CHAPITRE IV

COlVCIiVSlOlV.

Il y a deux manières d'encourager le peuple au travail et à l'économie : les institutions locales de crédit peuvent seules servir à résoudre complètement ce problème. Les caisses d'épargne ne donnent à l'ouvrier que le crédit qu'il s'est procuré lui-même au prix d'économies lentement et laborieusement accumulées.

Nous ne pouvons improviser (surtout par la loi) l'organisation d'institutions locales de crédit. La caisse d'épargne, sur les bases reconnues les meilleures dans tous les pays, est le seul bienfait, et il est déjà considérable, que nous puissions offrir actuellement aux classes laborieuses de Belgique.

Notre pensée serait que l'on songeât à développer le germe, déposé dans l'art. 92 de la loi communale, de caisses municipales, servant tout au plus à un arrondissement.

En limitant soigneusement le maximum des dépôts, en fixant un taux modique d'intérêt, en l'établissant, pour les déposants à la caisse d'épargne, au moins à un p. Vo au-dessous du cours moyen des fonds publics en temps normal, le problème, dans des proportions ainsi réduites, devient moins effrayant.

Si une somme de mille francs peut être employée avec fruit, dans les mains de son détenteur, ou s'il en trouve emploi utile dans le commerce ou Tindustrie privée, nous disons qu'il est préférable que la caisse d'épargne ne la reçoive pas. Tout en favorisant et en facilitant l'économie parmi les classes ouvrières, l'on ne doit pas provoquer

par des primes ou un intérêt élevé, le placement de capitaux dans les caisses d'épargne afin de procurer des revenus à leurs possesseurs. La voie à suivre est tout l'opposé de celle que préconise l'Exposé des motifs du projet de loi.

Nous voudrions établir comme prémisses : que les caisses ne recevront que de faibles dépôts, et à un intérêt modique; qu'on les fera servir gratuitement d'intermédiaires pour des placements plus avantageux et à termCj tels que : bons du trésor, titres de la dette inscrite, versements à la Caisse de retraite, etc.; que l'on facilitera, sauf un délai de quelques jours, les remboursements aux déposants, car c'est là une des conditions qu'ils cherchent dans les caisses d'épargne. Nous organiserions les caisses en vue de cette idée : qu'elles doivent servir, non de but^ mais comme simple moyen d'accumulation; qu'elles doivent offrir, non un moyen définitif et avantageux de placement, mais simplement un lieu de passage^ où les fragments, les parcelles de capitaux s'unissent bout à bout et ressorlent à l'état de sommes propres à être utilisées dans la vie commune ou dans l'industrie.

Nous désirons que la caisse, liégeoise et la caisse verviéloise aient leur physionomie distincte de la caisse d'Ypres ou de celle de Malines. Si les communes organisent les caisses, avec la protection et le concours du Gouvernement, et à l'aide d'institutions semblables à celles que nous avons vues fonctionner dans la Grande-Bretagne et en France, telle caisse pourra réduire à SOO francs le maximum des dépôts, telle autre le porter plus haut jusqu'à la limite qui serait fixée par la loi.

On provoquerait, dans chaque ville, le concours des bons citoyens, et on les exciterait à former, au moyen de prêts gratuits et temporaires, un premier fonds de garan-

i\e\ Qu'on veuille bien se rappeler les commencements modestes de la caisse d'épargne de Paris : vingt honorables citoyens constituèrent primitivement à la caisse, chacun SO francs de rente; puis vinrent les dons et souscriptions. Un citoyen de Malines, d'Ypres ou de Courlray pourra laisser, par legs, une somme à la caisse d'épargne de sa ville. Il n'y aurait jamais de donation ou de legs en faveur de la Caisse générale d'épargne de l'Etat et de la Banque Nationale.

Dans des moments de crise, la voix du bourgmestre peut se faire entendre ; le conseil communal peut, par un règlement, et dans de certaines hmites, arrêter ou entraver des demandes nombreuses et simultanées de remboursement; il suffirait, pour cela, de n'établir que certains jours, par semaine ou par mois, pour les remboursements. Jusqu'à un maximum qui serait fixé, la loi pourrait imposer la garantie de la caisse à la ville, pour les deniers qu'elle aurait perçus, à l'État pour ceux dont il aurait reçu le dépôt.

Avec ces garanties, l'appui et le concours d'honorables citoyens, comme l'on ne peut jamais présumer la banqueroute d'une ville, d'un État, pourquoi un déposant chercherait-il à retirer ses fonds en temps de crise ? Pour leur trouver un meilleur placement? Mais dans ces momentslà, il n'en existe pas ! Avec les garanties que nous avons énumérées, ces caisses locales, rapprochées de l'ouvrier, gérées par les magistrats municipaux avec le concours des patrons, des hommes les plus influents, forment évidemment le meilleur mode de placement; et en aval de la garantie de la ville, il y aurait celle de l'État.

* Ainsi qu'on l'a fait en Angleterre, mais dans de grandes proportions, pour l'Exposition universelle de i851, et qu'on le fait encore, dans ce moment même, pour l'Exposition projetée de 1862.

Mais à quoi l'État emploierait -il ces capitaux? S'il peut les employer à quelques opérations, à quelques entreprises d'utilité publique, ce ne sera sans doute que temporairement et comme avance remboursable, et non pour faire fructifier ces capitaux et leur faire procurer un bénéfice.

