Acte de garantie mutuelle des sept Provinces • Unies

Les seigneurs états des provinces de Gueldre, Hollande et Westfrise, Zéelande, Utrecht, Frise, Overjssel et Groe* ningne, avec ceux du pajs de Drenthe, ayant réfléchi sur les causes des divisions domestiques, par lesquelles la république en général et chaque province en particulier ont été récemment agitées, et ayant trouvé qu'elles sont résultées en grande partie des idées erronées et extrêmement dange-

SM CAU8K ciNOviiuiE. (1785 — 1788.)

relises qoe quelques personnes se sont formées réelliNWBt 01 en apparence, et qu'elles ont inspirées à d*aatres dtoyeis peu éclairés an sujet de la constitution et de la fome de Ij^vemement de ce pa^rs, spécialement touchant rimportaace et la nécessité des dignités éminentes et héréditidres de sUthouder, capitaine-g-énéral et amiral-g'énéral; ayant considéré^ de plui>, que, lors de l'heureux rétablissement da stathoodérat et de sa confirmation héréditaire en 1747 et 1748, les confédérés ont regardé comme un grand avantage pour Tëiit qulls voyaient réunies sur la tète d'un seul et même prince ces hautes dignités, relativement à toutes les provinces et aux pays de la généralité^ et qu'ils s'en sont promis une nouvelle force et solidité du lien de l'union; que, par conséquent, lesdites dignités ayant reçu dès lors une relation plus étroite et plus immédiate par toute la confédération, devaient être regardées non-seulement comme une partie essentielle de la constitution et de la forme de gouvernement de chaque province, mais de l'état en entier, et tellement liées à l'union elle-même, qu'il est impossible que l'une fleurisse et conserve son bien-être sans l'autre ; et qu'ainsi, de même que les confédérés sont obligés à s'entr'aider réciproquement au prix de leurs biens et de leur sang pour la conservation du lien de l'union, il doit aussi s'ensuivre nécessairement l'obligation de se rassurer réciproquement sur les premiers et principaux moyens par lesquels l'union doit se maintenir, et de veiller à forces réunies contre toute atteinte qui y serait portée, d'autant plus que l'expérience a appris, dans les derniers troubles, comment des principes les moins considérables, qui d'abord paraissaient avoir pour but de légers changements, il est résulté néanmoins une confusion générale qui a conduit la confédération sur le point d'une destruction totale:

A ces causes, MM. les députés des provinces susdites, au nom et par ordre des seigneurs états leurs commettants, déclarent solennellement, par la présente, que les seigneurs états susdits tiennent et regardent les dignités héréditaires

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de statfcouder^ capitaine-général et amiral-général, avec tous les droits et prééminences qui j sont attachés, telles et snr le pied qu'elles ont été déférées dans leurs provinces respectives, et prises en possession dans l'année 1766, par le présent seigneur stathouder héréditaire, pour une partie essentielle de leur conâititution et forme de gouvernement, et qu'Os se les garantissent réciproquement par forme de confédération comme une loi fondamentale de l'état, promettant de ne point souffrir que, dans une des provinces de la confédération, l'on s'écarte jamais de cette loi salutaire et indispensable pour le repos et la sdreté de l'état.

Par suite du nouveau système politique de la république qui remplaça le système français, elle conclut une alliance étroite avec la Grande-Bretagne le 1 5 avril 1788 (^). Cette puissance, par Tarticle 3 de ce traité, garantit le stathoudérat héréditaire dans la maison d^Orange, avec toutes ses charges et ses prérogatives comme faisant partie essentielle de la constitution des Provinces-Unies, suivant les résolutions et diplômes des années 1747 et 1748, en vertu desquels le stathouder est entré dans la possession de ces charges en 1766 et a été réintégré en celles en 1787, s'engageant à maintenir cette forme de gouvernement contre toute attaque directe ou indirecte. L^article 2 établit une alliance défensive entre les deux parties contractantes.

Le même jour, 15 avril 1788, un traité d^alliance défensive fîit signé à Berlin, entre les comtes de

(1) Voyez Recueil de traitée, etc. de G, F. de MnrtenSy T. IV, nouY. édit. p. 373.

Sn CAUSB cfiNouiàm. (1785—1788.)

Pinkenstein et de Hertzberg au nom de le Prusse, et le baron de Reede^ au nom des Etats - Généraux ('). Enfin le 13 juin 1788, un traité provisionnel d^alliance défensive fut conclu entre la Prusse et TAngleterre pour le maintien de la constitution de la république des Provinces-Unies et du stathoudérat héréditaire dans la maison d^Orange, signé à Loo en Gueldre, par le comte d^Alvensleben et le chevalier Harris. Ce traité provisionnel fut renouvelé et amplement confirmé par un traité d^alliance défensive que signèrent le comte de Hertzberg et M. E^vart, ministre d'Angleterre à Berlin, le 13 août 1788 f).

