Evidement pétro-mastoïdien
protecteur de Stacke est en place; le
ittaque la paroi externe de l'aditus
alors au curettage de la caisse qui comprend lui-même plusieurs temps : I" Décollement et refoulement en avant du conduit auditif membraneux;
2° Héêection de la paroi externe de l'aditus et du mur de ïattique.
C'est le temps dangereux où le nerf facial et le canal demi-circulaire externe risquent d'être blessés. Pour les protéger, on introduira d'arrière en avant le protecteur de Stacke, dans l'aditus (fig. 414). C'est alorsseulement qu'on fera sauter la paroi osseuse à la gouge el à la pince.
ou Curettage de la caisse. La caisse sera curettée au moyen de petites curettes droites ou coudées, mais cette partie de l'intervention demande à être pratiquée d'une main légère, pour ne blesser ni le facial, ni le canal demi-circulaire.
En terminant, il est d'usage aujourd'hui de suturer la plaie d'incision postérieure et de ne pas drainer en arrière:
mais on élargit le conduit membraneux en réséquant sa paroi postérieure, et c'est par cet orifice élargi qu'on panse à sec par tamponnement.
Ici l'importance des pansements ultérieurs est encore plus grande qu'après la trépanation. La guérison est obtenue après 2 ou 5 mois. AMÉDÉE BAUMGARTNER.
MAXILLAIRES. — V. Mâchoires.
MÉDECINS (MOYENS DE PROTECTION ET DE DÉFENSE). — Les médecins, au cours de leur carrière souvent difficile, ne sont pas exempts des misères de l'humanité. Vivant au milieu de la société, la lutte leur devient inévitable pour soutenir leurs intérêts contre les éléments de cette société qui peuvent leur nuire. Dans la lutte il y a de nombreux vaincus et il appartient à ceux qui restent de soutenir leurs confrères malheureux. Ce n'est pas là un acte de pure charité laissé au bon vouloir de chacun, c'est un devoir de solidarité. Notre première obligation est de nous venir en aide entre médecins. Nous avons de nombreux confrères malheureux, infirmes
Fig. 415. — Evidement pétro-mastoïdien terminé (A, antre mastoïdien; C, conduit; ad, aditus (Monod et Vanverts).
I () 1 9 Médecins (Moyens de protection et de défense).
ou déshérités, il faut chercher à les secourir. 11 faut aussi que nous-mêmes sachions prévoir l'infortune et prenions à l'avance les moyens de nous en préserver. Nous devons enfin nous mettre en mesure de défendre sérieusement nos intérêts professionnels contre les attaques qui pourraient leur être portées par l'État ou la clientèle.
On peut donc grouper les moyens de protection et de défense des médecins en trois catégories : 1° les œuvres d'assistance; 2° les œuvres- de prévoyance ; 5° les œuvres de défense professionnelle.
I. — LES ŒUVRES D'ASSISTANCE. — C'est à Orfïla que revient l'honneur d'avoir fondé en 18531a première association médicale française Y Association des médecins de la Seine, œuvre de bienfaisance, dont le but était de venir en aide aux malheureux de la profession. Mais, en France, le mouvement d'association qui a groupé les médecins en des œuvres de solidarité professionnelle date du Congrès de médecine professionnelle et de déontologie médicale de 1845. C'est quelques années après, en 1859, que fut créée Y Association générale des médecins de France. Cette société, fondée par l'initiative de quelques médecins de la Gironde, est constituée par le groupement, par la fédération de 94 sociétés locales, la plupart départementales, quelques-unes seulement n'intéressant qu'un arrondissement.
Le but de cette association a été de venir en aide aux médecins que l'âge, la maladie, l'infirmité ou les malheurs immérités mettraient dans le besoin et aussi d'accorder des secours à leurs veuves et aux orphelins.
Chaque société locale s'administre et gère ses fonds comme elle l'entend. Elle verse en outre quelques redevances statutaires, et les plus riches y ajoutent une cotisation volontaire, plus ou moins considérable, pour alimenter une caisse de secours centrale chargée du service des pensions dites pensions viagères d'assistance.
Indépendamment des pensions de retraite dont le service incombe à la caisse centrale, les sociétés locales accordent des secours aux confrères malheureux, aux veuves et aux orphelins, lorsque leurs ressources sont insuffisantes, elles ont recours à la caisse de l'association générale qui peut leur donner une subvention.
Presque tous les départements possèdent une société locale, y compris le territoire de Belfort, la Corse et les départements d'Alger, de Constantine et d'Oran. Il existe également une société de l'Inde française. Quelques départements possèdent deux ou même trois sociétés.
Le médecin qui veut entrer dans l'Association générale doit demander à faire partie de la société de sa résidence. Pour faire partie de l'association il faut :
Etre Français ou naturalisé Français;
Être docteur en médecine ou officier de santé ;
Payer un droit d'admission de douze francs ;
Payer une cotisation annuelle de douze francs au moins ;
Être présenté par deux parrains, membres de la société locale dont on désire faire partie :
Médecins (Moyens de protection et de défense). 1020
Les femmes de médecins membres de l'Association peuvent être admises comme sociétaires.
L'Association fournit une retraite de 800 francs à partir de l'âge de 50 ans, mais seulement en cas d'infortune ou de maladie. Elle sert une pension à la veuve et aux orphelins.
La loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, modifiée par les lois du 51 mars 1905 et du 5 décembre 1908, a permis aux associations professionnelles de mutualité de prendre en France une expansion nouvelle et de jouir d'une plus grande liberté d'action.
