EXPROPRIATION DES INVENTIONS POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE
ImpofsibUîlé du système des récompenses nationales.
Si votre système eût été adopté, nous dit-on, à Tépoque de l'invention du pain ou de Timprimerie, il n'y aurait donc qu'une famille d'imprimeurs et qu'une famille de boulangers dans le monde ? ou ces familles seraient devenues dangereusement riches, ou l'imprimerie et la boulangerie n'eussent pu s'étendre comme elles l'ont fait ; et comme il pourrait se présenter plus tard des cas analogues, il y aurait donc du danger à accorder la pérennité aux inventions. — Bien raisonné ! mais un mot suffit pour fieiire disparaître cette colossale objection :
V expropriation forcée pour cause d'utilité ou d'agrément public j moyennant une juste et préalable indemnité ; car le bien général doit toujours primer le bien particulier.
En admettant même la non-expropriation de Tinventeur du pain levé, — qui parait antérieur à Moïse, puisque ce législateur recommande aux Juifs de ne manger que du pain sans levain ; — que serait-il arrivé ? Que tous les des-
cendants du dieu Pan, que les Grecs croient riiivcnleur du pain, seraient les boulangers des quatre parties du monde. Quel mal y aurait-il, si ce n'est que, pour l'honneur de la famille, ils ne mellraient peut-être pas de sulfate de cuivre dans leur pâte, parce que noblesse obligea
Quant à Timprimerie, on n'aurait pu breveter que l'art de faire des empreintes avec des caractères de bois; mais les caractères métalliques, mais l'encrage mécanique, la presse cylindrique, la chalcographie, la lithographie, l'aulographie, IsLpromptoiypie eussent peut-être mis fin, bien plus tôt qu'ils ne l'ont fait, au monopole de Gultemberg qui, nous le répétons, n'eût pu être breveté pour le principe de la transmission de l'empreinle d'un corps sur un autre, mais seulement pour les instruments destinés à le faire.
Règle générale: on ne peut breveter l'invention d'un agent ofi d'un principe naturel. L'eau, l'air, la vapeur, la lumière, le fluide électrique sont du domaine public.
Mais on peut, on doit breveter tous les instruments inventés pour utiliser ces agents, et ces instruments peuvent revêtir une multitude de formes et se prêter à mille combinaisons: rien de plus juste que chacune d'elles appartienne à celui qui l'a conçue. Si elle ne vaut rien ,^ l'inventeur n'en relire rien ; si elle est bonne, le contraire a lieu, mais toujours dans les justes proportions de son mérite, mérite dont le public doit être le juge et le rémunérateur, — et non le gouvernement, comme certains le demandent, faute de réflexion ; car personne ne sait, le gouvernement pas plus que les autres, ce que peut devenir une invention, ni ne peut connaître la mesure de son utilité et de son applicabilité, avant qu'elle ait été combinée avec tout ce qui existe.
Nous citerons l'exemple suivant.
a Un homme a trouvé il y a 25 ans l'art de faire des rou- » leaux d'imprimerie, en mêlant de la mélasse avec de la » colle-forte; il a, par conséqueni, rendu à la société un ser- » vice aussi important peut-être que Gutlemberg lui-même , » en rendant possible l'emploi des presses cylindriques con-
1 tinucs, qui tirent yingt mille épreuves par jour, au lieu de 1 mille.
B Si cet homme avait, dans l'origine, demandé une rému- > nération au gouvernement, on l'eût renvoyé bien loin, sur 9 l'avis même des imprimeurs qui ne voulaient pas accepter » son précédé.
» Or, ce bienfaiteur de Timprimerie est mort dans la mi- » sère après avoir vendu son secret, pour cent cinquante francs, 1 à deux ou trois imprimeurs de Bruxelles. »
Vous voyez bien que le gouvernement ne peut pas être chargé de rémunérer les inventeurs; car il en serait de même de toutes les inventions à leur naissance.
L'inventeur seul en comprend, à peu près, toute lajporlée ; mais personne ne veut le croire sur parole, et les plus sots le traitent d'insensé et le font vsouvent devenir fou.
Il faut donc laisser pleine liberté aux inventions de se développer sous la protection des lois.
Ce moyen doit naturellement amener le morcellement iùdustriel et commercial , c'est-à-dire, séparer et enclore la propriété de chacun, eu l'empêchant d'empiéter sur celle des autres.
Voici la lettre d'un jurisconsulte, plein d'esprit et de verve, qui critique notre système, mais qui ne veut pas qu'on l'imprime; parce qu'il s'aperçoit que son examen primesautier pourrait bien manquer de maturité. C'est aussi notre avis; mais commenças ne voulons pas esquiver la moindre objection, nous le livrons anonyme, à nos lecteurs, en faveur de ses excellents arguments, qui viennent corroborer les nôtres.
« Mon cher Monsieur,
» Lorsque votre intéressante publication sur la propriété intellectuelle a été remise chez moi, j'étais en voyage, car, tous le savez , les avocats prennent des vacances ; les novateurs disent que c'est un mal^ que cette trêve judiciaire et annuelle;
je pense, moi^ que c'est un bien. Pendant ce temps, les clients respirent, et la chicane expire ou tout au moins sommeille ; si les gens de robe sont, comme on le dit, une calamité publique, n'est-on pas bien heureux d'en être au moins délivré pendant deux mois tous les ans.
» Je vous devais l'explication du retard que j'ai apporté à vous adresser mes remercinients de l'envoi que vous avez bien voulu me faire , et les observations que vous provoquez de la part de ceux qui vous lisent, ou plutôt de ceux qui vous étudieront^ comme j'ai essayé de le faire, de bonne foi, en faisant abnégation de mes idées reçues, en repoussant les préoccupations qui nous assiègent involontairement , en présence de systèmes qui nous étonnent par leur imprévu et nous étourdissent parfois par leur hardiesse.
1 Vous voulez la propriété intellectuelle poussée jusqu'en ses dernières limites. Est-ce pour mettre votre principe en action que vous ne voulez pas que les autres prennent part, même à vos pensées, et que vous n'éditez qu'à cent exemplaires? Je ne vous fais pas l'injure de croire que vous soyez tourmenté de la bibliophilie, cette manie égoïste qui tue le progrès et qui étoufferait l'intelligence. Je résume ainsi ma pensée : Ou votre livre n'est ni utile ni fécond, ou il Test ; dans le premier cas vous avez raison, vous publiez même 99 exemplaires en trop: il fallait être franchement bibliophile; dans la seconde hypothèse , c'est un crime de lèze-société de ne pas répandre, et répandre à profusion y des idées qui doivent améliorer une foule de conditions sociales, créer une ère nouvelle pour l'intelligence, faire que son règne soit de ce monde, et familiariser les esprits avec son avènement au trône de la perfectibilité humaine, et de la science si arriérée de l'économie politique. Vous vous imaginez facilement que ce dernier parti eût été celui qu'à votre place j'eusse pris, et je raisonne en homme désintéressé puisque, grâce à votre bienveillance , je suis du petit nombre des privilégiés , un des monopoleurs de vos idées créatrices^ j'aurais jeté mon livre sous la porte des palais, et sous le toit de l'artisan ; je Taurais glissé dans la poche du commis et sur le comptoir de l'armateur; je l'aurais placé sur la banquette du député qui représente mes idées comme sur celle du représentant qui ne reprét ente rien \
j'en aurais assotirdi le ministère le plus sourd , et j'aarais tant fait enfin que le père-conscrit qui n'aurait pas voulu retarder son sommeil pour lire mes pages, en aurait au moins trouvé des fragments sur la tète papillottée de sa moitié*.
» Vous faire la guerre sur un article de forme, c'est vous annoncer que je suis pointilleux, ergoteur^ avocat enfin, mais c'est vous dire aussi que j'aime votre livre et que je voudrais que d'autres éprouvassent aussi le plaisir que j'ai éprouvé en le lisant, mais je ne suis pas mal intentionné ; si je l'étais, je ferais faire une seconde édition de votre brochure et j'agirais comme je vous le disais tout à l'heure; car tant que votre système n'est pas adopté, votre intelligence est indivise avec moi, je puis en user et en abuser à mon gré, sauf à l'auteur à avoir le sort de Watt, Carcel, Jacquart, etc. Je ferais mieux n'est-ce pas d'employer le temps que je vous vole, à parler de votre livre, j'y viens.
1 Quant au style, il est d'une finesse, d^un laisser-aller plein de charmes, il faut que l'auteur ait dans la tète une encyclopédie thecnologique.
