‹ Nouvelles glanes historiques normandes puisées exclusivement dans des documents inédits [microforme]Chapitre 19 sur 23 · RES · texte numérisé non relu

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santé publique, reçut la dénomination de Bureau de Police de la santé.

Essayons donc d'étudier ces trois Bureaux et de rap-

peler les services que chacun d’eux rendit à la population de la ville de Rouen.

BUREAU DE LA Poricr.

La dénomination de ce Bureau eût du être: Bureau de la Police générale, puisque son action s'étendait à tous les services, que le lieutenant-général du Bailli qui le présidait et la plupart de ceux qui siégesient avec lui, faisaient partie du Bureau des pauvres et de celui de la santé; son importance était donc bien plus grande que celle de ces autres Bureaux, et, par suile, son histoire serait longue et pourrait être intéressante, car elle embrasserait toutes les classes de la ville, leurs mœurs, leurs usages, leurs vices mêmes, ce qui exigerait des développements considérables et probablement deviendrait fastidieux pour le lecteur, Mais, sans entrer dans une étude approfondie du sujet, je crois que quelques faits pris au hasard dans le cours du xvre siècle et un coup-d'œil jeté sur l'ensemble des attributions de ce Bureau, suffiront pour faire apprécier l’importance de son rôle et des services qu’il était appelé à rendre, Comme on l’a vu au chapitre I*, le Parlement avait, dès 1507, tracé entre le bailli et le vicomte une ligne de compétence qu'ils ne devaient point franchir : au

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vicomte, les causes personnelles et civiles; au bailli, la juridiction de l'assise, celle des pleds à mace et l'extraordinaire ; c'était peu assurément, mais c'était un premier pas dans la voie si ardue de la séparation des pouvoirs. Un peu plus tard, en l’année 1516, la même pensée se fit jour d'une manière plus explicite et plus directe, dans un arrêt de la cour (1). Il s’agissait de la réception de deux praticiens, Petit et Godin Massuet, à l'office de commissaires enquêteurs ; office qui venait d’être créé ; dans l'arrêt de leur réception, la cour eut grand soin de poser des principes qu’il peut être bon de reproduire : elle constate que Petit et Massuet sont reçus « aux mèmes droits, profits et hon- « neurs que les enquêteurs du chdtelet de Paris, à la « condition de délaisser tous autres offices, de ne pou- « voir être avocals, tabellions, pensionnaires ; ils feront « tous les examens des témoins et les enquêtes qui se « feront par ordonnance de justice; ils seront tenus « de recevoir les plaintes d'excès et malfacons, bail- « leront les mendements nécessaires pour adjourner « témoins, et ils rapporteront lesdites plaintes et in- « formations dans le jour devant le bailly.

« Et s’il survient aucun bruit, tumulte ou cas de « crime aux quartiers qui leur seront indiqués et par- « tout ailleurs ès limites de la vicomté de Rouen, se- « ront tenus d'en fa're les informations et icelles rap- « porter à justice, sans aucun salaire.

« Et si les enquesteurs, de jour ou de nuit, trouvent

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