Lessard : 8 Mars

(41) Moreau de St. Mery j t. 1. p. 557.

: Par arrêt du 26 Sept. 1696, le Roi “ ordonne, que dans six ans “à ste du jour de la date du présent arrêt, pour toute préfixion “et délai, les habitans des Isles françoises de l’Amérique, qui ont enco- “ re quelques parties de leurs terres en friche, seront tenus de, les

Concession faite ‘ à condition que les enfants des mariages de la dite Fortin partageront également la dite terre entre eux après le décès des dits concessionnaires :” et aussi,

VI.— “ De déserter et faire déserter incessamment, à “ peine d’être déchu de la possession d’icelle,”?

Cette dernière clause est répétée verbatim dans plusieurs autres concessions,