Le mouvement mutualiste qui s'est accentué au cours de ces dernières années et qui a mis l'Association générale en mesure de donner des retraites non de faveur, mais de droit, a amené la scission de deux sociétés locales, celle du Rhône et celle d'Indre-et-Loire. Ces sociétés se sont crues assez riches et assez fortes pour proclamer leur autonomie et ont donné du reste dans leur fonctionnement de très heureux résultats.
Le D' Bosc nous expose dans le numéro de juin 1912 de la Médecine pratique l'organisation de l'Association des médecins d'Indre-et-Loire fondée en 1859.
L'Association de prévoyance et de secours des médecins du Rhône présente un fonctionnement analogue. Fondée le 50 décembre 1851 et approuvée le 15 juillet 1852, elle a son siège à Lyon, sa durée est illimitée ; elle a pour but:
1° De venir en aide aux sociétaires que l'âge, les infirmités, la maladie ou les malheurs immérités réduisent à l'état de détresse;
2° De leur constituer des pensions de retraite ;
5° De secourir les veuves, les enfants, les ascendants laissés sans ressources par des sociétaires décédés;
4° De donner aide et protection à ses membres ;
5° De maintenir par son influence moralisatrice l'exercice de l'art dans les voies utiles au bien public et conformes à la dignité professionnelle.
Elle se compose de docteurs en médecine français, établis dans le département ou les départements limitrophes. Les membres qui ont appartenu à la société peuvent continuer à en faire partie, quel que soit le lieu de leur résidence, pourvu qu ils continuent à remplir les conditions prescrites parles statuts.
Chaque sociétaire est tenu de payer un droit d'admission de 6 francs et une cotisation annuelle de 12 francs au moins.
La société vient en aide au médecin par des secours et par des pensions viagères de retraites. Les secours ne sont que temporaires et le sociétaire n'y a droit, pour lui et pour les siens, qu'après avoir fait partie de l'Association pendant cinq ans. La pension viagère ne peut être inférieure à 50 francs, ni excéder le décuple de la cotisation annuelle. Pour être présenté à l'assemblée générale comme candidat à la pension, le membre participant doit être âgé de plus de 50 ans et avoir payé la cotisation sociale pendant quinze ans au moins.
A l'Association des médecins du Rhône a été annexée une caisse indemnité-maladie à laquelle peuvent se faire inscrire les membres de l'Associa-
1 02 1 Médecins (Moyens de protection et de défense).
lion. L'indemnité, accordée pour toute maladie de plus de cinq jours el entraînant l'impossibilité de sortir pour faire des visites est de 2 francs par jour pendant soixante jours, et ensuite de 20 francs par mois, quelle que soit la durée de l'affection.
Tel est dans ses grandes lignes le fonctionnement de cette œuvre d'assistance qui rend chaque jour de très grands services à ceux qui y ont recours.
Dans le même esprit de solidarité a été l'ondée en 1908 l'Association dite la Maison du médecin. Cette œuvre a récemment acquis la- personnalité civile par un décret du 25 mai I0h2 la déclarant d'utilité publique.
Son but est d'administrer une ou plusieurs maisons de retraite, de repos ou de santé, pour les médecins français, âgés, malades ou infirmes et dépourvus de ressources. Sa durée est illimitée. L'Association ne devant faire aucun bénéfice, l'excédent de recettes annuelles sera employé soit à réduire l'indemnité de séjour des personnes admises, soit à développer l'œuvre, soit à créer un fonds de réserve pour parer au déficit annuel, lequel, en aucun cas, ne pourra être supporté par les pensionnaires de l'œuvre.
Toute personne, sans distinction de profession ou de nationalité, peut être membre de l'Association, si elle est présentée par deux membres de l'Association, agréée par le Conseil d'administration, et si elle s'engage à verser une cotisation annuelle minimum de 12 francs pour les membres titulaires — de 12 francs par an, plus 100 francs une fois donnés pour les membres donateurs.
Le moyen d'action de l'Association est la fondation des maisons de secours. Un Bulletin de la Maison du médecin est publié périodiquement, par les soins du Conseil d'administration pour servir d'organe officiel à l'Association.
« Ce n'est qu'en 1910 que la Maison du médecin devint une réalité, nous dit le Dr Paul Reynier, président de l'œuvre, grâce à l'achat d'une villa située à Brezolles, dans une fertile vallée de l'Eure-et-Loir, entourée d'un joli parc, et réunissant déjà les prémices de toutes nos espérances. » (Assemblée générale du 24 mars 1912. Bulletin trimestriel delà Maison du médecin.)
Il est inutile d'insister sur les bienfaits et sur l'utilité absolue de cette œuvre de belle philanthropie, à laquelle tout médecin devrait s'affilier par esprit de bonne solidarité.
II. — LES ŒUVRES DE PRÉVOYANCE. — Il est bon de venir en aide à ceux que l'infortune a frappés, mais il est mieux encore de prévenir le malheur. Prévoir les accidents possibles, la maladie, la mort, c'est garantir son avenir ou celui des siens.
Dans son rapport sur les œuvres d'assistance et de prévoyance médicale (Congrès international de médecine professionnelle et de déontologie médicale, juillet 1900), le D1 Lande expose la situation du médecin vis-à-vis des œuvres de prévoyance. Il nous montre le retard considérable dans lequel nous sommes restés à ce point de vue par rapporta tous les milieux sociaux où l'on se préoccupe de réaliser ces œuvres de prévoyance par la coopération, la mutualité, les groupements divers qui s'efforcent d'offrir à leurs
Médecins (Moyens de protection et de défense). 1022
membres adhérents les garanties, les assurances nécessaires. Le Dr Lande trouve deux motifs à cet état d'infériorité du corps médical. Le premier, c'est l'esprit d'indépendance du médecin, se pliant difficilement à une discipline dont il ne voit pas le bénéfice immédiat, indépendance favorisée par une ignorance à peu près absolue des conditions mathématiques des œuvres de prévoyance.
