‹ Nouvelle constitution du Canada [microforme]Chapitre 30 sur 41 · Canaux, avec les terrainset pouvoirs d’eau y adja · texte numérisé non relu

Canaux, avec les terrainset pouvoirs d’eau y adja

le McNab, cents.

Admaston, Ragnan, ©

2 Havres publics.

Mages de MF 3. Phares et quais, et l'Ile de Sable.

Bateaux À vapeur, dragueurs et vaisseaux publics.

Lie” : 9. Améliorations sur les lacs et rivières. = + 06 Chemins de fer et actions dans les chemins de fer, , Maria |

hypothèques et autres dettes dûes par les compagnies

ard, et au- & de chemins de fer.

cette divi-

Page 1