BONS EFFETS DU RÉTABLISSEMENT DES MARQUES DE FABRIQUE

Ija liberté de commerce est perdue, s'écrient les uns , si l'on retourne snix jurandes et aux maîtrises; la moralité et la sécurité du commerce sont perdues, s'écrient les autres, si l'on ne force pas le fabricant à indiquer la source et la qualité de ses produits.

Tous deux ont tort et raison, il n'y a qu'un moyen de les accorder, et c'est celui que nous proposons :

Nous demandons que la marque âHorigine soit obligatoire : c'est demander que chacun signe ses articles bons ou mauvais, sous peine de confiscation ou d'amende.

Nous laissons la marque indicative de la qualité ^ facul--

tative; mais nous allons démontrer que cette espèce de mar« que, la plus nécessaire et la plus indispensable, deviendra forcément obligatoire sans coercition. Voici comment :

Dès que les Fabricants seront tenus de mettre la marque de leur maison sur leurs produits, ils ne voudront plus les frelater, sur la demande de ces pacotilleurs innombrables qui les assiègent aujourd'hui, et qui leur font faire des tours de force en fait de bon marché, c'est-à-dire d'altération de qualité; parce que leur responsabilité de fabricant ne s'arrêtera plus comme aujourd'hui au seuil de leur usine , mais qu'elle les poursuivra jusqu'au bout du monde.

L'espèce funeste de spéculateurs interlopes *, née de l'anonymité et de l'irresponsabilité, disparaîtra dès qu'il ne leur sera plus possible de vendre, comme produits de première quelité, des produits frelatés.

Supposons qu'un de ces négociants avancés^ comme on les appelle sérieusement, se présente aujourd'hui à la première fabrique de Verviers et qu'il lui demande mille pièces de drap, moitié laine moitié coton, étriquée sur l'aunage dans les deux sens, et de telle sorte qu'il ne paye cette livraison qu'à moitié prix du bon drap; il est évident que la fabricant, pour peu qu'il y gagne, conclura ce marché sans hésiter ; car, à son refus, un confrère l'accepterait.

Peu lui importe, puisqu'il n'y met pas sa marque ou qu'il en met une fantastique ou fausse au besoin.

Supposez que le même spéculateur se présente après la promulgation de la loi que nous sollicitons, évidemment le fabricant obligé de mettre sa marque d'origine, refusera

* Interlope viont de Tacouplement hybride du mot latin inter et du mot hollandais lopen (courir), qui se glisse en fraude entre les combattants ou entre les gardes-côtes et les douaniers. Ciomme galop et galoppiuj vient des deux mots celtiques gaw (vite) et lopen , courir.

d'accepter la coramaiide, à moins que le spéculateur ne consente à lui laisser ajouter la marque spécificative indiquant la qualité, moitié laine moitié coton, petite largeur, ou teint en pièce.

Il ne voudra plus se prêter à enrichir le pacotilleur aux dépens de sa réputation, à moins qu'il ne se trouve à la veille d'une déconfiture radicale et qu'il n'ait ni successeur ni clientèle à ménager.

Dans ces cas extrêmes, qui deviendront de plus en plus rares sous le régime des marques, tout est possible, jusqu'au suicide inclusivement ; mais ce sera l'exception, et l'existence des exceptions malheureuses atteste l'excellence de la règle.

ËQIITÉ DU ilONÂVTOPOLL

Les impossibilitaires et les crastinateuf8y\é^on nombreuse, puissante par son inertie, partant très-respectable, conviennent que nous avons cent fois raison ; mais, s'empressent-ils d'ajouter, votre système serait bien difficile à établir ; dans un gouvernement absolu nous en concevrions la possibilité, mais dans un gouverment représentatif, jamais, jamais!!

Ils auraient raison si nous avions besoin de mesures coërcitives, rétroactives ou vexatoires ; mais rien de pareil dans l'espèce : les mesures demandées ne blessent les droits de personne, sauvegardent tous les intérêts, et semblent justes à tout le monde.

Le jour où cette loi d'équité serait promulguée on ne s'apercevrait pas d'un plus grand changement dans le corps social, qu'on n'en aperçoit dans un sauvageon le jour de son inoculation.

La greffe demande un temps moral avant de produire ses premiers fruits ; mais ces fruits deviennent chaque année de plus en plus abondants.