11 fait résider le second motif dans la grande générosité qui anime la plupart des membres de la profession médicale. Il n'est personne, dit-il, qui fasse la charité d'une façon aussi continue, aussi .large, aussi désintéressée que les médecins. Ces sentiments de générosité qui animent les médecins se sont manifestés au bénéfice même des membres de la profession. Les heureux ont pensé à ceux qu'ils ont vus peiner à côté d'eux, honorablement, mais en définitive misérablement. Ils ont créé des caisses d'assistance pour les déshérités de la profession. L'Association générale des médecins de France en est un remarquable exemple.
Ces œuvres d'assistance ont rempli et remplissent dignement leur but, mais dans bien des cas on peut dire qu'elles ont arrêté l'éclosion et l'essor des idées de prévoyance qui seules peuvent réaliser des œuvres capables de parer utilement et complètement aux nécessités de l'existence.
« Le jeune médecin au début de sa carrière, nous dit le D' Lande, représente un capital social constitué par un double élément, l'un pécuniaire, l'autre intellectuel, dont la valeur totale correspond à un chiffre supérieur à celui que représente un homme à ses débuts dans toute autre profession.
a Après avoir fait des frais considérables sans encaisser aucun bénéfice, après avoir travaillé une vingtaine d'années, dont quelques-unes particulièrement difficiles et laborieuses, le médecin arrive bien rarement à gagner la somme qui constitue l'intérêt normal de cette double avance et, fort souvent, il succombe à la tache avant d'avoir amorti la moindre parcelle du capital engagé au premier jour de sa vie professionnelle.
« Toute atteinte à la santé, tout chômage, pour quelque cause que ce soit, aboutit à une perte plus ou moins considérable dans la perception du revenu du capital que représente le médecin, et la mort de celui-ci entraîne la disparition immédiate, à peu près complète, du capital lui-même, dans son intégralité. » .
Il est donc de toute importance, que, dès les premiers jours de sa carrière, le jeune médecin se prémunisse contre tous les risques qui peuvent atteindre sa fortune afin qu'il puisse en toucher en toute sécurité les intérêts, afin que sa famille ait toujours devant elle un avenir assuré.
Examinons les risques qui peuvent empêcher le médecin de continuer utilement l'exercice de sa profession.
Ce sont des faits qui peuvent avoir une influence passagère, tels sont les maladies aiguës, les accidents ou une infirmité définitive, ce sont les maladies chroniques, la sénilité, la mort.
On peut les ranger en quatre groupes : maladie; accidents; sénilité; mort.
Il faut que le médecin prévoie ces quatre causes d'interruption dans l'exercice de sa profession et que, les ayant prévues, il s'assure contre cha cune d'elles.
102 3 Médecins (Moyens de protection et de défense).
Des organisations correspondant à chacun de ces risques ont été fondées, ce sont: les Caisses indemnité-maladie; les Assurances sur les accidents ; les Caisses de retraites ; les Assurances sur la vie.
Caisses indemnité-maladie. — La maladie, c'est la perte immédiate des honoraires pendant tout le temps que dure l'incapacité de travail. C'est la perte de la clientèle, si le médecin est obligé de suspendre pendant longtemps ses visites. C'est en un mot la ruine du médecin imprévoyant.
Pour parer à ce mal, il a été établi des Caisses indemnité-maladie, fondées par les syndicats médicaux. C'est ainsi que Y Association médicale mutuelle des médecins de la Seine, fondée en 1886 par le Dr Lagoguey, garantit à ses adhérents une indemnité de 10 francs par jour pendant toute la durée de la maladie sans aucune restriction de temps. C'est donc une assurance contre la maladie aiguë ou la maladie chronique dans la plus large acception du mot. Elle n'assure pas contre la vieillesse, mais elle garantit ses adhérents contre les maladies qui peuvent se montrer dans le cours de celle-ci. Le médecin sociétaire peut être malade pendant 20, 50 ans, il est certain pendant ce temps de toucher 10 francs par jour ou 5650 francs par an.
Au décès du sociétaire il est alloué à sa veuve ou à ses enfants une indemnité proportionnelle aux réserves de la Société.
Cette Société très prospère (715 membres, capital de réserves 640 000 francs) est réservée aux médecins du département de la Seine, âgés de moins de 40 ans au moment de l'admission et ayant subi un examen médical. Le droit d'entrée est proportionnel à Tâge (I franc par année d'âge) et la cotisation annuelle de 120 francs.
Sur le même principe fonctionne la Caisse indemnité -maladie de l'Association des médecins du Rhône. Cette caisse est indemnisée par le Syndicat des médecins du Rhône. Chaque participant y fait un versement annuel en rapport avec son âge. On a donc intérêt à y entrer jeune. Comme pour la Société précédente un certificat médical est exigé à l'entrée.
La caisse verse à ses adhérents une indemnité de 10 francs par jour de maladie pendant deux mois et 100 francs par mois ensuite si l'incapacité d'exercer de la profession devient absolue.
Cette caisse indemnité-maladie a déjà rendu des services inestimables. L'Association des médecins d'Indre-et-Loire et divers syndicats médicaux ont fondé des caisses indemnité-maladie dont le fonctionnement analogue est des plus satisfaisants.
