SECTION DES FINANCES

La domination française ayant été substituée par le droit de la guerre à la domination turque, le premier soin de l'administration a été d'explorer toutes les sources de revenus publics, pour les exploiter au profit du trésor français ; mais cette recherclie était hérissée de difficultés, et les découvertes qu'elle est parvenue à faire jusqu'à présent sont le fruit d'un travail opiniâtre; en etfet, il était dillicilc de saisir, à

Iravers les écarts du pouvoir sans limite et sans règle qui pesait sur le pays avant l'occupation ^ quelques données exactes sur l'étendue des charges supportées par les peuples. Les Turcs, les gens de loi et de religion jouissaient d'une exemption absolue de tout impôt; les juifs et les maures payaient des taxes industrielles; divers monopoles dont le dey s'était réservé l'exploitation, des prélèveraens en argent ou en nature sur les objets de consommation, formaient, avec les produits des domaines et les tributs des provinces, les revenus ordinaires de la Régence. Les avanies, les prises de mer, la vénalité des emplois publics, les présens en étaient le casuel. Dès le lendemain de l'occupation d'Alger, quelques spéculateurs à la suite de l'armée songèrent à exploiter la douane ; ils opérèrent des recettes sans écriture et sans contrôle : l'arrivée du général en chef mit fin à cette espèce d'entreprise commerciale, dont le payeurgénéral de l'armée, M. Ferino, avait déjà signalé l'abus au ministre des finances. Des réglemens dont l'exécution fut confiée à une administration légalement constituée, établirent, tant à l'entrée qu'à la sortie des ports, des droits combinés de manière à favoriser le commerce fran-

— lOC. — rais , sans repousser les navires des puissances élrangères, que des considëralions politiques , aussi bien que les intérèls des consommateurs, imposaient l'obligation de ménager. l*eu après, l'abondance des marchandises sur la place fil sentir la nécessité de rétablissement d'un entrepôt réel, pour alTranchir le commerce des avances considérables qu'il était obligé de taire pour acquitter les droits avant la mise en consommation. Cet entrepôt a été créé dans un local convenable et présentant des garanties sufïisantes contre les entrepi-ises de la fraude. Le tableau du mouvement du port d'Alger présente, à l'entrée, déu* cent dix b:1timetis , dont cinquante-six français, jaugeant ensemble huit mille sept cent soixanle-uh tonneaux ; jusqu'au 31 octobi-e dernier, il n'était venu de France que quarante-deux bâtimens portant deux mille six cent quatre-vingt-treize tonneaux; \es arrivages de novembre et de décembre sont de (pjatorze biitimens, formant deux mille cent cin- (piante-deux tonneaux. Les relations avec la métropole ne peuvent prendre chaque jour que plus de développement, surtout avec Toccupation paisible du pays et la confiance qui en sera nécessairement la suite.

Sous le dey, aucun objet de cousoiiiiualiim n'entrait ou ne sortait de la ville d'Alger sans payer des taxes, dont la plus grande partie était détournée par les agens de la perception. Le général en chef, voulant attirer les Arabes du dehors et multiplier nos relations, les affranchit de tous ces droits. Le bruit de cette libéralité, répandu au loin, amena l'abondance sur les marchés d'Alger, auparavant déseits ; car il ne faut pas perdre de vue qu'à son arrivée, notre possession en Afrique ne s'étendait pas au-delà des avant-postes de l'armée, et qu'alors on ne voyait pas, comme aujourd'hui, arriver à la ville ces convois de chameaux descendus de l'Atlas, ni ce mouvement continuel du com* merce intérieur, signe de confiance et de sécurité.

Mais l'opération la plus importante pour le trésor, et qui exigeait tous les soins de l'administration, était la reconnaissance et la prise de possession des propriétés domaniales. Le recensement de la ville d'Alger fut entrepris à cet effet ; il offre pour résultat environ cinq mille immeubles, dont trois mille appartiennent à l'Etat , ou seront régis pour son compte, et re^ présentent un capital de plus de 40,000,000 fr.

