D'APPROPRIATION DES HOPITAUX, HOSPICES

d'après LES INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES.

Au mois de février 1840, nous publiâmes dans Y École des communes une instruction sur la forme à donner aux projets de travaux de bâtiments civils. Depuis lors, la lacune que nous signalions dans la collection des instructions ministérielles a été comblée ; le document que nous sollicitions a été publié et envoyé à MM. les préfets avec la circulaire du ministre de l'intérieur du 15 avril 1842 '. Cependant, beaucoup plus succincte que le travail que nous avions publié , elle ne dispense pas de recourir aux circulaires antérieures, but que nous nous étions proposé d'atteindre. Nous croyons donc que notre résumé n'a pas cessé d'avoir son utilité, et nous le publions de nouveau, après l'avoir remanié à l'aide de l'instruction du 15 avril 1842.

1° Indications générales.

L'art. 4 de la loi du 10 mai 1838 parut commander une instruction sur les travaux de construction des bâtiments et édificef dé»

1 Instruction relative à la rédaction des projets, devis, cahiers des charges, procès-verbaux, attachements, décomptes, et autres pièces qui doivent être soumises à l'examen du Conseil général des bâtiments civils. Paris , Imprimerie royale, avril 1812.

( Il est à regretter que cette instruction essentielle et la circulaire par laquelle le ministre de Tintérieur Ta notifiée aux préfets le 15 avril !8iS, aient été omises dans le Bulletin officiel du ministère de Tintérieur. )

partementaux. Cette instruction intervint le 26 décembre 1838; elle est résumée par les dix propositions suivantes :

1° Tout projet de travaux de construction d'intérêt départemental devra être soumis au Conseil général ;

2? 11 appartient aux. préfets d'ordonner les travaux de 50,000 fr. et au-dessous , sans recourir à l'approbation dd ministre de l'intérieur ;

3° Toutefois , il sera loisible aux préfets de soumettre préalablement au ministère les projets dont l'approbation leur est réservée par la loi ;

4° Dans tous les cas , et par exception , tout projet de prison ou d'asile départemental d'aliénés devra être transmis au ministre ;

5° Les préfets devront mettre tous leurs soins à charger un architecte habile et probe de la direction des travaux départementaux;

6° L'architecte du département sera nommé par le ministre, sur la proposition du préfet ;

7° Tout projet de travaux doit faire l'objet d'études administratives approfondies ,*

8° On devra veiller à ce que les architectes et entrepreneurs exécutent fidèlement, sous leur responsabilité, les projets approuvés ;

9° L'exécution des travaux au compte des départements sera subordonnée aux conditions déterminées par l'ordonnance royale Su 4 décembre 1856, relative aux marchés passés au nom de

l'État;

] 10° Toute dérogation à cette ordonnance ne pourra être autorisée que par le ministre compétent.

Toutes les formalités administratives qui doivent être remplies au sujet de l'exécution d'un projet d'un travail départemental trouvent leur énumération dans cette instruction, qui, s'adressant à l'administrateur, suppose l'existence du projet.

Les règles pour les travaux communaux ont été fixées par l'art&ie45 de la loi du 18 juillet 1 837 : a Aucune construction nouvelle ou reconstruction entière ou partielle ne pourra être autorisée que sur la production des projets et devis ; ces projets et devis seront soumis à l'approbation préalable du ministre compétent, quand la dépense excédera 30,000 fr., et à celle (ta préfet, quand elle sera moindre.

Des prescriptions analogues ont été formulées pour les hospices et les bureaux de bienfaisance par l'ordonnance royale du 6 juillet 1846. a Art. 1 er . Les administrations des établissements de charité et de bienfaisance ne pourront faire procéder à aucune con-

struction nouvelle ou reconstruction entière ou partielle que sur la production des projets et devis.

« Ces projets et devis seront soumis à l'approbation préalable du ministre de l'intérieur, quand la dépense excédera 30,000 francs, et à celle du préfet quand elle sera moindre. »

Après avoir rappelé sommairement les règles qui président à l'approbation des projets, il faut établir les règles administratives sur leur rédaction; c'est même là le sujet principal de cette note.

