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Seconde réponse de M. Pitt^ adressée au duc de Choi-
seul; du 11 mai 1761.
Monsieur, j'ai reçu les trois passeports que Y. Exe. m'a fait l'honneur de m'envojer pour M. Stanlej, en qualité de ministre du roi mon maître, et je vous en adresse encore réciproquement un secDnd de S. M. pour le vaisseau que le roi Très-Chrétien jugera convenable d'ordonner pour transporter M. de Bussj en Ang-leterre, et j'y joins l'ordre aux officiers de la douane du roi, pour la libre entrée des effets et bagag'es du dit ministre.
Pour ce qui est, monsieur, des observations que vous avez cru devoir faire pour assurer l'exécution de la commission de ces deux ministres, c'est avec bien de la satisfaction que je puis faire savoir à Y. Exe. que le roi, conformément aux sentiments de S. M. Très-Chrétienne pense:
1) Qu'il sera convenable que les deux ministres soient munis des pleins pouvoirs des rois leurs maîtres, pour pouvoir en faire usage au besoin.
2) Que les deux ministres doivent avoir chacun une lettre de créance de LL. MM., qu'ils ne remettront qu'aux secrétaires d'Etat respectifs, de la manière énoncée par Y. Exe.
3) Cest rintention da roi que M. de Bussy jouisse absolument en Angleterre, comme si les deux cours étaient en pleine paix, des mêmes droits, prérog'atives, franchises et libertés attachées à' son caractère, dont M. Stanley, selon rintention du roi Très-Chrétien , doit jouir en France, et que pour Tenvoi des courriers, ainsi que pour ce qui regarde ces deux ministres, il j soit pourvu à tous égards, selon la teneur de ce troisième chef d'observations, relativement à cette matière.
Au reste, pour ce qui concerne le temps du départ des dits ministres, ainsi que la manière dont ils doivent passer la mer, le roi pense que pour obvier à toutes difficultés, M. Stanley et M. de Bussy pourraient se rendre au même jour à Douvres et à Calais respectivement, pour passer la mer chacun sur un bâtiment de sa nation, que les rois leurs maîtres feront tenir prêts à cet effet dans les deux susdits ports. C'est dans cette attente que je dois faire savoir à V. Exe. que le roi fera partir de Londres M. Stanley, de façon qu'il sera rendu à Douvres dans la journée du 23 de ce mois, à moins que nous n'apprenions qu'un temps si rapproché soit jugé ne pas convenir à la cour de France; et le roi mon maître compte, avec pleine confiance, que M. de Bussy sera rendu à Calais dans la dite journée, pour que ces deux ministres puissent passer la mer sans délai, selon que les circonstances du vent et de la navigation pourront le permettre. J'ajouterai à V. Exe. que M. Stanley doit se servir d'un bâtiment de passage de Douvres, et que M. de Bussy pourra passer de Calais en Angleterre sur telle sorte de bâtiment que le roi Très-Chrétien jugera convenable.
Je me flatte que V. Exe. trouvera ces arrangements propres à faciliter également aux deux ministres les moyens de se rendre sans inconvénients à leurs destinations réciproques.
J'ai l'honneur d'être, etc.
W. PlTT.
Les cours alliées de la France, sans mettre d^opposition à cette négociation avec la cour de Londres, marquèrent cependant de Tinquiétude sur la mission réciproque des deux ministres. Elles furent toutefois rassurées par la promesse que le roi leur fit, de leur communiquer avec la confiance la plus entière les détails des objets qui seraient traités soit à Londres soit à Versailles.
Les instructions données à M. de Bussj portaient en substance, que le roi avait proposé à ses alliés, l'établissement de deux congrès qui correspondit Tun avec Pautre, savoir: le premier à Paris, et le second à Londres; mais que ,,disaient les instructions, ,,rimpératrice - reine , quoiqu^il lui fût impossible do ),ne pas sentir que des alliés subsidiés sont tenus, à ,,la paix, de suivre Finfluence des alliés qui payent, ^avait refusé avec opiniâtreté, d'adopter les vues du
^^roi; Croyant que sa dignité serait compro-
,,mise, si elle n'avait pas au moins Papparence de *jouer le principal rôle dans la pacification d'Al- .jlemagne.^^
„Que le roi, malgré la résistance de la cour de ^^Vienne, toujours résolu à la paix, avait été forcé îjde changer la forme des moyens qu'il espérait em- 5)ployer pour y parvenir; et fondant son nouveau •^système sur la distinction qui existait réellement jjCntre ses intérêts particuliers avec l'Angleterre, et 55ceux des princes d'Allemagne, il avait déclaré qu'il îjtraiterait personnellement avec l'Angleterre."
„Quels que soient les mécontentements" disaient les instructions „qu'ayent donné au roi, les procédés
32 CAUSE PREMIBRE. (176 L)
^^impérieux de ses alliés, il est trop esclave de ses ^^engagements pour abandonner leur cause. C^est le ^^principe, diaprés lequel M. de Bussj concertera tou- ,,tes ses opérations. Il confiera avec franchise aux ^^ministres des cours alliées, résidants à Londres, les ^progrès de la négociation.^^
,,Le roi désire s^épargner tout reproche de du- ,,plicité; mais il ne veut pas en même temps, sacri- „fier les intérêts de sa couronne aux vues ambitieu- „ses et souvent chimériques des deux cours impéria- ,,les. Pour triompher de leur obstination, le roi n^a „pas trouvé d^expédient plus sage, et qui lui ait „mieiix réussi, que de communiquer ses projets aux „deux impératrices; et lorsqu^après les avoir débat- ,,tus, elles refusent d^j concourir, de n^en poursuivre ,,pas moins Fexécution avec la plus inébranlable con- ,,stance."
,,Le roi , en effet n^a qu^un intérêt très-subordonné ,,à celui de Fimpératrice - reine dans la guerre d^Al- „lemagne. Aucun traité ne le lie directement avec ,,le roi de Pologne et l'impératrice de Russie. L'al- „liance contractée par M. le Dauphin avec la maison ,,de Saxe, est le seul motif des secours que le roi ,,lui donne, et des efforts quMl fera dans le congrès, ,,pour lui obtenir un dédommagement. La politique ^,in$idieuse du comte de Bruhl n'a point échappé au „ministère français. On a surpris sou attachement „pour la cour de Londres, et on a pénétré l'in- „tention dans laquelle il est de faire servir la Po- „logne de noeud aux liaisons de la Russie et de TAng- „leterre. Le seul titre, en vertu duquel l'impératrice
CAUSE PRBMliCRE. ( 1 761 •) 33
.,de Russie puisse réclamer Tassistancè et le concours ,,da roi 9 est son accession au traité conclu le 1 mai ,,1756 9 entre les cours de Vienne et de Versailles. ^^Depuis^ par un traité subséquent du 30 septembre ,,1758 9 les deux puissances sont convenues de ne ,,faire ni paix ni trêve, que du consentement général ,,des alliés. M. de Bussj satisfera pleinement à Texé- ,,cation du traité, en ne dérobant rien de ce qui se „^tera entre lui et M. Pitt au prince de Galitzin:
|,,iiiais il ne se laissera point arrêter par les obser- ,,vations de Tambassadeur russe ; et il n^en suivra pas ,,ayec moins d^ardeur son objet principal, qui est la ^^conciliation des différends de la France avec TAn- ^^gleterre; matière absolument étrangère aux cours de ,,yienne et de Pétersbourg."
„M. de Bussj trouvera à Londres M. le comte
,,de Fuentès , ambassadeur d^Espagne. Cet ambassa-
,,deor, irrité des lenteurs de M. Pitt, ne respire que
9,1a guerre. Son maître animé du même esprit de ven-
,,geance, a proposé au roi un traité défensif et of-
^fensif. Dans Tincertitude du succès de la négocia-
„tion actuelle avec TAngleterre, le roi réduit ce traité
„à une alliance purement défensive. Si M. Pitt té-
„moigne trop de roideur dans les conditions de la paix,
„aIors M. de Bussj échauffera le ressentiment de M.
„de Fuentès, parce que la crainte que les Anglais
„c<mcevraient d'une déclaration de guerre de FBs-
,,pagne, les porteraient à modérer leurs prétentions à
,,régard de la France. Cet objet est très-délicat. Il
,,ne perdra pas de vue,^^ ajoutent les instructions, ,,que
,,le premier objet de sa mission est de parvenir à ,,une paix raisonnable^ et que ce ne peut être que ^^lorsque nous en perdrons Tespérance, que nous se- ,,rons obligés de nous livrer aux idées de TEspagne^ ^^dans tous les cas très-embarrassantes.^^
^^La réversion du Plaisantin au roi de Sardaigne^ ^^formera nécessairement un point de discussion au con- „grès d^Augsbourg (^). M. de Bussy a ordre d'în- ^^former M. Pitt de la conduite du roi. Il a promis •^par une lettre écrite de sa main au roi de Sardaigne, ^^que le Plaisantin lui serait restitué. Il est déterminé ,,à remplir ses engagements. Le roi d^Espagne verra ,^avec regret le démembrement des Etats de son frère j ,,mais si Ton ne peut convenir d^une indemnité rai- ^^sonnable^ le roi fera ses efforts pour obtenir de Tim- ^^pératrice-reine 9 en faveur de Pinfant^ le duché de ^^Luxembourg et le comté de Namur , en échange des ^^duchés de Parme et de Guastalle, et de la portion ^,du Plaisantin appartenant au roi de Sardaigne. M« ^^de Bussj appujera sur la volonté immuable du roi ^^de terminer à la fois les deux guerres.^^
,,M. Pitt a déjà tenté de pacifier rAllemagne, en ^^laissant subsister la guerre (de TAngleterre) avec la ^France. Peut-être cherchera - 1 - il à ressusciter le ,,même plan; mais M. de Bussy lui fermera la bouche, ,,en prenant son projet dans le sens contraire, c^est- ,,à-dire , en offrant de conclure la paix particulière
(1) On avait indiqué, ainsi qu'il a été dit, un congrès à Augsbourg, dans lequel devaient être discutés les intérêts de toutes les puissances d'Allemagne qui étaient en guerre.