» Ce que vous dites de la concurrence est malheureusement trop vrai , et quoique partisan de la liberté la plus illimitée , j'avoue que son excès est fatal au commerce , c'est comme si pour respecter la liberté de chacun, on donnait à chacun le droit de faire ce qui lui plait, on retomberait dans l'état de nature.
» Elle est fatale aux travailleurs. Voici un exemple que je me .pose :
» Une manufacture dans une localité occupe 200 ouvriers , et fournit ses produits à la consommation, avec des bénéfices modérés. L'ouvrier gagne 2 francs par jour et le fabriquant prospère.
» Un concurrent alléché par l'aisance du manufacturier surprend les secrets de la fabricatiou et vient avec 200 ouvriers
* ^oui aT9ns fait tout cela.
s'établir dans la inéine localité. Dès Jors la somme des produits est supérieure à celle de la consommation. Le consommateur veut encore à meilleur marché et le nouveau venu baisse le prii . Le moyen le plus facile pour lui est de diminuer le prix de journée , c'est le centime additionnel du ministre des finances en moins. Le premier producteur baisse de son côté, et yoiJà la journée à I franc 50 centimes. Ils n'ont pas remarqué qu'ils n'ont rien fait , car la baisse de prix n'a pas augmenté la consommation. On baisse encore , l'ouvrier est remis à un franc. Alors arrive la falsification , la défiance publique s'attache aux produits; les deux manufactures sont frappées au cœur, la moins paissante s'éteint ; mais les WO ouvriers que deviennent-ils? Ils vont offrir leurs bras au concurrent énervé par la lutte, pour 75 centimes. A l'instant les anciens ouvriers ont à choisir entre l'acceptation de ce salaire ou la faim. Ils choisissent l'abaissement du salaire; mais les 200 autres travailleurs sont livrés au dénûment et aux horreurs de la misère.
» Opérez sur une plus grande échelle et multipliez, vous trouverez peut-être la solution de la question du paupérisme , vous saurez pour quoi, plus il y a de fabrication dans une localité, plus il y a de misère; pourquoi le luxe extrême vit à côté de la plus hideuse pauvreté. Etudiez Lille, Paris, Lyon, Londres et Manchester.
B Avez-vous trouvé l'antidote de la concurrence illimitée?
w Ce que vous dites de la propriété des œuvres de l'intelligence est de toute vérité et de toute équité; votre démonstration me paraît irréfutable.
» Mais, encore un coup, avez vous trouvé la garantie contre le vol intellectuel?
» Croyez-vous que l'application de votre système puisse avoir lieu brusquement, sans transitions et sans bouleversements. La société en ce moment même, n'est-elle pas en travail d'enfantement; son opérateur, c'est le danger soulevé par la détresse du pauvre.
)) N'avez vous d'autre remède à lui appliquer que la pérennité? Pouvez-vous le prescrire d'une manière absolue?-
» Voici de bonne foi les inconvénients que je rencontre dans la pratique.
» Supposez qu'une invention utile se découvre. Il est impossible que le principe échappe à l'analyse des autres. Ceux qui ne sont que perfectionneurs, les génies secondaires, s'emparent de l'œuvre du créateur, et lui appliquent un merveilleux perfectionnement , alors , de deux choses l'une , il faut 'ou étou£Per le perfectionnement, par respect dû à la propriété de l'inventeur, ou l'accepter et respecter aussi la propriété du perfectionneur.
» Dans le premier cas , vous retombez au milieu des abus des anciennes jurandes que vous avez flétris; — dans le second c as, vous enlevez de fait, la propriété de l'inventeur que vous entendez protéger avant tout , suivez le raisonnement de perfectionnement en perfectionnement et où arriverez-vous. — Vous rentrerez dans le cercle fatal dans lequel se meut invinciblement l'industrie *.
» Puis vous dites: les brevets seront perpétuels! A quoi donc sert la perpétuité d'une propriété qu'on morcelé à chaque instant par le perfectiounement ?
» Si ces brevets se transmettent de génération en génération, où en sera-ton dans deux siècles; — l'un aura un brevet pour la fabrication d'une charrue perfectionnée, l'autre pour la monture, l'autre pour la cuison du pain: — on ne pourra plus vivre sans la permission de ces industriels ; qu'un d'eux s'arrête par bouderie ou obstination, voilà l'univers a£Pamé ou réduit à en revenir aux glands nourriciers de nos pères. Croyez vous que si un homme trouvait par exemple le secret de prolonger la vie humaine (l'eau de Jouvence), il pourrait impitoyablement et à son gré lui, ses enfants et ses descendants à perpétuité, disposer des jours de notre pauvre espèce ?
» Ne serait-ce pas assez que la propriété de l'invention s'éteignit avec son auteur? c'est rentrer dans le droit naturel. Les successions sont une invention funeste au génie, l'homme qui reçoit une fortune toute faite de son père, n'en cherche pas la-
* Nous trbng éclairci ce point , de maDière à ne pa» devoir j roTenir,
borieuseineiit une autre , il laisse son intelligence s'endormir.
» Votre assimilation de la propriété d'une découverte à la propriété d'un champ, d'une maison, ne me parait pas juste; — celui qui les possède n'empêche pas son voisin d'en posséder une aussi *, tandis que, dans votre ordre d'idées, celui qui aurait inventé la construction de la maison, pourrait empêcher les autres de s'en construire une également. Ce système, appliqué d'une manière absolue, enfanterait l'égoïsme social, la plus grande des calamités.
» J'opte donc pour votre brevet emphitéo tique, mais j'opte aussi pour l'expropriation pour cause d'utilité publique, — Salua publica suprema lex esto,
I) Il faudrait un gros livre pour répondre à votre opuscule, je vous adresse une longue lettre, subissez-la comme une servitude inhérente à votre propriété intellectuelle. »
SOPHISTICATIONS COMMERCIALES.
Un journal de Paris publie un tableau véritablement effrayant des denrées les plus habituellement falsifiées par l'industrialisme actuel. Nous ne connaissons rien de plus éloquent , pour déterminer les gouvernements à sévir contre les fraudes commerciales, que ces sortes d'exposés où la vérité se montre dans sa nudité la plus brute. Il ne se passe pas de jour maintenant que la presse française ne signale quelques-
• Non , mais il l'empêche de venir s'y loger, d'en toucher le loyer ou d'en récolter les fruits ; personne ne peut défendre à son voisin de planter un pommier; mais ce sont les fruits et non pas l'arbre, qui ont une yaleur réelle. C'est ainsi que la propriété littéraire doit être entendue , let éditions s'aliènent , mais le fond doit rester à l'auteur.
unes de ces épouvantables découvertes. Combien de temps faudra-t-il encore pour cfue ceux qui sont chargés de veiller à la santé et à la moralité publiques, ouvrent les yeux sur des fraudes qui attestent de la part de ceux qui s'y livrent une cruauté calculée , une perversion complète de tout sens moral. Voici la liste présentée par le journal Y Univers :
« Pain. — On y fait entrer une quantité d'eau plus grande qu'il ne doit en contenir. On y raéle aussi du sulfate de cuivre.
» FaHnes, — On y mêle des farines arariées^ on y ajoute du carlionate de magnésie,du borate de soude^dubi-carbonate de soude; on y mélc encore de Talbatre en poudre et jusqn'à du pulvérin <Je porcelaine. Le fait est que nous avons sous les yeux, en ce moment , la première de ces deux préparations, et que sous le rapport de la blancheur et de la finesse, elle est d'une ressemblance parfaite avec la plus belle farine de froment.
» Sel gris, — On y racle de la poudre de pierre à plâtre, du sel de varech , des sels de morue , desinfectés par un chlorure.
» 5e/ hlatic. — On le mélange de sel de varech.
» Huile d'olive, — On y mêle de l'huile blanche et de la graisse de volailles.
» CasBonnade, — On l'augmente avec de la glucose, ou sucre de fécule; avec du sable ou de la fécule.
M Poivre, — On en diminue l'arôme avec de la poudre de tourteaux de pain de chénevis.
» Vin, — Se fabrique avec de l'eau, de l'alcool, de l'acide tartrique, des baies de sureau et du bois de Gampêche.
» Cidre. — Avec des fruits secs et du sirop de fécule allongé d'eau.
» Bière, — Avec de l'orge, du sirop de fécule, et du buis en place de houblon.
1 Vinaigre, — Avec des vinaigres d'eau de bac, allongés d'acide sulfurique, d'acide tartrique, de vinaigre, de cidre, de bière.
» Eau de fleur d'orange, — Avec des sels de cuivre , de plomb et de zinc.
» Moutarde, — Avec du tourteau pulvéïisé.
» Cornichons, — On les verdit par le cuivre.
