V. '.oogic

0 CHÀPfTnB PREHIEH.

Il y a là évidemment deux ordres de faits bien diffélents, mais n'est-il pas remarquable, que, dans la parole sincère du roi, qui est sous l'impression même des circonstances, la situation tout entière se montre, pour ainsi dire, à la fois?

Ni les divers ministères, ni les assemblées des notablés qui avaient précédé la convocation des élats généraux, n'avaient réussi à régler les finances de l'État. On s'adressait donc aux états généraux pour leur confier cette mission, qui aurait sufii pour leur donner une grande importance; en même temps une situation bien plus grave que t'état financier du pays, une situation qui sans doute avait sa raison d'être toute spéciale, se manifeste dans le discours du roi : « L'inquiétude^générale, le désir exagéré d'innovation. » Cette disposition des esprits, comme le discours du roi l'indique très-clairement, est parfaitement distincte de l'état des finances. Le roi espère que des « avis sages et modérés s émanés de la nouvelle assemblée, qu'une salutaire impulsion venue de cette grande réunion politique, si elle a vraiment un (el caractère, calmeront el cette inquiétude, el cette agitation, « qui fmiraient par égarer totalement les opinions. »

Ces derniers mots touchent plus à la véritable question que tout le reste. 11 y a une inquiétude^ une agitation très-grandes, un désir exagéré suivant les uns, un juste besoin d'innovation, d'après les autres, qui dominent la situation; il y a un esprit, en un mot, qui est au-dessus de tous les conflits particuliers et secondaires, un esprit que le roi dans un discours olikiel d'apparat, nécessairement toujours un peu superficiel, qualifie cependant iViiiquiétude générale.

DISCOURR DU ROI. 7

On remarqoera que le flisoiurs du roi fut couvert d'applaudissements'. Sans doute la fin de ce discoui-s était faite pour les provoquer; mais ils n'auraient point éclaté, on peut le croire, si la situation du royaume y avait été représentée sans vérité et sans franchise.

Nous avons souligné le mot sensibilité dont se sert le roi, et quelques autres ; ce sont des mots de l'époque. Ils donnent un cachet tout particulier à la parole royale. Le ministère de Tùrgot, celui de Necker, bien des rëfor- Inès opérées dans le a^s de l'esprit nouveau, depuis le commencement du règne de Louis XVI, font comprendre ces mots dans la bouche du roi qui partageait jusqu'à un certain point, comme on l'a vu, comme on le verra encore, l'espoir et la confiance qui s'attachaient aux pro* messes et aux idées de bonheur général propagées par la philosophie du dix-huitième siècle. Rousseau, en parti* culier, avait mis la sensibilité à la mode, et ce mot romanesque, dans un discours oHiciel, ne déplaisait sanâ doute à personne, plaisait au contraire à tout le monde : c'était la langue du moment, et le roi s'en servait comme tout le monde. Profondément chrétien, tous les faits de sa vie prouvent que le roi Louis XVI crut à l'effet salutaire de la philosophie du dix-huitième siècle au point de vue des réformes qu'elle réclamait dans l'Etat, et de cet amour de l'humanité qui s'sppelait alors philanthropie; On sait quelle estime il faisait delurgol et de Halesfaerbes, tous deux philosophes, tous deux imbus des mêmes con- - viciions, quoique sans doute tout autrement systématiques dans leurs opinions que le roi ne pouvait l'être. Le roi faisait évidemment une distinction entre l'incrédulité

< Mignet, HUtotre délit Révolution, l" vol., p. St.

8 CHAPITOE PREHIER.

qn'il i-epoussait avec loute )a piété d'un fervent catholique, et les systèmes philanthropiques, dont les partisans au reste, comme Turgotet Malesherbes, naffichaienl pas l'incrédulité vollaîrienne.

