CI.A08E9 BE 9IJOT1TÉ

NOIRRE DES LIVRETS.

PROPORTION

Jusqu*à 20 thalers

De plus de 20 thalers à 50 thalers. . .

Totaux

La somme totale des dépôts y est de 44,744,499 thalers (55,279,496 francs).

Les dépôts jusqu'à un mawimum de 400 thalers (375 francs) atteignent la proportion d'environ les '/s de la somme totale (39 37 p. «/o). Les dépôts de plus de 200 thalers (750 francs) y forment à peine 30 05 p. «/o du montant total.

MATURE BES n.A€ElIJElVT8.

■ONTANT DES SOMMES.

PROPORTION

Hypothèques sur propriétés bâties

— fonds de terre

Effets publics (de TÉtat) • . .

Prêts aux communes, etc. . .

— sur nantissement . . .

— sur caution

Totaux .

Fr. c.

Les prêts sur caution sont analogues aux services que rendent les caisses d'avances ; d'après l'auteur de l'article auquel nous empruntons ces renseignements, plusieurs caisses d'épargne se sont déjà transformées en banques d'avances; c'est un motif de leur conserver ce caractère local, propre d'abord à assurer la conlSance des déposants, et qui plus tard facilitera leur transformation. L'auteur de. l'article rappelle ici les services rendus, en 4859, par les caisses d'avances (Vorschussc(issen)y dont nous avons donné un aperçu, en note, p. 61 de notre essai. Il critique avec sévérité les placements faits sur hypothèque.

D'après lui, c'est un principe élémentaire qu'un établissement de crédit ne doit pas accorder de termes plus longs que ceux dont il jouit lui-même. Quelque courts que soient les termes stipulés pour des placements hypothécaires, ils seront plus longs que ceux que les caisses d'épargne fixent d'ordinaire pour le remboursement des plus forts dépôts.

On peut imposer à l'emprunteur des conditions très-rigoureuses en vue de mettre la caisse à l'abri des éventualités ; mais inévitablement, en temps de crise, l'accomplissement de ces conditions amènera la ruine de l'emprunteur ; différents États d'Allemagne en ont fourni des exemples.

L'auteur a blâmé précédemment le caractère trop exclusiftionné aux placements en France; sur le terrain de la pratique, les place-

ments en fonds publics sont les plus faciles, mais on doit se garder d'y recourir exclusivement. Il fait remarquer que ce sont surtout les caisses qui ont emploi de fortes sommes, pour lesquelles les difficultés sont les plus nombreuses. Parfois elles ne trouvent pas même à placer leurs fonds sur hypothèque*

Le conseil que donne l'auteur de cet excellent article, qui rentre dans les idées de M. Scratchley et dans celles que nous avons émises, c'est de faciliter en partie l'écoulement des sommes placées aux caisses d'épargne, vers des institutions telles que la Caisse de retraite, etc. Dans la condition des classes laborieuses le premier soin de l'ouvrier doit être, ainsi que nous l'avons fait remarquer, la conservation de sa santé, ou la recherche des moyens propres à suppléer au manque de salaire en cas de maladie ou d'accidents. Sa participation à des sociétés coopératives pour l'achat de denrées, etc., lui procurera de notable^ économies. L'homme prévoyant portera de bonne heure ses regards vers l'époque où les infirmités deviennent permanentes, la vieillesse. Sous ce rapport, il y a une connexité à établir entre les caisses d'épargne et la Caisse générale de retraite ; les premières peuvent servir de préparation pour la seconde. La même Commission supérieure, ainsi que nous l'avons proposé depuis 1855, peut veiller, au nom de l'État, à la part très- différente que l'État prendra dans les opérations de ces deux espèces d'institutions; les mêmes bureaux peuvent recevoir les dépôts ; mais pas de fusion qui change le caractère ou le mode d'existence propre à ces institutions.

Depuis l'impression de notre Éttule sur les Caisses d'épargne, l'ouvrage de M. Scratchley, intitulé : A Practical Treatise on Savings Banks, nous est parvenu.