CAUSE PRExMlJfiRE. (1761.) 35
,,de la France (avec rAngleterre) indépendamment de ,,celle de FAUemagne.^^
,,I1 existe un moyen bien simple de rétablir la ^^tranquillité dans cette partie de TEurope. L^An- ^^gleterre et la France stipendiant leurs alliés, ont cer- ^^tainement acquis le droit d^arréter entre elles un plan ,,de pacification générale. Elles les forceraient à Ta-* ^^dopter, en cessant d^alimenter la guerre par les sub-- ,,sides qu^elles leur donnent réciproquement; mais M. ,,de Bussj ne mettra en oeuvre cette idée qu^avec la ,,plus grande précaution. M. Pitt en abuserait pour en- ,,lever à la France ses alliés.^^
,,Le point épineux de la négociation est Taccepta- ^,tion faite par TAngleterre de l^uti possidetis^ indépen- ),damment des époques proposées par la France. (M. ,,Pitt voulait ainsi se ménager le temps de conquérir ,,Belle-Isle , afin d^avoir un échange à offrir pour Tile ;,de Minorque) mais ni Belle-Isle,^^ portent les instruc- ^tions, ,,ni ce que les Anglais pourraient conquérir de ^^plas sur nos côtes, ne pourront entrer en compensa- 9,tion, que vis-à-vis la démolition de Dunkerque tout ^^au plus. Au reste, avant de laisser échapper ce ,,mot, il faudra soutenir très-longtemps, que les con- „qaêtes sur nos côtes, seront restituées pour rien, dans ^Parrangement qui se fera de paix maritime.^^
Les instructions ne traitaient que d^une manière très-superficielle les compensations (')• M. de Bussy
(1) En effet l'uti possidetis assurait aux AnglaU toutes leurs conquêtes. Celles de la France se bornaient à la seule tle de Minorque, qui deyait être le prix de la restitution de la Guadeloupe,
eut ordre de ne traiter cette matière avec M. Pitt que verbalement et d^une manière vague; et de tirer au contraire du premier ministre une explication catégorique et par écrit (^).
Quant à la demande de la restitution des bâtiments français pris avant la déclaration de la guerre^ et qui avait déjà fait échouer plusieurs projets de pacification, M. de Bussj devait proposer d^en faire, au moins, un objet de compensation, avec quelqu'une des restitutions réclamées par la France : attendu qu'il serait injuste de laisser dépouiller des commerçants qui s'étaient reposés sur la foi des traités , et que nulle hostilité n'avait averti de se tenir sur leur garde (^).
de Marie- Galante y de Sainte-Lucie et de Tabago. Les Anglais se chargeaient de solliciter et d'obtenir le désistement du droit de propriété que la cour d'Espagne prétendait sur ces deux dernières tles. Les autres, savoir: Saint - Vincent et la Dominique» demeuraient neutres et restaient sous la possession des Caraïbes; TAcadie toute entière fut restée aux Anglais; mais on s'efforcerait de compenser le Canada avec le landgraviât de Hesse et le comté de Hanau. Le duc de Choiseul pressentait une résistance invincible de la part des Anglais sur cet article. Il prévoyait qu'ils ne consentiraient jamais à établir une égalité de valeur entre les conquêtes * qu'ils avaient faites en Amérique, et celles que la France avait faites en Allemagne ; conquêtes incertaines et précaires , contre lesquelles d'ailleurs tout l'empire germanique eût réclamé. Il sentait qu'il ne fallait pas hasarder une proposition qui eût pu paraître inconsidérée, et allarmer la délicatesse des alliés de la France. Flaêsan, Uist, de la dipl, fr,
(1) Il y aura „disaient les instructions'* un raisonnement bien simple à faire à M. Pitt sur cet objet, qui est, que l'Angleterre ayant l'avantage par ses conquêtes maritimes; et S. M. Britannique ayant commencé la guerre, c'est à elle à donner les propositions afin de foire cesser le mal qu'elle a occasionné.
(2) Ce qui rendait difficile le recouvrement de la valeur des prises
Les lamiëres que le prince Galitzin ainsi qae le comte de Fuentès, ambassadeur d^Espagne à Londres, donnèrent au duc de Choiseul, lui faisaient augurer si mal de cette négociation, que par le dernier article des instructions il recommanda expressément à M. de Bussj, que, sMl s^^percevait que M. Pitt n^eût en vue que de jeter des soupçons dans Tesprit des alliés de la France, et de ranimer le crédit des fonds publics anglais par de feintes dispositions pacifiques, il devait revenir. en France, sans attendre de nouveaux ordres de sa cour. Tels étaient là substance et Tesprit des instructions données au plénipotentiaire français.
M. Stanley arriva à Marlj en même temps que M. de Bussj arrivait à Londres. Dès la première conférence, le plénipotentiaire anglais déclara au nom de sa cour, que le roi son maître soutiendrait ses alliés efficacement et de bonne foi (ce furent les termes dont il se servit); déclaration, à laquelle il lui fut répondu également de la manière la plus '^ précise, que la volonté de S. M. était de remplir de même ses engagements à regard des alliés de la France ; mais comme la paix entre Timpératrice-reine et le roi de Prusse de* vait se traiter au congrès d^Augsbourg, indiqué pour la pacification de FAUemagne, le duc de Choiseul observa que les difl^érends entre Pimpératrice-reine et le roi de Prusse n^étaient nullement Fobjet de la mission des ministres français et anglais. Comme M. Stanlej n^avait point
flûtes par les Anglais, était la circonstance , que le parlement les ayait déclarées légitimes, et que le produit en avait été partagé entre divers armateurs anglais, qui s^obstineraient comme de raison^ à ne point vouloir s^en dessaisir.
d^instructions pour transiger sur les compensations, il se borna diaprés la pensée de M. Pitt, à prétendre que l'uii po$9idetiê devait être séparé des époques (').
M. Pitt de son côté, déclara au plénipotentimre français, que S. M. Britannique ainsi que son conseil, avaient adopté Tinterprétation donnée précédemment au mémoire de la France ; et que si la cour de Versailles persistait à vouloir faire dépendre le sort du statu quo de celui des époques , la négociation était rompue Q).
M. de Bussj objecta que la France avait prétendu asseoir les conditions de la paix sur un état présent et fixe, et quMl était impossible qu^on lui supposât Tintention extravagante d^avoir voulu les établir sur un état futur et indéterminé; que ç^aurait été se mettre à la discrétion des Anglais, qui pouvaient, en retardant la fixation des époques, accumuler conquêtes sur eonqué*
(1) M. de Choiseul éqrîvit à M. d^ Bussy : „ Je n'ai pas manqué de lui dire (à M. Stanley >, que Vuti possidetis était le fond de la question, qui ne pouvait être constaté que par les époques qui en étaient la forme; qu'en proposant le statu quo, le roi ne Payait entendu que d'après les époques contenues dans mon mémoire; et que, si Ton s'attachait à la lettre du mémoire en Angleterre, il s'ensuivrait, que Pun voudrait négocier les époques; que, le roi ayant fixé les siennes, c'était à l'Angleterre à faire connaître son sentiment. L'Angleterre, en déclarant, que les époques seraient rapportées au jour du traité de paix , et en faisant attaquer Belle-Isle , faisait connaître assez ses intentions ambitieuses ; mais l'on devait feindre dans le premier moment de les ignorer. Flassati, llist. de la dipl, fr,
(*2) M. Pitt, comme le mandait M. de Bussy dans une de ses dépêches au duc de Choiseul, déploya dans la première conférence, que ce ministre eut avec lui, toute l'adresse et Pénergic de raisonnement que donne une longue habitude. Il força son caractère naturellement dur , et masqua sa mauvaise volonté sous Papparence de la politesse la plus affectueuse.
tes, et dépouiller la France, en abusant du sens d^une expression ; que la preuve que la France avait lié irré-^ voquablement le stalu quo aux époques, résultait du mémoire même ou. elle en avait proposé de fixes. M. Pitt opposait à ces raisonnements, le passage du mémoire où Ton avait laissé à FAngleterre la liberté de négocier sur les époques.
n était évident, après tout ce qui avait été dit et écrit, de part et d^autre sur la proposition de Vuti pos^ HdeHs^ que chaque cour conservant son opinion particulière, la paix s^éloignait plus que jamais. M. de Choiseul tenta encore un dernier efibrt, pour vaincre la résistance de M. Pitt. Il commença par convenir avoir laissé aux Anglais, la liberté de négocier sur les époques; mais que la France ayant fixé les siennes et TAngleterre les ayant refusées, c^était à cette dernière puissance à en proposer de nouvelles; et si elles étaient acceptées par la France, la paix était faite. Dans le cas contraire, il n^ existait plus (futi posside- 0$; car ce serait le comble de Finjustice, que de prétendre profiter des avantages d^une convention, sans en remplir toutes les conditions.
