DE REJETER LE BILL DE L'ASSEMBLLE, POUR LA NOMINATION D'UN

Agent de Ia Province.

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MONTREAL: Lol | IMPRIMÉ PAR LUDGER DUVERNAY, Bureau de La Minerve. (1

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Daxs plusieurs de nos journaux on n’a rien imprimé des débats qui se sont élevés dans le Conseil Législatif pendant la dernière session du parlement provincial. On en avait pourtant publié dans une feuille de Québec, dont les éditeurs de quelques autres les avaient empruntés ; mais on avait cru s’appercevoir que ces rapports ne pouvaient être très exacts. Comment n’aurait-on pas été surpris de voir donner, dans plus d'une occasion, quelques propos décousus, des phrases tronquées, des observations au moins insignifiantes, comme d’un membre du Conseil, en particulier l'honorable D. B. Viger, sur des sujets de la plus haute importance, ou de n’en voir aucune de lui, quoiqu'ils fussent relalifs à la mission dont il avait été chargé par les communes de la province et sur lesquels son silence ne pouvait paraître ex. cusable ?

Un fait peut mettre dans tout son jour la vérité de ces remarques. Le premier des discours, celui qui renfermait les observations dont nous fesons part au public dans ce moment, fut près de deux heures, : On peut, en regardant à ce que l’on a donné comme les débats du jour dans le Conseil, juger de ce qu’on doit penser du compte qu’on en a rendu. Pourtant nous sommes informés que ce qu’on à publié de ses observations un des jours

antérieurs au sujet de ce bill n’était pas sans mérite comme analyse de ce qui s’y trouvait de plus important,

Nous saisissons l’occasion de réparer une des omissions dont on a pu se plaindre, en imprimant les observations qu’il fit entendre le 4 mars dernier, contre la proposition faite dans le Conseil de rejeter le bill de PAssemblée pour la nomination d’un Agent de la province.

Le jour qu’on apporta le bi! de l’Assemblée dans le Conseil, il y fut lu pour la première fois. Quoique cette lecture soit une pure matière de forme et ne souffre presque jamais de difficulté, celle-ci ne se fit pas sans opposition. Il s’éleva des objections sous prétexte de règles du Conseil, suisuivant lesquelles, disait-on, la recommandation de l'Exécutif était nécessaire pour qu’on püût s’occuper d’un bi]! dans lequel il était question de disposer de deniers publics. C’était contre la pré.

rogative de la couronne dont, ajoutait-on, le Con-

seil était le gardien! On en concluaif qu’on ne devait pas même le lire pour la première fois! Quant au bil{ lui-même, on disait qu’il était une insulte pour le Conseil ; que c’était lui proposer un acte de suicide, sans compter que celui dont on y voyait le nom avait dans le parlement d’Ane gleterre parlé contre le Conseil qui manquerait à ce qu’il devait à son honneur que d’y concourir. A ces motifs on ajoutait la nécessité pour le Conseil d’être d'accord avec lui-même et de ne pas dévier du système qu’il avait constamment suivi depuis longues années relativement à cette mesure chaque fois qu’elle avait été proposée.

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Il fut question dans les débats, pour en finir d’un coup, de le remettre de suite au mois d’août ; proposition qui, cependant, ne fut pas faite immédiatement. Mais les membres qui parlaient contre le &r//, tel qu’il était venu de l’Assemblée, soutenaient que c'était une mesure que le Conseil devait prendre en sa plus sérieuse considération ; qu’on devait même saisir cette occasion d’en faire autant quant aux démarches de l’Assemblée comme de l’Agent qu’elle avait nommé précédemment, qu’ils censuraient tous deux également. Les résolutions adoptées par la première à la suite de la proposition du bill en question et autres semblables, étaient dénoncées comme une atteinte à la constitution, une usurpation de pouvoir, une violation des priviléges et de l’autorité du Conseil. On insistait sur la nécessité d’entrer dans l’examen de ces procédés, de faires des rocherches dans ses journaux pour adopter ensuite des mesures propres à vengeret à soutenir les droits et l'honneur du Conseil,

On finit pourtant, après d’assez longs débats par ordonner que le bil! serait lu pour la seconde fois à la séance suivante. On sent bien qu’il était impossible à Mr. Viger de se dispenser de pren. dre une part active dans ces discussions. Mais on n’a pas cru devoir les joindre à celles qu’on va lire, par lesquelles il combattit la proposition qui fût faite après la seconde lecture de rejeter le bill en en remettant au mois d’août la considération. Celles qui précédèrent seraient actuellement à peu près sans intérêt. D'ailleurs, celles

que nous publions ieront suihisamment eonnaître ce qui 5e trouvait de plus intéressant dans les discussions antérieures.

