DES LOIS

La collation d'une propriéîc industrielle, artistique, ou littéraire, ne peut sortir son effet, comme on dit, qu'après la publication oflScielle de l'arrêté qui la confère.

Que l'on oblige les impétrants a donner encore plus do publicité à cet arrêté, rien ne s'y oppose, rien même ne sérail plus facile et plus juste que d'exiger, comme pour la concession d'une mine, trois publications de la demande de brevet dans tous ses détails, et d'admettre les réclamations de ceux qui pourraient venir en revendiquer l'une ou l'autre pari, en fournissant la preuve que le demandeur veut empiéter sur le territoire du voisin. Ce serait une bonne mesure d'exécution, un excellent amendement, auquel nous nousrallions volontiers.

Il est vrai que ce droit existe aujourd'hui, non pas avant, mais après la délivrance du brevet, dont le gouvernement ne garantit pas la moindre parcelle en le délivrant: il y a décliéance si la déclaration est fausse.

Toute ce qui concerne l'idée mère, l'idée nourricière.

l'idée simple, ridée composée, a été parfaitement résolu par la Constituante. Une idée, un principe scientifique, à l'état métaphysique ue sont pas susceptibles d'être brevetés.

Il faut, avant de présenter un enfant à l'enregistrement de Tétat-civil, que l'enfant soit fait.

On ne peut y présenter \m germe, un fétus, un embryon, une môle. .

Il faut de même qu'une idéeait pris corps, qu'elle soit enfin matérialisée sous la forme d'un livre, d'un tableau, d'un modèle, d'une partition, d'uue machine, avant de constituer un« propriété.

Il faut qu'elle soit passée du domaine métaphysique dans le domaine physique; du monde imaginaire dans le monde positif.

Il faut que l'idée ait pris la forme du meuble avant de pouvoir réclamer la même immunité. Il faut enfin que le verbe se soit fait chair : est-ce clair ?

Le nomde propriété intellectuelle manque peut-être de justesse, en cela qu'elle ne peut obtenir des droits qu'après être devenue propriété matérielle.

Ce que nous demandons n'est pas si étrange, si neuf^ si eflFrayant qu'on le croit; car cela existe déjà, et nous l'avons répété souvent ; nous ne voulons changer qu'un mot , qu'un seul mot, à la propriété intellectuelle existante : le mot temporaire en perpétuelle.

C'est de ce seul mot que nous attendons les merveilleux efiFels que nous avons énumérés, parce que les capitaux viendraient alors, d'eux-mêmes, féconder les jachères de l'industrie, et qu'il jaillirait du défrichement de ce nouveau monde

autant de richesses qu'il en est sorti du sol,parsuièe de la reconnaissance de la propriété foncière héréditaire. Geb devrait être évident pour tout le monde, nous semble-t-il!

M. Meeus voudrait que la propriété intellectuelle fut de fidèicommiSj et que les inventions constituassent des majorats; nous ne portons pas si loin nos prétentions, nous répudions tout privilège, et ne demandons que. le droit commun.

Ce serait Fausser la doctrine à chacun selon ses œuvree^ (jue d'instituer des majorais intellectuels et de rendre les inventions inaliénables.

Ce serait préparer une révolution semblable à celle qui nous a débârassé des privilèges héréditaires.

Quant aux capitalistes; au lieu de les craindre et de redouter leur prépondérance, comme on paraît le faire aujourd'hui , nous les envisageons dans l'avenir comme les tuteurs, les associés et la providence des inventeurs, qui ne sont aujourd'hui eÏTiQ seront jamais que leurs serfs, tant qu'ils ne seront pas émancipés par la loi.

On conçoit aisément que quand le génie et le talent formeront un çapit^ . auront une valeur certaine, présenteront une hypdS9i"^ue iticonleslée, le capital monétaire sera forcé de com|î^r &ç^c le capital intellectuel, et ne pourra plus s'empf^r^e force, comme aujourd'hui, d'une découvert* protégée iièr la loi, ni de celles qui traînent dans le domains public; car il n'y aura plus de domaine public, le moindre recoin de cette vaste friche sera soigneusement cultivé. L« capitaliste ne pouvant plus prendre sera bien forcé d'actquérir.