L'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 1838, sur la réorganisation du Conseil des bâtiments civils, donne l'énumération des diverses pièces qui doivent composer les projets. Citons-en les articles 17 et 18:

Art. 17. Le Conseil n'admet que les projets composés ainsi qu'il suit savoir :

Pour les constructions nouvelles, les reconstructions, les restaurations ou ï appropriation des anciens édifices à des destinations nouvelles.

1° D'un programme arrêté par les administrations locales et approuvé par les autorités supérieures;

2° D'un plan général des lieux, indiquant la masse de l'édifice avec les tenants et les aboutissants, sur une échelle de deux millimètres par mètre ;

3° Des plans des fondations et des divers étages, sur une échelle de dix millimètres par mètre ;

4° Des coupes longitudinales et transversales, à la même échelle ;

3° Des élévations des différentes faces, sur une échelle de dix millimètres.

6° Dea dessins des principaux détails de construction et de décoration, à l'échelle de vingt millimètres ;

7° D'un mémoire explicatif des vues et des considérations qui auront déterminé le parti générai et les dispositions de détail adoptés par l'architecte ;

8° D'un devis descriptif des ouvrages à exécuter, indiquant les eonditions et procédés de l'exécution, les nature et qualité des matières et matériaux, et toutes les données nécessaires pour l'appréciation des ouvrages ;

9° D'un détail général métrique et estimatif des ouvrages ;

10° D'un cahier des charges.

Pour )es restaurations partielles et les simples réparations. Des plant, coupes et élévation de l'édifice à restaurer ou à réparer ; des dessins aux échelles ci-dessus, indiquant l'état présent des parties auxquelles s'appliquent les travaux projetés, et des devis descriptifs et estimatifs, et d'un cahier des charges.

Art. 18. Les dossiers des affaires accompagnés d'un bordereau

comprenant la date et le détail des pièces. Ce bordereau sera en double expédition.

Nous allons chercher dans les instructions antérieures et postérieures de l'autorité le développement et l'explication de cette

nomenclature.

2° Programme.

L'instruction sous la date du 28 juin 1815> adressée aux préfets, s'exprimait ainsi : «Pour obtenir plus sûrement de MM. les architectes des projets plus en harmonie a?ee 4* but qu'ils doivent s'être proposé en les composant, il est nécessaire que, quand on leur donne l'idée de s'en occuper, on ait soin d'y joindre un programme raisonné de tous les besoins de rétablissement projeté. On entend par là l'indication du nombre d'individus qui doivent, soit y être reçus à demeure, soit le fréquenter ; celle des chefs et agents qui doivent y loger; le nombre approximatif de pièces à consacrera des usages communs; leur emploi ou destination ; enfin, le nombre des pièces affectées à des logements ou usages particuliers, en distinguant le grade ou la qualité des personnes qui doi-r vent les occuper.

« Ce programme sera ensuite transmis au ministre avec le reste •des pièces relatives à l'étude d'un projet. »

L'instruction du 26 décembre 1838, déjà citée, précise la forme à suivre pour la rédaction du programme. « Ce travail doit être rédigé par le préfet; mais il convient, il est essentiel que celui-ci prenne Pavis des personnes qui ont une connaissance spéciale des besoins du service. Ainsi les magistrats de l'ordre judiciaire doivent naturellement être appelés à fournir leurs observations sur le programme d'un palais de justice à construire ou à modifier dans ses dispositions intérieures; et, s'il s'agit d'une caserne de gendarmerie, il est utile de prendre l'avis des officiers de l'arme ; pour une prison , les Commissions de surveillance seront également consultées. »

L'instruction du mois d'avril 1842 ajoute encore à ces indications:

« Le programme devra laisser à l'architecte chargé de la rédaction des projets une latitude convenable dans le choix des dispositions d'ensemble et de détail.