. Après les paroles royales nous citerons les passages les plus remarquables du discours prononcé par le garde des sceaux, M, de Barentin. Il s'exprima ainsi à l'égard de l'impôt et de l'égalité des charges publiques : « Si des privilèges constants et respectés semblèrent autrefois soustraire les deux premiers ordres de l'État à la loi* générale, leurs exemptions, du moins pendant longtemps, ont été plus apparentes que réelles.

« Dans les siècles où les églises n'étaient point dotées, on ne connaissait encore ni les hdpilaux, ni ces asiles nombreux élevés par la piété et la charité des fidèles, oïi les ministres des autels, simples distributeurs des aumônes, étaient solidairement chargés de la subsistance des veuves, des orphelins et des indigents. Les contributions du clergé furent acquittées pour ces soins religieux, et il y aurait eu une sorte d'injustice à exiger des redevances pécuniaires.

n Tant que le service de l'arrière-ban a duré, tant que les possesseurs des fîefs ont été contraints de se transporter è grands frais d'une extrémité du royaume à l'autre, avec leurs armes, leurs hommes, leurs équipages de guerre, de supporter souvent des pertes ruineuses.... n'était-ce pas une manière de partager l'impôt, ou plutôt n'était-ce pas un impôt réel que ce service militaire, que l'on a vu plusieurs fois concourir avec des contributions volontaires?

« Aujourd'hui que l'Ëglise a des richesses considérables, que la noblesse obtient des récompenses honori-

LEBl-Of . — 1* VOTE. »

tiques et pécuniaires, les possessions de ces deux ordres doivent subir la loi commune. »

Cet exposé sans exagérer, en matière d'économie charitable, les bienfaits des anciens propriétaires, ni le zèle et le dévouement du clergé régulier et séculier dont nos archives nalionalesont gardé de nombreux témoignages', posait la question de l'impdt général; mais, malgré l'importance de cette question, celte partie du discours ministériel devait encore moins préoccuper les esprits que les paroles suivantes : « Sa Majesté, en accordant une double représentation en faveur du plus nombreux des trois ordres, de celui sur lequel pèse principalement le fardeau de l'impAt, n'a point changé la forme des anciennes délibérations.

« Quoique celle par tête, en ne produisant qu'un seul résultat, paraisse avoir l'avantage de mieux faire connaître le désir général, le roi a voulu que cette nouvelle forme tee puisse s'opérer que du consentement libre des étals généraux, et avec l'approbation de Sa Majesté. Mais quelle que doive être la manière de prononcer sur cette ' question; quelles que soient les distinctions à faire entre les diH'érents objets qui deviendraient les matières des délibérations, on ne doit pas douter que l'accord le plus parfait ne réunisse les trois ordres relativement à l'impôt.... »

' Nousavons eu, pour notre part.roccasion d'étudier, aux archives,

IM fondations des règnes de l'hilîppe AufiOiste et de saint Louis, Dans on seul diocèse, celui de Heaux, elles sont Irès-noinbreuses : à côtn del'abbaye, on trouve toujours l'h6pital, liomtu Dei,h maixo» de Dieu, comme on disait alors, I H6tel-Dieu. Les terres, offertes par les seigneurs féodaux, sont la base de ces donations, sous cette forme que l'on retrouve sans cesse, in perpÉ/uflme/ceniosynawi, en aumône perpétuelle. Bettucoup de fondations coïncident avec les croisades.

le CHAPITRE PREMIER.

Après avoir indiqué les questions pleines d'importance qui seraient soumises aux états géoërauic, d'abord le budget, ensuite une loi sur la presse, la réforme de la législation mile et criminetie, le ganle des sceaux ajouta en terminant : « Les demandes justes ont été accordées : le roi ne s'est point arrêté aux murniures indiscrets, it a daigné les couvrir de son indulgence; il a pardonné jusqu'à l'expression de ces maximes fausses et outrées, à la faveur desquelles on voudrait, substituer des chimères pernicieuses aux principes inaltérables de la monarchie. . Vous rejetterez, messieurs, avec indignation ces innovations dangereuses, que les ennemis du bien public voudraient confondre avec les changements lieureux et nécessaires qui doivent amener cette régénération, le premier vœu de Sa Majesté...

