CHAPITRE ni

EULAHEM BU PROJET BK liOI IPUÉMEJUÊTé PAR 11. I.E 9UMISTRI:

BK8 FMAliCfiS.

Un Exposé des motifs, très-ample, très-savant, faisant l'historique et décrivant l'organisation des caisses d'épargne de tous les pays d'Europe et même d'Amérique , accompagne le projet de loi que M. le Ministre des finances a présenté à la Chambre des Représentants. Mais comme si ce n'était point assez d'établir une caisse d'épargne pour la Belgique, avec de nombreuses succursales, M. le Ministre a voulu y joindre la Caisse de retraite pour la vieillesse, et a donné à l'institution projetée le nom de Caisse générale d'épargne et de retraite. Nous reviendrons plus loin sur cette adjonction.

u Le mobile qui pousse surtout à l'épargne, » porte l'Exposé des motifs (p. 3), « c'est l'espoir de tirer un revenu ce de ses économies, et la certitude que le capital est destiné « à s'accroître et à se reproduire. Plus on peut réaliser de « bénéfices au moyen de ses épargnes, plus on est natu- (c rellement stimulé à en augmenter la somme. »

Et un peu plus loin : « Recueillir l'épargne du travailce leur, la mettre en sûreté en la protégeant également ce contre les chances fortuites et contre les tentations de la ce dissiper sans nécessité absolue ; la faire fructifier et la ce grossir des produits obtenus par son emploi intelligent, ce tel est le but que se sont proposé les fondateurs des caisses ce d'épargne. »

L'Exposé des motifs pose ainsi (p. 3) les termes du pro< blême : « Offrir un placement sûr et avantageux pour les

^< épargnes les plus modiques; les faire fruclifier et les c< tenir cependant toujours disponibles pour les rendre, en <i totalité ou en partie, à la première demande des dépofi sants, n'est-ce pas là une belle solution d'un grand pro- «« blême social ? >•

Nous craignons que, posé en ces termes, le problème risque fort de n'être jamais résolu.

L'honorable Ministre est (p. 8) de l'avis de M. Ch. de Brouckere relativement aux services imparfaits que rendent les caisses d'épargne confiées aux banques, ce Tandis <c que la caisse d'épargne exige^ pour sa prospérité et son « développement, qu'on ait surtout, et en premier lieu, « égard aux intérêts des déposants, ceux-ci ne trouvent « dans les sociétés financières, que des administrateurs « ayant égard seulement aux bénéfices qu'ils peuvent en « tirer.

c< Une caisse d'épargne, «poursuit l'Exposé des motifs, » « doit aux déposants Yintérêt le plus élevé possible ; une « société financière ne peut, au contraire, leur allouer que <c l'intérêt le plus minime possible ; agir autrement serait, « de la part de l'administration , méconnaître les droits Ci des actionnaires, compromettre leurs intérêts, et exposer « leurs capitaux au profit d'intérêts étrangers. »

La Banque Nationale, à laquelle le projet de loi confie la partie du service des caisses d'épargne la plus délicate, celle des opérations journalières de l'escompte, des avances sur traites de commerce, bons de monnaie ou d'affinage du pays ou de l'étranger, des avances sur marchandises, warrants ou connaissements, des avances sur fonds publics belges ou des Elats étrangers, etc., va se trouver embarrassée en présence des termes de ce programme. Si, tout en ayant deux portefeuilles (art. 28 du projet de loi), elle ne possède, pour ce service de la caisse d'épargne, « que

c< des administrateurs ayant égard seulement aux bénéfices ce qu'ils peuvent en tirer; » s1l est vrai, comme l'Exposé des motifs vient de le dire, que « agir autrement serait, de « la part de l'administration, méconnaître les droits des « actionnaires, compromettre leurs intérêts et exposer ce leurs capitaux au profit d'intérêts .étrangers, )> nous croyons défectueux, sous ce rapport, le mode de solution préconisé par M, le Ministre.

L'Exposé des motifs revient (p. 10) sur les termes du problème : « Etablir une bonne loi pour les caisses d'éparcc gne n'est, en effet, rien moins que concilier deux prince cipes tout à fait opposés : tenir toujours les capitaux c( disponibles, et les faire fructifier incessamment, sans les ce exposer à des chances de perte.

« Le déposant a droit non-seulement à rentrer dans ses c< CAPITAUX dès qu'il le désire, mais encore à obtenir de c( ces capitaux ïintérêt le plus élevé possible. »

Si le problème à résoudre est, en effet, celui qui vient d'être décrit en ces termes, la banque la plus habile (et encore moins l'Etat) ne parvienidra jamais, d'après nous, à concilier ces deux principes « tout à. fait opposés. »

Nous passons nécessairement sur les détails historiques et statistiques relatifs aux caisses d'épargne des différents pays, comprenant 88 pages de l'Exposé des motifs, et que nous avons lus avec attention, en regrettant toutefois la conclusion qui est insérée à la page 100 : <c Après trente ans ce d'efforts, nous trouvons qu'en réalité ce ne sont que les « sociétés anonymes qui ont réussi à créer des caisses d'épar- « gne de quelque importance. » A-t-on oublié que, dans la Grande-Bretagne, les caisses d'épargne sont locales ou paroissiales ; qu'en France, sauf celle de Paris, qui compte 23 succursales, elles sont toutes communales, c'est-à-dire

placées sous la direction et la garantie des communes ^ ? Il est vrai que, dans ces deux pays, les caisses d'épargne ont obtenu qu'un compte leur fût ouvert à des institutions ressortissant au trésor public.

