Nouvelle constitution du Canada
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 15 (9 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Considérant que par un acte du parlement, passé le vingtneuvième jour de Mars, mil huit cent soixante-et-sept, dans la trentième année de notre Règne, intitulé : " Acte concernant l'Union et le Gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent," après l'énumération de diverses autres dispositions, il est décrété qu' " Il sera loisible à la Reine, de l'avis …
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Chapitres
- Nouvelle constitution du Canada15 min
- DIEU SAUVE LA REINE15 min
- Mesures Préliminaires15 min
- Union15 min
- IV. — Pouvoir Législatif15 min
- Québec15 min
- Les qualifications d'un sénateur seront comme suit15 min
- Ontario15 min
- Québec15 min
- Nouveau-Bruns wick15 min
- Chaque lieutenant-gouverneur, avant d'entrer dans15 min
- Ontario15 min
- Québec15 min
- Ontario et Québec15 min
- Nouvelle-Ecosse et Nouveau-Brunswick15 min
- Ontario, Québec et Nouvelle-Ecosse15 min
- Les quatre provinces15 min
- Le mariage et le divorce15 min
- La création et la tenure des charges provinciales, et15 min
- Les institutions municipales dans la province15 min
- La propriété et les droits civils dans la province15 min
- VII. — JUDICATURE15 min
- VII. — Revenus ; Dettes ; Actif ; Taxes15 min
- IX. -Dispositions Diverses15 min
- X. — CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL15 min
- IX. — ADMISSION DES AUTRES COLONIES15 min
- Le district judiciaire provisoire d' Algoma15 min
- La division sud comprendra la ville de Guelph, et les15 min
- Routes militaires15 min
- QUATRIÈME CÉDULE15 min
- DECLARATION DES QUALIFICATIONS EXIGEES15 min
- CAP. XVI15 min
- A ce que l'usage du chemin de fer soit en tout temps15 min
- Au paiement par le gouvernement du Canada, au15 min
- Au maintien du fonds d'amortissement jusqu'à ce que15 min
- Au prélèvement par le gouvernement du Canada15 min
- DE15 min
- NOS TRÈS-CHERS FRÈRES15 min
- CHARLES LAROCQUE30 min
- JEAN LANGEVIN15 min
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