LE DOUBLEMENT DU TIERS, LE VOTE PAR TÊTE
du tiers élat, Necker eut la pensée d'une seconde réunion de notables : elle s'opposa au doublement et par conséquent au vote par tète.
Ceux qui pensent que tel acte particulier aurait pu agir sur les destinées de la monarchie, reprochent à Louis XVI et à Necker d'avoir convoqué les notables une seconde fois, et sont d'avis que le pouvoir royal aurait dû prendre l'initiative de ces deux mesures, le doublement du tiers et le vote par tête. La première avait été appliquée dans des étals de province, où le tiers étal avait réuni le double des membres assemblés; dans les états du Dauphiné on avait même voté par tête, c'est-àdire sans aucune séparation des trois ordres, et Ton n'avait formé qu'une seule chambre.
Il est évident qu'une telle question avait une autre importance lorsqu'il s'agissait de la France entière. Le roi, qui, mécontent de l'opposition du Parlement, de la noblesse et des notables, était favorable au tiers état, trancha une des questions en sa faveur et décida que le tiers enverrait aux états généraux le double de membres des deux autres ordres réunis ; mais quant au vote par tête, qui donnait d'avance la majorité au tiers état et plaçait une seule assemblée en face de la royauté, ni le roi ni le ministre ne voulurent en prendre l'initiative : il est probable que l'attachement de ce dernier aux formes de la constitution anglaise en fut la cause, et qu'il recula devant l'unité législative opposée à l'unité royale.
Quand on veut juger de la politique de l'époque, du mouvement réel des idées et des résultats qu'il doit entraîner, n'est-ce pas presque toujours dans les faits étrangers au gouvernement lui-môme qu'il faut chercher la première cause des événements?
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Parmi ces événements, nous avons 5 parler ici de la fameuse brochure de Sieyès ^
Celle brochure exerça une influence extraordinaire, logique d'ailleurs, à une époque de théorie où un ministre, qui passait cependant pour un homme d'espril, semblait mettre au concours le gouvernement lui-même, en le soumettant à Favis de tout le monde, fait dont personne ne s'étonnait après le compte rendu de Necker qui avait imposé à ce gouvernement une sorte de pénitence publique.
A la question posée par Brienne sur le mode de convocation et sur la composition de cette assemblée, Sieyès répondit en soulevant une controverse qui impliquait et rhistoire de France et Tétat social tout entier '.
La chambre du tiers, la chambre bourgeoise, obtiendrait-elle, en raison du grand nombre de ses électeurs, le doublement que Ton réclamait pour elle, c'est-à-dire, comme nous l'avons déjà dit, serait-elle le double des chambres du clergé et de la noblesse? Tel était le point qui occupait alors tous les esprits.
Sieyès mit dans la balance ces paroles qui n'ont guère besoin de commentaire, quant à l'effet qu'elles devaient produire : « Qu'est-ce que le tiers état? — Tout. — Qu'at-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique? — Rien. —
* Cette brochure fut, sans aucune exagération, un éyénement de répoque, entre tous les pamphlets dont Fappe^de Brienne provoqua la publication. Or, un amateur, suivant Droz, en acheta 2,500 dans les trois derniers mois de 1788. « La collection était si loin d'être complète, dit cet historien, qu'il renonça à la continuer. » (Droz, Histoire du règne de Louis XVI, II* vol., p. 105.)
* On dira sans doute que le ministre n'aurait pas dû faire la question; mais ces sortes de questions ne se font que dans les pays où l'on y répond comme Sieyès.