Au nombre de ces immeubles, réunis au domaine, se Irouvent ceux qui, par des dotations particulières, ont été affectés aux casernes des janissaires, aux mosquées, à la Mecque et Médine , et à divers établissemens publics. Une dizaine d'individus, le rauphti turc h leur tète, s'étaient emparés de la gestion de ces biens, et des fonds en provenant. Les premières tentatives de l'administration, pour les ressaisir, soulevèrent une opposition bruyante, sinon dangereuse ; le chef qui les fomentait , le muphti, brouillon fanatique, et qui, sous d'autres rap|)orts, avait donné au général quelques sujets de plaintes, reçut l'ordre de s'embarquer pour Smyrne , après avoir remis au domaine les actes de propriété et les fonds dont il était détenteur. Son départ et la crainte inspirée par les succès de la campagne de Médeali firent tomber toute résistance.

Le général en chef s'étant assuré la possession paisible d'Alger et de ses dépendances, ainsi que de la province de Tilterie, ouvrit des négociations avec le beyde Tunis, pour confier, à un parent de ce souverain allié, le beylick de (lonstantine, moyennant une obligation de veiser à la caisse du jiayeui-géncral de rarinée

800,000 ir. poui" la première année, et un million pour les suivantes. Cette obligation, rcalii sable par quart, figure aux ressources de 1 831 , et procurera sur les prévisions du budget, dans lequel le tribut de Constantine est porté, d'après les livres de la Régence, pour 300,000 fr., une augmentation de 500,000 fr., avec la garantie du bey de Tunis. C'est un recouvrement certain , et surtout inespéré dans l'état actuel de Tannée d'occupation, qui ne permettait aucune entreprise sur Constantine. Aussitôt que cette province sera soumise à l'autorité du nouveau bey, il sera possible de relever nos établissemens de Bonne, et de la pèche du corail, si intéressante pour l'industrie de la Corse. L'ancien agent de nos possessions dans ces parages, M. Rimbert, accompagne le bey, et sera spécialement chargé de cette mission. Quelques avances de fonds seront nécessaires pour réparer les ruines de la Calle ; les droits de pêche les couvriront.

Un traité semblable placera sans doute, à Oran, un autre prince de la maison du bey de Tunis, moyennant des stipulations encore plus avantageuses. Les revenus de ce beylick sont portés sur les livres de la Régence à 250,000 fr. ,

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et figurent pour cette somme au budget ; mais avec les présens d'usage, les subventions pavées annuellement ne s'élevaient pas à un million. Une heureuse négociation peut, en assurant encore de ce côté la tranquillité de nos frontières, augmenter d'un million les ressources prévues de l'exercice courant.

Telle est la nomenclature des anciens et des nouveaux impôts à lever dans le royaume d'Alger , à l'exception d'une taxe insignifiante existant précédemment sur les maisons de plaisance des environs de la ville. Les terres sont exemptes de toute espèce de charge ; c'est un encouragement à la culture; un impôt sur la production eût été directement opposé aux vues de colonisation que paraissait avoir le gouvernement. 11 est presque impossible qu'une taxe de cette nature soit répartie dans une juste proportion avec les facultés des contribuables , et le recouvrement oblige trop souvent à recourir aux voies rigoureuses des contraintes et des saisies , source de désolation pour les peuples. Les impôts établis sur la consommation sont exempts de ce triste cortège ; et c'est ainsi que sans effort , sans aucun frais de poursuite, ont été réalisées à Alger les re-

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celtes de quatre mois, montant à 13 1,11 3 fr 80 c, saToir:

Sur les douanes .... 147,505 fr. 8Î) c

L'octroi 92,506 44

Les domaines et revenus

publics 105,216 36

Les droits affermés. . . 10,937 84 Les perceptions diversas 74,947 35

Ensemble .... 431,113 88

Déduction faite des dépenses du service local , montant à 91,569 33

Il reste disponible au l^""" janvier, sur l'exercice 1 830 une somme en numéraire

de 339,534 55

Plus l'obligation du bey de Conslantine, dont il est parlé ci-dessus , de . . . . 800,000 00

C'est donc avec un excédant en caisse de 1,139,534 55

que s'ouvre l'exercice 1831, el l'espérance de voir, au moyen des néfjocialions relatives au beylick d'Oran et du développement du commerce , les prévisions du budget dépassées de plus d'un million.