M Fruits des confiseurs, — On les verdit par le cuivre également.
» Fécule de pommes de terre. — On en augmente le volume et le poids par la poudre d'albâtre, dans la proportion de 6 à 7 pour cent.
» 3IieL — Le démon de la fraude est parrenu à livrer cette denrée au commerce sans que les mouches à miel y soient pour quelque chose. M. Chevalier, vice-président du Comité de Salubrité publique, nous a attesté que, dans une visite faite chez un épicier de Paris, il avait trouvé un baril rempli d'un miel , à la confection duquel pas une abeille n'avait travaillé.
» Chocolat, — Voici la recette de T horrible substance qu'on vend comme chocolat à bon marché. Nous la donnons pour l'édification de plus d'une sorte de nos lecteurs.
» Pour dix-sept livres de chocolat dit de santé, c'est-à-dire sans odeur, on prend quatre livres du plus mauvais cacao, — s'il est avarié il n'en vaut que mieux, — un peu de cassonnade et de la farine de pomme de terre, puis on y ajoute, non pas, comme l'ont dit quelques journaux , du suif, mais ce que les fabricants de chandelles enlèvent comme trop impur de dessus leur chaudière, quand la graisse est en ébullition.
» Le chocolat, dit de première qualité, n'est guère moins rebutant. C'est de la graisse de mouton clarifiée et du sucre de quatrième qualité qui en font la base^ toujours avec du cacao de rebut, s
Il est bien vrai que sous le régime de la libre concurrciîcc. perfectionnée au point où nous la voyons aujourd'hui , il n'est plus possible à un honnête homme de rester dans le commerce.
La moitié des chimistes est occupée à découvrir les fraudes que l'autre moitié invente , et comme il y a plus de profit à inventer une falsification qu'à la signaler, les chimistes adultérateurs l'emportent autant sur les chimistes analyseurs, que les fraudeurs remportent sur les douaniers en génie et en activité.
Dernièrement une adjudication de blanc de céruse a lieu
pour le chemin de fer; plusieurs concurrents se présentent, le plus bas prix l'emporte ; mais le plus élevé arrive une fiole d'acide nitrique à la main, et s'écrie : « Donnez-moi les échantillons du carbonate de plomb de mes concurrents; s'ils sont purs comme le mien ils seront entièrement dissous, s'ils ne le sont pas, ils sont frelatés par du sulfate de baryte ! » Expérience faite sur table , on trouve 75 p. c. de baryte dans la céruse prétendue à bon marché, et sur laquelle le fournisseur aurait encore gagné 50 p. c.
Nous sommes persuadé qu'il en est ainsi dans presque toutes les fournitures faites par adjudication ; c'est une conséquence de la libre concurrence tant prônée par les économistesj qui ont perdu le droit de se dire politiques ; car ils ont manqué tout à fait de politique dans leur conception et dans leurs écrits, comme nous allons le démontrer.
Un politique, d'après l'académie, est un homme expert dans l'art de gouverner, fin, adroit, prudent, et connaissant les intérêts des peuples ; d'après d'Alembert^ l'a politique est l'expérience appliquée à la direction des états; d'après Bumarsais^ c'est l'art de conduire les hommes et les affaires publiques ; d'après Langlet, c'est l'art de rendre une nation heureuse, et d'après Vauvenargues^YdiTi de bien gérer les affaires de la société.
Or, peut-on s'appeler économiste politique quand on proclame la \ihç.v\é illi7nitée en tout et pour tous? le laisse z-faire et laisse z-passer n'est-il pas le cri de « sauve qui peut! »d'un homme fatigué de retenir là digue d'un fleuve sur le point de faire irruption et de submerger] la contrée ? est-ce savoir gouverner et administrer quelque chose que de jeter le manche après la cognée ?
Combien ne va-t-il pas falloir d'années et de catastrophes pour détruire le mal que les pseudo-économistes politiques ont fait depuis trente ans, en proclamant /« //Are conct^rrence^ Les braves gens ont prouvé qu'ils ne connaissaient ni la chimie, ni le cœur humain, ni l'esprit mercantil. Ils en savaient, peut-être, moins long que saint Louis, François J", Colbert et Turgot en économie politique, Gonimc
nos archilecles en savent moins eu gëomélrie descriptive que les nrchilecles mauresques et byzantins. Ces deux belles sciences n'étaient cependant point inventées de leur temps.
On croit que noire cri d'alarme n'a pas de retentissement au-delà de nos frontières; qu'où lise ce que les journaux français en pensent, et que l'on compare!
tt IVous disons depuis longtemps que le régime de la libre concurrence est un régime détestable: qu'il met en lutte tous lec intérêts^ qu'il excite la guerre au sein de la société ; qu'un des résultats de cette hostilité permanente, c'est de forcer les concurrents à recourir aux moyens les plus honteux pour se battre, et pour s'écraser, s'ils le peuvent. La fraude est une des nécessités de la guerre industrielle. Pour faire comprendre les dangers de la concurrence anarchique, nous avons voulu, aux démonstrations théoriques, ajouter les preuves matérielles, et nous avons mis en lumière des faits nombreux qui pourraient faire douter les économistes eux-mêmes de l'excellence du principe qu'ils proclament encore. Nous continuerons à enregistrer avec soin toutes les fraudes qui seront signalées, espérant à la longue que l'opinion publique^ les chambres et le gouvernement finiront par s'émouvoir de tant d'abus, et par mettre un frein à l'audace des falsificateurs. »
« Le Spectateur et la Gazette médicale de Dijon publient une note de M, Pignant, pharmacien, sur le sucre de canne et de betterave sophistiqués par le sirop de fécule, et sur les sirops de gomme ^ de guimauve y etc. , remplacés par le sirop de fécule, » Nous extrayons de cette note les faits suivants :
« On vend en pain habillé, comme sucre pur de canne ou de betterave, un mélange qui contient une grande quantité de sucre de fécule.
9 Ge mélange est entièrement impropre à la fabrication des sirops ; il est impossible de le clarifier avec l'albumine ; sa valeur réelle est d'au moins 40 pour cent au-dessous du prix auquel il est livré dans le commerce.
» On vend cg;a1ement, 50us la dénomination de sirop de gomme, do guimauve, etc., au prix de 80, 90 centimes et 1 franc la bouteille, verre perdu, des compositions qui ne contiennent pas nn atome de gomme, ni de sucre de canne ou de betterave. Ces prétendus sirops sont légèrement acides et rougissent le papier de tournesol. »
Ces faits suggèrent au Spectateur les réflexions suivantes :
« i)n éprouve du dégoût et de la peine , en voyant combien la fraude est ingénieuse; car la falsification, ce venin du commerce, ne glisse partout. Il n'y a pas de substances destinées à nos plus simples besoins où elle ne pénètre secrètement ; l'on sophistique, au temps où nous sommes, jusqu'au premier des remèdes, celui que la maladie rend nécessaire avant tout autre, le sucre ou le sirop. C'est à notre insu qu'ont lieu ces honteuses supercheries : |)eu de gens sont assez habiles pour signaler l'artifice. Qu'il est à souhaiter de voir enfin le gouvernement réprimer d'autorité d'aussi sales abus, et arrêter des excès qui ont aussi leur danger! Telles sont les pensées que fait naître à l'esprit la lecture de la note de M. Pignant. »
Ce ne sont pas seulement les particuliers et les journalistes qui s'emparent de la question des fraudes commerciales, la chambre des députés et la chambre des pairs de France ont déjà retenti des mêmes plaintes.
Le vicomte Dubouchage en a fait le texte principal de son discours dans la discussion de l'adresse, à propos du premier paragraphe qui annonce que la condition de toutes les classes de citoyens s* améliore et s'élève.
Bien que le noble pair soit un peu vif dans son opposition, les vérités qu'il proclame n'en sont pas moins des vérités utiles à connaître. En voici quelques échantillons légèrement mitigés :
c Journellement mêlés à la population, dit-il^ nous voyons ses soufifrances. Et lorsque nous en sommes les témoins, nous confirmerions les ministres, emportés qu'ils sont par le tourbillon de« affaires, dans une erreur fatale au pays et a eux-mêmes I ]|ais
alors à quoi bon le gouvernement représentatif? La tribune ne serait-elle pas plus nuisible qu'utile si elle était l'écho de la flatterie?
« Le gourernement parlementaire a-t-il donc été inventé pour que le pouvoir s'endormît au son trompeur de menteuses louanges?
» Won, la chambre des pairs, je le crois, ne voudra pas enraciner le ministère dans une fatale sécurité ; et si notre tribune fut instituée pour donner à l'extérieur force au cabinet dans sa diplomatie, et lumière pour son administration à l'intérieur j elle Ta encore été pour avertir le pouvoir de ses erreurs.
