouvoient Tesprit des peuples par des libelles injurieux, et donnant de mauvaises impressions de notre conduite à Notre Saint-Père le Pape, auquel ils ont fait faire nouvellement une bulle datée du 19 février 1646, par laquelle, sous prétexte de faire un règlement pour la résidence des cardinaux en cour de Rome, ils ont travaillé pour opprimer nos cousins les cardinaux Barberin , et ensuite nous faire injure , et entreprendre par effet sur notre autorité , voire même préparer les semences d'un schisme dans l'Eglise.
« Laquelle bulle ayant été envoyée dans le royaume secrètement, se distribue par certaines personnes amateurs de nouveautés, et mal affectionnées à notre service, même est tombée entre les mains de nos avocats et procureurs généraux , lesquels en ayant reconnu l'importance nous en ont averti, et outre plus nous ont supplié d'y vouloir apporter les remèdes convenables ; sinon leur vouloir permettre de faire leurs charges, et se pourvoir dans notre parlement pour faire déclarer ladite bulle abusive, contraire aux libertés de l'Église gallicane : ce qui nous a obligé de faire examiner par les plus sages et les plus intelligens de notre conseil la teneur et les clauses de ladite bulle , par la relation desquels nous avons appris qu'elle est conçue en termes extraordinaires , et qu'elle contient plusieurs choses contraires à notre autorité : savoir est qu'elle procède du propre mouvement de Notre Saint- Père le Pape , quoique les affaires de cette qualité méritent d'être traitées dans un concile, ou du moins dans le consistoire des cardinaux , ainsi que fit autrefois le pape Léon X , lequel ayant eu dessein de faire un règlement en quelque façon semblable , ou du moins touchant la même matière , il le fit dans le concile deLatran, et l'autorisa par la présence et le consentement des pères qui y étoient assemblés , d'ailleurs que cette bulle déroge non-seulement à la disposition de tous les canons qui sont écrits dans le corps de droit , mais même à toutes les constitutions apostoliques , et décrets des conciles généraux et provinciaux faits et à faire ; lesquelles déro-
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gâtions combattent et détruisent les libertés de l'Eglise gallicane, qui ne sont pas des privilèges, des grâces ni des exemptions , mais une longue et ancienne possession en laquelle les François se sont maintenus de garder les ordres anciens de la discipline de l'Église , et ne s'en point départir :desorte que lorsque, par quelque bulle ou signature expédiée en la chancellerie de Rome , l'on déroge à ces anciens étabiissemens , et à la discipline de l'Église introduite par les conciles généraux, qui sont les colonnes de notre créance, tels actes sont réputés abusifs en France , et n'y peuvent être exécutés. Mais , outre le défaut et le vice de ces clauses , il nous ont fait remarquer que notre autorité est blessée , en ce qu'il est défendu aux cardinaux de sortir hors l'État temporel de l'Église sans le congé du Saint-Père, sous des peines sévères , et qui Jusques alors étoient inconnues, lesquelles l'on pourroit étendre et faire exécuter sur nos sujets qui sont cardinaux , lorsqu'étant en cour de Rome, et traitant nos affaires auprès du Saint-Père , s'ils étoient révoqués par nous , et commandés de retourner en France ; car ils se trouveroient en mauvaises conditions s'ib étoient obligés , en obéissant à leur prince naturel, d'appréhender l'indignation du Saint-Siège, et s'exposer à la peine de pouvoir être dégradés et dépouillés de leur dignité : ce qui est contraire à la bulle du pape Léon X , laquelle , disposant en la même matière , a fait certaines exceptions et reçu les excuses des légitimes empêchemens , par le moyens desquelles clausse l'autorité du saint-siége a été conservée, et celle des princes souverains n'a point été blessée : outre plus , cette bulle offense la protection que nous avons donnée à nos cousins les cardinaux Barberin , et (ce qui est étrange) elle fait une loi qu'elle veut avoir lieu pour le passé , et déclare en effet nosdits cousins les cardinaux Barberin transgresseurs d'une ordonnance qui n'étoit pas encore faite» Ce qui Justifie à toute la chrétienté que le dessein de cette bulle n'est autre l^ue de persécuter lesdits cardinaux Barberin , en haine de la protection que nous leur avons donnée et que nous désirons leur continuer , à cause de laquelle les ennemis de notre État ont suggéré cette bulle à Notre Saint-Père , laquelle se trouvera contraire aux principes du droit naturel, lequel enseigne à toute sorte de personnes d'éviter la persécution , et se garantir de la violence qui lui est préparée.