Voilà comment nous demandons qu'on opère, afin d'éloigner jusqu'aux scrupules de ceux qui redoutent les essais feits sur le corps social.

En admettant même que l'expérience ne réussisse pas, eh bien! il n'y aurait pas plus de mal après l'essai que lorsque le vaccin ne prend pas ^ on recommence ou l'on attend» et tout est dit.

Vous voyez bien qu'il n'y a de subversion à redouter que pour l'industrie des gens qui vivent du pillage des fruits livrés à la vaine pâture^ qui constitue votre domaine public!

On ne verrait plus alors, les inventeurs éconduits par les capitalistes , comme des importuns ; car les capitalistes ac* cueilleraient ou plutôt rechercheraient les hommes de science comme de bons placements et les traiteraient comme une bonne affaire. Poètes^ peintres ^ artistes, sculpteurs, littérateurs, musiciens, physiciens y chimistes y mécaniciens, formeraient V aristocratie de la démocratie. Ils seraient aussi un peu mieux élevés et élèveraient mieux leurs enfants quand ils jouiraient de plus d'aisance. Ils deviendraient alors l'élite de la société et les associés considérés des capitalistes , ce qu'ils ne sont pas aujourd'hui; carie savant, l'homme de génie, le travailleur intelligent sont encore loin d'être affran«chis, et ne forment guère qu'une tribu d'ilotes , privés du droit de posséder.

Ils ont beau créer des merveilles, ils ne travaillent que pour le plus ingrat des maîtres, le public. Vers-à-soie, on leâ étouffe pour avoir leurs cocons; abeilles^ on les asphyxie pour avoir leur miel. Il faut convenir que la condition de génie fruitier n'est pas plus agréable que celle d'arbre à fruits; les maraudeurs leur lancent des pierres pour les abattre, même avant qu'ils ne soient mûrs.

Voilà la véritable position sociale de Tinvenleur, de ce premier homme du monde, sans lequel nous ne serions encore que des adamites. Celui à qui nous devons tout, même la loi qui nous g^arantit la propriété des biens qu'il nous créé, s'est oublié lui-même à tel point qu'il n'a rien stipulé pour lui. 11 comptait sans doute sur la reconnaissance publique.

Mais le public a commencé par lui crever les yeux et par l'emprisonner ; on se contente aujourd'hui de le mettre à l'amende des brevets d'invention. C'est déjà beaucoup de gagné ; espérons qu'il jouira plus tard de la même protection que le dernier des citoyens, et qu'on voudra bien lui accorder à la fin, la propriété de ses œuvres.

Ce tableau de l'injustice de la société, envers les seuls hommes auxquels elle doit son bien-être et sa civilisation, n'est pas chargé.

L'inventeur est certainement le créateur de tout ce qui existe en-deçà de la nature brute; une machine, un poème, un livre, un tableau , un opéra sont également des œuvres d'invention. Quand Lamartine combine des hémistiches et des rimes, Rossini des noires et des croches, Wappers des couleurs et des lignes, Dumas des acides et des alcalis , Breguet des échappements, Coudère des arabesques, et Whilt- -worth des leviers, ils ne font tous qu'un travail identique, travail de la pensée et du génie; tous n'ont qu'un même but, la découverte d'une vérité nouvelle, — et leurs travaux n'ont qu'un même résultat, la solution d'un problême utile ou agréable à l'humanité. Tous ont donc des droits égaux à la reconnaissance et à la protection de la société.

Gomment se fait-il donc, que la société les maltraite au point de leur refuser le droit commun , — commun à tous les sots, à tous les paresseux, à tous les ignorants, qui héritent en dormant des biens de leurs pères qu'ils n'ont pas même contribué à conquérir, et que souvent ils ne savent pas même conserver.

Il suffit vraiment d'y penser, pour voir que cette grande

et yieille iniquité demande réparatiou. Pas un homme de bou sens ne peut se dispenser de joindre ses vœux et ses efforts aux nôtres y pour obtenir justice. La presse surtout, quand elle est dirigée par des hommes de talent, doit prendre part à la réforme pacifique, dont nous avons cru devoir lever l'étendard. Voici le contingent que nous amène la Revue provinciale , par Torgane de son éloquent propriétaire.

