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ART. 4. — Les Conseillers généraux élus ad hoc se réuniront le troisième lundi après la publication du texte revisé, qu'ils auront à approuver ou rejeter, sans débats et sans modification.

Leur session ne durera qu'un jour. Elle comportera deux séances.

Celle du matin sera consacrée, sous la présidence du doyen d’âge, avec le concours des deux plus jeunes membres comme secrétaires, à l'élection du bureau définitif, composé d’un président, de deux vice-présidents et de quatre secrétaires, élus conformément à l’article 8 ci-dessus.

Ps

Nat

La séance du soir sera consacrée au vote sur la revision

Le vote aura lieu sans débats, à la majorité des suffrages exprimés, par oui, non ou abstention, et, s’il y a lieu, en deux tours de scrutin.

Au premier tour, la majorité absolue des élus sera nécessaire, soit pour la ratification, soit pour le rejet.

Au second tour, la majorité simple relative des suffrages réellement exprimés suffra.

ART. 5. — Le dépouillement général des votes sera fait par le bureau général de l’Assemblée constituante et le résultat sera proclamé exécutoire dans la forme ordinaire des lois de l'Etat,

SRE