« H indiquera, s'il y a lieu, les limites dans lesquelles la dépense devra se renfermer.

a Les programmes arrêtés et visés par MM. les maires» sous-préfets et préfets, devront toujours être joints aux projets transmis à l'examen du Conseil général des bâtiments civils.

a s pourront, lorsque les autorités locales le jugeront nécessaire , être préalablement communiqués à ce Conseil , afin qu'il puisse les examiner et faire connaître les observations dont ils lui paraîtraient susceptibles avant la rédaction des projets.

« Lorsque celte rédaction devra être l'objet d'un concours, et qu'il s'agira de travaux exécutés aux frais de l'Etat ou des départements, le programme devra spécifier que tous les projets des concurrents, examinés préalablement par les autorités locales, seront transmis au ministre compétent , pour être examinés en définitive par le Conseil général des bâtiments civils.

« Cette condition pourra également être énoncée pour les tra* vaux payés sur les fonds des communes. »

3° Plan général des lieux.

Reprenons l'instruction déjà citée, en date du 28 juin 1813. a Lorsque, dans une ville ou une commune, il sera question d'un établissement où la généralité des habitants a journellement affaire, on enverra au ministre, outre les autres pièces, le plan de la ville, pour qu'il puisse juger de la centrante de remplacement proposé, et de la facilité que les administrés aiy^ont de s'y transporter. A* défaut de plan , on indiquera les distances des points extrêmes da la ville ; dans tous les cas, on adressera au miuistre un plan dei. tenants et aboutissants, dans un rayon d'au moins 30 mètres.

« La circulaire du 22 octobre 1812 ne demande le plan général de l'établissement, servant à faire connaître ces tenants et aboutissants, que dans le cas où il peut être utile d'avoir ce plan général : même pour des travaux de simple restauration ou appropriation, il doit être joint à l'envoi du devis. »

L'instruction d'avril 1842 recommande encore d'indiquer l'orientation sur le plan général.

4° Plans des fondations et des divers étages. Coupes longitudinales et transversales. Élévations des différentes faces. Dessins des pn'ncipaux détails de construction et de décoration.

Les instructions données par la circulaire du 22 octobre 1812 trouvent ici leur place.

« Il est essentiel d'indiquer par des chiffres ou par des lettres correspondant à une légende bien détaillée l'usage des diverses pièces composant les édifices.

a Lorsqu'il ne s'agit que de les restaurer, ou, de le?, approprier à

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une destination nouvelle, on doit se conformer à l'usage reçu parmi les architectes, d'exprimer :

« 1° Par une teinte noire, ce qui doit être conservé;

« 2° Par une teinte jaune, ce qu'on proposa de démolir;

« 3° Par une teinte rouge, ce qu'il faut reconstruire.

« Tous ces plans doivent être dessinés sur du papier fin , pour qu'on puisse les plier et les replier facilement et les joindre au dossier. Sans cette précaution, ces plans, dessinés sur du papier fort et épais, sont sujets à se couper, et d'ailleurs ils occupent une place si considérable, qu'ils rendent les dossiers auxquels on les joint trop volumineux ; ou bien on court le risque de les égarer, lorsque, après les avoir mis en rouleau, on les sépare du reste du projet.

« Les plans, rédigés suivant cette indication, faciliteront l'intelligence du devis. »

L'instruction d'avril 1842 ajoute de nouvelles recommandations :

« Ces différents dessins devront comprendre l'indication figurée du mode de construction des diverses parties de murs, pans de bois, planchers, combles, etc., de façon à faire reconnaître, à la seule inspection, quelles sont leurs dimensions et dispositions, les armatures dont elles sopt garnies , etc.

« Les élévations et coupes peuvent rester au trait et n'être point ombrées ni lavées, en teintant seulement, dans les coupes, l'intérieur des murs d'une manière analogue à ce qui vient d'être indiqué pour les plans.

« Il pourra être présenté préalablement des avant- projets , rédigés à des échelles moindres que celles précédemment indiquées, et après l'examen préparatoire desquels seront rédigés les projets détaillés, aux échelles ci-dessus indiquées, ainsi que les devis. »

5° Mémoire explicatif.

