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Conditions :

10. A la charge de la foy et hommage que le dit... seront tenus de porter au Chateau St. Louis de Québec duquel il releyera,—

20. ‘ Aux droits et redevances accoutumés et au désir de la Coutume de la Prévoté et Vicomté de Paris qui sera suivie à cet égard par provision et en attendant qu’il en soit autrement ordonné par S. M.—

30.—Comme aussi qu’il tiendra et fera tenir feu et lieu par ses tenanciers sur les concessions qu’il leur accordera, et à faute de -e faire il rentrera de plein droit en possession de la dite terre, —

40.—<* Et conservera et fera conserver les bois de chesne propres pour la construction des vaisseaux, —

5o.—“ Qu'il donnera avis au Roy, ou à nous, des mines, minières et minéraux si aucun s’y tronvent.

60.—“ Et y laissera et fera laisser les chemins et passages nécessaires, —

%o.— Le iont sous le bon plaisir de S. M., de laquelle il sera tenu de prendre la confirmation des présentes dans un an.’

79. Plusieurs concessions sont faites de la même maaière, par des actes séparés, par le gouverneur et l’intendant

dans les années 1677 et suivantes jusqu’en 1780. (1) Le premier acte parait toujours avoir été donné par le gouverneur, excepté dans un seul cas (2); encore n’est-ce qu’une promesse de concéder ‘‘ en cas qu’il plaise à $. M. que les terres qui sont au-dessus de l’Isle de Montréal soient habituées ;” la promesse de l’intendant Duchesneau porte la date du 7 Juin 1680, et celle du comte de Frontenac, du 15 Juin 1682. Deux de ces concessions, en date des 31 Oct. et 4 Nov. 1680, sont faites chacune par un seul et même acte (3). Quatre concessions paraissent avoir été faites dans le même intervalle par le gouverneur seul (4), et cinq par l’intendant seul, (5.) Du moins s’il existe un second acte de ces concessions, fait par l’un ou l’autre de ces deux fontionnaires, il n’a pas été imprimé ni indiqué.

80. Des lettres d'amortissement données par le Roi en faveur des Révérends Pères Jésuites, le 12 Mai 1678, enrégistrées à Québec le dernier jour d'Octobre en l’année suivante, (6) portent : “ à condition toutefois qu’ils mettront toutes «6 les dites terres en culture et en valeur dans quatre années “ suivantes et consécutives, à commencer du jour de la ‘“ date des présentes, et faute de quoi déclarons, dès à pré-

(D Analyse de M. Dunkin, p. 35 à 40 ; et “ titres des seigneuries, p. 44, 45, Réœume ; p. 93, 94, Isles Bouchard ; pe 7, 8, Aug. de Verchère ; p. 80, 81, Se. François du Lac ; p.16, 71, Isles Bizard ; p. 25, St. Pierre les Becquets ; p. 402, Ste. Marguerite ; p. 372, Argenteuil ; p. 14, Aug. du Sault St. Louis ; p. 18, Isle à la fourche.

(2) “ Titres des seig.” p. 372 Argenteuil.

ne Ib. p. 74, Aug. du Sault St. Louis ; p. 18, Isle à la four-

4) # Titres des seig.” p. 374, JZs/et St. Jean ; p. 130, Port-Joli ; p- 340, St. Denis, ; “ Journal du Cons. Lég. app. No. 2, p. 708 ; et encore, analyse de M. Dunkin, p. 36 à 38.

(5) “ Titres des seig.” p. 380, Isles Mingan ; p. 360, Isles adjaeentes à celle de Montréal; p. 378, Anticosti ; Analyse de M. Dunkin, p. 36 à 38, Matane et Bonsccours.

(6) Ed. et Ord. in 80. t, 1, p. 102.

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“ sent vomime pour lors, les dites concessions et les présen “ tes nulles et de nulle force et vertu.”