A M. ABELSON CASTIAU,

MBMBBB DR LÀ CHAMBRE LBGISLATITB BBL6E.

c MonsiEijR,

> Quand une question d'une haute portée est souleTée^

> il appartient à tous les hommes de cœur de s'en occuper ; » quelques-uns Tatlaquent avec violence , d'autres éléyent ^ une statue à son auteur, la masse garde son silence déso- V lant , et certains hommes examinent sérieusement la pro- » position, pour en tirer tout le parti utile. Je crois apparte- » nir à cette catégorie de personnes, et c'est à ce titre que je » prends la respectueuse liberté de vous adresser aujourd'hui

> mes observations au sujet des principes que vous yeuez de » professer , dans une lettre insérée au Courrier belge ; lel- » tre où vous vous occupez de la création de la propriété in^ » tellectuelle; lettre où vous paraissez avoir été dominé par » des préoccupations politiques.

» Vous avez trouvé , comme nous , monsieur, des lignes » spirituelles, une verve admirable et une grande vérité dans » le tableau des inconvénients àtV anarchie industrielle j pu- » blié par l'infatigable M. Jobard, directeur du Musée de % l'I^ndustrie belge ; mais vous lui avez reproché d'avoir dé* 9 sesperé de la liberté et de l'avoir rendue responsable de 9 tous les malheurs de notre position ; c'est, veuillez me per- » mettre de l'exprimer, avoir négligé de voir la question sous j> toutes ses faces. Nous nous plaignons tous, monsieur, de

> cette liberté industrielle et commerciale, qui ne connaît

» aucun frein, el, par la propriété intellectuelle^ nous vou- 9 Ions assurer à chacun la possession de ce que son esprit » libre, de ce que Fessor de son génie peut lui faire acqué- » rir ; nous le voulons, sans qu'on puisse abuser de celle li- » berté, pour frelater les produits et tromper la société , en » mésusant de sa confiance en certains objets dont on se se- » rait d'abord occupé de créer la réputation. C'est vouloir 9 empêcher l'abus de la liberté ; c'est empêcher que celui qui » s'élève, en professant de magnifiques principes, n'abuse » ensuite de son autorité acquise: c'est vouloir la liberté, D mais la liberté sans licence, et, c'est, monsieur, ce que vous » n'avez pas assez reconnu dans la création de la propriété » intellectuelle. Entraîné par vos principes, monsieur, vous » avez cru voir un monopole dans cette propriété nouvelle; » mais alors, veuillez y réfléchir, la propriété matérialisée » en biens-fonds devrait aussi être considérée comme un mo- » nopole, et cependant elle n'est pas hostile au progrès, » elle n'est pas destructrice de toute émulation, elle n est pas » attentatoire aux droits de la pensée et du travail, elle n'est • pas oppressive pour les intelligences comme pour les » bras. Le régime odieux, qui doit tomber aux applaudisse- » ments unanimes des travailleurs, c'est le régime actuel, qui » dépouille les hommes intelligents de leurs droits d'arriver » à leur tour à la propriété matérialisée en biens-fonds»

» Vous avez parfaitement reconnu, monsieur, que la îi- » berté entraîne la concurrence ^ la concurrence la lutte ^ la 1 lutte la ruine des industriels souvent, et to!ijours Valtéra-

tien des produits^ et mille fraudes dont les consommateurs 9 sont victimes. Tous ces abus, la création de la propriété » intellectuelle tend à les détruire ; mais, est-ce à dire pour » cela que cette propriété nouvelle serait confiée à l'état? 9 qu'il aurait la direction de toutes les industries? Non, non,

monsieur, car la propriété intellectuelle aurait les mêmes

droits et jouirait des mêmes avantages que la propriété

foncière.

9 Vous êtes, monsieur, le partisan chaud et avoué de l'association volontaire et libre. Nous savons quelles heureuses

» conséquences résulteraient de Tapplication de ce système^ » mais c'est presque une révolution qu'il faudrait faire subir » à la société toute entière , et dans toutes les parties du e monde, pour arriver à la réalisation de ce système, tandis I que la créalion de Xa propriété inieiieciuel/ej c^esi simple- » ment la reconnaissance d'un droil, c'est donner à celui qui 9 Ta acquis tous les avantages de la propriété , ni plus ui D moins.

