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La province de Québec sera partagée en soixante-et-cinq districts électoraux, comprenant les sorxente-et-cinq divisions électorales en lesquelles le Bas-Canada est actuellement divisé en vertu du chapitre deuxième des Statuts Refondus du Canada, du chapitre soïxante-et-quinze des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, et de l’acte de la province du Canada de la vingt-i oisième année du règne de Sa Majesté la Reine, chapitre premicr, ou de tout autre acte les amendant et en force à l'époque de l’union de telle manière que chaque division électorale constituée pour les fins du présent, un district électoral ayant droit d’élire un membre.