En Suisse, il n'y a que des caisses locales ou cantonales « En Allemagne, un grand nombre de caisses d'épargne accordent des primes aux petits déposants. Ce n'est que dans ce pays et en Hollande, porte l'Exposé des motifs (p. 19), que l'on trouve les institutions d'économie, qui sont des agences recueillant à domicile la quote-part de chaque participant, afin de centraliser et de faire valoir les économies ainsi réunies. Mais dans les Etats d'Allemagne, où l'on compte un grand nombre de caisses d'épargne, si Ton y rencontre différents systèmes d'organisation, le principe communal domine. En Prusse, les caisses communales et celles des cercles (p. 19 de l'Exposé des; motifs) sont seules soumises à une législation générale. En Autriche (p. 20), « quand ce sont les communes qui créent les caisses d'éparci gne, elles doivent stipuler la garantie formelle de la gêné- (c ralité des habitants. » Dans ce même pays (p. 21), c< en c< 1833 d'abord, puis ensuite en iSSS, le Gouvernement c( arrêta des modèles de statuts pour les caisses d'épargne c( communales, comme application des principes posés dans « le règlement général de 1844. » En Prusse, dès le 12 décembre 1838 (p. 28), a été édictée une véritable loi sous* le titre de règlement général pour Vorgçinisation des caisses d'épargne communales. Une caisse d'épargne communale (p. 29) ne peut y être créée sans l'approbation du conseil communal et du chef-président de la province. La garantie de la commune doit y être expressément stipulée. Quant à la Bavière, c< presque toutes

V * Page 14 de TExposé des motifs.

t< les caisses d'épargne (p. 43 de l'Exposé des motifs) €< sont fondées par les communes et placées sous leur « garantie. Leurs statuts varient peu, » Il en est de même du royaume de Saxe : « En 18S4, dernière année <( pour laquelle nous possédons des relevés statistiques « complets (p. 44), on comptait 93 caisses, dont 77 ont <* élé créées et sont garanties par les villes, H par des c( sociétés particulières, et dont S se trouvent sous le prince cipe de la mutualité. Presque chaque caisse principale a « un certain nombre de caisses auxiliaires. )> Citerons-nous, toujours d'après l'Exposé des motifs, les caisses du Hanovre? « Le plus grand nombre (p. 46) ont été créées sous la « garantie des communes. )> Le Wurtemberg? a II existe « dans ce pays (p. 47) soixante-quatre caisses locales ou « cantonales, dont l'importance ressort de ce fait, qu'en « 1856, année pour laquelle il existe des renseignements ce généraux, les versements ont dépassé les remboursements « de 1,090,700 florins (2,334,000 francs). »

Nous retrouvons encore des caisses communales dans le grand-duché de Bade (p. 49), dans la Hesse-Electorale (p. 50), dans la Hesse Grand-Ducale (p. S2), etc.

Les caisses d'épargne qui rendent le plus de service, ainsi que le disait M. Ch. de Brouckere, ce sont celles qui sont placées le plus près de la classe ouvrière.

Mais l'Exposé des motifs, en arrivant à la conclusion que nous venons de citer, a eu pour but de faciliter une transition vers la Banque Nationale, en oubliant les prémisses que lui-même il avait établies.

Nous sommes loin de repousser le concours de la Banque Nationale et de ses nombreuses agences pour faciliter les rouages et les opérations des caisses d'épargne. Nous nous plaisons à reconnaître les services éminents que cette institution nationale a rendus au pays. C'est un fardeau, une

lourde charge, que le projet de loi, dans les lermes où il est conçu, tend à lui imposer. C'est un présent funeste, d'après nous, que cette robe de Nessus dont on prétend l'affubler. Le projet de loi ne se borne pas à en faire un bureau pour les versements et les payements des caisses d'épargne.

Après avoir discuté et proclamé la nécessité du principe de la garantie de l'État, l'Exposé des motifs en tire les conclusions suivantes (p. 102) : « Mais du moment « que le Gouvernement doit garantir les caisses, il est c< juste, il est logique qu'il en reçoive et en fasse fructifier (( les capitaux.