> Vos vœux, monsieur, sont pour la liberté, la liberté D seule ; aussi ne prévoyez- vous pas assez , par instants, ses » conséquences funestes sur l'industrie. Vous citez la folie 0 des métallurgistes belges, qui ont établi un si grand nombre » de hauti-fourneaux qu'ils pourraient fournir à la consom- » mation de toute l'Europe, et c'est la liberté sans frein, cette » liberté seule , qui a fait naître ces entreprises irréfléchies. » Vous pensez, monsieur, que si les consommaleurs étaient » instruits dans les sciences chimiqii^s, les falsifications se* » raient moins à craindre, et, cependant, les faits parlent, à x> notre époque : c'est celui qui possède quelques notions de > ces mêmes sciences qui en profite pour dénaturer plus » adroitement les produits qu'il livre à la consommation!

» Vous avez dit et fort bien exprimé , monsieur , qu'en in- » dustrie comme en politique, ce qu'il faut, c'est développer » Fintelligence publique , éclairer les esprits et les intérêts. » Sur ce terrain tous les hommes qui réfléchissent doivent se » rencontrer, mais nous devons ajouter que plus les intelli- » gences seront développées , plus les esprits seront éclairés, » plus on sentira en même temps le besoin de conserver à » ces hommes intelligents le résultat de leurs travaux, et plus » la société reconnaîtra alors qu'on ne peut les dépouiller de

leur propriété intellectuelle.

» La liberté, monsieur, la liberté sans frein mène à la li-» » cence, et la licence de la liberté commerciale est l'état » déplorable dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui.

» C'est tomber dans une erreur grave quand vous suppo- » sez, monsieur, que l'établissement de la propriété intellect

» tuelle nuirait à la liberté industrielle, car ce n'est pas parce » que chacun deviendrait le propriétaire de ses œuvres et de » ses travaux, comme on devient propriétaire d'un champ, » qu'il y aurait moins de liberté dans le monde. A côté du » propriétaire, le prolétaire ne travaille-t-il pas à acquérir » la propriété ? et la mission de notre époque n'est-elle pas » de lui en faciliter les moyens? Revendiquer les droits de » \di propriété intellectuelle^ c'est provoquer, suivant votre » expression, que nous nous plaisons à répéter, Témancipa- » tion à^^ prolétaires de V intelligence. Pourquoi donc tous » les hommes de cœur ne s'uniraient-ils pas pour obtenir la » consécration d'un droit si naturel ?

ï Dès le motnent, monsieur, où vous cessez de parler de » la liberté, que vous idolâtrez comme une bonne mère, vous » devenez le partisan de la cause que nous plaidons, et vo!is » dites, en termes que nous ne saurions trop approuver, que

> c'est celle du droit j de la raison, de la justice et de l'intel- » Ugence. Vous ajoutez, monsieur, avec !ine grande force de » conviction, que c'est encore la cause de V humanité ^ car » les hommes d'intelligence qui usent leur vie à la poursuite » des idées, sont des parias dans la civilisation actuelle, et » cela est vrai, car ils peuvent impunément être dépouillés

> du fruit de leurs travaux par le premier cuistre qu'ils ren- » contrent sur leur passage. Nous aimons à vous voir, mon- » sieur, dire que le droit de l'inventeur doit être partout re- » connu et protégé par la loi, et citer avec peine la posi- » tion poignante du malheureux Sauvage, détenu pour dettes, » pendant que la France fait avec orgueil l'essai de son ad- » mirable invention!... Ce fait seul prouve combien l'établis- » sèment de la propriété intellectuelle serait chose utile et » juste à la fois. C'est par la création de cette propriété qu'on » arracherait l'intelligence, le travail et le génie à l'exploita- » tion de l'homme, et qu'on rendrait rinlelligence, le travail j> et le génie à la liberté.

» En somme, monsieur, trop préocc!ipé d'un mot et d'un » système , du mot liberté et du système de Y association ^ 9 VOUS n'avez pu, au premier abord, apprécier toute la portée 9 de la création de la propriété intellectuelle, mais vous avez* » trouvé que c'était la cause du droit , de la raison, de la

» justice y de P intelligence et de t humanité! En faiit-il da- » vantage pour assurer un jour le triomphe de celte cause ? » Je suis, monsieur, voire Irès-humble

» et trcs-obéissanl serviteur.

» F. d'0li5court. »

Bar-le-Duc . ce 28 août 1843.