Polyptyque de Vabbé Irminon^ Prolégomènes, p

5. Guérard fait d'ailleurs un rapprochement avec le titre XXXYIII de la Loi des Burgondes ; mais si Ton se reporte à ce titre, on n*y trouve aucune indication de communauté de paysans, ni aucune disposition analogue h celle dont nous nous occupons ici. Il n*y est question que de l'hospitalité due aux voyageunt, ce qui est tout autre chose que ce qui fait l'objet du titre De migrantibus. En réalité, on ne trouve pas dans la Loi des Burgondes une seule ligne qui ait du rapport avec notre article de la Loi Sidique. [Cf. le précédent mémoire.]

habitants de ce village avaient le droit de s'opposer à rétablissement d'un nouveau venu ». Il cite le titre De migrantibus et ne présente aucun autre document*.

M. Waitz reproduit la même théorie. Les villœ dont il est question au titre XLV sont, suivant lui, « des villages où les hommes libres habitent en association' ». Un peu plus loin, voulant prouver l'existence d'un régime de communauté rurale, il dit : (c Ce qui démontre que ce régime existait, c'est un document où nous voyons les habitants du village réunis en une association dans laquelle aucun étranger ne peut entrer sans la permission de tous. » Or cet unique document est encore notre titre XLV, De migrantibm'\

M. Sohm pense de même : « Le droit de s'établir sur un territoire dépendait de l'adhésion unanime de tous les membres de l'association ; un étranger s'était-il établi dans une circonscription communale au mépris de la volonté d'un seul membre de la commune, ce membre avait le droit de chasser cet étranger. » A l'appui de cette thèse, il allègue uniquement le titre XLV *.

M. Thonissen suit ces guides : « L'établissement d'un étranger sur le territoire d'un village exigeait l'assentiment unanime de tous les habitants^ » Il ne cite, lui aussi, qu'un seul texte, le titre XLV.

M. Garsonnet, cherchant la Mark germanique, croit la rencontrer dans ce même article de la loi. « Voici la Mark, dit-il, et nul n'y est admis qu'avec le consentement unanime de ses membres*. »

1. Pardessus, Loi Salique, 1843, p. 389 et 390, notes 527, 528, 529. Suivant cet auteur, le droit qu*auraicnt les habitants d'exclure un nouveau venu s'expliquerait par Texislence de biens communaux ; les. copartageants auraient un intérêt à ne pas s'adjoindre un nouvel associé. — J'observe toutefois que la Loi Salique ne mentionne jamais de biens communaux.

2. Waitz, Deutsche Vei-fasHungsgeschichte, 5* édit., t. H, p. 90.

3. Ibidem, t. Il, p. 90; Dos aile Recht, p. 124. — Voir, dans le même sens, Naurer, Einleitvng zur Geschichle der Mark, p. 143-144.

4. R. Sohm, Procédure de la Loi Salique, traduction Thévenin, p. 9-iO.

5. Thonissen, Organisation judiciaire de la Loi Salique, 2* édit., p. 362.

6. Garsonnet, Histoire des locations perpétuelles, p. 204. — Ainsi pense aussi M. Paul Yiollet. Dans sa vaste et ingénieuse synthèse sur la propriété chez tous les peuples (Bibliothèque de V École des chartes, 1872, p. 490)^ il allègue cette loi De

r»50 PROBLÈMES D'HISTOIRE.

On voit la grande importance de ce texte. Si l'interprétation qu'on en donne est exacte, il nous révële toute une constitution rurale. C'est par lui que nous savons que chaque village aurait formé une association permanente et fermée. Le village aurait été, de quelque façon, copropriétaire du sol, et il aurait dépendu de l'ensemble des habitants de permettre ou d'interdire à un nouveau venu d'entrer en partage du fonds commun. Nous aurions ainsi sous les yeux un régime de communauté agraire, ou au moins un reste de ce régime. Un tel fait serait l'un des plus curieux de l'histoire des sociétés humaines, s'il était prouvé.