« Le Gouvernement qui, par l'art. 10 de la loi du « S mai 1 8S0, s'est réservé le concours de la Banque « Nationale pour le service de la caisse d'épargne, a cru c( que la marche qu'il avait à suivre était toute tracée.

c< Il a pensé que, disposant de ce concours, et en pré- « sence àeVindifférence du public et des administrations et 'Communales^ il ne pouvait pas, comme on l'a fait en « Angleterre, se borner dès l'origine, au rôle de banquier c( des établissements à créer; il a pensé que tout lui faisait « uti devoir d'aller plus loin.

c< En intervenant pour accepter la responsabilité des « versements et pour faire fructifier les capitaux, le Gouverne nement n'a plus qu'un pas à faire : c'est de les recevoir ce et de les rembourser lui-même. »

Assurément, une telle solution du problème est loin de rappeler l'encouragement donné aux caisses qui ne reçoivent tiue de petits dépôts {amall savings) en Angleterre, la réduction des dépôts à mille francs prescrite par la loi en France. N'y a-t-il pas lieu aussi de regretter cette substitution de l'Etat aux forces vives de la charité et du dévouement des particuliers, dont les caisses d'épargne en France,

en Angleterre, dans tous les États d'Allemagne, etc., nous: donnent de si beaux exemples ? C'est au moment que les institutions locales de crédit fleurissent dans ce dernier pays, qu'en Ecosse et en Angleterre, où elles sont déjà anciennes, on len recueille les fruits ; c'est au moment qu'on commence à les connaître et qu'on les préconise partout en Belgique, que le Gouvernement se dispose à administrer, pour le plus grand avantage des capitalistes, la portion de leur fortune qu'As voudront lui confier sans limitation des. sommes, et que, tout en les faisant fructifier en partie avec la coopération de la Banque Nationale, il se déclare prêt à les garantir!

En efl'et, l'Exposé des motifs explique en ces termes le but du projet de loi (p. 102) : « Ce que le Gouvernement <€ propose à la Chambre, c'est la création d'une institution <c spéciale, chargée, avec le concours de la Banque Natio- ^ nale et celui de la Caisse des dépôts et consignations, de « recueillir et faire fructifier les économies que les partice culiers et les établissements publics lui confieront, et de « les leur rembourser à leur première demande.

« Cette institution, dont l'influence serait accrue de tout «•le prestige exercé par la garantie de l'État, contribue- <c rait par ses conseils, ses exemples et son concours, à <c provoquer la création de succursales dans toutes les <« communes de la Belgique,

c( La Caisse d'épargne du Gouvernement fonctionnerait Ci en efl^et comme agissent en Prusse les caisses de secours Ci provinciales, c'est-à-dire qu'elle recevrait des caisses, ce particulières , qui se soumettraient à certaines condice tions, tous les capitaux recueillis par celles-ci, leur en c< bonifierait un intérêt et les rembourserait aux époques, c( convenues avec les déposants.

c( Ainsi, d'après ce système, il y aurait :

c< 1® Liberté entière pour chacun de créer des caisses « d'épargne, mais sans le concours ni la garantie du Goûte vernement:

« 3i? Une institution créée, patronnée et garantie par « l'État, recevant les dépôts de ceux qui voudraient les lui « confier, et les garantissant;

c< 3" Des succursales de cet établissement, pouvant y « verser leurs capitaux sans limite aucune, et les retirer à « leur première demande, à condition de se soumettre aux « règles prescrites par l'État. »

D'après l'Exposé des motifs (p. 104), ce système « offre c( l'avantage de centraliser dans une seule main tous (c les capitaux des caisses d'épargne du pays, tandis qu'il c( permet, d'un autre côté, de les placer avantageusement c( dans toutes les localités qui les réclament, n

« On aura alors organisé (p. 105) cette force impulsive « que l'Angleterre, la France, la Suisse, le Danemark et ce maint autre pays se félicitent de posséder à un aussi « haut degré, et qui réside dans le concours de milliers « d'hommes éminents patronnant, recommandant partout Ci les caisse d'épargne, contraignant pour ainsi dire c< moralement leurs enfants, leurs serviteurs et leurs ^i subordonnés j leurs ouvriers et employés, à faire des « économies et à les placer d'une manière fructueuse. »

C'est que l'Exposé des motifs ne désespère pas (p. 104) de voir « les communes et les citoyens bien intentionnés « prêter au Gouvernement un concours aujourd'hui facile ce et sans danger ; on aura encore obtenu l'avantage de ponte voir recueillir les épargnes des plus minimes localités, et des écoles, des ateliers, etc. »

Si la caisse d'épargne de la Société générale pour favoriser l'industrie nationale, à Bruxelles, a pu en 184â, au plus haut point de sa prospérité, avec un taux d'intérêt de

4 p. ?/o, atteindre un total d'environ 61 million^ de francs, sans garantie aucune de l'Etat , — combien de millions l'Etat belge aura-t-il réunis au bout de peu d'années, avec sa garantie et en promettant Vintérêt le plus élevé pos-sible? C'est un problème qui se résoudrait par centaines de millions.