Trop souvent MM. les architectes de départements négligent d'accompagner leurs projets d'un mémoire ou exposé , presque toujours indispensable. Avant de développer les considérations propres à motiver les dispositions auxquelles on s'est arrêté et pour lesquelles on ne peut donner aucun guide, puisqu'elles varient Suivant le projet auquel elles s'appliquent, il est bon de retracer l'historique de l'affaire sous le point de vue administratif et financier. L'autorité, appelée à contrôler et à juger, puise souvent dans ces développements une connaissance qu'elle n'accfuerrait qu'avec beaucoup de peine par l'examen des plans , devis et autres pièces du projet.

6° Devis. Détail métrique et estimatif. Cahier des charges.

La circulaire du 13 vendémiaire an V1I1 (5 octobre 1799) trace les instructions suivantes :

« Le devis explicatif est un mémoire nettement écrit, sans aucune abréviation, et qui contient : i° la position et les dimensions générales de la bâtisse projetée ; 2° les distributions et les dimensions particulières ; 3° les espèces, les quantités et les qualités des matériaux à employer ; 4° les conditions auxquelles l'entrepreneur sera soumis pour les à-compte , la réception des ouvrages et le parfait payement; 5° les clauses de l'adjudication, lorsqu'elle est avantageuse.

« Le détail estimatif est un état où sont énumérés et détaillés les prix courants de toutes les espèces de matériaux, d'ouvrages et de main-d'œuvre , suivant les dimensions et les conditions portées au devis, et où se trouve à la fin le montant aperçu et très-approché de la dépense entière. »

L'instruction déjà citée du 22 octobre 1812 contient aussi des instructions sur le même point :

« Un devis bien fait , et réduit aux termes d'une juste économie, devra présenter un . tableau si exact et en même temps si détaillé des divers travaux dont se compose l'ensemble de l'édifice, que , dans l'exécution , il n'y ait plus qu'à suivre ce devis, sans jamais s'en écarter. S'il n'est pas toujours possible de tout prévoir, il faut au moins donner une description sommaire des ouvrages à faire ; indiquer les précautions à prendre dans leur exécution ; exprimer l'espèce, la qualité, la façon et l'emploi des divers matériaux, ainsi que leur prix et celui de la main-d'œuvre; expliquer la manière dont les fondations doivent être assises et construites pour avoir le degré de solidité convenable ; donner les sondes des terrains, déterminer, pour chaque partie séparée de la construction, les dimensions des divers ouvrages, afin d'en pouvoir vérifier les quantités ; enfin, spécifier, pour chaque article , la manière dont les travaux mentionnés doivent être exécutés et leurs prix présumés , en justifiant cette évaluation par des détails et sous-détails, qui doivent être exigés absolument.

« A la suite de ce travail , viendra le cahier des charges de l'adjudication; il énoncera d'une manière précise les diverses époques des travaux , quand ils devront être successivement terminés, quels degrés d'avancement donneront lieu à des payements d'acompte. »

Plusieurs parties de ces instructions sur la rédaction des devis , détails approximatifs, ne sont plus en harmonie avec la forme au-

jourd'hui adoptée et indiquée par l'arrêté organique du Conseil des bâtiments civils. Ainsi, l'instruction du \ 3 vendémiaire an VIII suppose que Ton renfermé dans un seul document (le devis) toute la partie écrite d'un projet, tandis que le devis ne peut en être que la première partie. La circulaire du 22 octobre 1812 n'admet aussi de division qu'entre le devis et le cabier des charges , forme encore inusitée aujourd'hui. Hâtons-nous donc de passer aux règles suivies en ce moment.

D'après l'arrêté ministériel du 25 avril 1838, la partie écrite d'un projet se compose de trois pièces : 1° le devis ; 2° le détail métrique et estimatif; 3° le cahier des charges.

