L.i cokccrreuce
COxNDUIT A LA FÉODALITÉ INDUSTRIELLE.
Il nV a pas à s'en défendre, la concurrence industrielle et commerciale n'amène pas l'émulation qu'on en attendait , elle n'a produit et ne pouvait produire qu'une guerre de sauvages, où chacun est seul contre tous.
Lassés des'entre-scalper les uns les autres, quelques-uns, pour être plus forts, aussi bien pour la défense que pour l'attaque, commencent à se réunir, non pas dans des châteauxforts interdits aux passants, mais dans de vastes bazars ouverts à tout venant, et où les burgraves industriels accomplissent également, mais légalement, le partage du butin.
Il était bien aisé de prévoir que des capitaux rassemblés feraient le même efiPet que des soldats réunis, et que les gros capitaux se rendraient maîtres du champ de foire, aussi facilement que les gros bataillons du champ de bataille.
Depuis que nous avons sonné l'alarme, le qui-vive se propage de tous côtés, les industriels isolés se voient menacés dans leur existence et commencement à crier contre celte liberté chérie qui commence à passer à la licence et au dé-
sordre. Des pétitions sont adressées à la législature pour se plaindre du féodalisme menaçant qui s'avance à grands pas et qu'on ne saurait arrêter, si on ne lui oppose au plus vile le monautopolisme , c'est-à-dire la consécration de la propriété intellectuelle, qui assignerait à chacun son enclos dans les vastes bruyères de l'industrie et du commerce. Le marchand qui serait patenté pour la vente d'une sorte de marchandise n'aurait pas le droit de vendre toutes les espèces de produits avec une seule patente, comme cela se fait en France et surtout en Belgique, malgré la loi.
Il faudrait, nous semble-t-il, procéder à l'établissement d'une classification des corps de marchands, à l'instar de celle des anciens corps de métiers, et s'opposer à cet étrange abus de la patente; les revenus du trésor pourraient devenir considérables de ce chef, en même temps qu'ils s'accrot traient progressivement du chef des brevets, et des marques de fabrique.
Cest seulement ainsi que l'on parviendrait à s'opposer au féodalisme industriel qui menace de tout envahir, jusqu'au gouvernement inclusivement, auquel on pourilit reprocher de laisser rouiller la vieille maxime de sûreté : divide ut imperes.
Le monautopole aurait cet eflFet incontestable sur l'industrie et le commerce. Chacun chez soi, chacun pour soi deviendrait la règle; chaque industriel serait seul, il est vrai, dans son domaine, comme chaque propriétaire dans le sien ; mais qu'importe l'isolement, quand il n'y a plus de batailles à livrer, et que le pouvoir veille sur les voleurs ?
Oui, nous en sommes au même point, après la razzia de 93, que les Égyptiens après l'inondation du Nil; il est nécessaire de remesurer le champ de chacun et de lui tracer des limites, si on veut le voir ensemencer.
Nous sommes sûr que M. Fichel sera de notre avis, lui qui peint si bien ce mal dans la pétition remarquable qu'il vient d'adresser à la législature, et que voici :
A Messieurs les Membres de la Chambre des Député».
« Messieurs,
» Il existe ebez quelques grands capitalistes une tendance à détruire le commerce spécial de vente et d'achat, tendance qui appelle la plus sérieuse .attention du parlement. On yoit, chaqne année, s'élever d'immenses établissements qui, au moyen d'une seule patente, vendent en gros et en détail toute espèce de marcbandises.
» L'acheteur, sans sortir d'un de ces établissements, peut satisfaire à tous ses besoins, à tous ses goûts : draperie, lingerie, bonneterie, mercerie, soierie, châles, nouveautés, rien ne manque à l'assortiment général. Pour écraser le commerce spécial, une autre combinaison est employée; quelques objets, dont la valeur et connue du public, sont livrés à un taux fort inférieur au prix d'achat en fabrique, afin d'achalander l'établissement ^ qui se couvre aisément de cette perte en élevant le prix d'un^ foule d'autres objets dont la valeur est ignorée des acheteurs ; C'est contrqjip monopole que je réclame des meisures qpi'au pouvoir législatif seul il appartient de prendre.
» On ne manquera pas d'objecter que j'attaque la liberté dw -Ma commerce. Je répondrai à cette objection. Permettez-moi d'abor» ^-zmà d'exposer les conséquences inévitables d'un monopole qui n' "^^ j'a besoin que de l'impunité pour tout envahir.
» Les établissements dont je parle, dès qu'ils auront aehev^^^é d'étouffer la concurrence que leur fait encore le commerce spà^ écial, dicteront la loi aux producteurs.
» En effet, pour desservir Paris, le plus grand centre de corc — ^sommation après Londres, il suffira d'une vingtaine de grande maisons avec chacune deux ou trois succursales. Or, toutes ce maisons ayant un intérêt identique se coaliseront contre les fabr cants, qui seront obligés de subir des prix non débattus. Le mendie monopole s'étendra dans les départements, où il deviendra ph — J< funeste encore, en se combinant avec le colportage et les vent^^s il l'encan des marchandises neuves. Il dépendra de quelqu-^e»
inillionnaires de précepiter le pays dans des crises continuelles. Leur intérêt seul en décidera. Les propriétaires de maisons ne sont pas moins directement menacés.