Lorsque l'expérience dans la Grande-Bretagne, en France, ailleurs, a toujours fait réduire de plus en plus le maximum des dépôts et le taux de l'intérêt ; lorsque partout en ces pays (même en France, comme on se plait à le dire, cette terre classique de la centralisation), nous voyons l'État se placer sur l'arrière-plan et se borner à autoriser ou à approuver et à encourager des caisses locales, c'est dans notre Belgique communale qu'un projet (qui n'est pas encore converti en loi) tend à faire de l'État le caissier, le banquier de tous les capitaux que des particuliers ou les établissements de bienfaisance lui confieraient. Ces capitaux, centralisés dans une seule main^ seraient alors par lui employés ainsi que nous le verrons bientôt.

Il est vrai que l'Exposé des motifs accuse Yindifférence du public et des administrations communales.

Si, au lieu de réveiller, de stimuler leur zèle (et qu'a-ton fait sous ce rapport?) l'État substitue son action à leur initiative, à leur vitalité, nous pensons que le sommeil des administrations communales deviendra plus profond que jamais.

Et cependant que d'exemples, que de modèles, nous avons devant nous kk

Poursuivons notre examen :

Quelle destination faut-il donner aux fonds provenant des caisses d'épargne?

« Si l'on examine bien, » dit l'Exposé des motifs (p. 108), «< la nature des capitaux confiés aux caisses d'épargne, on

- liÙ -

<( doit reconnaître qu'ils ont beaucoup de rapports avec c( ceux qui sont confiés aux' banques.

« Les deux établissements reçoivent des sommes dont le « propriétaire peut et veut se passer momentanément. et Mais tandis que l'un demande uniquement qu'on lui c< conserve ses capitaux, l'autre exige quil en reçoive en <c même temps un revenu assez élevé, »

« Les banques, celles de dépôts par exemple (p. 409), « peuvent au besoin fonctionner sans faire aucun béné- « flce ; la caisse d'épargne ne peut exister qu'à condition c< de distribuer des revenus. )>

Dans le système de l'auteur du projet, les caisses d'épargne reçoivent les capitaux qu'on leur confie, et, tout en conservant la faculté de les redemander quand il le désire, le déposant « exige quil en reçoive en même temps un revenu assez élevé ! »

L'Etat se ferait ainsi la Providence des capitalistes désœuvrés, et, pour préparer un oreiller à leur paresse, se constituerait leur banquier responsable !

c< En Belgique, )> continue l'Exposé des motifs (p. 109), « toutes les Unions de crédit, la Société générale, la c( Banque de Belgique, la Banque de Flandre, la Banque « Liégeoise, ont été autorisées à bonifier en compte courant « des intérêts plus ou moins élevés, selon que les dépoc( sants veulent avoir leurs fonds plus ou moins disponibles.

u On doit voir que ce système est, en réalité, celui d'une « grande caisse d'épargne, grande par le chiffre des capi^ ii taux, petite par le nombre des déposants; car ne pro- « cédant qu'en vue d'un bénéfice à faire pour eux ou leurs « actionnaires, ces établissements, pour éviter les frais, ne « veulent i^ecevoir que des clients à même de leur fourc( nir de fortes sommes, et repoussent comme onéreux « les petits capitaux .

« Ce mode suivi, préconisé dans tous les pays du monde « depuis des siècles, par tous les financiers, par tous les (( hommes pratiques les plus intelligents, doit nécessaire- <« ment s'adapter a merveille aux caisses d'épargne. Il « s'agit seulement d'adopter, pour les retraits et les pla- « céments, les principes les plus sages suivis par les ce banquiers les plus éminents. »

L'Etat, en constituant sa grande Caisse générale d'épargne et de retraite, va donc se livrer, avec le concours de la Banque Nationale, à des opérations de commerce et d'escompte, ouvrir des comptes courants, etc., à l'instar des banques et des banquiers les plus éminents. — L'Etat répondra du succès de ces opérations !

Comme les capitaux que reçoivent les caisses d'épargne doivent être assimilés à ceux que des particuliers confient aux banques pour les faire valoir, la caisse d'épargne ellemême, d'après l'auteur du projet, n'est qu'une banque et doit être gérée comme toutes les banques. (Nous avons vu ci-dessus que ces établissements ne travaillaient cependant que dans l'intérêt de leurs propriétaires ou de leurs actionnaires.)

ce La caisse d'épargne, » porte l'Exposé des motifs (p. H8), a doit être assimilée à une banque établie sur de « larges bases. Celle-ci, dans l'intérêt de ses opérations, c< doit toujours accueillir les dépôts importants plutôt que c< les plus faibles sommes, car les premiers peuvent seuls, ce l'expérience le prouve, lui fournir les moyens de bonice fier aux autres un intérêt raisonnable. »

ce Une caisse d'épargne (p. 1 19) ne commence à réaliser ce des bénéfices que quand ses opérations portent sur des ce capitaux assez élevés ; elle peut alors en immobiliser une ce partie plus ou moins considérable, en vue d'un intérêt ce plus fort, qui lui permettra de faire face à ses frais d'ad-

« ministralion et aux pertes éventuelles qu'elle subit sur « la part de capitaux qu'elle est obligée de tenir toujours c< disponible pour rembourser les petits dépôts.