» La réalité de cette prétendue prospérité est donc loin de ressembler, suivant moi, et je vais le prouver, au tableau présenté par le ministère dans le discours d'ouverture. Les souffrances des populations, bien loin d'avoir diminué, soit dans l'agriculture, soit dans le commerce, soit dans l'industrie, ont été bien plutôt en augmentant.
» La vérité, le ministère et la chambre la veulent, je n'en doute pas. La voici :
» L'agriculture souffre et ploie sous le faix d'impôts croissants sous toutes les formes. Le principal reste le même, c'est vrai ; mais les centimes additionnels augmentent d'année en année^ à tel point que, dans quelques départements, ils ont dépassé le principal, et que, terme moyen, la contribution foncière est imposée de près d'un quart en sus de ce qu'elle était en 1830. Est-ce là de l'amélioration ?
» Mais qu'a-t-on fait pour l'agriculture en elle-même? Quelles ▼astes pensées a-t-on conçues en sa faveur? Quels grands travaux a-t-on créés pour donner de l'occupation aux travailleurs, aux terrassiers, qui, sur plusieurs points du territoire, sollicitent que leurs bras soient utilisés ?
»Reboise-t-on les montagnes? Béfriche-t-on les 7 millions d'hectares de landes ou de terrains vains et vagues, défrichement qui alimenterait tant de familles agricoles plongées dans la plus affreuse misère, faute de travail ou d'un travail suffisamment rétribué ? Songe-t-on à ces irrigations qui féconderaient d'autres
millions d'hectares? S*occu))e-t-on de mettre enfin un terme à cette opération cadastrale, au moyen de laquelle l'impôt serait aussi proportionnellement qu'cquitablement réparti de département à département', et paraîtrait moins onéreux dans beaucoup de contrées? A-t-on pris en sérieuse considération la réforme du régime hypothécaire si unirersellement réclamée?
» Et dans ces écoles primaires rurales, est-ce qu'on y donne Tinstruction et le goût des choses de Pagriculture, afin d'attacher à cette noble profession les populations qui courent et se précipitent dans les villes, où elles croient trouver un salaire plus considérable^ et où elles ne recueillent, le plus souyent^ sous l'apparence d'un gain plus élevé, maiscasuel, que la misère, la déception et la corruption?
> Pour celte immense population agricole, en quoi donc apparaît cette amélioration? Continuité et aggravations de charges en pleine paix pour le propriétaire, et pour le travailleur désertion de la culture, iniquité de salaire, et quelquefois insuffisance de travail.
» Voyons ce qui se passe dans le commerce et l'industrie.
■ D'abord le nombre des faillites s'accroît d'année en année. On porte à plus de 700 celui de l'année 1843, pour le seul département de la Seine. »
M. Bubouchage passe ici en revue les 80u£Prances de l'industrie vinicole, de la filature, des forges au bois, des soieries françaises qui sont menacées d'une catastrophe à cause de l'importation des soieries chinoises dans le Nouveau-Monde, où jusqu'à présent les soieries françaises avaient été sans rivales. U cite rabaissement du chiffre des exportations générales, qui, pour l'année 18-48, est de 126 millions.
€ Ce n'est pas tout, dit-il. Celte fatale concurrence dont le gouvernement ne parait nullement se préoccuper, ne nous amènera bientôt que des ruines, pour l'industriel comme ponr le travailleur.
» En effet, que voit-on ? Le hideux tableau de nombreux négociants ayant recours à la fraude pour lutter contre la concurrence effrénée qu'ils se font. H y a amêHoration dans le com-
mcrce et l'industrie, dit le discours du trône; et moi, je dis qu'il y a bien plutôt anarchie et conduite trcs-répréhensible. Je le prouve. Chaque jour révèle les fraudes les plus coupables.
» C'est de Voxide de plomb dans le vin;
» Be l'iode dans le sel ;
» Du sulfate de cuivre dans le pain ;
» Du chromate de plomb dans le thé, etc., etc. ;
» C'est ainsi que le consommateur est empoisonné.
M Les savons sont pour la plupart, un mélange de résine, de terre siliceuse ou alumineuse, de craie, de chaux, de pâte d'os ou de fécule, et de corps gras les plus dégoûtants. Les savons moins altérés sont ceux encore où il entre une grande quantité de sain- doux, d'huile de lin ou de sésame, au lieu d'huile d'olive. Partout et en toutes choses la fraude, au préjudice du consommateur et du négociant probe.
» Le discrédit de nos marchandises à V étranger est un fait malheureusement trop certain. Pourquoi? Parce que la fraude se mêle dans une infinité de nos productions.
» Jadis, dans ces temps où l'administration ne se vantait pas d'être en progrès, il y avait des lois sévères et des règlements qu'on exécutait, contre toutes ces fraudes, contre les vendeurs de paiu à faux poids, et contre les falsificateurs des aliments du peuple. Il y a, sur ce grave sujet, des édits de Charles V, de Charles VII ; j'en pourrais même citer contre l'étirage des draps.
» Mais, à présent, a peine punit-on d'une légère amende l'empoisonneur public et le débitant de pain à faux poids.
M Le fabricant qui, par le mensonge et la falsification de sa fabrication, ferme à son pays le débouché de contrées entières, indignées de ses tromperies, ne reste4-ilpas également impuni?
» Et l'on nous dit que la condition de toutes les classes de citoyens s'améliore et s'élève !...
» Messieurs, si le cabinet ne s^est pas montré soucieux de porter de l'ordre dans les productions de l'industrie, s'est-il préoccupé davantage de l'organisation du travail ? S'est-il préoccupé d'améliorer, d'assurer, d'élever, d'ennoblir Texistence journalière de cette classe immense, de cette population française, qui
ne vit que de son travail? A-t-il, enfin, songé à ce que j'cns l'honneur de proclamer pendant la session dernière à cette tribune : c'est le droit au travail de l'ouvrier dans toute société bien organisée? Le bras de l'ouvrier est toute sa propriété ; mais elle est sacrée. Il a besoin de l'exploiter quotidiennement, sans cela il mourrait. Jadis l'ouvrier appartenait à des corporations dont les syndics surveillaient les besoins et l'assistaient en lui procurant du travail. Mais à présent, quand le travail manque, ou quand le salaire est insuffisant, qu'arrive- t-il?... Et que s'est-il passé à Lyon, en 1831 et 1834?
» Il est temps enfin d'agiter moins les questions politiques ^ et de se préoccuper des questions sociales. Pourquoi ? Je le dirai franchement : 1° parce qu'il y a' 33 millions d'êtres en France que ces questions sociales ou d'organisation du travail affectent bien j)lus que les questions politiques ; 2° parce que là est le nombre, et qu'il est prudent de ne pas laisser au nombre à régler ce que l'esprit, le savoir, l'intelligence exercée doivent seuls régler; S® enfin, parce que la religion, notre divine religion qui est toute charité, nous ordonne de veiller à ce que la condition de nos frères pauvres et vivant de leur travail soit améliorée.
» Le jour où cette amélioration aura lieu, je rendrai grâce, moi aussi, au gouvernement; jusque-là, non. »
M. MoRAKD, publicisle distingué, et qui marche à la tête des réformateurs de la vieille économie politique, s'exprime comme il suit, dans une lettre adressée au vicomte Dubouchage, sur la question qui nous occupe :
a C'est en suivant le véritable esprit du christianisme que nous voulons associer les hommes, organiser le travail, et obtenir une répartition plus équitable des biens que Dieu répand sur la terre, non pas seulement pour les plus forts ou les plus habiles, mais pour tous, sans exception. Dans certaines contrées de l'Europe une grande partie de l'espèce humaine est, assurément, beaucoup plus malheureuse que la plupart des espèces animales qui vivent sur le même sol. Certainement, si telle avait été la
Tolonté de Dieu, elle se trouyerait formellement exprimée dans l'Evangile et dans les lois de la nature, et il s'en faut de beaucoup que cela soit. On s'était fait, pendant le dix-huîtième siècle, de très-fausses idées sur les anciennes républiques de la Grèce et de Rome, et, malheureusement^ ce fut de là qu'on partit, en 89, pour organiser une société nouvelle. On proclama la liberté du commerce, qui a produit Timpitoyable concurrence et des fraudes jusque-là inouïes dans les temps modernes; la liberté, pour le propriétaire, non-seulement d'user et de jouir, mais d'abuser et de détruire; la liberté est souvent contraire aux droits de la nature et de l'humanité ; on proclama donc la liberté du travail,,, — « Il fallait, disait-on, restituer aux hommes qui vivent de leur
> travail la libre disposition de leurs bras, de leur industrie,
> espèce de propriété dont l'établissement des corps et métiers
> et leur règlements les avaient privés. » — Au lieu de réformer seulement les abus qui, à la faveur des jurandes et des maîtrises, s'étaient introduits dans les associations, on brisa les associations elles-mêmes. On éparpilla, on isola les individus; on ne vit par que, pas le fait même de leur isolement^ les travailleurs allaient se trouver à la mercijdu capitaliste, que l'exercice de la liberté suppose au moins une existence assurée par le travail, et que letravail lui-même ne saurait être garanti sans association.
