PREMIÈRE PARTIE

[Les lois germaniques indiquent^lles un partage des terres

entre Barbares et Romains?]

Il n'y a pas un seul texte qui indique que les Francs aient dépossédé les indigènes. Quant aux Wisigoths et aux Burgondes, il se trouve dans leurs codes deux articles qui ont paru être une allusion à un partage des terres. Il faut examiner de près le sens de ces deux articles, et chercher s'ils sont des preuves suffisantes pour affirmer que les conquérants se soient emparés du sol des vaincus.

Notons d'abord qu'il n'y a pas dans ces codes un seul mot qui marque que les indigènes fussent des vaincus ni les Germains des conquérants. L'expression de terre enlevée aux vaincus ni celle de terre distribuée aux vainqueurs ne se rencontrent jamais.

Le titre LTV du code des Burgondes, promulgué suivant toute apparence en 501 , rappelle un édit antérieur en vertu duquel « le peuple burgonde a reçu le tiers des esclaves et les deux tiers des terres ». Ce passage, s'il était isolé, semblerait ôtre l'édit lui-même qui aurait décrété la spoliation des propriétaires gaulois. Mais il convient d'observer que les termes mêmes de l'article montrentqu'il est l'œuvredu roi Gondebaud ; à supposer que cet édit fût de la première année de ce long règne, encore serait-il postérieur à l'établissement des Burgondes dans le pays ; la mesure qu'il établit n'est donc pas un fait de conquête. Qu'on le lise d'ailleurs tout entier, et l'on remarquera deux choses : Tune, qu'il vise des terres sur lesquelles

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le Burgondc n'a aucun droit de propriété, sur lesquelles il a seulement Vhospitalitéy et que la loi même continue d'appeler « les terres de son hôte » ; l'autre, que cet édit a pour but, non pas d'assurer aux Burj^^ondes la possession de ces terres, mais au contraire de les en [écarter] pour la plupart et de les contraindre à rendre aux Gallo-Romains [tout ce qu'ils ont pi'élevé sur ces terres], sine dilatione restittuuU. Loin que cet édil de Gondebaud pronon(;at la confiscation des propriétés, il en était tout l'opposé. Nous chercherons tout à l'heure quel pouvait en être le sens*; au moins est-il certain qu'il ne pouvait pas être un décret de conliscalion.

Quant î\ l'article de la Loi des Wisigolhs', il commence ainsi : « I^ partage fait entre un Golh et un Romain au sujet d'une portion de terres ou de forets ne sera modifié pour aucun motif, si toutefois il est prouvé que ce partage a été fait authentiquement » : Divisio fada inter Gotimm et Romannm de portione terrarum nive silvarnim nuUa ratione ttirbeluvy si tamen prohaiur celebrata divisio. Ici encore il faut se défier du sens apparent des mots cl y regarder de près. Portio est employé dans la langue du vi* et du vu" siècle pour désigner une propriété : on en peut voir cent exemples dans les actes de vente ou de donation; la villa était un très grand domaine; la portio était un domaine moins étendu'. Celebrata est l'expression consacrée pour signifier un acte régulier et authentique; on lit dans Sidoine Apollinaire : Comortes hahco, coheredeSy necdum celebrata divisio est^ : «J'ai des cohéritiers et l'acte de partage n'est pas encore passé. » — On voit clairement que le lé^^islateur wisigoth n'a pas en vue dans cet article une confiscation générale et un partage de toutes les terres du pays; il vise un certain partage qui a pu être fait entre un Goth et un Romain d'un domaine particulier; il exige même que ce partage

i, [Voir plus bas, p. 287 cl p. 29(î.]