XII PRÉFACE

bande de guerre^ et encore^ cette contrebande de guerre devrait- elle être bornée uniquement aux armes, aux projectiles, à la poudre , au souffre, au salpêtre, et aux effets d^armement et d^équipement que Ton aurait de justes soupçons de croire destinés à Fennemi.

Un grand nombre de traités conclus entre les puissances de FEurope avaient déjà consacré, dans le XYIP siècle, le principe, „que le pavillon ami „couvre la marchandise ennemie^^ — • ou en d^autres termes, ,,que le pavillon libre rend libre la mar- ,,chandise qu^il couvre"; et TAngeterre elle-même a signé, avec la France, TEspagne et le Portugal, plusieurs traités, où ce principe est adopté. A la fin du XYIir siècle, et de nos jours les cabinets ne se sont pas contentés de stipuler en faveur du pavil^ Um ami y ou du pavillon libre ^ bien que ces expressions dussent s^appliquer, en général aux nations non belligérantes^ que celles-ci fussent liées ou non liées par des traités spéciaux avec ces nations en guerre; afin de ne laisser aucun doute sur leur doctrine au sujet de la liberté du paviUon^ les cabinets ont stipulé en faveur des neutres^ en disant que ,,le pavillon neutre couvre la marchandise."

Mon honorable ami le chevalier Ferdinand de Cussy(^) a publié, il y a plusieurs années, eu so-

(*!) Ancien premier secrétaire de légation et sons-directeur au

PRÉFACE. XllI

ciété avec le comte de Hauterive(^) un recueil , en neuf volumes, des traités de commerce et de navigation de la France avec les puissances étrangères, depuis la paix de Westphalie , en 1 648 ^ et des principaux traités de même nature conclus par les puissances étrangères entre elles, depuis la même époque. Cet ouvrage, qui est du plus haut intérêt et de la plus grande utilité pratique, non -seulement pour les négociants et les armateurs , mais aussi , et surtout pour tout agent diplomatique ou consulaire, — tout homme d^Etat, — tout administrateur consulaire ou employé supérieur dans les ports ouverts à la navigation étrangère, — et à tout Juge des tribunaux de commerce, — doit être terminé par une table raisonnée et analytique des traités, laquelle formera en quelque sorte un dictionnaire de droit commercial - conventionnel - international (^).

département des affaires étrangères, aujourd'hui consul - général de France à Danzîg.

(1) Sous - directeur au département des affaires étrangères, et membre de la chambre des députés de France.

(2) L'impression de la table raisonnée se poursuit en ce moment à Paris ; mais Toriginal nous a été communiqué en manuscrit. Au titre neutraXilé, ou commerce des neutres en temps de guerre, le lecteur pourra embrasser d'un coup d'oeil les nombreux traités qui ont stipulé en faveur de la liberté du commerce maritime pendant la guerre, et qui ont posé et adopté le principe que ,,/e pavitlon couvre y,la marchandise.^* Honneur à la France qui, dès le milieu du XVII* siècle, inscrit ce principe salutaire dans ses traités de 1646, 1662 et 1607 avec la Hollande; de 1659 avec l'Espagne, etc., et