» Il y a un niveau que la raison des peuples ne dépasse jamais. Souvent-ils s'énervent et se corrompent au moment où l'on croit qu'ils commencent à s'éclairer. Où sont donc ces grands progrès que nous avons faits en France depuis cinquante ans ? Il est certain que la génération actuelle n'est guère plus éclairée, en niasse, que ne l'était celle de 1789, et que, sous une foule de rapports, elle vaut beaucoup moins. On a souvent donné au peuple français des éloges qu'il ne méritait pas. Ses poè'tes, ses orateurs, ses publicistes, l'ont beaucoup trop flatté. On n'a jamais eu d'autre intention que celle de le tromper. Tous les jours encore, on ose lui dire^que , depuis cinquante ans surtout, il marche à la tête de l'humanité, et que l'Europe est sans cesse en admiration devant lui. Mais où sont donc les choses si merveilleuses qu'il a faites, les grandes lumières qu'il a répandues dans le monde, les belles institutions qu'il a fondées? Il n'a pas même su se donner un bon système d'enseignement ! On lui dit qu'il « rem-
porté de grandes victoires, et on lai apprend à les chanter ! Sans doute, il est utile qu'un peuple s^exerce au inanienient des armes, et qu'il soit toujours en état de se faire respecter. Mais il ne faut pas lui laisser croire que les vertus guerrières sont les seules qu'il y ait au monde , et que les combats et les batailles sont le plus beau côté de la civilisation. Il est temps, enfin, d'éclairer le peuple sur ses véritables intérêts, qui sont déjà sérieusement compromis. »
Voici la réponse du noble pair :
t Monsieur,
» Vous voulez attirer l'attention sur les classes laborieuses qui forment les S3/S4 de noire population , et vous occuperez vos lecteurs des institutions qui, en améliorant leur situation, leur assureraient un travail constant. V Organisation du travail: c'est un but que vous chercherez à atteindre. La révolution de 1789 a cru favoriser le travail, et rendre l'ouvrier meilleur, heureux et libre, en l'affranchissant de tous les liens de ces antiques corporations, vieilles il est vrai^ mais qu'il eût fallu seulement réformer et non détruire; elle s'est trompée. L'homme isolé, l'homme pauvre surfout, est faible, impuissant; et, pressé par le besoin, il passe promptement sous la domination de l'industriel, du manufacturier, de l'entrepreneur, qui, pour arriver plus vite à la fortune, abuse trop souvent de son isolement,, de sa faiblesse et de sa misère. Vous prouverez , monsieur, que la liberté et le bien-être pour le faible, le prolétaire, l'ouvrier, le travailleur enfin^ ne sauraient subsister que dans l'association et sous la tutelle et la surveillance d'un syndic immédiat et paternel. Je disais à la chambre des pairs, dans sa séance du 8 avril dernier : u Améliorons , messieurs, la situation des classes pau- B vres.... Je suis peu d'à vils de donner des droits politiques aux » travailleurs à la journée ; car peu leur importe en général. » Mais ce qu'ils veulent, c'est d'avoir du travail, constamment » du travail. Montrons-nous soucieux d'un soin aussi sacré. Le n bras de l'ouvrier, messieurs, c'est là toute sa propriété, et une »» véritable propriété; mais une propriété qui, comme tontes » les autres, demande a être protégée et exploitée. »
9 Chacun se demande comment ont pu disparaître si facilement les divers gouvernements qui, depuis un demi siècle, ont passé sur la France. La raison en est simple^, à mon [avis : c'est qu'aucun de ces gouvernements n'a jamais songé à lier à son existence, par des institutions sociales ^ les diverses classes de la société. Quelques individus pris isolément pou vaient voir, sans nul doute, leurs intérêts compromis dans ces changements de figures au pouvoir; mais les familles, mais les communes, mais les provinces, mais les masses n'y avaient rien à défendre , rien à perdre. C'étaient pour elles seulement d'autres noms qui arrivaient dans les grandes charges, se partageaient les honneurs et levaient les impôts. Tel était à leurs yeux tout le changement : rien de plus, rien de moins. On concevra donc leur profonde indiflférence. L'occupation de Paris, de son hôtel-de- ville et des Tuileries devait décider la question.
» L'Assemblée Constituante eut peut-être de bonnes intentions; mais elle se sépara après avoir détroit toutes les institutions sociales, et n'en avoir créé aucune. On fait sonner haut et fort les mots de liberté et d'égalité, qui sont si chers à la classe moyenne, mais qui jusqu'ici sont vides de sens pour les classes laborieuses, avides d'un travail constant et assuré, et qui ont besoin, pour jouir réellement de cette liberté et de cette égalité , d'institutions sociales.
» Les hommes distingués par leur éducation , leurs lumières, leurs richesses, ou qui sont placés dans une position élevée, n'ont rien à craindre de leur état d'isolément : ils peuvent et savent obtenir protection, s'ils en ont besoin; mais les hommes des classes ouvrières n'ont ni le pouvoir, ni le temps d'user de leurs droits politiques. Ce sont des institutions sociales seules qui assureront ces droits et les défendront pour eux.
> L'Évangile veut que le pauvre soit protégé et secouru. Une bonne organisation du travail assurera ce travail , ce pain quo- Hdien, dont l'ouvrier honnête est si soucieux pour lui, et surtout pour sa famille. Elle le protégera encore contre la rapacité de ceux qui souvent abusent de sa détresse et de son isolément pour lui faire accepter des salaires insuffisants. Ces institutions
sociales , vous en prouverez la nécessité , vous les formulerez même. Dieu seconde vos efforts ! Vous le savez , monsieur, tous mes vœux ne peuvent qpie vous suivre dans cette œuvre de patriotisme, de dévoûment, et de charité vraiment évangélique.
> La religion pour fondement de l'édifice social ; le droit en tout et pour tous.
9 Vicomte Dcbouchagb, > Pair de France. »
On voit que le mal est généralement senti, mais on voil aussi que le remède n'est que vaguement présenté; cependant on en approche de plus en plus.
Il est curieux d*observer le mouvement d'ébullition des idées dans la coupelle de l'opinion, en attendant que Féclair se fasse.
C'est pourquoi nous continuerons à décrire les allures des diverses opinions en présence, d'après la Démocratie^ qui ne sait se décider ni à combattre notre théorie ni à l'adop* ter, comme le Persévérant de Limoges lui en a fait le reproche en ces termes :
« Nos lecteurs savent que la Démocratie pacifique se plaint fréquemment de ce que les journaux de Paris ne parlent pas d'elle.
» Aujourd'hui le Courrier belge vient dénoncer une omission plus grave.
» Le Courrier belge a, comme la Démocratie^ des remèdes à proposer contre les vices du commerce et de l'industrie. » Ces remèdes, il les a vainement indiqués : la Démocratie pacifique^ dans laquelle ont trouvé place beaucoup de velléités de réforme industrielle, n'en a point eu pour les idées énoncées par le Courrier belge, »
Nous ne sommes en droit de lui reprocher son silence, que depuis que la Démocratie a déclaré que nous ne perdrions rien pour attendre, et que nous sommes assuré d*avoir tout perdu. Nous avions bien pressenti que la Démocra-
He trouverait noire syslème beaucoup trop simple pour s'en occuper ; la bataille serait trop vite finie, les vieux généraux aiment passionnément les combats, parce que la paix les met à la retraite; nous le concevons surtout de la part de ceux qui font le coup d'épée d'une manière aussi brillante que la Démocratie^ ce dont on peut juger par l'article qui suit.
u Nous avons parlé de la guerre déclarée par le National au commerce fraudeur^ et nous avons rappelé toutes les turpitudes, les vols , les eiupoisonnemeuts et les crimes commerciaux énumérés par notre confrère. Le National a voulu prouver le légitimité de ses attaques, et certes les preuves ne lui ont pas fait défaut. La critique de notre anarchie commerciale et Texposition d'un meilleur système d'échanges, c'est là une œuvre difficile; nous gommes heureux de trouver aujoud'hui des auxilaires dans une tâche que nous avons longtemps poursuivie sans aucun secours, et nous examinerons avec intérêt toutes les pro~ positions qui seront faites sur cette matière ardue,
n Le commerce nous exploite et nous vole, souvent même il fait pis, il nous empoisonne. De l'oxide de plomb dans le vin, du sulfate de cuivre dans le pain, de l'iode dans le sel, du chromate de plomb dans le thé^ etc. ; tous ces poisons sont malsains, quoi que puisse dire le journal du Commerce, qui défend les marchands. Le National s'est préoccupé surtout du préjudice réel qu'ont porté à nos relations extérieures les fraudes mercantiles. U faut avoir le courage de le dire, si l'étranger ne veut plus de fioB vins, de nos draps, de nos soieries, de notre parfumerie, etc., ou s'il n'accepte les produits français qu'avec une défiance nuisible au développement de notre commerce, c'est que notre commerce a trop souvent abusé de la bonne foi de l'étranger. Ici encore nous avons cité des faits qui ne peuvent laisser aucun doute aux partisans les plus intéressés du commerce anarchique.
