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•Ile CHAPITRE VU.

accomplir, comme on disait alors, la régénération de la France.

Parvenue à la déclaration des droits de l'homme, au préambule delà Constitution, it est remarquable qu'elle eut beaucoup de peine à en sortir, et qu'elle se trouva' embarrassée et retenue au milieu de cette métaphysique constitutionnelle que Mirabeau aurait voulu faire rejeter à la fin de la Constitution ; car, ainsi qu'un cerlain nombre d'esprits plus pratiques que les autres le reconnaissaient, ces théories, jusqu'alors ignorées dans le gouvernement de la France, étaient un inconnu qui devait mener à cet autre inconnu, la Constitution qu'il s'agissait de faire.

Ces esprits auraient voulu que la Constitution au lieu d'être philosophique fût politique, au point de vue qui était le leur, au moins, celui de la Constitution anglaise, qu'ils désiraient imiter dans une certaine mesure.

Le reproche que les théoriciens faisaient à l'ancienne France, c'était d'avoir vécu d'une manière qui n'était pas en rapport avec les droits de l'homme et le système d'idées qu'ils regardaient comme indispensable à la constilution d'un peuple ; ils ne permettaient d'ailleurs à aucun peuple d'exister que suivant la formule.

Louis le Gros et l'abbé Suger, pas plus que Richelieu et Louis XIV n'y avaient rien entendu quand ils avaient lutté avec tant de succès cependant contre la féodalité, dont le souvenir armé s'était encore montré pendant la Fronde; n'auraient-ils pas mieux fait de proclamer les formules que le protestantisme et la philosophie du dixhuitième siècle devaient mettre en- honneur, de prévoir et de deviner ce pacte ou contrat social dont le ministre Jurieu et Rousseau ont offert le modèle à la révolution

D£CURAT[0N des droits de L'HOVHE. 311

protestante d'Angleterre et à la révolution philosophique de France? Pourquoi ces évêques, qui ont fait la France, pour citer encore ici les paroles de l'incrédule Gibbon, pourquoi cette longue suite de princes, k qui, suivant Armand Carrel, nous devons la carte de ce grand paya, ne s' étaient-ils pas avisés de ces questions primordiales 1 Ont-ils eu tort réellement ou bien ont-ils eu raison ?

De telles pensées s'offrent naturellement à notre esprit en présence de la longue discussion engagée à l'Assemblée constituante.

Quelle qu'elle soit, nous croyons qu'elle mérite la plus sérieuse attention.

Et comme il y a ici une question de fait à éclaircir et les opinions de nos lecteurs à âser, il nous semble que nous ne saurions mieux faire que de dter et d'analyser le Moniteur de l'époque.

Dans la séance précédente, celle du 1 7 aoôl, l'Assemblée s'était occupée de l'organisation judiciaire; car, dés que dans celle du i août elle avail supprimé ce qu'on appelait n la vénalité des ofDces, » il en résultait qu'elle devait supprimer les parlements', ce qu'un membre avait déjà proposé incidemment, mesure dont l'opportunité

■ Bergasse, dans son rapport sur l'organisation judiciaire (Komteur des 17, 18 et 19 août 1799), s'exprime ainsi, à ce sujet, et cette appréciation de la mission du Parlement, qu'il regarde comme terminée, est remarquable : • Or il ne faut pas se le dissiniuler, dit -il, et les principes que nous avons déreloppés te démontrent avec trop d'é- Tidenc«, les circonstances présentes demandent un autre ordre judiciaire que celui que nous avons si longtemps respecté. Notre magistrature était fortement instituée pour résister au despotisme; mais, maintenant qu'il n'y a plus de despotisme, si notre magistrature conservait toute la force de son institution, l'emploi de cette force pourrait bdleiDent devenir dangereuse à la liberté, i