Le deuxième document se divise quelquefois en deux, savoir : 1° détail métrique ; 2° détail estimatif. Cette dernière pièce n'est même complète qu'autant qu'elle est appuyée d'un troisième cahier, celui des détails et sous-détails de prix. Ce sont donc en tout cinq documents, savoir : 4° devis ; 2° métré ; 3° détails de prix ; 4° estimation ; 5° cahier des charges. Et comme cette dernière pièce se met souvent à la suite du devis , on voit en dernière analyse que chaque projet comporte quatre cahiers distincts : 1° devis ; 2* métré ; 5° détails de prix ; 4° estimation. C'est sous cette division que nous allons entrer dans le détail de leur rédaction.

Le devis doit énumérer en tête les diverses natures d'ouvrages dont il fera mention, tels que fouilles de terres, maçonnerie, charpenterie, etc. Il se divise ensuite en trois chapitres, qui portent les titres de : 1° description des ouvrages ; 2° nature , qualités et emploi des matériaux ; 3° conditions imposées à l'entrepreneur. L'ordre des matières indiqué en tête doit se retrouver dans ces trois chapitres, de même que dans tous les autres documents qui composent la partie écrite d'un projet.

La description des ouvrages indique avec détail toutes les parties du bâtiment à construire. On y indique les dimensions principales, la nature des matériaux qui seront mis en œuvre. Cette partie n'est autre chose enfin que la légende des feuilles de dessin développée suivant l'ordre des différentes natures d'ouvrages.

Le deuxième chapitre , qualités et emploi des matériaux, indique les qualités spéciales à chaque nature de matériaux , les vices dont ils doivent être exempts et que Ton pourrait y remarquer; il donne les procédés de l'art pour la mise en œuvre. Ce chapitre contient autant d'articles donnant ces détails, que l'ouvrage projeté comprend de natures différentes de matériaux.

Le deuxième cahier est le métré général des ouvrages, indiquant, toujours dans le même ordre , les dimensions linéaires de chaque élément , puis leur carré ou cube , suivant le mode adopté pour

le mesurage. Lorsque les ouvrages doivent être comptés à la pièce, on se borne à en indiquer le nombre, et chaque nature d'ouvrages y est additionnée.

Le troisième cahier, cahier des sous-détails et des détails de prix , commence par l'indication du prix de (ajournée des ouvriers qui devront être employés ; il donne ensuite les sous-détails qui doivent concourir à la formation des détails.

Les sous-détails doivent présenter le prix de l'unité de chaque nature de matériaux rendus à pied d'oeuvre. On voit déjà que les éléments d'un sous-détail sont le prix des matériaux au lieu où on les prend, le transport à pied d'oeuvre, et le bardage ou préparation quelconque qu'ils ont à subir sur le chantier avant la mise en œuvre.

Les détails de prix expriment le prix de l'unité de la construction exécutée. Us se composent : 1° du prix de l'unité de chaque nature de matériaux rendus à pied d'oeuvre ; 2° des ingrédients , tels que mortier, clous, etc. ; 3° de la main-d'œuvre ; 4° de trois vingtièmes du total des trois premiers éléments pour faux frais et bénéfice de l'entrepreneur.

* Le quatrième cahier est l'estimation de la dépense. La quantité de chaque espèce d'ouvrages , multipliée par le prix du détail correspondant, donne le prix de chaque quantité d'ouvrages, et le total général de ces divers prix fournit le montant général de la dépense.

Au montant de l'estimation s'ajoutent les honoraires, lesquels sont fixés à 5 pour 100 de la dépense totale des travaux, et sont applicables, savoir :

1 2/3 pour 100 à la rédaction des projets et devis approuvés ou susceptibles de l'être, et en état d'être mis en adjudication ;

1 2/3 pour 100 à la rédaction et à la surveillance des travaux ;

1 2/3 pour 100 à la réception des travaux, à la vérification et au règlement des comptes.

Les honoraires étant additionnés avec le montant de l'estimation, Ton fait de ce total un chiffre rond par l'addition d'une somme à valoir destinée aux cas imprévus, somme dont le chiffre varie selon la nature des travaux.

