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Jow de 9f|itniiire, wÊOtt qoatrr m»

' et qmiae. *

EmswU la €^jpi^ des Uttrrs ryf^mx em d<^l^^^ i qm/iée, qM^ U fi/r d^ Morrmil ^ ck^rcu^^r ft mJiUir^ y^a* d^ VaiHy. préside mt <* /wr- J lf^wkf^M.t, itfkfxu^ndf^n dm Fir*t, fi de mfjtk- \ i^gmemr de G^y^skAf. oht <spf0>rie a m'jtk- ^ M'.'pieiir U d^c d> Bomsyoï^yme . zomr /« !

Charie» par U sraer de Dieo ro^ de Franee. a \ toa&eeoxqvi e» présent» lettres ^errocUsakit. • « GcMDme pour pittsknrs eonsideratiocs ^ txxs • ^ IMQ5 fit56k«is traiels et adi^aneez a o^aïkie as- | » sembiee de secs d'armes derant la % ilie d'Ar- '

• ns, et ilk^ par derant duos fussent vei;iis de [

* par DQStre tres-eher et trs^-ame coosûi. le duc |

de BoarsoQ£De . en £raiide rererenee et ha-

» milité, DOS tres-ehers et tres^amez eooào et

• coQsioe, le doc de Brabant . la eomtes>e de » Hainaot, et dos bien-aimez les depcîtez de par

* les trois estats da pavs de Flandres . ayans » procnratioQ et puissaDee de mstreKiit cousin » de BowgQogne., lesquels noos exposerait les ;

et

ûs ne iksscsA c« sonffirat £iite

tmksçressevrs, de teiie > £iit . q«e ce 9sA exemple a to«ES

• en swder. Et en outre £»5i»t publier ces pre-

• sentes parKMd on il appartiendra. An tidi- ' mms de§qaeiles. fait sons sert rmal et aa- « tentiqne. nons touIocs foy estre adjoostee

• comme a ce présent originaL En tesraoio de « ce. Dons aTons £ait mettre nostr^ seel a ces

• présentes. IX>nDe a Paris le dernier jour

• d'aonst . Fan de grâce mille qriatre cens et

• quinze, et de iK»tn? nrçne le trMite-<-inquies- » me. ^ Aiiisi si^ue par le Roy, a la relation du grand cooselL tenu par mooseîgnetir de Guvenne. Mavegard.

Lettres smr ra.^^Jiiio» , apporiees à monseiçmeur de BoMryymçme par Usdils amàassadearf.

Charles, ete. A tons ceux, ete, , salut. • Comme » nous ayons pitié et compassion des grandes

• oppressons, pertes, et dommages, qne nostre

. Ll4

u peuple a eu et soustenu bu temps p&ssé , k " l'occasion des guerres et armées faites eu nos- ~ tre royaume, youIhus nos subjets garder, re- ■■ lever, et préserver d'ieelles oppressions. Et

- pour autres causes et considérations à ce nous x inouvans , ayons fait, voulu, oMonné et eom- ■■ maudé paix ferme et stable en uostre royau- " me, et entre nos subjets. Et avec ee, ayons fuit " et ordonué eerlaine abolition de ce qui a esté " fait depuis la paix de Pontoise , de laquelle ■> furent exceptées eiuq cens personnes, lesquel- » leâ dévoient estre nommées dedans la fesle " de Sainet Jean Baptiste, dernièrement passée. " Exceptez aussi ceux qui par uostre justice ■I avoieiit esté bannis depuis le temps dessusdit. " Eussions en outre ^oulu, que ceux qui avoient » esté esloigncz de nostre ville de Paris, et des " autres villes de uostre royaume, ou ([ui de " leurs volontez s'estoieiit absentez de leurs dc- " meurances par suspectiou, demeurasseut esloi- • gnez et absentez hors de nostre ville de Paris, " et des autres villes et lieux, dont ils avoient

- esté esloignez, jusques à deux ons. Sçavoir " faisons que pour considération de ce que dit

