E. ROUHER

(1) Les conseils académiques prononcent disciplinaire- 1 ment contre les étudiants des Facultés la perte de deux à quatre inscriptions ; l'exclusion de la Faculté et de F Académie de six mois à deux aus , sauf recours au conseil de rUniversité; ils provoquent contre eux Texclusion de toutes les académies , qui est prononcée par le conseil de rUniversité, sauf recours au conseil d'Etat.

Ces peines peuvent être infligées aux étudiants , lorsqu'ils se sont rendus coupables d'un manque de respect ou d'un acte d'insubordination envers les professeurs ou le chef de rétablissement ; lorsqu'ils ont dans Técole cherché à exciter les autres étudiants au trouble ; lorsqu'ils ont , hors de l'école , pris part à des désordres publics ; lorsqu'ils ont , par des discours ou par des actes , outragé la religion , les mœurs ou le gouvernement , ou lorsqu'ils ont tenu une conduite notoirement scandaleuse. {Ordonnances du ^juillet 1820; du 2 février 1823 ; dévision royale du 2 février 1826.)

Paris. — TypoyrapbM PanclMoclie, rue des Poitevins, 8 et t4.

OUVRAGES DE M. BARRAU

PUBLIÉS PAR LA LIBRAIRIE DE BM. L. HACHETTE ET Cie.

DE I.*éDVCATIOH MORALE DE I.A JEUVESSE à l'aide des écoles normales primaires. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (épuisé).

DE L'AMOUR FiLiAii : Leçons et Récits adressés à la jeunesse. 1 volume in-8®. Prix , broché 2 fr. 50 c.

DES DEVOIRS DES ENFANTS ENVERS LEURS PA- RENTS. Ouvrage destiné à la lecture dans les écoles , couronné par la Société pour l'instruction élémentaire ; S'' édition revue et augmentée. 1 volume in-13. Prix , cartonné , 50 c.