REC D

membres des Conseils généraux d'un droit de suffrage de degré supérieur, qui ne permet plus d'abolir leur caractère semi-politique sans détruire la Constitution elle-même.

Mais si ce rôle ne peut être ni aboli ni diminué, il

peut être augmenté par une attribution nouvelle, donnée

non plus seulement aux membres des Conseils, mais aux Conseils eux-mêmes comme corps constitués, pour le cas exceptionnel de la ratification et de la sanction des lois constitutionnelles.

Cette attribution ne serait que le développement logique des droits acquis aux assemblées départementales depuis 1871 et 1875 ; elle serait sans aucun danger, à la condition très simple de ne consister que dans un vote de sanction purement morale, émis par chaque Conseil général, sans débat, par oui ou par non, dans une session extraordinaire qui ne durerait qu'un jour, et ne permettrait, par conséquent, entre eux, aucune entente collective sectaire, de nature à porter atteinte à l'unité indjvisible de la France.

Ce vote, quel qu’en füt le résultat positif ou négatif, serait, incontestablement, un élément de sécurité et d’apaisement, pour le pays tout entier qui y aurait concouru. Il serait en outre une évidente garantie d'ordre supérieur et moral, contre le retour périodique des coups de force matérielle et locaux, coups d'Etat ou révolutions.

La centralisation excessive de tous les pouvoirs publics de la France, avant 1789 comme depuis. a eu pour conséquence forcée,et comme correctif empirique, la centralisation de l’émeute,ou d'intrigues souterraines