Pour sortir de ce dédale de raisonnements subtils, qui ne servait qu^à obscurcir la matière, et h ralentir la négociation, M. de Choiseul ofirit de signer un acte quelconque qui contiendrait quatre articles préliminaires.
Par le premier, on établirait Vuti possidelis comme base de la négociation.
Par le second , ou TAngleterre accepterait les époques de la France , ou elle en proposerait dont le terme ne serait pas éloigné de plus de six. mois.
Par le troisième, on comprendrait dans VuH pos^ êideHê les conquêtes faites en Allemagne , par la France.
Par le quatrième, les deux cours se garantiraient réciproquement leurs nouvelles possessions.
M. de Bussj ayant communiqué à M. Pitt les nouvelles propositions de M. de Choiseul, toutes les réflexions du ministre anglais portèrent sur la garantie que la France demandait à TAngleterre, pour ses acquisitions en Allemagne. M. Pitt s^éleva avec chaleur contre cette prétention, disant qu^il n^avait jamais songé que l'uH possidetiê dût comprendre Télectorat de Hanovre, le landgraviat de Hesse, Gueldre et Wesel, en assurant à la fois que FAngleterre voyait d^un oeil fort indifférent les prétentions de la France en Allemagne; puisque cette discussion devait être laissée aux membres de FEmpire, et à ses alliés eux-mêmes, qui ne souffriraient pas que la France conservât un pouce de terrain en Allemagne (^).
Malgré des raisonnements aussi spécieux, M. Pitt marquait la plus forte opposition sur cet article. M. de Bussy pensait cependant que les succès défi Français en Allemagne, alarmaient le cabinet britannique.
(1) En effet, si IVn permettait à la France de se former de ces conquêtes, des objets de compensation, l'Amérique septentrionale échappait aux Anglais , et tout le fruit de la guerre était perdu pour eux. — D'un autre côté la Hesse et la Prusse ne devaient pas être considérée» seulement comme états d'Empire: stipendiées par PAngleterre, et ayant combattu pour sa cause, la France avait pu légitimement conquérir sur elles; et c'était à l'Angleterre, à se charger des compensations.
CAUSE PREMIJBRB. (1761 •) 41
Diaprés de nouveaux ordres de sa cour, ce ministre entra dans une négociation sur les cessions à faire par la France ; mais M. Pitt refusa la liberté de la pêche, et un port dans le golfe Saint-Laurent, qui pourtant étaient , selon M. de Choiseul , des conditions sine qua non de la paix. M. Pitt voulait se borner à faire quelques restitutions à la France dans les Indes-Orientales. Du reste, il réservait pour sa nation la traite exclusive des nègres. La fierté anglaise et Tesprit de rivalité éclatèrent principalement au sujet du port de Dunkerque, dont M. Pitt exigeait la démolition. On Favait fortifié beaucoup depuis le commencement de la guerre. M. Bussj objecta, que Fétat présent du port de cette ville était contenu implicitement dans 'fuH posêidetiê^ et que, ce point étant convenu entre les deux puissances, Dunkerque devait rester tel qu^il était.
M. Pitt répondit, „que depuis que TAngleterre avait ,,acquis Tempire des mers , il redoutait peu personnel- „lement Dunkerque ; mais que la crainte qu^on en avait ,,autrefois conçue, était un préjugé encore subsistant ,,dans Fesprit de la multitude, qu^il fallait respecter ..... „Le peuple,^^ ajouta M. Pjtt, ,,regarde la démolition de ,,Dunkerque , comme un monument étemel du Joug jjimposé à la France} et un ministre hasarderait sa „tête, s^il négligeait de donner cette satisfaction aux ,,AngIais.^^
Lorsque M. de Bussj demanda la restitution des bâtiments français pris avant la déclaration de guerre, M. Pitt soutint que les bâtiments avaient été pris jus-
42 CAUSE PREMIKRE. (1761.)
tementj alléguant, qu^ils ravalent été en représailles des usurpations des Français en Amérique (^).
La cour britannique, comme il a été dit précédemment, s^était déterminée à Fentreprise de Belle- Isle depuis le mémoire du mois de mars. L^attente du succès de cette expédition, retarda, on ne peut en douter, de sa part une réponse cathégorique sur les époques. M. Pitt, pressé par M. de Bussj sur cet objet, ayant témoigné de Téloignement pour cette décision, le roi fit écrire à son ministre à Londres, pour éclaircir et fixer définitivement la base de la négociation relativement à Vuti posêidetis et aux époques, et accélérer d^autant plus la négociation de la paix. L^île de Belle-Isle était prise: M. Pitt remit alors à M. de Bussj le mémoire ci-après: f*
N°- XVI
Mémoire du ministère bi'itannique ; du 17 juin 1761.
M. Stanlej ayant représenté par sa lettre du 18 juin, que M* le duc de Choiseul, dans le cours de leur confé-
(1) M. Pitt qui en cette occasion laissa échapper des saillies de cet orgueil, qu'il s'était eiforcé de contenir, finit même par trancher brusquement la question, quand Mj»de Bussy s'efforçait à rejeter la première hostilité sur les Anglais, en disant: „que, comme il n'y avait „poînt de tribunal pour décider l'agression, le canon avait décidé la ^question en leur faveur, et qu'il regarderait cette décision comme „une sentence/' M. de Bussy répondit quelque temps après à ce propos arrogant, par ordre de M. de Choiseul: „qu'effectivement le „canon jugeait quelquefuis les procès des souverains, mais que le ,jugement définitif n'était porté que quand le dernier coup était tiré/' M. de Choiseul recommandait à cette occasion à M. de Bussy, de ne point souffrir que M. Pitt affectât un langage impérieux. Il devait tâcher de persuader à ce ministre, que la France ne craignait pas plus la guerre que l'Angleterre. Flaasan, Uist. de la dipU fr.
rence, était tombé d'accord, que les époques restaient toujours matière de négociation, mais que S. M. pensait néan* moins que dans la position actuelle de cette aflTaire, selon le cours naturel et usité des choses , S. M. Très-Chrétienne ayant déjà nommé le premier jour de septembre, de juillet et de mai, S. M. Britannique devrait j procéder, ou en acceptant les dits jours , ou en nommant d'autres plus conformes à ses intentions, qui vraisemblablement seraient gouvernées par des préparatifs et des desseins ignorés de la cour de France, qu'il lui semblait que ce serait une voie plus prompte, que celle de propositions réitérées de leur part qui ne pouvaient être fondées que sur de simples conjectures.
C'est sur quoi, que pour répondre à l'invitation susdite de la part de la France, ainsi qu'en conséquence de l'acceptation que le roi a faite de la proposition de la dite cour, du 26 mars dernier, S. M. offre de convenir avec S. M. Très-Chrétienne que le premier jour de juillet, de septembre et de novembre prochains, seront respectivement les divers termes ou époques, pour fixer FuH possideiis^ que la France a proposé de rendre la base du traité qui peut être négocié entre les deux puissances. Tout autres conquêtes faites au delà des susdites périodes seront restituées mutuellement. Mais comme S. M. estime que des époques qui n'ont point rapport à la signature actuelle de quelque chose d'obligatoire entre les deux couronnes, doivent nécessairement n'être qu'une vaine illusion, destituée d'utilité ou de réalité; ou qu'il pourrait arriver même qu'elles devinssent dans la suite une source de discussions embrouillées, et d'altercations captieuses et dangereuses, et le roi n'ayant en vue que de correspondre aux intentions droites de S. M. Très-Chrétienne en assurant et eu accélérant le bonheur de la paix aux deux nations, S. M. n'offre de convenir des dites époques qu'uniquement aux deux conditions suivantes:
1) Que tout ce qui sera heureusement arrêté entre les deux couronnes, relativement à leur guerre particulière, soit rendu obligatoire, final et conclusif, indépendamment du sort
des négociations d'Aagsbourg, pour ajuster et terminer les contestations d'Allemagne, et pour en rétablir la paix générale.
2) Que le dit traité définitif de paix entre la Grande- Bretagne et la France, soit conclu, signé et ratifié, ou des articles préliminaires à cette fin entre ici, et le premier d'août prochain.
La restitution des prises faites sur mer, sera réglée selon les termes respectifs qui sont d'usage pour les différentes parties du monde, lesquels termes doivent être supputés du jour de la signature du dit traité définitif, ou d'articles préliminaires de paix, au cas que la ratification s'ensuive.
Le roi désirant encore faciliter l'ouvrage salutaire de la paix, autant que la raison et la justice peuvent le permettre, déclare en outre, qu'à l'égard de Belle-Isle, S. M. consentira dans le dit traité futur, d'entrer en compensation sur cette importante conquête.