Eh bien, il acquierra, direz^vous; c'est précisément o&qiM nous espérons ; dès lors , personne n'aura le droit de m plaindre, pas plus qu'on ne se plaint des acquisitions de terrain qu'il fait aujourd'hui; tous les intérêts seront saufs,

riiomme de talent sera rémunéré selon ses œuvres et traité selon sa capacité. Ce qui n'existe pas en ce moment, et ce qui existera dès que la législature aura parlé, et la législature parlera, car nous n'enlevons rien aux propriétaires actuels, si ce n'est une portion de l'impôt qui commence à les écraser; les gouvernements parlerons, car nous leur présentons un moyen sûr de combler le déficit toujours croissant de leurs finances, au moyen de patentes progressives, auxquelles J10U8 voulons soumettre l'immense série de propriétés scieiilifiques, industrielles, artistiques et commerciales qu'on peut créer d'un seul mol.

Si notre honorable correspondant a trouvé quelque nébulosités métaphysiques dans notre livre, nous croyons qu'elles disparaîtront devant le terre-à-lerre des explications que nous venons de lui donner. Parcourir en une seule nuit, le tr>ailé complet d'une science nouvelle, en saisir tous les arguments et les corollaires, sans papilloltement dans les yeux de la tète et de l'esprit , est un tour de force qui nous étonnerait moins de la part de notre honorable critique c^xi^ de tout autre; mais la force de pénétration a ses limites, et M. Meeus cependant a dépassé le but^ comme nous allons le démontrer.

Par exemple; il s'inquiète des métamorphoses de la propriété intellectuelle, dans un avenir beaucoup trop éloigné , il SQnge aux arrières-petits-neveux de l'inventeur, et aux discussions et règlements de limites et de murs mitoyens^ absolument comme s'il était de ceux qui doutent de la perfectibilité indéfinie, et qui croient l'industrie slatiounaire et figée dans ses formes primordiales; mais il n'en est pas ainsi, les produits de l'industrie sont comme ceux du kaléidoscope, ils changent et se modifient sans cesse; une invention se superpose à l'autre, et en fort peu d'années.

Les revendications de limites de la propriété intellectuelle n'offriront jamais le même dédale que celles de la propriété foncière; à quoi servirait-il de réclamer la propriété d'une invention dépassée, qui n'a plus la moindre valeur; et puis

elle serait tombée, sans retour, dans le domaine public dès qu'on aurait cessé d'en payer la patente pendant une année; cela coupe court à toute objection, croyons-nous.

Ce procédé simplifierait singulièrement l'administration de cette espèce de propriété, qui aurait d'ailleurs ses avocats spéciaux dès quelle serait établie en droit, et ce droit ferait partie de l'enseignement dès qu'il en vaudrai! la peine.

Aujourd'hui ce sont les techuologues et les savants qui sont appelés comme experts ; car les avocats et les juges ordinaires n'ont point étudié cette matière, cependant les différents intellectuels n'en sont pas moins jugés, et tout aussi bien que les diflFérents de la propriété foncière.

On voit donc que toutcela n'entraînerait aucun embarras nouveau pour le gouvernement, qui n'aurait tout simplement qu'à décréter, que :

La propriété des oeuvres industrielles , ARTISTIQUES, LIT- TERAIRES ET COMMERCIALES^ EST ASSIMILÉE A LA PROPRIETE FON- CIERE ET MOBILIÈRE ET SOUMISE AUX MEMES CHARGES.

lia Sentinelle des Cantpagnes».

Ce journal, qui a cru nécessaire de déclarer la guerre à l'industrie dans l'intérêt de l'agriculture, devait déclarer notre système impossible ou du moins entaché dH horribles dif" ficuUés, c'est ce qu'il a fait.