318 CHAPITRE VH.

immédiate avait paru, on le voit, trés-Iogtque et très-naturelie à desliommes commeBergasse Itii-même dans la glande œuvre de démolilion et de reconstruction générale i^n'il fallait entreprendre,inaintenant, pouf répéter les paroles defiergasse, <\u il n'y avait plus de despotisme- Or, dans la séance du 18, un autre raj^rt était présenté par Mirabeau, qui semblait la conséquence normale du premier; du momentqu'il s'agissait de supprûn^toute la magistrature, quoiquleUe eût été peitdantceUe longue suite de siècles une si grande garantie pour la France, l'organisatidh même la plus haute et h plus noblç àe la ttouigeoisie, il fallait bien qu'on se trouviStà une époque^ie réforme radicale ', et â une telle époque sans doute, eji face de l'anarchie que déplorait Bergasse^ ce qui ne l'empécliait pas de demander la suppression de l'ancien ordre judiciaire et une nouvelle organisation de la magistrature, au milieu de ce qu'il n'hésilail pas lui-méfne à appeler un état de dissolution, il était tout simple sans doule qac l'on discutât les droits de l'konme.

Pour ne pas douler,6ansuDe;teJle situation, de l'œuvre qu'un aVait résolu d'accomplir, ne fs^llait-il pas qu'on eût

' Bergasse, qui. soua rinllueiice de l'époque, nliésite pas & demander la suppression de l'ancienne magislralure, fail pouitant, dans ce même rapport, le lableau suivant de la situation : t Jamais Rinpire ne s'est Irouvé dans un état de dissolution plus déplorable que celui* ci; tous les rapports sont briséSritoutes les autorités méconnues, tous les pouvoirs anéantis; imi renverse toutes les instiUilions avec violence; on commande tous les sacrilices avec audace; on s'iifrranchit avec impunité de tous les devoirs ; chaque jour éclaire de nouveau! excès, de nouvelles proscriptions, de nouvelles vengeances, les crimes se multiplient de loutes parts ; et la palme de la liberté ne s'éièot encore au milieu de nous que couverte de sang et de pleurs. ■ (Monffeur, séance du 17 août 1789.t

DECLARàtlON'MS IHtOln DE L'HONIE. 310

une foi entièred^hs un nouvel avenir, basé sur des idées toutes nouvelles? Cette foi était celle précisément qu'on avait en la raison humaine, et dans les droits qu'elle donnait à l'homme, supérieurs à tout état de société et à toute tradition; à l'homme ce résultat de la volonté divine, cet effet d'une cause première, devenu maintenant le principe de toute organisation sociale.

C'està ce point de vue tout philosophique qu'ilfautenvisager la discussion engagée sur la iédaration des droits, et cette déclaration elle-même.

Avant que Mirabeau ne prenne la parole pour rendre compte de la délibération quia eu lieu dans \tc<mitéde* àtiq dont il est l'organe, un membre de l'As^mblée, if. de Crénières, s'exprime en ces termes : « La déclaration des droits est un acte dans lequel il laut énoncer les droits de l'homme, teXs qvUls sont. . . Le maiMien de la Hberléàéfeni de deux choses : de la déclaration des droits {tout homme doit les connaître) et de la Constitution. » ■ M. de Crénières vient de dire que tout homme doit .connaître les droits de l'homme; il semble cependant qu'il y a une grande incertitude, dans l'Assemblée ellemême, surla nature de ces droits, car II ajoute : « Nos droite sont invariables, toujours constants, toujours les mêmes, et cependant ils augmentent ou ils diminuent selon l'opinion des auteurs des déclarations de droits; Le comité des cinq nous a présenté un projet de dix-neuf articles, un membre nous en a montré un de vingt, un autre de trente; enfin, on les a portés jusqu'à soixante-! seize... »

M. de Crénières conclut de l'embarras où l'on se trouve dans une assemblée de douze cents membres pour déterminer la natui^ de droits qui sont « constants et inva*

SiÛ CHAPITRE Vil.

riables, » qu'iLtàuts'an-éterà la définition de ces droits: « chaque citoyen a le droit de partidper à la constitution, à la régénération des lois et à la création des nouvelles ; le pouvoir législatif appartient au peuple ; l'époque des tusemblées nationaies ne peut être déterminée que par le peuple »

Duport croit comme le préopinant que la déclaration des droits est l'expression de tout ce qui appartient à l'homme en société, et il continue ainsi : « L'on.ne peut se dispenser de faire des déclarations, parce que la société change *; si elle n'était pas sujette à des révolutions, il suffirait de dire qu'on est soumis à des lois; mais vous avez porté vos vues plus loin ; vous avez voulu enfin une déclaration convenable à tous les hommes, à toutes tes nations*. Voilà l'engagement que vous avez pris à la face de VEurqpe. 11 ne s'agit pas ici de composer avec les circonstances ; il ne faut pas craindre id de dire des vérités de tous les temps et de tous les pays.