« Il est temps enfin, s'écrie le journal radical, de chercher un » remède aux abus; il ne s'agit de rien moins que de prévenir » la ruine complète de notre crédit à l'étranger, et de sauver de )> ses propres excès notre commerce extérieur en protégeant » l'honneur national. »
Voyons ce que proposent les journaux :
^Le Siècle et le National demandent que tous nos produits destinés à Félranger portent des marques de fabrique indiquant à la fois l'origine et la qualité de la marchandise. Seulement le Siècle voudrait que cette mesure fût facultative, espérant que Favantage obtenu par les fabricants qui adopteraient une marque forcerait naturellement les autres à suivre cet exemple. Le National^ peu confiant dans l'efficacité des marques facultatives, voudrait que la mesure fût imposée par la loi à tous les fabricants, que la qualité des produits fût vérifiée par la douane à la sortie du territoire, et que toutes les marchandises qui se trouveraient en dehors des conditions imposées par la loi fussent impitoyablement repoussées.
» V Univers et le journal le Commerce demandent, que les marchands fassent entre eux leur police, et qu'il se forme en France « un^ vaste association de probité commerciale » qui suffira pour reprimer tous les abus et rétablir l'antique renom des négociants français.
» Le Commerce, en entendant les propositions du National, est entré dans une sainte colère ; il a vivement défendu les bons principes, et, avec l'intolérance d'un orthodoxe, il a lancé contre son confrère les foudres de l'anathème. Vous portez atteinte à la liberté du commerce ! Qu'est-ce donc que la liberté des marchands, s'ils n'ont pas le droit de vendre du coton pour de la laine et de voler les acheteurs? Vous voulez que le gouvernement intervienne pour protéger le consommateur contre les fourberies du commerce? mais « c'est un moyen d'influence de » plus entre les mains d'un pouvoir qui n'en a déjà que trop? » Ce que demande le National, ce qu'il réclame avec tant d'ins- » tance, tout cela existait jadis, et la révolution nous a délivrés, » Dieu merci ! de ce vieux régime réglementaire qu'il va ex.hu- )) mer dans un passé déjà bien loin de nous. Est-ce que le » National voudrait ressusciter les offices de maîtres-gardes et » gourmets de vin et de bière , de contrôleurs-visiteurs de beurre » frais, d'essayeurs de beurre salé, de ces gardes-jurés qui » devaient se prononcer sur la qualité des étoffes, y apposer un
plomb avec leur nom et surnom, et faire connaître si la couleur était bon ou petit teint, de ces anciens jurés qui devaient vérifier si elles avaient Faunage et la largeur exigés pour chaque genre de tissus?... Tout l'échafaudage de ce système réglementaire est tombé en même temps ; le jour où l'inutilité des règlements de fabrique a été reconnu, les bureaux de visite ont cessé d'exister^ et, chose remarquable, ils ont été compris dans la mesure qui a prononcé la suppression des communautés et des inspecteurs. »
> Voilà bien les objections de nos libéraua; ultras. Dès qu'on leur propose un moyen d'améliorer le sort du peuple, d'empêcher que les traficants volent le consommateur ou l'empoisonnent de leurs drogues, ils vous accusent d^ attenter à la liberté du commerce et de vouloir ressusciter /e« abus de l'ancien régime, Gest donc quelque chose de bien lespectable, aux yeux du journal le Commerce, que la liberté de tromper et de voler le publicfEi puisqu'il ne veut pas qu'on prenne des mesures contre les voleurs en boutique, pourquoi ne se plaiut-il pas également lorsqu'on arrête les voleurs de grands chemins? £n rappelant quelques titres dont Tuaage a vieilli, espère-t-il donc nous effrayer avec des noms baroques , comme avec le mot Groquemitaine on fait peur aux enfants? Si le jour où l'on a supprimé les règlements de fabrique et les corporations — ce qui n'est pas regrettable — on a supprimé en même temps tous les bureaux de visite et les inspecteurs, on a eu grand tort ; on aurait beaucoup mieux fait, tout en détruisant le mal , de conserver le bien ; car c'est faire œuvre slupîde, quand on démolit ixn édifice, de n'en pas conserver les matériaux utiles. Maisl es choses ne se sont point passées comme le rapporte le Commerce, qui falsifie sciemment son histoire; nous avons encore les inspecteurs et les dégustateurs , les maitresgardes et gourmets de vin, les contrôleurs-visiteurs de petits gâteaux, de pain , de viandes et de poissons , et assez souvent ils entravent, au grand déplaisir du Commerce, la sainte liberté des marchands, en saisissant dans leurs boutiques des vins frelatés, du pain qui n'a pas le poids, des gâteaux empoisonnés, des viandes gâtées et du poisson pourri. Le National n'a donc pas eu de peine à battre sur ce terrain son adversaire maladroit.
vil s'agit donc de développer ce qui est, il 8*agit d'étendre et de fortifier In surveillance qu'exerce le pouvoir public dans l'intérêt de la société ; il s'agit de purger notre commerce des pirates audacieux qui infestent les marchés intérieurs et les marchés étrangers. Nos adversaires savent tout aussi bien que nous qu'il n^est pas question ici de rétablir les corporations et les règlements de fabrique. Nous ne demandons pas qu'on impose au fabricant tel ou tel procédé , ni qu'on lui prescrive T usage de cet outil de boisa la place de cet outil de fer; non ; perfectionnez vos instruments ^ améliorez vos méthodes, usez de toutes les inventions de la science y travaillez, vous êtes libres; mais une fois le produit confectionné et prêt à être livré à la consommation , nous demandons que l'autorité sociale en constate la qualité. Mettez, si vous voulez , du coton dans vos étoffes de laine; mais qu*nne loyale estampille indique au consommateur la qualité de ce qn^il achète : ce sera un moyen d'introduire un peu de loyauté dans ce monde de fourberies, qu'on appelle le commerce. »
» Faut-il faire vérifier par le gouvernement les marchandises destinées aux marchés extérieurs, comme le propose le National, ou vaut-il mieux confier ce contrôle à la « vaste association de probité commerciale » que propose le Commerce 9 Les deux adversaires se reprochent mutuellement de présenter un système impraticable. Mais le raisonnement du Commerce et curieux : ce qui est impraticable^ selon lui, pour l'administration, est on ne peut plus facile pour les marchands. Voici ses propres paroles : M Le moyen de reconquérir le glorieux renom dont jouissait » notre commerce ne serait pas difficile; que les fabricants se » substituent aux douaniers dont le National veut faire des ex- » perts; quUls ne permettent pas qtûune marchandise falsifiée » puisse franchir notre frontière : pour le pouvoir, il ne faut que » le vouloir. » Qu'aucune marchandise falsifiée ne puisse franchir notre frontière ! Eh î c'est précisément ce que demande votre adversaire. Alors que venez- vous lui parler « de gêne exces- » sive, d'entrave nouvelle à l'essor de l'industrie? »Et comment, s'il vous plaît, les fabricants pourraient-ils exercer plus facilement la police que les employés de l'état? Les douaniers, ditesvous, n'ont pas la science infuse : vous voilà bien embarrassé ! Pourquoi faites vous donc semblant d'ignorer çu^t7y a €fe««âperli-
jurés attachés à la douane, et toat aassi capables qu'an fabricant de vérifier un aunage ou de faire une analyse chimique? Votre objection est une mauvaise défaite , et le National a eu raison de vous dire que votre proposition n'aurait d'autre but que de distraire l'opinion et de la détourner de la bonne voie en la jetant dans une route sans issue.