« Toutes lesquelles choses ayant été par nous considérées , même les semences d'un schisme que l'on prépare à l'avenir par les clauses de cette bulle, laquelle interdit le sacré collège des cardinaux , pendant la vacance du saint-si^e ,
de poavoir rétablir ceux qui avoient encoaru les peines portées par cette bulle , ains en réserve toate sorte de Juridiction et de oonnoissance au Pape seul et à ses successeurs , par le moyen de quoi les ennemis de notre État faisant condamner qui bon leur semblera des cardinaux qui ne leur sont pas agréables, et qui ne sont pas de leur fac^ tion , ils Youdroient les exclure de l'entrée dans le prochain conclave, et faire élire telle personne qu'ils voudront pour souverain pontife : pour cela , désirant témoigner à toute la chrétienté la rincérité de nos desseins et de nos désirs, de l'avis de la Reine régente , etc. , déclarons que les cardinaux françois qui sont nés nos si^ets , ou qui se sont ûdt naturaliser , et qui sont et seront ci-après dans notre service , ne sont point tenus ni obligés à l'exécution de cette bulle , ni aux peines portées par icelle , lorsque par nos ordres et notre commandement ils sortent hors de l'État ecclésiastique; et à l'égard de nos cousins les cardinaux Barberin , lesquels sous notre foi et notre protection sont venus dans notre royaume, laquelle nous promettons leur continuer , et qui plus est leur avons ordonné de n'en point sortir jusques à ce qu'il y ait sûreté pour eux de retourner à Rome : ce que nous croyons être obligé de faire, non pas pour résister aux ordres de Sa Sainteté , que nous protestons d'exécuter comme roi très-chrétien et fils aîné de l'Église, mais pour conserver les droits appartenant à notre couronne, desquels nous sommes obligé d'être jaloux , et pour la conservation d'iceux user des moyens que Dieu à laissés entre les mains des souverains pour maintenir la puissance qu'il leur a donnée ; protestant outre plus qu'en cas que dans le prochain conclave et dans l'élection d'un pape il soit dérogé aux droits et constitutions anciennes de l'Église, et qu'il soit quelque chose innové , de ne point reconnoltre pour souverain pontife celui qui seroit élu par cette manière, même d'employer les forces que nous avons pour conserver l'ordre qui de tout temps a été usité dans l'Église pour parvenir à semblable élection , etc. >»
Mémoire par moi dressé sur ce même svjet
La bulle du Pape pèche en la forme et au fond. Le prétexte de cette bulle est d'obliger messieurs les cardinaux d'être assidus à la cour de Rome , et d*assister le Pape par leurs conseils au régime de l'Église universelle ; et néanmoins elle est faite sans leurs avis et participation , du propre mouvement du Pape seul , et avec cette disposition pourtant qu'elle sera de même force et autorité que si elle avoit été faite dans la congrégation : ce qui justifie que cette formalité
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étoit essentielle et nécessaire pour rendre le décret valable et obligatoire.
Or ces parole De motuproprio sont abusives en France , parce que nous honorons tout ce qui est émané du saint-siége alors qu'il a été fait par les voies ordinaires et légitimas : or une affaire de cette qualité , concernant tout le sacré collège, a dû être faite de concilio/rairum, ou bien daus un concile , comme fut faite celle de Léon X, laquelle , bien qu'elle soit moins rude que celle-ci et qu'elle admette plusieurs excuses, néanmoins n'a pas été faite motuproprio.
L'autre défaut qui se rencontre en la formalité résulte des dérogations contenues en cette bulle , savoir à tous les canons écrits dans le corps de droit, à toute sorte de constitutions apostoliques et décrets des conciles généraux de rÉglise faits et à faire , qui sont termes extraordinaires inconnus en France , desquels la souffrance ruineroit absolument les libertés de l'Église gallicane , qui sont que nous ne sommes point obligés de recevoir en France des ordres nouveaux et des établissemens contraires à l'ancienne discipline de l'Église ; en telle sorte que nos libertés ne sont pas des privilèges qui nous aient été accordés, mais plutôt une possession de ne point recevoir de privilèges , de grâces ni de dispenses, quand elle sont contraires au droit commun , si ce n'est en certains cas que le temps et le iiesoin de l'Église a autorisés : de sorte que ces dérogations faites au droit public , et spécialement aux décrets des conciles , sont notoirement abusives eu France.