« ... Représentants de la nation, jurez tous au pied du trône, entre les mains de votre souverain, que l'amour du bien public échauffera seul vos âmes patriotiques ;■ abjurez solennellement ees haines si vives, qui, depms plusieurs mois, otil alarmé la France et menacé la tranquillité publtque... Hommes de tous les âges, citoyens de tous les • ordres, unissez vos esprits et vos cœurs, et qu'un engagement solennel vous lie de tous les nœwis de la PRAieB- MTÉ. Enfants de la pairie que vous représentez, écartez loin de vous toute affection, toute maxime étrangère aux intérêts de cette mère commune ; que la paix, l'union et l'amour du bien public, président à toutes vos délibérations! »

Entre le discours du roi et celui de M. de Barenlin, qui touchait à la question du vote par ordre ou par tète, la situation est clairement indiquée.

Si la forme de délibération iixe Vattcntion du pouvoir,

LE GOUTSfINBNBKT ANGLAIS. 11

c'est qu'elle préoccupe aussi l'assemblée. 11 est évident que le gouvemement qui vient d'accorder le doublement du tierSj.aime mieux laisser indécise la question du vote par tète ou par ordre.

On a dit que le ministère, ou plutôt M. Necker, qui en était le véritable chef, aurait voulu travailler, au milieu de l'incertitude des- esprits, sur laquelle il croyait pouvoir compter, à la formation des deux Chambres, dont l'une, composée du haut clergé et de la noblesse eût représenté ta Chambre des lords, et l'autre du clergé inférieur et du tiers état, la Chambre des communes ; de sorte qu'après tant de siècles, qui avaient vu la France si différente de l'Angleterre, on aurait tout à coup donné pour tenne à l'agitation qui préoccupait le pouvoir, au travail extraordinaire des intelligences, une solution purement politique, l'avènement en France, par une sorte d'improvisation, du gouvernement aristocratiqne de la Grande-Bretagne.

11 est vrai, un grand écrivain, Montesquieu, en présence de l'esprit d'innovation qui caractérisait le dixhuitième siècle, avait fait l'apologie de ce gouvernement, qu'il avait apprécié systématiquement, un peu à la manière de l'époque, d'oii les partisans de sa théorie concluaient que la machine constitutionnelle qui, suivant eux, râlait le mouvement de la société anglaise, pouvait être transportée partout et appliquée à tous les pays, malgré la différence des histoires et des conditions sociales.

Necker avait adopté les idées séduisantes de Montesquieu sur l'Angleterre, et, il faut le reconnaître, il les partageait avec des liommes émioenls de l'époque, comme Mounier, par exemple, qui, aux états du Dauphiné, avait

fiitt adopter le système des deux chambres, au lieu de

trois, pour la représentation de celte province.

Dans le système des théoriciens français, le gouvernement anglais n'était point un pouvoir, mais un par< tage du pouvoir maintenu dans un constant équilibre, au lieu du gouvernement réel des classes supérieures du pays, noblesse et haute bourgeoisie, aspirant toujours à la noblesse.

Sous l'influence de l'esprit d'innovation qui agissait alors avec tant d'empire, les idées de Montesquieu, qui semblaient se résumer dans un parti bien simple, celui de prendre un gouvernement déjà existant, tout fait, devait plaire aux modérés; il favorisait, en même tcmpii, cet esprit d'indépendance parlementaire qui devait se montrer dans l'Assemblée constituante ; voilà pourquoi l'on a parlé de la grande autorité de Montesquieu dans r^lte assemblée : « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, avait-il dit dans VEsprit des lois, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir, n En un mot, Montesquieu voulait un gouveniement sans «esse neutralisé, soumis invariablement au ressort, au mécanisme de son existence, et tournant comme un rouage nécessaire, mais qui ne peut se détourner du mouvement qui lui est imprimé par sa nature.