« Au contraire, en opérant avec des capitaux médiocres, « elle ne peut effectuer que des placements temporaires « qui ne donnent que peu de bénéfices,

c( Il résulte de ce qui précède que, pour donner aux « opérations de la caisse toute l'extension désirable, le « maximum des dépôts, si tant est qu'une limite soit « jugée utile^ doit être fixé au chiffre le plus élevé posc( siBLE, et le minimum au chiffre le plus bas. »

Dans un système de centralisation, d'extension outrée des attributions de l'Etat, sortant de sa mission pour se substituer aux forces vitales et à l'activité individuelle du petit commerçant, du petit industriel; se préoccupant même des intérêts des petits capitalistes (tout en préférant les forts dépôts), nous sommes arrivés, comme on le voit, à un système fort complet, fort bien coordonné, mais entièrement opposé aux principes de la science économique les plus généralement reçus et aux leçons que nous donne l'expérience des peuples voisins.

On se rappellera les définitions mises en tète de cet écrit, et empruntées à des ouvrages d'un mérite reconnu. Les caisses d'épargne reçoivent, non des capitaux^ mais des parcelles^ des fragments de capitaux, afin que leur réunion et leur accumulation permettent avec le temps au déposant d'en faire usage. La conservation, l'accumulatioa de ces économies, est le plus grand bienfait que procurent les caisses d'épargne. Le taux de l'intérêt, à côté de cet avantage, n'est que d'une importance tout à fait secondaire \

* L'Exposé des motifs en convient. Voy. ce qui en est dit, p, 115.

Partout généralement on a limité les dépôts, parce que, pour la fortune publique, dès qu'un capital existe, il est mille fois plus utile de le voir entre les mains d'un artisan, d'un commerçant, que dans les mains de l'Etat.

L'Etat, en aucun cas, ne doit se charger, pour qui que ce soit, de faire valoir des capitaux.

Les caisses d'épargne payent partout aux déposants un intérêt fixe et généralement restreint. Le déposant n'est pas l'associé de la caisse, il en est le créancier. Comme il ne partage point les risques, il n'a pas de bénéfice à partager. 11 va de soi que, comme la caisse ne reçoit pas de capitaux, le déposant ne peut exiger d'en recevoir le revenu le plus élevé possible.

Le contrat nouveau que constitue le dépôt d'une somme limitée à une caisse d'épargne, avec jouissance d'un intérêt fixe si ce dépôt se prolonge, et avec faculté de le retirer moyennant un avertissement préalable de quelques jours, est de sa nature purement civil et éloigne la pensée de toute opération commerciale et de bénéfice.

L'exemple des peuples voisins, la Grande-Bretagne, la France, nous montre que depuis quarante années, dans ces pays si éclairés en matière financière, l'on a sans cesse réduit le maximum des dépôts ainsi que le taux de l'intérêt. En France seulement le taux de l'intérêt que la Caisse des dépôts et consignations paye aux caisses d'épargne reste fixé à 4 V2 p. °/o, après n'avoir été longtemps que de 4 p. **/o. L'Etat volontairement y subit une perte en vue d'encourager l'établissement des caisses d'épargne.

Dans ces deux pays, [l'Etat se borne à encourager, à favoriser les caisses d'épargne, il n'en a point fondé luimême.

Rappellerons-nous qu'en Allemagne, en Suisse, la plupart des caisses d'épargne sont établies par les communes,

SOUS leur responsabilité, ou par des associations particulières? On y a eu exclusivement en vue les kldne Le%Uej les kleine Meister^, et non les capitalistes.

Ni dans la Grande-Bretagne, ni en France, ni dans les autres caisses dont nous parlons, nous ne trouvons inscrite en tête la garantie de l'État.

Ce n'est point que l'État refuse de répondre des sommes dont il accepte le dépôt; mais l'Etat au moins prend soki de limiter le plus possible ces dépôts ; en faisant abstraction des pertes du passé, comme le budget porte chaque année le montant de$ intérêts des emprunts contractés et de la dette flottante, on a trouvé un mode fort simple de solution en accordant aux dépôts un intérêt moindre que celui de la dette publique; ce qui permet de couvrir des frais de bureau et de se former une réserve.

Les caisses locales ou communales se proportionnent aux besoins des habitants ; le budget des villes en paye quelquefois les frais. De bons citoyens leur constituent, au moyen de dons ou de legs, une dotation ou une réserve. — Rien de pareil n'est à attendre en faveur de la Caisse d'épargne de l'État et de la Banque Nationale.

Dans les limites de cet écrit, nous ne pouvons aborder les questions organiques que soulèverait l'institution, en Belgique, de caisses locales d'épargne sous la protection de l'Etat et avec le concours de la Banque Nationale que, dans de certaines limites, nous serons loin de repousser.

Ce qui manque aux hommes industrieux, dans les rangs des classes laborieuses, c'est l'instruction professionnelle et le crédit. Les caisses d'épargne leur servent d'acheminement vers le crédit. Leur habileté industrielle et leur moralité feront alors le reste.

