DB LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

( H. Jobard vient de publier une brocbure sur cette question. Celte brochure n'est pas fort volumineuse, elle n'est que de soixante pages. Mais, dans ce peu de lignes, que d'idées neuves, que de raison et que d'esprit ! Aussi, à ne pas en douter, le travail de H. Jobard aura tût ou tard une influence marquée sur les choses d'ici-bas, et son auteur sera placé un jour parmi ceux qui ont poussé le monde au véritable progrès.

> Que l'on annonce aujourd'hui que le Igouvernement prépare un projet de loi dans lequel les écrivains ne seront déclarés propriétaires de leurs livres que pendant cinq, dix et quinie ans, et seulement après avoir payé, pour cette propriété, SOO, 1,000 ou 1,600 francs, demain tous les journaux accuseront le gouvernement d'injustice, de spoliation, et d'iniquité. Eh bien ! aux auteurs des inventions, li qui nous devons înSniment plus qu'aux auteurs des livres, l'on a imposé ces conditions rigoureuses, et, non seulement les journaux ne s'en plaignent pas, mais les législateurs même qui ont Fait la loi des auteurs des livres, refnsent de reconnaître les mêmes droits aux auteurs des inveniiunsl Evidemment, celte fois, l'impartialité des journaux

jt,Googlc

- iSÎ et l'égalité de» droils devant la loi sont un in|iadent roensongc.

> Hais ce n'est pas de ces vérités stériles qne s'est occupé M. Jobard : il sait qoe les Tneilleures discnssions sur Jnstinien et Domat ne ronduisent plus aussi directement à la solution des questions sociales, que l'exposition vraie, animée et brillante des produits nets, que la démonstration mathématique du bénéfice dos réformes proposées. Que nous donnera, que nous rapportera votre innovation ? n'est-ce pas la question que nous adressons aujourd'hui à tous ceux qui demandent autre chose qne ce qui est P

> Portant ses regards surnotresystèmeéconomique, H. Jobard a vu que la propriété foncière était exemple des oponvantablei crises qui sont la plaie de l'industrie et du commerce. En cherchant l'explication de ces phénomènes et le remède au mal, il est arrivé aux conclusions suivantes : t Tant que le territoire du pays est livré à la naine pâture, tant que tout app.arlientà tous, il n'existe de propriété pour personne; mais aossilât que les terres sont partagées, bornées et cIAlnrées, la propriété commence à exister réellement et tend à s'accroilre avec le temps. Il en sera de même de l'ioduslrie et du commerce qui se Ironvent littéralement livrés, en ce moment, à la eaine pâture,- chacun foute à qui mieux le champ de tout le monde et se plait à «létruire les barricades que d'aucuns se permettent d'élever sur le commun. Constituez donc l'industrie et le commerce, élevez donc à l'état de propriété les œuvres du génie industriel et la clientèle commerciale! Car voilà le nœud gordien! voilà ce quelque choie à faire que les écononiistes soupçonnent, sans avoir pu le formuler encore, i

> Ou le voit, l'idée-mère de M. Jobard est celle-ci : Avec la propriété foncière, nous avons organisé le travail agricole ; avec la propriété des inventions et des clientèles, nous pouvons organiser l'industrie et le commerce.

> Pour ceux qui ne regardent qu'à la surface, ce système ne sera qu'un rêve; pour ceux qui en étudiront le pour et [e contre, sans prévention, avec conscience et complètement , il sera peutêtre mieux raisonné, plus applicable et plus Fécond qu'aucun de ceux proposés dans ce dernier temps.

r Tout le monde le sait, l'état de propriété chez un peuple Hjsrque te degré de sa civilisation : sauvage, la terre appartient

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— i33 — au plus fort; hurbarc, biens it anlori(é sont le pi-ivilége de quelques chef»; civilisé, la loi détermine les droils de tous et à égard n tous les droils.

■ Ainsi, non seulement la civilisation et le bien-être ont marebc avec la propriété, mais encore le bien-être et là cÎTilisa- (îon ont été en raison directe du tioralire des propriétaires.