C'était une théorie; jamais gouvernement n'avait oiTert l'exemple d'un tel système, par la raison que les gouvernements sont formés d'hommes, de classes d'hommes surtout et non de machines. Mais, au dis-liuitième siècle, dans un livre écrit avec le talent de Montesquieu, rien ne semblait plus pratique aux esprits émus et entraînés par le désir d'innover. On s'apercevait, au bout d'un grand nombre île sièi'li-s^ que la Trarice n'avait point de

POLITIQUE m HBCKBR. 15

constitution, comme disait Tui^ot ; chacun voulait la constituer, et, tout à l'heure, cette (»réoccupaUon, trèsrépandue, se résumera dans ces mots : « Assemblée constituanle, » grand mot qu'on ne pourra apprécier qu'en voyant ce que cette assemblée constitua.

Quoi qu'il en fût du plan de Necker, quant au système des deux Chambres, et à l'imilation du gouvernement anglais, qui l'avaient empêché de se prononcer sur le voto par tète, et une assemblée unique, par conséquent, il aborda, dans un long discours, celte question du vote par tête, mais sans la résoudre ; il craignait évidemment qu'elle ne fût trop promptement résolue; il conseillait de régler d'abord, dans les trois Chambres séparées, l'abolition, déjà arrêtée dans les cahiers des états généraux, des privilèges pécuniaires du clergé et de la noblesse, afin que ces deux derniers ordres ne parussent pas subir la contrainte d'un coup de majorité dans une réunion générale, où le tiers état était sûr de l'emporter par le nombre. Il émettait aussi l'avis d'établir des rapports entre tes trois ordres, au moyen de commissions qui traiteraient la question du vote des états et trouvel'aient la solution d'un point si important, qu'il laissait incertain comme le garde des sceaux.

Il est évident que, pour le roi et pour ses ministres, malgré certaines appréhensions exprimées dans les discours officiels, la situation conservait un caractère politique qui admettait les tempéraments, même la diplomatie, puisque Necker, après avoir fait donner au tiei-s état, par le pouvoir royal, la double représentation, s'en remet aux états généraux du mode de délibération, en dit assez pour montrer que, dans son esprit même, la question n'est pas vidée et qu'il comprend qu'elle soit

1 i CHAPlTflE PR&MIBR.

agilée, mais s'efTorce d'obtenir qu'on ait recours à dus moyens termes pour la régler. On croirait entendre un ministre anglais qui aurait entrepris de calmer, dans un élat de choses ordinaire, quelque différend entre la Charhbre des loi-dsct la Chambre des communes.

M. Necker, avant d'exposer la situation financière que nous aurons bientôt à indiquer, rendit un hommage solennel au roiquivenaitdevéunirlesélats généraux; il exprima aussi toutes les espérances que lui inspirait celte assemblée, non sans lui donner plus d'un avis mêlé à des souhaits assez emphatiquesde bonheur, où la prudence du ministre se confondait avec l'utopie du phiU>sophe ; n Non, l'esprit du roi ne sera point trompé.. . Vous voudrez lui donner le prix qu'il attend de vous, et ce prix, ce prix inestimable, sera l'avancement du bonheur de ses peuples.

a Soyez unis pour une si grande entreprise ; soyez unis pour répondre aux vœux de la nation ; soyez unis poui' soutenir avec honneur les regards de l'Europe ; soyez unis pour transmettre sans crainte vos noms à la postérité, et pour contempler ù l'avance le tribunal rigoureux des générations futures. Elles auront un compte àvoHS demander, ces générations innombrables^ dont vous allex

peut-être fixer la destinée

« Ah I puisse le ciel accorder à notre auguste monarque une assez longue suite de jours pour voir encore, non. seulement l'aurore, mais le jour éblouissant de tant de prospérités ! Puisse-t-il recevoir ainsi une juste récompense de son bienfait ! Pmsse-t-il voir les prémices moissons de CETTE TËiiiii: chëhie!... a

Ce langage d'un fmancier caractéfise l'époque et M. Necker.