Au fond, cette bulle défend à tous les cardinaux de l'Eglise romaine, sans distinction ni exception , de sortir hors l'Etat ecclésiastique sans la licence du Pape et sous des peines sévères , et qui n'ont jamais été pratiquées ; lequel établissement s'il avoit lieu dépouilîeroit les souverains de l'autorité qu'ils ont sur leurs sujets , lesquels , bien qu'ils aient été honorés de la dignité du cardinalat, ne laissent pas pourtant d'être sujets de leurs princes, voire même après cette dignité acquise sont obligés de faire un nouveau serment de fidélité au Roi, pour témoigner que la fidélité qu'ils ont jurée au Saint- Siège ne les décharge pas de l'obligation contractée par leur naissance. Et de fait, les cardinaux nationaux étant en cour de Rome sont obligés d'épouser les intérêts de leur prince, et lui rendre compte s'il se faisoit quelque chose à son préjudice, et exécuter les ordres qu'ils reçoivent de sa part ; que s'ils sont commandés de quitter la cour de Rome , ils sont obligés d'obéir , et non pas au décret de cette bulle, lequel étant absolument politique et non de droit divin , l'o-
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bligatlon de leur naissance est plus grande que celle de leur chapeau; à quoi la bulle a voulu déroger par ces termes : Neminem se excusare prœtexiu vel ratione cujusquam servilité De sorte que le Roi peut témoigner, par des lettres patentes envoyées au parlement , le préjudice que son autorité reçoit par les termes de cette bulle, et déclarer que les cardinaux françois ne peuvent être tenus à Texécution d'Icelle directement ou indirectement, non pas même ceux qui sont on seront naturalisés François, qui sont réputés cardinaux nationaux, et qui ont été promus à cette di gni té à la prière et recommandation du Roi , et lesquels étant chargés du soin de la protection ou copi*otection des affaires de France par le consentement et sous le bon plaisir du Pape, s'engagent au service du Roi , et sous prétexte d'icelui ne doivent pas souffrir persécution eu leur honneur ni en leurs biens. Il y a une autre voie qui peut être prise, savoir est par l'entremise et Tofllice de messieurs les gens du Roi, qui peuvent se plaindre de cette bulle et en interjeter appel comme d'abus , par les considérations ci-dessus articulées : mais Tinconvénient qui se rencontre dans cette seconde voie est que les appels comme d*abus ne peuvent être que de la ftilmination et exécution de la bulle, cet honneur ayant toujours été rendu dans le parlement au Saint-Siège que Ton n'appelle point de l'octroi ni de la disposition de ce qui est émané de lui , mais simplement de la publication et exécution : de sorte que la bulle dont il s*agit n'ayant été ni publiée, ni fulminée, ni exécutée dans le royaume, il seroit plus difficile d'y prononcer. Le dernier chef concerne l'intérêt de messieurs lesBarberin, contre lesquels on a fait une loi pour avoir lieu non-seulement à l'avenir , mais même qui rétrograde au passé : chose difficile à concevoir dans les termes de la justice, que des particuliers puissent être transgresseurs d'une ordonnance qui n'est pas faite, et que dans la politique il y ait un crime avant la loi. Et parce que toute cette bulle est faite en haine de la protection que le Roi donne publiquement à ces messieurs les Barberin (ladite bulle n'ayant été faite que depuis qu'ils sont en France), le Roi peut pjir ces mêmes lettres justifier le procédé de messieurs les Barberin , et ces lettres patentes servant d'une espèce de manifeste, déclarer à toute la chrétienté qu'il les prend derechef eu sa protection et leur en promet la continuation , en liaine de laquelle les ennemis de la France ont suggéré au Pape de faire cette bulle, laquelle non-seulement est contraire à celle de Léon X , qui a été faite dans un concile, mais même est contraire au principe du droit naturel , lequel suggère à toute sorte de
personnes de se garantir par moyens honnêtes de la violence : au reste , éviter les occasione d'une persécution injuste et d'une procédure injurieuse , comme est celle qui se fiiit à présent à Rome contre eux, qui ne peut avoir antre fondement que la protection qu'ils ont désirée de la France, et l'honneur qu'ils ont d'être neveux du défunt Pape, pendant le pontificat duquel, n'ayant pas été partiaux des intérêts des ennemis de la France, ils ont accueilli leur envie et leur indignation.