\jn peu de doute est permis. On doit constater d'abord que cette oi^anisalion rurale ne nous est signalée par aucun autre document. Or les Francs ne sont pas le seul peuple germain qui ait écrit ses coutumes. Cherchez dans les lois des Burgondes, dans celles des Lombards, dans celles des Alamans et des Bavarois, dans celles des Thuringiens, des Saxons, des Anglo-Saxons, vous ne trouverez rien de pareil*. Rien de pareil dans la Loi des Francs Ripuaires*. La Loi Salique elle-

mitjraniibiiSf et il y voit « un souvenir de Tindivision originaii'c de la terre ». — M. D. W. Ross, dans son savant livre The Early HUtory of Land-Uolding amoiuj the Germans, p. 50-51, montre qu'en tout cas le titre XLV de la Loi Salique nVst pas contradictoire au régime de la propriété privée ; il marque seulement, suivant Tautcur, un di*oit qu'auraient les voisins d'hériter à défaut de descendance directe.

i. M. Ilessels, col. 288, cite trois références : Rotharis, 177; Liutprand, 154 ; Alfred, 37 ; mais aucune des trois n*est exacte. L'article 177 de l'édit de Rotharis correspond au titre XIV de la Loi Salique cl non pas au titre XLV. L'article 134 de Liutprand vise un délit de violence contre un homme qui est déjà propriétaire, et n*a aucune analogie avec la loi que nous étudions. Quant à la loi d'Alfred (art. 37, dans les Ancient Laws and Institules of England, 1840, fol., p. 495), elle concerne un colon libre qui {tasse d'un comté dans un autre avec la permission du comic et va se mettre en service chez un propriétaire ; elle ne fait mention ni d'un village ni d'une conmiunauté quelconque.

2. 11 est vrai qu'on a rapproché de ce texte un passage de VEdictum Chilperici^ Boretius, Capitulaires^ p. 8 : Fraler terras accipiat^ non vicini. Mais cet édit ne mentionne nulle part ni une communauté rurale, ni un droit d'exclure un étranger. D'ailleurs nous craignons fort que Ton n'ait tiré de ces deux mots non vicini une conclusion bien exagérée. Les érudits ne sont pns d'accord sur le sens de vicini, A supposer que ces deux seuls mots signifient que les habitants du tncus auraient le droit d'hériter de la terre à défaut de fils, encore resterait-il \k se demander comment cet édit mentionnerait un droit de succession qui n'est pas dans la Loi Salique et auquel même la Loi Salique contredit. Nous ne voulons pas examiner ici cette question ; mais obsenons seulement que cette ligne de Fédit de Chilpéric et

SUR QUELQUES POINTS DES LOIS BARBARES. Soi

même, si nous mettons à part cet unique article, montre bien qu'elle est faite pour une population rurale, mais ne laisse jamais voir qu'elle soit faite pour une population vivant en coînmunauté. On n'y voit nulle part qu'un village formât un groupe, que ce groupe eût des intérêts communs, ni que les membres de ce groupe s'assemblassent pour traiter ces intérêts. Il est bien remarquable qu'elle ne renferme aucune des dispositions qui seraient naturelles et nécessaires dans une société où un semblable organisme existerait. Elle punit les délits commis contre la propriété individuelle ; elle ne punit ni ne prévoit les nombreuses atteintes (|ui pourraient être portées aux droits d'une communauté. Entre la communauté et l'individu, il y avait mille conflits inévitables que la loi eût dû résoudre; elle n'en dit pas un mot. Dans le passage où elle s'occupe des successions, elle ne fait pas entendre qu'une association de village ait le moindre droit sur la terre. 11 y a un autre article où elle parle du migrans; mais, au lieu de dire que les habitants du village décident s'il sera admis ou repoussé, elle prononce seulement que, s'il a une lettre du roi, nul ne pourra agir contre lui; elle ne mentionne ici aucune communauté; elle ne nomme pas même le village*.

le titre De migranlibus forment deux problèmes distincts, entre lesquels il n*y n aucun rapport certain. [U Alleu, p. 19i.]

1. Lex Salica, XIV, A : Si quis hominem qui miqrare voluerit et de rege habuerit pneceptum.,, et aliquiê contra ordinationem régis testare praesumpserit^ solidos CC culpabilis judicetur, — Voilà encore un article qui n*a pas été étudié d'assez près; on a cru qu'il s'agissait de l'admission d'un étranger parmi les habitants d'un village ; mais il n'y a ni un mot qui signiûe village ni un mot qui signifie admission. L'article se trouve sous la iiibriquc De supervenientibus, c'est-àdire (( des attaques à main armée )). Sur le sens de supervenire et supetDentum, voir Loi Salique, XIV, rubrique du manuscrit de Munich : De supervenlis vel expoliationibus, et rarticle 1" : Si quis homineyn in superventum expoliaverit. Comparez Grégoire de Tours, Uistoria Francorum, 111, IG : Aon desistebant a furtis, homicidiis, ac superventis; ibidem, VIII, 40 : Furta, supen^enta, cœdes; Sidoine Apollinaire, Lettres, VI, 4 : Lalrunculorum superventus; Lex Bvrgundionum, XXIX, i : Si quis superventu aut latrocinii scelere negociatorem occiderit ; Lex Romana Burgundionum, XVIII : Si quis superventu quemquam fuerit adgressus. Notre article est donc au milieu d'une série d'autres qui visent tous le délit d'attaque à main armée sur les chemins. C'est aussi le sens qu'il a, et l'on s'en convaincra si on le rapproche de l'article 5 qui suit immédiatement : Si quis hominem migrau' tem adsallierit, LUI s, solidos culpabilis judicetur (4404, Munich) ; on remarque que, dans les deux articles également, il s'agit du migrons, et, dans les deux

