V. '.oogic

semblait seule pouvoir oflrir au roi, qui, dans le projet de Conslilution alors soumis à l'Assemblée par un de ses comités, était (e chef de fa nation, faisait porlte intégrante du corps législatif, posséd&H le pouvoir exécutif souverain, mais qui ne pouvait s'en servir, probablement en raison de la situation extraordinaire où se trouvait le pays et parce que la Constitution n'était pas encore faite, pouvoir futur, sans doute, mais qui avait cessé d'être et qui n'était pas encore.

Or, comme il fallait cependant que l'ordre fût rétabli pour que cette Conslilution même fût volée et appliquée, que les impôts aussi fussent payés pour qu'il y eût des finances, la royauté, actuellement désarmée, recourait i l'intervention de l'Assemblée. •

Quant aux finances, il était si urgent de pourvoir aux besoins de l'État, que Necker réclama le vote d'un emprunt de trente millions, sans lequel il était impossible de fournir, pendant deux mois, aux dépenses courantes.

Le maintien de l'ordre fut commis, par un décret en date du 10 août, aux municipalités, ce qui était comme la conséquence du mouvement parisien de l'Hôtel de Ville; mais la force armée, dans les troubles qui éclataient sur tant de points de la France, devant soutenir la garde nationale sur l'ordre seul des municipalités,^ sans intervention du pouvoir exécutif, comme on appelait alors la royauté, on comprend la situation qui était faite ainsi à ce pouvoir, qui n'exécutait rien et en dehors duquel l'ordre matériel lui-même devait être maintenu. Le serment que les troupes et la garde nationale auraient mainlenant à prêter, plaçait le nom du roi en dernier, après la nation et la loi.

U ItOÏAUTfi. — L'ASSEMBLEE. 305

La royauté perdait ainsi cette main de justice qui lu! appartenait depuis tant de siècles, qui avait vaincu la féodalité par la magistrature parlementaire, autant que l'épée au moins, comme celte épée qu'elle avait tenue si haut et qu'elle devait rendre aujourd'hui, quand la société était attaquée, à la dernière municipalité du royaume, seul arbitre et seul juge des circonstances où il fallait défendre l'ordre social et la paix publique.

L'Assemblée voulait cependant que l'ordre fût rétabli et il était impossible qu'elle ne le voulût pas, au moins dans sa grande majorité, car elle était sincère, on doit le reconnaître, dans une politique qui peut paraître aujourd'hui Irès-contradir.toire, résolue en même temps à détruire et à édifier, à édifier, sans doute, sur des ruines, mais d'après des idées et des théories dont elle croyait qu'un ordre nouveau devait sortir.

Dans celte situation, qui était loin d'être simple, quel langage l'Assemblée, pour ménager les passions qu'elle aurait voulu calmer, adressa-t-elleà la France, en adoptant des mesures de répression? Elle représenta, comme les auteurs du désordre, ceux-là mêmes qui auraient voulu dominer la situation révolutionnaire de Paris, par conséquent ceux qui, sous le nom général à'anstocrates', restaient atteints et convaincus d'avoir présidé eux-mêmes à la dévastation de leurs propriétés, au meurtre et à l'incendie dont ils étaient victimes, pour compromettre la Révolution.

Cette faiblesse même qui excusait les coupables et qui, par le fait, en proclamant la théorie de l'ordre, donnait un bill d'indemnité au désordre, dont les auteurs véri-

'Droï. t. îl, p. 31S.

a» CHÂPITAE VU.

[ables resfaient impunis, ne faisail qu'ajouter aux dangers de lasitualion : car, ou les populations se laisseraient persuader par le préambule qui se trouvait en tète des arrêtés de l'Assemblée, et leur In'itation deviendrait plus vive contre ceux dont on leur signalait les crimes; ou bien elles apprendraient que les brigands, ces hommes pour qui la Révolution n'était qu'une occasion d'attaquer la propriété, une porte ouverte au pillage et au meurtre, n'avaient rien à craindre des rigueurs de l'Assemblée, puisque ce n'étaient pas eux, inais leurs victimes, qui se trouvaient en cause, et qu'ils pouvaient continuer leurs crimes.

Au milieu de l'effervescence des esprits, l'Assemblée tenait à rester populaire, mais à quoi lui servirait cette popularité, et de quel prix la payerait-elle?