La Sentinelle convient que par suite de la bonne intelli-

geucc des puissances, la propriété intellectuelle peut être reconnue d'une heure à l'autre; mais ce qui l'embarrasse a ce sont les droits acquis des manufactures aujourd'hui cxis« » tantes, des comptoirs, des magasins établis en vertu du sys- » qui nous régit actuellement. »

Le PcUriote avait éprouvé le même embarras, et nous l'en avons tiré bien aisément, en le renvoyant à certain para* graphe qui lui était échappé; paragraphe qui prouve que nous n'avons ni l'intention ni le besoin de toucher aux droits acquis.

Nous ne concevons pas comment , d ajirès cela, la Sentinelle a pu s'écrier : « Que deviendront les produits fabriqués? » que deviendront surtout les millions de familles qui lien- » nent tous leurs moyens d'existence de la fabrication et de » la vente de ces produits ?» La cause d'une pareille inquiétude nous étonne; car ces millions de familles ne s'apercevront pas du moindre dérangement, et les produits fabriqués resteront pouf ce qu'ils sont, car nous ne demandons pas de rétroactivité.

Nous partons du jour même où notre loi sera promulguée, pour donner la pérennité aux inventions nouvelles et pour imposer la marque aux objets fabriqués. Voilà le fond de notre système.

Nous n'avons pas besoin de revenir sur les avantages et la facilité qu'il présente.

Le concours de tous les gouvernements n'est pas nécessaire non plus, car du moment où l'un d'eux aura adopté ce système d'équité, si profitable au fisc, tous les autres s'empresseront de l'importer comme on importe les bonnes machines, les bonnes méthodes, les bonnes institutions, et surtout les impôts productifs.

On n aura pas besoin de forcer l'Angleterre, par un blocuSi à adopter des mesures contre le flëau de la libre concurrence

dont elle souffre plus que personne; car TAngleterre est le pays modèle des crises industrielles et commerciales et n'attend qu'un moyen praticable pour essayer de s'en délivrer.

La Sentinelle ne fait pas comme les autres journaux qui, après avoir consacre un quart d'heure à l'étude d'un système élaboré pendant quinze ans, le condamnent sans plus; la Sentinelle y substitue son système à elle, qui parait lui être venu sous la plume en terminant sa critique.

Elle propose le mode industriel et commercial que les frères moraves ont adopté dans leurs petites boutiques à prix fixe, appuyé des préceptes de l'Evangile : « Tu ne voleras » point, tu ne frauderas point, lu seras sincère, probe et ver- » tueux. 2>

Avec cette simple recette la Sentinelle répond du reste { car alors vous verrez régner, dit-elle, la plus touchante fraternité entre le maître et l'ouvrier.

a Le maître n'altérera plus ses produits qui, aujourd'hui, » sont presque tous frelatés.

» A son tour, le marchand, pénétré des mêmes principes » religieux j ne cherchera plus à renchérir sur ces mêmes fal- » sifications, il ne trompera plus sur le poids et la me- » sure, etc.

» Vous le voyez, notre procédé est fort simple, dit la » Sentinelle; et si vous nous demandez comment nous assu- » rons l'écoulement des produits consciencieux fabriqués » par des chrétiens, nous ne serons pas plus embarrassés, » nous répéterons ce que nous proclamons depuis dix-huit » mois : faites de l'agriculture^ abandonnez Vindustrie et vos » ateliers empestés , etc., etc. »

En eflPet, les procédés de la Sentinelle sont fort simples; à quoi bon s'occuper des moyens d'organiser l'industrie et le commerce ? Il n'y a qu'à les supprimer, — plantez des légumes et élevez des animaux domestiques : cela suffira pour nourrir tout le monde, comme les poules du phalanstère pour payer la dette d'Angleterre!

Vous avez la goutte au pied^ coupez la jambe et tout est dit.

Nous avons beau y mettre de la bonne volonté, il nous est impossible de croire que la Sentinelle ait lu le travail qu'elle critique; mais nous sommes certain que quand tous les fabricants et marchands seraient des frères moraves^ il suffirait de l'infiltration de quelques intrus, de quelques chevaliers d'industrie, experts en falsification, pour les ruiner tous de fond en comble. Tous les commerçants ne sont certes pas des fripons; mais, par le temps qui court, s'il en reste encore quelques-uns d'honnêtes , et consèiencieux , ils seront les dernières dupes , les dernières victimes, — et voilà tout.