« Et cela o'est pas difficile à eipliquer. Avec beaucoup de .propriétaires, les lois à exploiter sont plus sous les yeui du maître; ils s'améliorent plus et produisent plus. Avec peu de propriétaires, chacun ne remplit pas si bien sa mission, et les résultats ne sont pas les mêmes; c'est que, dans ce cas, la responsabilité, c'est-à-dire le bénéfice ou la perle, ne pèse pas sur le grand nombre possible. Mais ce n'est pas tout, — avec beaacoup de propriétaires , les besoins da tous se rapprochent d'une moyenne, et les échanges, quand les besoins sont les mêmes, ne sontDidessacrifices, ni des exactions; avçc peu de propriétaires, le biea-être ne peut être et n'est que l'exception, pendant que In souffrance est et doit être la règli!. Tout cela est clair, évident, inattaqaable, car tout cela est démontré par la logique et par l'histoire.

> Mais, quoique In propriété soit nn moyen si puissant de production, de richesse et debien-être, nous en avons été avares à l'excès; et, aujourd'hui encore, il y a bien peu de propriétaires parmi nous. A quoi l'attribuer? Au sentiment égoïste, mais nullement calculé, qui nous porte à croire que reconnaître à d'antres une propriété, c'est nous en dépouiller, c'est nous appauvrir nous-mêmes. Si nos pci'cs avaient toujours raisonné de la sorte, nous en serions encore à la prospérité et à la civilisation des Caffres et des Samoyèdes.

» Toutcequi est propriété aujourd'hui, nel' était pas autrefois, et tout ce qui l'était autrefois, ne l'est plus aujourd'hui. La propriété n'est donc ni une chose immuable, ni une chose parfaite : elle est, comme toutes les institutions des hommes, relativement plus ou moins bonne, mais toujours susceptible de réformes et d'améliorations.

» Autrefois, la pi-opriétélillérniren'exislait pas; on l'acréée. Reconnaître le droit de propriété à un homme qui a fait un livre avec ses jours et avec ses nuits, avec ses pensées et avec son génie, c'était certes une justice. Mais ce n'était pas senlemeni

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cela, c'était aasst an bon calcul : que d'excellents livrei dont iioas profitons aujourd'hui et qui n'anraient jamais vu le joar, si la propriété littéraire n'eût pas été reconnae !

• Hais il est d'autres choses qui viennent de notre tête et dn notre génie, qui n'étaient pas hier, qui sont aujourd'hui, et qui viendront encore demain, choses plus précieuses et plus admirables même que les livres, car nous leur devons tout ce que nous avons, excepté ta terre, le soleil, les arbres et l'eau, auxquelles nous n'avons pas reconnu et auxquelles nous refusons encore de reconnaître le droit de propriété ! Et cependant n'estelle pas à moi cette invention que j'ai faite, quej'ai tirée de moi, que nul n'avait trouvée auparavant, et qui dès ce jour augmentera le domaine de l'homme ? Elle est bien à moi, car, si je veux, je ne la ferai pas connaître et peut-être nul ne la retrouvera jamais: elle est à moi, et cependant la loi qui déclare appartenir à cet enfant le champ de son arrière-grand-pèreetde son cousin au sixième degré, déclare que mon invention ne m'appartient pas? Et qu'a de commun cet enfant avec cechamp? L'a-t-il créé, l'a-t-on créé pour lui? Et mou invention, sans moi, n'existerait pas : elle a été faite avec mon intelligence, elle est une partie de moi-même!

1 Btais la propriété des inventions élevée au rang de la propriété foncière, ce serait uu monopole immense au profit des inventeurs et au détriment de la société? C'est une grosse erreur. lïe pourrait-on pas dire aujourd'hui de la propriété d'un champ ce que l'on dit de la propriété des inventions? Hais prouvons, démontrons, que la propriété des inventions, tout comme la propriété des terres, serait profitable à toute la société; que ce n'est pas la non-propriété des inventions qui est le bénéfice, mais que c'est au contraire cette non-propriété qui est la perte de tous.