Marquez que dans la bulle de Léon X les cardinaux absens de la cour de Rome sont excusés, non-seulement quand ils vaquent à quelque emploi qui leur a été donné par le Saint-Siège et à cause de la juste crainte , mais même pour quelque légitime cause que ce soit de maladie ou autrement, réservant le pape Léon aux mêmes cardinaux toutes les immunités et franchises dont ils sont en possession, même celles qui leur ont été accordées par le Pape au jour de sa coronation , par la réservation desquelles clauses sont excluses toutes sortes de voies de violence, d'injure et d'oppression ; et au contraire toutes ces mêmes excuses sont rendues inutiles par la bulle dont est question.
Le Roi peut ijouter qu'il a ordonné à messieurs les Barberin de ne point aller à Rome Jusques à ce que l'affaire soit accommodée , et qu'il y ait sûreté publique et notoire pour lenrs personnes ; voire même qu'il a défendu aux gouverneurs des places frontières de les laisser sortir hors le royaume sans ordre particulier, n'étant pas raisonnable que- des personnes de cette qualité qui se sont mises en sa protection s'aillent exposer à l'injure de leurs ennemis.
Outre plus, le Roi peut faire mention de la clause malicieuse insérée dans cette bulle , qui tend à faire schisme dans la vacance du pontificat, étant chose certaine que quand bien le sacré collège n'auroit pas pendant la vacance du pontificat les mêmes droits et privilèges qu'a le Souverain Pontife résidans en sa personne, à cause de son caractère qui est incommunicable , néanmoins étant électeur du Souverain Pontife , et ayant tout au moins la même puissance qu'ont les chapitres après la mort des évêques, ils sont juges de la capacité des élisans, parce que ce sont choses nécessaires , et sans lesquelles i'élec^ tion ne peut procéder.
Le Roi peut ajouter par ces mêmes lettres qu'il chargera ses ambassadeurs qui sont auprès de Sa Sainteté de faire tous les offices nécessaires pour lui faire entendre que ces voies extraordinaires, qui lui ont été suggérées par les ennemis de la France , ne peuvent produire aucun
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bon «ffet pendant que Ton tnvaiile à la paix g^ nérale de la chrétienté.
Nota j que ces derniers articles ne peuvent être déduits dans le parlement par la voie des procédures ordinaires, mais ont besoin d*une déclaration de la volonté du Roi qui nous montre ces inconvéniens , lesquels font partie du gouvernement de l'Etat.
Laissant à part les nullités que porte avec soi la bulle depuis peu publiée de Sa Sainteté concernant la résidence des cardinaux , puisqu'elle abolit les avantages qui sont attachés aux lois de la nature, et les prérogatives accordées par les civiles et par les canons , n'admettant pas à un cardinal les mêmes excuses pour ne résider point qui sont concédées aux évéques, encore que leur résidence soit commandée par le même Innocent avec des rigueurs plus étroites, puisque par cette bulle il oblige les cardinaux évêques à résider en leurs églises et non à la cour ; les raisons sont évidentes pour lesquelles Sa Majesté est excitée de procurer que cette bulle, ou étant entièrement abolie, ou du moins réduite aux termes des lois et de la raison , les grands et importans préjudices que cette glorieuse couronne en reçoit en grand nombre viennent à être êtes.