Que ne pouvons-nous ici développer, même brièvement, le mécanisme des banques d'Ecosse, des sociétés de prêts

{loan societies) de l'Angleterre et de l'Irlande, les inslilutions locales de crédit {Forschuss-Fereine, Handwerker- Banken) de TAllemagne, dont le zélé et infatigable M. Schulze-Delilsch est le promoteur*? On y verrait les premières de ces banques recevant de faibles dépôts, en ne payant toutefois un intérêt qu'à partir d'une somme fixe, et accordant un intérêt plus élevé aux sommes placées pour un terme plus ou moins éloigné; ouvrant souvent un crédit à découvert à l'ouvrier, au petit industriel, en n'ayant pour gage que sa moralité et son habileté pratique. Nous expliquerions ce système de comptes courants fondés sur une idée fort simple de la différence des intérêts, de 2 V2 ou de 5 p. 7o, par exemple, au crédit, et de S p. ^/o au débit. Nous exposerions comment sur un principe de mutualité et de solidarité ont été constituées, en Allemagne, les banques populaires. La meilleure solution du problème des caisses d'épargne, c'est, à n'en pas douter, l'établissement d'institutions locales de crédit ^.

' Au mois de juillet 1860, on comptait, en Allemagne, 183 associations ou institutions locales de crédit {Vorschuss- und Crédit Vereine).

D'après le dernier rapport de M. Schuize-Delitsch, 80 de ces associations, réunissant 18,676 membres, avaient accordé, pendant Tannée 1859, des avances ou des prolongations de crédit pour une somme totale de 4,1 31 ,436 thalers (15,492,885 fr.).

Le capital appartenant en propre aux actionnaires s'élevait à 276,846 th. (1,038,1 72 fr.), dont 30,845 th. (115,668 fr.) étaient à la réserve. Ces associations avaient reçu, à titre de prêt, 1,014,145 thalers (3,803,124 fr.).

Leur bénéfice net avait été de 22,173 th. (83,148 fr ) ; leurs perles ne s^étàient élevées qu'à 470 thalers (fr. 1,762 50).

* « On a fondé, il est vrai, depuis 1818, un assez grand nombre de « caisses d'épargne : c'est un bienfait réel. Mais qui ne voit l'extrême « insuffisance de ces institutions ? Comme elles n'ont pas les mêmes

Poursuivons la lâche que nous avons entreprise. Si plus tard, dans notre conclusion, nous ne pouvons pas nous empêcher de laisser entrevoir le mode pratique qui nous parait seul réalisable actuellement, notre principal objet est l'examen du projet de loi. Nous en avons vu l'esprit, la portée, la tendance. Parcourons en rapidement quelquesunes des dispositions fondamentales.

c< Art. l^"^. Il est institué tme Caisse d'épargne sous la c( garantie de l'Etat.

M La Caisse générale de retraite, établie par la loi du c< 8 mai 48SO, est annexée à la Caisse d'épargne. Elles t( forment une Caisse générale d'épargne et de retraite. »

Dans l'ordre des institutions de prévoyance, la Caisse des retraites pour la vieillesse est le complément des Sociétés de secours mutuels, qui accordent à l'ouvrier, durant sa carrière .de travail, des secours temporaires en cas de maladie ou d'infirmités. La pension de retraite vient couronner cet ordre de choses ; mais la Caisse d'épargne et la Caisse des retraites sont tellement dissemblables et fondées

< facilités que les banques pour utiliser les dépots qu'on leur confie, « le numéraire qui s'accumule entre leurs mains devient assez promp- « tement un fardeau ; d'autant mieux qu'étant actuellement le seul « débouché ouvert aux économies des artisans, des ouvriers, des

< domestiques, elles voient affluer chez elles sans distinction toutes « les petites réserves du pays. Aussi sont-elles forcées de limiter à de « très-faibles sommes le montant total des dépôts.... Or, que peut-on « entreprendre avec une somme pareille, surtout dans un pays où le « crédit ne visite guère les débutants ? Lors donc que l'extrême limite « est atteinte, l'ouvrier économe se voit de nouveau abandonné à lui- € même, avec son modeste capital sur les bras, sans aucun espoir ni c de former actuellement un établissement quelconque, ni de pour- « suivre utilement l'effort d'accumulation qu'il a tenté. » Ch. Coquelin, Du Crédit et des banques.

sur des principes si divergents, qu'on ne peut les réunir sous la même dénomination \

Cette observation est d'autant plus essentielle que, pour l'emploi des fonds et pour la comptabilité, tout reste distinct entre les deux institutions.

<c Art. 4. Toutes les sommes versées sont centralisées fi dans une seule caisse.