■ Une invention n'est pas un empiètetnenlsur l'avoirdequi que ce soit : ce n'est qu'un outil de pins rois dans la main d'un producteur. Si, avec cet outil, les produits ne sont pas obtenus à plus bas prix ou de meilleure qualité, ou en plus grande abondance, l'inventeur ne s'en servira pas. Mais si les produits sont obtenus en plus grande abondance, ou de meilleure qualité, ou à plus bas pris, l'invention sera nu profit pour la société. Ce n'est pas contestable.

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— -ISS — > Mais l'invention an-iverait sans la propriété de ]'inretition, et le bénéfice serait plus {frand pour la soeiété si la propriété de l'invention n'était pas reconnue? On l'a cru, et l'on s'est trompé. £d Angleterre, la loi des patentes a devancé celle de tous les autres peuples de 167 ans. Il en est résulté que, pendant tout ce temps, les invenlions d« la France, de la Belgique et de l'Alle- Hiagne sont passées en Angleterre, et lui ont porté la machine à tricoter, l'art d'emboutir la tâle, le balancier à monnaie, la fabrication des étoffes, etc., etc. Hais tout le monde le sait, $1 l'inventeur ne voit pas le profit, le privilège au bont de sa découverte, il ne s'en préoccupe pas de toutes ses forces, il n'y travaîne pas nuit et jour, et les combinaisons capital es n'arrivent pas. Ce n'est pas tout, les inventions ne viennent pas parfaites, complètes: pense-t-on que l'auteur d'une invention dépensera toutson temps, tout son travail et toute sa fortune, si, après cela, son invention uedoitpaslui appartenir? Ce serait vouloir exiger

que les inventeurs fussent insensés.

1 Ainsi, une invention déclarée propriété, sans rien enlever

à qui que ce soit, devient pour la société tout entière une source . à e richesse et de bien-être.

1 Maislaroidesbrevetstelleqa'elleest nesuffil-ellepaspour

compenser les avances des inventeurs, et pour provoquer la

recherche des découvertes? Voici, sur ce point, la pensée de

H. Jobard :

< Vous accordes aujourd'hui 600, 1,000 brevets temporaires étriqués, bridés et emmaillotés de manière à leur couper la respiration i on peut les considérer comme morts-nés, quand vous les entourez de restrictions, en leur délivrant leur acte de naissance. Aussi la mortalité s'él^e-t-elle àplus de 950(0 dans votre pays. Mab vous vous excusez de ce carnage à la manière des infanticides, qui préteudent que tous ces embryons n'étaient pas nés viables ! C'est une errenr, el, si vous voulez vous en convaincre, donnez-leur un peu d'air, desserrez les bandelettes, laissez-les respirer librement et s'ébattre, et vous les verrez croître et embellir chaque jour sousies soins caressants de leurs pères. Mais à quoi bon ces soius pour un enfant condamné à mourir fatalement à l'âge de cinq ou dix ans, ou qui, s'il arrive à quinte ans, sera pris par la conscription, au moment même ou

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ce fils bten-aiiné pourrait commencer à indemniser son père des aoiiis coùteui prodigués à son enfance? Oui, nous en aTonsl.-i conriction, ce ne serait pas 1,000, mais bientôt S, 000 naissances que l'on viendrait déclarer à votre état-ciTil des enfants du génie, si VOUE consentiez à leur délivrer un brevet d'immortalité, avec la faculté de pouvoir mourir, à leur gré, c'eat-à-dire quand ilt deviendraient trop vieux pour lutter contre leurs jeunes successeurs. »

u Une fois son système exposé, M. Jobard examine soua toutes ses faces, et se pose toutes les objections possibles, et répond à toutes de manière à ébranler ses plus intrépides adversaires. IVous ne pouvons le suivre dans ses développements, mais il noua semble qu'il est impassible de le faire sans conclure commelui:

•< Multiplions les propriétaires, et, pour y parvenir sans dépouiller les anciens, élevons au rang de propriété tout oe qui est susceptible d'être circonscrit, mesuré, pesé; tout ce qui est susceptible d'acquérir une plus-value par le travail, et noua entrerons d'emblée dans la véritable voie d'organisation sociale, après laquelle le monde entier soupire et qu'il eït plus que tempi de lui donner. i>

Ii*Ainl de l^ordre.