» Nous appuierons donc, pour notre part, les propositions du National ; nous nous joignons à lui pour demander que les marques de fabriques indiquant l'origine et la qualité des produits soient imposées parla loi à tous les fabricants, et que les marchandises destinées à l'exportation ( lesquelles passent aujourd'hui entre les mains de la douane ) soient vérifiées en même temps par des experts qui en constateront la qualité.
» C'est, dans l'état actuel des choses^ la première mesure de garantie qu'on puisse imposer au commerce. Que si les négociants, comprenant mieux leurs véritables intérêts, s'associent librement pour exercer entre eux une police réciproque, nous' applaudirons à leurs bonnes intentions et à leurs efforts, car ils faciliteront ainsi la surveillance nécessaire du pouvoir social, d'un pouvoir indépendant et désintéressé. Mais il ne faut pas qu'on se fasse illusion, toutes les mesures de cet ordre, tous ces palliatifs ne sauraient remédier complètement aux abus du commerce. 11 y a, dans notre système commercial, un vice organique qu'on ne détruira jamais si l'on ne remonte jusqu'au principe du mal. Ici, comme dans toutes les branches de notre constitution industrielle, la véritable cause de désordre, c'est la concurrence anarchique, c'est la lutte et l'hostilité des intérêts. Le National et le Commerce sont d'accord avec nous sur ce point. « C'est, disent- » ils , la nécessité de soutenir la concurrence contre des confrères » sans pudeur y c'est la nécessité de lutter à armes égales contre les yt fripons qui a entraîné les plus honnêtes commerçants dans des » façons de faire que réprouve leur conscience. » De cette judicieuse observation sur l'état actuel des choses il ressort une conséquence fort simple que nos confrères auraient pu tirer d'euxmêmes: puisque vous reconnaissez que la libre concurrence entraine pour tous les commerçants une solidarité de mauvaises mœurs , attaquez donc le principe de la libre concurrence, c'est logique ; cherchez une organisation commerciale, qui supprime
les agents inutiles, qui rallie les forces opposées, qui, parla voie de l'intérêt, conduise les marchands à l'honneur et à la bonne foi; ce sont là les conditions essentielles du problème; hors de la, point de solution. »
Il ue nous appartient pas de dire que nos publications ont élé la cause du soulèvement générai des esprits contre les fraudes commerciales, mais nous laissons parler le/otirnal d'Anvers y qui a bien observé ce qui s'est passé depuis dix ans :
«< C'est un journal belge, le Courrier, qui a attiré l'attention » de l'Europe, d'abord sur la haute question de Yorgamsation » du travail et ensuite sur la démoralisation du commerce, résul< > tat d'une libre concurrence qui a créé les fraudes, les sopbisn tications de toute espèce et les empoisonneurs publics. M. Jo- » bart, par ses écrits, a donné l'impulsion à tous les économistes » étrangers qui se rallient à ses doctrines qui, malheureuse- » ment, ne peuvent guère trouver place dans un journal |N7/f- » tique. »
«Malheureusement, ajoute le Journal du Commerce de Ly on , la » presse, si féconde en écrivains faciles et abondants, quand il ne » s'agit (|ue de déraisonner sur les questions générales sans solu* » tion et où les opinions individuelles peuvent être proposées » d'une manière plus ou moins brillante, n'aborde pas avec au- » tant de bonheur les discussions qui nécessitent quelques élu- » des spéciales et une connaissance approfondie de notre droit » administratif. »
Nous continuons à reprendre, dans la Démocratie pacifique, les arguments de nolrç connaissance, revus, corrigés, et considérablement augmentés.
t Nous avions dit que la concurrence anarchique, qu'on appelle aujourd'hui la libre concurrence^ c'est la liberté de voler et d'erapoisonnei» moyennant patente.
» Depuis quelque temps , le National fait une guerre vigou-
reuse au commerce fraudeur et voleur. La déclaration de guerre est venue à propos d'une ordonnance du !«' septembre dernier, qui exige une estampille spéciale pour les toiles dites guinées, provenant de nos établissements de Tlnde, et destinées. à la traite de la gomme au Sénégal. Ladite ordonnance impose également un certain poids et une certaine longueur pour les guinées. Le journal radical, approuvant cette mesure, regrette que la formalité de l'estampille ne soit pas également imposée aux guinées d'origine française ; il va même plus loin : il voudrait u que » le principe qui a dicté l'ordonnance relative au Sénégal fût » étendu à tous les produits soumis à la douane pour le commerce « d'exportation. On devrait , dit-il, faire examiner aux frontières » les marchandises avant leur départ , pour en constater la qua- » lilé. Un règlement, une loi, s'il le faut, déterminerait les con- » ditions auxquelles on les admettrait, et surtout celles qui se » trouveraient en dehors de ces conditions seraient impitoyable* » ment repoussées4 »
»Pour prouver la nécessité de ces mesures, qui sont reclamées également par les négociants probes et honnêtes, le National disait que les fourberies mercantiles avaient ruiné notre commerce extérieur et compromis l'honneur de la France; que le besoin de lutter contre des concurrents éhontés avait dén^ora- Usé la majorité de nos négociants, et pour preuve, il citait quelques-unes de leurs fraudes habituelles.
> On envoie à Calcuta des pots de pommade qui, selon le rap>port de M. Schœlcher, ont trois pouces de hauteur et six lignes de contenu, et qui ont fait mettre en suspicion le commerce de la parfumerie française dans les IndesOrientales ; on expédie en Chine des drapi^ d'Elbœuf étirés à toute force dans les fabriques et qui rétrécissent de moitié quand on les mouille, de façon qu'un brave Chinois , sorti de chez lui en pantalon , rentre, après une heure de pluie, avec une culotte, espièglerie toute française qui a fait repousser tous nos draps des marchés de la Chine. Un des premiers hanistes de Canton expédia à une maison de Bordeaux un chargement de thé qui devait être vendu pour le compte de l'expéditeur; les thés étaient en hausse; la maison de Bordeaux, au lieu de se contenter de son rôle de commission-
naire, fit acheter tout le chargement pour son compte par des tiers complices, et réalisa un bénéfice de 300,000 francs. Le haniste trompéenvoya une seconde cargaison, non plus à Bordeaux, mais au Havre', où sans doute on l'aura trompé de la même façon. Un capitaine français, appelé comme expert à Lima pour examiner des soieries expédiées par le commerce français, constate, dans son rapport, des fraudes énormes commises par les fabricants, qui \olaient, c'est le mot, jusqu'à huit centimètres par aime. Les rubans prosentaient un déficit de deux ou trois mètres par pièce. Jamais les barriques de vin n'ont la contenance indiquée. Les indiennes que nous vendons en Amérique sont de mauvais teint et perdent leur couleur au premier lavage. Les savons de Marseille, qu'on fabriquait autrefois avec de l'huile d'olive et qu'on prépare maintenant avec des sain-doux et des huiles de graines de (otite espèce, ont conservé leur ancienne estampille, mais ils ne trouvent plus d'acheteurs. Dans le commerce des fers, les fraudes sont tout aussi nombreuses; les colons ne peuvent se servir des instruments de travail que la France leur expédie, aussi préférent-ils demander à la contrebande, a des prix doubles, des instruments anglais, et les choses en sont venues à ce point qu'on trouve en Angleterre des fabriques de houes, de haches, etc., forme française, et destinées à fournir la contrebande dont la Dominique et l'entrepôt.