Nous devons dire maintenant que nous donnons ces observations d’après des notes prises jour par jour des débats du Conseil. Avec ces avantages nous aurions désiré en faire autant par rapport à celles de l'honorable P. P. de Sales Laterriere, le seul des membres du Conseil qui vota dans cette occasion avec l'honorable D. B. Viger, et dont nous avons entendu parler avec éloge ; nous n'avons pas eu, pour nous assurer de pouvoir les rendre avec la même exactitude, les moyens que nous avions quant à celles de l’hon. D. B. Viger.

Nous regrettons que, destinées d‘abord pour un journal, ces observations se trouvent sous la forme dans laquelle on donne ordinairement les débats parlementaires, et que le verbe soit à la troisième personne au lieu de la première. Cette manière d’en rendre compte n’a pas l’agréable que nous aurions désiré joindre à lutile. Pourtant elle ne peut rien faire perdre aux observations en ellesmêmes, qui, nous pouvons le dire avec confiance, ne sauraient être lues sans intérêt par les amis du pays, et qui sont bien dignes de l‘attention de ceux

de l’humanité,

Il nous reste à prier les lecteurs de ne pas se laisser rebuter d‘abord par la sécheresse et l‘aridité des sujets auxquels l‘orateur stest trouvé forcé de s‘arrêter en débutant. Les premières de ces observations ne sont guère que la réfutation du discour; fait à l'appui de Ja motion de rejeter le bi dont on venait de faire la lecture, On trouvera dans celles qui suivent des considérations plus

étendues, comme d'un ordre plus relevé,

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LE discours qu’il (Mr. Viger. } venait d’entendre l’avait jeté dans un étonnement dont il ne pouvait revenir. Comment accorder le langage de l’Honorable Membre et de ceux qui s'étaient rangés de son côté, la veille à la première lecture du Bill, avec celui qu’il tenait daus ce moment ? Alors on devait les croire fermement résolus d’examirer, de discuter pleinement et sans réserve tous les sujets dont la considération pouvait se rattacher à cette mesure, C'était à les entendre, aussi, leur détermination fixe de ne pas laisser échapper cette occasion de scruter les démarches de l’Assemblée comme les siennes propres, ( de M. V.). Ils voulaient, à tout prix, faire des recherches dans les journaux de cette Chambre, examiner, à la suite de la passation du B;/!, ses résolutions, pour adopter ensuite eux-mêmes des mesures propres à venger l'honneur du Conseil, que la première et le second avaient également outragé.

Il n’était question de rien moins que d’accusations de la nature la plus grave contre l'Assemblée, coupable, suivant les Honorabies Membres, d’usurpation de pouvoir, d'infraction de l'autorité du Conseil, dont elle avait, disaient-ils encore, violé les droits et les priviléges, comme «Île avait violé les principes de la Constitution, Suivant eux. (M. V. ) aurait lui-même trahi les intércts du

corps dont il-était membre, en trempant dans cette conspiration. C'était là le crime qu’ils lui reprochaient en commun avéc les Représentans de la province, et qu'ils avaient entrepris de dévoiler.

J1( M. V.) avait alors invité les Honorables Membres à suivre ces accusations. Il les avait interpellés de les spécifier. Il ne leur demandait rien autre chose que de faire connaître distinctement les délits que l’on prétendait porter à sa charge. Il leur avait déclaré que bien loin de redouter cet examen, il le sollicitait dans l’intérèt de toutes les branches du gouvernement ; qu’il était prêt à rendre compte de sa conduite et de toutes ses démarches, comme à discuter celles de l'Assemblée ; qu'il regardait cette tâche comme une obligation de sa part envers le Conseil en quaiité d’un de ses membres, envers ceux qui le composaient, comme ses concitoyens ; que c'était en outre de sa part un devoir envers la province. Mais ils avaient au moins eux-mêmes une obligation préalable à remplir. La première règle de la justice était de mettre ceux dont on prétendait rechercher la conduite & portée de se défendre. C'était surtout de leur part une obligation envers celui de leur propre corps qu'ils avaient attaqué, comme envers l’Assemblée dont il avait été Porgane. Comment pouvaient-ils maintenant reculer devant un acte qu’ils devaient, non pas seulement à la justice, mais à leur honneur, comme à celui de leur propre corps qu’ils fesaient profession de défendre ?

Que devait-il ( Mr. V.) maintenant penser en voyant PHonorable Membre, après avoir hier appuyé ces prajets, quand le Bill avait été lu pour la première fois, prendre dans ce moment un ton quin'était pas moins tranchant que eelui de la veille, peur rous assurer que

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