Les assurances contre les accidents. — Le médecin qui désire s'assurer contre les accidents peut s'adresser à une des nombreuses compagnies d'assurances privées. Mais il existe une Société fondée purement par des médecins; c'est L'Ancre, mutuelle assurance spéciale aux médecins et vétérinaires, son siège social est situé à Lyon.
La Société assure les adhérents contre les accidents causés aux tiers par leurs véhicules (chevaux et voitures, cycles et automobiles); contre tous les accidents survenant dans l'exercice ou en dehors de leur profession (piqûres anatomiques, accidents de chemin de 1er, chutes) et assure la garantie civile contre les accidents et la mort des gens de maison; elle
Médecins (Moyens de protection et de défense). 1024
donne également une indemnité quotidienne en cas de maladie. La Société, basée sur le principe de la mutualité, fait à ses adhérents sur les bénéfices une attribution proportionnelle à leur cotisation ; au fureta mesure de son extension, les primes à verser deviendront très inférieures au tarif habituel des compagnies d'assurances. La Société a d'ailleurs un traité de réassurance pour tous les risques avec une grande compagnie d'assurances. Ces différentes sociétés sont administrées par des médecins praticiens, comptant parmi les plus actifs syndiqués du Rhône et des départements voisins. L'Ancre-locomotion, fondée en 1906, compte 460 adhérents. L'Ancre-responsabilité, fondée en 1909, compte 283 adhérents, et l'Ancre-individuelle, accidents et maladie, fondée en 1905, et qui n'est devenue exclusivement médicale qu'au l(;r janvier 1U12, a 1440 adhérents. (La Médecine pratique, juin 1912.)
L'assurance contre les accidents vient ainsi compléter utilement la caisse indemnité-maladie et préserve contre les risques d'infirmité ou de mort par un capital assuré de 45 à 30 000 francs, moyennant une cotisation annuelle d'une centaine de francs.
Les Caisses de retraites. — La sénilité qui rend le médecin incapable d'assurer l'existence de ses vieux jours est garantie par la retraite.
La retraite constitue un des gros avantages de la médecine militaire. Mais le médecin civil, s'il sait prévoir, pourra s'en réserver une, lui aussi, en s'affiliant à une des caisses de retraites fondées par les sociétés mutuelles ou par les syndicats médicaux.
La Caisse des pensions de retraite du corps médical français sert à ses adhérents à partir de 60 ou 65 ans d'âge, et après une participation minima de 15 années une pension annuelle et viagère dont le chiffre type est de 1200 francs.
Les femmes des médecins faisant partie de la Société sont assimilées aux médecins et peuvent être admises aux mêmes conditions, diplôme excepté, pour jouir des mêmes droits et des mêmes avantages.
Pour faire partie de la Société, il faut appartenir à l'Association générale des médecins de France ou à Tune de ses sociétés locales. Les membres de la Société ont d'ailleurs les mêmes droits que les membres de l'Association générale au point de vue des pensions et des secours. Moyennant demiprime, double ou quadruple prime, on peut constituer une retraite de 600 francs, 2400 francs, 3600 francs, etc. Il existe dans cette œuvre une combinaison réunissant la retraite à l'indemni té-maladie.
Les associations médicales qui se sont détachées de l'Association générale offrent également, dans les mêmes conditions, des pensions de retraite à leurs adhérents. Elles sont soutenues par les syndicats médicaux.
Le fonds commun inaliénable de retraite, déjà créé et placé à la Caisse des dépôts et consignations, est conservé, conformément à l'article 21 de la loi du 1er avril 1898. La quotité de la pension viagère est fixée sur la proposition de la Commission administrative en assemblée générale. Elle ne peut être inférieure à 30 francs, ni excéder le décuple de la cotisation annuelle. Le membre participant doit être âgé de plus de 50 ans et avoir
1025 Médecins (Moyens de protection et de défense).
payé la cotisation pendant 15 ans au moins. Le médecin se crée ainsi une retraite de 000 à 1200 francs.
La Mutuelle médicale de Saumur, moyennant une prime annuelle de 60 francs, fournit à ses membres une retraite de 1500 francs au maximum, après 20 ans de participation et à 50 ans d'Age, à condition de ne plus exercer la médecine; on sert une retraite proportionnelle avant 50 ans.
L'Œuvre du concours médical, dont nous reparlerons plus loin, a organisé aussi une caisse des pensions de retraite, qui sert une retraite de 1200 francs à l'âge de 00 ans moyennant une prime annuelle de 205 francs pour un sociétaire entrant dans l'œuvre à 50 ans.
Les assurances sur la vie. — Si l'on ne considère pas seulement le médecin isolé, c'est-à-dire célibataire et sans ascendants, mais le médecin ayant à sa charge ascendants, parents, femme et enfants, la misère n'est pas seulement pour lui, elle est encore pour tous ceux dont l'existence est garantie par les bénéfices de son travail.
