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chambre se renouvelle tous les deux ans par moitié. Le traitement des membres, simple dédommagement du temps employé, est fixé à 2000 florins par an, non compris les frais de voyage, De même que dans la plupart des autres pays constitutionnels, la deuxième Chambre diseute les projets

de loi qui lui sont soumis par le gouvernement, les amende à son gré

et peut en proposer de nouveaux.

La première Chambre, qui forme, avec l'assemblée des députés, l'en-

semble des États généraux (Staten Generaal), représente, non le peuple,

mais les provinces et surtout les intérêts de la grande propriété, Les candidats donnent tous faire partie du groupe des plus haut imposés, constituant seulement la trois-millième partie de la population, et le corps électoral qui les nomme se compose uniquement des États provinciaux. Le nombre des membres varie pour chaque province suivant là population : tandis qu'il est de sept pour la Zuid-Holland, ilest d'un seulement pour la province de Drenthe. Les sénateurs restent neuf ans en fonctions et sont indéfiniment rééligibles, la chambre se renouvelant par tiers tous les trois ans. La première Chambre ne peut discuter les lois qu'après l'assemblée populaire, eUne peut que les rejeter ou les accepter en bloc, sans droit d'initiative ; son président est nommé directement par le roi, sur une liste de trois membres présentée par lt Chambre elle-même.

Le roi, irresponsable en vertu de la fiction constitutionnelle, à le droit de paix et de guerre, celui de frapper monnaie, de faire grâce, de convoquer, de dissoudre les Chambres ; mais ces derniers privilèges royaux ne

peuvent être exercés que suivant certaines formes et en de certaines limites, fixées d'avance par les lois. Le souverain nomme les secrétaires d'État, dont il peut augmenter où diminuer le nombre À sa volonté ; depuis 1877,

le conseil des ministres se compose de huit membres, préposés aux

départements des affaires intérieures, des travaux publies, + compris

le commerce et l'industrie, des affaires étrangères, de la justice, des finances, de la guerre, de li marine, des colonies, Les ministres sont responsables devant les Chambres, En outre, le roi est assisté par un Conseil d'État (Read van State), dont il nomme directement les membres et qu'il préside. Une cour des comptes (Rekenkamer) aide également le pouvoir exécutif dans la préparation aussi bien que dans le contrôle du budget. Le Lraitement du roi est fixé à 600 000 florins ; il jouit en outre du produit des domaines de la couronne, Quoique l'origine de la loi salique se retrouve chez les anciennes tribus franques du pays, les femmes ne sont pas exclues de la succession au trône, mais elles ne peuvent hériter de la couronne

qu'à défaut d'enfants mâles.

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Le pouvoir judiciaire, dont le roi est le chef nominal, mais dont il ne peut annuler ni modifier les décisions, est constitué à peu près comme il l'était au commencement du siècle, sous le régime impérial. Les juges sont inamovibles, à l'exccption des juges de canton, qui sont choisis par le roi, et d'autres magistrats inférieurs. Quant aux magistrats de la haute cour, ils sont aussi nommés par le roi, mais sur une liste de présentation de cinq candidats dressée par la deuxième Chambre pour chaque place à remplir. Le pays est divisé en 106 cantons judiciaires (kantongerechten), qui se groupent en 25 arrondissements (@rrondissementsrechtsbanken) et dont les limites ne coïncident plus avec les frontières des provinces depuis la loi de 1S77. Cinq cours de justice (gerechtshoren) siègent à Amsterdam, Arnhem, Bois-le-Duc (s Hertogenbosch), la Haye, Leeu-

warden, Au-dessus de tous ces districts judiciaires s'étend le pouvoir de la haute cour (Hooge Raud). La peine de mort est abolie en Hollande depuis IN7U,

L'Église réformée était Eglise d'Etat à l'époque de ta république : à cette

époque, la Hollande, petit pays menacé par de grands États, sentait, pour ainsi dire, le besoin d’avoir un dieu national ; sa religion se confondait avec son patriotisme. Actuellement l'Église réformée est tout à fait indépendante, et l'administration de ses biens lui à élé remise en entier depuis 1870, La majorité des Hollandais appartient au culte rélormé; mais le nombre des catholiques romains s'élève à plus du tiers de la population totale, et dans les provinces du Noord-Brabant et de Limburg ils l'emportent presque toujours au scrutin, car les luttes politiques prennent dans ces contrées un caractère de rivalité confessionnelle ; dans la seule province de Limburg, on ne compte pas moins de 5 couvents. Toutefois le nombre des catholiques diminue graduellement en proportion de la population totale !. Hiérarchiquement, la Hollande catholique est divisée en einq diocèses : l'archevéché d'Utrecht et les quatre évêchés de Haarlem, de Bois-le-Due, de Breda et de Roermond. Utrecht est également le siège de l'archevèché des vieux-catholiques. Les juifs sont nombreux dans les grandes villes, et diverses sectes prolestantes, que l'intolérance des États voisins avait forcées à chercher un refuge en Hollande, se sont maintenues dans le pays en come munautés distinctes. Les dix-sept églises wallonnes et les quatre églises

# Proportion des catholiques en Néerlande |

1829 , . . AD RE ... . à 884 sur 10 000 1839 . . : DS, 6 ST 10 À 2 S19 »

INGN . , ; , 6 569