(c II est tenu des comptes distincts des capitaux de la « Caisse d'épargne et de ceux de la Caisse de retraite. »

S'il doit être fait emploi des capitaux appartenant aux caisses d'épargne dans des opérations commerciales, entre les mains des directeurs de la Banque Nationale, avec l'appréhension des variations que le prix courant des actions

* Ce qui, toutefois, ne serait point un obstacle pour en confier l'administration aux mêmes mains et aux mêmes agents spéciaux. Nous avons nous-même précisé nos vues, à cet égard, quoique seulement d'une manière sommaire, dans un mémoire déposé à la séance de la Commission administrative de la Caisse générale de retraite, du 5 février 1855, et qui est imprimé à la suite du compte rendu de Texercice 1856. Après avoir sollicité l'établissement d'une Caisse d'épargne nationale, avec de nombreux bureaux auxiliaires, nous ajoutions : c L'État pourrait associer à cette œuvre la Banque Natîoc nale, dont les statuts contiennent une disposition qui y a été insérée € dans cette vue. On pourrait réunir, dans une même organisation, c la Caisse d'épargne et la Caisse de retraite, en créant des rouages t communs et, s'il le faut, des agents spéciaux, et les rattacher, avec < une commission spéciale, à la Caisse des dépôts et consignations. »

Cette idée a été admise par la Commission administrative et reproduite, chaque année, dans les comptes rendus.

Si, à cette époque, en nous renfermant dans l'expression d'un vœu, nous nous sommes servi de termes incomplets, nous demandons au moins qu'on veuille bien juger notre opinion dans son ensemble. Or nous n'avons jamais eu personnellement en vue, dans nos délibérations et dans nos écrits, un champ d'opérations et un mode d'organisation se^lbIables à ceux que le projet de loi tend à établir.

— Gide cet établissement peut subir^ il eut mieux valu ne point parler de la centralisation de tous les fonds dans une seule caisse, d'autant plus que, pour les fonds provenant de la Caisse générale de retraite, l'art. 63 du projet dispose en termes exprès : « Toutes les receltes disponibles sont « appliquées en achats d'inscriptions sur le grand livre de c< la dette publique, au nom de la Caisse. » On voit partout deux institutions, deux caisses, avec comptes séparés. L'assimilation de ces deux institutions, pour n'en former qu'une seule, est donc vicieuse.

« Art. 6. La Caisse est gérée par un conseil général, <t un conseil d'administration et un directeur général.

n Le conseil général se compose d'un président et de <t vingt-quatre membres.

fi Le conseil d'administration , choisi dans le sein du « conseil général, comprend un président et six membres.»

Il semble que l'on a voulu faire de la Caisse générale d'épargne et de retraite une institution gouvernementale du premier rang. Que l'on est loin de ces caisses communales ou paroissiales, placées le plus près possible des classes ouvrières j parce que c'est en ce genre d'institutions qu'elles ont le plus de confiance ! Mais que signifie cette complication? f^îwgf^cinç personnes pour délibérer sur des questions d'emploi de fonds, du 4 72 ou du 2 72 p. ®/o, ou sur quelques difficultés juridiques ! Il est vrai qu'il s'agit d'administrer une caisse qui s'étend de Turnhout à Virton, et d'Ostende à Verviers. De quel soin se charge là l'Ëtat!

Cette théorie du plus grand nombre qui surveille et contrôle et réforme au besoin les décisions du petit nombre, nous paraît vicieuse; nous avons plus de confiance, moyennant l'approbation ministérielle, dans les décisions de cinq ou de sept hommes spéciaux, administrant avec suite et une jurisprudence établie.

Nous passons sur toutes les dispositions organiques de ce mode compliqué d'administration.

« Art. 22. Le retrait des fonds déposés peut avoir lieu « sans avis préalable, si la somme réclamée n'excède point « 100 francs.

c( Pour toute somme supérieure, il faut prévenir d'a- « vance, savoir :

« iS jours, pour plus de 100 fr. et moins de 500 fr. « Un mois, pour SOO — 1,000

« Deux mois, pour 1,000 — 3,000

« Six mois, pour 3,000 et plus.

« Ces délais, qui peuvent être abrégés par le conseil « d'administration, ne prennent cours qu'à dater du der- « nier remboursement mentionné sur chaque livret. »

Rapprochons cette disposition organique du problème que l'Exposé des motifs a présenté plus d'une fois comme base de tout projet : » Offrir un placement sûr et avanta- « geux pour les épargnes les plus modiques ; les faire « fructifier et les tenir cependant toujours disponibles « pour les rendre en totalité ou en partie, à la première « demande des déposants. » Comment, une organisation aussi grande, aussi complètement gouvernementale exigera DEUX MOIS pour rendre à l'ouvrier le montant de ses économies qui ne s'élèverait qu'à mille francs! Il faudra un délai de six mois pour rendre au petit industriel une sonune de 3,000 francs qui lui est indispensable pour couvrir ses engagements ! Mieux vaudrait sans doute ne pas faire de caisses que d'aboutir à de semblables résultats. Les commissaires pour la réduction de la dette nationale, en Angleterre (mais il s'agit de l'Angleterre), remboursent à vue aux caisses d'épargne qui redemandent du numéraire jusqu'à concurrence de 10,000 livres {deux cent cin-

qtianle mille francs) ; au delà ils sont autorisés à prendre un délai de 14 jours.