< En cas de démolition de vieux bâtiments, dit l'instruction du 15 avril 1842 , on devra présenter également, d'une part , le détail métrique et estimatif des démolitions , par addition au montant des travaux même; et d'autre part, celui des vieux matériaux à en provenir, en déduction sur le montant des travaux.

« Toutes ces pièces doivent, d'après l'instruction ministérielle du 5 octobre 1799, être projetées, rédigées, signées et datées par l'architecte, »

Revenons à l'instruction du 15 avril 1842 :

« S'il était reconnu nécessaire d'apporter ultérieurement des modifications aux projets approuvés et d'y faire des additions , il devra être présenté préalablement des projets ou devis modificatifs, ou supplémentaires, dans les mêmes formes que celles ci -dessus déterminées , en ayant soin de représenter les projets et devis précédemment approuvés.

Aucun honoraire ne doit être alloué pour les travaux supplémentaires, à moins que l'insuffisance des prévisions du devis primitif ne provienne de causes indépendantes de la volonté de l'architecte et du soin apporté par lui à la rédaction du projet.

. 7° Attachements.

11 doit être tenu, selon l'instruction du 15 avril 1842, au fur et à mesure de l'exécution des travaux, des attachements figurés et écrits , destinés à constater la disposition, la nature et les dimensions de tous les travaux qui ne resteraient pas visibles ou facilement accessibles , par exemple :

a Pour les travaux de terrassement : la nature du sol, les dimensions des parties des fouilles , déblais , remblais , etc. ; le mode de transport des terres , les distances auxquelles il a lieu , etc.

< Pour les fondations, et en général pour toutes les constructions de maçonnerie qui peuvent être cachées ou recouvertes : la nature des matériaux et les dimensions des diverses parties , les différentes mains-d'œuvre qui ont pu y être effectuées, etc.

« Pour les planchers , pans de bois et autres parties de charpente : la nature, la disposition et les dimensions des différentes pièces de bois.

« Pour les travaux de serrurerie, plomberie ? etc. : les dimensions, les poids et les formes particulières des diverses parties de fer, plomb , cuivre et autres métaux.

« Pour les travaux m dépense, ou par régie, ou économie : la nature et les quantités de fournitures diverses et temps d'ouvriers, etc.

« Ces attachements doivent être tenus contradictoirement, autant que possible , sur registre , ou , pour ce qui le nécessiterait absolument , dur des feuilles séparées ; et, dans tous les cas, arrêtés contradictoirement et au jour le jour, et signés en double entre l'architecte d'une part et l'entrepreneur de l'autre.

« Lorsque l'agence comprend des inspecteurs ou sous-inspecteurs , spécialement chargés de relever et rédiger les attachements , ces opérations doivent être surveillées avec soin par l'architecte, et

les registres et feuilles d'attachements doivent être signés par lui, au fureta mesure de leur rédaction.

8° Mémoires et décomptes de travaux.

« Les mémoires et décomptes des travaux, d'après la même instruction, doivent comprendre les détails métriques des diverses parties exécutées, dans le même ordre et d'après le système de mesurage , d'évaluation et d'estimation consacré par les devis et cahiers des charges.

« Les mémoires et décomptes doivent toujours être accompagnés de projets, devis primitifs ou supplémentaires et du cahier des charges en vertu desquels les travaux ont été exécutés, ainsi que des procès- verbaux d'adjudication et de réception.

9° Observations générales.

a Les projets, devis et cahiers des charges approuvés, primitifs ou supplémentaires, ainsi que les attachements, doivent être représentés à MM. les inspecteurs généraux dans leurs visites et tournées, afin qu'ils puissent s'assurer si les travaux s'exécutent conformément à ces projets et devis, si les attachements sont tenus avec ponctualité, etc., et en rendre compte dans leurs rapports.

< Les programmes , projets , devis , mémoires et décomptes de travaux transmis à l'examen du Conseil général des bâtiments civils, doivent toujours être revêtus du visa des autorités locales et du préfet, et accompagnés de leur avis motivé. L'omission de celte formalité pourrait donner lieu au renvoi des pièces aux autorités locales. »