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t En supprimant le commerce spécial, on supprime cette foule de magasins, de boutiques, dont la location a si rapidement accru la valeur des propriétés bâties : l'on attente à la fois à la fortune particulière et à la fortune publique. Quand les propriétés vaudront moins, les droits de mutation seront moindres : quand il n'y aura plus de boutiques, il n'y aura plus de patentes apparemment. Mais en même temps que le trésor perdra une partie de ses ressources, le gouverment perdra une partie de sa sécurité. A la place des boutiquiers , gardes nationnaux, électeurs^ jurés, si dévoués à l'ordre, parce que la plus légère commotion peut les ruiner, le pouvoir rencontrera d,evant lui une niasse de mécontents intéressés au changement d'un état de choses contraire à la petite bourgeoisie, qui est le peuple du pays 'égal. Il n'est pas permis de soupçonner les chambres de vouloir i*eâtreindre les limites de la classe moyenne; cette classe, depuis ^ouis XI, est le pivot de la politique de nos rois ; cependant pour ï^e rien omettre, je ferai remarquer qu'en attaquant ou laissant attaquer la petite bourgeoisie, on donne à la démocratie turbu- '©ute ce qu'il lui manque pour être tout à fait redoutable, des ^liefs appartenant à la classe immédiatement supérieure.
* Les plaintes que je forme, les idées que j'expose, ont quelque ^liose d'insolite, je ne me le dissimule pas ; mais ce n'est qu'une ■•^^son déplus d'appeler votre sollicitude sur un mal dont onnese ^ ^fie point, parce qu'il n'est encore qu'à l'état de germe et qu'on ^oute s'il pourra s'en dégager. Mais ce doute est-il sage, et ne ^^it-on pas que le mal grandit toujours avec rapidité, si on ne l'arrête à son premier dévelopement?
» Les aristocraties se ressemblent forcement : l'aristocratie de ^«lissance avait envahi les emplois, l'armée, le gouvernement ; ** aristocratie d'argent envahira la richesse particulière et la ^xcîiesse publique; elle nous ramènera à un état pire que l'ancien régime, qui avait du moins pour lui le prestige des sou-
» La liberté du commerce est une des plus précieuses conquêtes de notre grande réyolution ; mais cette liberté, comme toutes les autres, demande à être réglée. D'ailleurs, la liberté n'est que le moyen ; le but, c'est la moralité, la dignité, le bonheur du plus grand nombre, et je ne comprends pas que l'on ])uis8c demander, au nom de la liberté, d'aller contre le but iTiéme de la liberté. La question se réduit donc à décider si quelques grands capitalistes, se coalisant entre eux, doivent avoir le droit de monopoliser la vente au détriment des industriels^ des propriétaires de maisons, de la masse des acheteurs, qui subirait aussi la loi, et du gonvernement, qui perdrait en. sécurité autant qu^en richesse. Une telle question est résolue pa]^::^^ cela seul qu'elle est posée. Il faut, pour rester fidèles a nos deu^^^ révolutions, et en éviter une nouvelle, élargir progressivemei^^^ îe cadre de la classe moyenne, que l'aristocratie d'argent tpn ^ ^j incessamment à resserrer, car, vous le savez, messieurs, la pa sion, le génie de la France, c'est l'égalité.
» Resterait maintenant à examiner quels sont les moyens p^ -^^ tiques de refréner la tendance que je viens d'avoir l'honneur» ^/^ vous signaler. Il nie semble qu'on y parviendrait en déterroim. av}/ par la loi le nombre de spécialités qu'un marchand poarra vendre avec une seule patente et un seul droit proportionne/. Le taux des autres patentes et du droit proportionnel s'élèverait progressivement , de manière à empêcher qu'une seule maison put réunir dans son enceinte un trop grand nombre de spécialités. Le moyen me parait bon et praticable; mais il en est d'autres et de meilleurs, sans doute, que votre sagesse saura découvrir. Je n'ai pas la prétention de formuler une loi, je n'ai voulu que signaler à votre patriotisme un danger très-grand et très-réel.
» Agréez, etc.
» FlCBEL,
» Marchand de cachemire» des Indes, 2 boulevard Montmartre. .
Un auteur qui jette au public une idée diamétralement opposée aux idées reçues, peut passer pour un extravagant; mais s'il se trouve appuyé par beaucoup d'hommes sérieux, d'un talent reconnu, on doit prendre la peine d'examiner sa théorie et travailler à sa réalisation, dès qu'elle paraît offrir un peu plus d'avantages que d'inconvénients; mais quand les inconvénients sont nuls et les avantages immenses et certains, comme les hommes les plus éminents de toutes les classes s'empressent de le reconnaître, au sujet de la création d'une propriété intellectuelle ^ ils nous semble que les législateurs ne devraient pas hésiter à entrer hardiment dans celte voie.
Un économiste famillier avec le monde des travailleurs, qu'il a traversé en acteur courageux, M. Darnisy vient joindre ses efforts aux nôtres pour démontrer que le régime des brevets perpétuels, remplacerait avec de grands avantages le régime des douanes; mais il a oublié de dire qu'il rapporterait autant au fisc, ce qui est la corde sensible à faire vibrer aux oreilles des arrangeurs de budgets. Voici son article :