Par rapport à des compensations ultérieures de quelques parties des autres conquêtes faites par la couronne de la Grande-Bretagne, S. M. se réserve d'apprendre quels pourraient être les désirs de S. M. Très -Chrétienne sur ce point, ensuite de quoi S. M. s'ouvrira avec toute sincérité et bonne foi.
Par ce mémoire, les époques que FAngleterre deniandait , pour déterminer Vuti possidetis , étaient plus reculées de deux mois que celles de la France, et il était évident que , de même que Tentreprise sur Belle- Isle avait engagé l'Angleterre à différer sa réponse sur les époques, de même le succès de cette expédition déterminait le terme de juillet pour FEurope, spécifié dans la note de FAngleterre, à la place de celui de mai, proposé dans le mémoire de la France.
L'Angleterre imposait deux conditions aux époques qu'elle désignait. La première de ces conditions s^é-
CAUSE PRBMIÈRK. (176K) 45
cariait de la lettre et de Tesprit du mémoire de la France du 26 mars: car quoique cette puissance eut proposer de traiter séparément sa paix avec TAngleterre, Fintention du roi n^était pas dans le principe 4e la négociation, que sa paix avec TAngleterre dût être faite sans la paix de TAllemagne.
La seconde condition, celle de discuter et de constater des articles qui pussent être signés et ratifiés au 1 août, sur une guerre qui se trouvait intéresser les quatre parties du monde, était difficile à remplir, cette condition de TAngleterre n^étant connue en France qu^à la fin de juin.
La France ne répondit pas d^une manière spéciale au mémoire de la cour de Londres , mais elle y acquiesça verbalement autant qu^il était possible relativement à la seconde condition; et sur la première, le roi demanda à la cour de Vienne son consentement, pour conclure sa paix particulière avec TAngleterre Q).
Quoique Fimpératrice-reine sentit parfaitement le préjudice que Falliance pourrait éprouver dans la négociation d^ Allemagne, lorsque la France aurait fait la paix avec TAngleterre, elle consentit toutefois cette réconciliation particulière, mais sous la condition expresse toutefois, qu^il n^y serait rien stipulé qui pût être contraire aux intérêts de la maison d^ Autriche.
Conune à la fin du mémoire de FAngleterre, on proposait à la France de faire quelque ouverture sur
(1) Ce consentement était nécessaire, puisque dans le principe, ainsi qu^il a été dit plus haut, il avait été convenu entre S. M. et ses alliés, que l'on traiterait la paix séparément, mais que toutes les parties belligérantes concluraient ensemble.
les compensations, le roi saisit cette insinuation, et ordonna quMl fôt fait un mémoire de propositions spécifiées, afin que la négociation pût être basée sur des points constants et dénommés.
Avant que de remettre un mémoire de propositioiis en forme, à la cour de Londres, M. de Choiseul, chargé de conférer avec M. Stanley, le pressentit sur les sacrifices auxquels le roi se déterminerait; il lui permit d^écrire à Londres que la France garantirait la possession du Canada à TAngleterre, pourvu que FAngleterre rendît au roi Tîle du cap Breton, et confirmât le droit des Français de pécher et de sécher leur poisson dans le golfe Saint-Laurent, sur le banc et dans File de Terre-Neuve. Comme Tîle du cap Breton fortifiée pouvait donner de la jalousie à TAngleterre, le ministre ajouta, que le roi s^engagerait à détruire les fortifications qui pourraient être dans cette île, et à n^en pas construire de nouvelles à Favenir sous aucun prétexte; le port de Louisbourg ne devant être regardé que comme un abri pour les pêcheurs français qui iraient dans le golfe Saint-Laurent et sur le banc de Terre -Nfeuve. La France oflrait aussi de rendre à l'Angleterre Tîle de Minorque, pourvu qu'en échange on lui restituât les îles de la Guadeloupe et de Marie-Galante.
On proposait par rapport aux Indes-Orientales, que le traité des sieurs Godeheu et Saundres fait en 1755 fût confirmé (').
*(1) Ce traité, quoiqu'avantageux à la compagnie anglaise, avait été jugé le moyen le plus conyenable pour maintenir les deux com-
Quant à TAfrique, la France demandait que FAngleterre lui rendît ou le Sénégal ou Gorée, et à ces conditions le roi faisait connaître^ quMl évacuerait Goettingue^ laHesse et le comté de Hanau; retirerait ses troupes sur le Rhin et sur le Mein^ et ne laisserait en Allemagne de troupes françaises^ qu^en proportion de ce quMl resterait de troupes ennemies assemblées dans Tarmée anglaise qui se trouvait en Westphalie;
M. Stanley prit des notes sur toutes ces ouvertures faites par le duc de Choiseul, lequel toutefois lui déclara, que les propositions qu^il faisait au ministre anglais ne devaient être regardées que comme des insinuations de conditions possibles, et comme une annonce préliminaire du mémoire en forme, que la France était déterminée à faire remettre à la cour de Londres, si les points traités dans la conversation du duc de Choiseul et de M. Stanley paraissaient en Angleterre propres à servir de fondement à la négociation de la paix.
La réponse de PAngleterre arriva le 30 juin. M. Stanley conféra sur cette réponse avec le duc de Choiseul, et dans cette conférence il établit trois difficultés de la part de sa cour. La première regardait le cap Breton ; T Angleterre refusait absolument de céder cette île à la France, même avec la condition qu^on pourrait y conserver aucun établissement militaire. M. Stanley fit entendre, que sa cour n^était pas dans Tin-
pagnies en paix, et les ramener aux idées de commerce beaucoup plus analogues à leurs intérêts réciproques qui les avaient désunies jusqu'alors.
tention de restituer à la France aucune île ni port dans le golfe Saint-Laurent^ ou à portée du dit golfe : il ajouta^ que TAngleterre ne ferait point de difficultés de maintenir la liberté de la pêche et de la sécherie sur le banc et les côtes de Terre-Neuve ; mais que ce serait à condition que Dunkerque serait démoli^ ainsi qu^il avait été stipulé par le traité d^Utrecht.
• Jusqu^à ce moment il n^avait été question de Dunkerque ^ ni dans ce qui avait été dit^ ni dans ce qui avait été écrit^ relativement à la paix entre les deux cours Q).
M. Stanley persista dans Fopposition à la cession de Tîle Royale à la France; il refusa la restitution du Sénégal et de Gorée^ prétendant que le Sénégal ne pouvait pas être possédé sûrement sans Gorée; enfin, il fit envisager la démolition de Dunkerque, comme une condition absolument nécessaire. L^article de PAllemagne ne fut pas traité de sa part; et après plusieurs conférences, il Ait convenu que la France présenterait un mémoire de proposiHons spécifiées ^ qui serait envoyé en Angleterre. Il le fut efi^ectivement le 15 juillet 1761. L^envoi de ce mémoire, que M. de Bussy avait annoncé au ministère anglais, fut différé par M. de Choiseul, afin de suspendre, par Fespérance d^une paix prochaine, les opérations maritimes des Anglais jusqu^à Féquinoxe d^automne. H re-
(l) En e£fet, il était injuste de réclamer sur cet article, puisque la cour de Londres ayant eu pour principe en traitant la paix, de s'en tenir au mémoire de Vuti possidetis du 26 mars, on ne pouvait pas disconvenir que Tétat actuel de Dunkerque ne fût compris dans l'uti possidetis de la France.
gardait la négociation comme rompue; mais il désirait la prolonger, pour empêcher le reste de Tannée, toute descente sur les côtes de France* Voici le motif ^écrivait ce ministre lui-même à M* de Bussy" qui mV fait différer, de quinze jours, Tenvoi du mémoire que je vous adresse. Avant quMl me revienne, nous serons au mois d^août. H faudra que j\y réponde , et je le ferai d^une manière à m^attirer une réplique qui nous conduira au mois de septembre, temps où les entreprises des sièges sur nos côtes , ne peuvent pas se tenter. — Aussi le cabinet de Londres reprocha plus tard au ministère français ce retard; mais il faut remarquer cependant, que la dernière réponse de FAngleterre n^était parvenue en France que le 1 juillet; que Ton avait été obligé de conférer plusieurs fois avec M. Stanley, de former un projet de traité qui renferma une discussion précise des objets dans toutes les parties du monde où les deux puissances étaient en guerre, et qui devait emmener le rétablissement de la paix ou la continuation de la guerre.
M. de Bussy eut ordre de rappeler au cabinet britannique, au sujet des iles neutres spécifiées dans le cinquième article du mémoire, que le roi d^Espagne avait sur ces iles des prétentions dont la cour de Madrid avait récemment informé le roi. En même temps le ministre de France devait expliquer à M. Pitt, combien il serait dangereux de décider sur le sort de ces lies, en négligeant de faire attention aux prétentions 4u roi d^Espagne; M. de Bussy devait aussi ajouter, c[uHl était probable que la cour d^Espagne agréerait
les arrangements qui seraient pris entre la France et I. 4
FAngleterre^ relativement aux quatre îles dont il était question^ pourvu que les trois points sur lesquels on négociait à Londres de la part de la cour de Madrid^ fussent ajustés en même temps que la paix avec la France y serait conclue; M. de Bussj devait joindre au mémoire de propositions^ un mémoire particulier, relativement à TEspagne.