Une telle politique d'ailleurs, quand on la rapproche des craintes exprimées par l'Assemblée au moment de la réunion des troupes, ne peut-elle pas donner lieu de penser qu'alors aussi, fermant les yeux sur la situation révolutionnaire de Paris, elle s'était effrayée à tort des projets du pouvoir, et qu'elle les avait exagérés en même temps pour se populariser et pour faire triompher smi pouvoir, cette souveraineté collective qu'elle avait ^evée au-dessus de l'unité et de l'autorité royale?

Ce que beaucoup de membres de l'Assemblée appelaient la liberté, n'était-il donc au fond qu'une lutte de pouvoirs et un conflit de prérogatives, celles de la royauté et celles de l'Assemblée?

Et dans quel moment assislait-on à une telle compétition?

Nous aimons à citer, dans les circonstances où l'Assemblée agissait ainsi pour affirmer son propre pouvoir,

LE PODYOm nOTAL SUSPEKDD 'iOI

les paroles non suspectes d'historiens qui n'ont pas hésité, à leur point de vue exclusif et abstrait, qui est celui de la RévolutioD, dont la victoire leur paraît nécessaire, à reconnaître la situation véritable qui était alors faite au gouvernement et à la société : « L'Assemblée, dit M. Mignet, avait acquis la tout&^uissance, les municipalités relevaient d'elle, les gardes nationales lui obéissaient. Elle s'était divisée en comités pour faciliter ses travaux et pour y suffire. Le pomoir royal, quoique existant de (frott, était en quelque sorte suspendu ', puijfu'i/ n'était point obéit ^t l'Assemblée avait dû swppléer A son action par la sienne propre. Aussi, indépendamment des comités chargés de la préparation de ses travaux, en avait-elle nommé d'autres qui pussent exercer une utile surveillance au dehors. Un comité des subsistances s'occupait des approvisionnements, objet si important dans une année de disette ; un comité ^es rapfiorts correspondait avec les municipalités et les provinces ; un comité de recherches recevait les ûénonàations eontre.les conspirateurs du Hjtâllet*. »

11 suffit, nous le croyons, de jeter les yeux sur ce passage de M. Mignet, pour se rendre compte de la mesure qui, en mettant toute la force publique, par l'intermédiaire des municipalités, sous la main de l'Assemblée,

< C'est ce que ilit Rabaud Saint-Etienne, membre lui-même de l'Assemblée : • Ainsi l'on voulait réformer la monarcliie, et l'on commençait par suspendre 1« roi. * En qu^ue sorte! La légèreté, avec laquelle M. Signet parle d'une situaiion si extraordinaire, est bien remarquable de la part d'un esprit sérieux.

* C'est-à-dire contre tous ceux qui s'étaient opposés au mouïement de la révolution, et qui avaient voulu lui résister, quand déjà le pouvou' rojal était virtuellement suspendu par celui de l'As

>^jlc

SOS I^UAPITRE VU.

ci)uronnail un eneemble d'attributions souveraines, nn

pouvoir sans limites.

L'Assemblée était arrivée logiquement à l'application (te cette parole àe Bailly, lorsqu'il voulait distinguer son pouvoir de l'autorité royale, « te souverain. » Maintenant elle attirait ou voulait tout attirer à elle, mais, disons-le encore, avec de singuliers ménageraenls pour l'anarchie, et disons le mot vrai, que l'historien digne de ce nom doit toujours prononcer, pour le brigandage.

Elle prenait assurément les plus grandes précautions contre l'ancien pouvoir, pourquoi n'en prenait-elle pas d'autres contre les incendiaires que d'.accuser de leurs crimes les amis de ce pouvoir, imputation qui rejaillissait plus ou moins directement sur ce pouvoir luimême privé de toute action, et sur les classes de citoyens qui étaient en butte aux mêmes suspicions, aux mêmes périls, qui déjà avaient eu à subir les violences de la Révolution triomphante?

Ceci n'est pas une attaque rétrospective contre l'Assemblée constituante, mais une étude indispensable de la situation où elle était placée. A quoi servirait aujourd'hui une critique malveillante de ses actes? Il importe seulement d'en apprécier le caractère et la portée.