Les risques dont nous avons parlé plus haut sont incertains. « Bien que chacun doive payer tôt ou tard son tribut à la maladie, nous dit le D' Lande (Congrès international de médecine professionnelle, juillet 1900), quelquesuns échappent à la sénilité et à l'infirmité; mais la mort demeure inéluctable, et c'est elle, en somme, qui, survenant plus ou moins hâtivement, supprime les deux autres causes d'incapacité professionnelle définitive, la maladie chronique et la vieillesse. »
« En prévoyant la maladie aiguë ou chronique, le médecin ne se défend pas seulement lui-même contre ces mauvaises chances de l'existence; il met, du même coup, à l'abri tous ceux qui, à juste titre, vivent sur son travail. En prévoyant sa mort qui, par suite des difficultés mômes de l'exercice de la profession médicale, des fatigues considérables qu'elle impose, des dangers de toute sorte auxquels elle l'expose chaque jour, en prévoyant sa mort, dis-je, le médecin fait œuvre, non pas de souci personnel plus ou moins égoïste, mais bien œuvre de sollicitude altruiste pour ceux auxquels rattachent les liens de famille ou d'affection. »
Il n'est rien à ajouter aux paroles du D' Lande pour montrer la nécessité pour le médecin de contracter une assurance sur la vie.
Plusieurs sociétés de secours, en cas de décès, se sont fondées, qui ont une organisation purement médicale. Ce sont : Y Association confraternelle des médecins français, dont le siège est à Paris, déclarée le I septembre 11)08.
Le Devoir médical de Bordeaux.
La Solidarité médicale, qui a -son siège à Paris.
Ces trois sociétés sont ouvertes à tout médecin français âgé de moins de 00 ans, après examen médical. Les femmes des médecins sont admises aux mêmes conditions.
Ces différentes sociétés ont sensiblement le même tarif de cotisation, qui est, en moyenne, de 100 francs par an pour un sociétaire entrant dans la société à 50 ans. Elles versent un capital de 10 000 francs au décès du sociétaire à sa veuve, aux enfants, ou aux ascendants,
La Mutuelle assurance-vie des médecins de France est une société analogue aux précédentes, mais fonctionnant d'après un principe différent
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Médecins (Moyens de protection et de défense). I0^(>
elle utilise le droit conféré aux sociétés de secours mutuels approuvées de contracter des assurances collectives annuelles à l'assurance-vie créée par l'État comme complément de la Caisse des Retraites.
Pour être membre de la société, il faut avoir moins de 50 ans révolus, verser un droit d'entrée de 5 francs, plus un droit proportionnel de 1 franc par année révolue au-dessus de 50 ans. La cotisation annuelle est de 30 francs. Avec ces versements, la Société contracte une assurance colleclive de tous ses membres à la Caisse des dépôts et consignations de l'État. Au décès du sociétaire, il est versé 1000 francs à ses héritiers.
Enfin, la Caisse confraternelle du Journal des Praticiens alloue des secours et des pensions en cas de décès.
Le Concours médical a encore réussi à grouper les médecins désireux de s'assurer sur la vie et a obtenu d'une compagnie d'assurances un léger rabais sur le tarif ordinaire pour les confrères présentés par son intermédiaire.
Toutefois, les médecins qui préféreraient s'adresser à une compagnie d'assurance indépendante de toute association médicale, pourraient le faire et auraient dès lors à choisir entre les diverses combinaisons qu'offrent ces compagnies. On peut, à l'aide de ces compagnies, arriver à grouper le risque mort et le risque sénilité.
Parmi les combinaisons possibles, les trois plus courantes sont :
1° Assurance pour la vie entière à prime viagère. L'assuré paye pendant sa vie entière. Si, par exemple, il s'assure à l'âge de 30 ans pour un capital de 10 000 francs, la prime étant de 245 fr. 80, soit -4876 francs au bout de 20 ans. Après 20 ans, il peut toucher soit 2760 francs, plus la participation au bénéfice, soit un capital de 4200 francs, et il a été couvert contre le décès pendant 20 ans.
Ces 4200 francs convertis en rente viagère à 50 ans, donnent 500 francs de revenus environ.
2° Assurance pour la vie entière à prime temporaire. La prime est limitée au nombre de payements effectués.
Si l'on s'assure à 50 ans pour un capital de 10000 francs, la prime étant de 547 fr. 60.
Après 20 ans, on peut : 1° rester assuré pour 10000 francs sans prime à payer; 2° toucher une valeur de rachat de 5500 francs, plus la participation an bénéfice. On touche ce qu'on a versé; 5° toucher une rente viagère de 500 francs environ.
Si l'on cesse de payer pour cause d'infirmité, on a un capital réduit proportionnel aux versements effectués.
5° Assurance mixte. Soit une assurance pour 10000 francs à 50 ans, la prime étant de 504 fr. 50. Au bout de 20 ans, on touche les 10 000 francs, et on a été remboursé, pendant le cours du contrat, de 1500 francs de bénéfice.
Si on transforme la. somme touchée en rente viagère, on a 657 francs de rente.
De toutes ces combinaisons, l'assurance sur la vie entière à prime viagère semble la plus avantageuse en assurant, pour le cas de décès, la somme la plus grande possible et en payant la prime la plus réduite.
[027 Médecins (Moyens de protection et de défense).
On peut ainsi arriver à assurer à sa famille une somme considérable" ou se créer une rente viagère 1res importante qui constitue une retraite.
Mais s'il importe que le médecin sache assurer son avenir, il faut aussi qu"il sache se mettre en garde contre certaines sociétés qui chercheront à l'attirer par de belles promesses et qui ne sont faites que de spéculations indélicates. C'est ainsi que la Prévoyance médicale a été dénoncée comme une pure exploitation des sentiments de solidarité des médecins et des œuvres de prévoyance médicale. La « Prévoyance médicale est un simple compérage médico-pharmaceutique cataloguant un très grand nombre de spécialités, dont la vente réalise, au détriment des malades, une répartition des bénéfices. Cette « dichotomie » éhontée permet l'encaissement de sommes considérables qui sont affectées à des fonds de retraites, d'assurances, de pensions, de largesses variées. » (Dr Argus. Lyon Républicain, 16 juin 1912.)