(1) Voyez Recueil de traHét, etc, de G. F. de Marten$, T.IV, nouT. édît. p. 377.

(2) Ibid, T. IV, p. 390.

OUIHAGES, ECRITS DETACHES ET JOinUTAlII,

qai ont été consultés pour la rédaction des

Nouvelles causes célèbres

renfermées dans ce premier rolume.

RoBERTsoN, History of America. London, 1822, 4 vols. 8^. Trad. en franc, par Suard et Morellet. 4 édit. publiée par M. de la Roquette. Paris, 1828, 4 vols. 8^

Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française, etc., par DE Flassan. Paris, 1811, 7 vols. 8°.

Mémoire historique sur la négociation de la France et de l'Angleterre, depuis le 26 mars 1761, jusqu'au 20 septembre de la même année; avec les pièces justificatives. Paris (de l'imprimerie royale), 1761. 12^

The annual registety or a View of the History y Politics and Literature. London, depuis 1758 jusqu'à nos jours.

La gazette de Leyde, ou nouvelles extraordinaires.

Traduction d'une relation rapportée dans l'ouvrage allemand de G. Friéd. pe Mârtbns: Erzahlung merhoiirdiger Folie

504 OUYRAQSS

dit neueren eun^paisekÊn Volkerreehtt ; publie à Goettingae,

1803. 3 Tols. 4^ Le Hercore historique et politique; aimëes 1775 — 1780. La gazette de Leyde, ou nouvelles extraordmaires ; aimées

CAUSE TROISIÈBIE.

Cours d'histoire des ëtats européens, depuis le boule?ersement de l'empire romain d'occident jusqu'en 1789, par Fb^d. Schoell. Paris et Berlin, 1833. 43 vols.

Hémoires hbtoriques de la négociation de 1778, pour la succession de la Bavière, par le comte ds Gob&tz. Francfort, 1812.

Becueil de déductions, manifestes, déclarations et autres actes et écrits publics, qui ont été rédigés et publiés par la cour de Prusse, depuis 1756 jusqu'à 1790; par le comte DE Hertzberg. Berlin^ 1789 — 1791, 3 vols. S\

Oeuvres posthumes de Feédi^ric II. Berlin, 1788. S'*. T.'V.

Gazette de Leyde, ou nouvelles extraordinaires.

History of the américain révolution hy Dav, Ramsay. Lon-

don, 1791, 2 vols. 8". Histoire de la guene de l'indépendance des États - Unis

d'Amérique, par C. Botta. Trad. de l'italien par L. db

SÉVELiNGs. Paris, 1812—1813, 4 vols. 8^ Histoire générale et raisonnée de la diplomatie firançaise, etc.,

par DE Flassan. Paris, 1811, 7 vols. 8^ Histoire de France pendant le 18°^^ siècle, par Charles de

Lacretelle; nouv. édit. Paris, 1824, 14 vols. 8^ The annual register, or a View of the History y Politic* ani

Literature. London, depuis 1758 jusqu'à nos jours. La gazette de Leyde, ou nouvelles politiques.

CONSULTAS. 595

CAUSE CINQUIÉ9IE.

Cours d'histoire des états européens, depuis le bouleversement de l'empire romain d'occident jusqu'en 1789, par Friêd. Schobll. Paris et Berlin, IS33. T. XL.

Vollstândige Geschichte der nebmjâhrigen Vertoirrungen und der darauf erfolgten Révolution in den Vereinigten Niederlanden, par Jacobi. Halle, 1789, 2 vols. 8^

Collection de mémoires et autres écrits sur la révolution de Hollande, 8^. (en 50 cahiers).

Histoire de la campagne des Prussiens en Hollande, en 1787, par Th. Ph. de Pfau. Berlin, 1790. S\

Letters written in Holland hy Th. Bowdler. London, 1788.

Nieeuwe nederlandsche Jaarhoeken. Amsterdam, 1767 — 1806; 83 dn. in 8^

Histoire des principaux événements du règne de Frédéric Guillaume, par le comte L. P. de Ségur. Paris, 1800, 3 vols. 8^. (Réimprimée plusieurs fois sous le titre de: Décade historique, etc.)

Europâische Annalm , 1795 — 1804; par £. L. Posselt. (Continuées après sa mort par divers rédacteurs, depub 1825 jusqu'à nos jours.)

Imprimbrib db F. A. Brockhaus X Lbipzic.