M. de Choiseul, pour éloigner autant que possible tout ce qui pouvait mettre obstacle au succès de la négociation, telles que les secours que son souverain ainsi que le roi d^ Angleterre donnaient à leurs alliés en Allemagne, par lesquels on laissait subsister un germe de guerre et des dépenses onéreuses pour les deux nations, pensa que le moyen le plus simple de terminer les discussions que les secours à fournir aux alliés respectifs, pourraient emmener, serait qull fut convenu entre la France et PAngleterre, qu'il n'en serait donné de la part de la France, en aucun genre, à Timpératrice-reine, de même que l'Angleterre s'obligerait à n'en point fournir au roi de Prusse. Le roi ayant demandé et obtenu son agrément de l'impératrice-reine, M. de Bussy eut ordre de remettre au ministère anglais une note relative à cet objet, en même temps qu'il remettrait le mémoire des prdpo^ sitîons de la France^ et celui qui concernait VEê-^ pagne à M. Pitt. Voici ces trois pièces.
N°- xvn.
Mémoire de la France; du 16 juillet 1761,
Les négociations de paix entamées entre la France et l'Angleterre, ont fait connaître le désir véritable des souverains de rétablir l'union et l'amitié, si désirables pour l'hu-
manitë, entre les deux couronnes; et la résolution où est le roi, conjointement avec S. M. Britannique, de terminer, par on traité aussi clair que durable, les différends qui ont occasionné la présente ^erre, a déterminé S. M., en conservant Pesprit et la lettre de la déclaration du 26 de mars dernier, relativement aux moyens de procurer la paix, d'expliquer plus expressément par ce mémoire les conditions qui loi paraissent les plus propres pour parvenir au but désirable qui l'anime, ainsi que le roi d'Ang-leterre.
Mais le roi déclare, en confiant ce projet au roi de la Grande-Bretagne, que s'Q n'était pas accepté par S. M. Britannique ou qu'il ne servit pas de fondement à la nég'Odation de la future paix, la cour de' Londres, dans aucune position ne pourrait en tirer avantage, le dit projet bonfié an roi de la Grande-Bretagne, n'ayant pour objet que d'accélérer une négociation qui intéresse autant les deux couronnes. Vuti possidetis^ énoncé dans la déclaration du 26 de mars, est adopté des deux parties; il serait difficile qu'il put être contredit par aucune, car quand il ne serait pas énoncé, ce ne peut être justement que d'après ce que possèdent ou légitimement ou par conquêtes les puissances, qu'EIIes négocient entre Elles la paix et les compensations qui deviennent nécessaires à cet objet. Les époques du statu quo^ qui forment le second point essentiel de la déclaration du 26 mars, et qui étaient restées en négociation entre les deux cours, n'ont pas encore été fixées. La cour de France a proposé les époques de mai, juillet et septembre; celle d'Angleterre propose les époques de juillet, septembre et novembre. Cette question sera décidée sans plus ample négociation, si le projet du traité ci -après est adopté par la cour de Londres; car alors toutes les époques seront valables, celle de la paix réunissant les avis et les sentiments des deux rois.
Ce sont donc les compensations qui détermineront les époques et la paix, et c'est pour j parvenir, que le roi propose au roi de la Grande-Bretagne les articles ci -joints:
Art 1. Le roî cède et garantit au roi d'Angleterre le Canada, tel qn'il a été possédé ou dû l'être par la France, sans restriction, et sans qu'il soit libre de revenir, sous aucun prétexte, contre cette cession ou garantie, ni de troubler la couronne d'Angleterre dans la possession entière du Canada.
Art. 2. Le roi, en transportant son plein droit de souveraineté au roi d'Angleterre sur le Canada, j met quatre conditions. La première, que la liberté de la religion catholique romaine j sera conservée, et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent, comme ci -devant, professer publiquement le culte de leur religion, selon le rit de l'église romaine. La seconde, que les habitants français ou antres, qui auraient été sujets du roi en Canada, puissent se retirer dans les colonies françaises avec toute sûreté et liberté; qu'il leur sera permis de vendre leurs biens et de transporter leurs effets, ainsi que leur personne, sans être gênés dans leur émigration, sous quelque prétexte que ce soit (hors celui de dettes); le gouvernement d'Angleterre s'engagera à leur procurer les moyens de transport au moins de frais possible.
La troisième, que les limites du Canada, relativement à la Louisiane, soient fixées immuablement et clairement, ainsi que celles de la Louisiane et de la Virginie, de manière qu'après la confection du traité de paix, il ne puisse plus J avoir de difficultés entre les deux nations sur l'interprétation des limites, relativement à la Louisiane, soit par rapport au Canada, soit par rapport aux autres possessions anglaises.
NB. M. de Bussy a un mémoire sur l'objet des limites de la Louisiane, qui le met en état de traiter définitivement cet article avec le ministère de S. M. Britannique.
La quatrième condition enfin, est que la liberté de la pèche et de la sécherie de la morue sur le banc de Terre-Neuve
soit assurée aux Français comme cî-devant; et comme cette assurance serait illusoire si les bâtiments français n'avaient pas un abri appartenant à leur nation dans ces contrées, le roi de la Grande- Bretagne , en considération de la g'arantie de la nouvelle conquête, restituera File Royale ou cap Breton, pour être possédé par la France en toutç souveraineté. On conviendra que pour mettre un prix à cette restîtation, la France, sous aucune dénomination, n'élèvera dans Pile de' fortifications, et se bornera à y entretenir les établissements civils et le port pour la commodité des bâtiments pêcheurs qui y aborderont.
Ai't. 3, La France restituera à l'Angleterre l'ile de Minorque et le fort Saint-Philippe, dans le même état qu'il s'est trouvé lorsqu'il a été conquis par les armes du roi, ainsi que l'artillerie appartenante à l'Angleterre qui était dans le fort lors de la prise de cette ile.
Art, 4. En considération de cette restitution, l'Angleterre restituera de son côté à la France l'ile de la Guadeloupe et de Marie -Galante, et ces deux iles seront rendues dans le même état où elles se sont trouvées lors de la conquête par les armes d'Angleterre.
Art 5. Les iles appellées neutres sont celles de la Dominique, Saint- Vincent, Sainte- Lucie et Tabago. Les deox premières sont occupées par les Caraïbes sous la protection de la France, selon le traité de 1760; elles resteront dans l'état où elles ont été depuis ce traité.
La couronne d'Angleterre n'a présenté jusqu'à présent aocun titre qui lui donnât des droits sur les deux dernières; cependant il sera négocié entre les deux cours, ou que ces quatre iles restent neutres absolument, ou que les deux possédées par les Caraïbes soient seulement déclarées neutres, et que l'Angleterre entre en possession souveraine de l'ile de Tabago, de même que la France de celle de Sainte -Lucie, sauf toutefois le droit d'un tiers avec lequel les deux couronnes s'entendront si ce droit existe.
Art. 6. 11 serait ayantageiix que les compagnies des deux nations aux Indes-Orientales , s'abstinssent à jamais de toutes vues militaires et de conquêtes , pour se restreindre et s'entr'aider dans les rues de commerce qui leur sont propres. L'on Ig'uore en France la situation précise ou les deux nations se trouvent aux Indes-Orientales; c'est pourquoi le roi 9 afin de se renfermer sur cette partie dans l'objet utile pour le présent et pour l'avenir aux deux compagnies, propose au roi d'Angleterre le traité conclu entre les sieurs Godeheu et Saunders, pour base du rétablissement de la paix en Asie.
Art. 7, Les colonies de l'Amérique méridionale possédées par la France, ont besoin nécessairement de nègres pour leur culture; les établissements français dans le Sénégal et Gorée fournissaient aux colonies françaises leurs besoins dans ce genre. L'Angleterre, en conservant ces établissements nuirait à la France, sans se procurer un avantage positif, et l'union que les souverains désirent si véritablement de rétablir entre les deux couronnes, ne permet pas que l'on suppose cette envie de nuire dans la cour de Londres. La France cependant, pour le bien de la paix, offre à l'Angleterre le choix de la possession du Sénégal ou de l'ile de Gorée, bien entendu que l'une ou l'autre possession sera rendue et garantie au roi par S. M. Britannique.
Art S. L'île de Belle -Isle et sa forteresse conquise par les armes d'Angleterre, sera restituée à la France avec l'artillerie aux armes du roi, qui s'y est trouvée lors de la prise.
Art 9. En considération de l'article 8 accordé par l'Angleterre, le roi fera évacuer par ses armées d'Allemagne, le landgraviat de Hesse, le comté de Hanau, ainsi que la ville qui ne sera occupée par aucune des troupes des deux puissances, laissant la navigation du Mein libre, et les parties de l'électorat d'Hanovre occupées par les troupes françaises; et ces évacuations seront précédées d'une suspension d'armes entre les deux couronnes, laquelle
CAUSB PREMIERE. (1761.) 55
suspension d'armes aura lieu du jour de la ratification des préliminaires on des articles du traité définitif, non -seulement en Allemag'ne, mais dans toutes les parties du monde où la France et TAng^leterre font la g'uerre.