« Je trouve que, dans les différents projets que l'on nous a présentés, l'on n'a pas énoncé tous les droits es-sentiels sans lesquels l'homme n'est pas essentiellement libre; sans doute il est difficile de les saisir totu; mais il me semble que je pourrais les saisir plus facilement si je posais ainsi la question : quels sont les droits avec lesquels ou sans lesquels vous êtes libres ou vous ne l'êtes pas*? »

■ tl semble que Duport ferait mieux de dire • parce qu'oQ change la société. •

» C'est bien eii cela que la déclaration des droits est toute philosophique ; est-ce que, dans la politique ordinaire et normale, un peuple s'est jamais occupé de gouverner les autres peuples et de leur donner des formules Je société ou de gouvernement?

* Toutes ces disserlalions sont bieu curieuses en face de cette ifà-

DÉCLARATION DES DROITS DE L'tlOlWE. m

Duport ^reconnaît enfin que l'œuvre du comité des ànq, dont Mirabeau est l'organe, est la moins défeetiieuse de foutes les déclarations des droits; il y voudrait cependant plus de ciartéy phis d'ordre, plus de solidité, et se plaint de ce que tous les droits de l'homme n'y sont pas txprimés.

Cependant Yabbé Grégoire s'avise de faire observer que« l'homme n'a pas été jeté au hasard sur un coin de terre qu'il occupe, » et il ajoute que a s'il a des droits, il faut parler de celui dont il les tient. »

Après lui, le marquis de Bonnay insiste sur tous les projets, au milieu desquels l'Assemblée hésite à se prononcer. «Vousavezsousles yeux, dit-il, bien des projets. U choix vous a paru diffidle, et, pour terminer, vous avez nommé un comité qui résoudrait toutes les déclarations en une seule. Ce comité vient de vous offrir son ouvrage ; mais il n'est pas parfait, il ne remplit pas notre attente ; je dirai même que ee n'est pas ce que nous avons demandé. Nous voilà donc au point où nous en étions quand nous avons nommé le comité des cinq. Dans cette irrésolutiony nous avons promis à la France une déclaration des droits; nous en avons plusieurs, et elles ne nous conviennent pas. Il faut en adopter une. Le comité de constitution nous en a fourni deux dignes d'éloges. H. l'abbé Sieyès en a également donné une qui n'a pas paru inférieure; enfin, celle de notre comité ne doit pas être oubliée... »

Rabaut Saint-Ëtienne, qui prend ensuite la parole, conclut naturellement ainsi, en présence des irrésolu-

totmion de VÈlal dont vient de parler Bergasse, et à la veille des 5 et G octobre. Nous verrons Duport tenir un autre langage.

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Sn CHAPITRE m.

lions et des doutes de l'Assemblée, dont le discours du marquis de Bonnay est comme le résumé : « Les réflexions des prèopinants, k multitude des projets, le comité que vous avez nommé et les réflexions qui vous ont déjà été faites, vous font comprendre que l'ouvrage de la déclaration n'était pas facile. »

«c Vous avez adopté le parti de la déclaration des droits, parce que vos cahiers vous imposent le devoir de la faire; et vos cahiers vous en ont parlé, parce que la France a eu pour exemple V Amérique^ »

Cependant Rabaiit Saiot-Étienne admet que la déclaration des droits ne soit pas tout à fait semblable en France à ce qu'elle a été dans le monde anglo-américain ! « Les circonstances, dit-il, ne sont pas les mêmes; » elle, (l'Amérique), rompait avec une métropole éloignée, c'était un peuple nouveau qui détruisait tout pour renouveler tout.

