SUR LA SOCI6TJ& ES J^SUITES

plir les charges , tan t d'enseignement que d'autres droits dont ils etoient greves, t qui sont reconnus lui avoir appartenus. J'excepte de la restitution les proprie'tes , biens , et autres eflets vendus ou alie'ne's atitre onereux en faveur de corps ou de particu- Hers; ceux qui, a titre de donation, ont e'te appliques a des etablissemehs publics, que Fon ne peut

Cn distraire sans porter prejudice au bien general. Enfin je charge la nouvelle commission speciale, cre'ee pour s'occuper du retablissement, en exe'cution de mon ordonnance, de ne pas perdre de vue les regies qui lui sont indiquees, de sy conformer dans ses dispositions; et, dans les cas qui lui paroitront douteux , de me proposer les moyens les plus propres a e'viter les prejudices, les plaintes, et a concilierla restitution des colleges ou maisons avec le service de Dieuylebien et le bonheur de mes peuples, qui e'stle seul but que je me propose. Je charge les RB.. archeveques , e'veques, chapitres des saintes.dglises, prelats seculiers et re'guliers, vicaires generaux, ? archipretres, et autres juges eccle'siastiques de mes royaumes, de concourir al'execution ponctuejle de mapresente ordonnance, et de donneracet effet tels ordresqu'ils jugeront convenables, parce que telle est ma volonte.

Donnee dans mon palais, le 3 mai 1816.

Moi LE B.OI.