Les dépenses des dilTérens services , limitées au moment de la formation du budget aux frais de régie strictement nécessaires , seront naturellement augmentées par l'exploitation des ressources nouvelles , qui demande un surcroît de travail et d'employés.

Les crédits primitifs étaient de 209,303 fr. 50 c. Les besoins du service ont exigé divers supplémens montant à 99,200 fr., ce qui porte à 308,503 fr. 50 c. les dépenses présumées. Le boni de l'exercice 1831 sera de près de 5 millions , ce qui sulïil pour indemniser la France des fi*ais extraordinaires qu'occasionne l'entretien, sur le pied de guerre, des troupes d'occupation. Ainsi la conquête du royaume d'Alger, la plus importante des temps modernes, ne peut pas être un instant onéreuse à la métropole.

On aurait une idée fort inexacte des charges supportées par les peuples de la Régence, sous la précédente domination , si on prenait seule-

— usinent pour base d'évaluation les revenus entrant dans le trésor du dey ; il faut y joindre les présens que les beys et les chefs des tribus arabes de la province d'Alger étaient obligés de faire dans certaines circonstances, à des époques déterminées , tant au dey qu'à ses principaux ministres et officiers , et même à des employés subalternes.

Il résulte de documens autenthiques que la valeur de ces présens s'élevait chaque année , pour le beylick d'Oran , à environ 600,000 fr.; pour celui de Conslantine , à 406,562 fr. ; le bey de Titterie donnait au même titre un peu plus de 150,000 fr; enfin les chefs des tribus de la dépendance d'Alger payaient environ 100,000 fr. de présens ordinaires , sans compter le prix de leur nomination. Il y avait en outre dans la même province sept caïds ou percepteurs d'impôts , qui , achetant leur emploi fort cher, trouvaient une compensation dans les avanies et les exactions qui leur étaient permises.

Ces usages , aussi contraires au bon ordre qu'à l'intérêt des peuples , ont été abolis par le général en chef. Il fut défendu, à tous les fonctionnaires et employés civils et militaires fran-

çais ou raaures, de recevoir à Ta venir aucnn présenl à raison de leurs fonctions.

La valeur des présens ordinaires auxquels les liabitans de la Kcgence étaient assujettis, fut réunie aux redevances annuelles payées par les beys et les chefs de tribus , de manière que la totalité des impôts levés sur les peuples entre inté^^ralement dans la caisse du payeur-général de Tannée. Les rétributions arbitraires et illégales, prélevées par les agens du gouvernement , sont remplacées par des trait emens fixes qui ne laissent aucun prétexte aux exactions.

Par cet arrêté , le général en chef a voulu que les habitans du royaume d'Alger n'eussent à payer désormais que des contributions légalement établies et réparties dans une juste proportion ave les facultés de chacun; que n'ayant h craindre ni les exactions ni les avanies auxquelles ils étaient exposés sous l'ancien gouvernement, ils puissent se livrer en toute sécurité à la culture de leurs champs , entretenir leurs maisons et leurs jardins , exercer leur commerce ou profession , et donner un libre essor h leur industrie.

Mais il ne suftlsait pas de créer des ressources et d en assurer la perception , il fallait en

core établir des garanties pour que rien ne fut détourné , et pour établir la légitimité des dépenses et leur justification en tout état de cause. En conséquence il a été réglé :

Que tous les produits , quelle que fût leur origine , seraient intégralement et exclusiveraentversés dans la caisse du payeur de l'armée;

Qu'il serait formé un budget annuel des dépenses de toute nature, classées par chapitre et par article ;

Qu'il ne figurerait dans ce budget que des dépenses créées par arrêtés du général en chef, après avoir été préalablement discutées par le comité et proposées par l'intendant ;

Que toutes dépenses seraient acquittées sur mandat portant sur un crédit ouvert et non épuisé ;

Qu'enfin, dans Tordonnancement des dépenses i la spécialité des crédits serait religieusement observée.

Cet ordre de choses , qui a été essayé pendant les derniers mois de l'exercice écoulé, devra être invariablement suivi pour l'exercice courant.

— (Ifi —