S II

Jusqu'à la loi du 10 août 1871, les Conseils généraux n'étaient en France que de simples assemblées de relations, purement administratives, et dépendant absolument du gouvernement central.

La loi du 10 août leur a donné, avec un commencement d'autonomie, un caractère nouveau,

La loi Tréveneuc du 15 février 1872 a essayé de définir ce caractère en faisant des Conseils généraux des assemblées de suprême secours politique, pour le cas exceptionnel de danger national, subi par l'Assemblée souveraine, paralysée ou dispersée par un Coup d'Etat ou une Révolution.

Cette loi n’a eu qu'une existence platonique, mais elle posait nettement le principe nouveau de la nature semi-politique des Conseils généraux.

Après la défaillance volontaire du comte de Chambord en 1873, la Constitution de 1875, en créant l'organisme sénatorial républicain, a étendu et confirmé ee principe, par l'attribution formelle d'émettre des vœux généraux, et de créer,entre départements limitrophes, des ententes spéciales, et par l'attribution toute nouvelle, politique et permanente, donnée à tous les