Nous ne croyons pas d'ailleurs à la fatalité, mais à la logique des situations; d'un cAté, l'Assemblée, comme Bailly, le président de la séance du Jeu de paume, respectait le roi, et nous ne doutons pas non plus qu'à sa manière elle ne respectât la royauté; mais, dans la voie que la Itiéorie lui avait ouverte, où elle marchait, convaincue que l'avenir appartenait aux idées nouvelles, « cette Assemblée de philosophes, élèves du dix-huitième

USURPÀHOSS DR L'ASSEMBLÉE. 309

siècle', » voulait en même temps constituer une monarchie; car, dans un pays comme la France, était-il possible qu'à cette époque, au début môme de la Révolution, une autre forme comme gouvernement put s'oiTrir à la plu-^ part des esprits que celle de la monarchie, un aulre nom que celui de roi? mais sous ce nom, sous celle forme, uue idée toute dilTérente, toute contraire, la négation même de la monarchie et l'intronisation d'un pouvoir tout électif, d'une assemblée souveraine, ou, si l'on aime mieux, d'une théorie souveraine, remplaçait tout d'abord la réforme qu'attendait cette ancienne monarchie. Qu'en arriverait-il, et pouvait-on le prévoir? Ce qu'il y avait de certain, c'est que, en attendant que la Constitution fût votée, une multitude indisciplinée, et I>eut-étre indisciplinable, avait élé, paraissait au moins, l'armée de l'Assemblée; sa victoire évidemment était celle d'une Chambre qui ne disposait de la force publique que depuis cette victoire : l'anarchie même qui paralysait le gOQveniement livrait à l'Assemblée constituante toutes les attributions de ce pouvoir, réduit au rûle passif de rapporteur d'une telle situation.

Ce qui achevait de la caractériser, c'estque l'Assemblée informait, nous venons de le voir, contre ceux qui avaient Toulu résister à la Révolution, de jour en jour plus agressive, mettre au moins le gouvernenienl en défense, et que, parmi les conspirateurs, comme on les appelait, dont s'occupait « le comité des recherches, » il fallait évidemment ranger le pouvoir, le roi lui-même, nui avait

' M. Mignel, Histoire de la Ilévoiulion. t. I", p. 149. M. Hignet ajoute que l'Assemblée • n'était retenue par aucune limite, puisqu'il n'existait pas d'inslilu lions, > et qu'elle < allait ani idées primitiveB et rondamenlales de la société. »

réuni einquanle mîHé hommes à Paris, en présence des désordres de la rue, du club du Palais-Hoyal et de l'indiscipline qui se mettait dans les troupes, sans parler des violences de la presse et de l'autorilé illégale, non moins qu'extraordinaire, exercée par les électeurs de Paris.

Tandis donc que l'Assemblée se disposait à discuter et à voter la Constitution, une autre conslitutîon semblait votée par les événements, et elle répondait aux théories mêmes qui avaient transformé les états généraux en une Chambre unique et souveraine, et elle investissait d'abord celle Chambre d'une aulorilé sans bornes; cela durerail-il? Ce qu'il y a de certain, c'est que ce premier résultat était incontestable.

Il fallait cependant, on l'a déjà vu, au milieu d'une telle situation, pourvoir aux finances, avant môme de reprendre ta discussion de la Constitution et d'en voter le préambule, « les droits de l'homme; » car on sait que l'administration financière elle- même se trouvait désorganisée par suite des actes de violence qui mettaient en fuite les employés et qui rendaient la perception impossible. En présence de cette suspension de l'autorilé administrative comme de l'autorité royale, des besoins impérieux d'un trésor vide, un emprunt môme de trente millions, proposé d'urgence par M. Necker, ce financier d'une si grande renommée, ce ministre qui venait de rentrer au pouvoir en triomphateur, n'était pas facile à remplir, et l'Assemblée hésitait à donner l'autorisation demandée pour contracter cet emprunt si nécessaire; car elle en cherchait le gage, et ce gage régulier, comment le trouver dans les conditions où se trouvaient et l'adminis- . Iration et la société elle-même?

Ce provisoire, cette espèce d'interrègne, entre le

DIFFICULTÉS FINAHCIÈRES. !H

passé qui paraissait détruit et l'avenir qui avait h se dé* gager d'un présent si protondément branlé, n'était certes pas favoraMe aux combinaisons financières et au crédit,

A c6té de la proposition de Mirabeau, qui ne fut pas adoptée, quoiqu'elle eût été d'abord très-bien accueillie par l'Assemblée, celle d'offrir comme caution de l'emprant les biens de tous ses membres, on entendit Alexandre de tameth el le merqais de Lacoste proposer une autre caution, celle des biens du clergé, dont, suivant eux,laiaation était légitime propriétaire.