Le médecin qui entre dans cette société s'engage, en effet, à donner son concours exclusif à l'œuvre en prescrivant les eaux et les produits de la société. C'est ainsi que, moyennant l'achat d'une seule action de 150 francs, les sociétaires arrivent à toucher d'énormes dividendes. Ce compérage enlève au médecin tout libre arbitre, toute dignité professionnelle.
III. LES ŒUVRES DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE. — Il ne suffit pas que le médecin cherche à éviter pour lui-même les difficultés de la vie. Il ne faut pas qu'il lutte isolé uniquement pour lui ou pour ses proches. Il faut qu'il envisage son devoir d'une façon plus large, plus généreuse. Il faut que ses efforts se lient à ceux de tous ses confrères pour la prospérité du corps médical tout entier.
L'organe d'union par excellence, l'œuvre qui peut agir efficacement^ c'est le Syndicat,
Dans son rapport sur ]les œuvres de Défense professionnelle (Congrès de Médecine professionnelle et de Déontologie médicale, juillet 1900), le Dr Salomon nous trace l'histoire de la création en France des syndicats médicaux. Il nous montre comment ils étaient devenus une nécessité pour sauvegarder nos intérêts menacés par la crise médicale. Il nous détaille les causes de cette crise professionnelle d'aujourd'hui : c'est l'encombrement déterminé par la méthode de l'instruction secondaire devenue facile pour tous, la création de nouvelles Facultés, l'invasion des médecins étrangers, les mauvais rapports entre confrères, nécessitant un enseignement sérieux de la Déontologie dans nos facultés, l'assistance médicale gratuite donnant l'hospitalisation et les consultations gratuites, les sociétés de secours mutuels et les compagnies d'assurances contre les accidents qui, toutes, cherchent à exploiter le médecin, dont la générosité et le bon vouloir n'ont pas su se défendre avant l'organisation des syndicats, l'exercice illégal de la médecine par les rebouteurs, masseurs, magnétiseurs et pharmaciens, la diminution des malades par l'hygiène et la prophylaxie, seul empiétement sur l'intérêt des médecins que les médecins ne doivent pas combattre, puisque c'est là un intérêt supérieur au nôtre, celui de l'humanité tout entière.
médecins (Moyens de protection et de défense). 1028
On voit par ce rapide exposé de la situation médicale actuelle que la Lâche des syndical s médicaux est immense et qu'elle réclame la coopération de tous les médecins réunis.
C'est en 1X80 que nous voyons apparaître en France les premiers syndicats médicaux; le premier fondé fut celui de Montaigu (Vendée). Mais il avait été devancé en 1879 par la fondation dune société civile, sous le nom de Concours médical, qui se proposait d'étudier les conditions dans lesquelles doit s'exercer et se développer la profession médicale. C'est, en grande partie, à la création de cette société et à son fondateur, le D' Cézilly, que nous devons le mouvement, devenu irrésistible, vers les études des questions d'existence de notre profession.
Nous devons encore au Concours médical la création d'œuvres de prévoyance et de mutualité : Les caisses des pensions de retraite, à l'organisation desquelles le D1 Lande, de Bordeaux, a contribué pour une large part; Y. Association amicale pour l'indemnité de maladie; la Société de protection des victimes du devoir médical; et enfin le Soie médical, dont nous reparlerons à propos de la question de responsabilité médicale.
Le Concours médical a fondé un journal qui lui sert d'organe de propagande. Dans le numéro du 21 mai 1912, se trouve retracée toute l'organition de la société qui compte actuellement plus de 8000 membres et dont l'action s'étend chaque jour.
C'est encore le Concours médical qui, voyant nos premiers syndicats dispersés, dans un isolement complet, et ne se rattachant par aucun lien, entreprit de les grouper sous forme de fédération : Y Union des syndicats. Cette Union prit corps en 1885 et, le 19 novembre 1893, les délégués des syndicats décidèrent que l'Union aurait une vie propre, indépendante de celle du Concours médical, avec son bulletin, organe officiel de la Société.
L'Union centrale des syndicats médicaux de France a pour objet : 1° de coordonner l'action des syndicats et des fédérations régionales en vue de l'organisation et de la défense des intérêts généraux de la profession;
2° D'intervenir auprès des pouvoirs publics ou autres dont le siège est à Paris : Parlement, Gouvernement, Fédération nationale de la mutualité, etc. ;
5° De prêter son appui matériel et moral aux syndicats et fédérations poulies procès intentés dans un intérêt général ;
4° De remplacer auprès des syndicats qui en sont privés les fédérations régionales, en vue de propager les idées syndicalistes parmi les médecins, de hâter la création de syndicats, d'encourager les premiers efforts des syndicats nouveaux.
L'Union centrale peut comprendre comme adhérents uniquement des unions régionales ou départementales et constituer ainsi une Union des unions ou bien comprendre à la fois des unions de syndicats et des syndicats isolés.
Nous voyons donc qu'il existe au-dessous de l'union centrale des syndicats, des fédérations régionales qui réunissent par des rapports réguliers les différents syndicats d'une région et centralisent ces forces syndicales.
Ces fédérations comme l'Union centrale sont légales mais, ainsi que cette
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dernière, elles n'ont pas la personnalité civile et ne peuvent se substituer aux syndicats qui conservent leur entière autonomie, elles ne peuvent ester en justice, ni posséder d'immeubles.