Art. 10, Comme le roi est eng-ag'é par un traité avec rimpératrice-reine, de ne rien stipuler dans son traité de paix arec TAng'leterre qui puisse être désavantag'eux à S. M* Impériale 9 et que Ton a prévu le cas, ou par une suspension d'armes entre les armées françaises et britanniques les troupes allemandes à la solde de l'Angleterre pourraient s'unir à celles du roi de Prusse contre les armées autrichiennes, le roi, fidèle à ses eng'agements envers ses alliés, et fort éloig'né de rien statuer qui puisse leur nuire, propose au roi d'Angleterre qu'il soit convenu, que S. M. Britannique s'engagera qu'aucune partie des troupes qui composent l'armée du prince Ferdinand, sous quelque prétexte que ce puisse être, ni sous aucune dénomination, ne joindra l'armée de S* M. Prussienne, et n'agira offensivement contre les troupes de l'impératrice -reine et de ses alliés, de même qu'aucune troupe française, sous aucun prétexte, ne joindra l'armée impériale, et ne pourra servir contre les alliés de la Grande-Bretagne. Pour constater les positions, il sera de plus arrêté qu'après les évacuations, l'armée du Haut-Rhin commandée par le maréchal deBroglie se retirera sur le Meln, le Nèkre et le Rhin, occupant Francfort; et celle du Bas-Rhin commandée par le maréchal de Soubise se retirera aussi de son coté sur le Rhin, occupant Wesel et la Gueldre.
Les pays du roi de Prusse sur le Bas -Rhin ont été conquis, et sont gouvernés actuellement au nom de l'impératrice-reine; le roi ne voudrait pas s'engager à les évacuer sans le consentement de S. M. Impériale, et avant le succès des négociations du congrès d'Augsbourg, qui doit rétablir la paix entre l'impératrice et le roi de Prusse; mais comme il serait désavantageux aux deux couronnes d'entretenir en Allemagne un corps considérable de troupes natio-
nales, qui, par la paix, seraient dans une inaction absolue, et par les conventions du traité, inutiles dans tous les cas aux alliés de la France et de l'Angleterre, le roi s'eng-ag-e, dès que S. M. Britannique jugera à propos de faire revenir en Angleterre les Anglais qu'il a fait passer à son armée d'Allemagne, de faire rentrer en France le double de ce nombre des troupes françaises qui se' trouveront aux armées de S* M. sur le Haut- et Bas-Rbîn, de sorte qu'il ne restera plus dans ces parties de troupes appartenantes à la France qu'en proportion de celles que le roi dAngleterre j soudoiera.
Art. H. Si avant la confection du traité, une des deux puissances faisait, dans quelque partie du monde que ce soit, des conquêtes, elles seraient rendues sans difficulté, et sans exiger de compensation.
Ai'U 12, Les prises faites sur mer par l'Angleterre avant la déclaration de la guerre, sont un objet de restitution légitime, et que le roi veut bien soumettre à la justice du roi d'Angleterre et des tribunaux anglais: en effet, des sujets qui, sous la foi des traités, du droit des gens et de la paix, naviguent et font leur commerce, ne peuvent pas justement souffrir de la mésintelligence établie dans le cabinet des deux cours, avant qu'elle leur soit connue. Les déclarations de guerre ne sont établies par le droit des gens, que pour publier aux peuples les querelles de leurs souverains, et pour les avertir que leur personne, et leur fortune ont un ennemi à craindre; sans cette déclaration convenue il n'y aurait point de sûreté publique, cbaque individu serait en danger ou en crainte au moment qu'il sortirait des limites de sa nation. Si ces principes sont incontestables, il reste à examiner la date de la déclaration de guerre des deux couronnes, et la date des prises; tout ce qui est pris antérieurement à la déclaration ne peut être adjugé de bonne prise sans bouleverser les lois les plus saintes; en vain dirait^ on que les Français ont commencé les hostilités, et que les prises sont une représaille. Que peuvent avoir de
commun les hostilités prétendues commencées au fort Duquesne, arec la prise des vaisseaux commerçants dans la partie méridionale de l'Amérique? Ces hostilités sont les motifs de la déclaration de la g'ucrre; mais les effets de la déclaration ne peuvent avoir lieu qu'après la publication de la dite déclaration, et il serait îujuste de faire souffrir une peine à des particuliers qui ig-norent les faits et les circonstances d'une hostilité cachée dans un coin du monde , qui a produit une guerre générale entre deux nations. L'on ne croit pas en France que l'on puisse répondre à cet arg'ument, et c'est d'après lui que le roi réclame le droit des g'ens, afin qu'il soit convenu dans le traité futur d'un arrang'ement qui compense les prises faites sur ses sujets antérieurement à la déclaration de guerre , sans entrer dans la discussion de la représaille, qu'il faut oublier quand les deux cours se rapprochent. La France ne demande que le bien des particuliers lésés, et ne prétend pas faire entrer les vaisseaux du roi, pris avant la déclaration, dans l'arrang'ement des prises, la perte des vaisseaux appartenants à S. M. pouvant être regardée comme une suite des motifs de la guerre.
Ai*t 13, Quoique pendant le cours de la g-uerre présente, l'article des traités antérieurs qui garantit la succession au trône de la Grande-Bretagne, telle qu'elle se trouve établie, n'ait point été enfreint, cependant le roi est trèsdisposé à comprendre cette g'arantie dans le traité futur, si* le roi d'Angleterre le souhaite*
ArL 14. Les prisonniers faits de part et d'autre, tant sur mer que sur terre, seront libres, et renvoyés dans leur pays, sans rançon, immédiatement après la ratification de la paix. S. M. Britannique sentira aisément que ces articles n'ont pas la forme de ceux d'un traité; ils ne lui sont proposés que comme des articles expliqués dans toute leur étendue, qui éclaircissent les sentiments de la France, et mettent les deux couronnes à portée de traiter sur des objets distincts et certains.
58 CAUSE PRËAUÈRË. (1761.)
N«- xvm.
Mémoire relativement à V Espagne; du 15 juillet 1761.
Comme il est essentiel, ainsi que la France et l'Ang'leterre le désirent, que le traité de paix projeté serve de base à une réconciliation solide entre les deux couronnes, qui ne puisse être troublée par les intérêts d'un tiers, et les eng'agements que l'une ou l'autre cour peuvent avoir pris antérieurement à leur réconciliation, le roi d'Espagne sera invité de g'arantir le traité de paix future, entre le roi et le roi de la Grande-Bretagne. Cette garantie obviera aux inconvénients présents et futurs, relativement à la solidité de la paix.
Le roi ne cachera pas à S. M. Britannique que les différends de l'Espagne avec l'Angleterre l'alarment et lui font craindre, s'ils n'étaient pas ajustés, une nouvelle guerre en Europe et en Amérique. Le roi d'Espagne a confié à S. M. les trois points de discussion qui subsistent entre sa couronne et la couronne britannique.
Lesquels sont 1) la restitution de quelques prises faites pendant la guerre présente sur le pavillon espagnol.
2) La liberté à la nation espagnole de la pèche sur le banc de Terre-Neuve.
3) La destruction des établissements anglais sur le territoire espagnol dans la baie d'Honduras.
Ces trois articles peuvent être facilement arrangés selon la justice des deux souverains, et le roi désire vivement que l'on puisse trouver des tempéraments qui contentent sur ces deux points les nations espagnole et anglaise; mais 11 ne peut pas dissimuler à l'Angleterre le danger qu'il envisage, et qu'il sera forcé de partager, si ces objets qui paraissent affecter sensiblement S. M. Catholique, déterminaient la guerre; c'est pourquoi S. M. regarde comme une considération première pour l'avantage et la solidité de la paix, qu'en même temps que ce bien désiderable sera arrêté entre la France et l'Angleterre, S. M. Britannique termine
CAUSE PR£m£A£« (176 h) 59
ses différends arec TEspag-ne, et convienne que le roi Catholique sera invité à g'arantir le traité qui doit réconcHier (Dîea yeuille à jamais) le roi d'Ang-leterre.
An reste, S. M. ne confie ses craintes à cet égard à la ma de Londres , qu'avec les intentions les plus droites et les plus franches de prévenir tout ce qui pourrait à l'avenir troubler l'union des nations française, et ang-laise, et Elle prie S. M. Britannique, qu'Elle suppose animée du même désir, de lui dire naturellement son sentiment sur un objet aassi essentiel.
N«- XIX
Note de M. deBussy^ adressée à M.Pitt; du 15 juillet 1761.
Depuis que le mémoire de propositions de la France a été formé, et au moment que le courrier allait partir pour Londres, le roi a reçu le consentement de l'impératrice-reine à sa paix particulière avec l'Angleterre, mais à deux conditions.
La première, que l'on conserverait la possession des pajs appartenants au roi de Prusse.