L'orateur en tire la conclusion que la meilleure déclaration des droits est celle qu'a proposée l'abbé Sieyës ; or Mirabeau la résume en disant qu'elle n'a qu'un défaut, c'est d'être philosophique, ce qui l'assimile à la déclaration américaine; en effet, d'après les paroles mêmes de Mirabeau, ta déclaration de l'abbé Sieyés, dont Rabaut Saint^tienne voudrait voir les principes formu-

' Cette explication donnée par Rabaut Saint-Étienne est Irès-remarqnable. Il faut qu'il y ait une déclaration des droits en France, parce qu'il y en a une en Amérique ; mais quelles sont les idées qui ont agi sur rAiiiérique soulevée contre l'Angleterre? Celles des libres penseurs proleslants, à commencer par Locke, qui, nous l'avons ïu, avait donné une constilution à l'un desËtatsqui devait un jour faire partie de la république américaine.

DËCUH&TION DES DROITS DE L'HOMUE. 23S

lés'si claircnient qu'ils devinssent l'alphabet des enfants, qu'Us fussent enèeignés dons les écoles, établissait que les hommes réunis en société n'ont renoncé à aucune partie de leur liberté naturelle^ ce que l'abbé Sieyés interprétait dans le âens d'une protectioti commune de tous les droits échangée entre tous les hommes associés, mais ce qui, pour chaque esprit dtfférenl, pouvait et devait renfermer des sens bien divers et bien opposés. Car la propriété, qui existe h peine, ou plutôt qui n'existe point dans l'état sauvage, ou dans Cet étal prétendu qui aurait activement précédé toute société humaine, serait-elle, à ce point de vue abstrait, un droit naturel? Et si elle n'était pas un droit naturel, comment serait-elle protégée dans une association où l'individualisme n'aurait aucun sacritice à faire?

Nous pourrions suivre celte question de droits qui, sous une forme ou sous une autre, se représente dans toute la discussion de la Constitution elle-môme, et l'on y reconnaîtrait presque toujours le même caractère, celui de ramener sans cesse la politique à ces principes abstraits que la philosophie du dix-huitième siècle avait lellenient 'mis en faveur, qu'ils s'étaient substitués, dans un grand nombre d'esprits, à toutes les notions ordinaires de la politique et du gouvernement des nations, et qu'ils formaient comme une sorte d'évangile philoso- [4)ique, Sur lequel tes hommes qui bientôt devaient être les plus divisés, les uns proscrits, les autres proscripleurs, juraient également ',

£st-il besoin, dans une histoire où nous nous con- (entons d'indiquer la substance même des faits et des

• Mirabeau, tout en critiquant la déclaration philofophi^ae de

\. '.oogic

«* CHAPITRE \n.

idées, d'en dire davantage sur la déclaration des droiJsî

Après une bien longue discussion, l'Assenibiée vota. Or ce qu'il fallait surtout apprécier, c'était l'esprit de la déclaration nouvelle : n'attribuait-elle pas aux droUt de l'homme une influence qui devait tout dominer, tout remplacer, quelques restrictions qu'elle mit aux conséquences qu'on pouvait tirer des principes posés en télé môme de la Constitution '7

Mirabeau, qui était peut-être, quand il le voulait, l'homme le plus pratique de l'Assemblée, n'avait-il pas dit que les institutions de la France avaient été onlisûàales, jusqu'à l'Assemblée qui venait tout changera Cette société, que Mirabeau attaquait au moment même où il prétendait écarter les abstractions philosophiques de Sieyès, avait vieilli, pour nous servir de son expression ; la nouvelle, qu'il s'agissait de créer, avec tous les droits qu'on lui attribuait, parmi lesquels était celui de l'insurrection *, vieillirait-elle, et réussirait-elle à fonder un gouvernement, à le maintenir?

Dans quelle phase allait-on entrer, et, au moment oii l'on prétendait faire une déclaration des droits, plus pratique que celle de Sieyès, n'allait-on pas toucher au même écueil?

Quand la déclaration des droits de l'homme, qui fut adoptée par l'Assemblée le 27 août 89, décidait que Yovbli ou le mépris de ces droits avaient été les seules émues

Sieyès, dbail que la France avait viàlti aa milieu d'iuttitulioni (oïlinalionaUs. Que pouvaient dire de plus les démocrates théoriciens comme Robespierre ?

' Voir i l'Appendice la Déclaration des droits de Chomme.

* Ce droit était ainsi formulé : la rësitlance à l'oppression; il Teoail d'ëlre appliqué dans la jouruée du 14 juillet.