)) Ce n'est pas absolument à l'étranger que s'exerce ce trafic déshonnéte; la fraude s'est introduite également sur nos marchés intérieurs. Ainsi on évalue à 500,000 hectolitres la quantité d'eau vendue, à Paris seulement, comme vin. Onmei du plâtre dans le papier j dt* sulfate de cuivre et de la fécule dans le pain; on fabrique du savon qvec des pierres à fusil, du lait avec des cervelles. L'autre jour on signalait un marchand de blé qui mettait du sable dans les recoupes; l'année dernière, c'était de la sciure de bois qu'on vendait pour du son. 11 faudrait un volume pour énumérer les fraudes coiiiniises dans la préparation des drogues et des produits chimiques. A chaque instant, on saisit des sels destinés aux usages alimentaires et qui sont falsifiés avec le sel de varech, qui contient de l'iode et un sel de cuivre, etc. Enfin il n'est peutêtre pas un produit qui échappe aux mélanges, falsifications, sophistications ou adultérations , et la surveillance de l'autorité
suffi à peine pour garantir la santé publique contre les tentatives des empoisonneurs patentés,
> Nous sommes heureux de pouvoir emprunter au National le le récit de tant de fraudes audacieuses. De notre part, ces révélations n'auraient peut-êf re pas la même valeur, car on sait que nous n'avons jamais eu confiance dans le commerce dégagé de tout contrôlé, et que nous demandons depuis longtemps une réforme commerciale qui mette fin à toutes ces friponneries éhonlëes. C'est le National qui a révélé les deux énormes péchés capitaux dont nous avons parlé : l'empoisonnement par le thé et l'empoisonnement par le vin. Un navire anglais, the Releance, apportant de la Chine un chargement de thé, fil naufrage sur nos côtes. Les thés avariés se vendirent 25 centimes le demi kilogramme. Une maison importante de Paris, qu'on n'a pas nommée — nous ne savons pourquoi — acheta 1000 kilog. de ces thés avariés, et, pour leur donner une apparence marchande, elle les empoisonna avec du chromale de plomh. A l'aide de cette fraude, elle aurait vendu 8 francs ce qui lui coûtait 25 cent. , c'est-à-dire qu'elle aurait réalisé un hénéfice de 1200 pour cent. L'opération, comme on voit, était bonne. Par malheur, deux hommes, le beau-père et le gendre, employés à la manipulation du thé, furent atteints de coliques horribles et conduits à l'hôpital : ils étaient empoisonnés. Leur guérison n'est pas encore complète, et il est utile de dire que le riche négociant qui les employait n'a pas daigné leur faire passer le plus léger secours pend<int leur maladie. L'autorité, avertie par le docteur Leroux, a fait saisir les thés empoisonnés ; nous verrons si ce ce crime sera poursuivi par la justice.
» L'autre fait signalé par le National est un vol organisé a Rouen sur la plus vaste échelle par des marchands de vin. Tous les vins de Bordeaux, du Midi et de la Loire séjournent à Rouen en remontant la Seine. Cette ville fut choisie par les fraudeurs pour servir de siège à leurs opérations; on y avait établi d'immenses ateliers de falsification où l'on fabriquait avec du poiré, de Talcool et des matières colorantes un breuvage infâme, capa- )>le de nuire aux constitutions les plus robustes. Qui a décou-
rert la fraude ? La police ? point ; ce sont des marchands moins heureux qui avaient été dépasses dans leurs falsifications par des concurrents plus hardis. Deux mille pièces ont été saisies par Tautorité. On ne sait encore rien des poursuites de la justice.
» Ce qui nous fait craindre que les coupables ne soient point poursuivis malgré le retentissement qu'a eu cette affaire scandaleuse , c'est qu'un procès en pareille matière amènerait la révélation de faits bien autrement scandaleux. Voici, selon le National , ce qui s'est passé à Rouen et ce qui se fait tous les jours : Les marchands de vin,s'appuyant sur je ne sais quelle disposition fort obscure d'une loi budgétaire, font venir dans leurs magasins les employés du fisc et leur tiennent à peu près ce langage ;
« Nous avons ici cent pièces de vin que nous avons l'intention » de. falsifier loyalement devant vous; nous voulons avec ces cent » pièces en faire deux cents, en y mettant de l'eau et de l'alcool » en quantité convenable , et nous vous proposons d'associer » l'administration publique aux bénéfices de l'opération : afin M qu'elle n'en ignore, nous allons, en votre présence et sous vo- » tre autorisation^ procéder au mélange; ma^ coixirae il faut « que tout le monde gagne ça vie , l'administration tout aussi }i bien que les marchands, nous vous paierons les droits sur l'eau » comme sur le vin : pourvu que le trésor y trouve son compte » et nous aussi , les consommateurs volés n'auront rien à y » voir. » Et l'administration accepte dit-on ce marché qui l'ii}téresse aux profits de la fraude.
» Le National, en révélant ces coupables connivences^ donne pour garant de ses affirmations le maire même de la ville de Rouen , qui avoua au sein du conseil municipal que les choses se passaient avec l'autorisation du chef de la régie. Ce journal ajoute que les mêmes fraudes se sont commises avec les mêmes circonstances dans la ville de Bordeaux , et nous joindrons au témoignage du National celui de plusieurs propriétaires de vir gnes de la Gironde, qui nous ont affirmé que l'administration de Bordeaux n'était pas moins tolérante que l'administration de
Roaen. Toutefois nous devons dire, d'après les renseig^nements que nous «ivons recueillis, que, dans certaines localités^ la régie, toute bienveillante pour le commerce, a la complaisance d'assister à Vétendage des vins sans exiger aucun droit pour Teau qu'on y ajoute. La régie sait son économie politique : laissez faire, laissez passer , disent les grands maîtres ; laissez faire les marchands^ laissez passer la fraude ; la régie est orthodoxe.
B Mais la cour de cassation ne Test pas : cette cour suprême Tient de décider que les marchands n'ont pas le droit de mettre de Peau dans le lait , et Tadministration tolère qu'ils mettent de l'eau dans le vin. Admirable accord entre le pouvoir adminis^ tratif et le pouvoir judiciaire! Si les faiblesses de l'administration nous font craindre qu'on ne poursuive pas les coupables, la récente décision de la cour nous fait espérer que la justice saura les atteindre.
9 Les négociants honnêtes, qui déplorent toutes ces turpitudes mercantiles , sauront gré au National de ses révélations importantes. Pour notre part , nous ne saurions trop louer le courage et le talent qu'il déploie dans cette croisade contre les fourberies du commerce. »
Nous ne voulons le céder à personne pour signaler les fraudes commerciales, c'est pour nous une très-ancienne tâche ; mais il nous a fallu bien du temps avant de faire voir au public qu'il achète des substances qui contiennent à peine une faible partie de la matière dont elles portent le nom , tel est , entre autres^ le blanc de plomb ou céruse du commerce.
La consommation de cette substance, qui [est d'un usage habituel et journalier, est immense, et cependant il est rare qu'on la vende pure : elle est presque toujours mélangée de sulfate de baryte et souvent en très-grande proportion. Il s'en vend qui, sur cent parties, contient la moitié ou les trois quarts, c'est-à-dire cinquante à soixante-quinze pour cent de sulfate de baryte ou d'autres matières hétérogènes.
On soutient quelquefois que l'addition d'une faible quantité de sulfate de baryte, est avantageuse, parce qu'on dit qu'alors le blanc de plomb couvre mieux ; mais c'est une erreur, et un semblable mélange ne profite en réalité qu'au fabricant, qui
vend comme blanc de plomb une matière dont la valeur n'est que de neuf à dix francs lee cent kilogrammes.
En effet le blanc de plomb est une substance qui a be.incoup de cobésîon, et dont la couleur est d'un blanc éclatant. Ce sont ces deux qualités qui en rendent l'emploi aussi utile et aussi général dans la peinture ; mais ce sont aussi ces qualités que le sulfate de baryte altère, proportionnellement aux quantités de cette matière qu'on y ajoute, et cela est d'autant plus évident que la cobésion diminue et que la blancheur perd son éclat et devient plus terne^ à mesure que les proportions du mélange augmentent.
Si l'application du blanc de plomb mélano^é de sulfate de baryte, semble donner une couche plus épaisse de blanc, ou, comme on le dit vulgairement, couvre mieux, cela n'est pas étonnant^ puisque le sulfate de baryte est plus mat, plus terne, et pour ainsi dire, plus épais et plus substantiel : la couleur a aussi moins de liant et d'adhérence, et plus elle contient de sulfate de baryte, plus vite elle s'écaille et se détache. C'est indubitablement à cette cause que sont dues les soufflures qu'on voit très-souvent dans la peinture appliquée sur les portes et les fenêtres, et surtout lorsque celles-ci sont exposées au soleil. La raison en est facile à concevoir; c'est parce que la dilatation du blanc de plomb est différente de celle du sulfate de baryte. Aussi les peintres de tableaux attachent le plus grand prix à se procurer du blanc de plomb pur,, et en France, le ministère de la marine en fait une condition essentielle dans ses adjudications pour les fournitures destinées à la marine.
Il est donc important pour le public de connaitre la manière de s'assurer de la pureté du blanc de plomb. La chimie en offre un moyen extrêmement facile et à la portée de tout le monde. On prend une faible quantité d'eau forte pure et qui ne soit point mélangée d'acide sulfurique, comme, par exemple ,1a quantité d'un petit verre à liqtieur et on l'élend d'environ dix fois son poids d'eau distillée ou de pluie, également bien pure. Après avoir suffisamment mélangé le liquide, on y jette un morceau de la grosseur à peu près d'une petite noix, du blanc de plomb qu'on veut essayer et on remue pendant quelque temps. II se manifeste une grande effervescence, et si le blanc de plomb