La seconde, qu'il soit stipulé que le roi de la Grande- Bretagne, tant en sa qualité de roi qu'en celle d'électeur, ne donnera aucun secours ni en troupes, ni de quelqu'autre espèce que ce soit au roi de Prusse, et que S. M. Britannique s'engage à ce que les troupes hanovriennes, hessoises, brunswicoises et autres auxiliaires unies aux Hanovriens ne se joignent point aux troupes du roi de Prusse, de même que la France s'engagera à ne donner aucun secours, d'aucane espèce, à l'impératrice -reine, ni à ses alliés.
Ces deux conditions paraissent si naturelles et si justes par elles-mêmes, que S. M. n'a pu qu'y acquiescer, et qu'EUe espère que le roi de la Grande-Bretagne voudra bien les adopter.
Ces matières si sérieuses, sur lesquelles reposaient les destins de deux grandes nations qui avaient entraîné avec elles une partie de PEurope, furent discutées dans une conférence que M. de Bussy eut le 23 juillet, avec M. Pitt, et dans laquelle le plénipotentiaire français remit les pièces ci-dessus (^). M. de Choiseul recommandait expressément à M. de Bussj, de mêler adroitement aux diverses propositions de paix quMl ferait à M* Pitt, des éloges sur ses lumières, et surtout de Taccabler de protestations de confiance dans sa probité; la flatterie étant un des grands moyens de persuasion auprès des esprits vains: ,,et dans ,,tous les cas" observait M. de Choiseul, ,,les compli- ,,ments et les propos même exagérés en politesse, sont „utiles." M. de Bussy commença par insister sur la déclaration exigée de FAngleterre jjque si la négo- „ciation n^était pas couronnée d^un heureux succès, les „conditions proposées seraient regardées comme non ,,avenues." Mais Timpatience ne permit pas à M. Pitt d'entendre le développement des raisons de M. Bussy ; et il Tinterrompit avec vivacité en disant, ,,qu'il s'a- „gissait bien de discuter longuement une question si „peu intéressante par elle-même, tandis qu'il y en „avait tant d'autres importantes à traiter." Il s'exhala en reproches amers contre les détails étudiés de M. de Choiseul, et finit par faire part à M. de Bussy d'une déclaration arrêtée dans le conseil du roi, il y
(1) Elles avaient été communiquées précédemment à M. Stanley, afin que ce ministre en rendit compte à sa cour, et que M. Pitt pût sans perdre de temps, en conférer avec le plénipotentiaire français.
avait peu de jours, laquelle portait, ,,que entre autre „le roi d'Angleterre ne souffrirait pas, que les dis- ,,putes de PEspagne fussent mêlées dans la négociajjtion de la paix de l'Angleterre avec la France; et ,,qa'il serait regardé comme offensant pour la dignité ,,de S. M. Britannique et incompatible avec cette né- ^^gociation que Ton insistât sur cet article.^^
M. de Bussj ayant ensuite communiqué à M. Pitt le mémoire concernant les griefs de V Espagne contre ï Angleterre^ ce dernier lut assez paisiblement les deux premiers articles; mais à la lecture du troisième, H. Pitt ne put retenir sa colère. ,,Les Espagnols n'y „ont aucun droit," s'écria-t-il, „avec emportement, et ,,ils ne l'obtiendront qu'à la pointe de l'épée."
Une réponse si inflexible devant indisposer l'Espagne et achever son union avec la France; M. de Bussy , pour la rendre authentique , allégua à M. Pitt le peu d'étendue de sa mémoire, et lui demanda la permission de consigner dans une note rédigée sous ses yeux, tout ce qui venait d'être traité dans leur conférence: M. Pitt lui répliqua qu'il ne s'expliquait pas ministériellement f mais qu'il lui ferait savoir les intentions du roi.
Bientôt après il renvoya à M. de Bussy le mémoire du roi d^ Espagne j ainsi que la note relative à l'impératrice-reine Marie-Thérèse, portant acquiescement au traité futur, qui avait été remis à M. Pitt, en l'accompagnant de la lettre suivante, écrite d'un ton de hauteur et de dédain peu usité.
N°- XX
Lettre de M. Pitt^ adressée à M. de Bussy; du 24
juillet 1761.
Monsieur 9 m'étant expliqué, dans notre entretien d'hier, sur certains engagements de la France avec l'Espagne, touchant les discussions de cette dernière couronne arec la Grande-Bretagne, lesquels votre cour ne nous annonce, que dans le moment, avoir pris dès avant qu'elle ait fait ici ses premières propositions pour la paix particulière des deux couronnes; et comme vous avez désiré, pour plus grande exactitude, prendre une note de ce qui s'est passé entre nous sur un sujet aussi grave, je vous renouvelle, monsieur, par ordre du roi, mot à mot la même déclaration que je vous fis hier, et vous prévenant de nouveau sur les sentiments très - sincères d'amitié et de considération réelle de la part du roi envers S. M. Catholique, en tout ce qui est de raison et de justice. Je dois vous déclarer encore trèsnettement, au nom de S. M., qu'Elle ne souffrira point que les disputes de l'Espagne soient mêlées, en façon quelconque, dans la paix des deux couronnes; à quoi j'ai à ajouter qu'il sera regardé comme offensant pour la dignité du roi, et non compatible avec la bonne foi de la négociation, qu'on fasse mention de pareille idée.
En outre, on n'entend pas que la France ait, en aucun temps, droit de se mêler de pareilles discussions entre la Grande - Bretagne et l'Espagne.
Des considérations si légitimes et si indispensables ont déterminé le roi à m'ordonner de vous renvoyer le mémoire cl -joint, touchant l'Espagne, comme totalement inadmissible.
Je vous renvoie de même, monsieur, comme totalement Inadmissible, le mémoire relativement au roi de Prusse, comme portant atteinte à l'honneur de la Grande-Bretagne, et à la fidélité avec laquelle S. M. remplira ses engagements avec ses alliés.
J'ai l'honneur d'être, etc.
W. PlTT.
M. de Bussy^ révolté d^nn renvoi de pièces aussi graves 5 procédé contraire aux usages prescrits par la bienséance 5 eut dessein à son tour de renvoyer la lettre de M. Pitt; mais cet éclat aurait précipité la rupture 9 et la France avait intérêt de prolonger la négociation. M. de Bussy se contenta donc de ne point accuser à M. Pitt la réception de sa lettre.
Cependant les propositions de paix de la France, ayant été agitées entre M. de Bussy et M. Pitt, celui-ci envoya à M. Stanley une pièce contenant les projets que ce ministre devait présenter à M.' de Choiseul, comme les propointions définitives de la cour de la Grande-Bretagne.
N^ XXI
Propositions définitives de la Grande-Bretagne^ en réponse au mémoire des propositions de la France du 29 juillet 1761; qui doivent être donné par M. Stanley comme propositions dernières de S. M. Britannique.
1) S. M. Britannique ne se départira jamais de la cesdon entière et totale de la part de la France, sans aucunes nouvelles limites et sans exception quelconque de tout le Canada et de ses dépendances, et S. M. ne se relâchera jamais, à l'égard de la cession pleine et parfaite de la part de la France, de Pile du cap Breton, et de toutes les autres îles dans le fleuve Saint -Laurent, avec ce droit de péclie qui est inséparablement attaché à la possession des susdites côtes, et des canaux ou détroits qui y mènent.
'2) A l'égard de la fixation des limites de la Louisiane, par rapport au Canada ou par rapport aux possessions anglaises situées sur l'Ohio, comme aussi du côté de la Virginie, on ne pourra jamais admettre que tout ce qui
n'est point le Canada soit de la Louisiane , ni qae les bornes de la dernière province susdite s'étendent jusqu' aux confins de la Virginie, ou à ceux des possessions britanniques sur les bords de TOhio; les nations et pays qui se trouvent interposés, et qui forment la vraie barrière entre les susdites provinces ne pouvant par aucune considération, être directement ou par des conséquences nécessaires, cédées à la France, en permettant qu'on les admette comme renfermées dans la description des limites de la Louisiane.
3) Le Sénégal avec tous ses droits et dépendances sur la rivière qui porte ce nom, sera cédé à la Grande-Bretagne de la manière la plus pleine et la plus ample; comme aussi l'île de Corée, si essentiellement liée avec le Sénégal.
4) Dunkerque sera réduite à la condition où elle doit se trouver suivant le traité d'Utrecht, sans quoi aucune paix ne peut être admissible; et à cette condition seule S. M. Britannique pourra jamais consentir à entrer en considération de cette demande que la France a faite, viz. la restitution du privilège accordé par le treizième article du dit traité, avec de certaines limitations et sous certaines restrictions, aux sujets de la France de pécher le poisson et de le sécher sur le rivage d'une partie de la Terre- Neuve.
5. Quoique les, titres par lesquels le royaume de la Grande-Bretagne a soutenu en diverses occasions ses droits aux lies de Sainte -Lucie et de Tabago, n'aient point été réfutés, et quoique les armes de S. M. lui aient acquis la possession de l'île de Dominique, et de la colonie établie avant le commencement de la guerre, cependant S. M., par cette modération qui sied si bien aux rois, consentira à une partition égale des quatre îles, nommées communément les îles neutres^ laquelle partition sera réglée dans le traité futur.
6) L'île de Minorque sera tout de suite rendue dans l'état où elle s'est trouvée au temps de la prise, avec l'artillerie, etc. qui appartenait à cette île.
