MUNICIPALITÉS ET LOIS DE L'HINDOUSTAN

ron 850!, Quant aux communes indigènes, elles sont tolérées, même utilisées par le gouvernement pour l'administration locale, mais l'existence n'en est point officiellement reconnue, Les élus du suffrage populaire, désignés sous le nom de panteh où des « Cinq », — quel que soit leur nombre, de 3 à 100, — jouissent de la confiance illimitée de leurs concitoyens : « Dieu est dans les Cinq » est un proverbe général dans l'Hindoustan”, Dans l'Inde française, dix communes de plein exercice sont constituées depuis 1880 : Pondicherry, Karikal et les villages de leur banlieue, Chandernagor, Yanaon, Mahé, Dans ces communes, les dispositions du code civil relatives aux mariages et aux actes de l'état civil sont appliquées aux indigènes, sous certaines réserves imposées par l'usage*,

Les Hindous sont processifs, mais fort doux, et, si ce n’est dans quelques pays d'où les mœurs de brigandage n’ont pas encore complètement disparu, la plupart des litigations n'ont lieu que pour des affaires de vol ou de dol et pour discussions entre propriétaires : on a vu devant le tribunal de Pointe-de-Galle des plaideurs se disputer la 252° partie d’un cocotier, Les dettes, trop faciles à contracter dans ce pays d'usure, sont exigées avec rigueur devant les juges et se payent par l'emprisonnement ; naguère le débiteur était livré comme esclave au créancier, Celui-ci possédait même un moyen presque infaillible de se faire payer sa dette ou d'obtenir en échange la personne du coupable, mort ou vif : il allait « faire dharna » à la porte de son débiteur avee poignard ou poison dans sa main, menaçant de s'en servir contre lui-même ou de se laisser mourir d’inanition. Devant la crainte de cette mort, qui eût attiré des malheurs sans nom sur sa demeure, le débiteur devait se rendre à merei*. Des lois et des coutumes nombreuses régissent l'Inde et le juriste le plus habile se retrouve difficilement dans ce dédale. Les traditions hindoues, les lois d’Akbar et Je chariat mahomélan servent de règles pour les indigènes dans les questions relatives au mariage, à l'adoption, aux testaments, à l'héritage, à la division de la propriété; en outre, les précédents fournis par les décisions de la Compagnie des Indes ont été codifiés, et chaque année de nouvelles lois s’ajoutent aux anciennes, En présence de ces législations confuses et contradicloires, le juge serait fort embarrassé de prononcer un verdict s'il n'était

* Municipalités de l'Inde en 1879 : Pandjab, 197; Bengale, 191; Bombay, 198; Aoudh et Provinces du « Nord-Ouest », 107; Maïsour, 78; Provinces Centrales, 62; Madras, 48; Courg, à; Berar, 5; Adjmir, 2.

? Elliot, ouvrage cité.

5 Bulletin de la Suciélé normande de Géographie, tome IT, 1881.

* Emerson Tennent, Ceylon.

# James Forbes, Oriental Memoirs; — H, Summer Maine, Calcutta Review, 1876,

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