L'État, dans les limites des attributions qui lui sont confiées, pourrail-il être gêné, au vu d'une recette attendue d'avance de quelques millions par année, pour lesquels il ne payerait que l'intérêt que lui-même aurait déterminé? A notre gré, ces sommes fonctionneraient à peu près comme les bons du trésor à courte échéance ou à échéance peu éloignée. Le premier et le principal service de ces fonds, ce serait de les employer à soutenir le crédit public, d'y habituer, d'y initier le peuple.

On aurait soin de rendre le bon du trésor, à un an ou à deux ans d'échéance, plus avantageux , sous le rapport des intérêts, qu'un dépôt à la caisse d'épargne.

L'achat d'un titre de la dette publique inscrite procurera au petit capitaliste un intérêt plus élevé que les bons du trésor ou les placements à la caisse d'épargne.

La connaissance des avantages que procurent aux classes ouvrières les associations mutuelles, comme les sociétés de secours mutuels, les sociétés pour l'achat de provisions d'hiver, ou des institutions telles que la Caisse générale de retraite, détourneront des caisses d'épargne une foule d'économies qui trouveront ailleurs un placement plus avantageux.

C'est ce que peuvent expliquer le collège des bourgmestre et échevins d'une ville, la commission locale de surveillance ; c'est ce que ne peuvent pas MM. les gouverneurs et directeurs de la Banque Nationale.

Il est des placements garantis par l'État, les provinces,

les communes, qui sont coursables et que Ton peut habituellement escompter ; dans certains moments, l'État peut emprunter... Nous ne nous dissimulons point les difficultés que les moments de crise peuvent présenter^ mais nous croyons qu'on les atténuera au moyen d'institutions locales, ayant la confiance du peuple, et en mettant l'Etat seulement au second plan, comme garant des sommes qu'il a reçues. Avec ces divers modes de placement, en y comprenant des bons provinciaux et communaux que Ton préférerait pour le montant de l'intérêt, des versements à la Caisse des dépôts et consignations, qui tiendrait les fonds plus constamment réalisables, nous pensons que d'ici à longtemps, les caisses d'épargne pourraient' fonctionner sans occasionner d'embarras au Gouvernement.

Il faut habituer le peuple à faire lui-même emploi de ses petits capitaux, plutôt que d'encourager sa paresse en offrant de les faire fructifier pour lui.

Dans les moments où l'industrie chôme, les classes laborieuses redemanderont successivement leurs fonds, non par l'effet d'une panique (car on leur aura expliqué les garanties qu'offrent les caisses d'épargne, et dans ces moments elles ne pourraient pas trouver de meilleur placement), mais pour satisfaire aux besoins impérieux de la famille. On peut traverser de nouveau des temps difficiles ; mais l'exemple de l'Angleterre prouve qu'en dehors des grandes agglomérations d'hommes, surtout lorsque les passions politiques les ont soulevées, l'on n'a pas à craindre de panique générale.

L'opinion des deux hommes spéciaux que nous avons cités, MM. Tidd Pratt et Scratchley, et l'on peut dire de tous les hommes versés en ces matières, en Angleterre, est qu'il y a lieu de réformer, de compléter et d'améliorer le régime des caisses d'épargne dans ce pays ; mais personne

n'y songe à employer les deniers qui en proviennent à escompter des traites anglaises^ irlandaises ou écossaises, ou des traites de l'étranger!

En France, comme en Angleterre, c'est sciemment que le trésor public a fait ou fait des sacrifices pour encourager les caisses d'épargne ou la formation de faibles dépôts {small savings).

L'opinion des hommes compétents est que si, en Angleterre, l'on avait dès l'abord réduit le maximum des dépôts et le taux de l'intérêt, ce pays ne se serait pas exposé aux pertes éventuelles que procurerait une liquidation de ses caisses d'épargne au cours du jour.

Quel que soit le parti auquel la Législature s'arrêtera, en Belgique, on aura mieux atteint le but en réduisant les caisses d'épargne à leur véritable mission; on aura atténué considérablement les dangers en limitant avec soin le maximum des dépôts et le taux de l'intérêt, et en établissant un fonds de réserve; on les aura prévenus, autant qu'il est donné à la prudence humaine de le faire, en prenant pour base de l'organisation des caisses d'épargne, avec de bonnes garanties matérielles, la confiance PUBLIQUE, qui est le principe vivifiant et l'âme de toutes les institutions financières.

On nous demandera pourquoi nous nous taisons sur la seconde partie du projet de loi, qui concerne la Caisse de retraite. Sans prétendre ici l'approuver ou Timprouver, nous dirons que l'examen en a été fait : d'abord, dans deux mémoires de la Commission permanente des Sociétés de secours mutuels, que M. le Ministre de l'intérieur a transmis avec ses recommandations à M. le Ministre des

finances ; ensuite, dans divers mémoires et dans des procès-verbauxd e la Commission administrative de la Caisse de retraite, dont l'auteur de cet écrit a l'honneur d'être membre. Il a accompli ailleurs ses devoirs. Ces pièces ont-elles été toutes communiquées à la Chambre? La section centrale en a-t-elle pris connaissance ? Si la cause a été entendue, si nous avons eu des juges, nous n'avons qu'à nous incliner et nous taire.

Le sentiment du bien public nous a poussé à publier ces pages ; c'est qu'avant de poser les fondements d'une institution aussi importante et, à quelques égards, aussi dangereuse que celle des caisses d'épargne, nous nous sommes souvenu de cette maxime de Franklin ;

l'expérience tient une ECOLE OÙ LES LEÇONS COUTENT

CHEi^.

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