Les principales branches de l'industrie nationale sont en ce moment plus ou moins vivement atteintes de langueur; il n'en est aucune qui n'éprouve quelque souffrance. Tous ceux qui ne sont point indifférents au bien-être du pays, s'affectent de cette situation et n'attendent l'avenir qu'avec anxiété ; s'ils sont unanimes pour appréhender le mal, ils n'en signalent que vaguement la lource et n'osent qu'à peine en indiquer le remède, soil qu'ils l'ignorent, suit qu'ils désespèrent de son elBcacité. Chacun s'en va répétant : dotmea-nova det débouché* ! Tandis qu'il

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faudrait au contraire demander au gouTeraeiiient et à la légistature de mettre l'indastrie et le commerce à même de profiter des déboiichéa. .

Lea organes de la publicité, au lieu de se préoccuper des questions oiseuses et stériles des partis, devraient éclairer l'opinion publiquesnr les intérêts matériels da pays. Depuis longtemps quelques hommes sérieux essaient de donner cette tendance utile à la presse, et, bien que leurs efibrtsn'aient jusqu'ici obtenu que peu de succès, ils n'ont point cessé de renouveler les invitations, de faire preuve d'une persévérances infatigable.

Parmi ces hommes se distingue surtout H. Jobard, directeur du Mtuéede l'Induifrie belge. Appelé par la nature de ses fonctions, et ce qui est mieux encore, par la nature de «e« éfudeg et de ses goûta, k connaitreles craiVinf^réfj de l'industrie et du commerce, et de plus, à défendre et à éclairer ces intérêlM, M. Jobard n'a pu rester insensible aux plaintes qui s'élèvent de toutes parts, ni oisif à l'aspect des ruines qui s'amoncèlent autour de nous. - Aussi, dans la brochure qu'il vient de publier sur cette manière, le savant et spirituel directeur du musée ne se contente pas de montrer, dans tonte son étendue, le mal qui nous ronge, il en indique la source, il en fait voir le remède.

Les partisans les plus décidés de la liberté iilimilé de l'industrie et du commerce, le reconnaissent aujourd'hui, la concurrence est la cause de tout le mal. Les pays de liberté sont presque toujours les seuls que ravagent et désolent les crises industrielles et commerciales. La raison eu est, dit M. Jobard, et tout le monde après lui, que dans les états constitutionnels ehacon est tmtl contre tous; chacun jouit de l'étrange liberté de ruiner son roisin par une concurrence à mort. Cette concurrence, prônée avec exagération par les partisans du laisses faire, laisser passer, devait produire des merveilles, exciter le génie des déconverles, inspirer le commerce et l'activer, multiplier la production, et dans l'intérêt du consommateur, amener le bon marché. L'expérience a donné un cruel démenti à ces prévisions : la concurrence n'a produit que des merveilles factices, elle a été plntûi funeste qu'utile aux inventeurs; au lieu d'activer te commerce, elle a inspiré d'ignoUes spéculations; elle a multiplié la pro-

^38 — duction et cansé J'encombreiucul, et par suite bien des crises, bien dei raines; elle a ameDé le bon marcbé, niaia avec la f raude. La Goncarrence a placé le fabricantet le marchand dans des eondîUons telles qu'ils ont dû faire consister lejniérite cle leur industrie et de leur commerce, non dans l'art de fabriquer mieux et de vendre de meilleures marchandises, mais dans celui lie fabriquer et de vendre à meilleur marché, et ils n'ont pu y parvenir que par des expédients immoraux.