7) La France fera immédiatement la restitution et l'évacuation de ses conquêtes, faites sur les alliés de S. M. en Allemagne; c'est-à-dire, de tous les états et pajs appartenants au landg'rave de Hesse, au duc de Brunswick et à l'électorat d'Hanovre , comme aussi de Wesel , et de toutes les places et territoires du roi de Prusse, possédés par les armées de la France; la France fera enfin l'évacuation ^érale de toutes ses conquêtes du côté de la Hesse, de la Westphalie et dans ces contrées.
S) Le roi de la Grande-Bretag'ne, de son' côté, consent à rendre à S. M. Très - Chrétienne. 1 . la conquête importante de Belle -Isle. 2. JS. M. consent aussi à rendre au roi Très -Chrétien l'ile opulente de la Guadeloupe avec celle de Marie -Galante.
d) Le traité conclu entre MM. jSaunders et Godeheu, ne saurait être reçu comme la base du rétablissement de la paix de l'Asie, puisque le dit traité provisionnel n'a jamais •eu de suite, et puisque ces conditions ne se trouvent nullement applicables à l'état actuel ou se trouvent les affaires des Indes, par la réduction finale des possessions et des établissements de la compagnie française des Indes-Orientales; mais comme le règlement parfait et définitif qui regarde ces pays, ne peut se faire que convenablement à de certains droits qui appartiennent absolument à la compagnie anglaise, eta comme le roi ne saurait équitablement disposer de leurs droits sans leur consentement ^ il faudra nécessairement lidsser aux compagnies respectives dés deux nations, l'ajustement de ces termes d'accommodement et de réconciliation, justes et raisonnables, que l'état et les circonstances de leurs affaires paraîtra demander, et leur indiquera mutuellement; pourvu qu'en même temps ces conditions ne soient point contraires aux desseins et aux intentions équitables de leurs souverains pour la paix et la réconciliation des deux couronnes.
10) La#demande de la restitution des prises sur mer avant la déclaration de guerre ne saurait être reçue; une L 5
telle prétention 9 n'étant fondée sur nnlle convention particulière, et n'émanant nnllement du droit des g'ens, puisqu'il n'j a pas de. principe moins sujet à contestation que celui-cL Viz. que le plein droit de toutes les opérations hostiles ne résulte point d'une déclaration formelle de ^erre, mais des hostilités dont l'agresseur a usé en premier lieu.
11) Comme les soins indispensables que S. M. doit i ses peuples, et des motifs justes- et invincibles qui regardent la conservation et la sûreté de ses royaumes, autorisés par les stipulations les plus formelles des trsdtés solennels, (viz, celles de Radstadt et de la Barrière) et par les conditions expresses et irrévoclibles de la cession même des Pays-Bas, ne peuvent jamais permettre que la France reste en possession d'Ostende et de Nieuport, les deux places susdites seront évacuées, sans retardement, par leurs garnisons françaises; c'est pourquoi on déclare que les restitutions dont il est parlé dans les articles précédents de ce mémoire, nommément la convention que l'on aura à former et à régler par rapport aux Indes, ne pourront avoir lieu jusqu'à ce que la susdite évacuation * de Nieuport et d'Ostende soit de bonne foi exécutée.
12) La cessation d'armes entre les deux couronnes sera fixée et aura lieu du jour de la ratification des préliminaires ou du traité définitif, et tous les points qui ont rapport à cette cessation d'hostilités seront établis, et aui;pnt lien suivant les usages ordinaires en pareil cas, et comme les circonstances 'des diverses parties du monde pourront l'exiger.
13) Le roi ayant, dès les premières ouvertures faites de la part de la France, déclaré qu'au cas que la paix particulière des deux couronnes pourrait se conclure, S. M. continuerait d'assister fidèlement, comme auxiliaire, son allié le roi de Prusse avec efficace et de bonne foi; afin d'arriver à l'objet salutaire de la pacification générale de l'Allemagne; il sera permis à la Grande-Bretagne et ^ la France de soutenir, comme auxiliaires, leurs alliés respectifs, dans
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leurs disputes particulières pour le recouvrement de la Siiésie; suivant les engagements où chacune de ces couronnes est entrée.
14) Les prisonniers faits de part et d'autre , par terre et par mer, seront relâchés suivant la manière usitée , sauf les termes qui pourront exister en vertu de quelque cartel on de quelque convention qui pourrait j avoir relation.
Ces articles ne sont point dig'érés dans la forme ni dans le détail d'articles de paix, mais on croit que par rapport aux points essentiels, ce mémoire a la clarté et la précision qui ne peuvent rien laisser en doute, et qui prouvent amplement la sincérité et l'bnmutabilité des intentions de S. M., par rapport à ses intentions et à ses résolutions pour l'accomplissement d'un aussi grand bonheur que celui du rétablissement de la paix entre les deux couronnes.
Quant à la lettre dédaigneuse adressée par M. Pitt à M. de Bussj, et le renvoi des mémoires qu^il loi avait transmis, ce procédé parut au conseil de Louis XYI une atteinte portée à la dignité du trône; et Ton crut qu^il ne convenait point de suivre en tout point la circonspection de M. de Bussy. Comme cependant on ne jugeait pas de Thonneur du roi de se mesurer avec M. Pitt, et qu^il fallait que la réponse à son procédé outrageant, parût émaner de celui avec lequel ce ministre avait traité, le duc de Choiseul rédigea lui-même cette réponse qui fut envoyée à M. de Bussj pour qu^il la signât.
N*» XXII
Lettre de M, de Bussy^ adressée à M. Pitt; du S août
Monsieur, j'ai rendu compte à ma cour, de la lettre dont y. Exe m'a honoré le 24 du mois dernier, en me
renvoyant le mémoire que je lui avais remis , relativement aux intérêts de la cour d'Espag'ne vis-à-vis de celle d'Angleterre, et la note que j'avais cru devoir lui communiquer sur les intentions du roi mon maître, relativement à la forme nécessaire pour arrêter la cessation des hostilités en AUemag'ne.
Le roi, monsieur, m'ordonne de mander à V. Exe, que sur ce qui regarde les intérêts du roi Catholique, la prévoyance de iS. M., exprimée dans le mémoire que je vous 9l remis, est une suite de la vérité dont S. M. fait profes- $ion d'user dans le cours de ses négociations; il n'y a dans le mémoire que Y. Exe. m'a renvoyé, ni offre de médiation, ni menace: on ne peut en inférer d'autre sentiment que celui du désir sincère qu'avait S. M. que la paix projetée entre la France et l'Ang-leterre, put être aussi solide que durable; au surplus, le roi s'en rapporte au roi Catholique sur la forme dans laquelle ce mémoire a été reçu et renvoyé, mais S. M. m'a chargé de déclarer à Y. Exe. que tant que l'Espagne l'approuvera, le roi se mêlera des intérêts de cette couronne, sans s'arrêter aux refus de la puissance qui s'y opposerait.
Pour ce qui est de la note renvoyée de même par Y. Exe, et qui regarde les deux conditions nécessaires à l'arrangement proposé de l'évacuation des pays conquis par les armes de S. M., le roi s'explique clairement sur cet article dans Vultimatum en réponse à celui de la cour de Londres. S. M. m'a ordonné de plus de déclarer par écrit à Y. Exe, qu'Elle sacrifierait la puissance que Dieu lui a donnée plutôt que de rien arrêter avec ses ennemis, qui puisse être contraire aux engagements qu'Elle a contractés et à la fidélité dont Elle se fait gloire. Si l'Angleterre veut s'engager à ne donner aucuns secours au roi de Prusse, le roi s'engagera de même à n'en donner aucuns à ses alliés d'Allemagne; mais S. M. n'adoptera pas la liberté de secourir ses alliés en troupes, parce qu'Elle connaît le désavantage que la position actuelle des armées pourrait pro-
doire contre l'impératrice -reine. Le roi peat stipuler de ne point procurer des avantages à ses alliés, mais il ne peut ni ne vent consentir à aucune condition qui puisse leur être nuisible.
n me reste à marquer à Y. £xc. la surprise de ma cour sur la forme, tant de la lettre qu'elle m'a écrite, que de VuUimatum de l'Angleterre; cette forme si peu correspondante aux propositions de la France, dévoile l'opposition de la cour de Londres à la paix; le roi qui est bien éloigné de s'arrêter aux formes quand il est question du bonheur de l'Europe, a cherché dans la réponse de V ultimatum tous les moyens qui, sans manquer à l'honneur de sa couronne, ont été jugés possibles pour ramener la cour britannique à des sentiments pacifiques; Y. Exe. Jugera par VMmatum de la France, que j'ai ordre de lui adresser, avec quelle facilité, en oubliant le ton impératif et peu fait pour la négociation, dont l'Angleterre se sert dans ses réponses, le roi se prête aux vues de la cour britannique, et cherche par des sacrifices, à lui faire adopter les stipulations d'une paix raisonnable.
Si Y. Exe. vent conférer avec moi sur cet vltimatum^ je me rendrai à ses ordres, et je serai très -empressé à lai marquer la volonté de ma cour, de terminer heureusement la négociation commencée, ainsi que les sentiments particuliers avec lesquels, etc.