333 PROBLÈMES D^HfSTOIRE.

Nous possédons des chartes, des actes de vente et de donation, des testaments. Nous y pouvons voir en traits précis quel était le régime des terres ; car, neuf fois sur dix, ce sont des terres qui font Tobjet de ces chartes. S'il existait une communauté de village, une association de paysans, si la communauté exerçait un droit de copropriété ou quelque sorte de domaine éminent sur les terres du village, il serait incroyable que tant de chartes ne nous le fissent pas savoir. Nous voyons dans toutes, et avec une pleine évidence, que le propriétaire était libre de disposer du sol à sa guise. Gela est dit expressément. Il vendait, donnait, léguait la terre « à qui il voulait ». Nous n'apercevons pas une seule fois que sa volonté fût subordonnée au consentement des habitants d'un village \ En vain dira-l-on que ces chartes sont postérieures à la Loi Salique. Si elles ne sont pas du temps où la Loi Salique a été composée, elles sont du temps où elle était appliquée. Cela est exprimé formellement dans ces chartes elles-mêmes, ou dans les formules qui leur correspondent. Nous y lisons qu'elles sont faites « suivant la Loi Salique' ». Nous y lisons encore que « le droit des Francs permet de vendre ou de

aussi, d*upc attaque à main armée. Si la peine est triple dans le premier, c*est k cause de la lettre du roi, qui suppose la mainbour i-oyale et par conséquent le triple wergeld. Mais pas plus dans Tun que dans Tautre article il n*est question de l'admission dans un village. Tous les manuscrits de VEmendata traduisent notre article sous cette forme : Si quis hominem prœceptum régie habentem adsallire vel vis laciniam ei facere prspsumpserit, CC soUdos culpabilis judicetur, — Il est bon de noter que le mot testare qui se lit dans 4404, WolfenbUttel, Munich, 9653, 4403, et Montpellier, manque dans tous les autres manuscrits. Il est remplacé par resiaré (18 237, 4403 b) ou viœ laciniam facere; les Septem Caut», édit. Uehrend, p. 130 [Hessels, p. 424, VI, n» i], portent : Contra ordinationem régis stare. — Ainsi l'observation attentive de ce titre XIV ne laisse voir aucun rapport avec le titre XLV.

\. Voir les fonnules de vente, Marculfe, II, V^ et 21 ; Kozière, n- 268, 269, 271, 272, 273, 274, 278. — Formules de constitution de dot, avec don de terre, . Marcnlfe, H, 15; Rozière, n" 223, 228, 229. 230, 231. — Formules de cession, Rozière, n- 161, 164, 165, 167, 171. — Formules d'échange de biens ruraux, concambium de terra, Marculfe, II, 23 et 24; Rozière, n" 305, 301, 305, 506, 307, 310. — Actes de partage de succession, Marculfe, I, 20; H, 14; Rozière, n" 123, 124, 126, 127. —" Formules de testament, Marculfe, II, 19; Rozière; n" 128, 129, 150. — Diplomata, édit. Pardessus, passim,

2. Secundum Legem Salicam, Formules, n" 228, 229. — Dono tibi secundum Legem Salicam mansum juris mei,,, ut quidquid exinde facere volueris liberam habeas polentatem, Formules, n* 251.

céder sa terre à qui Ton veut* ». Il ne s'agit même pas ici d'un droit nouveau ; les chartes disent que cela est permis « par la vieille coutume* ».

