QUATRIÈME PARTI K

Étude sur le titre de la Loi Salique « De migrantibus ».

Le litre XLV de la Loi Salique porte ce qui suit* : De migranlibm. Si quis super alterum in villa migrare voluerit^ et unm vel aliqui de ipsis qui in villa consistunt eum suscipere volueiîntj si vel unus extiterit qui contradicalj migrandi ibidem licentiam non habebit*. Je me propose de chercher le sens decel article. Il est vrai qu'il paraît très clair à première vue ; il s'en dégage tout de suite une idée qui frappe l'esprit, au point qu'il semble qu'on n'ait pas à le lire deux fois pour le comprendre. Mais dans la lecture des textes mérovingiens il est prudent de se défier des premières apparences.

On le traduit généralement ainsi : « Si un homme veut s'établir dans un village au mépris de la volonté d'un autre homme, quand même plusieurs habitants de ce village voudraient l'admettre, il suffit qu'il y en ait un seul qui s'oppose à son admission; il ne lui sera pas permis de s'établir. »

Puis, de cet article ainsi interprété, on déduit que le vil-

i. G*estle titre XLV dans le manuscrit de Paris 4i04 et dans celui de Munich ; XLl dans celui de WolfenbUttel ; XLVH dans VEniendata, — [Cf. sur le sens de ce titre, L'Alleu, p. 187 et suiv., et Tarticle sur La Origines de la propriété foncière. Revue des questions historiques^ avril 1889, p. 387. Contre les conclusions de ce mémoire, Dareste, Journal des Savants, octobre 1886; VioUet, Revue critique, 9 août et 11 octobre 1886; Institutions, t. I, p. 315, n. 1; Les Communaux et le Domaine rural à Vépoque franque, réponse à M, Fvstel de Coulanges, de M. Glasson, Paris, 1890.]

2. Telle est la phrase dans 4404; voir Loi Salique, ëdit. P:irdessus, p. !25 : édit Hessels, col. 280 ; édit. Behrend, p. 59. — Nous examinei-ons plus loin les diiïérences que présentent les autres textes.

5â8 PROBLÈMES D*HIST01RE«

lage franc était une sorte d'association ou de communauté rurale qui avait le droit de repousser un nouveau venu et où Ton n'entrait qu'en se faisant admettre par un consentement unanime.

Telle est l'opinion des historiens de notre siècle. Eichhom, dans son Histoire de la Con$litulion et du Droit de r Allemagne j explique qu'il existait en pays franc deux sortes de villXj les unes qui étaient de grands domaines appartenant chacun à un seul propriétaire, les autres qui étaient des villages libres et qui se composaient de petits propriétaires formant entre eux une communauté. Il ajoute que, pour être reçu dans une de ces communautés, il fallait le consentement de tous les associés ou au moins leur adhésion tacite sans nulle opposition durant une année entière. Or lie savant auteur ne cite à l'appui de cette théorie aucun autre texte que ce titre XLV de la Loi Salique'.

Benjamin Guérard, dans son admirable étude sur le Polyptyque de Saint-Germain-des-Prés, écrit* : «Outre les villae qixi appartenaient à l'État, au roi, à l'Église ou à des seigneurs, il y avait des villx qui, habitées et possédées par des hommes libres, formaient des communautés libres. Elles étaient des espèces de communes, dans lesquelles un étianger ne pouvait fixer son domicile sans le consentement des habitants. » Et Guérard cite notre litre De migrantibus sans aucun autre texte'.

Pardessus, dans ses savants commentaires sur la Loi Salique, exprime la même opinion. Apres avoir dit qu'au titre XIV le mot villa désignait un domaine, il pense qu'au titre XLV le même mot signifie une commune rurale. 11 ajoute que « les

1 . Ëichhorn, Deutsche Staats und RechUgeschichte, § 85 et 84, t. I, p. 465, 466, 467 de la 4' édition.