81. Un nouvel arrêt de retranchement des terres nondéfrichées est rendu par le Roi en son conseil d'état, le 9 Mai 1679, et enrégistré à Québec le dernier jour d’Octobre suivant. (1) Après avoir relaté la teneur de celui du 4 Juin 1675, (ci-devant no. 70), et avoir énoncé que l’intendant Duchesneau, en conformité de cet arrêt, avait fait une déclaration (on papier-terrier) “ contenant l’étendue de chacu- “ ne concession et le nombre d’arpents qui en est dé- “ friché et habité, par laquelle il paroit que ces concessions “ sont d’une si grande étendue que la plus grande partie “ est demeurée inutile aux propriétaires, faute d’hommes “ et de bestiaux pour les défricher el mettre en valeur,” le nouvel arrêt procède ainsi : “ Sa Majesté, considérant que «“ Jus terres qui restent à concéder dans le dit pays sont les “ moins commodes et plus diflieiles à cultiver pour leur si- “ tuation et éloignement des rivières navigables, en sorte “ que ceux de nos sujets qui passent au dit pays perdent *“ la pensée d’y demeurer et s’y établir par cette seule rai- “ son, ce qui est très préjudiciable au bien et à l’augmen- “ tation de cette colonie ; à quoi étant nécessaire de pour- “ voir, S. M. étant en son conseil a ordonné et ordonne que l'arrêt rendu en icelui le 4e Juin 1675, sera exécuté se- ‘ Jon sa forme et teneur, et en conséquence déclare le quart “ des terres concédées avant l’année 1665, qui ne sont pas « encore défrichées et cultivées, dès à présent, retranché aux “ propriétaires et possesseurs d’icelles.

Ordonne de plus S. M. qu’à l’avenir il sera pris cha- “ cune année, à commencer l’année prochaine 1680, la 20e. “ partie des dites concessions qui ne se trouveront défrichées, “ pour être distribuéc aux sujets de S. M. habitans du dit “ pays, qui sont en clat de les cultiver, ou aux François qui “ passeront au dit pays pour s’y habituer.

” (1) Ed. et Ord. 80. t. 1, p. 238.

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“ Enjoint S. M. au sieur Comte de Frontenac...... et “ au dit sieur Duchesneau, de tenir la main à l’exécution “ du présent arrêt, et de pr rà la distribution et nou- “ velle concession des dit suivant le pouvoir à eux “ donné par lettres-paten Mai 1676 ” (ci-dessus no. 73). Puis vient un m Roi, de même date, conforme à l’arrêt. (11).

82. Ce nouvel arrêt de retranchement comme les précédents, ne fait aucune distinction entre les concessionnaires ni entre leurs titres ; il s’applique à tous ceux dont les concessions sont antérieures à l’année 1665. Mais, au lieu de la moitié qui, aux termes des deux arrêts du 4 Juin 1672 et du 4 Juin 1675, devait être refranchée, le nouvel arrêt n’ordonne le retranchement immédiat que du quart, et du cinquième pour chaque année subséquente. Dans sa discrétion, le Roi regarde cette mesure comme devant suffire pour

(11). Il parait que c’est en cette même année 1679 que fut donnée la première commission d’intendant de justice, police et finances des îsles françaises de l'Amérique. Elle est datée du 1er Avril, et nomme M. Patoulet qui a le pouvoir de “ distribuer par provision, les terres “aux habitans des isles, et à ceux qui y passeront, bien intentionnés, “ disposés à les cultiver et faire valoir pour s’y habituer, jusqu’à ce qu'ils ‘ se soient pourvus par devant nous, pour en demander la confirmation.” (Moreau de St. Méry ; Loix et constitutions des colonies françaises de l’Amérique sous le vent ; t. 1. p.318.)