Dira-t-on que notre titre XLV était une vieille disposition d'un droit primitif qui avait pu tombei* en désuétude, et que c'est pour cette raison que les chartes sont en désaccord avec lui? Cette hypothèse n'est pas soutcnable. Car, d'une part, nous savons que Charlemagne l'avait maintenu intégralement dans le texte revisé, et d'autre part nous possédons un document de l'année 819, dont nous parlerons plus loin, dans lequel ce même titre XLV est cité comme étant en pleine vigueur.

On devrait donc nous expliquer comment il se fait qu'un article de la Loi Salique puisse décrire un régime de communauté rurale, tandis que tous les documents, tous les écrivains, durant quatre siècles, et toutes les chartes faites « suivant la Ix)i Salique » décrivent un régime de propriété individuelle, sans faire la moindre allusion aux droits d'une communauté.

En présence de celte difficulté, et puisqu'il est bien certain que le titre De migrantihm est le seul document sur lequel cette théorie d'une communauté rurale puisse s'appuyer, il me paraît sage d'étudier de près ce passage de la loi, et de vérifier s'il a réellement la signification qu'on lui attribue.

1. LegcB et jura sinunt et convenienlia Francorum est ut de facultatihus suis quisque quod facere voluerit liberam habeat potestalem ; charte d'Engelbert en Toxandrie, dans les Diplomala, n** 474 et 485. — Il est vrai que M. Sohm a soutenu que facultas ne désignait que des biens mobiliers; mais cela est démenti par un grand nombre de passages, et d'abord par celui-ci même ; la suite de la phrase d*Engelbert montre en effet que ses facullates comprennent casatas cum sala, cum silvis, terrisy pratis, et il donne tout cela en pleine et absolue propriété.

â. Formules, n"" 17i : Unicuique de rébus suis lex et consuetudo longinqua percurrit facere quod voluerit,., Idcirco mansum illum tibi dono, — Ibidem, n* 205 : Priscorum patrum sanxit auctoritas ut unusquisque de rébus suis propriis ubicutnque voluerit dare,., Idcirco vendimus campum illum, — Des diplômes du pays de Trêves marquent qu'on vend une terre secundum Legem Stdicam, et on la vend sans consulter les voisins : Honlheim, Hisloria Trevircnsis diplomatica, n*»* 52, 54, 55, t. I, p. 105, 107, 108.

354 PROBLÈMES DHISTOIRE.

En lisant d^un bout à Tautre les trois paragraphes qui composent le titre XLV, on constatera d'abord que certaines choses n'y sont pas. 11 s'agirait, suivant les érudits que nous avons cités, d'un étranger qui viendrait s'établir dans un village à titre légitime, c'est-à-dire au même titre que les auti*es propriétaires, en y acquérant une terre comme eux ou le même droit qu'eux sur la terre. Ce migrans serait, dans cette supposition, un homme parfaitement honnête et loyal qui demanderait ou l'acquisition d'un lot de terre ou la jouissance du fonds commun. Cependant il ne se trouve dans ces trois paragraphes aucun terme qui implique ou l'une ou l'autre chose. Vous n'y voyez pas im mot qui signifie possession ou propriété; vous n'en voyez pas non plus qui signifie copropriété, communauté de biens, partage de fruits. Ainsi l'idée même qui est le point de départ de toute la théorie n'est pas exprimée dans le texte.

Dira-t-on que la Loi Salique n'avait pas à s'expliquer sur ce point parce qu'il aurait été assez connu que le sol était la copropriété du village? Mais il faudrait qu'on trouvât cela quelque part dans la Loi Salique; or c'est justement le contraire que l'on y trouve. Non seulement elle ne parle jamais de terres de copropriété, mais encore elle montre que chaque jardin, chaque vigne, chaque champ de blé appartient sans partage a quelqu'un * ; la prairie même et la forêt ont un propriétaire*. Elle pousse le respect du droit de propriété pi'ivée jusqu'à punir d'une forte amendi» l'homme qui s'est permis de labourer le champ d'un autre sans (jue « le propriétîûre du champ » l'y ait autorisée

t. Lex Salica, XXVII, 6 : Si quis in horto alieno.... Ibidem, 8 : Si quis de campo alieno,.,. Ibidem, 13: Si quis vineam alicnam.

