Chronique de Prosper Tyro, aux années 440 et

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la Loi des Burgondes, ni le passage si souvent allégué de la Loi des Wisigolhs, n'avaient, dans la pensée de ceux qui les ont écrits, aucun rapport avec un partage des propriétés. Les deux phrases de Prosper Tyro et de Marins d'Avenches, venant après le désastre des Burgondes, ne peuvent pas désigner un acte qui n'appartiendrait qu'à des conquérants. Pas un mot de Sidoine Apollinaire, ni de Paulin de Pella, ni d'aucun autre contempordin, ne signale ni la confiscation ni le partage du sol. La première règle que doit s'imposer l'érudition est de ne croire qu'aux documents.

Aucun document n'indique que le sol ait été violemment enlevé à la population gallo-romaine par les Germains, — sauf, bien entendu, des usurpations particulières, comme celles que nous voyons les rois condamner dans leurs diplômes. La manière dont les Burgondes sont entrés dans l'Empire n'autorisait pas de leur part une confiscation générale.

Un érudit, qui m'était déjà sympathique par le nom qu'il porte, et qui me l'est encore par son goût pour l'érudition et par son ardeur au travail, M. Julien Ilavet, a fait [de son côté] des recherches sur ce sujet*. Je suis heureux de voir qu'il se rencontre avec moi sur le point capital, à savoir que les Burgondes n'ont pas confisqué le tiers ou les deux tiers des terres. Sa conclusion est qu'il n'y a eu ni spoliation de vaincus, ni partage au sort entre vainqueurs. Ce qu'il appelle la doctrine régnante doit donc être écarté.

Mais, s'il n'y a pas une seule phrase dans toute la littérature du V* siècle qui signale des terres enlevées aux vaincus ni des terres partagées entre des vainqueurs, il se trouve pourtant

1. [Revue historique, t. VI, p. 87 cl siiiv. : Du partage des terres entre les Romains et les Barbares chez les Burgondes et les Wisigoths. — Cf. Gaillemer, Établissement des Burgondes dans le Lyonnais au milieu du v* siècle^ 1877, Léouzon-Lc-Duc, Le régime de Vhospitalité chez les Burgondes, dans la Nouvelle Revue historique de droit, de 1888. Viollct, Institutions, t. I, p. 17G et suiv.]

deux phrases qui mentionnent une divisio terrarum entre Burgondes et Romains. L'une est de Prosper Tyro à Tannée 443, l'autre de Marins d'Avenches à Tannée 456. Les deux chroniqueurs indiquent le fait, sans d'ailleurs nous dire qu'il eût le caractère de spoliation. Comment devons-nous entendre cett6 divisio terraruml S'agit-il, comme cela est vraisemblable au premier coup d'œil, d'un partage de la propriété des terres? Et s'il en est ainsi, comment concilier un tel partage avec le fait acquis qu'il n'y a pas eu confiscation?

L'explication que propose M. J. Havet est ingénieuse et digne d'attention. Il rapproche de cette divisio terrarum ce que la Loi des Burgondes dit de Vhospitalitas. 11 voit un lien entre ces deux choses. V hospitalita» lui pai^ait avoir engendré la divisio. Les Burgondes ont obtenu d'abord le droit d'hospitalité, chacun sur le domaine d'un propriétaire, et, plus tard, ils ont transformé cette hospitalité en un partage de l'immeuble; d'hôtes sur le tout, ils sont devenus propriétaires des deux tiers.

Sur la nature de Vhospitalitas^ je suis pleinement d'accord avec lui. C'était une pratique qui datait de la fin de TEmpire romain. J'ai essayé de la décrire *. Le soldat était logé à demeure chez un propriétaire dont il était réputé l'hôte. Il avait droit à une part déterminée de la maison. Le Code Théodosien* est d'une parfaite clarté à cet égard. Il était d'ailleurs bien entendu qu'il ne s'agissait que d'un partage de jouissance, ou plutôt d'une cohabitation, non pasd'un partage de propriété. Vhospitalitas impériale ne conférait aucun droit sur le fonds.

Cet usage a dû être appliqué aux Burgondes qui arrivaient à titre de soldats de TEmpire. Sur ce point il n'y a nulle dissidence entre M. Havet et moi. Mais lorsqu'il ajoute que Vhospitalitas a conduit naturellement au partage du sol, c'est ici que commence la partie cojijecturale de sa théorie. Je conviens que son argumentation est très logique : Vhospitalitas avec ses ennuis et ses conflits quotidiens a dû peser aux propriétaires

i. [L'Invasion Germanique, p. 522.] 2. VJI, 8,5.

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qui ont dû spontauément proposer un partage. Mais à ce raisonnement, si juste et si vraisemblable qu'il soit, je voudrais qu'il pût ajouter quelque texte. Or il se trouve, tout au contraire, des textes formels qui contredisent cette théorie; ce sont les titres LIV et LV de la Loi des Burgondes, l'un qui oblige toute une catégorie de Burgondes à restitution, l'autre qui marque en termes d'une singulière clarté que les hôtes burgondes occupaient des terres sur lesquelles le droit complet de propriété appartenait à des Romains. Observons de près ces deux textes.

Le titre LIV, qui. est l'œuvre du roi Gondebaud, commence par rappeler une ordonnance antérieure du même prince, a nobis fuit emma prxceplio^ ordonnance qui fut faite « au moment où notre peuple reçut la lertia mancipiorum ci les dux terrarum partes ». Ne traduisons pas trop vite et inconsidérément ces mots-là; c'est précisément leur vrai sens qui est en question. Mais ce qu'on doit d'abord remarquer, c'est qu'il s'agit ici d'un acte qui s'est produit sous le rogne de Gondebaud, c'est-à-dire entre les années 470 et 500, et qui n'est pas par conséquent le même acte que la dioisio terrarum dont parlait le chroniqueur en 456. Cette première ordonnance de Gondebaud visait ceux des Burgondes « qui possédaient en propre une terre avec ses esclaves, terre reçue en don des princes burgondes antérieurs à Gondebaud, ou de Gondebaud lui-même ». Il y avait donc, dès cette époque, des Burgondes qui étaient propriétaires* ; et ils l'étaient, non en vertu d'une spoliation ou d'un partage, mais par un don royal, et apparemment sur les anciens domaines du fisc. La pfœœptio du roi interdisait à ces hommes « de requérir du lieu où ils étaient hôtes la tertia mancipiorum et les du^s terrarum partes ». La défense adressée spécialement à ces hommes nous montre (juelle était. la règle pour les autres. Us avaient le droit « de requérir du lieu où l'hospitalité leur avait été assignée la tertia mandpiorum et les dnx terrarum partes ». Telles étaient les conditions de VhQspitalitas chez