QUATRIÈME CÉDULE

Actif devenant la propriété commune d Ontario et Québec.

Fonds de bâtisse du Haut-Canada.

Asiles d’aliénés.

Ecole Normale.

Palais de Justice dans le Bas-Canada.

Aylmer, fs Montréal, dé | Kamouraska, S

Société des hommes de loi, Haut-Canada.

Commission des chemins à barrières de Montréal.

Fond permanent ae l’université.

Institution royale.

Fonds consolidé d'emprunt municipal, Haut-Canada.

Fonds consolidé d'emprunt municipal, Bas-Canada.

Société d'agriculture, Haut-Canada.

Octroi législatif, en faveur du Bas-Canada.

Prêt aux incendiés de Québec. À Compte des avances, Témiscouata. « Commission des chemins à barrières de Québec. EA Education—Est.

Fonds de bâtisse et de jurés, Bas-Canada.

Fonds des dusieineli ls

Fonds du revenu de l'éducation supérieure, Bas-Canada.

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tous autres 1iement du et des gou-