Pour se former elles n'ont besoin d'aucune autorisation préalable. Il suffit qu'elles déposent à la mairie du lieu où leur siège est établi, les noms des syndicats qui les composent et fassent connaître le lieu où siègent ces syndicats.
Le syndical étant le seul organe muni d'un pouvoir efficace, voyons quel en est le fonctionnement, quels en sont les droits.
« La loi sur les syndicats professionnels du 21 mars 1884, qui permettait aux organisations ouvrières et patronalesde se concerter, n'accordait pas ce droit aux médecins. En 1885, en effet, un arrêt de la Cour de cassation, approuvant un jugement du tribunal de Domfront, confirmé par la Cour d'appel de Caen, dénia aux syndicats médicaux le droit d'existence légale.
« Un certain nombre d'entre eux, découragés par cet arrêt, se désagrégèrent pour ne plus se reformer, mais la plupart continuèrent à exister et parmi eux nous devons citer le Syndicat des médecins du Rhône, dont le président était alors le regretté professeur Fochier. »
« L'article 13 de le loi sur l'exercice delà médecine, votée en 1892, grâce aux efforts des professeurs Cornil et Brouardel et surtout de M. Loubet, président du Conseil, permit aux médecins de se constituer en associations syndicales, pour la défense de leurs intérêts professionnels, à l'égard de toutes personnes autres que l'Etat, les départements et les communes. » Telle est, retracée à grands traits, par les Drs Bolliet et Albertin, de Lyon, l'histoire du syndicalisme médical.
Les syndicats professionnels jouissent de la personnalité civile et possèdent les principaux pouvoirs suivants :
1° Le droit d'ester en justice, comme demandeurs ou défendeurs. L'article 6 de la loi du 21 mars 1884 permet aux syndicats médicaux de défendre leurs propres intérêts, leur droit d'action est illimité, à condition que l'action ait pour objet l'intérêt général et collectif, et non les intérêts particuliers des membres du syndicat.
L'article 17 de la loi du 50 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine leur a d'autre part reconnu le droit de poursuivre les faits d'exercice illégal de la médecine ou de se porter partie civile dans les poursuites intentées par le Ministère public.
2° Le droit d'employer les sommes provenant de cotisations. Le patrimoine mobilier des syndicats est constitué par les cotisations des membres, les amendes infligées, les appels de fonds autorisés par les statuts, les dons et legs divers, les revenus et intérêts des capitaux placés, les subventions de l'Etat, des communes ou des sociétés, les remises sur les affaires faites par son intermédiaire ou les condamnations prononcées à son profit ;
.3" Le droit d'acquérir des immeubles, mais seulement ceux nécessaires à leurs réunions;
4° Le droit de constituer entre leurs membres, sans autorisation, mais en se conformant aux dispositions de la loi, des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites, des offices de renseignement et de recouvrement.
Ces sociétés doivent avoir une individualité distincte de celle des syndi-
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cals, la création doit en être stipulée dans les statuts du syndicat d'après l'article 40 de la loi du 1er avril 1898;
5° Le droit de défendre les intérêts moraux et matériels delà profession;
6° Le droit de donner leur avis aux tribunaux, à titre consultatif, sur tous les différends et toutes les questions se rattachant à la profession médicale;
7° Le droit d'avoir un représentant au Conseil supérieur de la mutualité ;
8° Le droit d'avoir, d'après l'article 4 de la loi du 51 mars 1905 sur les accidents du travail, des représentants dans la commission ministérielle chargée d'établir le tarif des frais médicaux exigibles du patron, lorsque le médecin a été choisi par la victime d'un accident du travail. (Tarif Dubief.)
9" Le droit de former des unions ou groupements de syndicats pour se concerter et étudier les moyens de défendre les intérêts professionnels.
L'action des syndicats est pourtant limitée par la loi de 1892 (art. 13) « à lotîtes personnes autres que l'État, les départements et les communes ». Cette restriction vise les médecins chargés des services publics et repose sur un principe de notre droit public qui interdit les « syndicats de fonctionnaires ». Mais elle n'empêche pas les syndicats de défendre leurs intérêts vis-à-vis des représentants de l'État, des départements et des communes.
Voilà donc les droits du syndicat médical, et depuis que cette œuvre existe elle a tant fait de conquêtes et accompli des améliorations si nombreuses dans chaque département qu'il serait impossible de les énumérer toutes. Disons seulement les résultats généraux obtenus par l'Union des syndicats médicaux de France.
Pour Y assistance médicale gratuite, c'est le droit pour les médecins d'être présents à la confection des listes d'assistés toujours trop longues. Elle demande le libre choix du médecin par l'indigent et l'allocation d'une indemnité fixe pour chaque visite et chaque kilomètre parcouru.
L'Union a fait admettre le principe de l'hôpital réservé seulement aux pauvres, et de l'indemnité due par les gens aisés au médecin traitant lorsqu'une circonstance particulière les oblige à se faire hospitaliser.
Pour la Mutualité le Syndicat de Lyon a fait un contrat avec 225 sociétés d'après le tarifa la visite et le libre choix. C'est un résultat auquel doivent lendre tous les syndicats.
Le D' Diverneresse, avec l'appui des organisations ouvrières réussit à faire inscrire le libre choix dans la loi sur les accidents du travail, et la rémunération à la visite. (Tarif Dubief.)
L'Union des syndicats a pris l'initiative du Congrès de 1906 pour la répression de Y exercice illégal de la médecine, d'où est sortie la création de l'office que dirige à Paris le Dr Levassort.
