Nouvelle constitution du Canada

Considérant que par un acte du parlement, passé le vingtneuvième jour de Mars, mil huit cent soixante-et-sept, dans la trentième année de notre Règne, intitulé : " Acte concernant l'Union et le Gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent," après l'énumération de diverses autres dispositions, il est décrété qu' " Il sera loisible à la Reine, de l'avis du Très-Honorable Conseil Privé de Sa Majesté, de déclarer par proclamation qu'à compter du jour y désigné, — mais pas plus tard que six mois après la passation du présent Acte, — les provinces du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick ne formeront qu'une seule et même Puissance sous le nom de Canada; et que dès ce jour, ces trois provinces ne formeront, en conséquence, qu'une seule et même Puissance sous ce nom;" et qu'il est, d«plus décrété que " Les premières personnes appelées au Sénat seront celles que la Reine, par mandat, sous le Seing Manuel de Sa Majesté, jugera à propos de désigner, et que leurs noms seront insérés dans la proclamation de la Reine décrétant l'Union ;" A ces causes, Nous avons, de l'avis de Notre Conseil Privé, jugé à propos d'émettre notre Proclamation Royale, et nous déclarons et

ordonnons qu'à compter du premier jour de Juillet mil huit cent soixante-et-sept, les Provinces du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau Brunswick ne formeront qu'une seule et même Puissance sous le nom de Canada. Et nous déclarons et ordonnons, en outre, que les personnes dont les noms sont insérés et énumérés dans la présente Proclamation sont celles que, par mandat revêtu de Notre Seing Manuel, Nous avons jugé à propos d'appeler les premières au Sénat du Canada.

Pour la Province cV Ontario.

John Hamilton

John Ross

Benjamin Seymour

James Shaw

Adam Johnston Ferguson-Blair

James Cox Aikins

Elijah Léonard

Asa Allworth Burnham

James Skead

George Crawford

Oliver Blake

Walter McCrea

Roder ick Matheson

Samuel Mills

Walter Hamilton Dickson

Alexander Campbell

David Christie

David Reesor

William McMaster

John Simpson

David Lewis Macpherson

Donald Macdonald

BillaFlint

George William Allan

Pour la province de Québec.

Sir Narcisse Fortunat Belleau,

Chevalier.

James Leslie Joseph Noël Bossé Jacques Olivier Bureau Louis Renaud Ulric Joseph Tessier Charles Cormier David Edouard Price Elzéar H J Duchesnay Louis Lacoste Charles Wilson John Sewell Sanborn.

Jean Baptiste Guévremont

Thomas Ryan

Asa Belknap Foster

Louis A. Olivier

Charles Malhiot

Luc Letellier de St. Just

John Hamilton

Antoine Juchereau Duchesnay

Léandre Dumouchel

Joseph F Armand

William Henry Chaffers

James Ferrier

Pour la Province de la Nouvelle- Ecosse.

Edward Kenny Thomas D. Archibald John H. Anderson John W. Ritchie John Locke John Bourinot

Jonathan McCully Robert B. Dickey John Holmes Benjamin Wier Caleb R. Bill William Miller

Pour la Province du Nouveau- Brunswick

Amos Edwin Botsford John Robertson William Hunter Odell William Henry Steeves John Ferguson Abner Reid McClelan

Edwd. Barron Chandler Robert Léonard Hazen David Wark William Todd Robert Duncan Wilmot Peter Mitchell.

Donné à notre cour, au château de Windsor, ce vingt-deuxième jour de Mai, mil huit cent soixante et sept, dans la trentième année de notre règne.