Que voulait dire ce mot, la nation? Évidemment l'État. Car ce n'était pas la nation elle-même qui pouvait posséder les biens du clergé. Il ftillait qu'on possédât, qu'on admifristrât au nom de la nation. H en résultait que l'État, le gouvernement, était le propriétaire légitime des biens de toute corporation plus ou moins importante qui les aurait reçm et possédés, cependant, d'après toutes les formes requises à l'époque de la donation ou de l'acqui* sition qui l'en aurait rendue propriétaire.

Cette opinion, toute nouvelle alors, se formulait ainsi au moment où le clergé, dans la séance du 4 août, avait raioncé spontanément aux dîmes; il ne s'agissait donc plus de simples redevances, mais des biens mêmes du clergé.

Il est remarquable que c'étaient deux nobles, animés de l'esprit du dix-huitième siècle, qui prenaient l'initiative de la proposition. Un évéque, celui d'Aix, vint sou* mettre le lendemain à l'Assemblée un plan qui Taisait des biens du clergé le gage même de l'emprunt qu'il s'agissait de contracter.

Il semble qu'une telle mesure devait satisfaire toutes C'.oogic

212 CHAPITRE Vil.

les exigences du moment; elle aurait donné à l'Êlal l'aident dont il avait besoin , puisque, dans cette combinaison, les biens du clergé servaient d'hypothèque à l'emprunt, en garantissaient l'intérêt aussi bien que le capital, et que d'ailleurs elle eût montré, de la part du clergé, un corps aussi considérable, une confiance dans l'avenir faite pour ranimer le crédit, en rapprochant les esprits par un' acte que l'Assemblée pouvait rendre populaire, si elle savait ra.dopler à temps; mais, sur les observations de plusieurs députés qui ne voulaient pas que le clergé délibérât sur la question , et qui , en pareille matière, insistaient pour réserver le droit souverain de ta nation, celui d'adopter en déllnilive le parti qui lui paraîtrait le meilleur, menace qui était déjà dirigée contre les biens du clergé, l'Assemblée ne s'arrêta pas encore à la proposition de M. de Lameth et du marquis de la Coste, sans la repousser toutefois, et l'on ne prit aucune décision immédiate malgré l'urgence; car, si l'Assemblée était embarrassée quand il s'agissait de Iruuver le gage de l'emprunt, il semble qu'un autre senlioient agissait aussi sur elle, celui d'une conBance dont l'utopie était la source.

On se souvient que Necker, avant 89, à l'époque de ce livre fameux où il mettait la propriété en question, avait proclamé celte utopie qu'il venait faire de l'administration des finances « une suite de pensées. & H rencontrait maintenant une assemblée qui, sortie aussi du dix-huitième siècle, répondait à cette manière d'envisager les

Suivant l'Assemblée, de quoi s'inquiétait-on? Est-ce que le patriotisme de tous les Français n'était pas le plus sâr garant de l'emprunt? Une généralité serait la base

DlFFICBLTte FINANCIÈRES. 313

d'une mesure financière et un sentiment un moyen de o^dit. ^

Cela montre bien tout ce qu'il y avait de sincère et de irïdans la confiance de l'Assemblée.

teministre avait eu recours à certains avantages ofTerts aui prêteurs, qui devaient les décider à se charger de l'emprunt; l'Assemblée ne comprend pas cette timidité el ces calculs, et de même que Necker, avant la réunion des états généraux, voulait faire de l'administration des Unances o une suite de pensées; » elle entend que n la loyauté française' » soit le seul gage de l'emprunt.

Cette pensée, qui était sans doute fort belle, mais qui, écartant tous les moyens ordinaires de crédit dont -Necker aurait voulu se servir, réduisait l'emprunt à une demande d'argent adre^ée au public, au taui de quatre et demi au lieu de cinq, comme Necker l'avait proposé, ne produisit que deux millions six cent mille francs.