- est, et autres causes et consideialiuns à ce " nous mouvans, voutans estendre nostre llbe- " ralité, nu fait de ]aditeabolitioD,avons voulu, •I ordonné, et octroyé, voulons, ordonnons, et ■■ octroyons de nostre pleine auctorité et piiis-

- sanee royalle par ces présentes, que les cinq " cens personnes esloignées et bannies, soyeiit " compris en ladite abolition, et que d'icelle ils " jouyssent et usent, comme s'ils n'eussent au- <■ cunement esté exceptez de ladite abolition. " Exceptez toutefois Helyon de Jacquevilie, et

- Robinet de Mnilly, chevaliers, maistre Jean " de Troyes, maistre Henry de Troyes, Jean

■ Parent, Simon Caboche, Denisot de Chau- 1 mont, maistre Laurens Calot, Thomas le Goix, " Jean le Goix, Guillaume le Goix , Colin de (a o Vallée, Jean Bouyn, maistre Guilliiume Ba- ■■ rault, et sa femme, Jean Pauraier, maistre " Félix du Bois, maistre Jean Rapiout, maistre p. Toussaint Barat, Guillaume Goule, Jean du " Boisauron, Jean Errault, Jean Bourdon, dit ■■ Rousselet, baltelier, Guillaume Baillet, David " du Conseil , Antoine de forest , maistre Ni-

■ colc du Quesnoy, Jacques de Sarey , Jean

- Maille, orfèvre, Jean deBoûen, fils de la trip- " piere du puis Nostre-Danie de Paris , Jean . Maillart, Jean Tillart, procureur en Chnsteict,

- Jean de Saintyon, boucher, Jean le Fort,Tho- >■ mas le Sueur, prevost de Sainet Denjs, Jac- » qncs le Sueur, François Lorfevre, chnussetier, » Mahiet Boileaije , {toissonnler , Jean de Poli- > gny, dit Cbostelalu , Colin le Mauvais , Jean

- Poste, Jean le Coq, Jean le Clerc, dit petit . Prevost, Tboraas Quillet, et maistre Jacques ■■ Cadot , lesquels pour considération de pfu-

- sieurs excès, par eux commis, et perpétrez, nu Il desplaisir de noua, de nostre tres^'here et tres- " amée compagne la Reyne, et de nosire tres-

- cher et tres-amé llls le duc de Guyenne , ■■ dauphin de Viennois, nous ne voulons estru

- compris en icelle abolition. En tesmoin de " ce , nous avons fait mettre nostre seet à ces " présentes. Donné à Paris , le dernier jour •■ d'aoust , l'an de grâce mille quatre cens et " qninze. Mauregart. "

Respomes /ailes par le duc de Sourgongnc ^ avx requtsies des dessusdits ambassadeurs^ au mois de septembre, l'an mille quatre cens et quinze.

Premier arlicle d'ieelles requestes contenant au premier poinct, que monseigneur de Bourgongne se déporte des protestations qu'il flt, en faisant le serment de la paix , le penultiesine Jour de Juillet deinier passé. Bespoiid mondit seigneur de Bourgongne : - Que pour complaiie

• et obeyr au Roy, et à monseigneur de Guyen- » ne, et pour la grande affection qu'il a d'eutre- ■ tenir la paix, pour le Lien du Roy et du

- royaume , il se déporte desdites protestations.

• Combien que sou intention est de requérir et ' de supplier au Roy, et à mondit seigneur di; " Guyenne, que les reservez et excepter en l'a- ■■ bolition dernièrement faite par le Uoy [de lu- » quelle il luy a envoyé ses lettres patentes par » ses ambassadeurs dessusdils) soyent compris

- en icelle, ou au moins Jouyssent d'ieelle. • /lem- Au second poinct contenu audit article-

desdîtes requestes, contennot que des lettres dudit serment fait par mondit seigneur de Bourgongne, soit ostée la modification contenue en la tin d'ieelles lettres, qui se commence, - pourveu que semblable serment fassent, etc.," et que lesdi tes lettres soyent pures et absolues. Bespond moudit seigneur de Bourgongne : " Qu'il veut, " et consent Icsdites lettres estre pures et nb- » soluëa, au regard de ceux qui tiendront la