Faat-jl donc supprimer la Uberté a couse des abus qu'en font deaindustriels et desmarchand58anscoDscience?NoQ sans doute; mais il faut tâcher, par tous les moyens possibles, de conciher l'ordre avec la liberté ; mai» on ne saurait y parvenir qu'à l'aide de lois et règlements, destinés à assurer à chaque citoyen la jouissance des droit* communs, [sans empiétement possible sur ceux des autres.

Ces lois existent pour la propriété foncière; il faut en créer d'analogues pour protéger la propriété de l'intelligence, et préalablement assurer à celle-ci la propriété de ses produits.

La création de la propriété intellectuelle, tel est le remède régénéraleurde l'industrie et du commerce, c'est ce que H. Jobard propose; tel est le but qu'il poursuit, telle est la pensée qu'il développe avec une force étonnante de raison et nne élégance peu commune de style. Nous voudrions donner en entier ces belles pages, qui font tant d'honneur à la haute intelligence de M. le directeur du Musée; mais les bornes de noire journal s'y opposent.

M^ Commerce belge.

Le calme qui succède s tonte surexcitation physique on Mtorale permet aux journaux naguère absorbés par les queslioas politiques souleTées lors des dernières élections, de s'occuper

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439 — presque eiclusÎTement de la satisfaction à donner aui intérêlt matériels.

Nous voyons otbc plaisir le inémB mouTCment se propager dans tonie la partie intellectuelle du pays, et aax brochures sur les tendances des libéraux, sur les empièlemens des catholiques, sur l'influences du clergé, sur la silualion des partis, succéder des mémoires sur les questions de haute économie politique qu' exigent un examen sérieux et approfondi.

A la lète de ces livres utiles dous placerons le mémoire de H. Jobard sur la propriété intellectuelle et sur la nécessité d'organiser et de discipliner le travail, mémoire que nous voulons relire encore, parce qu'il sort du cadre des écrils ordinaires et qu'uue quatrième ou une cinquième méditation ne «ont pas superflues lorsqu'il s'agit d'idées transcendantes.

lie Commeree iVAnverm,

« Tout le monde connaît aujourd'hui le remarquable ouvrage " publié par M. Jobard, sur l'organisation du travail. On a lu x son livre chei nous, en France, en Allemagne, et, de toutes

> parts, les esprits les plus éclairés ont applaudi à la pensée » généreuse qui l'a inspiré^ aux observations judicieuses qu'il >> renferme, aux aperçus aussi fins que soUdes qu'il présente, et * surtout à cette conception si simple quoique ai féconde, dans

> laquelle se résume tout le système d' organisa tiwi nouvelle,

> la création de la propriété intellectuelle.

n Ces jonrs-ci, M. Jobard, pour mettre la dernière main à son » œuvre, l'a formulée en un projet de loi. ■

Il divise sa matière organisable en trois groupes ; le premier concerne les brevets d'invention, le second tout ce qui retsori

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de la loi aur la propriété lîltéraire, les dessins et modèles ; le troisième les marques de fabriques.

Pour les brevets d'inventions, H. Jobard propose d'accorder des patentes perpétuelles, et d'échelonner la redavance progressive, que le patenté devra chaque année verser au trésor, à l'effet d'être maintenu dans son litre de propriété.

Pour la propriété littéraire et artistique, mêmes mesures et même redevance progressive, mais plus faible.

Quant aux marques de fabrique, l'adoption et la prise de possession par le dépdt , ne seront point facultatives ; mais elles seront obligatoires pour tous les fabricants.

Tous les objets fabriqués et mis en vente dans le pays, porteront la marque du fabricant ; tous ceux qui seront exposés en vente sans marque, seront saisis par les agents du gouvernement, et vendus au profit des pauvres.

La contrefaçon des marques, poinçons, estampilles, etc., etc., sera punie comme le faux en écriture authentique.

« A. t'aide de cette esquisse, H. Jobard fait faire un pas îiu-

> mense à son idée; car la voilà revêtue d'une Forme pratique^

> et les publicistes, les ministres, qui par là en sont mis pour u ainsi dire en possession, n'ont plus qu'à discuter les moyens

■ proposés pour l'appliquer.