Je ne considère point en cela l'obligation par laquelle la haute piété des rois très-ohrétiens les établit, comme premiers nés de l'Eglise, les protecteurs des cardinaux , desquels la dignité €»t entièrement abattue par cette bulle, lorsqu'en une matière qui regarde le sacré collège , et où il s'agit de la déposition des cardinaux , qui par les sacrés canons a toujours été remise au Pape avec le consentement du sacré collège, le Pape a fait des décrets sans le consentement du consistoire, et étant aux cardinaux mêmes, en temps de siège vacant, toute autorité en semblables affaires, il a (ce qui est sans exemple) fait des constitutions touchant les cardinaux , sans rechercher aussi peu ce qui est de leur sentiment , réduisant leur dignité à assister en une église titulaire dans Rome, comme il se pratiquoit anciennement; et néanmoins en ce temps même le Pape voyant des cardinaux être partis pour Inquiéter l'Eglise, demeurer absens durant cinq années, ne vouloir point intervenir en des conciles où ils étoient appelés, refuser de retourner à leurs églises, quoiqu'ils y fussent invités par les commandemens des empereurs, par les légations des papes et de plusieurs évêques, il n'osoit point les déposer sans l'avis d'un concile général ; et à présent une absence nécessaire pour six mois de l'Etat ecclésiastique est punie, outre la perte des revenus ecclésiastiques, de la dernière peine qui puisse affliger l'esprit d'une personne pieuse , sa-
voir est de l'interdit, pour être suivie peu après de la privation de tous lesdits biens ecclésiastiques, et de la dignité même du cardinalat. Mais venant aux moti& particuliers qui touchent l'intérêt et la gloire de Sa Majesté , il semble nécessaire qu'elle emploie son autorité toujours pieuse aûn que cette bulle soit révoquée, puisque la reconnoissance que fait l'Eglise de tenir le soutien de son autorité spirituelle de la piété des rois très-chrétiens , et son domaine temporel de leur très-grande libéralité, l'oblige de retrancher les abus qui naissent en elle par leur autorité, comme autrefois par leur épée ils ont détruit les ennemis qui entreprenoient de Topprimer. Et quel plus grand danger peut jamais menacer l'Eglise de Dieu que celui que peut apporter la nouvelle bulle , puisque le plus grand des maux qui puisse affliger l'Eglise est le schisme auquel elle ne donne gue trop mille occasions , puisque Iç seul doute de savoir si telle bulle subsiste , ou est valable ou non , porte les semences de division dans l'Eglise?
L'assistance des cardinaux , lesquels portés de quelque prince, comme étant privés illégitimement par la passion d'un pape, par la disposition de cette bulle, voudroient, lui étant mort, intervenir à l'élection de son successeur , pourroit rendre douteuse la validité de l'élection, et par conséquent de tous les autres actes qui émaneroient de celui qui seroit élu ; la même , étant exécutée de rinconsidération d'un pape, pourroit exciter, par un décret contraire aux canons, les appellations aux conciles , d'où naitroient facilement les séparations des membres ecclésiastiques de leur chef; et finalement combien d'occasions de séparation pourroit apporter une loi qui prive le sujet de toute liberté, et donne au prince toute licence; qui met en main , à celui au temps qu'il est aveuglé de sa passion , une arme qui a des forces inévitables, et oblige celuici à s'exposer à ses coups; qui, avec le plus grand inconvénient que l'humaine prudence considère, met les armes en main a l'injustice, commandant à celui qui sera peut-être Injustement persécuté d'arrêter sa fuite , et de rencontrer la perte de la vie pour éviter celle de la réputation, laquelle le monde verra toujours être annexée à la privation du cardinalat !
On tgoute à ces motifs l'intérêt particulier de Sa Majesté , extrêmement blessé par cette bulle, puisqu'on y remarque que^ par icelle les cardinaux qui par le temps pourroient être dépendans de Sadite Majesté se voient opprimés sans ressource , d'autant qu'un ministre d'un pape qui sera affectionné aux affaires des ennemis de cette conronne , ou qui désirera pour ^a^^eMWr