En principe, ce qui serait permis à une caisse communale, participant des institutions de bienfaisance et gouver* née avec des formes paternelles, avec ou sans responsabilité de la commune, ne peut Tétre à une institution où la Banque Nationale agirait sous la garantie de l'Etat, Qui ne sent que, dans les bureaux de la Banque, Ton est dans une atmosphère commerciale, et que lorsqu'on doit une somme de 3,000 francs confiée comme dépôt, on n'est pas reçu à réclamer un semblable d^lai ?

Si, dans notre pays de liberté, au fond de quelque comptoir obscur et reculé, quelques entrepreneurs fondaient une caisse d'épargne sur de semblables bases, et afiichaient leurs tarifs, quelle opinion se formerait- on de leur entreprise ?

« Aet, 27. L'actif de la Caisse est divisé en trois calé- « gories :

w 1" Le fonds de roulement;

« 2^ La part destinée à des placements provisoires ;

« 5*' La part destinée à des placements définitifs.

<( Le fonds de roulement reste dans la caisse de la ce Banque Nationale.

« Art. 28. La part de l'actif destinée à être placée pro- <c visoirement, est utilisée d'une des manières suivantes :

« 1« Escompte de traites belges ou étrangères;

c< ^o Avances sur traites de commerce, bons de monnaie « ou d'afiinage du pays ou de V étranger;

ce 3° Avances sur marchandises, warrants ou connais- (( sements;

« 4^ Avances sur fonds publics belges ou des États « étrangers, des communes ou des provinces, actions ou a obligations de sociétés belges.

« Ces placements et la réalisation se font par les soins ^ et à V intervention de la Banque Nationale, qui en tient « des comptes et des portefeuilles distincts et indépent< dants des siens. »

Suivons la filière des opérations. Chaque semaine afflueront dans la capitale les économies des classes laborieuses, venues des points les plus distants du pays. On met à la caisse d'épargne, comme nous avons dit, pour se préparer un petit capital et des moyens de crédit. Ce qui active l'industrie, le commerce dans un pays, c'est la multiplicité des moyens de crédit. Il n'est pas de ville qui ne fut heureuse d'avoir sa petite banque, calquée sur celles d'Ecosse ou d'Allemagne. Mais si, au lieu de doter les petites villes ou les bourgades industrieuses d'institutions de crédit, on leur disait : Nous allons centraliser toutes les économies de vos ouvriers, même les capitaux disponibles de vos petits rentiers ou commerçants ; et, ces sommes remises à la Banque Nationale, cette Banque les emploiera, en complément de son capital et avec un portefeuille distinct, à faciliter l'escomple du commerce de Bruxelles, ou bien des places de commerce de l'étranger, — quelle opinion aurait-on d'un semblable système qui absorberait tout aux extrémités pour en doter le centre ou en faire profiter l'étranger ? C'est là cependant le système du projet que nous ne pouvons nous empêcher de considérer comme tout à fait anti-économique.

Et dans la pratique, en supposant que le capital de la Banque Nationale ne soit pas suflDsant pour ses opérations, comment se décidera l'administration? Ses premiers devoirs sont envers ses actionnaires. Si son capital n'est pas suffisant, qu'on l'augmente en vertu d'une loi ; mais que franchement la Banque n'agisse qu'avec des capitaux qui lui appartiennent ou qu'elle a volontairement acce|)tés, et

alors qu'elle travaille à son profit, et non au profit ^'autrui.

Nous comprenons un compte ouvert à la Banque , moyennant des conditions fixes ; mais nous ne comprenons pas que la Banque serve en même temps deux maîtres.

Que la Banque gagne dix pour cent à son profit, nous n'avons rien à y voir ; mais elle ne doit au créancier en compte courant que lïnlérét convenu d'avance.

Nous passons sous silence certains modes de placement peu sûrs ou embarrassants. Il nous tarde de conclure.

En résumé, nous voypns dans le projet, comme rouages :

Un conseil général de vingt-cinq membres ;

Un conseil d'administration choisi dans le sein du conseil général ;

Un directeur général ;

Le concours de la Banque Nationale et de ses agences pour le roulement des fonds et les placements provisoires;

Celui de la Caisse des dépôts et consignations pour les placements définitifs.

Nous voyons, par l'art. 22, comment la Caisse entend ienir les fonds toujours disponibles^ en outrepassant les termes adoptés dans la plupart des caisses d'épargne.

Nous voyons, par les art. 27 et suivants, comment toutes les économies du peuple , même les capitaux que l'on confiera aux caisses d'épargne, doivent prendre d'abord la route de la capitale, y être centralisés, et à quel emploi on les fera ensuite servir.

Ce n'était pas pour aboutir à un semblable résultat, pour achever de doter les banques, ou, dans une aulre supposition, pour leur créer des embarras, que depuis trente ans tout le monde demande que l'on encourage en Belgique la formation de caisses d'épargne.

Toutefois, la solution n'est point facile : livré à nos seules lumières, nous n'espérons point résoudre un pro-

bième qui occupe les esprits dans toute l'Europe. Cependant cette étude doit avoir abouti à signaler quelques points de repère. Il nous faut conclure, non d'une manière complète assurément, mafs dans les limites de nos facultés.