• Déjà iv>us avons vu nn journal de la capitale, le Glèbe, " promettre d'examiner le plan de H. Jobard. D'antres de gob » grands confrères l'imiteront sans doute, et rien o'empèchera,

• espérons-le du moins , quand la matière aura été luen éla-

> borée par les discussions contradictoires de la presse, que le

> gouvernement s'en empare, pour, à son tonr, en faire l'objet

■ d'one proposition anx chambres. À son défaut, d'ailleurs, un

■ député animé d'on saint sèle ponr tout ce qui peut être ntïle,

■ et voué plus spécialement aux questions des intérêts soeiaax,

> ne ponrrait-il' pas prendre l'initiative et saisir la législature

■ d'an projet de loi?

> M. Jobard a mis les faiseurs sur la voie d'agir ; plus qu'un

■ autre il était à même de leur rendre ce service et de couron-

• ner ainsi son ouvrage. Souhaitons que tant d'intelligence, de

■ xèle, d'efturts ne soient pas infructueux ; car il faudrait alors

• désespérer de nous, si, lorsque le mal est généralement

jM,Goot^lc

1 reconnu, et que les moyent d'y remédier ne sont pas jugé» ' impraticables, tout notre savoir-faire consiste, en définitive... t â n'aboulir à rien. ■

GUSTAVE DELVIGNE, A LAOTEHR.

Liège, le 9 leplembre 1843.

Honsienr,

... Enfin j'ai lu votre brochure, votre manifeste. Vous ne trouverez pas étonnant que dans la position d'esprit où je suis, et qui est le résultat de longues méditations sur la matière, la lecture de votre travail ait produit sur moi une bien profonde impression.

Il m'a semblé voir un phare lumineux , offrant une direction fixe et stable à des recherches vagues et indéfinies ! J'avoue que sa vive lumière m'a un peu ébloni ; j'ai fermé les yeui pour les reposer, puis je les ai rouverts pour m'assurer si ce n'était pas un éclair, auquel succède l'obscnrité.

11 me semble, si je ne suis pas insensé, qu'une théorie aussi belle pourra passer aisément dans le domaine des faits.

Enfin, monsieur, je commence à comprendre le pourquoi de l'action sympathique qui m'a Fait désirer d'entrer en relation» d'amitié avec vous, par l'analogie frappante de nos idées, qui concourent vers un même but : la recherche de la vérité.

Vous venez de faire connaître le levier pubsant qui doit soulager les misères sociales ; où sera votre point d'appui? croyezvous le trouver dans les hommes d'état, dans les gouvernements, dans la raison publique? Hais M. Ségnier ne tous a-t-il par prévenu que vous seriez traité de rêveur, que vous aviez tort d'avoir trop l6t raison, que dans ce siècle de lunùères rien n'était plus commun que les aveugles?

— 4ia —

La raison publique ! mais combien Faut-il de temps pourqu'elie parvienne à comprendre?

11 me parait qu'une association des hommes donés du génie créateur, de tous les inventeurs enfin, grands et petits, qni doirent s'attacher à toub par les Hens d'une véritable reconnaissance, est l'idée à laquelle vons devez vous arrêter; car nul n'a pins exalté leur mérite, nul ne les a plus consolés , eux pauvres et malheureux, nul ne les a plus relevés dans l'opinion publiqne; nul enfin n'a mieux plaidé leur juste cause; voilà votre point d'appui?

Tout votre système est fondé sur la pubsance productrice des hommes de génie; et vous ne pouvez dbconvenir, qu'une association des inventeurs de tous les pays ne puisse former une véritable puissance morale, un grand foyer de lumières et de capacités, et ne soit d'une immense ressource pour la société.

Appuyei-vous donc sur eux, et vous verrez qu'il ne sera pas difficile, après cela, d'arriver à la création de la propriété itOel- Uciuelle, car ce sont leurs intérêts que vous défendez ; il est donc impossible qae vons épronriez de la résistance d'ailleurs que de la part des incapables ou des élourdîs...

Agréei, etc.