un qui sera de cette confldence, excitant contre eux des calomnies , ou les opprimera s'ils s'arrêtent; ou si, suivant l'instinct de la nature, ils veulent se retirer , le Pape les privant de leur dignité, il les rendra inhabiles au service de Sa Majesté, et par un tel exemple épouvantera tous les autres qui auroient la pensée de s'y appliquer. Et ne faut pas penser qu'on y puisse remédier en demandant congé au Pape, parce qu'il sera dénié, comme nous le montre l'exemple du cardinal de Clermont , lequel étant rappelé en France par Sa Miy'esté , ayant demandé congé à Jules II pour obéir aux commandemens du Roi , en fut empêché par sa prison , qui s'en ensuivit à l'instant ; et s'il arrivoit, comme souvent il peut arriver, que les cardinaux, qui n'ont autre but devant les yeux que le service de l'Eglise et celui du Roi, vinssent à tomber dans la haine, et ensuite à éprouver la violence des ministres des autres princes à Rome, il sera nécessaire que, pour les considérations représentées, ils demeurent exposés comme des victimes à la fureur de leurs ennemis : que si cela arrivoit avec les Espagnols , à quel parti se trouvera un cardinal qui sert Sa Majesté , puisque l'éiolgnement de la France les rendra moins respectueux, fondés sur ce qu'ayant de grands secours tout proches, Ils contesteront avec des personnes qui n'ont espérance qu'en des assistances éloignées, et qui dépendent du vent et des ondes? Et peutêtre qu'on ne doit point craindre les violences de cette nation à Rome , ayant vu la violento audace de leurs ministres employée plusieurs fois contre la vie d'autrui dans le milieu de Rome. Leurs armes, à toute action qu'un pape fasse contre leur humeur, lui sont par trop formidables, s'approchant des confins de l'Etat ecclésiastique; mais que dis-Je des confins? de ses entrailles mêmes. Bénévent le sait , assiégé par eux ; Id campagne de Rome l'a éprouvé au temps de Paul IV, et Rome même au temps de Clément Vil ; et peut-être en un temps auquel les papes, estimant la France autant qu'il se doit, soient en disposition de rabattre l'orgueil des ministres et des cardinaux espagnols, les serviteurs de Sa Majesté seront absens à cause de ces appréhensions. Non certes, puisque, outre la hardiesse que leur donnent les motifs qui ont été marqués , ils sont assurés qu'ils auront toujours un refuge sûr hors de Rome; ce que les François n'ont pas, ayant moyen en peu d'heures de passer au royaume de Naples , et de se moquer de la bulle, en disant qu'ils ne sont point sortis de l'Etat ecclésiastique loi*squ'ils demeurent en un Etat qui appartient à l'Eglise comme étant son flef, et que le chemin par le-
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quel ils ont passé est toujours sujet ou médiatement ou immédiatement au Saint-Siège.
Mais supposons qu'aucun de ces inconvéniens n'arrive, et que quiconque sert Sa Majesté à Rome y soit en repos et respecté, cette bulle ne laisse pas de causer d'étranges préjudices au service de Sa Mi^esté. Les nécessités du royaume demanderont la présence d'un cardinal, lequel y donne ordre par sa prudence, comme il arrive aujourd'hui heureusement. Un pape, avec une simple citation affichée au Champ di Fiore à Rome , rappelant ce ministre de la couronne si nécessaire, pourra par ce moyen troubler tout le repos du royaume, comme les Espagnols vouloient que le feu pape Urbain YIIl en usât avec le cardinal de Richelieu.
Que Sa Majesté s'entremette par ses amiables offices pour négocier une paix entre les princes désunis, ou veuille les employer en quelque autre importante aflfoire, et que parmi ses dépendans il ait quelque cardinal lequel à cause de sa dignité et de sa prudence soit propre à un si noble emploi, il ne pourra pas s'en prévaloir selon sa volonté.
Que Sa Miy'esté ait des ordonnances par lesquelles, comme étant universelles, les cardinaux mêmes soient obligés de les assister, ou de retourner en France lorsqu*ils sont rappelés, elles se trouveront inutiles et sans effet, parce qu'en vertu de cette bulle (laquelle à l'égard de la France, qui est à présent le seul asile des cardinaux sortis de Rome, comme elle l'a été autrefois des papes qui en étoient chassés, ne reçoit point ses commandemens du Roi pourexcuse de l'absence d'un cardinal) il sera libre à tout cardinal sujet de Sa Majesté et présent à la cour, en se faisant appeler à Rome, de mépriser les lois de Sa Majesté, en la même sorte que le Pape se moque du concordat passé entre le Saint-Siège et Sa Migesté, dans lequel l'autorité du concile de Latran étant établie comme irrévocable, nous la voyons à cette heure entièrement éteinte sur le sujet des cardinaux, d'autant quen icelui , par décret exprès depuis confirmé par une bulle spéciale de Léon, il fut ordonné que les cardinaux éloignés retournassent. Ici on commande de plus que ceux qui sont présens ne partent point (lesquels cas la bulle d'Innocent montre du tout divers, les considérant comme tels); en celui-cion ordonne pour peine la privation des revenus ecclésiastiques durant l'absence, en celle-là onôte non-seulement le revenu mais les biens même, et ladignitéen celui-ci. Finalement, ces très-sain^s-pères ayant égard aux lois de la nature, aux mouvemens de la raison et aux délibérations des canons, ont exempté d'encourir ces peines quiconque pressé d'une juste