• paix. Et quant aux autres, si aucuns en y » avoit, qui ne tinssent ladite paix, mondit sei- » gncur de Bourgongne, neveutnecutend point, " que sondit serment le lie, au regard d'iceux. •

/tem. Au tiers point contenu audit article, contenant que seniblable serment fassent les officiers et principaux conseillers de mondit seigneur de Bourgongne, estans devers luy, Bespond mondit seigneur de Bourgongne , qu'il luy ploist bien.

llcm. A l'arljclc dcsdilcs IcUrcs conicnuni ,

mSTOIKB DB CHABLBS TI , BOT DB FBA!ICB,

^le c'esl l'intenlioii da Roy, et de mondii seigneur de Guyenne , qoe le roy de Sidle soit compris en ladite paix , etc. Et qoe pour quelque chose foite an temps passé, mondit seigneur de Bourgoogne, neluy fosse aucun destourbier ou empescbement , etc. En luy offirant par le Boy, que s'il dailt aucune cbose dudit loy de Sidie , que le Roy, et monseigneur de Guyome luy en feront DÎire raison. Reqpond BBondit seigneur de Bourgongne , «qull a bien cause de soy douloir dudit roy de Sicile, pource que sans cause raisonnable il luy renvoya sa fille, ^c. Et à la grande charge de llionneur de mondit seigneur de Bourgongne, et de tout son lignage. Et que aussi le roy de Sidle retient grande somme de deniers, que mondit seigneur de Bourgongne luy aroit payé pour sadite fiUe , avec j03raux , Taisselle, et antres choses. Et ausi se deult pour deux autres canaes à dedarer quand temps sera. Neantmoins Baondit seigneur de Bourgongne se déporte de Ikire ancune poursuite par voye de fût contre ledit roy de Sicile, pourreu que le Roy, et monseignenr de Guyenne hKj feront raison des choses di ^WHilili i sommalrement , et de plein , sans figure de juge* ment, dedans six mois, après quib en seroni requis par mondit seigneur de Bourgongne. Autrement que mondit seigneur dés tes en avant se paisse pourroir de ce que bon luy semblera. »

ilm. A Tantre artide dadiles .«^p.,^..^, contenant que le Roy et mondit seigneur de Guveime défendent à mondit seimieor de Bourgou^ne ^ qu*U ne fasse aucun grief ou doounage au duc de Bar pour cause de la délivrance des anibassadeors du Roy venans du sainct condle, et pour la démolition du chastd de Saocy. Respoôd mondit seigneur de Bourgongne^ « cpie son » intention n^est, et ne fut oncques« d'endom- » mager le due de Bar« ny ne sera au temps à Te> « nir , pour occasiou des choses dessosditesw •

Itirm. A l'autre article desdites requestes, conteiiant que mondit seigneur de Boargon^ne fasse mettre au délivra et hors de ses mains toutes les terres, rentes et revenus du comte de Marie > du cvxute de Tooerre et de ses frères , du seigneur de Roussay, du seigneur de GaucvMirt^ et autres > etc. Res^Nmd mondit seigneur de Bourgongne « -• quli le fera \ok»ntiers , c'est » à s^avoîr les n^ntes , terres et re>en«K> qui ont » este par luy empescbei , pour cause des di\i- » sions et dtscords advenus en ce rvnaunie. » depuis la pai\ de INMitoèse. Et de ce iMùllera » ses lettres patentes à cvux à qui il s^pipartîen- TwAefeis llntentîon de mondit seîseneur

» de Bourgmigne est , que le Roy et ko autres » seigneurs le fiissent parrillement à ceux qui » ont sous eux leurs terres empeschées , selon » la forme et teneur de l'ordonnance dn Roy sur

> ce faite.»

