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A./, ii^/ NOUVELLE LOI

AVEC US COMMEITTAIBB

PAR TH.-H. BARRAU.

Extrait de la Constitation de 1848.

« Article 9. L'enseignement est libre. — La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois , et sous la surveillance derElat. — Cette surveillance s'étend à tous 1^ les établissements d'éducation et d'enseignement sans aucune exception. »

L'Assemblée nationale a adopté (i) la loi dont la teneur suit.