Le système de la Sentinelle , qui consiste à moraliser le marchand pour remédier à tout, est excellent sans doute et parfaitement chrétien ; mais on peut lui répondre par l'apostrophe de Beaumarchais à une bonne mère qui recommandait en sa présence, à ses enfants, d'être bons, honnêtes, obligeants, confiants et généreux : — Ma chère dame, votis élevez là des poulets pour les renards de la vie !

Chacun à sa manière de voir, dit-on ; ce qui est vrai au physique l'est sans doute au moral; Dieu nous montre l'un pour nous enseigner l'autre, c'est une télégraphie que tous les peuples de tous les temps sont susceptibles de comprendre.

Le créateur n'a pas voulu que nous puissions prétexter ignorance de ses lois, il les a donc écrites à profusion sur tout ce qui nous entoure; il a poussé sa bonté prévoyante jusqu'à ne nous laisser jamais manquer d'interprètes ; c'est donc toujours par défaut d'attention ou de bonne volonté, que nous nous fourvoyons, ou que nous nous indignons de rencontrer au moral, des myopes, des presbites , des louches ou des aveugles, qui voient autrement que nous, ou qui ne voient même pas du tout ; ceci explique pourquoi le rédacteur de la Sentinelle, ne voit point comme M. Victor Considérant, qui établit, en ces termes, que la question du progrès

social est étroitement liée au problème de l'orgaiiisation du travail :

■ La recherche , l'étude et rexpérimentation des voies et • moycDs de r organisation du travail, yoilà le problème que » rétat de la société pose au gouvernement. Ce problème» il » faut le résoudre ou périr. Que tous ceux qui , comme nous , » veulent conjurer les révolutions et les tempêtes dont l'avenir 1» est chargé, se pénètrent delà nécessité absolue de la solution » de ce problême; qu'ils parlent, qu'ils enseignent, qu'ils agissent, M qu'ils pèsent de toutes leurs forces sur Topinion publique ; » qu'ils préparent enfin le mouvement de la transformation qui » fera sortir du corps électoral un pouvoir capable de sauver la » société des dangers qui la menacent. »

Il est bien évident, pour tous les observateurs impartiaux, que les peuples se trouvent dans un de ces impasses millénaires d'où ils ne peuvent sortir que par une grande palyngénésie sociale, analogue à celle que le Sauveur du monde a déterminée en abolissant l'esclavage ou l'exploitation de l'homme par l'homme.

Il ne s'agit plus aujourd'hui de l'esclavage du corps, mais de l'esclavage de la pensée, de l'émancipation des parias de rintelligence, de l'afFranchissement des hommes de génie, qui réclament le droit commun^ c'est-à-dire la liberté d'expansion, en vertu de la loi divine, écrite, comme toutes les autres, dans la grande bible de la nature, où l'on voit chaque essence , animale ou végétale, grandir librement, autant qu'il est dans sa destinée de le faire.

Vouloir forcer un chêne à vivre en caisse et en serre avec les arbrisseaux, c'est s'exposer à voir éclater la caisse et démolir la serre; forcer les hommes intelligents et capables, ces chênes de la société, à vivre de la vie des ronces et des lichens, ou des médiocrités sociales, c'est s'exposer à des bouleversements sans fin.

Il est bien évident que tant que les liens destinés aux es-

Saliers seront appliqués indistinctement à toutes les plantes^ es ruptures, des déchirements et des explosions ne cesseront d'avoir lieu.

Cela posé, il ne s'agirait que de réparer celte erreur fondamentale et de donner satisfaction à toutes les natures, à toutes les intelligences, en proportionnant V espace auquel elles ont droit à celui qu'elles peuvent occuper.

Or, vous obtiendrez ce résultat en déclarant que chacun sera désormais propriétaire et responsable ' de ses œuvres , comme chacun est aujourd'hui propriétaire de son champ et responsable de ses actions.