item. A l'article d'icelles requestes, contenant que mondit seigneur de Bourgongne esloigne et mette bors de sa oompagnée , ^ de ses terres et pays ceux qui par la reserv^ion dernière sont denêmoit bannis. Respond mondit seigneur de Bourgmigne, « qu'il les esloignera

> de luy ^ de ses pays , estansen ce royaume. • Nem. A raotre article desdites requestes,

feisant mention des canons , etc. Respond mmdit seigneur de Bourgongne, • quil escrira vo-

* lontiers par ses lettres au gouverneur d'Ar-

* ras, quH baille et délivre anx gens du Roy

* tout ce qull tioufera desdits canons , et au- » très babîUemens de guerre, estans en ladite » ville d'Ams, et ailleurs, à son pouvoir. >

Jêem. A Tarticie eontennt qoe mooaeigneiir de Bourgongne fesse délivrer les prisonnieis. Respond mondit seignear de Bourgongne, qull le fera, pour olieyr an Roy, elàmonseignrar de Guyenne : jneoit qaiU luy soit bien grief de délivrer maiste Henry de BtHs^j pour les casses qui ont esté dites et proposées

à mondit seigneur de Gnyenne,^ aussi est riBlention de monseigneur de Bourgongne que le vkMBie de MnraB , et mrtres , qui ont esté pris, soyeut mis à pWne délivrance. » /Inn. A la première pnrtiede rartide contenant que Bmnsetgncnr de Bomgoogne envoyé cinq cens bommes d'armes , et trob cens hommes de traict. Respond mondit seigneur de Bourgongne ^ • qull en fera bonne et briefve dili- » gence « et non pas seulement dudit nombre, « maisde plnsgrand, attendu lanecessitéquiest.» item. A la seconde partie dodit article , contenant que par le plaisîr et licence dudit monsetsneur de Bour^oosne . monseigneur le comte de Charv4oKS son ôls vocse en Tannée que le Roy feit maintenant. Respond ledit duc de Bour^>ngne . « quli mandera audit moosei- . » gneur de Charolois , qull se mette sus à poisf « sance« i»ur v aller le plus graDdement ac- [ * evumpagne qull pourra. « \ Htm. A la tierce partie dudit article, conte- ! nant que pour avoir du navire à TEsduse, Biondit seîiDKur de Boun^oo^ne voieille donner aide et coni^Kt. Bespocd mondit seigneur de Bour^^emgne , * qull fera assembler le plus gran- ; « dément qull (wurra de navire, pour estre ' ■* prest au service du Rov\ et de ce escrira à ; ^ sondit fib motakseigoeur de Cbarolois. • I Mrw. A l'article desdites requestes. contenant

que mondlt sefgnenr de Boui^ongne fasse vnlder tes gens d'armes estrangers, qui sont sur le pays. Respond mondit seigneur de Bourgongne , ^ qu'il le fera. »

Item. A l'article contenant que monseigneur de Bourgongne consente que les aides dernièrement mises sur ce royaume , pour résister à l'encoiitre des Anglojs , ayent cours , et soyent levez en SCS terres et pays , es licu.t et terres où on les a accoustunté lever. Itespoud mondit seigneur de Bo'trgongne , - que son pays d'Artois , 0 est pays de frontière : et comme il a entendu, » desja les Anglois sont descendus à Calais pour '< dommager ses pays de par delà, Purquoy » considéré que mondit seigneur de Bourgongne » a intention d'avoir gens d'armes par delà en " grand nombre , pour défendre ses pays , et » défendre l'entrée susdits Anglois : et pource •> aussi que sondit pays est moult foulé , tant

• pour les gens d'armes qui y furent l'année ■• passée , comme pour réparations et gardes •■ qu'il convient faire es bonnes villes dudit pays. " Supplie mondit seigneur de Bourgongne nu " Roy, et & monseigneur de Guyenne, qu'ils » s'en veiiillent déporter, et les laisser à mnn- " dit seigneur de Bourgongne, >>