Le Ministère de la Guerre a, sous la pression de l'Union syndicale, interdit aux médecins militaires la vaccination et l'exercice de la médecine dans la clientèle civile.
L'Union a obtenu la création du diplôme de Docteur universitaire pour les étrangers non pourvus de baccalauréats. Elle a prolesté contre le favoritisme des dispenses universitaires, elle a pris une part active à la réforme des études médicales.
Il lui reste encore beaucoup à faire, notamment à demander que les syn-
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dicats médicaux aient dos représentants dans toutes les commissions créées par les pouvoirs publics et où sont discutées les questions médicales : Commission supérieure de l'enseignement médical, Conseil supérieur d'hygiène, Conseil supérieur de L'assistance publique. A obtenir que la déclaration des maladies épidémiques, prescrite parla loi du 15 février J9Q2 sur la santé publique, soit faite par le chef de famille ou (rétablissement.
Enfin, depuis quelques années, le syndicalisme médical emploie toute sa force à combattre deux dangers qui menacent la médecine : le salarial et le fonctionnarisme auxquels l'action syndicale oppose le principe du libre choix du médecin par le malade. « Imposer à toutes les collectivités le libre choix du médecin par le malade, et exiger d'être toujours indemnisé à la visite et au kilomètre parcouru, c'est-à-dire proportionner les honoraires aux efforts accomplis et aux services rendus. » (Bolliet, Albertin.)
C'est par la liaison intime de toutes les bonnes volontés agissantes que l'organisation syndicale a pu aboutir à d'aussi beaux résultats. Ils ne s'arrêteront pas là et il nous est permis d'espérer la réalisation des projets auxquels travaille l'Union syndicaliste.
A côlé du syndicat il est d'autres œuvres qui luttent pour la défense de notre profession. Ce sont des œuvres d'assurances qui cherchent à garantir le médecin contre les risques inhérents à l'exercice même de sa profession.
Nous savons les lourdes responsabilités qui pèsent sur nous, responsabilités augmentées encore par les nouvelles lois sociales qui obligent souvent le médecin à fournir un travail au delà de ses forces; tel est le cas pour le médecin inspecteur des enfants du premier âge qui ne peut arriver à faire toutes les visites que lui impose la loi. qui peut être d'autre part souvent compromis dans les certificats qu'il a à donner sur l'état de santé de la nourrice ou du nourrisson.
C'est pour parer à ces risques de responsabilité civile que le Concours médical a fondé l'œuvre du Sou Médical. Le sou médical, fondé en 1897, est une ligue de protection et de défense professionnelles destinée à couvrir ses adhérents contre tous les risques professionnels et en particulier contre les actions civiles en responsabilité.
Pour la protection individuelle de ses membres, la société est intervenue dans plus de 10 000 affaires : procès devant toutes les juridictions y compris la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits. Elle organise des consultations pour les litiges, les revendications, les arbitrages.
Le Sou Médirai a créé, en outre, une caisse de garantie au moyen du versement de 18 francs par an de chacun de ses membres. Cette caisse est destinée à garantir les participants jusqu'à concurrence de 2000 francs contre les actions civiles en dommages-intérêts qui pourraient leur être intentées en raison des faits cliniques et thérapeutiques accomplis dans l'exercice de leur profession. Cette caisse est dès maintenant dotée de ressources suffisantes pour lui permettre d'envisager tous les aléas.
11 existe enfin toute une série d'autres sociétés d'assurances soit purement médicales comme l'œuvre dont nous avons parlé plus haut, soit d'organisation privée qui assurent contre les accidents occasionnés par le médecin dans l'exercice de sa profession à des tiers.
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De la même façon qu'un patron assure ses ouvriers contre les accidents du travail d'après la loi de 1898, le médecin peut assurer ses domestiques ou ses aides. Ce sera pour lui une sécurité de plus.
Citons enfin les assurances-incendies, les assurances contre les accidents occasionnés par les moyens de transport.
Chaque praticien ne pourra certes pas faire partie de toutes ces sociétés d'assistance ou de prévoyance médicale, d'autant plus que la loi sur la mutualité du 1er avril 1898 s'oppose au cumul des avantages de certaines sociétés entre elles. Tout nouvel adhérent à une société devra donc, s'il fait déjà partie d'une association se renseigner avant de contracter un nouvel engagement. Mais suivant sa condition ou ses moyens il choisira celles qui lui offriront les avantages les plus sûrs. Il devra en tout cas rester imbu du désir de sécurité pour l'avenir.
Portant ses soucis plus haut il faut que le jeune médecin considère comme un devoir de faire partie du syndicat médical de sa résidence. Il fera ainsi acte de solidarité pour le maintien des avantages et de l'honorabilité de la profession médicale. Il apportera son effort pour l'unir à ceux de ses collègues médecins afin d'aboutir plus sûrement au succès espéré. Car, nous disent les DIS Bolliet et Albertin « nous ne devons pas oublier qu'en médecine, comme ailleurs, en l'état présent de la société, la pire des politiques est celle de l'isolement ».
En résumé, les associations médicales viennent en aide à toutes les infortunes médicales. Le médecin peut atténuer les risques de chômage nécessité par la maladie ou l'accident grâce aux caisses-indemnités-maladie, atténuer le risque du chômage nécessité par la sénilité ou la vieillesse grâce aux caisses de retraite et à l'assurance sur la vie.
Par le jeu de multiples assurances sur les accidents personnels, domestiques et sur la responsabilité professionnelle, il a à sa disposition des combinaisons multiples et avantageuses qui lui permettront d'atténuer dans la mesure du possible les risques de sa vie professionnelle.