Un arrêt du conseil d’Etat du Roi, rendu pour les dites Isles le 11 Juin 1680, (semblable aux arrêts des 4 Juin 1672 et 1675 pour le Canada) ordonne le retranchement de “ la moitié des terres qui auraient “été concédées auparavant les dix dernières années, et qui ne se trou- ‘ veront défrichées et cultivées en cannes propres pour les sucres, et “ autres marchandises servant pour le commerce des dites Isles.” Les concessions doivent être données par le gouverneur et l’intendant.

Cet arrêt est suivi de lettres-patentes en date du même jour, et semblables à celles du 20 Mai 1676 pour le Canada. (Moreau de St. Méry ; t. 1. p.335.)

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porter les seigneurs à remplir les obligations de leurs concessions, et pour réaliser ses vues de colonisation. L’arrêt ordonne en même tems de äïistribuer, c-à-d. de concéder les terres de nouveau, mais il ne répéte pas en termes exprès, comme l'avaient fait les arrêts précédents, l’obligation, pour les nouveaux concessionnaires, de défricher leurs terres dans un tems donné ; cependant, en ordonnant que l’arrêt du 4 Juin 1675 soit exécuté selon sa forme et teneur, il doit être censé ordonner que ces nouveaux concessionnaires ‘‘ les dé- “ fricheront entièrement dans les quatre premières années “ suivantes et consécutives,” d’autant plus qu’il établit pour règle que les concessions devront être faites à ceux ‘ qui sont en état de les cultiver.”

83. Par un arrêt rendu en son Conseil d'Etat, le 29 Mai 1680, [1] dans lequel on relate la teneur des lettrespatentes du 20 Mai 1676 [voir ci-dessus, no. 73] donnent au gouverneur et à l’intendant le pouvoir de faire conÿjointement les concessions de terres, le Roi confirme les concessions qu’ils ont faites depuis le 12 Oct. 1676 jusqu’au 5 Sept. inclusivement : à la charge de défricher et mettre “ Jesterres à eux concédées en valeur dans six années, à “ compter du jour des dites concessions, à peine de nullité “ d’icelles, et aussi à la charge de payer les redevances dont “ elles seront expédiées ;” ainsi s’exprime l'arrêt, qui est accompagné d’un mandement du Roi conforme, en date du même jour.

84. Dans le journal du Conseil Législatif 1852-58, appendice no. 2, p. 710, sont insérées sans date (2) des lettres-patentes du Roy érigeant la seigneurie de Portneuf en Baronnie, en faveur de René Robineau, sieur de Bécancourt. Conditions:

(2) Ed. et Ord. in 8, t. 1. p. 240.

(2) Dans son analyse, p. 41, M. Dunkin place la date de ces lettrespatentes entre Mars 1681 et le 27 Avril 1683.

lo. “ Relevant de nous à cause de notre Couronne à “ une seule foy et hommage, adveu et dénombrement requis “ par Les loys de notre royaume et coutumes du dit pays, au “ dit titre, nom et dignité de baronnie,

20. “ Sans néanmoins que les dits vassaux soient tenus “ à cause du contenu des dites présentes à autres plus “ grands droits ny devoirs que ceux qu’ils doivent à présent,”

85. Dans les années 1682, 1683 et 1684 (1) plusieurs concessions sont faites par le nouveau gouverneur, M. de la Barre, et le nouvel intendant, M. de Meulle. Outre plusieurs conditions qui sont insérées dans des concessions précédentes, celles qu’il peut être à-propos de remarquer dans quelques-unes de ces nouvelles concessions, sont les suivantes :

lo. Seig. Bonhomme ou Belair, 24 Nov. 1682 :

IX. ‘“ Et ce à condition qu’il fera défricher et habiter la dite terre, et la garnir de bâtimens et bestiaux, dc. is 2 ans

à compter du jour et daie d’icelles, sinon la présenie concession sera nulle et de nul effet.”

Cette condition est souvent répétée, soit en donnant le même délai ou un délai plus ou moins grand, pour l’exécuter.