Item. A l'article contenant que mondit seigneur de Bourgongne veiiille mander par ses lettres patentes en ses terres , et seigneuries de Flandres et d'Artois, qu'il laisse cueillir et lever par les commis du Roy un subside équivalent à un dixiesme , que le clergé de France , et du Dauphiné a octroyé au Roy. Respond mondit seigneur de Bourgongne, - que ce n'appnr- " tient point il Iny, considéré que c'est faict " d'Eglise. Toutesfoîs mondit seigneur de Bour- » gogne n'y boutera point d'empescliement. "

Item. Au dernier article , contenant que mondit seigneur de Bourgongne remédie sur ce que Jacqueville a deflié de feu et de sang les villes de Sens, de la Neufville le Roy, de lïrayne i'Archevesqiie, et deSainct Julien du Sault, etc. Respond mondit monseigneur de Bourgongne, ■ que de ce

• que Jacqueville en a fait sans son sceu, il luy - en a bien despieu. Parquoy il fera que ledit " Jacqueville eacrira ausdites villes lettres, par

• lesquelles il se déportera desdites defllances. ■■ Ce sont les requestes et supplications, que

monseigneur de Bourgongne fait kumbic ment au Hay, et à son tres-redoulé seigneur monseigneur de Guyenne, baillées par mondit seigneur de Bourgongne au seigneur de Moreûil, et à maistre Jean de Vaillg, président au parlement.

rremiercment. Qui! plaise au Hoy et a mou-

. DES l'usms. [I4t5j S1.I

dit seigneur de Gnyenne , octroyer lettres â mondit seigneur de Bourgongne, par lesquelles quarante-cinq personnes, exceptées en l'abolition générale dernièrement faite, et envoyée par le Roy ù mondit seigneur de Bourgongne , soient compfls en ladite abolition , nonobstant ladite exception. Et s'il ne plaisoit au Roy octroyer si ample abolition , qu'il luy plaise d'estre content d'en excepter jusques à sept , qui furent nommez devant Arras, lesquels luy ont esté nommez par les ambassadeurs dudlt seigneur de Bourgongne , qui dernièrement ont esté devers luy,et mondit seigneur de Guyenne.

Item. Que le Roy et mondit seigneur de Guyenne fassent abolir, et mettre au néant tous procès qui sont meus tant en la cour de parlement, que autres, tant d'Rgliso comme séculiers , contre les traitez de la paix d'Auxeri-e , de Pontoise, et de ce présent dernier traité, spécialement du sire de Sainct Brix , de la vefve messire Guy d'Aigreville, de Robinet le Vicomte, prisonnier de l'arehevesque de Sens, de messire Jean Maeeiler, dit Calnt , chapelain de l'église de Laon, prisonnier es prisons de l'evesque de Paris , et d'autres. Et que de ce , le Roy baille lettres convenables.

Item. Que le Boy, et mondit seigneur de Guyenne , mettent k plaine délivrance tous prisonniers (pd sont pris , ou empi'schez , avec leurs biens , pour occnslon des discords et débats advenus depuis lesdlts traitez de pafx d'Auxerre, et de Pontoise. Attendu que abolition générale a esté faite sur ce par le Roy, de laquelle ils doivent joiiyr.

Copie des lettres patentes que monseigneur de Bourgogne a baillé aux ambassadeurs, du depnrlcmenl gti'il fait des protestations, dont dessus est fuite mention.

Jean duc de Bourgongne, comte d'.^rtois, de Flandres, et de Bourgongne, à tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut. « Comme en " faisant le serment que bous flsmes le premier " jour de Juillet dernier passé, sar le faict do , ■> la paix ordonnée par monseigneur le Roy en - son royaume, nous eussions protesté, >• que nous faisions le serment , suubs espérance et confiance , que mondit seigneur le Roy, et mon tres-redouté seigneur et flls, monseigneur te duc de Guyenne, ayant le gouvernement de ce royaume , nous passassent et accomplissent certaines requestes que paravani leur avons fait par nos ambassadeurs , à eux sur ce envoyez : tant pour avoir lettres royaux patentes sur la réparation de nostre honneur, au regard d'autres lettres roynwt, qui paravanE nvoîent esté