L'objet que nous avons eu en vue, en publiant nos réflexions sur le projet de loi de M. Frère-Orban, était d'établir un parallèle entre les systèmes adoptés dans la plupart des pays, notamment dans la Grande-Bretagne et en France, et celui que l'honorable Ministre présentait comme devant trancher le nœud gordien de la difficile question des caisses d'épargne. Cette tâche remplie, nous n'avons pu indiquer qu'un petit nombre de dispositions organiques : il nous suffisait

d'avoir réveillé s.ur ces questions rattention des Chambres et du public.

D'un seul mot, nous pouvons, pour compléter notre pensée, renvoyer le lecteur au remarquable ouvrage de M. Scratchley. On y trouvera, entre autres, l'analyse de l'enquête ouverte, en 4858, devant un comité de la Chambre des Communes (pp. i7 et suiv.) ; l'histoire des fraudes commises, de 1848 à i85i, dans les caisses d'épargne anglaises (pp. 49 et suiv.); les remèdes proposés (pp. 76 et suiv.); les améliorations à apporter dans le régime intérieur des caisses d'épargne (pp. 90 et suiv.) ; un examen des causes qui ont produit le déficit actuel dans le fonds des caisses d'épargne d'Angleterre (pp. ii5 et suiv.); un plan de réorganisation financière de ces institutions (pp. 165 et suiv.); l'exposé du projet tendant à utiliser les bureaux de poste comme auxiliaires des caisses d'épargne (pp. 215 et suiv.) ; l'examen du système de banques de dépôt, ou de caisses d'épargne indépendantes, en dehors de la garantie du Gouvernement (pp. 264 et suiv.) ; enfin, l'exposé et la discussion du projet de M. Gladstone, en 1860 (pp. 295 et suiv.).

Une des questions les plus Importantes qui y sont traitées est celle de savoir si l'État, en acceptant les dépôts, n'est que le fidéicommissaire {trustée) des déposants, ou s'il est leur débiteur comme banquier pouvant disposer des fonds qui lui sont remis (pp. 511 et suiv.). Dans le premier cas, les déposants doivent subir les résultats de la gestion de leur fidéicommissaire et se contenter des bénéfices qu'il a faits * ; dans le second , l'État doit le remboursement et seulement l'intérêt qu'il a promis ; mais sa responsabilité est entière.

C'est ce second système que défend M. Gladstone ; c'est le système français comme le système qui prévaut en Angleterre, et nous regardons encore comme fort éloigné le jour où l'État, s'appuyant sur les institutions de crédit existantes, pourra s'abstenir d'intervenir dans la question des caisses d'épargne.

Au moins réduisons cette intervention dans de sages limites. A défaut d'une abstention complète, réduisons le rôle de l'État-banquier aux plus étroites proportions; et c'est dans ce sens seulement que nous applaudissons à cette pensée fort juste de M. Louis Leclerc ^,

* Ce système exclut la garantie de TÉtat, et laisse les déposants courir des chances de perte.

* Dictionnaire de V Économie politique, au mot : Caisse d'épargne.

qui trouvera peut-être son application plus tard même aux caisses d'épargne : « Quelque éloigné que soit ce jour, le jour viendra où,

< avec Taide de la raison, de l'expérience et de la science, les bons « esprits, dépouillant de vains préjugés traditionnels, s'ouvriront à

< cette vérité fondamentale, que l'État doit seulement administrer la c part de la fortune publique qui lui est confiée pour assurer la

< marche paisible de la société, et qu'il remplit mal cette grande

< fonction lorsqu'il se transforme en régisseur, en intendant de qui

< que ce soit, classes ou individus. »

Erratum. Une erreur matérielle s'est glissée à la page 41 de notre Étude sur les Caisses d'épargne. La loi française du 28 mai 1855 (art. 2) a réduit à 4 ^1% p. «"/o le taux de l'intérêt sur lequel sont calculées les rentes viagères à la Caisse des retraites.

Les réflexions auxquelles nous nous sommes livré à la page 45 ne sont pas modifiées : l'intérêt de 4 */f p. <>/o est supérieur à celui que les caisses d'épargne accordent en France aux déposants.

Bruxelles, 20 février 486^