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crainte ou d'antre cause raisonnable n'auroitpas obéi à ce décret : en celle-là , au mépris de toute loi naturelle et de tout respect dû aux canons , on déclare qu'aucune excuse légitime ne pourra servir, bien qu'elle soit approuvée des canons et des sacrés conciles; et Sa Majesté souffrira qu'un abus tel que celui que Sa Sainteté essaie d'introduire subsiste, après que les exemples des cardinaux Hlppoiyte de Médicis sous Paul III, Alexandre Farnèse et Saint-Ange, alors protégés de eette couronne, sous Jules III , Farnèse de nouveau sous Paul IV, Delphin sous Pie Y, Armagnac sous Grégoire XIII, Saint-Georges et FarnèsesousGlémentyilI,DetisopataetAldobrandin sous Paul y, Sandoval sous Urbain VIII, et depuis peu Yaiancey au temps dlnnocent (lesquels depuis le concile étant partis de Rome sans congé, ou y étant rappelés, ont refusé d'y. retourner, sans que pour ce ils aient encouru le moindre cbâtiment) , nous assurent que ce décret avolt été jugé trop rigoureux, et que par la connivence des papes la transgression en avoit été tolérée ! Au contraire nous voyons que les papes Paul III et Paul Y, après avoir commandé aux cardinaux par un^cret consistoriai de résider à Rome, ils ont souffert qu'ils en soient partis sans leur congé, et n'ont ordonné contre eux aucun cbâtiment.
Finalement cette bulle pr^'udicie à Sa Majesté, en ce qu'elle est faite contre les cardinaux Barberin , ne comprenant point d'autres cardinaux absens, ni tous en considération de la bulle n'y sont pas compris également (au contraire elle a été publiée en un temps auquel ils servent actuellement Sa Majesté) ; et quoique Sa Sainteté sût qu'ils étoient déjà en France, elle ajoute que le service ou le commandement d'un roi ne pourra valoir; et néanmoins nous voyons que le^ concile d' Agde permet aux évéques suffragans de ne partir point de leur métropole, bien qu'appelés par l'ordre du Pape , si le commandement d'un roi les destine ailleurs : ce qui, découvrant ouvertement l'intention du Pape , augmente l'injustice de son décret, étant évident que le Pape n*a été mu à cela ni par le zèle du soin des âmes annexé autrefois aux titres des cardinaux, et qui en est à présent séparé , ni par dessein qu'il ait qu'ils soient appelés pour avoir part au gouvernement universel de l'Eglise, puisqu'on cette bulle on ne demande point le consentement du sacré collège, mais qu'on déroge à l'usage de le demander, et qu'on lui ôte la faculté d'interpréter une bulle qui pour subsister a besoin de mille Interprétations , au lieu de les inviter à ce gouvernement universel ; mais que le seul désir d'exclure du conclave les cardinaux Barberm
m. C. J). H. T. VI.
(afin que par ce moyen leur faction étant dissipée , les Espagnols demeurent arbitres de l'élection du pape futur) a été la vraie et unique cause de la publication de cette dernière bulle, laquelle de plus étant considérée, donne sujet au monde d'apprendre qu'où il s'agit des cardinaux espagnols Sa Sainteté tient les canons trop sévères et rigoureux , et pourtant les Juge du tout exempts des peines qui y sont contenues : d'où nous voyons que Sadite Sainteté a conféré l'archevêché de Tolède au cardinal Borgia, sans l'avoir absous des censuresqu'il avoit encourues pour n'avoir pas résidé en sa première église , conformément aux décrets des conciles , à la bulle d'Urbain , et aux ordres qu'il avoit reçus de lui ; mais où il est question des cardinaux françois , on les croit trop douces, et partant on croit devoir renouveler les anciennes, y en ajoutant de très-rudes, d'autant plus qu'autrefois lorsque les cardinaux s'absentoient , et encouroient par leur éloignement la perte de leurs revenus, cela n'étoit point observé; et à présent en faisant une bulle contre les cardinaux Barberin , serviteurs de Sa Migesté (car c'est eux seuls qu'elle touche), excluant toute sorte d'excuse bien que légitime, on veut punir leur absence par des peines qui sont destinées par les lois au seul crime de lèse-majesté, si pourtant on ne veut faire passer pour tel de recourir à la clémence de cette couronne, après avoir été calomnié, privé de son bien , et avoir sa vie à toute heure exposée à la malignité de ses ennemis.