2. Ibidem, XXVIl, tO-li : Si quis prato alieno secaverit et fenum ad domum 6uam du,xerit. Ibidem, 17 : Si quis ligna in silva aliéna furaverit,

5. Ibidem, XXVIJ, 25 : Si quis campo alieno araverit extra consilium domini suif solidos XV culpabilis judicclur. — Domini sui : Nos lectem-s sont

Si le migram a voulu se fixer dans un village en devenant propriétaire comme les autres, il a dû se proposer d'acheter une terre ou un droit sur la terre. Mais nos trois paragraphes ne renferment aucun mot qui signifie acheter. 11 n'est pas fait la moindre allusion à un prix qui aurait été ou donné ou promis. Quand la loi prononcera que cet homme est expulsé, elle dira seulement qu'il perd « son travail » ; elle ne dira ni qu'il perde un prix payé, ni que ce prix lui soit restitué. Cet homme n'a donc ni acheté, ni payé, ni promis de payer.

11 y a encore autre chose qui manque dans nos articles : c'est l'idée même d'une communauté d'habitants. Elle n'est exprimée par aucun terme. Les érudits allemands voient ici, avec une foi profonde, une Gemeinde\ Je voudrais trouver un mot analogue dans le texle. La loi dit seulement : « Ceux qui habitent dans le village)), q\dia villa comistunt; elle désigne des domiciliés, non des associés*. Que ces hommes aient entre eux un lien quelconque, c'est ce qu'on peut supposer, mais la loi ne le dit pas. Elle ne montre pas qu'ils s'assemblent. Elle ne marque par aucun indice qu'ils décident en commun si le nouveau venu sera admis ou rejeté. Elle parle « d'un ou quelques-uns des habitants qui veulent le recevoir )), « d'un ou deux qui s'y opposent" »; ni dans l'un ni dans l'autre cas elle ne parle d'une décision collective et générale, et elle ne nomme pas Vunivenitas des habitants. Elle prononce qu'un

assez familiers avec la langue de répoque mérovingienne pour savoir que domini 9ui signifie domini campi. Cet emploi de suuSf qui eût été un solécisme dans l'ancienne langue classique, était ordinaire dans la langue du vi* siècle, môme chez les écrivains instruits.

i. Sohm, Rcichs und GerichUtserfassung, p. 61.

â. Les mots consistere, commanere sont infiniment fréquents dans les textes mérovingiens; ils n*ont pas d*autrc sens que celui d*habitcr, et n'impliquent nullement ridée d'association que la préposition cum aurait indiquée dans la langue classique. Voir, par exemple, Edictum Chilperici, 10 : Si non habcai uhi consistât, Lex Salica, \LI, 7 : Qui res habet in pago ubi commanet,

5. Le mot contradicere, qu'emploie ici la loi, n'implique nullement l'idée de discours pour et contre. Contradicere est un synonyme de inierdicere (ibidem, § 2), et signifie a s'opposer ». Voir dans la Loi Ripuaire, LVlll, 18, codices B : SiRibuaria senum secula fuerit, et parentes ejus hoc contradicere (ailleurs refragare) voluerint. Ibidem, XXXII, 4 : Strudem contradicere; LXXX : Viam contradicere. Dans la langue des conciles et des Capitulaires, contradicere est synonyme do interdicere, et signifie « empêcher », a interdire ».

seul homme peut s'opposer, et aussitôt les autres habitants s'effacent, restent inertes, disparaissent. Il serait bien étrange que, dans une communauté libre, la volonté d'un seul homme pût annuler toutes les autres volontés.

Dire que celte communauté expulse elle-même le nouveau venu, c'est dire encore quelque chose qui n'est pas dans le texte, et qui est même absolument contraire au paragraphe 2. En effet, ce paragraphe trace une longue procédure à suivre ; et, parmi ces minutieux détails, nous ne voyons pas que la réunion des habitants prononce une exclusion ni un arrêt quelconque. Elle n'inter\'ienl même pas. C'est un homme seul qui agit, et tout l'ai^ticle marque qu'il agit en son nom seul. Il engage même sa responsabilité propre et ses biens personnels*. Cet adversaire du nouveau venu doit s'adresser d'abord à lui; il lui fait trois sommations à dix jours d'intervalle; puis il le cite à comparaître en justice. Notons bien qu'il ne l'ajourne pas à se présenter devant les hommes du village, devant cette prétendue communauté dont on parle. C'est au tnallus qu'il le cite à comparaître*. Or le niallm est le tribunal du comte ou de son délégué, le centcnier '. Si l'étranger persiste à demeurer, le poursuivant s'adresse au comte et lui demande qu'il vienne dans le village, ut accédai ad locunij et qu'il expulse rétranger*. Ce comte n'est certes pas un agent de la

1. Super foriuna sua portai^ § 2. Voir Pardessus, Loi Salique, p. 390, note53S.