Nous avons vu Sieyès, quand i! s'est agi des dimcs, lui le théoricien qui avait dit que a le tiers était tout, » et qui avait exercé sur les résolutions du tiers une telle influence, se'plaindre de ceux « qui voulaient élre libres et qui ne savaient/zas être justes, a Or voici maintenant qu'un autre théoricien , Necker, vient à son tour adresser un blâme motivé à l'Assemblée dans une matière très-positive aussi, et Im dire : a Le crédit s'est éclipsé lorsque vous vous êtes séparés de mon opinion. » Qu'entendons-nous? Serait-ce, h mesure que l'utopie se développe, poilée, exaltée par tant de volontés, et qu'elle semble aspirer, suivant sa nature, à l'absolu, que les Uiéoricîens, qui ont' cru d'abord la diriger, s'irritent de ce qu'elle leur

' Expression même dont on se servit en cette occasion.

«4 GHAPITRIi VU.

échappe déjà et de ce qu'ils ne peuvent la retenir dans les limites qu'ils voudraient lui fixer? serait-ce que, sous le règne de la raison générale, tout le monde Teut avoir raison, même en finances?

Y avait-il là une logique à laquelle on ne s'était pas attendu?

Ne trouve-t-on pas ici l'expliealion d'un phénomène moral bien plus que d'une situation politique, phénomène dont Mirabeau lui-même ne nianquait pas de s'étonner? La théorie ef l'utopie philosophiques n'absorbent-elles pas les intelligences?

L'Assemblée, devant l'impossibilité de l'emprunt tel qu'elle l'avait voté, fut bien forcée cependant de s'en remettre au ministre de la combinaison à adopter pour feire réussir cet emprunt si nécessaire, l'autorisant à le porter au chiffre de quatre-vingts millions'.

Nous aurons à revenir sur la question Itnancière, accessoire, malgré toute son importance, à c6të des destinées de la France qui s'agitent dans la discussion dont la constilutîon est l'objet; c'est de cette discussion même que nous avons en ce moment à nous occuper.

L'Assemblée, on ne l'a pas oublié, en était encore b la prélace, pour ainsi dire, de la constitution, à a la déclaration des droits. »

Av(His-nou3. besoin de làiré observer tout ce qu'il yavait d'esiraordinaire dans cette formule seule, « tes droits de l'homme, » qui, au moment où l'état seul de la France suffisait bien pour fixer toutes les pensées de l'Assemblée, emlH^ssait l'humanité entière?

Mirabeau, qui, lui aussi, avait invoqué la théorie géné-

' Ce nouvel emprunt ne réussit pas davanlage.

\. '.oogic

U CONSTITUTIOH. I^CURATION DBS DROITS DE L'HOIWE. SIS nie de la souveraineté populaire contre la royauté, quand il avait dit à M. de Srézé que l'Assemblée était réunie par « la puissance du peuple, » commençait aussi à s'effrayer, comme Sieyès, comme Neckcr, de la voie où entrait cette Assemblée, il lui disait maintenant que i la liberté ne fut jamais le fruit d'une doctrine abstraite et de d^ueUons philosophiques, que les bonnes lois résultent de l'expérience de tous les jours et des raisonnements qui naissent de l'observation des faits; » mais la discussion même qui est ouverte et les agitations de la rue qui l'accompagneront, montreront l'influence que pouvait exercer Mirabeau et sur l'Assemblée et sur ce peuple dont la puissance lui avait paru souveraine quand il s'agissait de lutter contre la royauté.

Tandis que l'Assemblée, malgré le conseil de Mirabeau, se livrait aux discussions les plus théoriques ', l'intervention de la me continuait dans la politique (elle que l'avaient faite les événements : c'était, pour ainsi dire, nous l'avons déjà remarqué, la contre-épreuve de la Constitution qui se Taisait avant que l'Assemblée, si souvent interrompue déjà par les agitations et les troubles populaires, eùl pu la voter.

On a vu d'ailleurs que dans la nuit du 4 août, prise d'un enthousiasme extraordinaire, elle s'était interrom* pue elle-même pour détruire plus vite Vaucien régime et

• < L'Assemblée dioisit pour le discuter un projet présenté par un de ses bureaui. >

Il s'agissaltdeladéclaralion des droits; • et l'on ne peut revoir sans surprise, j'ai presque dit sans honle, tous les lieux communs, tous les raisonnements caplieus, ibutes les argumenlations subliles qui rem* plirent les longues séances consumées par cette discussion. > (J. Droit 1,11, p. 532.)