MANDAT

TI8ITB.

ARRONDISSEMENT MUNIQPAL.

Vu la déclaration qui Tient de nous être faite du décès d

LetdéclannUtont prévenus quUl ne doit être Mt aucune

ouverture de corps décédé dans unc maison , rue n»

avant la visite du '

docteur en clifrur-

gie de la Halrie, et

sans sa présence.

{arrêté du 24 tf#-

c0m re 821). ^^^^ iiQcÉtows le sieur docteur

«treen?evéqu«aprè! *** chirurgie , de se transporter immédiate- 24 heures, hors les ment dans ladite maison , de se faire rcprégSS^n^'d^ySiït ««"^c"' *« ^^^^^^ ^« constater le décès, et d'en (Code civil.) indiquer les causes dans ua rapport qu'il nous

adressera de suite.

AiEÈTt par nous , Maire du arron**

dissement municipal.

A Paris , le jour du mois d 1 83

à heures d

VILLEDEPA BIS. PRÉFECTURE

ciuiTiF[CikT ^U BEPARTSBIEIIT DE LA SEUIE.

No 3. . MAIRIE DU ARRONDISSEMENT.